Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 m
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 25 j
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 fe
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 17 d
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 27 S
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 19 n
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 25 m
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 23 s
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 m
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
ia ee
MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 26 septembre 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Septembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le Lundi 24 Septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- À APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Juin 2018.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois du service Technique.
- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois Animation.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des emplois de la Crèche.
A APPROUVÉ la convention de mise à disposition d’un archiviste du CIG pour une mission
d'assistance à l’archivage d’une durée de 3 années et d’approuver le protocole relatif à une
mission de prise en charge des archives communales par le CIG sur l’année 2019 ;
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention et ce protocole d’accord.
A DECIDÉ d'émettre :
-un avis favorable sur le rapport définitif de la CLETC du 18 juin 2018 concernant le
transfert de la compétence GEMAPI ;
-un avis favorable sur le rapport définitif de la CLETC du 18 juin 2018 sous réserve d’un recalcul des éléments financiers pour les bâtiments anciens transférés dans le cadre de la
compétence MEDIATHEQUES.
A APPROUVÉ la convention de territoire Saint-Quentin-en-Yvelines au titre du plan yvelinois
d’amorce à la rénovation urbaine ;
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir notamment entre
le Conseil départemental des Yvelines, la Communauté d'Agglomération SQY, et la
commune de Magny-les-Hameaux, permettant le financement de l'opération de
restructuration du gymnase A. Delaune à hauteur de 1 116 123€,
ET A SOLLICITÉ 441 377 € auprès de la Communauté d'Agglomération au titre des crédits
prévus pour la commune de Magny-les-Hameaux sur le fonds de concours de soutien à la construction réhabilitation des équipements culturels, socio-culturels ou sportifs des communes 2018-2026.
- A ACCORDÉ à SA HLM ANTIN RESIDENCES pour la réhabilitation de 87 logements situés
« Résidence les Granges » sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un
Prêt d’un montant total de 613000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N°78998 constitué de 1 Ligne de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex
Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-nameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr « facebook.com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux La garantie de la collectivité est accordée pour là durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaîteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.