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Déliberation - 25 10 Subvention exceptionnelle MJC tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié le ID :035-213502107-20231219-D
23 05
10-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
19
12
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
M.
ROUAULT
ME
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
M. GARNIER
ve PNR
RE
7"
M.
AUBERT
:
| Date
de
convocation
: 12/12/2023
Me
KHAN
M.
PHILOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
CHAIZE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 18
Me
HERCEG-GALESNE
Me PAIMPARAY-KANY
FE
Quorum réuni
M.CORVOL Me
BRICE
Mme
LEVENÉ
... M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
Me
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
BOUFFORT
a
donné
pouvoir
à M"
LEVENÉ.
M.
TRUBERT
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à
M.
CORVOL.
Me
BOISNARD
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Me
MASSART
a donné
pouvoir
à M"®
HERCEG-GALESNE.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
LUCET
a donné
pouvoir
à M"
SIMONESSA.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Me
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à Mme
BATAILLE
à partir
de
22h40.
Étaient
absents
:
Mme
KHAN
jusqu’à
20h57.
MM
DANIELOU.
M.PAUGAM. M.LEMARCHAND
jusqu’à
20h44.
Mme
MAUGEAIS.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Anne
BRICE.
*
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 035-213502107-20231219-D
23
05
10-DE
25/10
— 19
décembre
2023
Subvention
exceptionnelle
2023
- Maison
de
la
Jeunesse
et
de
Culture
Le
rapporteur,
expose
que
la
MJC
de
Pacé,
dans
sa
demande
de
subvention
initiale,
avait
sollicité
une
subvention
de
301
883
€.
Une
subvention
de.
273
167
€
avait
été
octroyée
lors
du
conseil
municipal
du
09
mai
2023.
La
demande
d'augmentation
avait
été
mise
en
attente
pour
être
soumise
ultérieurement
après
échanges
avec
la
MIC.
propose
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
£
soit
versée
pour
participer
au
besoin
de
financement
2023.
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
24/04
du
14
novembre
2023
modifiant
le
budget
de
la
ville
et
prévoyant
les
crédits
nécessaires
à cette
augmentation
de
subvention
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
Vie
associative,
Culture
et
Enfance
jeunesse
du
04
décembre
2023.
| le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
20
000
£,
à
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Culture. AUTORISE
:
le
maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
80
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
2
Anne
BRICE. ÂE
Herv