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Déliberation - Finances projet rue du concorde
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances projet rue du concorde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-82-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019]
Affichage : 27/09/2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT QUATRE
SEPTEMBRE à dix huit heures,
Date de convocation : LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, 18 septembre 2019 ; tr .... £ : . s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
Date d'exécution : de Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
24 septembre 2019
Etaient présents : OTTAVI Antoine, CESARI Louis,
Date d’affichage : BATTESTI Philippe, ANDREANI Antoine, ANDREANI
25 septembre 2019 Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, FOUILLERON
Nombre de membres : Marie, GUIDICELLI Antoine, RENUCCI Charles,
| SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD
En. exercice 26 Marie Toussainte.
Présents : 15
Etaient représentés : MANFREDI Angèle a donné pouvoir
Votants : 20 à ANDREANI Antoine, PIERI Ange a donné pouvoir à
Poùr : 20 GIUDICI Francis, CRISTOFARI Marie Félicia a donné
Contre : pouvoir à COSTANTINI Jean Augustin, DELARUE Carole a
Abstention : donné pouvoir à BATTESTI Philippe, PISTOLOZZI Lisa a
donné pouvoir à ANDREANI Françoise.
Etaient absents : BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie Paule,
ROMANI Claire, SISTI Cécilia.
Madame FOUILLERON Marie a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2019-56 Finances — Projet « rue du concorde » -
Demande de financement -— Adoption du plan de
financement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le
rapport suivant :
Le projet d'aménagement de la rue du concorde a été
présenté et validé par l'assemblée générale de la résidence
du Concorde. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190924-2019-82-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019]
Affichage : 27/09/2019
Le cout total des travaux est estimé à 660 000 € HT.
La largeur des voies sera portée à 3 mètres de large par
sens de circulation, des trottoirs seront implantés, les
réseaux seront enfouis, des équipements (potelet, bande
podotactile, éclairage public, cache conteneur, garde corps)
et de la signalisation seront installés.
Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter le plan
de financement suivant :
- Etat au titre des amendes de police - 32 000 € HT
- Collectivité de Corse au titre de la dotation
quinquennale 40% soit 264 000 € HT,
- Commune - 364 000 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
Approuve le projet d'aménagement « rue du concorde » d’un
montant estimé à 660 000 € HT.
Article 2 :
Adopte le plan de financement suivant :
- Etat au titre des amendes de police - 32 000 € HT
- Collectivité de Corse au titre de la dotation
quinquennale 40% soit 264 000 € HT,
- Commune - 364 000 € HT
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des
documents s'y afférents.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-
dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,