Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 01 017 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 01 017 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 01 017 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2022-01-017

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2022Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SGC

2B-2022-01-28-00001 - Arrêté relatif à la composition du CT conjoint aux

services de la DDTM, DDETSPP et de la Préfecture de la Haute-Corse (3

pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

SGC

2B-2022-01-28-00001

Arrêté relatif à la composition du CT conjoint

aux services de la DDTM, DDETSPP et de la

Préfecture de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SGC - 2B-2022-01-28-00001 - Arrêté relatif à la composition du CT conjoint aux services de la DDTM, DDETSPP et de la Préfecture de la Haute-Corse - 2B-2022-01-017 - 28/01/2022 3E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service ressources humaines :

Arrêté n°2B-2022-01-28-00001 du 28 janvier 2022

relatif à la composition du comité technique conjoint aux services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, de la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse

et de la Préfecture de la Haute-Corse

Le Préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de L’État ;

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonc- tionnaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé - rielles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, et notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats géné - raux communs départementaux ;

Vu l’arrêté n° DDTM2B/SG/197/2018 du 24 mai 2018 relatif au comité technique de la direction dé - partementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2021-03-07-00001 du 7 mars 2021 portant composition du comité tech- nique départemental de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté n°2B-2021-12-004 du 29 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – DDETS-PP de la Haute-Corse,

1 de 3

Secrétariat général commun

départemental

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SGC - 2B-2022-01-28-00001 - Arrêté relatif à la composition du CT conjoint aux services de la DDTM, DDETSPP et de la Préfecture de la Haute-Corse - 2B-2022-01-017 - 28/01/2022 4Vu l’arrêté n°2B-01-24-0001 du 24 janvier 2022 portant nomination des membres du comité tech- nique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po - pulations – DDETS-PP de la Haute-Corse

Vu l’arrêté n°2B-2021-03-09-001 du 09 mars 2021 portant modification à la désignation des membres du comité technique de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse ;

Considérant que, dans le cadre de la mise en place du secrétariat général commun, il est souhai - table que des questions communes à plusieurs services déconcentrés de l’État soient examinées par une même instance ;

Sur proposition de Mr le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse,

Article 1er : L’arrêté n° 2B-2021-09-10-00002 du 10 septembre 2021 est modifié comme suit :

Les comités techniques des services de la DDETSPP, de la direction départementale des territoires et de la mer et de la Préfecture de la Haute-Corse sont réunis conjointement sous la présidence du préfet de la Haute-Corse.

Article 2 :

La répartition des membres représentant le personnel au sein de ce comité technique est arrêtée comme suit :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

CFDT

M. André BRUNINI

Mme Gwenaëlle CASTELLANI

M. Eric SINIGAGLIA

Mme Jocelyne ANDREANI

CGT

Mme Evelyne MARIOTTI

M. Yannick BOYER

M. Gérard NICOLINI

Mme Florence LARUE

FO

Marie-Dominique FORNESI

M. Nicolas PLACE

Mme Véronique WULLAERT

M. Bruno POLIFRONI

M. Adrien FIORENTINI

M. Arnaud GARNIER

Mme Laurence D’ULIVO

Mme Pascale AGOSTINI

M. Fabrice JUAN

M. Julien DO SOUTO

Mme Caroline PONCET

STC

M.Dominique FANTONI

Mme Lucie ALBERTINI

Mme Thérèse GASPARI

UNSA

M. Pierre-Olivier BONNOT Mme Pascale COURTY

Article 3 :

Les représentants de l’administration sont les suivants :

 M. le préfet de la Haute-Corse, président,

 M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse,

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SGC - 2B-2022-01-28-00001 - Arrêté relatif à la composition du CT conjoint aux services de la DDTM, DDETSPP et de la Préfecture de la Haute-Corse - 2B-2022-01-017 - 28/01/2022 5 M. le directeur départemental adjoint, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse,

 M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ou son adjoint,

Article 4 :

Le président du comité est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis de l’instance.

Article 5 :

Les conditions de quorum et les conditions de cote s’apprécient sur la formation conjointe.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le préfet de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

ORIGINAL SIGNE :

P/Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Yves DAREAU.

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