Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 fevrier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 fevrier 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 5 fevrier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

_e Magny les Hameaux, le 7 Février 2018

MAGNY-LES-HAMEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018

L’An deux mille dix-huit, le Lundi 5 Février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL:

- A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018.

- A ADOPTÉ les nouveaux statuts du SIVOM de la Région de Chevreuse à compter du 1er

janvier 2018.

- À PRIS ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations à retenir pour le budget

2018.

- À APPROUVÉ le principe de l’exploitation du service public du marché communal de plein

vent dans le cadre d’une concession ;

ET À APPROUVÉ le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion,

étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 14111 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

ET À AUTORISÉ le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de

la procédure de concession simplifiée.

- A DECIDÉ d'organiser l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ET A DECIDÉ que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants aura lieu

pendant la présente séance du Conseil Municipal ;

ET A DECIDÉ qu'il n’est pas nécessaire de procéder à cette élection par scrutin secret.

- À PRIS ACTE que la présidence de la commission de délégation de service public revient à

Monsieur le Maire,

ET A ELU en tant que membres titulaires :

Liste « Ensemble pour Magny »

- Christine MERCIER,

- Slimane MOALLA,

- Marie-Pierre STRIOLO,

- Raymond BESCO,

Liste « Magny Nouvelle Energie »

- Stéphane BOUCHARD,

Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldevile@magny-les-hameaux fr

Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr « facebook.com/MagnylesHameaux

Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-HameauxEn tant que membres suppléants :

Liste « Ensemble pour Magny »

- Thérèse MALEM,

- Tristan JACQUES,

- Isabelle MANIEZ,

- Denis GUYARD,

Liste « Magny Nouvelle Energie »

- Sylvain PICHON.

- À AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds d'intervention étatique pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), portant sur l’axe « Améliorer le cadre dans lequel s’exercent les activités de proximité », ainsi qu’auprès de tout autre partenaire susceptible d’apporter une aide financière, pour financer les travaux d'investissement relatifs à la création d’un marché de plein vent;

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- À AUTORISÉ le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention globale de 29 635 € pour les différentes actions menées par la Ville entrant dans le cadre de l’appel à projets 2018 « Solidarités » et à signer toutes les pièces s’y rapportant :

-Le Centre Social Albert Schweitzer

L'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Montant global du projet : 46 195 €

Montant de la subvention sollicitée au Conseil Départemental : 22 635 €

-Le Service Jeunesse et Citoyenneté

Bourse aux projets Déclic Jeunes :

Montant Global du projet : 18 171 €

Subvention demandée au Conseil Départemental : 5 000 €

-Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Montant global du projet pour 2017: 7770 €

Montant de subvention sollicitée au Conseil Départemental : 2 000 €

- A APPROUVÉ les modifications des périmètres scolaires proposées suivantes : Le territoire de la commune est divisé en 7 secteurs :

Secteur 1: Ecole Rosa Bonheur élémentaire (JB. Corot pour les maternelles) Secteur 2 : Ecoles JB. Corot et A. Samain

Secteur 3 : Ecoles P Prince et Saint Exupéry

Secteur 4 : Zone variable des écoles JB. Corot / A. Samain et P Prince / Saint Exupéry

Secteur 5 : Ecoles F. Jammes et L Weiss

Secteur 6 : Ecoles Gide maternelle et Gide élémentaire

Secteur 7: Zone variable des écoles F. Jammes / L Weiss et Gide maternelle }/ Gide

élémentaire

ET À APPROUVÉ les principes des secteurs scolaires suivants :

+ Les enfants entrant en petite section de maternelle, ou nouvellement scolarisés à Magny- les-Hameaux sont affectés dans l’école qui correspond à leur secteur d’habitation.

e Les enfants entrant en petite section de maternelle, ou nouvellement scolarisés à Magny- les-Hameaux et qui résident dans une zone variable, sont affectés, en fonction des effectifs scolaires, dans une des deux écoles qui constituent la zone variable.

e Toute demande d'affectation dans une école hors du secteur correspondant au lieu d'habitation, doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la commune de Magny- les-Hameaux.ET A DIT que les dispositions des délibérations du 22 janvier 1998, du 24 février 2009 et du 10

février 2017 sont abrogées par la présente délibération.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le marché «travaux de construction d’un bâtiment

agricole». Marché N° 2017-003-DEV avec pour le lot 1 Gros œuvre : l’entreprise A.L.M. sise Z.

À. de la Vallée du Saule- 4 rue des Grands Bretons- 28170 Tremblay- les- Villages, pour son

offre d’un montant de 150 578.32 € HT soit 180 693. 98 € TIC;

ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la

passation et à l’exécution du lot 1 Gros œuvre (y compris les avenants).

A APPROUVÉ la convention et ses termes pour la mise à disposition de moyens humains et

matériels pour l’enlèvement de graffitis, de l'affichage sauvage et le nettoyage haute pression entre là Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la

Commune de Magny-les-Hameaux;

ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y étant

relatif.

A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de

l’école Louise Weiss ; ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en

concurrence des travaux suivant la procédure adaptée ; ETA AUTORISÉ Monsieur le Maire

à signer l’ensemble des documents afférents à la passation et à l'exécution du marché (y

compris les avenants), après avis de la Commission Ad’hoc.

A ARRETÉ le programme définitif du Département Equipement 2017-2019 et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au

tableau ci-dessous :

Opération Montant Montant | Subvention du Autres Part Année de

estimé plafonné Conseil financeurs | communale | démarrage

€HT Départemental des travaux

30% sQY

Réhabilitation

énergétique

du groupe 674 030,85 € 202200€ 235 915 € 235 915,85 € 2018

scolaire Louise

Weiss

ET A SOLLICITÉ le Conseil départemental des Yvelines la subvention fixée par la délibération susvisée,

ET S’EST S’ENGAGÉ À :

réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,

ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental, maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans, présenter des opérations compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur, demander au Département les panneaux d'information sur sa participation au moins

quatre semaines avant l'ouverture des chantiers des opérations financées.

A DEMANDÉ à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds de concours d’un montant total de 326 415 € euros au titre de l’année 2018, tels que détaillés

ci-après :P. t

à Fonds de | Fonds de ourcentage Montant . Coût restant à de fonds de

ne Subventions concours | concours Opération prévisionnel la charge de es . concours

demandées déjà sollicité hors taxes la commune pour cette

obtenus | pour 2018 , opération

Travaux de

réhabilitation

énergétique du |674030,85€ 202200 € 471830,85€ 235 915 € 50%

groupe scolaire

Louise Weiss

Travaux de

réaménagement

de la crèche 181 000 € 181000 € 90 500€ 50%

familiale dans

l’ancienne PMI

TOTAL 326 415€ 50%

__Le Maire

ertrand HOUILLON

PS. Le registre des délibérations est à la disposition des

aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.

es qui souhaiteraient le consulter,