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Arrêté - ARRETE N AV26 043 Occupation du Domaine Public PAR Demena
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N AV26 043 Occupation du Domaine Public PAR Demena)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
AV 26-043 wr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et
L.2125-1 ;
VU la demande en date du 26 mai 2026 par laquelle la société DEMENA domiciliée 6, Rue Henri Macé 28630 CHARTRES sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public devant le N° 14 Bis rue de la Vendée sur la commune en vue d'y stationner un camion d'emménagement.
ARRETE
Article 1
La société DEMENA est autorisée à occuper le domaine public devant le N° 14 Bis rue de la Vendée sur la commune dans le cadre d’un emménagement, en vue d'y stationner un camion de 10m linéaire
Article 2
La présente autorisation est accordée pour les 2 journées des 22 et 23 juin 2026.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique,
- Veiller à ce que les biens publics ne soit pas dégradés,
- Veiller à ce que les déchets soient évacués à l'issue de la manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6
MM. le Directeur général des services communaux, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
A Saint Hilaire de Clisson le 27 mai 2026
Le Maire, Denis THIBAUD