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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 1
Procuration : 1
oc : - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260505-COMM20260603-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia BRUEL
Date de convocation : 30 avril 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean- Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membre absent excusé : Mme Estelle EHRHART
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Estelle EHRHART à M. Thierry STOEFFLER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260603
Obiet : Délégations permanentes du Maire — Compte-rendu d’information au 05/05/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n° COMM20260504 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du CGCT.
e Devis signés :
-_ devis DISTEL — Location d’un camion nacelle pour un montant H.T. de 520,00 € - devis ABR DÉPANNAGES ET RÉNOVATIONS -— Remise en état du châssis acier et remplacement des vitrages cassés au niveau de l’église pour un montant H.T. de 875,50 € - devis AGORA -— Fourniture de 3 potelets de voirie pour un montant H.T. de 1 081,00 € - devis AGORA -— Fourniture de 1 potelet de voirie pour un montant H.T. de 407,00 € - devis BERGER LEVRAULT -— Acquisition de 50 étuis pour livret de famille pour un montant H.T. de 539,37 €
- devis KOESIO — Mise à disposition de 3 nouveaux photocopieurs, maintenance comprise pour un montant H.T. de 755,00 € par mois
- devis CITYZ — Fourniture de 2 abris sous arcade et 1 abri auvent pour un montant HT. de 12 600,00 €
- devis SARL LEDERMANN PAYSAGES -— Travaux de voiries Faubourg Saint Michel pour un montant H.T. de 1 332,00 €
Publié en ligne le 13.05.2026 -_ contrat EPISTEME — Réactualisation de la délibération du RIFSEEP pour un montant H.T. de 600,00 €
- devis CLÉVIA - Intervention pour une remise à niveau de la PACZ2 à l’Espace Loisirs J. Lotz pour un montant H.T. de 2 576,24 €.
e Indemnisation de sinistre :
- remboursement GROUPAMA suite à un choc de véhicule contre un lampadaire route d’Obernai d’un montant de 3 815,37 €.
e Demande d’attribution d’une subvention :
- demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale dans le cadre de la
réhabilitation de deux courts de tennis pour un montant de 7 322,16 €.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 7 mai 2026
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Laëtitia BRUEL
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/