Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 09 017 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 09 017 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 09 017 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2B-2023-09-017

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations /

2B-2023-09-15-00004 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de

tuberculose bovine de l’exploitation de Mme BOSCHI Sophie, EDE n°

20 304 011 (3 pages) Page 3

Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt

2B-2023-09-21-00002 - AP portant autorisation de destruction par tirs de

nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation de Mr ANDRE Jean Sampiero

"lieu-dit Arbu" sur la commune de Monticello (3 pages) Page 7

2B-2023-09-21-00001 - AP portant autorisation de destruction par tirs de

nuit de sangliers sur l'exploitation de Mme SAMSON Eléonore " lieu-dit

Casacutine" sur la commune de Corbara (3 pages) Page 11

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2B-2023-09-15-00004

Arrêté portant levée de déclaration d’infection

de tuberculose bovine de l’exploitation de Mme

BOSCHI Sophie, EDE n° 20 304 011

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00004 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine de l’exploitation de Mme BOSCHI Sophie, EDE n° 20 304 011 - 3Service Santé, Protecon Animale et Végétale

Arrêté N° 2B-2023-09-15-

en date du 15 septembre 2023

portant levée de déclaraon d’infecon de tuberculose bovine

de l’exploitaon de Mme BOSCHI Sophie, EDE n° 20 304 011

Le Préfet de la Haute-Corse

Vu la Direcve 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relave à des problèmes de police sanitaire en maère d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Marime et notamment le livre II, tre II, chapitres I à V ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relaf au registre d’élevage ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administraves relaves à la prévenon, la surveillance et la police sanitaire de l’infecon par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures parculières de lu@e contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des porcins ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégaon de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse (actes administrafs) ;

1 de 3

Direcon Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protecon des Populaons

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00004 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine de l’exploitation de Mme BOSCHI Sophie, EDE n° 20 304 011 - 4Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2022-05-19-00018 du 19 mai 2022 portant déclaraon d’infecon de tuberculose bovine de l’exploitaon de Mme BOSCHI Sophie – EDE : 20 304 011 ;

Considérant l’aba@age effecf, du 03/06/2022 au 04/01/2023, de l’ensemble des bovins de l’exploitaon de Mme BOSCHI Sophie - N°EDE : 20 304 011 ;

Considérant la mise en œuvre d’un vide sanitaire, d’une durée de 5 mois, sur l’ensemble des parcelles de l’exploitaon de Mme BOSCHI Sophie;

Sur proposion de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;

ARRÊTE

Arcle 1er : Levée

La déclaraon d’infecon de l'exploitaon de Madame BOSCHI Sophie enregistrée sous le N°EDE : 20 304 011

sise à : 20 244 SAN LORENZO

au regard de la tuberculose bovine est levée.

Arcle 2 : Renouvellement du cheptel

Le renouvellement du cheptel devra respecter les condions d’introducon suivantes :

- le bovin introduit provient d’un troupeau officiellement indemne ;

- il est isolé avant son introducon dans le troupeau, notamment si le résultat de l’un des tests de dépistage évoqués à l’alinéa suivant est a@endu ;

- les bovins âgés de plus de six semaines sont soumis, dans les trente jours précédant le départ de l’exploitaon d’origine ou suivant la livraison avec résultat négaf, à un test de dépistage par intradermotuberculinaon simple ou interféron gamma, en présence d’un agent de la DDETSPP. Si ce type de dépistage a été réalisé, avec un résultat négaf, dans les six semaines précédant le départ des animaux de l’exploitaon d’origine, il vaut et remplace le test d’introducon.

La qualificaon « officiellement indemne » sera acquise après réalisaon d’une intradermotuberculinaon simple de tous les bovins âgés de plus de six semaines, praquée dans un délai de 2 à 4 mois après le regroupement.

Arcle 3 : Risque sanitaire

Le cheptel bovin de Mme BOSCHI Sophie est classé « cheptel à risque sanitaire ».

Indépendamment du rythme des contrôles tuberculiniques retenu dans le département pour le contrôle des troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, la prophylaxie sur le troupeau de renouvellement sera effectuée sur un rythme annuel, par interféron gamma, pendant une période de cinq ans.

De plus, il sera exclu des dérogaons aux tests de dépistage individuels de la tuberculose lors de mouvements entre exploitaons pour la même période.

2 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00004 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine de l’exploitation de Mme BOSCHI Sophie, EDE n° 20 304 011 - 5Arcle 4 : Abrogaon

L’arrêté préfectoral N°2B-2022-05-19-00018 du 19 mai 2022 portant déclaraon d’infecon de tuberculose bovine de l’exploitaon de Mme BOSCHI Sophie, est abrogé.

Arcle 5 : Exécuon :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des Populaons de la Haute-Corse, la Mairie de la commune de SAN LORENZO et la clinique vétérinaire du Dr BERNARD-TOMASI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Mme BOSCHI Sophie.

Pour le Préfet et par délégaon,

La Directrice Départementale de l’Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protecon des

Populaons de la Haute-Corse

Marie-Françoise BALDACCI

Original signé : Marie-Françoise BALDACCI

3 de 3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00004 - Arrêté portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine de l’exploitation de Mme BOSCHI Sophie, EDE n° 20 304 011 - 6Direction départementale des Territoires

Service Agriculture et Forêt

2B-2023-09-21-00002

AP portant autorisation de destruction par tirs

de nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation

de Mr ANDRE Jean Sampiero "lieu-dit Arbu" sur

la commune de Monticello

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00002 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation de Mr ANDRE Jean Sampiero "lieu-dit Arbu" sur la commune de Monticello - 7Service Agriculture et Forêt

Unité Soutien Économique

Arrêté N° 2B-2023

en date du 21 septembre 2023

portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers et de lapins par les lieutenants de louveterie sur l’exploitation de Monsieur ANDRE Jean, Sampiero « lieu-dit Arbu » sur la commune de Monticello.

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le code de l’environnement, notamment l'article L.427-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;

Vu l’arrêté du Ministre de l’intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, au poste de Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, direc - trice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;

Vu l’arrêté n°2B-2023-05-11-00001 en date du 11 mai 2023 portant délégation de signature (actes administratifs) à Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute- Corse, à, Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des fo - rêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;

Vu l’arrêté N° 2B-2023-05-12-00004 en date du 12 mai 2023 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Vincent DELOR, inspecteur en chef de la santé publique vété- rinaire, chef du service agriculture et forêts (SAF) de la Direction départementale des terri - toires de la Haute-Corse, et Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef du service agriculture et forêts (SAF) de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse et Madame Marine MARTINETTI, attachée d’administration cheffe de l’unité « Soutiens économiques » de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse ;

Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00002 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation de Mr ANDRE Jean Sampiero "lieu-dit Arbu" sur la commune de Monticello - 8Vu l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019 portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louve- terie en Haute-Corse ;

Vu la demande de Monsieur ANDRE Jean, Sampiero en date du 12 septembre 2023 ;

Vu l’expertise présentée par M. Bastien Rossi, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute- Corse en date du 12 septembre 2023 ;

Considérant l’avis de la fédération départementale des chasseurs réputé favorable en date du 21 septembre 2023 ;

Considérant l’avis de l’office français de la biodiversité réputé favorable en date du 21 septembre 2023;

Considérant la nécessité de réguler les sangliers et les lapins afin de limiter les dégâts occasionnés ;

Considérant que les tirs ne peuvent être mis en œuvre en toute sécurité ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er :

Des opérations de destructions par tirs de nuit de sangliers et de lapins par les lieutenants de louveterie sont autorisés sur l’exploitation de Monsieur ANDRE Jean, Sampiero, commune de Monticello :

- Parcelles concernées : section A16, A17, A24, A25, A27, A28, A30, A31, A32, A36, A37, A39, A40, A41, A90, A97.

Les opérations de destructions par tirs de nuit sont effectuées par les seuls lieutenants de louveterie de la Haute – Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisation des opérations de destructions par tirs de nuit ordonnées, à l’exclusion de tout tiers.

Article 2 :

M. Bastien Rossi, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute- Corse, est mandaté pour organiser, diriger et encadrer les opérations de destructions par tirs de nuit ordonnées.

Il est désigné « responsable des opérations ».

Il se fait accompagner des lieutenants de louveterie de la Haute – Corse qu’il désigne à cet effet.

Les opérations de destruction sont réalisées dans le respect des règles de sécurité à la chasse.

Article 3 :

Les opérations sont effectuées à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre inclus.

Article 4 :

Avant chaque opération de tirs de nuit, le responsable des opérations avertit :

- l’Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone mobile) ;

- la gendarmerie en composant le 17 ;

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00002 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation de Mr ANDRE Jean Sampiero "lieu-dit Arbu" sur la commune de Monticello - 9Le message précise le lieu, la date et le type d'intervention.

Article 5 :

Dans les 48 heures qui suivent chaque opération de tirs de nuit, un compte-rendu est transmis par le responsable des opérations à la direction départementale des territoires.

Article 6 :

Le présent arrêté est :

- notifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisation des opérations de tirs de nuit et désigné responsable des opérations ;

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute – Corse et consultable à l’adresse suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/recueils-des-actes-administratifs-r657.html et affiché dans la commune de Monticello.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute – Corse.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA- Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Monticello, ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Directrice départementale

des territoires, et par délégation,

La Cheffe de l’Unité Soutiens Economiques,

Marine MARTINETTI

ORIGINAL SIGNE PAR : M. MARTINETTI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00002 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers et de lapins sur l'exploitation de Mr ANDRE Jean Sampiero "lieu-dit Arbu" sur la commune de Monticello - 10Direction départementale des Territoires

Service Agriculture et Forêt

2B-2023-09-21-00001

AP portant autorisation de destruction par tirs

de nuit de sangliers sur l'exploitation de Mme

SAMSON Eléonore " lieu-dit Casacutine" sur la

commune de Corbara

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00001 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers sur l'exploitation de Mme SAMSON Eléonore " lieu-dit Casacutine" sur la commune de Corbara - 11Service Agriculture et Forêt

Unité Soutien Économique

Arrêté N° 2B-2023

en date du 21 septembre 2023

portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l’exploitation de Madame SAMSON Eléonore « lieu-dit Casacutine » sur la commune de Corbara.

Le préfet de la Haute-Corse

Vu le code de l’environnement, notamment l'article L.427-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;

Vu l’arrêté du Ministre de l’intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, au poste de Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;

Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, direc - trice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;

Vu l’arrêté n°2B-2023-05-11-00001 en date du 11 mai 2023 portant délégation de signature (actes administratifs) à Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute- Corse, à, Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des fo - rêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;

Vu l’arrêté N° 2B-2023-05-12-00004 en date du 12 mai 2023 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à Monsieur Vincent DELOR, inspecteur en chef de la santé publique vété- rinaire, chef du service agriculture et forêts (SAF) de la Direction départementale des terri - toires de la Haute-Corse, et Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef du service agriculture et forêts (SAF) de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse et Madame Marine MARTINETTI, attachée d’administration cheffe de l’unité « Soutiens économiques » de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse ;

Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00001 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers sur l'exploitation de Mme SAMSON Eléonore " lieu-dit Casacutine" sur la commune de Corbara - 12Vu l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019 portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louve- terie en Haute-Corse ;

Vu la demande de Madame SAMSON Eléonore en date du 08 septembre 2023 ;

Vu l’expertise présentée par M. Bastien Rossi, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute- Corse en date du 18 septembre 2023 ;

Considérant l’avis de la fédération départementale des chasseurs réputé favorable en date du 21 septembre 2023;

Considérant l’avis de l’office français de la biodiversité réputé favorable en date du 21 septembre 2023;

Considérant la nécessité de réguler les sangliers afin de limiter les dégâts occasionnés ;

Considérant que les tirs ne peuvent être mis en œuvre en toute sécurité ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er :

Des opérations de destructions par tirs de nuit de sangliers et de lapins par les lieutenants de louveterie sont autorisés sur l’exploitation de Madame SAMSON Eléonore, commune de Corbara :

- Parcelles concernées : section 0B1899, 0B1900.

Les opérations de destructions par tirs de nuit sont effectuées par les seuls lieutenants de louveterie de la Haute – Corse désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisation des opérations de destructions par tirs de nuit ordonnées, à l’exclusion de tout tiers.

Article 2 :

M. Bastien Rossi, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute- Corse, est mandaté pour organiser, diriger et encadrer les opérations de destructions par tirs de nuit ordonnées.

Il est désigné « responsable des opérations ».

Il se fait accompagner des lieutenants de louveterie de la Haute – Corse qu’il désigne à cet effet.

Les opérations de destruction sont réalisées dans le respect des règles de sécurité à la chasse.

Article 3 :

Les opérations sont effectuées à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre inclus.

Article 4 :

Avant chaque opération de tirs de nuit, le responsable des opérations avertit :

- l’Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone mobile) ;

- la gendarmerie en composant le 17 ;

Le message précise le lieu, la date et le type d'intervention.

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00001 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers sur l'exploitation de Mme SAMSON Eléonore " lieu-dit Casacutine" sur la commune de Corbara - 13Article 5 :

Dans les 48 heures qui suivent chaque opération de tirs de nuit, un compte-rendu est transmis par le responsable des opérations à la direction départementale des territoires.

Article 6 :

Le présent arrêté est :

- notifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisation des opérations de tirs de nuit et désigné responsable des opérations ;

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute – Corse et consultable à l’adresse suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/recueils-des-actes-administratifs-r657.html et affiché dans la commune de Corbara.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute – Corse.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA- Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Corbara, ainsi que toutes les autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour la Directrice départementale

des territoires, et par délégation,

La Cheffe de l’Unité Soutiens Economiques,

Marine MARTINETTI

ORIGINAL SIGNE PAR : M. MARTINETTI

Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2023-09-21-00001 - AP portant autorisation de destruction par tirs de nuit de sangliers sur l'exploitation de Mme SAMSON Eléonore " lieu-dit Casacutine" sur la commune de Corbara - 14