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Arrêté - p1673 marche des producteurs occupation du domaine public
Document publié le Lundi 4 septembre 1989 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - p1673 marche des producteurs occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Sâin
'André République Française
Ville de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique dcr Eaux
N'ASVP/P/O1312024n
ARRÊTÉ DU MAIRE
Occupation du domaine public
Marché de producteurs - 1e'dimanche du mois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12211-1,12212-1 à L2212- 3, L2213-1 à L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police et de sécurité ;
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière, partie législative - loi n'89-413 du 22 juin '1989 - et partie réglementaire - décret 89-631 du 4 Septembre 1989 ;
VU I'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (livre 1-8è'epartie),
Considérant l'organisation de marchés de producteurs Place du Parvis et Place de l'Église les 16rs dimanches du mois.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnemenl pour la bonne organisation de ces marchés.
ARRETE
Articlê 1rr - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chaque 1"'dimanche du mois de 7h à 14h: sur le côté droit de l'Église, du 1 place de I'Eglise au 8 place de I'Eglise ainsi que I'impasse du Parvis.
Une déviation sera mise en place et signalée par la place de la Mairie / rue de la Brière / rue des Écoles.
Pendant toute la durée du marché, un véhicule anti-intrusion est disposé à l'angle des rues, 1 place de la Mairie et 1 place de I'Eglise en accord entre la commune et les commerçants du marché.
Article 2 - Ne sont pas concernés par l'article ls les véhicules des commerçants autorisés par la municipalité à parliciper au marché de producteurs, les forces de l'ordre, les services de la municipalité et les services de secours.
Arlicle 3 - La signalétique réglementaire sera mise à disposition par les services techniques municipaux, charge aux commerçants de mettre en place la signalétique, les banières ainsi que la déviation avant I'ouverture au public du marché et de les retirer à la fin.
Article 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté: le Maire, la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guérande, I'association Tefioir44 et les commerçants du marché producteurs.
Article 5 - Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par voie d'affichage en mairie et sur le site du marché.
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Le
certirié ExÉcurolRE.com.pte.tenu d8:l FEl/. 202{
. U La publication le:
r O La transmission en sous-préfecture le :
Fait à SainrAndré-des-Eaux, le 3110112024
Mathieu
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1er février 2024