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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 154 2024 finances budget principal ap cp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 154 2024 finances budget principal ap cp)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
23/12/2024
4 communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE
% DEPA DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTR jp. paéséonadenadetatiise 2024:0e ©
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la Vosges du sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet,
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER,
Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERAUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P.
BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J, CHASSIGNET, Présents
: 30 |J. CHIPAUX, C. CODDET, C, CONILH-NOBLAT - P. DEMOUGE,
Absents : 12 | A. FENDELEUR, À. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, I-M.
HUGARD, dont suppléés : 0 |P. LACREUSE, M. LEGUILLON,
P, MIESCH, F, MONCHABLON, A. NAWROT, dont représentés :
5 |. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE,
Votes pour : 35 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Votes contre : 0
Abstention : 0 | Pouvoirs : J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE, C. LESOU
à J, CHIPAUX, Suffrages exprimés : 35 |C. PARTY à C. CANAL,
P, VUILLAUMIE à L, BROS-ZELLER, G. MICLO à
Date de la convocation F. MONCHABLON
10/12/2024
Date de publication Secrétaire de séance : E. PARROT
24/12/2024
Délibération n° 154-2024
Objet : Finances - budget principal - AP-CP
Vu
+ l'arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, + les délibérations n°115-2020 du 15 décembre 2020, n°001-2022 dun 1% février 2022, n°083-2022 du 27 septembre 2022, n° 108-2022 du 13 décembre 2022, n°040-2023 du 4 avril 2023, n°132-2023 du 19 décembre 2023, n°047-2024
du 9 avril 2024, n°072-2024 du 18 juin 2024 et n°101-2024 du 24 septembre 2024 relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement
susvisés,
Monsieur le Président présente le principe des autorisations de Programme
et crédits de paiement et rappelle notamment que :
° l'autorisation de programme (AP) fait apparaître le coût global et le calendrier
prévisionnel de réalisation d'une opération d'investissement sur plusieurs
exercices,
+ les crédits de paiement (CP) Gorrespondent à l'inscription budgétaire annuelle
des sommes nécessaires au paiement des dépenses au cours de
l'exercice considéré, l’équilibre budgétaire de la section d'investissement
s’apprécie uniquement à leur égard.
Ce fractionnement sur plusieurs exercices constitue un aménagement au principe
budgétaire de l’annualité qui sinon, emporterait une inscription totale
de l’opération sur l'exercice correspondant à l’engagement de l'opération et
l’utilisation subséquente de crédits de report. Le dispositif présente notamment
l’avantage de ne pas avoir à financer sur un seul exercice une opération
qui s’étendra sur plusieurs, tout en matérialisant l’engagement à la réalisation de
l’ensemble,
Monsieur le Président attire l'attention de l'assemblée sur Le fait qu'avant le vote
du budget suivant, ce procédé rend loisible le paiement des dépenses
à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée, dans la
limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations
ouvertes au cours de l'exercice précédent, s'agissant d’un budget Correspondant
à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Monsieur le Président propose de procéder aux ajustements nécessaires pour l’ensemble
des opérations du budget principal :
+ Maison de santé — Opération 20
© crédits de paiement 2024 : - 42 498,36 €
o crédits de paiernent 2025 : +46 616,13 €
o autorisation de programme : +4 117,77 €
+ Réhabilitation Etueffont — Opération 21
© crédits de paiement 2024 : - 42 820,22 €
o Crédits de paiement 2025 : +677 655,86 €
© autorisation de programme : + 634 835,64 €
Î
Î
ÿl e Papyllons — Opération 22
_—
o Crédits de paiement 2024 : - 36 502,90 ETTC
KSS
o Crédits de paiement 2025 : +36 502,90 ETTC
ID : 090-200069060-20241 217-154 2024-DE
© Autorisation de programme: =1 174 957,52 €TTC
Opération Montant de l'AP | CPouverts au | CP ouverts au
| CPouvertsau | CPouverts au CP ouvertsau | CPouverts au
€TTC titrede 2020 | titrede2021 | titrede 2022 | titrede2023
| titrede2024 | titre de 2025
Maison de santé 1293 275,70 € 41 126,00 € 205
094,59 € 887 022,82 € 88 873,57 € 24 542,59 € 46 616,13
€
Réhabilitation Etueffont 879 336,87 € 21 762,60 €| 27727,11€
82 585,00 €) 33 792,00 €| 35 813,70 € 677 655,86 €
[Papyions 1174 957,52 €
6 724,80 €) 29 476,58 € 481207,65€] 621 045,59 €] 36 502,90
€l
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et des crédits
de paiement afférents à l'opération de la
Maison de santé, telle que présentée par Monsieur le Président,
APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et des crédits
de paiement afférents à l'opération de
réhabilitation Etueffont, telle que présentée par Monsieur le Président,
APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et
des crédits de paiement afférents l'opération des
Papyllons, telle que présentée par Monsieur le Président,
PRECISE que les crédits de paiement correspondants seront inscrits
au budget principal pour l’exercice 2025.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
+ SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le
secrétaire de séance,