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Déliberation - Finances demande de subvention pour un voyage scolaire à Vizzavona
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances demande de subvention pour un voyage scolaire à Vizzavona)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2014 EXTRAIT DU REGISTRE
Affichage : 13/03/2019 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'autorité compétente par délégation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle, 1% mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d'exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie 11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d’affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents : 18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants : 25 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour : 25 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre :
Abstention : OBJET : 2019-24 Finances - Demande de subvention pour un voyage scolaire à Vizzavona.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le professeur des écoles de la classe d'ULIS d'Aleria organise un
séjour de découverte du milieu forestier à Vizzavona.
Un élève résidant sur Ghisonaccia participera à ce voyage, il est
donc demandé au conseil municipal d'accorder, comme c'est le
cas pour tout autre voyage une subvention de 100 € par enfant.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
gestion des affaires de la commune,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
DECIDE
Article 1°:
L'attribution d'une subvention de Cent €uros (100.00 €) pour le
séjour découverte à Vizzavona est approuvée.
Article 2 :
Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Général
2019 :
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit privé.
VOTE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire!