Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 03.07.2023

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 03.07.2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 03.07.2023)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, DEPAEIEMEI{ OÉ SAQNE:EI:LQiFE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 04 septembre 2023

MAIRIE DE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 JUILLET 2023 à lghoo Tér. 03 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 67

mai(erom€nay@wanadoo. f r

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L'AN DEUX MlttE VINGT-TROIS, tE TROIS JUlttET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire

Date de convocation du conseil municipal :27 juin 2O23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers représentés : 4

Présents : DEBOST Pascal, GALLAND Ginette, ANDRE Serge, DANJEAN Catherine, JENNEPIN Daniel, VAIRET Jean-René, POUDOU

Vincent, COLIN Sandrine, CLERC Maud, LANGERON Danielle, HAYNE Jean-Jacques, FLATTOT Sandrine, MORNAY Richard

Excusé(s) : MARICHY Patrick (Pouvoir à JENNEPIN Daniel), LABRANCHE Céline, NAVOISEAU David (Pouvoir à POUDOU Vincent),

THEVENET André (Pouvoir à HAYNE Jean-Jacques), DONGUY Roger (Pouvoir à LANGERON Danielle)

Absent(s) : AMADIEU Dimitri

Secrétaire de Séance : LANGERON Danielle

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

AJOUT D'UN POINT A (ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Projet de MAM (Maison des Assistantes Maternelles) : Présentation d'une nouvelle étude par Mesdames BENOIT et PATAZON (lntervention à 20h00)

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES.VERBAT DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 05.05.2023

Lequel est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés

TOUR DE TABI-E

- M. le Maire fait un point sur la dernière réunion de la Communauté de Communes Terres de Bresse du 29.06.2023 à La Frette : r' Approbation du PLUI par le conseil communautaire ; le PLUI devra désormais être délibéré dans les 3 mois par chaque

conseil municipal des communes concernées avant passage dans les services de l'Etat et enquête publique.

'/ Adhésion de la CCTB à EPF (Etablissement Public Foncier) du Doubs ; Etablissement qui pourra préempter sur les bâtiments commerciauxpourlecomptedescommunes(coût:4à5€parfoyerqui s'ajoutentàlataxefoncière) ;Deuxdéléguésdela CCTB ont été désignés pour siéger au sein de I'EPF du Doubs (Titulaire: M. Christian GUIGUE - Suppléant : M. Roger DONGUY) ./

Achat par la CCTB de terrain à la commune de Cuisery pour l'extension des bâtiments actuels de la CCTB

- M. le Maire informe l'assemblée de la tenue d'un conseil d'école exceptionnel le 13.06.2023 pour effectuer la présentation du projet de modification des horaires scolaires à compter du 04.09.2023 afin de permettre la mise en place de 2 services au restaurant scolaire ; il informe l'assemblée de la validation depuis par la DASEN de la modification des horaires scolaires et confirme donc le changement à compter de la rentrée de septembre 2023.

- M. le Maire informe l'assemblée que le conseil d'école ordinaire du 3ème trimestre scolaire s'est tenu le 20.06.2023.

- M. le Maire fait le point sur la mise en æuvre des 2 services au restaurant scolaire à compter de septembre 2023 (agents rencontrés pour réorganisation des horaires, mise en place de deux groupes d'élèves, etc.) - M. le Maire informe l'assemblée du décès d'un parent de 3 élèves scolarisés à l'école de Romenay et domiciliés sur la commune ; il demande à l'assemblée d'avoir une pensée pour cette famille endeuillée.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'un désherbage a été effectué à la médiathèque (environ 200 livres) ; Les livres seront remis à

l'Association Les Romenayous en Folie afin que l'association puisse effectuer une bourse aux livres dont les recettes permettront le

financement partiel des activités mises en place par M. Guillaume RENOUD durant les vacances scolaires.

- M. Daniel JENNEPIN fait un point sur l'assemblée générale de l'association des professionnels de la Maison de Santé qui a eu lieu le

27.06.2023; il fait part à l'assemblée des nombreux remerciements des professionnels de santé adressés à la municipalité; ll rappelle la présence désormais d'une coordinatrice à mi-temps sur Romenay ; il rappelle enfin le projet d'organisation d'un pot d'accueil avec les nouveaux dentistes avant la fin de l'année.

- M. le Maire fait un point sur la journée des Moulins au Musée ainsi que sur les après-midis jeux pour les jeunes organisés durant le

week-end des 24 et 25 juin qui n'ont pas rencontré un grand succès. - M. le Maire informe l'assemblée que les bâches de récupération d'eau ont été reçues, installées et sont remplies.

71470- M. le Maire informe l'assemblée que les nouveaux panneaux d'affichage extérieurs de la mairie ont été installés.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'à compter du mois de septembre, les forains présents sur le marché hebdomadaires ne devront plus laisser leurs emballages sur place et devront se charger de leur évacuation. - M. le Maire informe l'assemblée de la parution d'un arrêté de sécheresse au titre de l'année 2022incluant Romenay. - M. le Maire informe l'assemblée que les rapports des commissions d'accessibilité et de sécurité ont été reçus dans le cadre du projet de création de l'Agence Postale Communale.

- M. le Maire fait un point sur la réunion qui a eu lieu avec I'ATD 71 |e29.06.2023 concernant l'assainissement; le choix d'un maître

d'æuvre pourrait être fait avant la fin de l'année 2023, ensuite viendra la phase relative au marché de travaux. - M. le Maire fait part à l'assemblée de la communication du SIVOM du Louhannais quant à un certain < laisser-aller > dans le tri des

bacs jaunes (emballages).

- M. le Maire informe l'assemblée qu'un constat par huissier a été effectué sur le bâtiment du Lion d'Or et qu'un périmètre de sécurité a été instauré avec mise en place de barrières de protection.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une agence immobilière a signé un mandat avec Mme Annie GAUDILLAT pour la vente du bâtiment constituant une partie du Bar des Sports; un second mandatdevrait être signé avec M. Sébastien TERRIER prochainement pour la vente du bâtiment constituant la seconde partie dù Bar des Sports.

- Mme Ginette GALLAND fait un point sur l'assemblée générale du Panier Bressan qui a eu lieu dernièrement à Louhans.

- Mme Sandrine FLATTOT indique qu'il y a moins de véhicules qui stationnent dans la Rue du Colonel Pagand ; elle évoque toutefois

la problématique des véhicules qui sortent de la Rue de l'église et qui tournent à droite, se retrouvant ainsi en sens inverse dans la

portion de la Rue du Colonel Pagand normalement en sens unique.

- Mme Sandrine FLATTOT informe l'assemblée que le repas de I'EHPAD organisé à la salle des fêtes avec les familles des résidents s'est bien passé et précise que les anciens et les membres des familles étaient tous très contents. - Mme Sandrine COLIN fait part à l'assemblée de la vente du fonds de commerce du tabac presse. - M. Vincent POUDOU signale la dangerosité du carrefour situé à l'intersection de la Rue de la Chagne et de la Route des Guiblanches ; des haies privées seraient à tailler pour une meilleure visibilité, le marquage au sol n'est plus visible et il conviendrait peut-être d'étudier la mise en place éventuelle de 2 stops afin de faire ralentir les véhicules. - M. Serge ANDRE informe l'assemblée que les travaux de voirie au carrefour des Hôtelets ont été effectués par la CCTB; restent les marquages au sol à reprendre (stop).

PROJET DE MAM (MA|SON dES ASsistantes Maternelles): PRESENTATION D,UNE NOUVELLE ETUDE PAR MESDAMES BENOIT et

PATAZON

Mesdames BENOIT et PALAZON effectuent une présentation à l'assemblée d'une nouvelle étude basée plus spécifiquement sur

Romenay et ses alentours (périmètre de 15km autour de Romenay).

A ce jour, contact a été pris avec la PMI de l'Ain et un suivi est mis en place; ll conviendra de se rapprocher de la PMI de Saône-et-

Loire (des différences subsistent entre les 2 départements notamment au nveau des conventions, des superficies nécessaires, etc.).

Une recherche des subventions envisageables est à effectuer, afin d'étudier le montage financier possible ; contact avec la CCTB

devra également être pris. A noter que la CAF accorde des prêts à taux zéro pour l'achat d'équipement et de matériel pour l'installation.

Une association devra être créée afin de gérer la MAM (aides, soutien financier, etc.).

Mmes BENOIT et PALAZON indiquent avoir visité une MAM semblable à leur projet dans le Jura ; le coût de cette installation s'est

chiffré à environ 300 000 € avec un faible reste à charge pour la commune déduction faite des subventions (bâtiment écologique, panneaux solaires, etc.).

Un projet de plein pied est à privilégier (dans l'Ain, les projets à étage sont refusés, à voir en S. & L.) ; nécessité d'un extérieur avec

coin enherbé + zone goudronnée (pas de caillou). Le projet peut être porté aussi bien rénovation qu'en construction neuve.

Le délai pour la mise en ceuvre et l'aboutissement d'un tel projet est au moins deux ans.

Plusieurs échanges ont lieu entre différents membres du conseil municipal et Mmes BENOIT et PALAZON sur différents points

administratifs, techniques et autres.

Fin de l'intervention de Mmes BENOIT et PALAZON à 21h00 ; elles remercient le conseil municipal pour se second accueil et le temps

à nouveau accordé.

PROJET D,ENGAZONNEMENT DU CIMETIERE COMMUNAT: ETUDE DE DEVIS

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'engazonnement du cimetière communal ; ll apporte des explications quant au matériel

qui pourrait être utilisé à l'avenir pour son entretien ainsi que pour l'entretien d'autres espaces communaux (cheminements doux,

abords des salles, etc.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir pour les travaux d'engazonnement du cimetière

communal les propositions de l'entreprise NATURALIS - 21604 LONGVIC Cedex comme suit :

- Enherbage 4000 m2 pour un montant total de 5780.76 € HT soit 6554.43 € TTC

- Traitement préalable à l'enherbage pour un montant total de 1036.38 € HT soit L243.66 €If C

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à valider les devis et passer la commande.

TOTISSEMENT tES GUIBTANCHES 3 - TRAVAUX DE FINITION (TRANCHE CONDITIONNETTE DU MARCHE ATTRIBUE EN 2017 A

T,ENTREPRISE PIQUAND TP DE SAINT-AMOUR} : ETUDE DE DE DEVIS REACTUATISE

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 20.04.2017 validant l'offre de l'entreprise PIQUAND TP - 39160 SAINT

AMOUR dans le cadre d'un marché public pour les travaux d'aménagement du Lotissement Les Guiblanches 3.

ll informe l'assemblée que le dernier lot du Lotissement Les Guiblanches 3 ayant été vendu et la construction étant en cours, les travaux de finition dudit lotissement (voirie, espaces verts, etc.) vont pouvoir être planifiés. ll précise à l'assemblée que l'entreprise PIQUAND TP, titulaire du rnarché initial, a été contactée pour la reprise du dossier et la suite à donner au marché et fait part du devis réactualisé transmis par l'entreprise PIQUAND TP pour la réalisation des travaux.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le devis réactualisé de l'entreprise PIQUAND TP -

39160 SAINT-AMOUR pour les travaux de finition du Lotissement Les Guiblanches 3 pour un montant de 30 819.44 € HT soit

36 983.32 € TTC et autorise M. le Maire à passer la commande.

MARCHES PUBTICS - M.A.P.A. - ACOUISITION DE MATERIETS - TRACTEUR ET EPAREUSE: RESULTATS DE LA COMMISSION

D,OUVERTURE DES PIIS

Le Maire informe l'assemblée qu'une consultation pour I'acquisition d'un tracteur neuf (Lot n'1) et d'une épareuse neuve (Lot n"2)

(avec reprise de l'ancien matériel) a été lancée \e26.04.2023 selon la procédure adaptée (M.A.P.A. via un journal d'annonces légales

et via le profil acheteur www.achatpublic.com) avec une date limite de remise des offres fixée au 26.05.2023.

ll fait part à l'assemblée des différentes offres reçues, du compte-rendu de la commission d'ouverture des plis qui s'est réunie le 13.06.2023 afin de procéder à l'ouverture des plis, à leur examen et leur classement, et demande au conseil de bien vouloir en délibérer. ll précise à l'assemblée qu'une visite des véhicules proposés par les entreprises classées en 1,ère, 2ème et 3ème position a été effectuée.

M. Jean-Jacques HAYNE sollicite des précisions quant au nombre d'heu;es du tracteur actuel (réponse de M. le Maire : environ 8000

heures) et demande si ce nouvel investissement est vraiment nécessaire; il suggère de faire plutôt appel à un sous-traitant; M.

Serge ANDRE évoque le coût d'un sous-traitant (environ 50 000 € /an) et précise que faire appel à un sous-traitant représente

toujours un coût bien plus élevé que celui d'effectuer des travaux en régie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour et 4 voix contre de retenir les offres des entreprises suivantes : - LOT N"1 -Acouisition d'un tracteur neuf avec reorise de l'ancien matériel :

AGRIPRO - 01340 CRAS-SUR-REYSSOUZE

Comprenant la fourniture d'un tracteur neuf JOHN DEERE 6100 M pour un montant total HT de 99 500 € et la reprise de l'ancien

tracteur KOBOTA de 2013 pour un montant total HT de 28 000 €, soit une soulte de 71 500 € HT soit 85 800 € TTC

- LOT N"2 - Acouisition d'une éoareuse neuve avec reprise de l'ancien matériel

NOREMAT - 547t4 LUDRES Cedex

Comprenant la fourniture d'une faucheuse-débroussailleuse neuve à bras articulé à déport avant télescopique DEXTRA M54T pour

un montant total HT de 41 750 € soit 50 100 € TTC et la reprise de l'ancienne épareuse FERRI TSP 560 de 2019 pour un montant total TTC de 8 500 €, soit une soulte de 41 600 € TTC

Le conseil municipal autorise par 13 voix pour et 4 voix contre M. le Maire à valider les devis et passer la commande.

IOCATION DE tA SAttE DES FETES JEAN DENISET r REACTUATISATION DES TARIFS DE tA VAISSEILE CASSEE OU PERDUE

Le Maire informe l'assemblée que les tarifs actuels de la vaisselle cassée ou perdue de la salle des fêtes datent d'une délibération du

28.08.2008 ; il précise que ceux de la vaisselle cassée ou perdue de la salle socio-culturelle avaient quant à eux été révisés en janvier

2016. La nouvelle vaisselle pour la salle des fêtes ayant été commandée et reçue, il convient de réactualiser les tarifs.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier, à compter du 10.07.2023, les tarifs de la vaisselle cassée ou perdue de la salle

des fêtes.

RENOUVETTEMENT DU BAlt DE I-OCATION CONSENTI A M. Gérard JACQUET POUR tE GARAGE COMMUNAL SIS 3 PTACE DES

QUARTIERS

Le Maire rappelle à l'Assemblée la location consentie à M. et Mme Gérard JACQUET d'une partie du bâtiment communal cadastré

AB n"156 situé < 1 Place du Musée > (Garage rez-de-chaussée uniquement) depuis le 05 septembre 2077.

ll informe l'Assemblée que M. et Mme JACQUET n'ont pas donné congé à l'expiration du contrat de location de 3 ans, par conséquent M. le Maire propose de renouveler le bail de M. et Mme Gérard JACQUET pour une nouvelle période à compter du 0s.09.2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de renouveler à compter du 05.09.2023 et pour une durée de

douze mois la location d'une partie du bâtiment communal cadastré AB n"156 situé < 1 Place du Musée > (Garage rez-de-chaussée

uniquement) à ROMENAY consentie à M. et Mme Gérard JACQUET. ll fixe le loyer à 130 € par mois payable le 1er de chaque mois

dans la caisse du receveur municipal et autorise M. le Maire à signer le bail correspondant.

Le conseil municipal décide parallèlement de consulter le service du domaine afin d'obtenir une estimation du bâtiment.

MISE EN GUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CETI: AVIS DU COMITE SOCIAT TERRITORIAT DU CENTRE DE GESTION DE tA

FONCTION PUBTIOUE TERRITORIATE DE S. ET T. E DATE DU 13.06.2023 - DETIBERATION DEFINITIVE

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de mise en æuvre du Compte Epargne Temps (CET) au sein de la collectivité et le projet

détaillé de délibération approuvé lors de la séance du 03.04.2023 qui était à soumettre au Comité Social Territorial du CDG 71 pour

avis préalable.

Le Maire fait part de l'avis du CST en date du 13.06.2023 et demande à l'assemblée de fixer désormais les modalités d'application du

CET dans la collectivité.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter les modalités de mise en æuvre du CET dans la collectivité telles que proposées

dans le projet initial de délibération et précise qu'elles prendront effet à compter du 01.08.2023.

ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PTACE PAR tE CDG 71 DANS tE CADRE DE tA MISSION DE

REFERENT DEONTOTOGUE EtU (DETIBERATION DU CONSF MUNICIPAL EN DATE DU 0s.06.20231: DEIIBERATION ET

CONVENTION SUIVANT MODETES TRANSMIS PAR IE CDG 71

Le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 05.06.2023 décidant de confier la mission de référent déontologue de l'élu local

au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire.

ll informe l'assemblée que par courrier du 21 juin 2023,|e CDG 71 a fait parvenir les modèles de documents nécessaires à la bonne prise en compte de notre adhésion à cette mission (Délibération à rédiger suivant le modèle fourni par le CDG + annexe < charte de

l'élu local ) et convention d'adhésion à la mission à compléter) et qu'il convient de reprendre la délibération sous ce format.Le conseil municipal confirme à l'unanimité sa décision initiale de confier la mission de référent déontologue de l'élu local au Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, décide de reprendre la délibération selon le format communiqué par le CDG 71 + annexes, adopte la charte de l'élu local et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

COMPTE.RENDU D' DE tA CONCESSION GAZ PAR GRDF PO UANNEE 2022 (CRAC}

Le Maire informe l'assemblée qu'en raison d'un problème de mise à disposition des documents sur Ie site GRDF, la fiche synthèse du

compte rendu d'activité de la concession gaz2022 n'a pas pu être téléchargée. ll précise que le compte-rendu sera présenté lors d'une prochaine séance.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. BLONDIN Florent pour l'installation d'un mur + portail

sur sa propriété située a 677 Route de Sermoyer - Les Dourys >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Home Expert Habitat pour le compte de M. BLONDEL Dimitri pour l'installation de 4 panneaux photovoltaïques sur sa propriété située << 42 lmpasse de Dame Grange >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposé'e par M. HELVENSTEJIN Léonardus pour la régularisation de travaux de façades + remplacement de fenêtres /vélux /portail sur sa propriété située K 2302 Route de Villaroux >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par Mme RAY Corinne pour la construction d'un mur 1.10m

de hauteur sur sa propriété située < Bicheniche >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 04.09.2023 (Pas de conseil municipal en août)

- Point sur les éventuelles manifestations des 14 et 15/08 prochains : réponse tardive de l'Amicale des supporters Bantanges Rancy

Romenay concernant l'organisation éventuelle du repas du foot |e1,4/08 au soir; Délai de commande d'un feu d'artifice très court;

lncertitude quant à l'obtention de l'autorisation préfectorale pour le tir du feu d'artifice (en raison du lieu de tir et de l'arrêté

sécheresse en cours) ; Coût élevé du dispositif de sécurité SP mis en place par le SDIS lors du tir de feux d'artifices ; Absence de

réponse des forains contactés quant à leur présence ou non à Romenay pour le week-end du 15/08. Sur la base de tous ces

éléments, le conseil municipal décide de ne pas organiser de feu d'artifice le L4/08/2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

[E MAIRE,

Pascal DEBOST

La Secrétaire de Séance,

Danielle TANGERON

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-& -L