RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : FEVRIER 2016
Secrétariat Général — NP/FC/MB REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 février 2016
d Arrêté municipal VILLE DE
RUMILL
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DE LORNAY LE 9
BP 100 FEVRIER 2016 A L'OCCASION DE 74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-021/1020
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande des Services Techniques de la Ville,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 14°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage des fossés,
entrepris par les services techniques de la ville, route de Lornay, pour la partie
comprise entre l'impasse des Cimes et l’allée des Biches, dans le sens Lornay — Rumilly, le mardi 9 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par le personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier
Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l'article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les services
techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par les services techniques.
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= Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 3 février 2016
ù Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DES FRERES LUMIERES DU
ne 8 AU 12 FEVRIER 2016 À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-022/T021
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée
pour un raccordement au réseau de gaz, entrepris par la société PORCHERON, rue des Frères Lumières, face au numéro 6, du lundi 8 février 2016 au vendredi 12 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'emplacement des travaux, la
circulation des véhicules s'effectuera en chaussée rétrécie à la période et au lieu cité à
l'article 1°”.
Article 3 : La circulation des véhicules s'effectuera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : En cas de manœuvres des engins du chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI ARMETTANTS BP 15 73410 ALBENS
La presse.
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Rumilly, le 4 février 2016
à Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING DE LA MAISON DE Ville de Rumilly
Hôtel de Ville L'ALBANAIS RUE DE L'ANNEXION A
Sami tr Le L'OCCASION DE L'ABATTAGE D'UN
pes ARBRE DU 15 AU 27 FEVRIER 2016
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-023/T022
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des services techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules afin de pouvoir effectuer l'abattage d'un cèdre,
ARRETE
Article 1°: Est autorisé sur le domaine public l'abattage d'un cèdre, par les services
techniques de la Ville, rue de P'Annexion, sur le parking de la Maison de l’Albanais,
au cours de la période du lundi 15 février 2016 au vendredi 26 février 2016.
Article 2 : Pour permettre les travaux en toute sécurité, seront neutralisées l'ensemble des places de stationnement situées sur le parking de la Maison de l’Albanais, rue de l'Annexion, deux jours pendant la période citée à l’article 1”, à l'exception des
véhicules du chantier.
Article 3 : Les piétons seront déviés aux abords du chantier et un cheminement sera matérialisé le long de la Maison de l’Albanais, pour permettre l'accès à ce bâtiment, côté
école René Darmet.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Maison de l’Albanais
Maison de la Petite Enfance
La presse.
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Rumilly, le 4 février 2016
N Arrêté municipal VILLESDE
RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DU CHERAN DU 15 AU 25
Hôtel de ile FEVRIER 2016, A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-024/T023
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour
recherche d'un réseau d'éclairage public, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue du Chéran, face au n° 11, du lundi 15 février 2016 au vendredi 19 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée
à l’article 1°”.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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2 = Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
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Rumilly, le 4 février 2016
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
eu VEHICULES RUE DU MONT BLANC DU 15
Hôtel de ile AU 25 FEVRIER 2016, À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-025/T024
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de suppression d'un
transformateur privé, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue du Mont Blanc, face au n° 6, du lundi 15 février 2016 au vendredi 19 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l’article 1°”.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l’entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
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Rumilly, le 9 février 2016
N Arrêté municipal VILLESDE
RUMILEY
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
ur, STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE
Hôtel de vil DES ANCIENNES CASERNES, À
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE LA VENUE D'UN CIRQUE
one DU 26 FEVRIER 2015 AU 28 FEVRIER 2016. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-028/1027
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,
ARRETE
Article 1°’: Est autorisé le cirque STAR CIRCUS, à présenter son spectacle du
vendredi 26 février 2016 au dimanche 28 février 2016, place des Anciennes
Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non
goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des
Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du jeudi 25 février 2016 au
dimanche 28 février 2016, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.
Alinéa 2: En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l’ensemble de la place des Anciennes Casernes.
Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.
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> Article 3: Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de
ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place. Article 4: Tous les véhicules du cirque STAR CIRCUS (camions de logistique et
caravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernes
impérativement le lundi 29 février 2016 au matin.
Article 5 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la facture
et du courrier d'autorisation de place.
Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, DOMITYS,
SITOA,
STAR CIRCUS,
La presse.
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 février 2016
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CR Run MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
co STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE
Tél. 04 50 64 69 00 FRANKLIN ROOSEVELT EN VUE D'UN TEST A
moe L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE DE contact@mairie-rumilly74.fr
CONTAINERS
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-029/T028
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du SITOA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules pour permettre de réaliser un test de passage d'un camion grue en vue de
l'installation de containers,
ARRETE
Article 1°: Est autorisée la réalisation d’un test pour le passage d'un camion grue du
SITOA en vue de la mise en place de containers avenue Franklin Roosevelt, aux
abords du collège le Clergeon, le mercredi 24 février 2016, à partir de 7 heures.
Article 2 : Pour permettre ce test, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, avenue Franklin Roosevelt, pour la partie comprise entre le collège le Clergeon et l'avenue André, à la date citée à l’article 17.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera rétablie dès la fin du passage du camion
grue.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par le SITOA.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par le SITOA.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 février 2016
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N° 2016-011/TOI1 MODIFIANT LA
ville de RumIR, CIRCULATION DES VEHICULES A Hotel de ile L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
ul ROUTIER RUE DES PRES RIANTS DU 18
ET eACD 21 JANVIER AU 12 FEVRIER 2016 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-030/T029
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par la Ville de Rumilly,
VU l'arrêté n° 2016-011/7011 du 14 janvier 2016,
CONSIDERANT qu'en raison de mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont prolongés les travaux pour la création d'un accès à la mosquée, réalisés
par l'entreprise SASSI, rue des Prés Riants, pour la partie comprise entre le foyer ALAP et la rue des Glières, jusqu’au vendredi 1° avril 2016.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2016-011/1011 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée à l'article 1°’.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de ja ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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LU = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SASSI,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Nofffication le..J4.524,f816.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 février 2016
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RUMILLY
FIXANT LE NOMBRE D'AUTORISATIONS
mi DE STATIONNEMENTS (ADS) OUVERTES A Y Hotel Vie L'EXPLOITATION DES ARTISANS TAXIS
BP 100
Eu nluede SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-031/1030
Nos réf : PB/MR/ED/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L 3121-1 à L 3124-13 et R 3121-1 à R 3124-13 du Code des
Transports,
VU l'article R 3125-5 du Code des Transports,
VU la Loi n° 2014-1104 du 1°’ octobre 2014 modifiant le Code des Transports,
VU l'article L.2213.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 portant application de la Loi n°
2014-1104,
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-2630 du 12 Novembre 2002 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise,
VU la circulaire du 15 janvier 2016 émanent de Monsieur le Préfet de la Haute
Savoie,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le nombre d’autorisations de stationnement (ADS) ouvertes aux artisans taxis sur le territoire comm unal à des fins d'exploitation commerciales,
ARRETE
Article 1°: Il est fixé à huit, le nombre d'autorisations de stationnement (ADS)
ouvertes aux artisans taxis sur le territoire communal à des fins d'exploitation commerciale.
Article 2 : Le stationnement des véhicules des artisans mentionnés à l’article 1” ne
pourra s'effectuer qu'aux emplacements prévus à cet effet.
Article 3 : Deux emplacements de stationnement réservés aux artisans taxis
autorisés sont implantés place de la Gare, au droit de la gare SNCF et sont
matérialisés conformément à la législation en vigueur.
Est également autorisé l'arrêt des cars de transport affrétés par la SNCF ou toute collectivité publique pour la pose ou la prise en charge de voyageurs. Article 4: L'arrêt ou le stationnement d’autres catégories de véhicules que ceux
prévus à l'article 3 sont considérés comme gênants.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, de
Gendarmerie, de Police Municipale, de Douane ou affectés à un service public.
Tous les véhicules se trouvant en infraction seront poursuivis conformément à la
législation en vigueur et pourront faire l’objet d'un enlèvement par les services de la
fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur VIDAL Alain 4A rue des Peupliers 74150 RUMILLY,
SARL Taxis et Voyages GRILLET 122 rte d'Aix les Bains 74150 RUMILLY, Monsieur GUILLIER Jean-Michel 52 route du Château 74650 CHAVANOD,
SARL URGENCES 74 lieudit « Pérousaz » 74150 RUMILLY,
Monsieur GERIN Norbert lieudit « Vouchy » 74540 SAINT SYLVESTRE.
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Le Maire o = RQ;
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20160210-2016031T030-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2016 |
Le Maire,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 février 2016
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES À L'OCCASION DE TRAVAUX
Arr SUR LE RESEAU ROUTIER RUE DES PRES
74152 Rumilly cedex RIANTS DU 15 AU 19 FEVRIER 2016 Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-032/T031
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux et la
création d'un passage bateau pour accéder à la mosquée, réalisés par l'entreprise
EUROVIA ALPES, rue des Prés Riants, pour la partie comprise entre le foyer ALAP et la rue des Glières, du lundi 15 février 2016 au vendredi 19 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période cités à l’article 1°.
Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long du chantier et sera déviée en face.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°”.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EUROVIA ALPES,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le.12..n4.92016.............
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2016
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ville de Rurnilly MONTPELAZ LE 22 FEVRIER 2016 A
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Er ET RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-033/T032
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société VEOLIA,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une interruption temporaire de la circulation
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de terrassement, par l'entreprise VEOLIA, rue Montpelaz, pour la partie comprise entre la rue des Ecoles et la rue d’Hauteville, le lundi 22 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite au lieu et à la date cités à l'article1®".
Article 3: Une déviation sera mise en place par la rue du Repos, pour les véhicules
quittant la place Croisollet et se dirigeant vers la place d'Armes.
Alinéa 2 : Les véhicules quittant la rue des Ecoles circuleront en sens interdit jusqu'à
l'entrée de l’ancien hôpital. Un double sens de circulation est instauré sur cette portion de voie.
Article 4 : La vitesse des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
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> Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par VEOLIA.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
VEOLIA,
Service Commerce,
SITOA,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 février
2016
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MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR LE PARKING NON
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MIRE MOT STABILISE RUE DE L'INDUSTRIE DU
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Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-034/T033
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine
et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SATP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux
et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une interdiction du stationnement
des véhicules,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux de remise
en état des caniveaux sur le parking
non stabilisé rue de l’industrie, devant l'entrée
du gymnase Monéry, côté voie ferrée,
réalisés par l’entreprise SATP, du lundi 22 février
2016 au vendredi 4 mars 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des
lieux et de l'implantation du chantier, le
stationnement des véhicules sera interdit
sur le parking non stabilisé rue de
l’industrie, devant l'entrée du gymnase
Monéry, côté voie ferrée, à la période citée
à l’article 1°”, à l'exception de ceux du chantier.
Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en
stationnement illicite feront l'objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés
seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché
sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire
sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice
des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le
Concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6: AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste
de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur
le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
du Canton de Rumilly, SATP,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 février 2016
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Ville de Rumilly
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CHARLES DE
Hôtel de ile GAULLE DU 22 AU 26 FEVRIER 2016
74152 Rumilly cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
NL RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-035/T034
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se
déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambre
France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue Charles de Gaulle, devant la Poste, le mercredi 24 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l'article 1°”.
Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit rue Charles de Gaulle, sur les places situées en face de la Poste, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pour permettre le stationnement des véhicules du chantier, quatre places
de stationnement seront neutralisées devant la Poste, le long du bâtiment, à
l'exception de la place réservée aux personnes à mobilité réduite.
Alinéa 2: Un cheminement piétonnier sécurisé devra être mis en place par
l'entreprise pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
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U = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Service Commerce,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 février 2016
ù Arrêté municipal
Ville de Rumilly MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Hôtel de Vi VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-036/P002
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.225, R.37 et R.288 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT QUE par mesure de sécurité, il est nécessaire d'interdire le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°’: Le stationnement des véhicules est interdit avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Grands Champs et le chemin d'accès à
l’entrepôt Hyper U, de part et d'autre de la voie.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place
de la signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le.24.0.4. 8.16... REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 février 2016
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES PLACE DE L'HOTEL DE
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Fax 04 50 64 69 21 RÉSEAU ROUTIER
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-037/T035
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise RAMEL,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se
déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé sur le domaine public le stationnement d'une nacelle pour la
consolidation d'une cheminée, réalisée par l'entreprise RAMEL, 28 place de l'Hôtel de Ville, le lundi 29 février 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,
seront neutralisées les trois places de stationnement situées devant le 28 place de
l'Hôtel de Ville, à la date citée à l’article 1°.
Alinéa 2: Un cheminement piétonnier sécurisé devra être mis en place par
l'entreprise pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par l'entreprise RAMEL.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement Economique,
Charpentes RAMEL et Fils 131 rue de la Chaudanne 73410 ALBENS
La presse.
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contact@mairie-rumilly74.fr DOMAINE PUBLIC
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-038/T036
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SASSI,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement par
l’entreprise SASSI, sur le parking supérieur de la salle des fêtes, rue du Sophora, du lundi 22 février 2016 au vendredi 11 mars 2016.
Article 2: Pour permettre la réalisation des travaux, seront neutralisées les places de stationnement situées sur le parking supérieur de la salle des fêtes, rue du Sophora, le long de la haie à droite en entrant, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SASSI.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le
Publication le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 février 2016
ù Arrêté municipal
ville de Rumilly ECHAFAUDAGE AVENUE GANTIN DU 8
Hôtel de Vie MARS 2016 AU 8 AVRIL 2016 A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX DE FACADE Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
AUTORISANT LA POSE D'UN
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-039/T037
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BOUVIER Eric,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir effectuer les travaux de façade,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée sur le domaine public la pose d'un échafaudage, réalisée par
l'entreprise Alpen’pose pour le compte de l'entreprise BOUVIER Eric, pour des travaux de façade situés au 30 avenue Gantin, du mardi 8 mars 2016 au vendredi 8 avril
2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,
l'installation de l’échafaudage devra s'effectuer obligatoirement :
- rue Jean Racine, sur les places de stationnement,
- rue des Terreaux, sur les places de stationnement situées le long du bâtiment,
- 30 avenue Gantin, sur le trottoir situé le long du pignon du bâtiment.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Alinéa _3 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,
notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par
la pose d’un filet de protection.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.
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= Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise BOUVIER Eric.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement économique,
Entreprise BOUVIER ERIC 1276 route de Malagny 74540 SAINT FELIX, La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
TR: ! ee RUMILLY | ; Rumilly, le 22 février 2016
Vie de Rumilly ù Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale - Modification de l'arrêté en date du 14 avril
2014
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Nos réf, : PB/NP/AR/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles,
VU les articles R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-02 en date du 10 avril 2014 ayant pour objet « Centre Communal d'Action Sociale — Définition du nombre de membres du Conseil d'Administration » fixant à huit le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,
VU l'affichage de ladite délibération en Mairie en date du 14 avril 2014,
VU les propositions faites par l'association Les Restaurants du Cœur, l'association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly, l'EPANOU, l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et par les associations participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;
VU mon arrêté en date du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT QUE Madame Danièle MAILLAND, désignée au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune, a fait part de sa démission du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par courrier en date du 27 août 2015 ;
CONSIDERANT QU'il convient de nommer un nouveau représentant afin de la remplacer,
ARRETE
Article 1° :
La liste des membres extérieurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale nommés par mes soins est ainsi la suivante :
- Madame Catherine COGNARD en qualité de représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Les Restaurants du Cœur). - Monsieur Yves LEDOUX en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly).
- Monsieur Serge PEIGNON en qualité de représentant des associations des personnes
handicapées (EPANOU).
- Monsieur Jean-François MORIN en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
- Madame Martine BILQUEY au titre des personnes participant à des actions de
prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.
- Madame Marie-Noëlle CHAL au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.
- Madame Evelyne RAMADE au titre des personnes participant à des actions de
prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.
- Monsieur Pierre JAY au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 :
Conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20160222-AR2016-05SG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2016
Publication : 24/02/2016
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 février 2016
d Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT. DES VEHICULES A
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RUMILLY
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8P 100 SAMEDI 12 MARS 2016 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumifly74.fr
Nature : 6.1.Police Municipale
Arrêté n° 2016-040/T038
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur GRENIER, Président du Comité des Fêtes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité du défilé, d'interdire la circulation des
véhicules sur les voies empruntées par le carnaval et de réglementer le stationnement de ces derniers en certains lieux et places dans le périmètre de la manifestation,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour effectuer le nettoyage des rues empruntées par le défilé de maintenir le périmètre fermé à la circulation des véhicules,
CONSIDERANT que la fermeture des rues sur le passage du défilé va nécessiter la fermeture de certaines voies adjacentes afin d'éviter un engorgement de la circulation des véhicules,
CONSIDERANT les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques constatées lors des derniers carnavals et créées par des personnes consommant de l'alcool sur la voie publique et principalement dans le défilé,
CONSIDERANT les troubles à l'ordre public, lors du dernier carnaval, provoqués par des jets d'artifices, d'aliments ou de l’utilisation de bombes du type « mousse à raser », il est nécessaire de réglementer ces activités qui se veulent festives.
ARRETE
Article 1 : Le défilé et les manifestations du Carnaval de Rumilly, organisés par le Comité des Fêtes, sont autorisés le samedi 12 Mars 2016 de 13h à 19h30. Le rassemblement se fera rue de l’Annexion, à l'intersection de la rue du Repos.
Il empruntera l'itinéraire suivant dès 14h30 :
Rue de l'Annexion, rue du Pont Neuf (en direction du centre ville), place du 11 Novembre, rue de la Résistance, place de l'Hôtel de Ville, rue Centrale, place Grenette, place Croisollet, rue Charles de Gaulle, rue Montpelaz, Place d’Armes, avenue Gantin, place des Anciennes Casernes.
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Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur ensemble du parcours à l'exception de ceux participant directement au défilé et des véhicules stationnés dans le périmètre. Toutefois, ces derniers pourront quitter leur emplacement sans pouvoir le regagner en tenant compte du passage du défilé qu'ils ne pourront interrompre et du nettoyage de la chaussée par les services de la ville.
La réouverture des voies interviendra après le passage du défilé et au fur et à mesure du
nettoyage de la chaussée.
Article 3 : Les véhicules de secours seront autorisés à circuler dans le périmètre du défilé mais devront tenir compte du cortège qui pourra obstruer momentanément le passage.
Article 4 : Pour éviter l'engorgement des voies du centre ville, des barrières seront mises en amont du périmètre interdit à la circulation des véhicules, dans les rues suivantes :
° avenue Gantin, depuis le giratoire du Mont Blanc,
rue des Boucheries à l'intersection avec la rue de la Curdy,
avenue André, à l'intersection avec l'avenue Roosevelt,
rue Joseph Béard, à l'intersection avec le boulevard Louis Dagand,
rue de l'Annexion, à l'intersection avec la rue du Pont Neuf.
Article 5 : Pour permettre la passage des chars en toute sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 12 mars 2016 à partir de 13 h dans les rues et places suivantes :
+ rue du Pont Neuf, sur les deux places de stationnement en arrêt-minute devant le magasin « La Galoche »,
place du 11 novembre sur l'arrêt livraison,
place Croisollet, sur les deux places réglementées en arrêt-minute situées devant la
pharmacie,
place Croisollet, au carrefour formé avec la rue Charles de Gaulle,
rue Montpelaz,
place de l'Hôtel de Ville, entre les numéros 22 et 26,
rue Centrale,
place Grenette, entre l'agence Halpades et la Banque Populaire des Alpes.
Article 6 : Pour permettre l'installation d'un périmètre de sécurité pour l'embrasement de Monsieur Carnaval, le parking non goudronné de la place des Anciennes Casernes sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules, du jeudi 10 mars 2016 à 8h au lundi 14 mars 2016 à 17h.
Alinéa 2 : Cette interdiction ne s'applique pas au camion de vente de pizza de M. MONARD
Joël, légalement autorisé, mais qui devra toutefois après son départ remettre les barrières dans leur position initiale.
Article 7 : Les chars du carnaval, venant depuis les établissements « anciennement Plastorex » pour leur mise en place rue de l’Annexion, emprunteront l'itinéraire suivant dès 13h30 : rue des Glières, rue du Mont Blanc, avenue Gantin, place d'Armes et rue de l'Annexion.
Pour le retour à 17h30, ils emprunteront les rues suivantes : avenue Gantin, rue du Mont Blanc et rue des Glières.
Alinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par les forces de
l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.
Article 8 : Les forces de l'ordre présentes sur le terrain pourront pour des raisons de sécurité, dévier le défilé sur un autre itinéraire.
Article 9: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant
Article 10: Aucune attraction et aucun marchand forain ne pourra s'installer et exercer sur le
domaine public ou privé de la commune sans une autorisation délivrée au préalable par l'autorité publique.
Police Municipale - Page 2 sur 3 Article 11 : La consommation d'alcool sera interdite pendant toute la durée du carnaval dans les rues et places et aux heures citées à l’article premier, à l'exception de l'alcool vendu dans le
cadre et dans les limites des établissements dûment autorisés ou dans des lieux qui leur ont été octroyés dans le cadre de l'occupation du domaine public.
Alinéa 2: Sont également interdits tout jet de pétards sur le défilé ou en direction de
personnes ainsi que, pour des raisons de salubrité et de décence, tout jet de produits
alimentaires. L'utilisation de bombes aérosols contenant un produit autre que les fils à serpentin sont également interdite dans le cortège, ou en direction de celui-ci. Les forces de l'ordre pourront confisquer tout objet ou produit interdit ou utilisé de manière non autorisée.
Alinéa 3 : Il est strictement interdit de jeter en amont, pendant et après l’'embrasement de
Monsieur Carnaval, tout objet ou artifice, sur celui-ci et dans le périmètre de sécurité mis en place autour.
Article 12 : Monsieur le Commandant de la Communautés de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur GRENIER, Président du Comité des Fêtes de RUMILLY, Monsieur le Directeur de Domitys,
La gare SNCF de Rumilly,
Monsieur MONARD Joël,
Albanais Centre Funéraire,
Pompes Funèbres Bouvier,
Service Commerce,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 février 2016
ù Arrêté municipal VILLE DE
RUMILLY
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DES TERREAUX DU 3
Hôtel de Vile MARS AU 31 MARS 2016 A L'OCCASION
74152 Rumily cedex DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2016-041/7039
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise DUFRENE Maçonnerie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir effectuer les travaux d'assainissement,
ARRETE
Article 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l'entreprise DUFRENE Maçonnerie, rue des Terreaux, à l’intersection avec la rue Jean Racine, du jeudi 3 mars 2016 au vendredi 1” avril 2016.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, les trois places de stationnement situées rue des Terreaux, le long du bâtiment de l’ancien laboratoire seront neutralisées pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 10 km/h aux abords immédiats et sur la
longueur du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise DUFRENE Maçonnerie.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Commerce et Développement économique,
Entreprise DUFRENE Maçonnerie 610 route Chez Jacquet 74150 VERSONNEX, La presse.
Le Mairé,
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