Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d7262149759025831 122
Déliberation - d7267163751841607 112
Déliberation - delib16
Déliberation - delib46
Déliberation - Deliberation 2024.06.27 49
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 55
Déliberation - delib21
Déliberation - delib19
Déliberation - delib31
Déliberation - delib 56
Déliberation - delib63
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib63)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-63 | Santé - Élaboration et signature du Contrat
local de santé 2023-2027
Sur le rapport de Madame Rodriguez Marie-Pierre
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-63 | 1/3 Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray s’est engagée depuis 2012 avec l’Agence régionale
de santé (ARS) à la mise en œuvre de Contrats locaux de santé (CLS).
Lors du Comité de pilotage réuni début 2022, l’Agence régionale de santé (ARS) a
souligné la pertinence et la cohérence du CLS de Saint-Étienne-du-Rouvray du point de
vue de son échelle territoriale, de son pilotage par la collectivité et de son adéquation
aux besoins de la population.
L’ARS a par ailleurs donné son accord, lors de l’équipe projet du 29 septembre 2022 pour
un allongement de la durée du CLS à 5 ans.
Aussi, afin de pérenniser la dynamique partenariale engagée depuis 2012 au service de
l’amélioration du parcours de santé des Stéphanais, la Ville signera début 2023, son
quatrième Contrat local de santé 2023-2027.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
L’article L1434-10 du Code de la santé publique,
Considérant que :
Le Contrat local de santé (CLS) vise à décliner les priorités du territoire stéphanais en
lien avec le projet régional de santé de l’Agence régionale de santé (ARS),
Il s’articule avec le Contrat unique global et plus particulièrement avec la démarche
de l’Atelier santé ville,
L’élaboration du quatrième Contrat local de santé 2023-2027 s’est co-construite à
travers l’évaluation du Contrat local de santé 2020-2022 et la participation des
professionnels et des habitants,
Le contrat local de santé 2023-2027 doit permettre :
Un meilleur accès à la prévention et aux soins à la population,
Une meilleure prise en compte des besoins de la population en matière d’offre de
santé de proximité,
Une concentration des moyens d’intervention sur les cibles d’actions concertées et
une meilleure articulation des financements permettant ainsi une plus grande
performance des crédits publics,
Une plus grande cohérence entre les priorités régionales et territoriales grâce à
une adaptation des actions engagées aux besoins de santé locaux et aux
dynamiques locales existantes,
Un renforcement des articulations entre la santé publique et le champ social (volet
santé du Contrat unique global),
Conseil municipal 2022-12-15-63 | 2/3 Décide :
D’approuver la poursuite du Contrat local de santé (CLS) pour la période 2023-2027
de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray.
D’autoriser Monsieur le maire à signer le contrat avec Monsieur le directeur de
l’Agence régionale de santé.
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter les financements auprès de l’Agence
régionale de santé et à signer les conventions et pièces s’y rapportant.
D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre opérationnelle du Contrat local de santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc128964-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-63 | 3/3