Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de
Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de
Déliberation - Finances Budget annexe du lotissement communal de
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Plan de financement de la signalétique de
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget Annexe de lass
Déliberation - Finances Budget du lotissement communal Fitelle DM
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget du lotissement communal Fitelle DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
02B-212001234-20190423-2019-42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE
ANChAge 7470 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'autorité compétente par délégation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT TROIS AVRIL à dix huit
heures, 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
D one Etaient présents : MANDREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
Date de convocation : CESARI Louis, ANDREANI Antoine, BRONZINI DE CARAFFA Hayes Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
Date d'exécution : DELARUE Carole, FOUILLERON Marie, GUIDICELLI Antoine, : ° LUCIANI Xavier, PIERI Ange, SIMONI Pascale. 23 avril 2019
Date d’affich . Etaient représentés : ANDREANI Françoise a donné pouvoir à À : e De age : FOUILLERON Marie, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir avr CRISTOFARI Marie Félicia, SAUVAGEON Vanina a donné pouvoir à BATTESTI Philippe, SISTI-BALARD Marie Toussainte a donné
Nombre d Hbres « pouvoir à ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à ompre ve:me : SIMONI Pascale.
Enexercice :26 Etaient absents: OTTAVI Antoine, ANTONELLI Jean Pierre,
a à BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie Madeleine, MARTELLI Marie
[Sens ‘ Paule, RENUCCI Charles, ROMANI Claire.
Votants :18 Monsieur PIERI Ange a été élu secrétaire de séance.
Pour : 16 OBJET : 2019-29 Finances — Budget du Lotissement communal
Contre : de Fitelle — Décision modificative n°1. Abstention 3 3
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Afin d'exécuter différentes dépenses et recettes réglementaires
relatives à la comptabilité des lotissements et en particulier pour la
comptabilisation des écritures de stock, rattachées à l'exercice
2019, il convient de prendre une décision modificative au budget
du lotissement de Fitelle, établi comme suit :
Fonctionnement
Dépense :
Chapitre 042 — compte 7133 =88773€
Chapitre 043 — compte 71355 =88 773€
Recette :
Chapitre 043 — compte 71355 =88 773€
Chapitre 042 - compte 71355 =88 773€
Investissement
Dépense :
Chapitre 040 — compte 3355 =88 773€
Chapitre 010 — compte 3555 =88773€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190423-2019-42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2014
Affichage : 24/04/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Recette :
Chapitre 040 — compte 3355 = 88 773€
Chapitre 010 — compte 3555 =88 773€
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2019- 2019-23 approuvant le budget primitif
2019 du budget du lotissement communal de Fitelle
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
La Décision Modificative n°1 au Budget du Lotissement communal
de Fitelle pour l'exercice 2019 est approuvée.
Article 2 :
Les modifications suivantes sont approuvées :
Fonctionnement
Dépense :
Chapitre 042 - compte 7133 = 88 773€
Chapitre 043 - compte 71355 = 88 773€
Recette :
Chapitre 043 — compte 71355 = 88 773€
Chapitre 042 - compte 71355 = 88 773€
Investissement
Dépense :
Chapitre 040 - compte 3355 = 88 773€
Chapitre 010 — compte 3555 =88 773€
Recette :
Chapitre 040 — compte 3355 = 88 773€
Chapitre 010 - compte 3555 = 88 773€
VOTE A LA MAJORITE
3 abstentions (Xavier LUCIANI - Pascale SIMONI — Cécilia SISTI).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie cahforme,
Le maire, }