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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Lien du pdf (unknown - autorisation parentales plaidoiries 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
AUTORISATION PARENTALE CONCOURS DE PLAIDOIRIES 2025
Je soussigné(e)
………….……..………………………………………………………………….....… domicilié(e) au …................................................................................................................................................ ............ agissant en qualité de [père/mère/responsable légal] autorise [ma fille/mon fils] …............................ …............................................................................................................... (NOM et prénom du mineur) à participer au concours de plaidoiries, organisé par la Ville d'Hérouville Saint-Clair et à la diffusion des photos/vidéos liées à la manifestation.
Par la présente autorisation, j'atteste avoir pris connaissance du règlement du concours.
Fait à …………………… Le ……………………....
Signature
Contact : Direction de la Vie Territoriale / Service événementiel
Courriel : mairie-evenementiel@herouville.net
Tel : 02.31.45.77.83 Mention d’informations
Pour exercer vos droits conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant au Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Hérouville St-Clair - Hôtel de Ville - Place François Mitterrand - 14200 Hérouville-Saint-Clair ou en envoyant un courriel à l’adresse mail suivante donneespersonnelles@herouville.net, sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité valide à votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le droit à la protection des données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.