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Arrêté - 2025 363 A URB Autorisation enseigne Optima Rental 6 boulevard Vaquez
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 363 A URB Autorisation enseigne Optima Rental 6 boulevard Vaquez)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
A-UR8-202s/363
BÈPr;BueLE rRA!çÀr§Ê
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant autorisation de pose d'une enseigne
optima Rental & Services - 6 boulevard Vaquez
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles,
vU les orticles 1587-7 à 1581-45 du Code de l'Environnement,
VU le Site Potrimoniol Remorquable de lo Commune de Royot,
VU le Règlement Locol de Publicité lntercommunol,
VIJ lo demonde d'outorisotion préoloble n"AP 063 j08 25 G0002 présentée le 30/07/2025
por lo société OPTIMA RENTAL & SERVICES représentée por Monsieur SALECK Ahmed
concernont l'instollotion d'une enseigne située ou 6, boulevord Vaquez sur lo commune de
Royot,
VU l'ovis fovorable de l'Architecte des Bâtiments de Fronce en dote du 07/09/2025,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation préalable d'lnstallation d'enseigne pour les travaux décrits dans
la demande susvisée est acceptée sous réserve du respect des prescriptions ci-après:
Article 2 : Les prescriptions de l'Architecte des Bâtlments de France dans son avis joint en
date du 01/09/2025 devront être intégralement respectées, à savoir:
« l'enseigne dropeou sero descendue et positionnée juste en dessous du store »
Article 3 : L'enseigne ne devra pas former un dispositif de type caisson.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 MolS à compter de la notification, conformément aux
articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 MOIS suivant
la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
implicite du recours gracieux).
Article 5 :
Le présent arrêté sera :
. Notifié au pétitionnaire
o Versé au registre des arrêtés
Fait à Royat, le 25/O9/202s
Le Maire,
Marcel ALEDO
MAIRIE de ROYAT A-URB-202s/363
Le l,laire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Politiaue de confidentialité des données à caractère oersonnel :
La politique de confidentialité des données à caractère pe6onnel du secteur urbanisme est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune de Royat. Pour faire valoir vos droits sur vos données ou pour toute question, vous pouvez contacter le Déléqué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à cnil@clermontmetropole.eu ou par courrier postal adressé à la maiie à lbttention du Délégué à la Protection des Données.