Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.09.2026

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Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.09.2026 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Romenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil Municipal 07.09.2026)Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine, LEEABT_EMENT_ DE -9AQNE:ftLQIBE

Approuvé lors du Conseil Municipal

du 05 octobre 2026

MAIRIE DE

ROMENAY CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026 à 19hOO rér. frl 85 40 30 90

Fax 03 85 40 38 67

mairieromenay@wanadoo.f i PROCES.VERBAL DE SEANCE

['AN DEUX MlttE VINGT-SIX, LE SEPT SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de ROMENAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Pascal DEBOST, Maire Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2026

Nombre de conseillers mupicipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers représentés : 1-

Présents : DEBOST Pascal, PAILLOT Pascal, PUJO Audrey, ANDRE Serge, GALLAND Ginette, VAIRET Jean-René, LABRETTE Anne-Marie,

LUGAZ Patrick, MOISSON Jocelyne, DUFOUR Valérie, FLATTOT Sandrine, GERMAIN Ludovic, MORNAY Richard, VIROT Magali, TRICOT

Jérémy, LANGERON Danielle, BERTHAUD Pascal, DIETRICH Franck,

Excusé(s) : VENTRICE Aurore (Pouvoir à LANcERON Danielle)

Absent (s) : Néant

Secrétaire de Séance : GALLAND Ginette

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

La séance est publique, plusieurs personnes sont présentes dans l'assistance.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- Adhésion à la convention cadre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-loire - Délibération Le conseil municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE tA PRECEDENTE SEANCE DU 06.07.2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés

TOUR DE TABTE

- M. Pascal PAILLOT fait le point sur l'avancement du projet de cinéma itinérant (Avis favorable obtenu de la DRAC - En attente de

l'avis favorable du Centre National de la Cinématographie - Essais de projection à la salle des fêtes validés)

- Mme Sandrine FLATTOT évoque les nuisances sonores engendrés par les concerts organisés par le restaurant LA RlMlNl durant l'été (fréquence rapprochée des concerts par rapport aux années précédentes, musique très forte, absence de demande d'autorisation à la mairie, etc.); le conseil municipal propose pour 2027 d'anticiper et définir en amont un calendrier avec LA RlMlNl. - M. Jean-René VAIRET fait le point sur l'installation en cours des compteurs communiquant par SUEZ ; Changement de prestataire en cours ; reprise des interventions le L4.09.2026.

- Mme Anne-Marie LABRETTE fait part au conseil d'une demande d'un riverain domicilié ( Route de Corcelles > concernant des travaux en cours (busage, pose de drains, etc.).

- Mme Anne-Marie LABRETTE évoque le ménage à la maison de santé et demande des précisions.

- Mme Jocelyne MOISSON informe l'assemblée du suivi mis en place avec la cantine afin d'apporter de nouvelles idées en vue d'améliorer toujours plus les repas (menus, etc.) ; elle évoque également le problème de gaspillage. - Mme Valérie DUFOUR revient sur le sujet de la Darkromance à la médiathèque et indique que le problème est réglé (mise en place d'un système de bip, emprunt possible uniquement à partir de 16 ans, impossible pour les jeunes en dessous de cet âge sans accord des parents).

Elle fait également le point sur la réunion de rentrée de la médiathèque à laquelle elle a assisté avec Mme Audrey PUJO et évoque

les difficultés de communication en interne entre certains membres (agents, bénévoles, etc.).

- M. Franck DIETRICH indique avoir réalisé avec M. Ludovic GERMAIN l'inventaire du matériel sono de la salle des fêtes Jean Deniset ; il remet un exemplaire papier et va transmettre à la mairie le fichier au format excel et pdf. - M. Serge ANDRE fait le point sur le concours de pétanque organisé par le CCAS (en attente des dernières factures afin de calculer le bénéfice réalisé); ll fait part à l'assemblée de l'arrivée au sein du service technique de M. Mickael PAYET depuis le 01.09.2026; tl informe l'assemblée de l'installation des nouvelles cages de foot au stade.

- Mme Audrey PUJO informe l'assemblée être en attente d'un second devis pour la refonte du site internet communal afin de réunir

ensuite la commission communication.

- M. le Maire fait le point sur le dossier de l'EHPAD (Projet de fusion ou non) ; il rappelle qu'un CA extraordinaire avait été convoqué

fin juillet, lors duquel rien n'a pu être voté ; ll précise que la directrice par intérim de l'EHPAD s'est engagée à présenter les 2 options (Fusion ou GTSMS) aux agents d'ici octobre ; M. le Maire précise à l'assemblée qu'en cas de fusion, la commune de Romenay ne se

71470portera plus garante du prêt pour l'EHPAD à hauteur de 20% comme actuellement ; il en sera de même pour la commune de

Mbntpont-en-Bresse, garante actuellement à hauteur de L0%.

- M. le Maire informe l'assemblée avoir reçu un chiffrage du cabinet STUDIS pour l'aménagement du futur lotissement Les Benoîts ;

une réactualisation du devis auprès du Cabinet BLC va également être sollicitée.

- M. le Maire informe l'assemblée que la dernière chaudière du parc communal a été changée (Logement Rue Ancien Presbytère) et

qu'un nouveau locataire est entré dans le studio communal au lieudit < La Troffeta >. - M. le Maire informe l'assemblée que le dossier de demande de subvention DETR 2026 pour le projet de halle couverte a été

ajourné, il sera représenté automatiquement en 2027.

- M. le Maire informe l'assemblée qu'une réunion assainissement avec la CCTB est prévue le 24.09.2O26.

- M. le Maire informe l'assemblée avoir constaté l'apparition de lézardes sur les routes communales durant l'été, en raison de la sécheresse (gestion voirie par la CCTB).

- M. le Maire informe l'assemblée que les travaux de rénovation des toilettes publiques sont terminés.

- M. le Maire fait le point sur la rentrée scolaire (5 classes - environ 100 élèves) ; ll revient sur les problèmes de chaleur rencontrés

en début d'été et sur la réflexion à mener concernant la rénovation thermique des bâtiments scolaires.

- M. le Maire fait le point sur le suivi des personnefvulnérables pendant la canicule.

- M. le Maire fait le point sur les manifestations qui se sont déroulées dernièrement sur la commune (annulation feu artifice 13/07

et annulation de la fête de la bière ; concours de pétanque du CCAS du 3O/O7 ; Fête patronale début août : 270 repas servis, annulation du feu d'artifice ; annulation du méchoui de la chasse début août à cause de la canicule ; mobil rétro fin août) - M. le Maire informe l'assemblée que la première réunion de la nouvelle association l'Amicale des Aînés est prévue le 08/09 (adhésion entre 20 et 25€) ; il rappelle que l'idée n'est pas de concurrencer l'association du Dix de Der. - M. le Maire informe l'assemblée que les travaux de curage de l'étang de la Chagne par I'AAPPMA ont débuté ; une fois les travaux réalisés, le ponton sera à refaire.

- M. le Maire informe l'assemblée n'avoir eu aucun retour concernant la manifestation des Lapins de Fer fin juillet, les prescriptions

données par la sous-préfecture et la gendarmerie ont été à priori respectées.

APPROBATION DU REGIEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose à l'assemblée que conformément à I'article L2L2t-8 du code général des collectivités territoriales, I'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. ll présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement. Ce règlement fixe notamment : - les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le conseil municipal, après délibération, décide par 18 voix pour et 1 abstention d'adopter le règlement intérieur dans les conditions

exposées par M. le Maire.

MAISON DE SANTE - PROJET DE REMPLACEMENT DES RIDEAUX EXTERIEURS PAR DES VOTETS ROUTANTS : ETUDE DE DEVIS

M. le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de remplacement des rideaux extérieurs de la maison de santé installés lors de la construction du bâtiment et qui se révèlent ne pas être adaptés (endommagements lors de vents forts, lors de la venue de l'hélicoptère du SAMU, etc.) par des volets roulants.

ll informe l'assemblée qu'une consultation de plusieurs fournisseurs a été effectuée dans le cadre de ce projet, lui fait part des différents devis reçus et lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de retenir le devis de l'entreprise SARL MENUISERIE PAUTET -

71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY - d'un montant total de 18 093.33 € HT soit 2L7L2.00 € TTC pour la fourniture et l'installation de

volets roulants à la maison de santé, en remplacement des rideaux extérieurs actuels inadaptés et endommagés pour certains.

Le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer le devis et passer la commande.

CIMETIERE COMMUNAT - TRANSFORMATION D'UN CAVEAU EN OSSUAIRE: ETUDE DE DEVIS

M. le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 02.03.2026 validant le devis de la Maison Funéraire de Bresse pour le relevage

de 1.1 tombes dans le cimetière communal. ll informe l'Assemblée que lors de la réalisation des travaux, le marbrier a rencontré une

problématique sur l'une des tombes à relever (caveau et non concession pleine terre et présence d'un cercueil zingué ne pouvant

pas être manipulé ni faire l'objet de réduction pour lequel il faudra procéder à une exhumation et dépôt dans l'ossuaire,

conformément aux dispositions applicables).

M. le Maire fait part à l'Assemblée des options possibles (démolition et remblaiement de l'emplacement en cailloux ou conservation du caveau et transformation de celui-ci en nouvel ossuaire) et des devis correspondants et lui demande de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'opter pour la conservation du caveau et sa transformation en nouvel ossuaire et décide de retenir le devis correspondant de l'entreprise MAISON FUNERAIRE DE BRESSE - 7t470 ROMENAY d'un montant total de 2234.1,6 € HT soit 2681.00 € TTC. Le conseil autorise à l'unanimité M. le Maire à signer le devis et passer la commande.

PROJET DE PTANTATION D,ARBRES : ETUDE DE DEVIS ET DISPOSITIF DE SOUTIEN CHEQUE-ARBRE 71

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet de plantation d'arbres sur la commune et l'informe qu'il existe des subventions concernant les plantations d'arbres. A ce titre, le Plan Environnement 2020-2030 du Département de Saône et Loire poursuit la mise en æuvre d'actions de préservation de la Biodiversité à travers un Plan Nature, dont les objectifs principaux sont le renforcement du maillage vert du territoire et l'accompagnement à la plantation de 600 000 arbres d'ici 2030, dont 15 km de haies par an. ll fait part à l'assemblée des critères (Minimum de 15 plants panachés, pas plus de 2O% de la même essence, plantation sur des terrains communaux, paillage naturel et biodégradable à 100%, etc.) et des dépenses éligibles (fourniture et mise en place des plants figurants dans la liste fournie, préparation du sol limité à l'emprise des plantations, dispositifs de protection individuels, tuteurs et paillage naturel). ll informe l'assemblée que le montant des subventions calculé en fonction des investissements peutvarier de 500€ à 2000€ maximum et qu'elles peuvent être cumulées avec d'autres subventlons dans une limite de 80% d'aides pùbliques cumulées.

M. le Maire fait part à l'assemblée des devis qui ont été sollicités et lui demande de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de planter une trentaine d'arbres en divers points de la

commune, sur des terrains communaux. Les plantations seront effectuées à l'automne.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de retenir la proposition de l'entreprise LES SERRES DE SENNECEY -7L24O SENNECEY-LE-GRAND d'un montant de 4966.40€ HT soit 5463.04 € TTC qui pourra évoluer

- de demander la subvention sur les plantations d'arbres par la commune auprès du département de Saône-et-Loire dans le cadre du dispositif Chèque Arbre 2026.

ll donne pouvoir à M. le Maire pour déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Département de Saône-

et-Loire et accomplir toutes les formalités nécessaires s'y rapportant.

120èME ANNIVERSAIRE DU CIS ROMENAY : DEMANDE DE SI.I N DE TAMICATE DES SAPEURS-POMPIERS DE ROMENAY

M. le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention adressée à la commune par l'association l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Romenay dans le cadre de l'organisation le 12 septembre2026 du 120è'" anniversaire du CIS ROMENAY. ll présente à l'assemblée le programme de la journée (prévention, démonstration, cérémonie, animation, etc.) ainsi que le budget prévisionnel, et précise que l'aide communale sollicitée permettra de financer une partie des animations, de la communication et des supports logistiques. ll demande à l'.assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre, d'allouer à l'association

l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Romenay, au titre de l'année 2026, dans le cadre de l'organisation du 129ème anniversaire du CIS

ROMENAY, une subvention exceptionnelle d'un montant de 500.00 €.

ADHESION A UASSOCIATION < [E SOUVENIR FRANCAIS > : DELIBERATION D'ADHESION

M. le Maire présente à l'assemblée l'Association du Souvenir Français (statuts et objets) et précise que l'adhésion au comité de Tournus-Romenay du Souvenir Français entraîne ipso facto l'adhésion à l'association nationale < Le Souvenir Français D, et que l'adhésion donne lieu au versement d'une cotisation annuelle de 50 € au minimum. M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adhérer à l'Association du comité de Tournus-Romenay du Souvenir Français

- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune de Romenay.

SUPPRESSION DE tA REGIE DE RECETTES ( TENNIS D RATTACHEE AU BUDGET DE tA COMMUNE (REGIE SANS ACTIVITE DITE

( DORMANTE)

M. le Maire rappelle à l'assemblée la mise en place en 2016 d'un service municipal pour la gestion des terrains de tennis avec la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'inscription. ll fait part à l'assemblée du courrier du comptable public assignataire en date du L2.08.2026 constatant l'inactivité de la régie << Tennis > depuis au moins deux ans et demandant à la collectivité de procéder à sa clôture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la suppression à compter du 01.10.2026 de la régie de recettes

pour l'encaissement des droits d'inscription pour l'accès aux terrains de tennis communaux.

ADMISSION EN NON-VAIEURS - EFFACEMENT DE CREANCES

M. le Maire informe l'assemblée qu'une demande d'Admission en non-valeur - Effacement de créance a été adressée à la mairie par

la Trésorerie de Louhans - SGC Bresse Bourguignonne pour un montant total de 22.75 €, concernant un redevable domicilié précédemment sur la commune pour des créances non recouvrables datant de 2025 (Procédure de surendettement - effacement de dettes). M. le Maire précise à l'assemblée qu'afin de clore ce dossier, la trésorerie demande une délibération de constatation - créances éteintes. ll précise également que ces créances éteintes suite à une décision de justice ne peuvent faire l'objet d'aucun recouvrement forcé, même dans le cas d'un retour du débiteur à meilleure fortune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate par 13 voix pour et 6 voix contre, l'effacement de la créance d'un montant de 22.75€ et l'admission en non-valeur du titre de recettes correspondant.

ADHESION A LA CONVENTION CÂDRF DU CENTRE DE GFSTIôN TA FONCTION PUBTIOUE TERRITORIATE DE SAONE-FT-IOIRE -

DETIBERATION

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite des élections municipales, le conseil d'administration du CDG 71 a été renouvelé et a

été installé le mardiT juillet2026.

Au cours de cette séance, le conseil d'administration a adopté la délibération qui valide la mise en æuvre de la convention-cadre

avec les collectivités et établissements publics affiliés.

La convention-cadre permet notamment d'accéder à l'ensemble des prestations facultatives proposées par le CDG 71 (intérim public, santé au travail, etc.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adhérer à la convention-cadre proposée par le CDG 71,

d'autoriser le Maire à signer ladite convention, tous avenants et actes subséquents, et d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

DEMANDES D'URBANISME EN COURS - POUR INFORMATION

- a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par M. DEBOST Pascal pour le compte de la Commune de Romenay pour la construction d'une halle couverte sur la < Place du Monument aux Morts ). - a pris connaissance de la demande de permis de construire déposée par Mme MOINE Dominique pour la construction d'un carport sur sa propriété située < 385 Route des Frettières >.- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par la SASU Soleil et Climat pour le compte de M. DAMAY Eloi

pciur l'installation de panneaux photovoltaïques sur sa propriété située < 2055 Route de Villaroux >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. FERRAND Christophe pour l'installation de panneaux

photovoltaiques sur sa propriété située < 247 Chemin du Pain >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. THIELLAND Hubert pour la construction d'un muret +

clôture sur sa propriété située K 4!28 Route de Louhans >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par la SASU SOLEA pour le compte de M. VANSTAEN Jean pour des travaux de ravalement de façades sur sa propriété située < 8 Rue des Fossés >. - a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. SOUCHET Hans pour des travaux de rénovation de toiture sur sa propriété située K 24tO Route des Alpes >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. CHEVALIER François pour l'installation de panneaux

solaires + volets roulants sur sa propriété située < 730 Route de la Chapelle Thècle >.

- a pris connaissance de la demande de déclaration préalable déposée par M. BALDAUF Jean-Marc pour des travaux d'isolation + changement d'huisseries + volets battants sur sa propriété située < 46 lmpasse des Millères >. - a pris connaissance de la demande de déclaratibn préalable déposée par M. GACHY Patrick pour des travaux de réfection de toiture + velux sur sa propriété située < 580 Route de la Brosse >.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la prochaine réuqion du conseil municipal : lundi 05 octobre 2026

- Courrier d'administrés domiciliés < Rue des Platanes >, représentés par M. JAILLETTE Patrick, qui sollicitent la mise en place d'horaires pour le dépôt des bouteilles de verre dans les PAV situés en face de la salle des fêtes (problèmes de nuisances sonores surtout la nuit) ; le conseil municipal propose de prendre un arrêté réglementant les horaires de dépôt du verre dans les PAV (Un essai sera fait avec mise en place de panneaux correspondants)

- Une réunion de la commission Embellissement du Bourg est programm ée le 17 /09/2026 à 14h00

- Une réunion de la commission des Finances est programméele23/A9/2026 à 18h30

- M. le Maire donne la parole à une personne présente dans l'assistance qui souhaite des informations quant au projet de rénovation de l'école (étude thermique)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40 minutes.

LE MAIRE,

Pascal DEBOST

Le Secrétaire de Séance,

Ginette GAttAND de

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