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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 26 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
4 À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 28 Mars 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2018
L’An deux mille dix-huit, le Lundi 26 Mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2018.
- À ADOPTÉ le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2017 avec les
résultats de clôture suivants :
Résultats 2017
Fonctionnement +585 788,70 €
Investissement +2 259 998,28 €
Total + 2 845 786,98
- À APPROUVÉ le compte administratif de l'exercice 2017 et a arrêté les résultats définitifs tels que ci-dessous :
- AFIXÉ les taux de fiscalité pour l’année 2018 comme suit :
Contributions directes Taux
Taxe d'habitation 11,79%
Foncier bâti 23,19%
Foncier non bâti 82,87%
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
RECETTES exercice 2017 16 905 271,10 € 4 011 796,60 € 1044 387,01 €
DEPENSES exercice 2017 16 319 482,40 € 1751798,32 € 1951571,22 €
Résultat 2017 585 788,70 € 2 259 998,28 € -907 184,21 €
EXCEDENT cumulé
précédent BP ou BS 2 487 645,03 € 422 308,24 €
Résultat de clôture 2017 3073433,73€ 2682 306,52€
A ADOPTÉ les chapitres suivants du budget primitif 2018 pour les recettes et les dépenses, de la section de fonctionnement et de la section d'investissement comme suit :
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex
Tél. : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 1) Les dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Budget primitif 2018
011 - Charges à caractère général 3 611090,66 € 012 - Charges de personnel 8 790 415,00 € 014 - Atténuations de produits 330 000,00 € 65- Autres charges gestion courante 669 849,00 € 66- Charges financières 42 248,06 € 67- Charges exceptionnelles 40 050,00 € 023 - Virement à la section d'investissement 2033 786,45 € 022 - Dépenses imprévues 282 000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 438 420,95 € Total dépenses de fonctionnement 16 237 860,12 €
2) les recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement Budget primitif 2018
002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 3 073 433,73 €
013 - Atténuations de charges 138 145,00 €
70 - Produits des services 1467 580,00 €
73- Impôts et taxes 9 264 957,54 € 74 - Dotations et participations 2 046 263,85 € 75 — Autres produits gestion courante 213 430,00 € 77 - Produits exceptionnels 34 050,00 € Total recettes de fonctionnement 16 237 860,12 €
3) Les dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement Crédits nouveaux enr Budget primitif 2018
041- Opérations d'ordre patrimoniales 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €
10 - Dotations fonds divers 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 153 142,00 € 0.00 € 153 142,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 267 822,00 € 185 652,57 € 453 474,57 €
21- Immobilisations corporelles 332 332,58 € 335 838,49 € 668 171,07 €
23 - Immobilisations en cours 4 504 919,53 € 1430 080,16 € 5 934 999,69 €
Total dépenses d’investissement 5 418 216,11 € 1951 571,22 € 7 369 787,33 € 4) Les recettes d'investissement
Recettes d'investissement Crédits Restes à réaliser | Budget primitif nouveaux 2017 2018
001 - Solde d'exécution
d'investissement reporté 3 073 433,73 € 9-00 € 3 073 433,73 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 033 786,45 € 0,00 € 2033 786,45 €
040 - Opérations d'ordre entre 438 420,05 € Fr 438 420,95€ section ! É !
041 - Opérations d'ordre . | 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 € patrimoniales
024 — Produits des cessions
d’immobilisations DOÛE 900 0,00€
10 - Dotations fonds divers 349 276,90 € 0,00 € 349 276,90 €
13 - Subventions d'investissement 280 482,29€ 1044 387,00 € 1324 869,30 €
Total recettes d'investissement 6 325 400,32€ 1044 387,01 € 7369 787,33 €
Total recettes investissement et fonctionnement : 23 607 647,47 euros
Total dépenses investissement et fonctionnement : 23 607 647,47 euros
ET À ADOPTÉ le budget primitif 2018 pour un montant total de 23 607 647,45 euros
- À AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec ces deux associations et à leur verser les montants suivants :
La MJC : Subvention de fonctionnement de 50 000 €,
L’'AMM : Subvention de fonctionnement de 23 000 €.
- A DECIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des
procédures pour la période 2019-2022,
ET À APPROUVÉ la convention constitutive du groupement de commandes désignant le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du
groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les
modalités fixées dans cette convention,
ET À AUTORISÉ le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
ET A DECIDÉ que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces
procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
- A APPROUVÉ la convention de groupement de commande autorisant le coordonnateur à signer le marché au nom et pour le compte des membres du groupement de commande avec la clé de répartition du financement suivant : Part Périmètre d'intervention Mini/Maxi € HT annuel
Part SQY Partie A : Secteur Guyancourt, Magny-les- Mini: 10000 Hameaux, et Voisins-le-Bretonneux Maxi: 300 000
Partie B: Mini: 5 000
Part Guyancourt Domaine de gestion de la ville de Guyancourt Maxi: 40000
Partie € : Domaine de gestion de la ville de Mini: 2000
Part Magny-les- Magny-les-Hameaux Maxi: 30 000 Hameaux
ET À AUTORISÉ M. le Maire à signer la dite convention
ne
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des pèrsonr es-qui souhaiteraient le consulter,
aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.