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Arrêté - 1365.2022.421 trav av senes ESM tel 07.10 07.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1365.2022.421 trav av senes ESM tel 07.10 07.11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 0 5 OCT. 207?
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 1365/2022/421/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 17/06/2022
- de l'entreprise ESM TELECOM qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux: pose et raccordement de câble fibre optique en souterrain,
- lieu : avenue des Sénès à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 07/10/2022 et le 07/11/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue des Sénès à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et
d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise ESM TELECOM,
pour des travaux cités dans sa demande, avenue des Sénès à Solliès-
Pont.
- date des travaux : entre le 07/10/2022 et le 07/11/2022.
Article 2 : - l'entreprise ESM TELECOM mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, alternée manuellement ou avec des feux
tricolores si besoin,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ESM TELECOM sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ESM TELECOM,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2