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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - occupation du domaine public march emplacement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de La Trinité
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MARCHE / EMPLACEMENT CAMION SNACK OÙ PIZZA
Les demandes doivent être déposées à la Police Municipale — 12, rue de l'Hôtel de Ville, 06340 LA TRINITE 7 04.93.54.81.68 Æ 04.93 54.73.29 Æ demandes.pm@ville-de-la-trinite.fr dans un délai d’un mois avant l'établissement de l'arrêté en dehors de ce délai aucune autorisation ne sera délivrée, ni prolongée. Toute demande incomplète sera annulée.
NOM Du particulier ou de l’entreprise :
Adresse : Ville :
Tél. / Portable : Fax :
Mail :
[1 Emplacements Marché
Ê Marché le mardi [ Marché le samedi pour une validité trimestrielle
Nombre d'emplacement(s) avec compteur : …. Nombre d'emplacement(s) sans compteur : ….
[l autres (préciser) …
[ Emplacements stationnement d’un camion snack ou pizza pour une validité trimestrielle
Dimension de la terrasse : Emplacement de mobilier [1 OUI [1 NON
Préciser le type de mobilier utilisé : OTABLES CICHAISES CITABOURETS CIPARASOLS OBARNUMS CICHEVALETS
Adresse de l’emplacement à réserver : préciser le numéro et nom de la rue, de l’avenue, ou du boulevard : N° FETE MP NTS
Par trimestre : Du au Horaires de à
Pour toute demande joindre obligatoirement :
La carte grise du véhicule.
L’attestation d’immatriculation au registre des commerces et des sociétés(Kbis). L’attestation d'assurance de la société
La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante.
Date et signature du demandeur :
Tous les arrêtés sont à retirer et à payer au plus tard le premier jour de l'autorisation de l'exploitation. La photocopie de la carte grise du véhicule est obligatoire
En cas d'annulation de la permission de voirie, à l'initiative de l'entreprise, le pétitionnaire devra adresser un courrier en Mairie 72 heures au préalable au service « Occupation du domaine public », à défaut les droits de voirie seront dus au service « Régies de voirie ».
Toutes les demandes sont déposées ou envoyées à la mairie dans un délai d'un mois, pour ces voies, sans respect de ce délai, aucune autorisation ne sera délivrée.
ATTENTION: l'occupation du Domaine Public est soumise à « autorisation Municipale» sans cette permission l'occupation constitue à une infraction de 5°"° classe Article R*116-2 du code de la voirie routière, tous objets qui encombrent la voie Publique gênant les usagers dans leur liberté de circuler. De plus il est formellement interdit de stationner les véhicules sur le parvis de la Place Pasteur. Les déchargements et chargements de marchandises s’effectueront à partir des places de zone bleue jouxtant les emplacements attribués. NOTA : Veillez à vérifier que le tonnage et les dimensions des véhicules qui stationnent sur la Commune respectent la réglementation en vigueur. Pour plus de renseignements prendre contact avec les services de la police municipale 04.93.54.81.68.