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Acte Administratif - 2016 01 Recueil des actes administratifs Janvier 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2016 01 Recueil des actes administratifs Janvier 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : JANVIER 2016 E
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 janvier 2016
ù Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE FILATERIE LE 11 JANVIER
IR 03
Me a 2016, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
BP 100 LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-001/T001
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BURDET,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Est autorisé sur le domaine public le stationnement des véhicules de chantier permettant la réalisation des travaux dans un bâtiment situé 1 rue Filaterie, entrepris par l'entreprise BURDET, le lundi 11 janvier 2016 à partir de 8h45.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à la date citée à l’article premier, à l'exception de ceux chargés
du chantier.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place devant la fontaine.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise BURDET.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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Madame là Directrice dés Services Techniques, — ——— ——
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Monsieur BALMER 40 chemin des Champs Pourris 74150 MARIGNY ST MARCEL,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
publication 18...
Notification e.. 2.40...
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 12 janvier 2016
N Arrêté municipal
TE 1:
RUMIL PORTANT AUTORISATION DE PRENDRE A TITRE
TEMPORAIRE LES MESURES NECESSAIRES
DÉS Rr POUR REGLEMENTER LA CIRCULATION SUR
BP100 LES VOIES COMMUNALES A L'OCCASION DE
Rte TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE Fax 04 50 64 69 21 PUBLIC.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-002/T002
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT que l'entreprise chargée des travaux d'entretien de l'éclairage public pour le compte de la commune, est amenée à intervenir fréquemment pour la maintenance, de manière courante ou urgente,
CONSIDERANT que ces interventions sont souvent non programmées, notamment en raison d'urgence liée à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer, du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer ou à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Du 1°’ Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, l'entreprise PORCHERON est
autorisée à titre temporaire, et à l’occasion de travaux d'entretien ou de réparation de l'éclairage public, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.
Article 2: Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de la dite société, sans toutefois que la circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres. Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers.
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U = Article 3 : L'arrêt du véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public pourra se faire, sous la responsabilité de l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fond. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Article 4: Toute-interruption-totale -de-la-circulation-pour-permettrel'entretien-de-l'éclairage ——— : public, ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 10 jours avant la date d'intervention, et après autorisation du Maire de la commune. L'interruption totale de ia circulation, en cas d'urgence pour la sécurité des usagers de la voie publique et pour la réparation d'un dispositif d'éclairage, ne pourra avoir lieu sans avoir au préalable avisé le service de la Police Municipale.
Article 5: L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour l'entretien et la réparation de l'éclairage public gêne le moins possible les usagers.
Article 6: La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en place par la société PORCHERON. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée à l'approche du lieu des travaux, à 30 km/h.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement économique,
L'entreprise PORCHERON route d'Orly BP 15 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 12 janvier 2016
N Arrêté municipal
PORTANT AUTORISATION DE PRENDRE A
TITRE TEMPORAIRE LES MESURES
Ville de Rumilly NECESSAIRES POUR REGLEMENTER LA
BP 100 CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES
on A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
Fax 04 50 64 69 21 DU MARQUAGE AU SOL OU DE LA contact@mairie-rumilly74.fr
SIGNALISATION ROUTIERE.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-003/T003
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l’entreprise AXIMUM,
CONSIDERANT que l'entreprise chargée des travaux d'entretien du marquage au sol pour le compte de la commune, est amenée à intervenir fréquemment de manière courante ou urgente,
CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer, du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer ou à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Du 1“ janvier 2016 au 31 décembre 2016, l'entreprise AXIMUM est autorisée à titre temporaire, et à l'occasion du marquage au sol et de travaux d'entretien ou de réparation de la signalisation routière, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.
Le présent arrêté ne s’applique pas aux routes départementales hors agglomération.
Article 2 : L'arrêt du véhicule, strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol pourra se faire, sous la responsabilité de l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées, à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Article 3 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien ou la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol, ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 10 jours avant la date d'intervention, et après
autorisation du Maire de la commune.
L'interruption totale de la circulation, en cas d'urgence pour la sécurité des usagers de la voie publique ne pourra avoir lieu sans que le service de la Police Municipale n'ait été au préalable avisé.
Article 4 : L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Stationnement des véhicules utilisés pour l'entretien et la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol gêne le moins possible les usagers.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise AXIMUM.
Article 6 : Messieurs le Commandant de ta Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement économique,
AXIMUM allée du Pressoir 74150 RUMILLY,
La presse.
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AS Maire, + / VS
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumiily, le 14 janvier 2016
ù Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING INFERIEUR DE LA
Ville de Rumilly SALLE DES FETES RUE DU SOPHORA À
Leo L'OCCASION DU SALON DU BIEN
74152 url cedex ETRE ET DE L'EPANOUISSEMENT DU 5 Ex 4 50 4 6921 AU 7 FEVRIER 2016
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-004/T004
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société EASY FETES,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de
modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1° : A l’occasion du salon du bien être et de l'épanouissement et pour permettre le déchargement et le chargement de marchandises, le parking inférieur de la salle des fêtes rue de Sophora sera interdit au stationnement des véhicules du vendredi 5 février 2016 à partir de 8h au lundi 8 février 2016 à 12h, à l'exception de ceux des exposants et des
organisateurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur CARLIER Martial, EASY FETES 340 rte des Granges 74540 HERY SUR ALBY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en re FiCEUTO IR. ue
Publication té... +
Notification le..1.8:S.1..2%86106........
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> REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 janvier 2016
VILLEUDE
RUMILLY
ù Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES POIDS
Re Rumi LOURDS ET BUS BOULEVARD LOUIS
BP 100 DAGAND
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-005/T005
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1°: Il est interdit aux poids lourds et aux bus circulant boulevard Louis Dagand, dans le sens nord — sud, de tourner à droite, aux feux situés à l'intersection avec l'avenue
André.
Alinéa 2 : Ces véhicules seront déviés par la rue de la Forêt via la route de Baufort pour
accéder au parking du lycée de l’Albanais.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et après la mise en
place de la signalisation routière adaptée.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse. =
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Réception en Préfecture le... Le Meï TD
Publication le... Liné BEOHET
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a = REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 janvier 2016
N Arrêté municipal VILLENDE
RUMILLYE MODIFIANT LA CIRCULATION DES
lee Rue VEHICULES ROUTE DES ETANGS DU 11 Hôtel de Vile JANVIER 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-006/T006
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise GEOXIA,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée la circulation des camions de plus de 3,5 tonnes, appartenant aux entreprises qui interviennent sur le chantier du lotissement « Le Clos de Balvay »,
route des Etangs, pour sa partie comprise entre la rue de la Margériaz et la rue de
Balvay, du lundi 11 janvier 2016 au 30 septembre 2016.
Article 2: Pour accéder à cette portion de voie, les véhicules concernés devront
impérativement arriver de la route de Saint Félix.
Article 3 : En cas de nécessité, la durée des travaux pourra être prolongée.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, = Madame la Directrice des Services Techniques, ee Entreprise GEOXIA,
La presse.
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Publication le Sites ere rrsatesensees crosses
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 janvier 2016
TEE N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
M VEHICULES ROUTE DES ETANGS DU 18
a AU 29 JANVIER 2016 À L'OCCASION
Té. 0850 62 690) DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-007/T007
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CECCON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule
le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au gaz, réalisés par l'entreprise CECCON, route des Etangs entre la rue de Margeriaz et la rue du Trélod, du lundi 18 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux, ja circulation des véhicules
s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu et aux dates cités à l'article 1.
Article 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par
l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l’entreprise CECCON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + _ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, + Monsieur le-Commandant du Centre de Secours de RÜMILEY: + _ Madame la Directrice des Services Techniques,
+ _ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e Entreprise CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex, e La presse.
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de 5a :
Réception en Préfecture le
Publication te
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 janvier 2016
N Arrêté municipal VAR
AUTN MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE LA MALADIERE
EN DU 18 AU 22 JANVIER 2016, À
ondes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER.
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-008/T008
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise VILLARD TP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule
le chantier nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés les travaux de raccordement au réseau d'eau, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route de la Maladière, pour sa partie comprise entre la route d’Aix et la voie communale de Bloye à Martenex, du lundi 18 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux dates et lieu cités à
l'article 1°.
Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du
chantier.
Article 3 : En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise
citée à l’article 1er.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société VILLARD TP.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services a
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à |
l'exécution du présent arrêté.
— ———Article 6 : AMPLIATION sera transmise à: —
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY, | Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, (ea
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
VILLARD TP,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 janvier 2016
SN Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE LA MALADIERE,
nn RUE DE LA SAUGE ET RUE DES
D ndex GRANGETTES DU 18 JANVIER AU 12
Tél. 04 50 64 69 00 FEVRIER 2016, A L'OCCASION DE
cal en TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-009/T009
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au
réseau d'électricité, réalisés par l’entreprise PORCHERON, du 18 janvier 2016 au 12
février 2016, dans les rues suivantes :
° Route de la Maladière,
° Rue de la Sauge, face au n° 2,
° Rue des Grangettes, face au n° 4.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des chantiers, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat par feux
tricolores ou manuel, dûment régulé par du personnel de l'entreprise, aux lieux et
durant les périodes citées à l'article 1”.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l’entreprise PORCHERON.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ke
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, : ” Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
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74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-010/T010
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement d'une
armoire EDF, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de la Mission, face au n° 2, côté entrée de l'entreprise SEB, du lundi 25 janvier 2016 au vendredi 29 janvier
2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur urie chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par feux tricolores, au lieu et à la période citée à l'article 1°”.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par
l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON Z1 Armettants BP15 73410 ALBENS,
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74152 Rumilly cedex RIANTS DU 18 JANVIER AU 12 FEVRIER 2016 Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-011/1011
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés les travaux pour la création d'un accès à la mosquée, réalisés
par l'entreprise SASSI, rue des Prés Riants, pour la partie comprise entre le foyer ALAP et la rue des Glières, du lundi 18 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera sur
une chaussée rétrécie, au lieu et à la période cités à l'article 1°.
Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long du chantier et sera déviée en face.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, L L Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SASSI,
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Rumilly, le 14 janvier 2016
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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Tél. 04 50 64 69 00 DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-012/T012
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de mise à niveau de chambre France Telecom et d'aiguillage d'une conduite, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, route d’Aix les Bains, pour la partie comprise entre la route de la Maladière et la rue des Marais, du jeudi 14 janvier 2016 au vendredi 22 janvier
2016.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par des feux tricolores, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes, 74370 PRINGY, La presse.
Le Maire,
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à Arrêté municipal
ANA MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 25
Ville de Rumilly JANVIER 2016 AU 26 FEVRIER 2016, A
Hôtel de vile L'OCCASION DE TRAVAUX PAYSAGERS
74152 Rumily cedex SUR LES ILOTS SITUES ENTRE « LA HALLE » ET
ER LA PHARMACIE DU SUD contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-013/7013
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre des travaux paysagers,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux paysagers entrepris par les services techniques de la ville, rue René Cassin, sur les îlots situés au milieu de la
chaussée, entre le magasin « La Halle » et la pharmacie du Sud, du lundi 25 janvier
2016 au vendredi 26 février 2016, de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternance et sera régulée par le personnel des services techniques dûment équipé de la signalisation
réglementaire.
Alinéa 2: La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km aux abords du chantier.
Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l'article 1% pourront faire l’objet d'un prolongement.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
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Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les services techniques de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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à Arrêté municipal
AATNA :: MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE
Ville de Rumilly L'ANNEXION DU 25 JANVIER 2016 AU 26
Hôtel e Vie FEVRIER 2016, A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX D'ELAGAGE. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-014/T014
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre l'élagage des arbres,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'élagage entrepris par les
services techniques de la ville, rue de l'Annexion, sur la partie comprise entre la rue
du Pont Neuf et le passage du Montbornet, du lundi 25 janvier 2016 au vendredi 26
février 2016, de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit, à l'exception de ceux des services techniques, sur les places de stationnement situées rue de l’Annexion, sur la partie comprise
entre la rue du Pont Neuf et le passage du Montbornet, dans le sens rue du Pont Neuf — rue de l’Annexion.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en
alternance et sera régulée par le personnel des services techniques dûment équipé de ja
signalisation réglementaire.
Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km aux abords du chantier.
Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l’article 1°" pourront faire l'objet d’un prolongement.
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Article 5: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant. Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les services techniques de la ville.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services |
Techniques-de la ville-sont-chargés chacun-en-ce-qui le concerne de-veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de ta Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu
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N Arrêté municipal
RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE GANTIN LE 25
Ville de Rumilly JANVIER 2016, A L'OCCASION DE
D TRAVAUX DE REPARATION D'UN RAMPANT
Tél, 04 50 64 69 00 DU PASSAGE SURELEVE
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-015/T015
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre des travaux paysagers,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation d’un rampant du passage surélevé, entrepris par les services techniques de la ville, avenue Gantin,
face à l’agence Century 21, le lundi 25 janvier 2016 de 8h45 à 11h30.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternance et sera régulée par le personnel des services techniques dûment équipé de la signalisation réglementaire.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber
l'avancement des travaux d'élagage, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l'objet d'un prolongement.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par les services techniques de la ville.
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Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement,
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Rumilly, le-22 janvier 2016
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AUTORISANT LA POSE D'UN
ECHAFAUDAGE RUE JEAN RACINE DU &
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AU 9 FEVRIER 2016 A L'OCCASION DE ap 100 TRAVAUX DE PLOMBERIE
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-017/7016
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise DAGAND SA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir effectuer les travaux de plomberie,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée sur le domaine public la pose d'un échafaudage, réalisée par
l'entreprise DAGAND SA, pour des travaux de plomberie situés au 30 avenue Gantin, du lundi 8 février 2016 au mardi 9 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,
l'installation de l'échafaudage devra s'effectuer obligatoirement sur les places de
stationnement situées rue Jean Racine, le long du bâtiment de l’ancien laboratoire.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,
notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la
pose d'un filet de protection.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 3 : En cas de manœuvre des engins de chantier, la circulation des véhicules
pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise DAGAND SA.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise DAGAND SA Chemin du Bernoud 74150 RUMILLY,
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Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
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Rumilly, le 26 janvier 2016 N° RH160126JD1
N Arrêté municipal
Nomination de mandataires - Régie de recettes de la Médiathèque du Quai des arts.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à
R.1617-18,
VU l'arrêté en date du 15 juin 2010 portant acte constitutif de la régie de recettes de la Médiathèque Municipale « Quai des Arts » de la Ville de RUMILLY,
VU l'arrêté en date du 22 juillet 2011 procédant à la nomination du régisseur et suppléants
pour la régie de recettes de la Médiathèque du Quai des Arts,
VU l'avis conforme du régisseur et de son suppléant,
VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 27/01/2016,
ARRETE
Article 1% : A compter du 1° février 2016 sont nommés mandataires de la régie de
recettes de la Médiathèque du Quai des Arts, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci :
- Madame Nathalie BACCHETTA, née BERTRAND ;
- Madame Marie-Sylve BRUYANT ;
- Madame Marie-Lyne CHAPEL, née MAISON ;
- Madame Edith COLLINET ;
- Monsieur Stéphane GERARD ;
- Madame Isabelle GUTTIN ;
- Madame Lucie JOUHAUD, née JACOB ;
- Madame Véronique LENON, née DUPE ;
- Madame Sabine PERNOUD-PORTE ;
- Madame Pascale PICCAMIGLIO, née BRONDEX ;
- Monsieur Olivier RUTICA.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être
constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et
aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. ll doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus dans l'acte
constitutif. Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur.
Article 4: Le Maire de Rumilly et le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce |
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera _ adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Trésorier Principal.
Pour avis conforme
Le Trésorier Principal
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Le régisseur titulaire :
(faire précéder la signature de la mention « vu pour acceptation»)
Béatrice CHARVIER-DEVAUX
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Les régisseurs suppléants :
(faire précéder la signature de la mention « vu pour acceptation»)
Solange JPANBERNE, L: Marie-Christine GRANGE
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Nathalie BACCHETTA Marie-Sylve BRUYANT
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160126-RH160126JD1-AI
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 05/02/2016 | REPUBLIQUE FRANÇAISE
HOT Rumilly, le 26 janvier 2016
RUMILLY.FE
Ville de Rumilly ù Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Arrêté modificatif à l'arrêté constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire de la Ville de Rumilly
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers
Nos réf. : PB/NP/TD
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités.T erritoriales,
VU la décision du Maire portant création des régies de recettes de la Direction Education Jeunesse en date du 16 décembre 2009 faisant suite à la reprise des activités de la Caisse des
Ecoles de Rumilly par la Ville à compter du 1er janvier 2010,
VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire en date du 18 décembre 2009,
VU l'arrêté constitutif de la régie de recettes de l'accueil du soir et du projet d'accueil individualisé en date du 18 décembre 2009,
VU l'arrêté modificatif à l'arrêté constitutif de la régie de recettes de l'accueil du soir et du projet d'accueil individualisé en date du 28 septembre 2010,
VU la décision du Maire n°2011-173 portant dissolution de la régie de recettes de l'accueil péri scolaire (accueil du soir) et des plans d'accueil individualisés (PAI) au sein de la Direction Education Jeunesse, en date du 3 aout 2011 à effet au 15 aout 2011; VU l'arrêté modificatif de la régie de recettes de l'accueil péri scolaire (accueil du soir) et des plans d'accueil individualisés (PAI) au sein de la Direction Education Jeunesse en date du 5 aout 2011, abrogeant les arrêtés concernant la régie de recettes de l'accueil péri scolaire (accueil du soir) et des plans d'accueil individualisés (PAI) au sein de la Direction Education Jeunesse à compter du 15 août 2011 :
VU l'arrêté modificatif de la régie de recettes du restaurant scolaire en date du 1°aout 2011.
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 janvier 2016,
CONSIDERANT QU'il ya à lieu de modifier les montants de l'encaisse de la régie de recettes du Restaurant Scolaire, de l'accueil péri scolaire (accueil du soir) et des plans d'accueil individualisés (PAI) à compter du 01 février 2016,
ARRETE
Article 8 (nouvelle rédaction) :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver en attendant le versement au Trésor Public est fixé à 3 900,00 euros. Le volume moyen mensuel des
encaissements est fixé à 35 000,00 euros.
Article 13 :
Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 de l'arrêté constitutif de la régie de recettes du
restaurant scolaire, en date du 18 décembre 2009 et de l'arrêté modificatif du 01 aout
2011, demeurent inchangés.
Article 14 :
Le Maire de RUMILLY et le comptable public assignataire de la Trésorerie Principale de RUMILLY/ALBY sur CHERAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour avis conforme
Le Trésorier Princip =
Le Maire,
erre BE e COUDURIER
25 rue Charles ce Gel
de Rurnilhy / Ait
74152 RUMILLV Geciis:
RENE N ARE Ya pes raunces
PESLIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE
Centre des Finances publiques
Tét: 04 50 01 01 60 / Fax: G4 50 54 59 55
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20160126-AR2016-04SG-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2016
Publication : 04/02/2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE . L Rumilly, le 27 janvier 2016
à Arrêté municipal VILLEUDE
RUMILLY. MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A
re RE L'OCCASION DE TRAVAUX PAYSAGERS
D cad PLACE LOUIS AMOUDRY DU 8 AU 19 Tél. 04 50 64 69 00 FEVRIER 2016
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-018/T017
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre l'élagage des arbres,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux paysagers entrepris par
les services techniques de la ville de Rumilly, du lundi 8 février 2016 au vendredi
49 février 2016 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, place Louis Amoudry.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,
seront interdits la circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux
des services techniques, place Louis Amoudry, derrière les containers semi- enterrés, aux abords du chantier.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules pourra être
momentanément interrompue.
Article 4 : En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l'objet d’un prolongement.
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> Article 5 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant. Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les services
techniques.
Alinéa_2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les services municipaux de la ville.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.
Le Maire;
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Rumilly, le 27 janvier 2016
ù Arrêté municipal MAUR
RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
PIETONS AVENUE GANTIN DU 1er AU 6
FE FEVRIER 2016 A L'OCCASION DE
8P 100 TRAVAUX DE MACONNERIE. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-019/T018
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise DUFRENE Boris,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons afin de pouvoir effectuer les travaux de toiture,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de maçonnerie pour la
rénovation du bâtiment situé au 32 avenue Gantin, réalisée par l'entreprise DUFRENE Boris, du lundi 1° février 2016 au samedi 6 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, le long du bâtiment de l'ancien
laboratoire, côté avenue Gantin.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier,
pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 3 : En cas de manœuvre des engins de chantier, la circulation des véhicules
pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise DUFRENE Boris.
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U = Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, _ .
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise DUFRENE Boris Chef Lieu 74150 VERSONNEX,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT - BRUNET — Mmes AFFAGARD — RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-01
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Obiet : Budget principal de la Ville 2015
Décision modificative budgétaire n° 2
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2015-03-02 en date du 26 mars 2015, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2015 du budget principal de la Ville de Rumilly.
Par délibération n° 2015-06-02 en date du 09 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal de la Ville de Rumilly.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de décision modificative budgétaire n° 2 qui retrace les besoins apparus à ce jour, et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2015, notamment :
© En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 011 — Charges à caractère général 63 000,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 15 000,00 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 95 500,00 €
Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 173 500,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 72 000,00 €
Sous total des dépenses d'ordre de fonctionnement 72 000,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 245 500,00 €
6 En section de fonctionnement, en recettes :
Chapitre 73 — Impôts et taxes 145 500,00 € Chapitre 77 — Produits exceptionnels 100 000,00 €
Sous total des recettes réelles de fonctionnement 245 500,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 245 500,00 €
Soit un total en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 245 500,00
euros.
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente de 63 000,00 euros. Cette hausse ne concerne que quelques postes en raison, à la fois, des éléments climatiques de l'été qui nous ont obligés à arroser de manière importante nos pelouses sportives pour les maintenir dans un état le moins dégradé possible, et des dépenses liées à des évènements extérieurs à savoir: des sinistres sur la voie publique et faisant suite à l'installation des gens du voyage sur les terrains du Bouchet. Ces évènements n'étaient prévisibles, ni au moment de l'établissement du budget primitif, ni au moment de la précédente décision modificative du mois de juin. Un complément de crédit sur le remboursement de charges au Centre Communal d'Action Sociale vient compléter la décision modificative sur ce chapitre.
Dans ces conditions, il convient d'en ajuster la prévision.
À la hausse, on retrouve un ajustement :
sur les dépenses liées aux consommations de fluides (eau) pour 20 000,00 euros,
pour l'entretien des terrains de sport : dotation complémentaire de 5 000,00 euros,
pour l'entretien de la voirie à la suite de sinistres: dotation complémentaire à hauteur de 38 000,00 euros,
- le remboursement de charges au Centre Communal d'Action Sociale : dotation à hauteur de de 6 730,00 euros.
Une partie de ces suppléments de charges est financée par une baisse d'autres postes au sein du même chapitre. Ainsi, il est récupéré la somme de :
- 1 000,00 euros sur les frais de déménagement non utilisés en 2015,
- 5 730,00 euros sur les taxes foncières dues par la collectivité à la suite du travail de mise à jour des éléments taxables de la collectivité.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » fait l'objet d'un réajustement technique, d'un montant de 15 000,00 euros, pour faire face à l'admission en non-valeurs de titres de recettes
couvrant la période de 2006 à 2013. Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d'ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu'à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire d'approvisionner les comptes 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion à hauteur de 2 000,00 euros, 673 Titres annulés sur exercices antérieurs à hauteur de 1 500,00 euros, 67441 Subvention au budget annexe Cinéma à hauteur de 88 000,00 euros afin de poursuivre le plan de financement de celui-ci et de 2 500,00 euros au budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital. Enfin, le compte 678 Autres charges exceptionnelles est alimenté quant à lui à hauteur de 1 500,00 euros. Dans ces conditions, le volume global des inscriptions nouvelles sur ce chapitre se monte à 95 500,00 euros.
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d'investissement, s'élèvent à 173 500,00 euros.
Le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », alimenté à hauteur de 72 000,00 euros, permet d'autofinancer des dépenses complémentaires d'investissement, détaillées ci-après.
Au final, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 245 500,00 euros.
Recettes de fonctionnement :
Cette décision modificative est équilibrée par l'inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif. Figure, ci-dessous, le détail par chapitre de ces modifications.
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est réajusté pour la somme de 145 500,00 euros. Ce montant correspond à l'inscription d'un rôle complémentaire de fiscalité directe, à hauteur de 93 500,00 euros, ainsi qu'à un ajustement de recette concernant l'attribution de compensation, à hauteur de 32 000,00 euros, et à une somme de 20 000,00 euros concernant les droits de mutation.
Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté pour la somme de 100 000,00 euros dont : - 4 300,00 euros au titre de pénalités de retard sur chantiers,
- 4 200,00 euros au titre d'une annulation de mandat sur exercice antérieur, - 91 500,00 euros au titre des remboursements de sinistres et autres remboursements divers.
Au total, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 245 500,00 euros et sont équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.
En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 020 — Dépenses imprévues - 138 000,00 € Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves 3 200,00 €
Sous total dépenses financières réelles - 134 800,00 €
Chapitre 041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 597 500,00 €
Sous total des dépenses financières d'ordre 597 500,00 €
Sous total des dépenses financières 462 700 ,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 18 000,00 € Opération 25 - Patrimoine culturel 3 000,00 € Opération 44 — Rénovation urbaine du centre-ville -33 000,00 €
Opération 54 — Requalification du boulevard/VRD
secteur nouvel hôpital - 30 000,00 €
Opération 58 — Réseaux d'eaux pluviales 498 000,00 € Opération 59 — Déplacements doux - 73 000,00 € Opération 68 —- Aménagement des berges des rivières - 200 000,00 € Sous total des dépenses d'équipement 183 000,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT 645 700,00 €
En section d'investissement en recettes :
Chapitre 024 — Dotations fonds divers et réserves - 300 000,00 €
Chapitre 10 — Dotations fonds divers et réserves 72 100,00 €
Sous total des recettes financières réelles - 227 900,00 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 72 000,00 €
Chapitre 041 — Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 597 500,00 €
Sous total des recettes financières d'ordre 669 500,00 €
Sous total des recettes financières 441 600,00 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement 26 500,00 €
Opération 25 — Patrimoine culturel 98 000,00 € Opération 58 — Réseaux d'eaux pluviales 79 600,00 €
Sous total des recettes d'équipement
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
204 100,00 €
645 700,00 €
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :
Dépenses d'investissement :
En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de 462 700,00 euros, elles sont retracées dans les chapitres suivants :
- 020 « Dépenses imprévues d'investissement » pour — 138 000,00 euros,
- 10 « Dotations, fonds divers, réserves » pour 3 200,00 euros,
- 041 « Opérations d'ordre à l'intérieur de la section » pour 597 500,00 euros.
Ces modifications techniques correspondent à la reprise des dépenses imprévues pour compléter le financement de travaux d'eaux pluviales et de réfection de la rue Frédéric Girod, d'une part, et l'intégration dans l'actif de la collectivité de différentes opérations tels que les portages de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie des propriétés TOLONE et ROUPIOZ ou des intégrations de frais d'études, d'autre part. Il est à noter que cette dernière opération est neutre budgétairement puisqu’une recette du même montant est enregistrée plus bas. Enfin, une somme de 3 200,00 euros vient compléter cette décision modificative au chapitre 10 et correspond au reversement de taxes d'urbanisme perçues à tort.
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de 18 000,00 euros. Ce crédit complémentaire est rendu nécessaire par le changement du mobilier d'hébergement au centre de loisirs du Bouchet en raison de l'adaptation obligatoire de celui-ci aux nouvelles normes de sécurité.
Plusieurs opérations d'investissement font également l'objet de modifications substantielles. || s'agit notamment de :
-__ Opération n°25 « Patrimoine culturel ». Un somme de 3 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de boucler te financement de la deuxième tranche de travaux des restaurations de l'Eglise Ste Agathe. - Opération n° 44 « Rénovation urbaine du centre ville ». Une reprise de 33 000,00 euros est possible sur cette opération afin de compléter le financement des travaux d'eaux pluviales. En effet, l'opération Avenue Gantin — Pont du Mont Blanc étant terminée, il est possible de dégager cette somme au vu des décomptes de travaux actuellement en notre possession.
Opération n° 54 « Requalification du boulevard / VRD secteur nouvel hôpital ». Même principe que pour l'opération précédente avec une reprise également de 30 000,00 euros.
- Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales ». Cette opération fait l'objet d'une inscription complémentaire de 498 000,00 euros. Cette inscription conséquente permettra de financer la totalité des engagements connus à ce jour sur les opérations rue Frédéric Girod, y compris les avenants qui s'y rapportent, le secteur des Balmes, y compris pour la partie d'enfouissement des réseaux secs financés en partie par le SYANE et inscrits en recette ci-après et le secteur Verdun — Tournette.
- Opération n° 58 « Déplacements doux ». Une reprise de 73 000,00 euros, rendue possible par le décalage dans le temps de cette opération, permet de financer également une partie des travaux d'eaux pluviales qui sont, eux, entrés dans une phase opérationnelle de travaux.
- Opération n° 68 « Aménagement des berges des rivières ». Une reprise de 200 000,00 euros, rendue possible par le décalage entre l'inscription budgétaire primitive et le résultat de la consultation pour cette opération, permet de financer également une partie des travaux des réseaux d'eaux pluviales.
Recettes d'investissement :
Afin d'équilibrer cette décision modificative, il convient d'inscrire les recettes d'investissement
suivantes :
Chapitre 024 « Produit des cessions d'immobilisations » : Compte tenu du fait qu'une somme de 300 000,00 euros avait été inscrite au budget primitif 2015 pour la cession de l'ex gendarmerie à l'hôpital de Rumilly et que cette cession ne pourra être réalisée en 2015, il convient de supprimer cette dotation du budget 2015.
- Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : une somme globale de 72 100,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond au complément de versement du FCTVA dont l'instruction du dossier est postérieure au vote du budget.
- Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : cette recette est le pendant de l'inscription faite en dépenses de fonctionnement. Inscription à hauteur de 72 000,00 euros.
Chapitre 041 « Opérations d'ordre à l'intérieur de la section » : cette recette est le pendant de l'inscription faite en dépenses de fonctionnement. Inscription à hauteur de 597 500,00 euros.
Chapitre 13 « Subventions d'investissement » : inscription nouvelle à hauteur de 26 500,00 euros. Cette somme correspond à plusieurs inscriptions complémentaires concernant notamment les produit des amendes de police pour 12 550,00 euros, un solde de subvention
du SIGAL concernant l'étude du centre-ville pour 8 700,00 euros, une PVR pour 4 400,00 euros et, enfin, une subvention de l'Etat pour 850,00 euros concernant l'installation d'une borne internet pour les référendums d'initiative partagée.
Opération n° 25 « Patrimoine culturel » : une somme de 98 000,00 euros est inscrite. Elle correspond à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la rénovation intérieure de l'église Sainte Agathe.
Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales » : une somme de 79 600,00 euros est inscrite. Elle correspond à la participation du SYANE aux travaux d'enfouissement des réseaux secs du secteur des Balmes tel qu'évoqué plus haut.
Soit un total en dépenses et en recettes pour la section d'investissement de 645 700,00 euros. La Commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote comme suit :
Section de fonctionnement — Dépenses :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
60611 Eau et assainissement 20 000,00 €
61521 Terrains 5 000,00 €
61523 Voies et réseaux 38 000,00 €
6255 Frais de déménagement -1 000,00 €
62873 Remboursement de frais au CCAS 6 730,00 €
63512 Taxes foncières -5 730,00 €
Total du chapitre 011 « Charges à caractère général » 63 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir - Mme
RUTELLA)
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 €
Total du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » 15 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 000,00 €
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 €
6748 Subventions aux budgets annexes 90 500,00 €
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 €
Total du chapitre 67 « Charges exceptionnelles » 95 500,00 €
RUTELLA)
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 173 500,00 € NATURE / CHAPITRE
LIBELLE MONTANT
023 Virement à la section d'investissement 72 000,00 €
72 000,00 € Total du chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 72 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 245 500,00 €
Section de fonctionnement - Recettes :
NATURE / CHAPITRE
LIBELLE MONTANT
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 93 500,00 €
7321 Attribution de compensation 32 000,00 €
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 20 000,00 €
145 500,00 € Total du chapitre 73 « Impôts et taxes »
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
7711 Dédits et pénalités perçus 4 300,00 €
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 200,00 €
7788 Produits exceptionnels divers 91 500,00 €
100 000,00 € Total du chapitre 77 « Produits exceptionnels »
RUTELLA)
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 245 500,00 € Section d'investissement — Dépenses :
Total du chapitre 020 « Dépenses imprévues »
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
020 Dépenses imprévues - Investissement -138 000,00 €
-138 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme RUTELLA)
10223 T.LE. 3 200,00 €
Total du chapitre 10 « Dotations fonds divers réserves » 3 200,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir —- Mme RUTELLA)
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES D'INVESTISSEMENT -134 800,00 €
2111 Terrains nus 10 500,00 €
2115 Terrains bâtis 233 500,00 €
2128 Autres agencements et aménagements 4 500,00 €
21318 Autres bâtiments publics 2 500,00 €
2138 Autres constructions 466 500,00 €
2152 Installations de voirie -157 000,00 €
21534 Réseaux d'électrification 37 000,00 €
Total du chapitre 041 « Opérations patrimoniales investissement dépenses » 597 500,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme RUTELLA)
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 597 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT 462 700,00 €
2184 Mobilier 18 000,00 €
Total du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 18 000,00 €
RUTELLA)
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir —- Mme NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2313 Constructions 3 000,00 €
Total de l'opération 25 - Patrimoine culturel 3 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
2315 Installation., matériel & outillage techniques -33 000,00 €
Total de l’opération 44 - Aménagement du centre-ville -33 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
2315 Installation., matériel & outillage techniques -30 000,00 €
Total de l'opération 54 — Requalification du boulevard -30 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
20422 Bâtiments et installations 48 500,00 €
2152 Installations de voirie 2 500,00 €
21534 Réseaux d'électrification 162 000,00 €
2315 Installation, matériel & outillage techniques 285 000,00 €
Total de l'opération 58 - Réseaux eaux pluviales 498 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
2315 Installation, matériel & outillage techniques -73 000,00 €
Total de l'opération 59 - Déplacements doux -73 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
2315 Installation, matériel & outillage techniques -200 000,00 €
Total de l'opération 68 —- Aménagement des berges des rivières -200 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 183 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 645 700,00 € Section d'investissement — Recettes :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
024 Produits des cessions d'immobilisations -300 000,00 €
Total du chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » -300 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA)
10222 |F.C.T.V.A 72 100,00 €
Total du chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » 72 100,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme RUTELLA)
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES D'INVESTISSEMENT -227 900,00 €
021 | Virement de la section de fonctionnement 72 000,00 €
Total du chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 72 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir —- Mme RUTELLA)
1328 Autres 10 500,00 €
2031 Frais d'études -110 500,00 €
27638 Autres établissements publics 697 500,00 €
Total du chapitre 041 « Opérations patrimoniales investissement dépenses » 597 500,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir — Mme RUTELLA)
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | 669 500,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT | 441 600,00 € |
1321 Etat et établissements nationaux 850,00 €
13258 Autres groupemts-subv équipt non transfé 8 700,00 €
1342 Amendes de police 12 550,00 €
1346 Participations pour voirie et réseaux 4 400,00 €
Total du chapitre 13 « Subventions d'investissement » 26 500,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir —- Mme RUTELLA)
1321 | Etat et établissements nationaux 98 000,00 €
Total de l'opération 25 — Patrimoine culturel 98 000,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir —- Mme RUTELLA)
13258 | Autres groupemts-subv équipt non transfé 79 600,00 €
Total de l’opération 58 —- Réseaux eaux pluviales 79 600,00 €
Vote : Approbation par 29 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir - Mme RUTELLA) NATURE/
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT | 204 100,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 645 700,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pierre BECHET a!
Le Maire,
Led im ES a 4 Y Fe”: Aa ULPA TS Ne LES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des
Dre ue délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER - CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD -— RUTELLA - M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme TARTARAT qui a donné pouvoir à Mme ROSSI - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEÏDA - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma 2015
Décision modificative budgétaire n° 1
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2015-03-08 en date du 26 mars 2015, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2015 du budget annexe Cinéma.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de décision modificative budgétaire n° 1 qui permet, principalement, de budgéter les subventions d'équipement concernant la construction du complexe « Les lumières de la ville », sommes qui n'avaient pu être budgétées lors du budget primitif puisque les notifications d'attributions n'avaient pas été reçues.
Cette inscription, complétée d'un volume d'autofinancement dégagé sur les capacités du budget principal, permettra de compléter le financement 2015 à hauteur de 745 000,00 euros. D'autres besoins, apparus à ce jour et non connus à l'établissement du budget primitif 2015, viennent compléter cette décision modificative en fonctionnement.
En section de fonctionnement, en dépenses :
Chapitre 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement - 5 500,00 €
Chapitre 66 — Frais financiers ICNE 11 500,00 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 82 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 88 000,00 € En section de fonctionnement, en recettes :
- Chapitre 74 — Dotations subventions participations
Total des recettes de fonctionnement
En section d'investissement, en dépenses :
- Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles
- Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Total des dépenses d'investissement
En section d'investissement, en recettes :
- Chapitre 13 — Subventions d'investissement
Détaillées de la manière suivante :
CNC 464 000,00 €
Région Rhône Alpes 140 000,00 €
Département Hte Savoie 50 000,00 €
Distributeurs pour numérique 9 000,00 €
- Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d’investissement
88 000,00€ 88 000,00 €
1 000,00 €
744 000,00 €
745 000,00 €
663 000,00 €
82 000,00 €
745 000,00 €
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote comme suit :
Section de fonctionnement —- Dépenses :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
022 Dépenses imprévues — Fonctionnement -5 500,00 €
Total du chapitre 022 « Dépenses imprévues » -5 500,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 500,00 €
Total du chapitre 66 « Charges financières » 11 500,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 82 000,00 €
Total du chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » 82 000,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir) NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 82 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 88 000,00 €
Section de fonctionnement - Recettes :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
74741 Communes membres du GFP 88 000,00 €
Total du chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » 88 000,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 88 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 88 000,00 €
Section d'investissement - Dépenses :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2152 Installations de voirie 1 000,00 €
Total du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 1 000,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir)
2313 Constructions 744 000,00 €
Total du chapitre 23 « Immobilisations en cours » 744 000,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 745 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 745 000,00 € Section d'investissement — Recettes :
ee LIBELLE MONTANT
1322 Région 140 000,00 €
1323 Département 50 000,00 €
1328 Autres (CNC) 464 000,00 €
1328 Autres (Cinescop74) Part des distributeurs 9 000,00 €
Total du chapitre 13 « Subventions d'investissement » 663 000,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES D'EÉQUIPEMENT 663 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 82 000,00 €
Total du chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 82 000,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 82 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 745 000,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 17/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE !
RUMILLY FE
S Extrait du registre des Département PAT : . , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a
donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - Mme TARTARAT qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA— M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-03
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital 2015 Décision modificative budgétaire n° 1
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2015-03-09 en date du 26 mars 2015, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2015 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de décision modificative budgétaire n° 1 qui permet d'ajuster le crédit inscrit en investissement concernant les études préliminaires liées notamment au diagnostic amiante. Cette inscription mineure s'élève à 2 500,00 euros.
En section de fonctionnement en dépenses :
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 2 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 2 500,00 €
En section de fonctionnement en recettes :
- Chapitre 74 -Dotations subventions participations 2 500,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2 500,00 € En section d'investissement en dépenses :
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Total des dépenses d'investissement
En section d'investissement en recettes :
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'investissement
2500,00€ 2 500,00 €
2500,00€ 2 500,00 €
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
023 Virement à la section d'investissement 2 500,00 €
Total du chapitre 023 « Virement à la section d'investissement » 2 500,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 500,00 €
Section de fonctionnement — Recettes :
NATURE / : CHAPITRE LIBELLE MONTANT
74741 Communes membres du GFP 2 500,00 €
Total du chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » 2 500,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT -— M.CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 500,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 500,00 € Section d'investissement —- Dépenses :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2031 Frais d'études 2 500,00 €
Total du chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 2 500,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT -— M.CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 500,00 €
Section d'investissement — Recettes :
NATURE / CHAPITRE LIBELLE MONTANT
021 Virement de la section de fonctionnement 2 500,00 €
Total du chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 2 500,00 €
Vote : Approbation par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT - M.CLEVY, par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 500,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 500,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme, _ un.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015 À REPUBLIQUE FRANÇAISE
Un:
RUMIEL
S Extrait du registre des Département 2 —7 ‘ ; «
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes BOUVIER — CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA - M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - Mme TARTARAT qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir
M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement au titre du budget 2016
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le budget primitif 2016 de la Ville de Rumilly sera soumis au vote du conseil municipal lors de sa
séance du 31 mars 2016, soit 13 semaines après le début effectif de l'exercice.
Cette situation n'est en rien préjudiciable à l'activité municipale en ce qui concerne les seules dépenses de fonctionnement, dans la mesure où, conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'Exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il n'en est pas de même pour les dépenses d'investissement qui, à ce jour, ne peuvent être réalisées qu'après le vote effectif du budget.
Aussi, pour permettre aux services de disposer de crédits d'investissement disponibles dès l'ouverture de l'exercice et ainsi améliorer le taux de réalisation et réduire le délai global de paiement des factures, il apparaît nécessaire d'accorder aux utilisateurs la même possibilité que pour les dépenses de fonctionnement.
Cette facilité est prévue à l'article L1612-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE, par anticipation au vote du prochain budget, l'engagement, la liquidation et le mandatement à compter du 1°” janvier 2016 des crédits d'investissement à hauteur de 25 % des propositions d'inscriptions budgétaires 2015 étant entendu que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2016, avec une répartition de ces crédits se décomposant de la manière suivante : Chapitre 21 - immobilisations corporelles 407 000,00 euros Opération 12 - Aménagement des zones de loisirs... 32 000,00 euros Opération 62 - Travaux d'économie d'énergie... 102 000,00 euros
La Commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Mages +
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
UT Re
RUMILLY
S Extrait du registre des
eve délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a
donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE -— Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-05
Nature : 7. Finances locales -— 7.10. Divers
Objet : Admissions en non-valeur
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Maigré les moyens mis en œuvre, Monsieur le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l'état joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, il demande l'admission en non-valeur, pour un montant total de 19 767,81 euros, des créances détaillées dans ledit document.
La Commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres indiqués dans le document joint en annexe à la présente délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieurb,,; extrait conforme,
074-217402254-20151210-2015-09-05-DE
__Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Publication : 18/12/2015 Le
E
ps REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département AT r , : .
de sMaUtE LS valE délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-06
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics 2016
Concessions dans les cimetières
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Comme chaque année, il y a lieu de procéder à la revalorisation des tarifs municipaux avec une date d'effet au 1° janvier 2016.
Il est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs des concessions dans les cimetières d'environ 1 % par rapport à 2015.
Rapoel des tarifs applicables depuis le 1° janvier 2015 :
Trentenaire : 141,00 euros le m2.
Cinquantenaire : 217,14 euros le m?.
Type de concession | Dimension Prix
Trentenaire (simple) 2,50 m° 352,50 euros
Trentenaire (double) 5 m? 705,00 euros
Cinquantenaire (simple) 2,50 m° 542,85 euros
Cinquantenaire (double) 5 m° 1 085,70 euros Type de concession | Dimension | Prix
Jardins d'urne (durée : 30 ans) | 0,25 m° | 49,50 euros
Le prix des jardins d’urne n'est pas calculé en fonction des dimensions et du prix au m°. il s'agit d'un forfait.
Proposition de tarifs applicables à compter du 1” janvier 2016 :
Trentenaire : 142,40 euros le m°?.
Cinquantenaire : 219,30 euros le m?°.
Type de concession | Dimension | Prix
Trentenaire (simple) 2,50 m°? 356,00 euros Trentenaire (double) 5 m° 712,00 euros Cinquantenaire (simple) 2,50 m° 548,25 euros Cinquantenaire (double) 5 nm? 1 096,50 euros
Jardins d'urne (durée : 30 ans) | 0,25 m° | 50,00 euros
Le prix des jardins d'urne n'est pas calculé en fonction des dimensions et du prix au m°. Il s’agit d'un forfait.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les tarifs 2016 des concessions dans les cimetières.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le
Pierre BB REPUBLIQUE FRANÇAISE
NT:
RUMILLY EE
S Extrait du registre des Département Lu 7 « d … dalaFaütessavole délibérations du Conseil MUnicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA -— M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA - M. CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-07
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Travaux coordonnés entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly sur les réseaux humides et réseaux secs secteur « Verdun - Tournette »
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la partie eaux pluviales à la charge de la Commune Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le diagnostic des réseaux unitaires situés sur le territoire de la Commune de Rumilly, réalisé en 2010 par le bureau d'étude SAFEGE, a relevé plusieurs points noirs à corriger.
Deux opérations ont déjà eu lieu : l'une a concerné l'avenue Gantin, l'autre la rue Frédéric Girod. Une autre est en cours cité des Balmes.
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly projette, en lien avec la Commune de Rumilly, des travaux coordonnés sur les réseaux humides et les réseaux secs du secteur Verdun — Tournette, pour un montant total de 2 549 094,00 euros TTC, dont 1 237 566,00 euros TTC à charge de la Commune.
Cette opération, qui consiste en la création de trois exutoires, la pose de 1 470 mi de réseau d'eaux pluviales et de 1 480 ml de réseau d'eaux usées, sera réalisée en trois phases.
Ces travaux seront réalisés afin de répondre aux objectifs suivants :
- réduction des eaux parasites arrivant à la station d'épuration, - réduction de la fréquence des déversements au milieu naturel par le déversoir d'orage,
- réduction du risque d'inondation des riverains par mise en charge du réseau.
Les réseaux d'eau potable et d'eaux usées sont de la compétence de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, les réseaux d'eaux pluviales relèvent de la compétence de la Commune de Rumilly.
La première phase sera réalisée en 2016 et les phases suivantes dans le courant du mandat selon les capacités budgétaires.
Par délibération en date du 29 octobre 2015, la Commune de Rumilly a adopté le projet de travaux et a sollicité une subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée-Corse afin de financer ces travaux. La demande de subvention a été effectuée conjointement à celle de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly pour les travaux d'assainissement.
Il s'avère que ces travaux peuvent également faire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les travaux d'eaux pluviales, en ce qui concerne la phase 1, sont estimés à 487 562,00 euros HT soit 585 074,40 euros TTC.
Le plan de financement de cette première phase de travaux est le suivant : - Agence de l'eau Rhône Méditerranée-Corse : 30 % soit 146 270,00 euros. - Etat (DETR) : 80 % soit 146 270,00 euros. -__ Fonds propres : 40 % soit 195 022,00 euros.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
03 décembre 2015.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le projet de travaux à la charge de la Commune de Rumilly dans le cadre de l'opération « Travaux de mise en séparatif des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales secteur Verdun - Tournette », évalué à 487 562,00 euros HT soit 585 074,40 euros TTC, en ce qui concerne la phase 1.
APPROUVE le plan de financement de cette phase tel que décliné ci-dessus.
SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, représenté par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
SOLLICITE l'autorisation de démarrer les travaux avant de recevoir la notification de l'aide en raison de l'urgence de procéder à la réalisation de ces travaux, du fait d'inondations à répétition chez les particuliers et aux déversements très fréquents au niveau des déversoirs d'orage situés dans ce secteur de la Commune.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/201 ublication 5 #À
Le Mäire,
Pierre B REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
S Extrait du registre des Département PO —7 : ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER — CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA - M. CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-08
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Objet : Direction des Affaires Culturelles
Modification des horaires d'ouverture au public et de fonctionnement du service
Musée entrainant la modification du règlement de gestion du temps de travail Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Les horaires actuels d'ouverture au public et de fonctionnement du service Musée ont été mis en œuvre début 2014. Après 18 mois de fonctionnement sur cette base, une évaluation de l'activité a été réalisée.
L'analyse de la fréquentation permet de proposer l'évolution et la rationalisation des horaires d'ouverture de l'équipement, dès le mois de janvier 2016. Cette évolution permettrait, par ailleurs, de réaliser des économies sur le coût de fonctionnement du service.
Le Musée est actuellement ouvert au public individuel :
- toute l'année, à l'exception de quatre semaines en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année (les dates étant précisées chaque année en fonction du calendrier),
- du mercredi au dimanche, y compris les jours fériés, à l'exception du 25 décembre et du 1°" janvier. Il est proposé de faire évoluer les horaires d'ouverture comme suit :
- toute l'année, à l'exception de quatre semaines en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année (les dates étant précisées chaque année en fonction du calendrier),
- du mercredi au samedi, selon les horaires ci-dessous :
Horaires d'ouverture au public du Musée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
14h 30 -— 14h 30 - 14h 30 - 14h 30 -
17h 30 17 h 30 17h 30 17 h 30
Le Musée ne serait donc plus ouvert le dimanche et les jours fériés. L'accueil des groupes aurait toujours lieu du mardi au vendredi, sur réservation, et, à titre exceptionnel, le week-end.
Il convient d'adapter les horaires de fonctionnement du service en conséquence de ces modifications. Les horaires figurent dans le document joint en annexe à la présente délibération.
En outre, il est proposé de formaliser deux dispositions :
- la fermeture du service le lundi suivant les Journées du Patrimoine afin de respecter la réglementation en matière de repos hebdomadaire,
- l'obligation pour les agents du service de poser deux semaines de congés sur la période de fermeture estivale et une semaine lors de la semaine de fermeture du service à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Ces évolutions seront effectives à compter du 1° janvier 2016.
Le Comité Technique, réuni le 30 novembre 2015, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
03 décembre 2015.
Par 28 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir —- M. BRUNET - Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDÉE ces modifications des horaires d’ouverture au public et du fonctionnement du service Musée.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLES DE
LATINE : s:
S Extrait du registre des Département rit 7 5 5 s—e
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER — CHARLES — TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-09
Nature :4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Obiet : Direction des Affaires Culturelles
Modification des horaires de fonctionnement du service Programmation culturelle entrainant la modification du règlement de gestion du temps de travail Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Les horaires de la billetterie prévoient, depuis 2010, une fermeture au public sur la période de fêtes de fin d'année à raison de deux semaines. À cette même période, aucun spectacle n'est programmé.
Il semble pertinent de faire évoluer les horaires de fonctionnement du service Programmation
culturelle, pour lui permettre de fermer une semaine complète entre Noël et le jour de l'An, chaque année, selon le calendrier.
Les agents du service n'auraient alors pas à assurer une continuité durant cette période et seraient
placés en congés. Les dates exactes seraient communiquées à la Direction des Ressources Humaines au plus tard au mois de septembre de l'année concernée.
L'application de ces dispositions sera effective immédiatement.
Le Comité Technique, réuni le 30 novembre 2015, a formulé les avis suivants : - _ Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable. La commission «Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
03 décembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE cette modification des horaires de fonctionnement du service Programmation culturelle.
MODIFIE le règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2016-09-09-DE PSE AE
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication: 18/12/2015 À
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Pierre BECHE REPUBEIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
S Extrait du registre des Département er ps , _
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA -— M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-10
Nature :4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 22 décembre 2005, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents de la Commune de Rumilly à compter du 1° janvier 2006.
ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur les modifications suivantes à apporter à ce tableau des emplois.
S Suppression d'emploi - Direction des Affaires Culturelles — Service Musée
Comme conséquence à l'évolution des horaires d'ouverture au public du Musée, approuvée par délibération n° 2015-09-08 du conseil municipal de ce jour, le besoin en personnel d'accueil le week- end évolue.
L'équipe Musée dispose de deux emplois d'agents d'accueil, créés à hauteur de 03 h 45 / 35 h 00, destinés à assurer l'accueil du public un week-end sur deux. L'ouverture du Musée uniquement le samedi ne nécessite plus qu'un emploi ; l'agent qui l'occupe travaillerait désormais tous les samedis.
ll est proposé au conseil municipal de supprimer un emploi d'agent d'accueil au Musée, tel que décrit ci-dessous : Direction : Affaires Culturelles.
Service : Musée.
Nombre d'emplois concernés : 1,
Dénomination : Agent d'accueil.
Temps de travail : non complet : 03 h 45 / 35 h O0.
Cadres d'emplois correspondants : Adjoint du patrimoine, Adjoint administratif, Adjoint technique.
Date d'effet : 1° janvier 2016.
Impact budgétaire annuel : - 3 500,00 euros.
Le Comité Technique, réuni le 30 novembre 2015, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
03 décembre 2015.
Par 28 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY, par pouvoir — M.BRUNET - Mme AFFAGARD), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la suppression de cet emploi ainsi que la modification du tableau des emplois qui en découle.
N Diminution de temps de travail — Direction Education / Jeunesse — Service Restauration
scolaire
Dans le cadre du départ en retraite de l'actuelle Responsable du service Restauration scolaire, l'organisation du poste a été analysée.
Cet emploi a été créé à temps complet mais est occupé, depuis plusieurs années, à temps partiel (90 %) soit 31 h 30 / 35 h 00. Après analyse des missions du poste et réflexion sur l'organisation générale du service, il est proposé de diminuer le temps de travail du poste à hauteur de 30 h 00 / 35 h O0.
De plus, il est proposé d'ajouter le cadre d'emplois des adjoints techniques aux cadres d'emplois prévus pour ce poste.
Il est demandé au conseil municipal de diminuer ce temps de travail, dans les conditions ci- dessous :
Direction : Education / Jeunesse/
Service : Restauration scolaire.
Nombre d'emplois concernés : 1.
Dénomination : Responsable du service Restauration scolaire.
Temps de travail : non complet : 30 h 00 / 35 h 00.
Cadres d'emplois correspondants: Adjoint administratif, Adjoint technique (ajout), Agent de maîtrise, Rédacteur territorial, Technicien territorial.
Date d'effet : 1” février 2016.
Impact budgétaire annuel : - 2 500 ,00 euros. Le Comité Technique, réuni le 30 novembre 2015, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE cette diminution du temps de travail ainsi que la modification du tableau des emplois qui en découle.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET … REPUBLIQUE FRANÇAISE
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HU ATN A : :
S Extrait du registre des Département r yet 7 . . =
THE SAVOIE délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-11
Nature :9, Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Action sociale - Mutuelle prévoyance — Contrat groupe Avenant au contrat de prévoyance collective - maintien de salaire à intervenir entre la Mutuelle Nationale Territoriale et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le contrat groupe « prévoyance / maintien de salaire », signé avec la Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT), prend fin le 31 décembre 2015. Les perspectives d'évolution des taux, sur lesquels les agents adhérents cotisent, ne sont pas favorables.
La collectivité s'interroge depuis le mois de septembre sur les suites à donner à ce contrat groupe.
Les membres du Comité Technique ont été informés des perspectives d'évolution du contrat lors de la réunion du 02 novembre 2015, l'objectif étant qu'ils prennent connaissance du contexte afin qu'ils puissent émettre un avis formel lors de la séance du 30 novembre.
Le choix à opérer se faisait sur la base des options suivantes :
- maintien des garanties actuelles, avec évolution des taux de cotisation : de 2,08 % à 2,60 % (options : indemnités journalières, invalidité, perte de retraite) ;
ou
- _ modification des options de garantie et/ou du niveau d'indemnisation : indemnisation 95 % Indemnisation 90 %
Indemnités Journalières | 1,14 % 1,01 %
Indemnité Journalières + 214% 1,90 %
invalidité
Après débat et à l'unanimité des collèges des représentants du personnel et des représentants des élus, le Comité Technique, réuni le 30 novembre 2015, a émis un avis favorable sur l'évolution du contrat Ville vers :
- l'abandon de l'option perte de retraite,
- la conservation des options indemnités journalières et invalidité,
- l'indemnisation à 90 %.
Les agents qui souhaiteraient conserver l'option « perte de retraite » le pourraient, à titre individuel.
L'avenant, qui modifie les conditions du contrat groupe à partir du 1% janvier 2016, est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03
décembre 2015.
À j’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de l’avenant au contrat de prévoyance collective — maintien de salaire à intervenir entre la Mutuelle Nationale Territoriale et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015 € RD
Publication : 18/12/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE
UT):
AT : :
S Extrait du registre des Département PAT . : o e
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER —- Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT — ROSS| — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-12
Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnels (mise à disposition de personnel)
Objet : Convention de mise à disposition du service Maintenance des bâtiments de la Commune de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly est propriétaire de bâtiments, à savoir les locaux de son siège et, en copropriété avec la Commune de Rumilly, les locaux de la Ferme du plan d'eau. |! lui incombe d'en assurer la maintenance.
La Communauté de Communes ne dispose pas en interne des services techniques lui permettant d'assurer en régie les travaux de maintenance de ses bâtiments.
La Commune de Rumilly dispose en interne des services techniques lui permettant d'assurer en régie les travaux de maintenance de ses bâtiments (représentant une surface totale de près de 100 000 m°).
Dans un souci d'économies et de bonne gestion des deniers publics, il n'est pas opportun que la Communauté de Communes se dote de services techniques propres et, à contrario, il est opportun que la Commune de Rumilly mette à disposition de la Communauté de Communes, en tant que de besoin, son service Maintenance des bâtiments.
En 2012, la Communauté de Communes et la Commune de Rumilly ont signé une première convention de mise à disposition du service Maintenance des bâtiments de la Ville à la Communauté de Commune, dans le cadre de l'entretien courant des locaux de cette dernière, contre remboursement financier. Cette convention avait été conclue pour être effective jusqu'au 31 décembre 2013. Elle avait été renouvelée par délibération en date du 06 novembre 2014 et était effective du 1° janvier 2014 au 31 juillet 2015. Cette convention avait été prolongée en l'état, par avenant n° 1, jusqu'au 31 décembre 2015, suite au conseil municipal du 09 juillet 2015.
La Commune de Rumilly et la Communauté de Communes ont convenu qu'il était nécessaire et pertinent de poursuivre cette mise à disposition.
Une nouvelle convention, jointe en annexe à la présente délibération, pourrait être signée pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d'une année (donc pour une durée de mise à disposition maximum de cinq ans).
La commission «Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du
03 décembre 2015.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service Maintenance des bâtiments de la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2016
Publication : 18/12/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE
RE
RUMILLY
S Extrait du registre des Département ZI Z 7 5 — de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET —- Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE ‘— MOLLIER - Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT - ROSS|I -— M. CHARVIER — Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT - BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILEAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-13
Nature : 4. Fonction publique — 4.4. Autres catégories de personnels (mise à disposition de personnel)
Objet : Convention de mise à disposition du service Systèmes d'information de la Commune de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly et ses collectivités partenaires (SITOA, SIGAL, Office de tourisme), regroupées dans les locaux de la Manufacture, sont confrontées à la nécessité de disposer des compétences nécessaires pour assurer la gestion de leur système informatique et de leur téléphonie.
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly et ses collectivités partenaires ne disposent pas en interne des services techniques leur permettant d'assurer en interne la gestion de leur système informatique et de leur téléphonie.
La Commune de Rumilly dispose en interne d’un service dénommé Systèmes d'information lui permettant d'assurer en régie la gestion de son système informatique et de sa téléphonie.
Dans un souci d'économies et de bonne gestion des deniers publics, la Commune de Rumilly a mutualisé son service Systèmes d'information avec la Communauté de Communes du Canton de Rumilly depuis le 02 septembre 2013. Cette mutualisation est régie par une convention, qui est
arrivée à terme le 31 décembre 2014.
La convention qui régit actuellement la mise à disposition avait été renouvelée à compter du 1° janvier 2015, pour une durée d'une année, en raison du contexte lié à l'élaboration du schéma de mutualisation des services qui est arrivée à terme le 31 décembre 2014. Une seconde convention régit cette mise à disposition depuis le 1% janvier 2015. Elle prendra fin le 31 décembre 2015.
Il apparaît désormais pertinent, afin d'inscrire cette mise à disposition sur un temps plus important, de signer une convention, jointe en annexe à la présente délibération, d'une durée de trois ans, renouvelable deux fois pour une durée d'une année (donc pour une durée de mise à disposition maximum de cinq ans).
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service Systèmes d'information de la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conform
Le Maire,
Pierre BECHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY }
S Extrait du registre des Département Z pl Z ‘ 5 , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-14
Nature : 3.Domaine et patrimoine
Objet: Avenant au protocole foncier intervenu avec la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) souhaite agrandir son tènement situé au lieu-dit « Le Crêt » et aménager un nouvel espace commercial, la Commune souhaitant, quant à elle, la réalisation d'équipements publics (voiries et réseaux) dans le même secteur pour créer une nouvelle voie de desserte de commerces et équipements (notamment du futur cinéma).
Afin d'organiser le cadre juridique de cette opération d'ensemble, un protocole foncier prévoyant l'échange de différents terrains a été conclu entre la société IEM et la Commune de Rumilly suite à validation par le conseil municipal lors de sa séance en date du 26 mars 2016. Le protocole foncier a été signé le 30 mars 2015.
Afin de respecter les objectifs communaux en matière de taille de cellule commerciale sur cette zone à reconfigurer, il a été demandé à la société IEM de créer uniquement des « moyennes surfaces » pour les activités soumises à autorisation d'implantation commerciale.
Afin de s'assurer que cette situation perdure dans le temps, un engagement juridique doit être signé par les parties en complément du protocole foncier. La société IEM s'engage à ne pas exercer sur l'ensemble du site commercial, à l'exception de la zone artisanale, l'activité de commerce sur une surface inférieure à 500 m? (surface de vente + réserve), sauf accord exprès du conseil municipal. || est précisé qu'une attestation de Maître BECHU, Notaire de la société IEM, confirmant cet engagement, a été jointe au dossier de demande d'autorisation commerciale déposé par ladite
société. Il est proposé de régulariser ce dossier par un avenant au protocole foncier du 30 mars 2015. Le projet d'avenant est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 23 novembre 2015.
Par 30 voix pour — 02 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de l'avenant au protocole foncier à intervenir entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20151210-20165-09-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECH REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
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Re ve délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER — CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE -— Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-15
Nature : 3.Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet: Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie pour l’achat d’un bien immobilier sis 26 rue de Verdun
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Afin d'obtenir la maîtrise foncière aux abords du groupe scolaire Joseph Béard, le conseil municipal, par délibération en date du 7 octobre 2008, a accepté les modalités d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour l'acquisition des biens suivants :
- une maison comprenant un appartement, des ateliers et bureaux ainsi qu'une surface de stockage le tout sur un terrain cadastré section AY n° 195 d'une surface totale de 1 146 m° sis au 26 rue de Verdun.
Une convention de portage foncier a été régularisée en date du 27 octobre 2008 entre la Commune et l'EPF 74 fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens ci-dessus.
L'acte d'achat desdits biens a été régularisé par l'EPF 74, en date du 14 août 2008, pour une valeur de 653 052,29 euros (frais d'acte inclus).
Conformément à l'article 4 de son règlement intérieur, l'EPF 74, par délibération en date du 4 septembre 2015, a constaté que le portage sus-visé arrivait à terme le 13 août 2016 et a inscrit le produit de la vente à la Commune de Rumilly, d'un montant de 81 631,51 euros, à son budget 2016.
Il est précisé que la vente des biens, vu la qualité d'assujetti de l'EPF 74, vendeur, doit être soumise à la TVA calculée sur la marge, laquelle est nulle dans cette opération. La Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 23 novembre 2015.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D'ACQUERIR les biens ci-avant mentionnés afin d'obtenir la maîtrise foncière aux abords du groupe scolaire.
ACCEPTE qu'un acte soit établi au prix de 653 052,29 TTC euros soit : - Valeur vénale : 653 052,29 euros HT, conformément à l'avis de France Domaine. - TVA sur la marge 20 % : 0,00 euro.
REMBOURSE à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie le solde de l'investissement, soit la somme de 81 631,51 euros.
REMBOURSE les frais annexes et REGLE les frais de portage courant entre la date de signature de l’acte d'acquisition et la date de signature de l'acte de cession, diminués, le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier.
CHARGE M. LE MAIRE de signer tous les actes nécessaires à l'application de la délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des Département LL Z , . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER — CHARLES — TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER - Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA - M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-16
Nature : 3.Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet: Fin de la mission de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute- Savoie pour l'achat d’un bien immobilier sis 28 rue de Verdun Rapporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Afin d'obtenir la maîtrise foncière aux abords du groupe scolaire Joseph Béard, le conseil municipal, par délibération en date du 7 octobre 2008, a accepté les modalités d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) pour l'acquisition des biens suivants :
- Une maison à usage d'habitation comprenant un appartement, des bureaux, des garages, un grenier, des caves et une chaufferie le tout sur un terrain cadastré section AY n° 52 d'une surface totale de 1 441 m? sis au 28 rue de Verdun.
Une convention de portage foncier a été régularisée en date du 27 octobre 2008 entre la Commune et l'EPF 74 fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens ci-dessus.
L'acte d'achat desdits biens a été régularisé par l'EPF 74, en date du 10 octobre 2008, pour une valeur de 250 250,00 euros (frais d'acte inclus).
Conformément aux articles 4.1 et 4.2 de son règlement intérieur, l'EPF 74, par délibération en date du 4 septembre 2015, a constaté que le portage sus-visé arrivait à terme le
9 octobre 2016 et a inscrit le produit de la vente à la Commune de Rumilly, d'un montant de 31 281,25 euros, à son budget 2016. l'est précisé que la vente des biens, vu la qualité d'assujetti de l'EPF 74, vendeur, doit être soumise à la TVA calculée sur la marge, laquelle est nulle dans cette opération.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 23 novembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D'ACQUERIR les biens ci-avant mentionnés afin d'obtenir la maîtrise foncière aux abords du groupe scolaire.
ACCEPTE qu'un acte soit établi au prix de 250 250,00 euros TTC euros soit :
- Valeur vénale : 250 250,00 euros HT, conformément à l'avis de France Domaine. - TVA sur la marge 20 % : 0,00 euro.
REMBOURSE à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie le solde de l'investissement, soit la somme de 31 281,25 euros.
REMBOURSE les frais annexes et REGLE les frais de portage courant entre la date de signature de l'acte d'acquisition et la date de signature de l'acte de cession, diminués, le cas échéant, des subventions et loyers perçus pour le dossier,
CHARGE M. LE MAIRE de signer tous les actes nécessaires à l'application de la délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARE:
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département spy : : ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER — CHARLES -— TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN - Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-17
Nature : 3.Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet: Acquisition par la Commune de Rumilly auprès de l’Association Culturelle Islamique de Rumilly d’une parcelle sise rue des Prés Riants
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
L'Association Culturelle Islamique de Rumilly a obtenu un permis de construire, rue des Prés Riants, en vue d'aménager son lieu de culte.
Afin de respecter les règles de sécurité et d'accessibilité, prévues au titre de la législation des établissements recevant du public, il est nécessaire de remblayer en limite du domaine public pour permettre le passage des véhicules au droit du mur de clôture existant. Ces travaux induisent de reprendre les fondations de ces ouvrages dans les règles de l'art.
S'agissant d'une partie en limite de la voie communale, l'association et la Commune sont favorables à une incorporation de l'emprise concernée au domaine public, une fois les travaux réalisés. Préalablement aux travaux, la Commune doit devenir propriétaire du sol.
Ladite association est d'accord pour céder à la Commune de Rumilly l'emprise concernée à l'euro symbolique. La surface correspondante, à prélever sur la parcelle cadastrée section AR n° 348 sur 25 mètres linéaire environ, sera déterminée par document d'arpentage. En limite du mur à édifier, une zone de non aedificandi sera constituée pour interdire toute construction à court ou long terme.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D'ACQUERIR, à l'euro symbolique, l'emprise susmentionnée à prélever sur la parcelle cadastrée section AR n° 348 selon les modalités susmentionnées. AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’acte notarié et tout acte afférent à cette cession.
CLASSE dans le domaine public l'emprise concernée une fois l'ouvrage réalisé.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département 2h Z ‘ : ir
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER — CHARLES — TARTARAT - ROSSI -— M. CHARVIER — Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA -— M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-18
Nature : 3.Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet: Vente de la partie désaffectée du chemin rural du Bois de Savoiroux aux Consorts SIMOND
Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Le conseil municipal, lors de sa séance en date du 15 janvier 2015, a décidé de désaffecter une partie du chemin rural du Bois de Savoiroux, après enquête publique, suite à la perte de son usage et son intégration aux terrains agricoles appartenant aux consorts SIMOND (Mme Anne-Marie
SIMOND, Mme Chantal SIMOND, Mme Christine BONTRON, Mme Isabelle COCHET et M. Laurent SIMOND) et a autorisé M. LE MAIRE à lancer la procédure d'aliénation.
Afin de maintenir une continuité du chemin rural, cette décision était conditionnée à la réalisation, par les consorts SIMOND, d'une nouvelle portion de chemin, conformément aux directives données par les services techniques municipaux. L'assiette de cette voie est réalisée à présent.
Conformément aux dispositions de l'article L161-10 du Code rural, les propriétaires riverains de la portion désaffectée ont été mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. Seuls les consorts SIMOND ont indiqué qu'ils souhaitaient acquérir l'ensemble de la partie désaffectée, les autres propriétaires ayant répondu négativement, ou étant demeurés silencieux dans le délai d'un mois qui leur était imparti.
La surface à céder correspond à une longueur de 420 mètres environ, située entre les parcelles cadastrées section D n° 1696, 1697, 1698, 1699, 73, 1700 et 574. Un document d'arpentage permettra de déterminer le nombre de m° vendus. Le service des Domaines a évalué la valeur vénale de cette emprise à 1,00 euro / m°.
Les frais afférents à cette vente (notaire, géomètre...) seront entièrement mis à la charge de l'acquéreur.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 23 novembre 2015.
VU la délibération n° 2015-01-10 du conseil municipal de la Ville de Rumilly en date du 15 janvier 2015 relative à la désaffectation d'une partie du chemin rural du Bois de Savoiroux,
VU l'article L161-10 du Code rural,
VU la demande des consorts SIMOND d'acquérir,
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE VENDRE aux consorts SIMOND la partie désaffectée du chemin rural du Bois de Savoiroux selon le plan joint en annexe à la présente délibération, moyennant le prix d'un euro le mètre carré.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECH
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20161210-2015-09-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE
A:
RUMILLY
S Extrait du registre des Département PTIT FA : . à
dela.Hante=sayeie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE —- BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET _ M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-19
Nature : 3.Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet: Acquisition auprès des Consorts SIMOND de la nouvelle portion du chemin rural du Bois de Savoiroux
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Le conseil municipal, lors de sa séance en date du 15 janvier 2015, a décidé de désaffecter une partie du chemin rural du Bois de Savoiroux, après enquête publique, suite à la perte de son usage et son intégration aux terrains agricoles appartenant aux consorts SIMOND (Mme Anne-Marie SIMOND, Mme Chantal SIMOND, Mme Christine BONTRON, Mme Isabelle COCHET et M. Laurent SIMOND) et a autorisé M. LE MAIRE à lancer la procédure d'aliénation.
Cette décision était conditionnée à la réalisation, par les consorts SIMOND, d'une nouvelle portion de chemin, conformément aux directives données par les services techniques municipaux. L'assiette de cette voie est réalisée à présent.
Il convient aujourd'hui d'acquérir cette nouvelle portion réalisée par les consorts SIMOND sur leur propriété cadastrée section D n° 73 et l'affecter à usage de chemin rural afin d'assurer la continuité du chemin rural du Bois de Savoiroux.
La surface à acquérir correspond à une assiette de chemin d'une longueur de 185 mètres environ située en limite Sud de la parcelle cadastrée section D n° 73 au droit de la parcelle cadastrée section D n° 67. Il est précisé que le dénivelé, entre ce chemin et la parcelle cadastrée section D n° 67, restera propriété des consorts SIMOND. Le service des Domaines a évalué la valeur vénale de cette emprise à 1,00 euro / m°.
Les frais afférents à cette acquisition (notaire, géomètre...) seront entièrement mis à la charge de la
Commune.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa
réunion du 23 novembre 2015.
VU la délibération n° 2015-01-10 du conseil municipal de la Ville de Rumilly en date du 15 janvier 2015 relative à la désaffectation d'une partie du chemin rural du Bois de Savoiroux,
VU la délibération n° 2015-09-18 du conseil municipal de la Ville de Rumilly de ce jour acceptant la vente de la partie désaffectée du chemin rural du Bois de Savoiroux,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire d'assurer la continuité de ce chemin rural,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D'ACQUERIR des consorts SIMOND la nouvelle portion de chemin, réalisée par leurs soins, cadastrée section D n° 73p, moyennant le prix d’un euro le m°.
AFFECTE cette portion en chemin rural avec la même dénomination de « chemin rural du Bois de Savoiroux ».
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, 1 QER 7
Pierre BECH LES ? TA CN
SA Ÿ7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : :
W,
UINC: Publication : 18/12/2015 >
RUMILL mi Mäire
N Extrait du registre des reforck COS 2 Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MURICIp Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT — ROSS!I -— M. CHARVIER -— Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA - M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-20
Nature : 3.Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Dénomination de voirie
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre du permis de construire accordé à Mme BRUYERE Nicole pour réaliser un ensemble de villas rue de Verdun entre l'allée Flora et la rue de Surmotz, une voie privative est en cours
d'aménagement. Il convient de la dénommer.
Les membres de la commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », réunis le 23 novembre 2015, ont proposé le nom suivant : « Allée des Bleuets ».
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de dénommer la voie privative en cours d'aménagement, située entre l'allée Flora et la rue de Surmotz, « allée des Bleuets ».
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BE REPUBLIQUE FRANÇAISE
RE
HUE A
S Extrait du registre des Département 2h Z ‘ z —5 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DÉPLANTE - Mme ALMEIDA — M, CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-21
Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police — 6.5. Actes pris au nom de l’Etat Objet : Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
La loi Macron, parue au Journal Officiel le 7 août 2015, a un impact sur le cadre règlementaire des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail.
Jusqu'à présent, la législation permettait cinq ouvertures dérogatoires le dimanche par commerce. Ces autorisations de dérogation au repos dominical étaient individuelles et portaient sur une date libre voulue par le commerçant qui en faisait la demande.
A partir de l'année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an, comme le prévoit l'article L3132-26 du Code du Travail. Ces 12 dimanches auront une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre.
La décision du Maire devra intervenir après avis du conseil municipal et lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l'occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. L'article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante ».
Pour 2015, conformément aux dispositions transitoires issues de la loi Macron, le Maire peut désigner neuf dimanches durant lesquels, dans les établissements de commerce de détail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.
Le conseil municipal devra donc se positionner pour formuler un avis, d'une part sur les ouvertures de commerces le dimanche pour la seconde partie de l'année 2015, d'autre part pour les ouvertures de commerces le dimanche sur 2016.
ll est proposé d'autoriser l'ouverture des commerces, comme suit :
- Pour 2015:
o les dimanches 13, 20 et 27 décembre.
Pour 2016 :
o le premier dimanche des soldes d'hiver : 10 janvier,
© le premier dimanche des soldes d'été : 26 juin,
o les dimanches de décembre : 4, 11 et 18 décembre.
La commission « Développement économique / Commerce / Emploi » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 1°” décembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FORMULE un avis favorable sur les différentes
ouvertures de commerce de détail le dimanche telles que proposées ci-dessous :
- Pour 2015:
o les dimanches 13, 20 et 27 décembre.
- Pour 2016:
o les dimanches 10 janvier, 26 juin, 4, 11 et 18 décembre.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
SODE RU, Ds Le Maire,
[| Lam
Pierre BECHET (x 7,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-21-DE
Accusé certifié exécutoire \
LOERUN Réception par le préfet: 11/12/2015 IT SN
Publication : 21/10/2015 S7 2
f KO TR ON REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIE
RUMILLY
S Extrait du registre des Département su) 7 : , en |: de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER —- Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT - BRUNET -— Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-22
Nature : 8 Domaines de compétences par thèmes - 8.6. Emploi, formation
professionnelle
Objet : Espace Emploi Formation de Rumilly
Convention de partenariat tripartite à intervenir entre Pôle emploi, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et la Commune de Rumilly - Renouvellement
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
L'organisation, le fonctionnement et la gouvernance de l'Espace Emploi Formation sont définis par une convention partenariale tripartite, signée entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA), Pôle Emploi et la Commune de Rumilly.
Cette convention définit l'Espace Emploi Formation comme un espace de partenariat destiné à répondre aux besoins des demandeurs d'emploi jeunes et adultes de la Commune de Rumilly et du bassin d'emploi. Il intègre une antenne de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien et accueille des permanences de Pôle emploi.
Ellee porte notamment sur les points suivants :
définition et rôle de l'Espace emploi formation,
gouvernance,
- missions,
- moyens matériels,
- engagement financiers,
sécurité des personnels. La dernière convention partenariale a été approuvée par le conseil municipal le 24 octobre 2012. Elle prenait effet au 1°” janvier 2013 pour une durée d'une année, renouvelable par voie d'avenant pour une durée maximale totale de trois ans (avenant n° 1 en date du 23 décembre 2013 et avenant n° 2 en date du 30 janvier 2015).
Il convient de renouveler cette convention à compter du 1°” janvier 2016 et ce pour une durée de trois ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de deux mois avant le premier janvier de chaque année. Le projet de convention est joint en annexe à la présente convention.
Les compléments mineurs concernant les missions de Pôle emploi et de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, portés au projet de la nouvelle convention, ont été évoqués par les partenaires lors du comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation qui s'est réuni le 03 novembre 2018.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la nouvelle convention tripartite à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, Pôle emploi et la Commune de Rumilly.
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015 PA
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Re :
RUMILLY.}
S Extrait du registre des
detente délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 35.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER - Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER - Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-23
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Opération « Le Sylvéa » menée par la société Halpades
Clause anti-spéculative - Complément de prix de vente en cas de non-respect de l'usage d'habitation principale ou de revente
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
La société HALPADES a le projet d'édifier 11 logements en copropriété, avec annexes et garages, chemin des Tourterelles à Rumilly, dans le cadre d'un permis valant division, au sein d'un
programme de construction d'un ensemble immobilier en mixité sociale (un bâtiment destiné à l'accession et un bâtiment destiné au logement locatif aidé) qui bénéficiera d'un système collectif commun et de servitudes de réseaux.
Afin de permettre l'édification de ce programme, la Commune de Rumilly a cédé le terrain à la
société HALPADES à un prix nettement inférieur au prix du marché.
Compte-tenu de l'effort consenti par la Commune sur le prix de vente du terrain pour la quote-part correspondant à l'édification du programme d'accession sociale (en VEFA ou en PSLA), la Commune et la société HALPADES souhaitent prévenir tout risque de spéculation de la part des accédants en insérant dans les contrats de réservations (contrat préliminaire à un contrat de location-accession où contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement) puis dans les actes authentiques (de location-accession ou de vente en l'état futur d'achèvement), une clause dite « anti-spéculative ». C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d'approuver le principe d'une clause anti- spéculative et le mode de calcul du complément de prix de vente en cas de non-respect de l'usage d'habitation principale ou de revente.
Le principe de cette clause consiste donc lors de la cessation de l'affectation à titre de résidence principale ou de la première revente ou des reventes successives et en cas de plus-value, en un versement à la Commune de Rumilly d'un complément de prix de vente de 272,24 euros HT par m° de surface habitable de chaque logement du programme d'accession sociale « Le Sylvéa », correspondant à la réduction de prix consentie par la Commune sur la vente du terrain par rapport au prix du marché.
A titre d'information, les modalités de calcul de l'effort financier fourni par la Commune sont les suivantes :
Prix d'acquisition du terrain : 100 000,00 euros. Surface totale du terrain : 4 711 m2.
M2 affectés à l'accession : 1 770 m°.
Soit une quote-part de prix d'acquisition de 37 570,00 euros pour le terrain du programme accession = 21,22 euros / m°.
Prix de marché (France Domaine) = 130,00 euros / m? de terrain. 130,00 euros x 1 770 m? = 230 100,00 euros au prix du marché.
Différence de prix :
230 100,00 euros - 37 570,00 euros = 192 530,00 euros = effort consenti par la Commune pour permettre la réalisation de l'opération d’accession à la propriété (PSLA et accession sociale).
Effort consenti par la Commune au m° de SH:
M2 de surface habitable de l'opération Accession : 707,19 m° SH
Soit 272,24 euros / m° de SH,
Ce montant sera actualisé en fonction de la variation des indices du coût de la construction publiés par l'INSEE, l'indice de base étant le dernier connu au jour de l'acte de vente initial de l'appartement, l'indice d'actualisation étant le dernier connu au jour de l'acte de revente ou au premier jour du non- respect de l'obligation ci-dessus visée (location, affectation à titre de résidence secondaire), selon la formule suivante :
C = montant du complément de prix.
n1 = dernier indice connu au jour de la cessation de l'affectation à usage d'habitation principale ou au jour de la revente.
n0 = indice de base = dernier indice connu au jour de la signature de l'acte d'acquisition
(VEFA) ou du contrat de location-accession (PSLA).
C actualisé = C x n1/n0
Observation étant ici faite qu'en aucun cas une baisse de l'indice ne pourra diminuer le complèment de prix de vente déterminé ci-dessus, la variation ci-dessus ne pouvant jouer qu'à la hausse.
Observation étant faite que le complément de prix de vente explicité ci-dessus doit s'entendre hors taxes et qu'en cas de soumission de ce complément de prix à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ladite somme sera majorée du montant de ladite taxe au jour de l'exigibilité du complément de prix.
Cette clause sera également aménagée de manière à éviter une spéculation lors de l'utilisation du bien à des fins autres que pour la résidence principale de l'accédant.
En l'espèce, cette clause sera limitée dans le temps, à savoir 10 ans à compter de la date de livraison du bien. Précision étant ici faite que ce complément de prix actualisé ne sera dû, en cas de revente du bien, qu'à concurrence de la plus-value réalisée par les acquéreurs successifs du logement (calculée par rapport au prix d'acquisition) appréciée au jour du non-respect de l'engagement (revente du bien) et qu'en conséquence le complément de prix ci-dessus ne sera exigible qu'à concurrence de ladite plus-value.
Pour l'application de la présente clause, la plus-value sera déterminée par la différence entre le prix de revente du logement et son prix de revient.
Le prix de revient du logement consiste en l'addition des dépenses suivantes :
- prix d'acquisition TTC (PA),
- frais d'acquisition (FA),
- coût des aménagements TTC (CA) justifiés par des factures d'entreprises (ex : cuisine équipée),
Ce prix de revient étant actualisé en fonction de la variation des indices du coût de la
construction publiés par l'INSEE, l'indice de base étant le dernier connu au jour de l'acte de
vente initial de l'appartement, l'indice d'actualisation étant le dernier connu au jour de l'acte de revente. Observation étant faite qu'en aucun cas une baisse de l'indice ne pourra diminuer le prix de revient, la variation ci-dessus né pouvant jouer qu'à la hausse.
Le cas échéant (uniquement pour le PSLA) reversement du différentiel de TVA à l'Etat.
Le calcul de la plus-value (PV) s'opère donc de la façon suivante :
nt = dernier indice connu au jour de la revente (ou de la cessation de l'affectation à usage d'habitation principale).
n0 = indice de base = dernier indice connu au jour de la signature de l'acte d'acquisition
(VEFA) ou du contrat de location-accession (PSLA).
n'= dernier indice connu au jour des travaux d'aménagements.
PRevient actualisé = [(PA + FA) X n1 / n0 ]+ (CA x n1 / n’) + différentiel de TVA
PV = PRevente — PRevient Actualisé
Dans l'hypothèse où l'intégralité du complément de prix ne serait pas imputable sur la première revente du logement (la plus-value telle que ci-dessus définie, étant inférieure au montant du reversement), le surplus dudit complément de prix fera l'objet d'un reversement jusqu'à épuisement dudit complément de prix lors des reventes ultérieures.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la proposition d'une clause anti- spéculative dans les cas de non-respect de l'usage d'habitation principale ou de revente de chaque logement du programme d’accession sociale « Le Sylvéa », selon le calcul du complément de prix de vente et les modalités de son application ainsi définis. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
RU:
RUMILLY EE
S Extrait du registre des Département ZI : | ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER — CHARLES — TARTARAT — ROSSI]I - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-24
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2016 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La dernière convention liée au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly (CESCIE) a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2012.
Cette convention se reconduit tacitement, comme le prévoit son article 8.
Le financement du CESCIE, qui dépend en partie de la Commune de Rumilly, est cependant redéfini chaque année en fonction des actions programmées.
Au titre du budget 2016, il est envisagé d'allouer une subvention d'un montant de 10 000,00 euros. Ce montant sera validé lors d'une prochaine séance du conseil municipal.
Cependant, l'année scolaire ayant commencé et différentes actions ayant été lancées, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement 2016 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, comme suit :
- un premier versement en janvier 2016 à hauteur de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée au CESCIE en 2015, - le versement, en juin 2016, du solde de la subvention attribuée pour l'exercice 2016.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
À l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE de verser une avance sur la subvention de fonctionnement 2016 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter- Etablissement selon les conditions indiquées ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECH 5 ET € NY
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015 / s RÜ>
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
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eve délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER — CHARLES - TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TÜRK-SAVIGNY — EUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD — RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET
— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DÉPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-25
Nature : 9. Autres domaines de compétences -— 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Prévention spécialisée au titre de l’année 2015
Convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Le travail engagé depuis de nombreuses années avec le Département de la Haute-Savoie et l'association Passage est une action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
La dernière convention organisant la mission de prévention spécialisée avait été conclue en 2012 (conseil municipal du 24 octobre 2012) pour une durée de trois ans, pour la période du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Pour l'année 2015, la convention, dans sa rédaction définitive, a été transmise à la Commune, par le Département, le 16 octobre dernier.
La prévention spécialisée, mission du Département, est donc assurée, sur le territoire de la Commune de Rumilly, par l'association Passage. La prévention spécialisée, rattachée au dispositif administratif départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance, a pour mission :
- d'agir à l'encontre des différents processus de marginalisation des jeunes, - de développer des actions destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle,
- de soutenir et d'aider les jeunes en difficulté ou en souffrance psychologique,
- de contribuer à la prévention de la délinquance,
- de participer au développement de la vie sociale dans les lieux où elle intervient,
- d'accompagner les jeunes dans les structures de droits communs.
Le Département a la volonté d'inscrire la mise en œuvre des actions proposées dans une collaboration étroite avec les associations ou services qu'il habilite pour ce faire.
La Commune souhaite répondre aux besoins propres à son territoire et à sa population dans le cadre des compétences qui sont les siennes notamment en matière d'action sociale, d'animation, d'éducation de la jeunesse et de tranquillité publique.
La convention, jointe en annexe à la présente délibération, est rédigée pour une durée d'une année, pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les membres de la commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » ont été consultés par mail, le 3 novembre 2015, sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET-
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2015
Publication : 15/12/2015
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Pierre BECHET
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RUMILLY
S Extrait du registre des Département rh ‘ . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEÉCHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes BOUVIER —- CHARLES - TARTARAT —- ROSSI - M. CHARVIER -— Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD — RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD 3 été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-26
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Versement d’avances sur les subventions de fonctionnement 2016 aux associations qui en feront la demande
Rapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Chaque année, plusieurs associations sollicitent de la Commune le versement, dès le mois de janvier, d'une avance à valoir sur la subvention de fonctionnement qui leur sera attribuée après le vote du budget primitif communal.
I! serait utile de prendre une délibération permettant d'anticiper les probables demandes à venir pour
l'année 2016.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement d’avances sur la subvention de fonctionnement 2016 en faveur des associations qui en feraient la demande, comme suit :
- un premier versement en janvier 2016 à hauteur de 50 % de la subvention de
fonctionnement allouée à l'association en 2015,
- le versement en juin 2016 du solde de la subvention attribuée pour l'exercice 2016. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
$ Extrait du registre des Département PAT : :
dela Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT - ROSSI —
M. CHARVIER - Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN -— Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-27
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Attribution d’une subvention de fonctionnement 2015 à l'association Comité des Fêtes de Rumilly pour les animations de fin d'année
Rapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2015-03-12 du 26 mars 2015, la Commune a attribué une subvention d'un montant maximal de 20 000,00 euros à l'association Union des commerçants Rumilly - Albanais pour lui permettre la mise en place d'animations sur la Commune au mois de décembre. Cette association n'ayant pu porter de projets d'animation pour cette année 2015, la subvention de 20 000,00 euros ne lui sera pas versée.
La Commune a donc sollicité le Comité des Fêtes de Rumilly pour proposer des animations en ville certains jours du mois de décembre. Il est précisé que ces animations seront distinctes de celles mises en place par le Comité des Fêtes lors de son Marché de Noël organisé en centre-ville les 11, 12 et 13 décembre.
Ces animations, hors Marché de Noël, n'ayant pas été prévues budgétairement en début d'année 2015 par le Comité des Fêtes, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 12000,00 euros, à hauteur des dépenses qu'il devra engager pour l'organisation de ces animations de la ville pendant le mois de décembre, hors du cadre de son Marché de Noël.
Par 28 voix pour — 2 abstentions (M. BRUNET -— Mme AFFAGARD) - Mme CHARLES et M. TURK-SAVIGNY ne participent pas au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Fêtes de Rumilly d'un montant maximal de 12 000,00 euros. Cette subvention sera affectée spécifiquement à l’organisation par ladite association des animations de la ville au mois de décembre 2015, hors du cadre de son Marché de Noël qui se tiendra du 11 au 13 décembre 2015. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs et dans la limite des dépenses engagées.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre B
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015 € DER
Publication : 18/12/2015 ç à
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER — CHARLES — TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET - Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-28
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture Objet : Schéma départemental des enseignements artistiques Convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le département de la Haute-Savoie porte le schéma des enseignements artistiques dans un cadre défini par l'Etat. Une première convention reconnaissant l'Ecole Municipale de Musique de Danse et de Théâtre a été signée entre la Commune de Rumilly et le Conseil départemental le 12 juillet 2012. Cette convention ayant pris fin en juillet 2015, il est proposé de la renouveler.
Le schéma départemental d'enseignement artistique a pour objet de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Le Département de la Haute-Savoie accompagne les collectivités dont les établissements d'enseignement artistique s'inscrivent dans ce schéma. Cette aide est à la fois financière (à hauteur de 51 000,00 euros pour 2015) et matérielle, avec notamment des propositions de formation.
L'engagement de la Commue porte sur des points déjà existants: variété des disciplines, recrutement d'enseignants titulaires du Diplôme, structuration en cursus notamment pour la Danse... Par courrier du 21 octobre 2015, le Président du Conseil départemental rappelle que l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre de Rumilly est déjà reconnue comme structure ressource pour son territoire. Elle répond, par ailleurs, aux critères du schéma départemental d'enseignement artistique. Par ce même courrier, il est proposé à la Commune de signer une nouvelle convention pour une durée de trois ans.
La convention est jointe en annexe à la présente délibération.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 19 novembre 2015.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de partenariat dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY.
Ÿ Extrait du registre des Département PAT ‘ . , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER —- Mmes BOUVIER — CHARLES - TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - BRUNET — Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA - M. CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-29
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.9. Culture Obijet : Festival Région en scène
Convention de partenariat à intervenir entre l’association Le Maillon et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Festival pluridisciplinaire organisé par l'association Le Maillon, fédération Rhône-Alpes et Suisse romande du réseau national Chainon, Région en Scène présente chaque année, depuis 20 ans, des
artistes repérés et accompagnés par le Maillon et ses adhérents. Chaque édition est l'occasion de programmer entre 12 et 15 projets, sur une durée de trois jours.
ll s'adresse à l'ensemble des professionnels du spectacle vivant en Rhône-Alpes et Suisse romande mais aussi aux publics du territoire sur lequel il est implanté. La politique tarifaire pratiquée, de 2,00 euros par spectacle et 5,00 euros pour les soirées musique, rend la manifestation particulièrement accessible aux publics.
Festival itinérant, Région en Scène s'est notamment déroulé à Chambéry, Vénissieux, Annonay ou Yverdon-les-Bains. Pour les trois prochaines éditions, la manifestation s'installera en Haute-Savoie (Meythet, Cran-Gevrier et Rumilly). Cela permettra une meilleure identification de l'événement par les professionnels et, plus encore, par les publics du territoire.
En partenariat avec l'agglomération d'Annecy, dont deux structures sont adhérentes au Maillon, Le Rabelais et le Théâtre Renoir, la Ville de Rumilly accueillera les trois prochaines éditions de Région en Scène, dont la première se déroulera les 9, 10 et 11 février 2016. La programmation de l'édition 2016 n'est, à ce jour, pas tout à fait arrêtée, Rumilly accueillera les plateaux musique ce qui représente six spectacles.
ll convient de fixer dès maintenant les conditions du partenariat, par convention. Cette convention, jointe en annexe à la présente délibération, règle notamment la mise à disposition de la salle de Quai des Arts, de la salle des fêtes et le versement à l'association d'une somme de 2 000,00 euros par an. L'association s'engage à assurer le déroulement artistique, technique et logistique du festival. Les recettes générées par la billetterie reviendront à la Commune de Rumilly.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 19 novembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'association Le Maillon et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015 L'OERURS,
Publication : 48/12/2015 ? < REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des Département ur 7 . ; ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES -— TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT - BRUNET — Mmes AFFAGARD -— RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-30
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.9. Culture Objet : Soutien à la lecture publique sur un territoire communal
Convention à intervenir entre l’Assemblée des Pays de Savoie - Savoie Biblio et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La direction de la Lecture publique de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS) — Savoie-Biblio porte la politique de la lecture publique sur le territoire des deux départements savoyards.
La Commune de Rumilly bénéficie, depuis 1983, des prestations de ce service, le partenariat ayant été officiellement contractualisé par la signature d'une convention « portant soutien à la création, au développement et à l'animation de la bibliothèque municipale » le 5 février 2009, suite à décision du conseil municipal du 28 janvier 2009.
Par courrier en date du 16 juillet 2015, le président de l'APS a informé de la mise en œuvre d'un nouveau Plan de développement de la lecture publique, pour la période 2015 — 2020. Trois grands axes ont été définis pour ce plan :
- structurer le réseau de lecture publique des Savoie à l'ère de l'intercommunalité,
- affirmer le rôle essentiel de la lecture publique au service du lien social,
- adapter les services aux besoins des partenaires et aux pratiques des usagers.
Dans ce cadre et afin de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie-Biblio (formation des professionnels, mise à disposition de ressources documentaires de tous genres et notamment numériques, partenariats multiples et aide au financement en matière d'action culturelle), il est proposé à la Commune de Rumilly de signer une nouvelle convention dont le projet est joint en annexe à la présente délibération. Dans cette convention, l'engagement de la Commune porte sur des points déjà existants : informatisation des fonds, personnel relais de Savoie-biblio dans l'équipement, statistiques annuelles à produire.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 19 novembre 2015.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal à intervenir entre l'Assemblée des Pays de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, LORS,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT -— BRUNET - Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme CARQUILLAT qui a
donné pouvoir à Mme CHARLES - M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-31
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet: Convention de partenariat à intervenir entre l'association « Comité de jumelage de Rumilly » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. LE MAIRE
Lors de sa séance en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association « Comité de jumelage de Rumilly» et a désigné ses représentants siégeant au sein de l'Assemblée Générale d'une part, et au sein du Conseil d'Administration d'autre part.
Les activités exercées par le Comité de jumelage de Rumilly peuvent, pour partie, être exercées par l'association par délégation de la Ville de Rumilly et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec la Commune.
Ces relations sont définies dans la convention, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre l'association « Comité de jumelage de Rumilly » et la Commune de Rumilly.
L'objet de cette convention est de favoriser une large participation des habitants et des associations de la commune aux activités de jumelage et aux relations d'amitié avec d'autres villes françaises et étrangères et de confier au Comité de jumelage un certain nombre de tâches en rapport avec le jumelage. Sont définies, dans ladite convention, les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte-rendu de l'activité ainsi que les conditions d'utilisation des fonds publics.
La commission « Jumelage » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 25 novembre 2015.
Par 30 voix pour — 01 abstention (Mme AFFAGARD) - M. BRUNET ne participe pas au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'association « Comité de jumelage de Rumilly » et la Commune de Rumilly,
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire,
Pierre BECHET, REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département LL Z . = Se de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes BOUVIER - CHARLES — TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER —- GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD — RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-32
Nature : 7. Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées liées à la compétence Plan Local d'Urbanisme / Plan d’'Occupation des Sols / Cartes communales
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La délibération n° 2013-12-16-121 du conseil communautaire en date du 16 décembre 2013 porte sur le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly avec une mise en œuvre opérationnelle et effective au 1° janvier 2015.
Lors de sa séance en date du 6 janvier 2014, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé d'instaurer le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1° janvier 2015 avec perception d'une part additionnelle sur la fiscalité ménage.
Dans le prolongement de cette décision, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée et composée de membres titulaires et suppléants désignés par les 18 communes. M. François RAVOIRE a été désigné Président de ladite commission et M. Jean- Pierre VIOLETTE, Vice-Président.
Les missions confiées à la CLECT sont :
- _ procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'établissement public de coopération intercommunale et correspondant aux compétences
dévolues à celui-ci, calculer les attributions de compensation correspondantes.
ll est rappelé que la finalité recherchée est la volonté d'obtenir une image fidèle du coût moyen annualisé supporté à l'origine par chacune des communes avant le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly au 1°" janvier 2015.
Le rapport de la CLECT sur l'évaluation des charges transférées liées à la compétence Plan Local d'Urbanisme / Plan d'Occupation des Sols / Cartes communales a été présenté et soumis à l'approbation de la CLECT lors de sa séance en date du 10 septembre 2015 avec adoption de ce dernier à l'unanimité des membres présents.
Il appartient aux conseils municipaux, dans un second temps, d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.
Le rapport de la CLECT est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 03 décembre 2015.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014100-0012 du 10 avril 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 10
septembre 2015 selon la notification qui a été faite en date du 22 septembre 2015.
ADOPTE les attributions de compensation ci-après qui en découlent conformément à
l'évaluation des charges transférées liées à la compétence Plan Local d'Urbanisme Î Plan d'Occupation des Sols / Cartes communales. POUR MÉMOIRE : 5
ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE CONFORMEMENT A LA DELIBERATION 2015_DEL_018 du Conseil Communau \ Œ
Données fiscales de l'année 2014
Comp ti} Dotation de Evaluation | Attribution de
on dela | compensation du transfert | compensation
réduction : : de charges définitive Communes T S'hEtIoN de pou Total général axe la fraction |suppression de
Produit CFE CVAE ren [eadtionnelll rascom | recettes. |la part salaires e au Foncler 2014 de 2014
non Bâti
Bloye 11247,00€| 12 999,00 € 0,00€| 195,00€ 0,00 € 0,00€] 10893,600€] 3533400€ll 1921676] 3341233€
Boussy 3 338,00 € 233300€| 71200€| 118,00€ 0,00 € 0,00€] 1463,00€| 7964006] 672737€] 1236,63€
Cremplenv- 1 781,00 € 659,00€| 52600€| 9300€ 0,00 € 0,00 € ooo€l 3o5900€ll 5s93570€| -.288070€ Bonneguête
Fe 4 077,00 € 690700€] 105100€| 160,00 € 0,00€| 27200€| 1054800€| 23015,00€|| 8s4640€| 14168,60€ t Sur nes eville-Sur 773,00 € 6 003,00 € o00€| 483,00€ 0,00 € oooel s87a5o0€| 2604400€[| 227562e| 2376838€ Je
Lornay 50 207,00 € 3 778,00 € 0,00 € 57,00 € 0,00 € 38,00€] 3065,00€| 5714500] 492824€| 52216,76€
Marcellaz- NÉ 20 605,00 € 537800€| 824700€| 33900€ 0,00€] 25200€| 36970,ç00€| 7179100] 9433726 6225728€
anals
Marigny Saint- RE | Ml 15527200€| 118 048,00 € oo0€| 38900€| 6384a00€| 39100€| 13837600€| 41886000€|) 507232e] 41378768€
Massingy 13 662,00 € 7 020,00 € 0,00€| 488,00€ 0,00€| 155,00€| 1238700€| 33712,00€ 300,00€| 33412,00€
Moye 9 833,00 € 2 323,00 € 0,00 € 77,00 € 0,00 € 18,00€] 5293006] 1754400€ll 1367,54€| 1617646€
Rumilly 2 382 903,00 €| 1 213 758,00 €| 46 447,00€| 5 332,00 el 328 105,00 €| 20 225,00 €| 2 710 145,00 el6 706915,00 €] 25 495,86 €l6 681 419,14 €
Saint-Eusèbe 5 450,00 € 3 795,00 € 0,00€| 242,00€ 0,00€| 178,00€ 457,00€| 1012200€l| 243056€| 769144€
Sales 5724000€| 1872000€| 10100€| 1831,00€| 14 428,00 € 8700€| 35830,00€| 128237,00€|| 11919,008€| 116 317,92€
Thusy 8 290,00 € 2 394,00 € o,00€| 209,00 € 0,00 € 69,00€] 1653,600€| 1261500€]| 351709€| 9097,91€
Val de Fier 130 815,00 € 6 754,00 € 0,00€] 213,00 € 0,00 € 0,00 € 206,00€| 13798800] 374275€| 13424525 €
Vallières 21046200 €| 69 162,00 € 0,00€| 997,00 € o,0€| 147600€| 108036,00€| 390133,00€]| 4331,57€| 385 751,43€
Vaulx 7 592,00 € 3724,00€] 3680,00€| 161,00 € 0,00 € 55,00€] 523200€] 2044400€] 523229€| 15211,71€
Versonnex 3 242,00 € 2 075,00 € 0,00€| 146,00€ 0,00 € 000€] 4g15,00€| 1027800€l] 1243816] 9034,19€
Total| 3 086 789,00 €| 1 485 830,00 € 60 764,00 €| 11 530,00 €| 348 917,00 €| 23 216,00 €] 3 094 154,00 €|8 111 200,00 €|| 104 775,59 €] 8 006 424,416
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2015
Publication : 11/12/2015
Pierré BECHET
“
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait
Le Maire,
PES
conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
UT:
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOELIER — Mmes BOUVIER — CHARLES - TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER — GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN -— Mrs MORISOT - BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA - M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE — Mme ALMEIDA — M. CLEVY
qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-33
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Désignation de M. Jean-Rodolphe JARRIGE au sein des commissions municipales, comités et organismes divers
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 10 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses
représentants au sein des commissions municipales, comités et organismes divers.
Suite à l'inéligibilité de M. Thierry FORLIN de sa fonction de Conseiller Municipal et à son remplacement par M. Jean-Rodolphe JARRIGE, installé lors du conseil municipal du 29 octobre 2015, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions municipales et des organismes divers.
La liste « Rumilly Cap pour l'avenir», conduite par M. Jean-Rodolphe JARRIGE, propose la candidature suivante :
M. Jean-Rodolphe JARRIGE :
- Commission « Finances / Développement Interne ».
- Commission « Développement économique / Commerce / Emploi ».
Commission « Travaux ». - Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports ».
Commission « Vie associative ».
- Commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité ».
- Commission « Intercommunalité ».
- Commission Consultative des Services Publics Locaux.
- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées —- membre titulaire.
- Commission chargée d'émettre un avis sur les propositions des aménageurs dans le cadre de l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital - membre suppléant.
- Comité consultatif de la médiathèque municipale.
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de
leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
o 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
o 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
représentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; égalité de voix, l'élection est acquise a plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de M. Jean-Rodolphe JARRIGE au sein des commissions municipales et organismes figurant ci-dessus.
Le vote à main levée est proposé.
A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE de procéder au vote à main levée.
PROCEDE à la désignation de M. Jean-Rodolphe JARRIGE au sein des commissions municipales, comités et organismes suivants :
- Commission « Finances / Développement Interne ».
- Commission « Développement économique / Commerce / Emploi ».
- Commission « Travaux ».
- Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports ».
- Commission « Vie associative ».
.__ Commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité ».
- Commission « Intercommunalité ». - Commission Consultative des Services Publics Locaux.
- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées —- membre titulaire.
- Commission chargée d'émettre un avis sur les propositions des aménageurs dans le cadre de l’opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital - membre suppléant.
- Comité consultatif de la médiathèque municipale.
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE
ER:
RUMILLY |
Ÿ Extrait du registre des Département 2h e ; TT de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quinze, le 10 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2015
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes BOUVIER - CHARLES -— TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER — Mmes TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — Mrs MORISOT — BRUNET — Mmes AFFAGARD - RUTELLA — M. JARRIGE
Absents excusés : Mme HECTOR qui a donné pouvoir à Mme DARBON — Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir M. Serge DEPLANTE - Mme ALMEIDA - M. CLEVY qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Mme Karine AFFAGARD a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2015-09-34
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet: Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Comité de Surveillance et d'Orientation du Comité de jumelage de Rumilly Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 10 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions municipales, comités et organismes divers.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein du Conseil de Surveillance et d'Orientation du Comité de jumelage de Rumilly.
Conformément aux statuts et à la convention de partenariat, ledit conseil est composé paritairement de six membres, trois représentants de la Commune désignés par le conseil municipal et trois représentants de l'association.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Ilest voté au scrutin secret :
o 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
o 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de
leur vote.
ll'est voté au scrutin secret :
© 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
© 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
représentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative ; égalité de voix, l'élection est acquise a plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE de procéder au vote à main levée.
DESIGNE un représentant titulaire issu du conseil municipal et un représentant suppléant hors conseil municipal comme Correspondant Défense, à savoir :
- M. Serge DEPLANTE : représentant titulaire.
- M. Alfred DAVER : représentant suppléant.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
ETES 7- ot »,
NessFo
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20151210-2015-09-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2015
Publication : 18/12/2015
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 janvier 2016
Arrêté municipal
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE
ne L'HOTEL DE VILLE DU 16 AU 17 FEVRIER
RTE 2016, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER.
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-020/T019
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de renouvellement d'un branchement d'eau en plomb, entrepris par la société VEOLIA, face au 16 place de l'Hôtel de Ville, du mardi 16 février 2016 au mercredi 17 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie.
Article 3 : Pour permettre l'installation d'un véhicule, une place de stationnement située en vis-à-vis du 16 place de l'Hôtel de Ville sera neutralisée pendant la période citée à l'article 1°.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise VEOLIA.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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