Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d7262149759025831 122
Déliberation - delib16
Déliberation - delib46
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 49
Déliberation - delib63
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 55
Déliberation - delib21
Déliberation - delib19
Déliberation - d7266399225193760 112
unknown - d7262308735722421 112
Déliberation - d7267163751841607 112
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7267163751841607 112)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-53 | Développement social - Actions conduites par la
Ville - Élaboration et signature du Contrat local de santé 2020-2022
Sur le rapport de Madame Auvray Nicole
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Najia Atif, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Francine Goyer, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Etaient excusés :
Monsieur Antoine Scicluna.
Secrétaire de séance :
Monsieur Didier Quint
Conseil municipal 2019-12-12-53 | 1/3 Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray s’est engagée depuis 2012 avec l’Agence régionale
de santé (ARS) à la mise en œuvre de Contrats locaux de santé (CLS).
Lors du Comité de pilotage réuni début 2019, l’Agence régionale de santé (ARS) a
souligné la pertinence et la cohérence du CLS de Saint-Étienne-du-Rouvray du point de
vue de son échelle territoriale, de son pilotage par la collectivité et de son adéquation
aux besoins de la population.
Aussi, afin de pérenniser la dynamique partenariale engagée depuis 2012 au service de
l’amélioration du parcours de santé des Stéphanais, la Ville signera début 2020, son
troisième Contrat local de santé 2020-2022.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’article L1434-10 du Code de la santé publique,
Considérant que :
Le Contrat local de santé (CLS) vise à décliner les priorités du territoire stéphanais en
lien avec le projet régional de santé de l’Agence régionale de santé (ARS),
Il s’articule avec le Contrat unique global et plus particulièrement avec la démarche de
l’Atelier santé ville,
L’élaboration du troisième Contrat local de santé 2020-2022 s’est co-construite à
travers l’évaluation interne et externe du second contrat local de santé 2016-2018 et
la participation des professionnels et des habitants,
Le contrat local de santé 2020-2022 doit permettre :
Un meilleur accès à la prévention et aux soins à la population ;
Une meilleure prise en compte des besoins de la population en matière d’offre de
santé de proximité
Une concentration des moyens d’intervention sur les cibles d’actions concertées et
une meilleure articulation des financements permettant ainsi une plus grande
performance des crédits publics ;
Une plus grande cohérence entre les priorités régionales et territoriales grâce à
une adaptation des actions engagées aux besoins de santé locaux et aux
dynamiques locales existantes ;
Un renforcement des articulations entre la santé publique et le champ social (volet
santé du contrat unique global).
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver le Contrat local de santé (CLS) de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
2020-2022,
Conseil municipal 2019-12-12-53 | 2/3 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec Madame La Directrice de
l’Agence régionale de santé,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de l’Agence régionale
de santé et à signer les conventions et pièces s’y rapportant,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre opérationnelle du Contrat local de santé.
Précise que :
La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115284-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-53 | 3/3