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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 040 2023 finances ap cp budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 040 2023 finances ap cp budget principal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE
MUNES
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
32
Absents
:
10
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
38
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 38
Date
de
la convocation
27/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
CE
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230404-040_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
T
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
04
avril
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
C.
PARTY,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS
Pouvoirs
: P.
DEMOUGE
à J-L.
SALORT,
A.
FESSLER
à C.
CANAL,
G.
MICLO
à
J-P.
BRINGARD,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET,
A.
ZIEGLER
à J. GROSCLAUDE,
D.
VALLVERDU
à J-L.
ANDERHUEBER
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Date
de
publication
11/04/2023 Délibération
n°
040-2023
Objet
: Finances
- AP-CP
- budget
principal
Vu e _
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
les délibérations
n°115-2020
du
15
décembre
2020,
n°001-2022
du
1% février
2022,
n°083-2022
du 27
septembre
2022
et
n°108-2022
du
13
décembre
2022
relatives
aux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
susvisés,
Monsieur
le
Président
présente
le
principe
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
et
rappelle
notamment
que
:
+
l’autorisation
de
programme
(AP)
fait
apparaître
le coût
global
et
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation
d'une
opération
d'investissement
sur
plusieurs
exercices,
e
les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
l’inscription
budgétaire
annuelle
des
sommes
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
au
cours
de
l'exercice
considéré,
l’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
uniquement
à leur
égard.
Ce
fractionnement
sur plusieurs
exercices
constitue
un
aménagement
au
principe
budgétaire
de
l’annualité
qui
sinon,
emporterait
une
inscription
totale
de
l’opération
sur
l’exercice
correspondant
à
l’engagement
de
l’opération
et
lutilisation
subséquente
de
crédits
de
report.
Le
dispositif
présente
notamment
l’avantage
de
ne
pas
avoir
à
financer
sur
un
seul
exercice
une
opération
qui
s’étendra
sur
plusieurs,
tout
en
matérialisant
l’engagement
à la réalisation
de
l’ensemble.
Monsieur
le
Président
attire
l’attention
de
l'assemblée
sur
le fait
qu’avant
le vote
du
budget
suivant,
ce
procédé
rend
loisible
le paiement
des
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
en
question,
ce
qui
constitue
un
autre
avantage
notable.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
réviser
le montant
des
crédits
de
paiement
2023
pour
le site
d’Etueffont,
afin
d’intégrer
des
études
complémentaires.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Réhabilitation
Etueffont
o
crédits
de
paiement
2023 :
+36474€
o
autorisation
de
programme :
+36474€
Opération
Montant
de
l'AP |
CP
ouvertsau
|
CP
ouverts
au
CP
ouverts
au
|
CP
ouverts
au |
CP
ouverts
au
€TTC
titre
de
2020
titre
de
2021
titre
de
2022
titre
de
2023 |
titre
de
2024
Maison
de
santé
1 289
157,93
€]
41126,00
€
205
094,59
€]
887
022,82
€
155
914,52 €
Réhabilitation
Etueffont
171
675,31
€]
21 762,60
€
27727,71€
82
585,00
€
39 600,00
€
Papyllons
975
251,68
€
6 724,80 €]
29 476,58 €
459
106,73
€
479 943,57
€]
APPROUVE
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
à la réhabilitation
d’Etueffont,
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Président,
PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
pour
les
exercices
2023. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230404-040_2023-DE
(GENE
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
_SGC
Belfort
2
— Antenne
Giromagny.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Présiden
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
DE
EBER