Acte Administratif - 01 recueil des actes administratifs de janvier 2022

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Acte Administratif - 01 recueil des actes administratifs de janvier 2022 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Acte Administratif - 01 recueil des actes administratifs de janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, _ RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PERIODE : JANVIER 2022.

Secrétariat Général - NP/FC/MBRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 04 janvier 2022

Ville de Rumilly

Haute-Savoie

Arrondissement d'Annecy Délégation de signaïure au profit de Monsieur

Sébastien VERBRUGGHE, Directeur des services

techniques de la mairie de Rumilly

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5,5. Délégation de signature

Nos réf. : CH/NP/SB

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,

CONSIDERANT QUE Monsieur Sébastien VERBRUGGHE est Directeur des services techniques,

CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations

délivrées aux élus municipaux ;

CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Sébastien VERBRUGGHE à signer différents actes,

ARRETE

Article 1°" :

À compter du 07 janvier 2022, délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien VERBRUGGHE, Directeur des Services Techniques, sous ma responsabilité et ma Surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros.

Article 2 :

Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.

Article 3 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,

Christian HEISON

Notifié à l'Intéressé,

le AL Jen. f eut

Accusé de réception - Ministère de lntérieur

074-217402254-20920104-AR-2022-01-SG-AI

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le prétet : 10/0172022|

Le Maire, Christian HEISON7

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REPUBLIQUE FRANÇAISE | ._

Rumilly, le 4 janvier 2022

Ÿ Arrêté municipal

AUTORISANT DE PRENDRE A TITRE

TEMPORAIRE LES MESURES NECESSAIRES

Me ae IV POUR REGLEMENTER LA CIRCULATION SUR

te LES VOIES COMMUNALES À L'OCCASION T4 50

6469 D'INTERVENTION URGENTE ET EN ASTREINTE contact@mairie-rumiliy74.fr

SUR LE RES EAU D' EAU

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-002/T002

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise VEOLIA,

CONSIDERANT le caractère constant et répétitif des interventions menées par les services de VEOLIA sur les réseaux d’adduction d’eau potable et d'assainissement de la ville de Rumilly,

CONSIDERANT QUE ces interventions sont souvent non programmées, notamment en raison d'urgence liée à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT QU'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par

des chantiers,

ARRETE

Article 1° : L'entreprise VEOLIA est autorisée à titre temporaire, et à l'occasion d'interventions sur le réseau d'eau, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public, en urgence et en astreinte, sur l’année 2022.

Article 2 : Le présent arrêté est valable pour les opérations suivantes :

- Réparation de fuites, casses sur les réseaux,

- _Manœuvre des bouches à clés,

- _Manœuvre de tampons,

- Recherche de fuite, traçage de canalisation,

- Toute intervention nécessaire pour assurer la continuité du service d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune.

Article 3 : L'arrêt et le stationnement du véhicule strictement nécessaire à une intervention sur le réseau d’eau se fait, sous la responsabilité de l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons, le cas échéant, en déviant ces derniers vers

un autre itinéraire.Article 4 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien du réseau d’eau, ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 21 jours avant la date d'intervention, et après autorisation du Maire de la commune.

Article 5: En cas d'urgence pour la sécurité des usagers de la voie publique et pour la

réparation sur le réseau d'eau, l'interruption de la circulation ne pourra avoir lieu sans avoir au préalable avisé le service de la Police Municipale. L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour l'intervention sur le réseau d’eau gêne le moins possible les usagers.

Dans les autres cas, la circulation sera maintenue sur une voie rétrécie ou bien alternée sur une distance inférieure à 15 mètres, par demi-chaussée et réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité.

Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence, de jour comme de nuit.

Article 7 : A la fin du chantier, les lieux seront rendus en parfait état de propreté.

Article 8: La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation du réseau d’eau sera maintenue et mise en place par la société VEOLIA. L'entreprise sera également chargée de l'information aux riverains.

Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée à l'approche du lieu des

travaux, à 30 km/h.

Article 9 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la

Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

VEOLIA avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,

La presse.

Acte certifi |

de sa : rüflé exécutoire COmpte teny

Réception en Pré Publication je

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Notification le___

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Police Municipale - Page 2 sur 2Z

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 04 janvier 2022

4420 is

RUMILLY FH PORTANT SUR LES MESURES GENERALES

NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A

Ville de Rumilly L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR LA

Hôtel de Ville COMMUNE DE RUMILLY BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél, 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-003/T003

Nos réf: CH/AF/ED/phd

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal, notamment l’article R610-5,

VU le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU les articles L.2121-29, L.2212-1, L.2121-2, L.2213.1, L.2213.2 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU les articles L 1211-1 et L 3131-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC/2022/001 du 03 janvier 2022 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19,

VU l'urgence,

CONSIDERANT l'augmentation du taux d'incidence et du taux de positivité en Haute- Savoie,

CONSIDERANT QUE le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est

susceptible d'induire un risque sanitaire accru :

CONSIDERANT l'urgence impérieuse à concilier le nécessaire respect de l'ensemble des mesures barrières permettant de lutter contre la propagation de la Covid 19,

CONSIDERANT l'absence sur Rumilly de zones de fréquentation importante de l'espace public ne permettant pas de respecter les gestes barrières et les règles de

distanciation physique,

ARRETE

Article 1°": Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus

uniquement :

- Lorsqu'elle accède à des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10

personnes organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public

créant une concentration des personnes visées à l’article 1 du décret 2021-699

modifié du 1°' juin 2021,

- Dans les marchés, brocantes, ventes au déballage ou activités assimilées,- Dans les files d'attente qui se formeraient aux abords des stades (type PA),

salles de spectacle et de projection (type L), établissements sportifs (type X) et

chapiteaux/tentes (type CTS), salles de jeux (type P), musées (type Y) et gares

(type GA), magasins (M), restaurants et bars (type N) et des établissements

culturels (type V).

Article 2 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent

pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de

cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus.

Article 3 : Tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté fera l'objet

d'une verbalisation.

Article 4 : Le présent arrêté sera d'application immédiate dès sa publication au recueil

des actes administratifs de la ville de Rumilly, jusqu'au 3 février 2022 inclus.

Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte

et informe les intéressés que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en

annulation ou pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans les deux mois

à compter de sa notification.

Article 6 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté.

Ârticie 7 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,

Direction des Services Techniques,

Les commerçants,

La presse.

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Le Maire,

Christian HE

Actusé de réception - Ministère de Fintédeur |,

|074-217402254-20220104-20220037003-AR | \ |

Accusé certifié exéciioire

Réception par le préfet: 06/0120

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<<REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 05/01/2022

Département

de la Haute-Savoie

Arrondissement d'Annecy

Prise en verlu d'une délégation donnée par le Conseil

Municipal (Article L2122-22 du'Code général des collectivités

territoriales)

Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI

Objet: Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie (intégrant l'adhésion au Groupement

de Défense Sanitaire) au titre de l'exercice 2022

Décision n° : 2022-03

Nos réf, : CH/NP/EL

Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;

VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a Chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues

à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser,

au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ».

CONSIDERANT QUE la Commune adhère au Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie, qui assure la gestion des ruches urbaines de la commune

et en particulier : -

le suivi apicole et l'entretien sanitaire des ruches (en lien avec le GDSA),

- la tenue du registre d'élevage,

- l'extraction et la récolte du miel,

- la récupération éventuelle d'essaims.

DECIDE

Article 1 :

Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au Syndicat d'apiculture de Haute-Savoie (y compris le Groupement de Défense

Sanitaire), pour un montant de 45,35 euros (18 euros

pour le Syndicat, 15 euros pour le GDSA, 3 euros pour la cotisation au titre du frelon asiatique ets ruches x 1,87 euros soit 9,35 euros concernant l'assurance multirisques), au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

Le syndicat est chargé de distribuer l'aide au nourrissement attribuée par le Conseil départemental de Haute-Savoie à ses adhérents, suite aux conditions

climatiques difficiles rencontrées au printemps et en

été 2021. Cette aide s'élève à 43,00 euros. Après déduction, le montant de la cotisation annuelle 2022 s'élève donc à 2,35 euros.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification. L'auteur de la décision peutégalement être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche

prolonge le délai de

recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence

de réponse au

terme de deux mois vaut rejet implicite).

Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune

et un extrait en sera

affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,

[074-217402254-20220105-2022-03-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/01/2022

Affichage : 10/01/2022

Le Maire, Christian HEISON

Christian HEISONREPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 06 janvier 2022

Département

nm, # e ®

É raf 1

Décision du Maire

a PA Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil

Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Nature : 2. Urbanisme -— 2.3. Droit de préemption urbain

Objet : Décision de délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie en vertu des dispositions de l’article L.213-3 du code de l'urbanisme, pour les biens appartenant à Monsieur et Madame JEANBERNE Bruno Décision n° : 2022-04

Nos réf. : CH/NP/PM/FC/MV

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les articles L.210-1, L.211-4, L.213-1, L.213-8, L.221-1, L.300-1, R.213-1 à R.213-25 du code de l'Urbanisme ;

VU l'article L2122-22 15° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 22/12/1999 portant création de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 06/10/2003 décidant l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie :

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en date du 16/12/2013 décidant le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal, emportant le transfert de plein droit du droit de préemption urbain ;

VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) approuvé le 03/02/2020 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;

VU la délibération du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie instituant le Droit de Préemption Urbain et renforcé sur les zones U et AU du PLUIi-H de la Commune de Rumilly ;

VU la délibération en date du 07/02/2020 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie portant délégation à la Commune de RUMILLY du droit de préemption urbain et renforcé, sauf sur les zones à vocation économique ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04/03/2021, donnant délégation à Monsieur Le Maire de la Commune de RUMILLY pour exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, et pour déléguer ces droits de préemption ;

VU la Déclaration d'intention d’'Aliéner adressée à la Commune de RUMILLY par courrier recommandé réceptionné le 19 octobre 2021 par Maître Anne-Laure VALETTE, Notaire à RUMILLY, enregistrée sous le numéro IA 074 225 21 A0455 concernant la vente d'une maison mitoyenne avec terrain attenant, appartenant à Monsieur et Madame JEANBERNE Bruno, au prix de 239.000,00 €, dont 8.000,00 € de mobilier.

VU la demande de communication de documents, conformément aux dispositions de l'article L 213-2 du Code de l'Urbanisme, envoyée par courriers recommandés avec avis de réception en date du 13décembre 2021 à Maître Anne-Laure VALETTE, mandataire de Monsieur et Madame JEANBERNE Bruno, ainsi qu'à ces derniers ; réceptionnés respectivement en date des 16 et 17 décembre 2021 ;

VU la réception des documents demandés le 23 décembre 2021 ;

VU la demande de visite des biens, conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du Code de l'urbanisme, envoyée en courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 13 décembre 2021 à Maître Anne-Laure VALETTE, mandataire de Monsieur et Madame JEANBERNE Bruno, ainsi qu'à ces derniers ; réceptionnés respectivement en date des 17 et 16 décembre 2021 ;

VU la visite des biens réalisée le 21 décembre 2021 suivant constat contradictoire du même jour ;

VU la mitoyenneté du bien avec le bâtiment communal cadastré AP418 et AP420 ;

VU la situation du bien dans le secteur de l'arrière-gare ;

VU les emplacements réservés grevant les parcelles attenantes au bien vendu ;

CONSIDERANT la localisation stratégique du bien,

DECIDE

Ariicie 1 : La délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, pour les biens objets de la déclaration d'intention d’aliéner susvisée.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Article 3 : Toute personne ayant intérêt à agir a la possibilité de former un recours gracieux contre la présente décision et/ou un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

074-217402254-20220106-2022-04-AU

Accusé certifié exécutoire

Récention par le préfet : 10/0/2022

Affichage : 19/01/2022

Le Maire, Christian HEISOW

Le Maire

Christian HEISON

Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 06 janvier 2022

Département ” Décision du Maire

de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy

Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil

Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé

Objet : Convention de mise à disposition entre l'EPF Haute Savoie et la commune de Rumilly de deux propriétés bâties situées 9 et 11 rue des Tours

Décision n° : 2022-05

Nos réf. : NP/PFV/AD

Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,

VU la délibération du Conseil d'Administration de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) en date du 14 mai 2004 nommant Monsieur Philippe VANSTEÉENKISTE, Directeur,

VU la convention en date du 02/11/2021 par laquelle l'EPF 74 et la Collectivité de Rumilly ont fixé les modalités d'intervention et de portage des deux biens pour une durée de 8 ans,

CONSIDERANT QUE l'EPF 74 a acquis pour le compte de la commune de Rumilly ces deux

propriétés comprises dans le périmètre du projet de renouvellement urbain porté par la collectivité et identifié dans le cadre du programme national « Action cœur de ville »,

CONSIDERANT que les deux conventions de mise à disposition sont établies à des fins de Surveillance, de sécurisation, de préservation du bien mis à disposition, mais également afin de permettre à la commune d'utiliser, de louer, ou encore d'effectuer certains petits travaux préparatoires au projet, ou nécessaires à l'usage des biens durant le portage,

DECIDE

Article 1° :

Il est autorisé la signature de conventions de mises à disposition d’un appartement en rez-de-chaussée situé 9 rue des Tours et d'un bâtiment à usage mixte situé 11 rue des Tours.

Article 2 :

Les conventions de mises à disposition prendront effet à leur date de signature pour se terminer au jour de la signature des actes de vente à intervenir entre l'EPF 74 et la commune de Rumilly.Article 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,

| 074-217402254-20220106-2022-03-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/01/2022

Affichage : 1001/2022

Le Maire, Christian HEISON

Un, Christian HEISON

Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

INC Rumilly, le 06 janvier 2022

RUMILLY

Dévartement ù Décision du Maire de la Haute-Savoie .

: vie : / - Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation

donnée par le Conseil

Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI

Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune de Rumilly à l’association des Petites Villes de France, au titre de l'exercice 2022

Décision n° : 2022-06

Nos réf, : CH/NP/MB

Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :

VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 05 novembre 2020 par laquelle la Commune de Rumilly adhère à l'Association des Petites Villes de France, à compter de l'année 2021,

CONSIDERANT QU'il convient de renouveler cette adhésion au titre de l'exercice 2022,

DECIDE

Article 1 :

Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association des Petites Villes de France pour une cotisation annuelle de 0,11 euros par habitant, au titre de l'exercice 2022.

Article 2 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (absence de réponse au

terme de deux mois vaut rejet implicite).

Article 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 074-217402254-20220106-2022-06-AU |

Accusé certifié exécutoire Ce

Réception par le prèfet : 1001/2022

Affichage : 10/01/2022

Le Maire, Christian HEISONREPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 7 janvier 2022

Ÿ Arrêté municipal VIÈLE DE

RUMILLY FX MODIFIANT LA CIRCULATION

ET LE

STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de Rumilly

Hôtel de Ville DES SCŒEURS DE L'HOPITAL LE 19

mil cedes JANVIER 2022 L'OCCASION DE

Tél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-007/T006

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de Ia Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise HESKA ENERGIES,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de

permettre le bon déroulement de l'installation de la grue.

ARRETE

Article 1%: Pour permettre l'installation d’une grue mobile pour le bâtiment du Forum, par l'entreprise HESKA ENERGIES, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue des Sœurs de l'Hôpital, le mercredi 19 janvier 2022 de 7h30 à 16h, à l'exception de l'accès au parking des Sœurs de l'Hôpital depuis la rue de

l’'Annexion.

Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Montpelaz.

Article 2 : L'entreprise devra assurer le passage des piétons en toute sécurité.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société

HESKA ENERGIES.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés

chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville

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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Direction des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

HESKA ENERGIES 250 route des Futaies 74370 VILLAZ,

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La presse.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN

MINIBUS DE LA MISSION LOCALE JEUNE DU

ville de Rumilly BASSIN ANNECIEN SUR LE PARVIS DU QUAI

BP 100 DES ARTS LE 19 JANVIER 2022 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumiliy74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-008/T007

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénai,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande faite par la Mission Local Jeunes du Bassin Annécien,

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre d’un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville de

Rumilly, le stationnement d'un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le mercredi 19 janvier 2022 de 13h30 à 16h30.

Article 2 : À l'exception du véhicule cité à l’article 1®, la circulation et le stationnement des véhicules restent interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants uniquement lors du chargement et déchargement

de leur matériel.

Article 3 : A la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les

emplacements propres.

Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l’intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dans

les files d'attente.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les

organisateurs.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenus en l’état par les organisateurs.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Direction des Services Techniques,

Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,

Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien,

Service Culturel,

La presse.

Acte certifié evarutoire compte tenu

de 58

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 7 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal More

RUMILLY |

MODIFIANT. LA CIRCULATION DES

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Hôtel de Vie 21 JANVIER 2022, A L'OCCASION DE

74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-009/T008

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le

bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambre Orange pour tirage de câbles, réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et GREG INTERPHONIE, avenue Gantin, pour la partie comprise entre la place de la Manufacture et la rue de l’Albanais, du lundi 17 janvier au vendredi

21 janvier 2022, entre 9h à 16h.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par du personnel de chantier, au

lieu et à la période citée à l’article 1.

Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords

immédiats et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par

l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté.

Ville

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Rumilly

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FÉSRES ÈS ESS 8 0Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Direction des Services Techniques,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,

GREG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,

La presse.

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Police Municipale - Page 2 sur 2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 7 janvier 2022

Ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES

Ville de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ DU

dan 17 AU 18 JANVIER 2022 À L'OCCASION

752 um cedex DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU

Fax 04 50 64 69 21 PARKING SUPERIEUR DE LA NEPHA7 contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-012/T011

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour

permettre le déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°": Sont autorisés les travaux d'aménagement de l'extension non goudronnée du parking supérieur de la Néphaz, rue de la Curdy, réalisés par les services techniques de

la ville de Rumilly, du lundi 17 janvier au mardi 18 janvier 2022.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de limplantation du chantier, la

circulation et le stationnement des véhicules sont interdits au lieu et les jours cités à

l’article 1°".

Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un

prolongement.

Article 4: Tous les véhicules se trouvant en Stationnement illicite feront l’objet d’un

enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.

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Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

La presse.

acte certifié exécutoire compte tenu

Réception en Préfecture le

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Rumilly, le 10 janvier 2022

Ÿ Arrêté municipal

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TEMPORAIRE LES MESURES NECESSAIRES Ville de Rumilly

Hôtel de Ville POUR REGLEMENTER LA CIRCULATION SUR

74152 Rumily cedex LES VOIES COMMUNALES A L'OCCASION

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contact@mairie-rumilly74.fr SUR LE RESEAU D'EAU

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-010/T009

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SAUR,

CONSIDERANT le caractère constant et répétitif des interventions menées par les services de VEOLIA sur les réseaux d’adduction d'eau potable

et d'assainissement de la ville de Rumilly,

CONSIDERANT QUE ces interventions sont souvent non programmées, notamment en raison d'urgence liée à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT QU'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents et de réduire autant

que possible les entraves à la circulation provoquées par

des chantiers,

ARRETE

Article 1° : L'entreprise SAUR est autorisée à titre temporaire, et à l’occasion d'interventions sur le réseau d’eau, à utiliser une partie de voie

de circulation ou des places de stationnement sur le

domaine public, en urgence et en astreinte, sur l’année 2022.

Article 2 : Le présent arrêté est valable pour les opérations suivantes :

- Réparation de fuites, casses sur les réseaux,

- Manœuvre des bouches à clés,

- _Manœuvre de tampons,

- Recherche de fuite, traçage de canalisation,

- Toute intervention nécessaire pour assurer la continuité du service d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune.

a

Article 3 : L'arrêt et le stationnement du véhicule Strictement nécessaire à une intervention sur le réseau d’eau se fait, sous la responsabilité de l’entreprise,

sur les accotements, les trottoirs, ou Sur les places

de stationnement réglementées à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons, le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.Article 4 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l’entretien

du réseau d'eau,

ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 21 jours

avant la

date d'intervention, et après autorisation du Maire de la commune.

Article 5: En cas d'urgence pour la sécurité des usagers de la voie publique

et pour la

réparation sur le réseau d'eau, l'interruption de la circulation ne pourra avoir lieu sans

avoir au

préalable avisé le service de la Police Municipale. L'entreprise devra toutefois prendre

toutes les

mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour

l'intervention sur le

réseau d’eau gêne le moins possible les usagers.

Dans les autres cas, la circulation sera maintenue sur une voie rétrécie ou bien alternée

sur une

distance inférieure à 15 mètres, par demi-chaussée et réglée soit manuellement par

l’utilisation

de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux

spécifiques

imposant un régime de priorité.

Article 6 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence, de jour

comme de

nuit.

Article 7 : À la fin du chantier, les lieux seront rendus en parfait état de propreté.

Article 8: La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement

du véhicule

strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation du réseau d'eau sera

maintenue et mise

en place par la société SAUR. L'entreprise sera également chargée de l'information

aux

riverains.

Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée à l'approche

du lieu des Vis

travaux, à 30 km/h.

Article 9 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le

Chef de Poste de la

Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce

qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SAUR avenue de lArcalod 74150 RUMILLY,

La presse.

Le Maire #

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Acte certifié exécutoire compte tenu

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 11 janvier 2022

Département

de la Haute-Savoie . , ri . , . Arrondissement

d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil

Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI

Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) au titre de l'exercice 2022

Décision n° : 2022-08

Nos réf. : CH/NP/MB

Le Maire de la Commune de RUMILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :

VU la délibération en date du 4 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,

CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport, qui mène au quotidien, une action d'accompagnement sur les politiques sportives des villes, auprès des élus locaux,

DECIDE

Article 1 :

Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport, pour un montant de 239.00 euros au titre de l'exercice 2022.

Article 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Article 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 074-21 1402254-2022011 1-2022-08-AU

Accusé certifié exécutoire ‘

Christian HEISON *, Réception par le préfet : 19/01/2022

Affichage : 19/91/2022

Le Maire, Christian HEISGNVille

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 12 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

AUTORISANT L'IMPLANTATION D'UN

ville de Rumilly CAMION D'OUTILLAGE SUR LA PLACE

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Tél. 04 50 64 69 00 JANVIER 2029

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-014/T012

Nos réf : CH/AF/ODP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de la société OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la place des Anciennes Casernes,

ARRETE

Article 1°: Est autorisée l'installation d'un camion de vente d’outillages par l’entreprise € OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE », place des Anciennes Casernes, sur la partie non

goudronnée, le mardi 18 janvier 2022 de 8h30 à 18h30.

Article 2 : Pour permettre l'installation de ce véhicule, un périmètre sera délimité par des barrières, place des Anciennes Casernes, sur une surface d'environ 40 m2, les jours cités à l'article 1°.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise citée à

l'article 1°.

Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société mentionnée ci-dessus.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE Parc des Essarts 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

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Arrêté

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 14 janvier 2022

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ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION CHEMIN

Ville de Rumilly DES BERGES DU 20 AU 21 JANVIER 2022

Hotel de Ville À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

74152 Rumilly cedex RESEAU ROUTIER

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-019/T017

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de la société CECCON BTP,

CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une

modification temporaire de la circulation,

ARRETE

Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, chemin des Berges, entre la rue des Pérouses

et la cité du Dadon, du jeudi 20 janvier au vendredi 21 janvier 2022.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1®.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise

chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l’état par la société CECCON BTP.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

+ Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

e Monsieur le Directeur des Services Techniques,

+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

+ CECCON BTP Avenue des Iles Prolongées 74000 ANNECY,

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 janvier 2022

à Additif à l'arrêté municipal

EE N° 2021-377/1863 MODIFIANT LA mn CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES RUE D'HAUTEVILLE DU 17 Ville de Rumilly

Hôtel de Ville JANVIER AU 4 FEVRIER 2022. A

74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE LA TROISIÈME PHASE —

Tél 04 5064 69 00 TRONCON 1 - DES TRAVAUX DU CHANTIER. contact@mairie-rumilly74.fr {{ OPERATION TOU R/MONTPELA7 »}

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-020/T018

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU l'arrêté municipal n° 2021-377/1363 du 21 décembre 2021,

CONSIDERANT ia demande de l’entreprise SASSI,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de déplacer la place pour personnes à mobilité réduite pendant toute la durée des travaux.

ARRETE

Article 1°: L’alinéa 2 de l’article 5 de l'arrêté municipal n° 2021-377/T363 du 21 décembre

2021 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

L'emplacement pour personnes à mobilité réduite situé devant le n° 23 place de l'Hôtel de Ville est déplacé le temps du chantier devant le n° 9 place de l'Hôtel de Ville.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2021-377/T363 du 21 décembre

2021 demeurent inchangés.

Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SASSI BTP,

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La presse.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 18 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

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LES MESURES NECESSAIRES POUR REGLEMENTER

LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES ville de Rumily A L'OCCASION DE TRAVAUX

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Tél. 04 50 64 69 00 MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-021/T019

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénai,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande faite par les services techniques de la ville,

CONSIDERANT que les services techniques de la ville, chargés des travaux d'entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques sont amenés à

intervenir fréquemment de manière courante et urgente,

CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer, du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer ou à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des

piétons et des véhicules,

ARRETE

Article 1° : Du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, les services techniques de la ville sont autorisés à titre temporaire, et à l'occasion de travaux d'entretien, de remplacement de mobilier urbain ou de mise en place de dispositifs spécifiques, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux routes départementales hors agglomération.

Article 2 : L'arrêt du véhicule, strictement nécessaire à l’entretien, au remplacement de mobilier urbain où à la mise en place de dispositifs spécifiques pourra se faire, sous la responsabilité des services techniques, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées, à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. Les agents intervenants devront assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.

Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 3 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien, le remplacement du mobilier urbain ou la mise en place de dispositifs spécifiques ne pourra intervenir que si un

arrêté de circulation a été établi au préalable.Article 4 : Les personnels intervenant devront toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour les motifs précités gêne le moins possible les usagers.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.

Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la

Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

La presse.

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Hôtel de Ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-022/T020

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Rumilly, le 19 janvier 2022

N Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 24

JANVIER AU 4 FEVRIER 2022 A

L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

RESEAU ROUTIER

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,

ARRETE

Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement à l’eau potable, réalisés par l’entreprise SAUR, route du Bouchet, à l'intersection avec le chemin des Bucoliques, du lundi 24 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022, de

8h15 à 16h45.

Alinéa 2 : Le mercredi, le chantier devra être interrompu entre 12h et 13h30.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie pendant toute la durée des travaux.

Alinéa 2 : Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, la circulation des

véhicules pourra être momentanément interrompue.

Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons devront se conformer aux directives

du personnel de chantier.

Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par

l'entreprise SAUR.

Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et

maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie

de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SAUR 198 bis avenue de Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,

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La presse.

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Ville de Rumilly

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BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-023/T021

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Rumilly, le 19 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT DES VEHICULES DU Je

FEVRIER 2022 AU 1er AVRIL 2022 RUE DU

MOULIN A L'OCCASION DE LA

RENOVATION DU SKATE PARK

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénai,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,

CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une

modification temporaire de la circulation,

ARRETE

Article _1*: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition et

reconstruction de la structure existante du skate park, réalisés par la société SATP, rue du Moulin, sur le parking jouxtant le skate park, du lundi 31 janvier 2022 au

vendredi 1° avril 2022.

Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation et le

stationnement des véhicules sont interdits au lieu et pendant toute la période citée à

l'article 1er, à l'exception de ceux des services techniques et de l'entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un

enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SATP.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.

Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,

La presse.

Le Maire,

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INTERDISANT L'UTILISATION DU SKATE PARK

Ville de Rumilly RUE DU MOULIN PENDANT LES TRAVAUX DE

BP 100 RENOVATION DU 24 AU 31 JANVIER 2022 74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-024/T022

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande des services techniques de la ville,

CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de rénover le Skate Parc,

ARRETE

Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démontage de la structure

existante du skate park, rue du Moulin, réalisés par les services techniques de la ville,

du lundi 24 janvier 2021 au lundi 31 janvier 2022.

Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, l'accès au skate park est interdit à tout utilisateur, pendant la période citée à l’article 1*, à l'exception des

services techniques.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e

° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

e Monsieur le Directeur des Services Techniques,

e La presse.

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Rumilly, le 21 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

Ville de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DU

ao CENTRE VILLE DU 24 JANVIER 2022 AU

72152 Rumil cedex 18 FEVRIER 2022 A L'OCCASION DE

Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-026/T024

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de la société SOGETREL.,

CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une

modification temporaire de la circulation,

ARRETE

Article 1% : Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des ouvertures de chambres France Telecom en vue de reprises de mesures pour la fibre optique, réalisé

par l’entreprise SOGETREL, dans toutes les rues du centre ville, du lundi 24 janvier

2022 au vendredi 18 février 2022, entre 9h et 16h.

Article 2 : En fonction de l'implantation de la chambre France Telecom, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux.

Alinéa 2 : En aucun cas, elle ne devra être interrompue.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise citée

à l’article 4€.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l’état par la société SOGETREL.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

SOGETREL., 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON,

La presse.

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Rumilly, le 21 janvier 2022

S Arrêté municipal

AUTORISANT . L'IMPLANTATION D'UN

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PO nude DES ANCIENNES CASERNES LE 29 MARS

Tél. 04 50 64 69 00 2022

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-027/T025

Nos réf : CH/AF/ODP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de la société OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules sur la place des Anciennes Casernes,

ARRETE

Article 1%: Est autorisée l'installation d’un camion de vente d'outillages par l’entreprise

« OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE », place des Anciennes Casernes, sur la partie non

goudronnée, le mardi 29 mars 2022 de 8h30 à 18h30.

Article 2 : Pour permettre l'installation de ce véhicule, un périmètre sera délimité par des

barrières, place des Anciennes Casernes, sur une surface d'environ 40 m2, les jours cités à l'article 1°.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise citée à

l'article 1°.

Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et

maintenue en l’état par la société mentionnée ci-dessus.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

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SHRRES + S8S4 5Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE Parc des Essarts 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON, La presse.

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Hôtel de Ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

Rumilly, le 24 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

VEHICULES RUE DE VERDUN DU 31

JANVIER AU 20 FEVRIER 2022 A

L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumitiy74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-028/T026

Nos réf. : CH/AF/ODP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de

permettre le bon déroulement des travaux.

ARRETE

Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement GRDPF, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, rue de Verdun, face au numéro 12, du lundi 31

janvier 2022 au lundi 21 février 2022.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant la période citée à l’article 1°.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier

pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société

GAUTHEY.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l'état par l’entreprise chargée des travaux.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés

chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

GAUTHEY rue Artistide Berges 73942 LA RAVOIRE,

La presse.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 janvier 2022

ÿ Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

VEHICULES RUE DES PAQUERETTES DU 31

ue de aumiliy JANVIER AU 25 FEVRIER 2022 A

eue L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Tél, 04 50 54 69 00 ROUTIER

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-029/T027

Nos réf.: CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour

permettre le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation d'une conduite cassée, réalisés par l'entreprise SAUR, rue des Pâquerettes, pour sa partie comprise entre le numéro 5 et la rue des Balmes, du lundi 31 janvier 2022 au vendredi 25

février 2022.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l’état par SAUR.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SAUR 198 bis avenue Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,

La presse.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Rumilly

Hôtel de Ville.

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-030/T028

Nos réf. : CH/AF/ODP/cc

Rumilly, le 24 janvier 2022

$ Arrêté municipal

AUTORISANT LE STATIONNEMENT MOMENTANE

SUR LES PONTS ENJAMBANT LES COURS D'EAU

DE LA COMMUNE, DU VEHICULE DE LA

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

RHONE-ALPES CHARGE DE MISSIONS

RELATIVES A LA PREVISION DES CRUES

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de la DREAL Rhône-Alpes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'effectuer ces mesures pour prévenir les crues,

CONSIDERANT qu'il est impossible de prévoir à quel moment ces calculs vont être effectués, ces derniers étant liés aux conditions météorologiques,

CONSIDERANT que ce stationnement momentané est de courte durée et peu fréquent sur

une année,

CONSIDERANT qu'il est cependant nécessaire d'assurer la sécurité de l'ensemble des

usagers et du personnel travaillant sur le site, .

ARRETE

Article 1%: A l'occasion des campagnes de mesures des débits des rivières sur l'année 2022, le véhicule de la DREAL est autorisé à stationner sur les ouvrages précités.

Alinéa 2 : Les personnels chargés de cette mission devront cependant, et dans la mesure

du possible, stationner de façon à gêner le moins possible la circulation routière et éviter

les horaires suivants : du lundi au vendredi de 7h45 à 8h45 - de 11h45 à 12h30 — de

15h30 à 18h. Ce type de stationnement et de relevé seront interdits le jeudi matin, jour de

marché, de 6h à 14h sur le pont André.

Article 2 : Les véhicules intervenant devront être équipés de feux spéciaux et d'un panneau de type AKS doté de feux R2 synchronisés, et en cas de nécessité de cônes de lubeck.

Alinéa 2 : La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et maintenus en

l'état par le personnel chargé d'effectuer ces relevés.Article 3: Le personnel chargé d'effectuer cette mission devra être en possession du

présent arrêté afin de le présenter à toute demande de l'autorité à l'occasion de l'exercice de

sa tâche sur la commune de RUMILLY.

Article 4 : La DREAL devra renouveler sa demande tous les ans.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par la DREAL.

Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun VU en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques, |

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

DREAL Rhône-Alpes Service Prévention des Risques 69453 LYON CEDEX 06,

La presse.

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-031/T029

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

MU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise AXIMUM,

CONSIDERANT que l’entreprise chargée des travaux d'entretien du marquage au sol pour le compte de la commune, est amenée à intervenir fréquemment de manière courante ou urgente,

CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer, du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer où à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des

piétons et des véhicules,

ARRETE

Article 1° : Du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, l'entreprise AXIMUM est autorisée à titre temporaire, et à l'occasion du marquage au sol et de travaux d'entretien où de réparation de la Signalisation routière, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux routes départementales hors agglomération.

Article 2 : L'arrêt du véhicule, strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol pourra se faire, sous la responsabilité de

l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées, à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fonds. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons : le cas

échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.

Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Alinéa 3 : Le traçage aux abords des établissements scolaires pourra se faire uniquement en dehors des horaires d'entrées et de sorties scolaires.Article 3 : Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien ou la réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol, ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 21 jours avant la date d'intervention, et après

autorisation du Maire de la commune.

L'interruption totale de la circulation, en cas d’urgence pour la sécurité des usagers de la voie publique ne pourra avoir lieu sans que le service de la Police Municipale n'ait été au préalable

avisé.

Article 4: L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour l'entretien et ia réparation de mobilier urbain, de la signalisation et du marquage au sol gêne le moins possible les usagers.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place ei maintenue en l’état par l’entreprise AXIMUM.

Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la

Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Service Commerce et Développement économique, —

AXIMUM allée du Pressoir 74150 RUMILLY,

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Rumilly, le 24 janvier 2022

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MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES

Ville de Rumilly VEHICULES PLACE DU CHATEAU DU 1er

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Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-033/T031

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,

ARRETE

Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de clôture d'un poste de relevage, réalisés par la société SASSI BTP, chemin de la Rivière, du mardi 1° février au

vendredi 18 février 2022.

Article 2 : Pour permettre le stockage des engins et du matériel de chantier, les places de stationnement situées place du Château, entre le gymnase du Château et la montée du

Gymnase seront neutralisées pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Afin de pouvoir accéder au lieu du chantier, les engins appartenant à l’entreprise Sont autorisés à emprunter en sens interdit la montée du Château, pour sa partie comprise

entre la place du Château et l'entrée du chemin de la Rivière.

Alinéa 2 : Ils devront circuler au pas d’un piéton dans cette portion de voie, sécurisés par

du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.

Article 4 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.

Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du

chantier.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent

arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 25 janvier 2022

N Arrêté municipal

MODIFIANT. LA CIRCULATION DES

VEHICULES RUE DU BELLEVUE DU 81 Ville de Rumilly

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74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

Tél. 0450 6469 00 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-032/T030

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de création d’un poteau incendie, réalisés par l’entreprise SATP, rue de Bellevue, face au numéro 7, du lundi 31

janvier au vendredi 11 février 2022.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, au lieu et pendant toute la durée des travaux.

Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives

du personnel de chantier.

Alinéa 3 : La circulation sera rétablie le soir.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SATP.

Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent

arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SATP,

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Ville de Rumilly

Hôtel de Ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-034/T032

. Nos réf. : CH/AF/ODP/CC

Rumilly, le 25 janvier 2022

S Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT ANCIENNE ROUTE DE

GENEVE DU 31 JANVIER AU 11 FEVRIER 2022

À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

RESEAU ROUTIER |

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande faite par l'entreprise SATP,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1%: Est autorisée sur le domaine public la création d’un poteau incendie, réalisée par l'entreprise SATP, ancienne route de Genève, face au numéro 3, du lundi 31 janvier

au vendredi 11 février 2022.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le

stationnement des véhicules sera interdit ancienne route de Genève, entre les numéros 1 et

5, pendant la période citée à l’article 1°.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords et le long du

chantier.

Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.

Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise

chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en

l'état par l'entreprise citée à l’article 1er.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,

La presse.

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Rumilly, le 26 janvier 2022

J Arrêté municipal Mao.

RUMILLY

MODIFIANT. LA CIRCULATION DES

| | VEHICULES AVENUE GANTIN ET RUE DU Ville de Rumilly

Hôtel de Ville MONT BLANC DU 2 AU 3 FEVRIER, A D Rurily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RÉSEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-038/T036

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le

bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambre pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, avenue Gantin, au niveau du rond-point du pont du Mont Blanc, du mercredi 2

février au jeudi 3 février 2022, de nuit entre 21h à 6h le lendemain.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie pendant toute la

durée des travaux.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du

chantier.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société EIFFAGE ENERGIE

TELECOM.

Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et

maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.

Ville

de Rumilly

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté.

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RES SRSESÉS #5Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,

La presse.

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BP 100

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Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-035/T033

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Rumilly, le 27 janvier 2022

S Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

D'HAUTEVILLE ET RUE MONTPELAZ DU 7 AU

18 FEVRIER 2022, À L'OCCASION DE LA

TROISIÈME PHASE — TRONCON 2 - DES

TRAVAUX DU CHANTIER « OPERATION

TOUR/MONTPELAZ »

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

Ville

de

Rumilly

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI,

CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une

modification de la circulation et du stationnement des véhicules et des piétons,

ARRETE

Article 1°: Les travaux d'enfouissement de réseaux humides et de revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA sont autorisés rue d’Hauteville et rue Montpelaz, du lundi 7 février 2022 au vendredi 18 février 2022 de 7h30 à 17h30 :

- rue d’Hauteville,

- Rue Montpelaz, du numéro 1 à la rue d’Hauteville.

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant la

période citée à l’article 1°:

- rue d’'Hauteville,

- rue Filaterie,

- rue Montpelaz.

Alinéa 2 : La circulation rue Filaterie sera autorisée uniquement en dehors des horaires

de chantier cités à l’article 1®%.

Alinéa 3 : Les riverains possédant un garage rue d’Hauteville entre les numéros 1 et 5

pourront accéder à ladite rue en double sens en dehors des horaires de chantier.

Alinéa 4 : L'accès aux garages situés aux numéros 5 et 7 rue Montpelaz sera interdit

pendant toute la durée du chantier.

Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite passage de l'Eglise pendant toute la durée du chantier, à l'exception de ceux des riverains et des véhicules funéraires RH SRS +545 Sr rts ass ses ss AERSESRAESVES EX qui pourront circuler en double sens.

iiitiiiiiiisl Alinéa 2: Pour accéder à leurs garages, les riverains devront se conformer aux LAS SIA RES iitiisiiiiiiis directives du personnel de chantier. AHSA SESS+5 ERA St 448 RÉ ASE SV ES 45% ER RSIÉSRSES4SArticle 4 : L'accès des véhicules de chantier se fera à double sens rue Filaterie et rue

d'Hauteville. Du personnel de chantier devra être présent pendant les manœuvres des

engins de chantier, à l'intersection de la rue des Remparts et rue Filaterie.

Article 5: La circulation des véhicules sera autorisée à double sens, rue Charles de

Gaulle, entre la rue des Ecoles et la rue des Sœurs de l'Hôpital pendant toute la durée du

chantier.

Article 6: Pour permettre les manœuvres des engins de chantier, les deux places de stationnement situées dans le prolongement de la rue Filaterie, au niveau du n° 23 place de l'Hôtel de Ville seront neutralisées pendant toute la durée des travaux.

Alinéa 2 : L'emplacement pour personnes à mobilité réduite situé devant le n° 23 place de l'Hôtel de Ville est déplacé le temps du chantier devant le n° 9 place de l'Hôtel de

Ville.

Alinéa 3 : Le mobilier urbain installé entre le n° 19 et le n° 23 place de l'Hôtel de Ville

sera enlevé pendant toute la durée des travaux.

Article 7 : Un cheminement piéton sera créé dans la zone de chantier afin de conserver l'accès aux riverains et aux commerces.

Article 8 : Une base de vie sera installée sur le parking non stabilisé situé à l'angle de la

rue des Tours et du passage piétonnier reliant ladite rue à la rue des Ecoles pendant toute

la durée des travaux citée à l’article 1°.

Article 9 : Afin de matérialiser des aires de livraisons pour desservir la rue Montpelaz, trois

places seront neutralisées sur le parking devant le 25 rue Charles de Gaulle pendant la période du chantier et un emplacement livraisons sera créé place d'Armes, face à la banque LCL.

Article 10 : Trois zones de stockage seront créées :

- rue des Ecoles, face au n° 25 rue Charles de Gaulle,

- place d’Armes, sur le parvis, face à la Banque de Savoie et devant l'établissement LCL.

Article 11 : Les navettes de camions devront impérativement se faire de 9h à 11h et de

14h à 16h. Seules les livraisons de matériaux sur le chantier pourront être réalisées entre 7h30 et 8h.

Article 12 : Afin de pouvoir conserver un accès aux véhicules au centre ville le jeudi matin,

jour de marché, la circulation rue Filaterie en direction de la place Grenette devra être

maintenue.

Article 13: Tous les véhicules se trouvant en stationnement gênant les travaux feront

l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du

contrevenant.

Article 144 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

Article 15 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SASSI BTP,

EUROVIA ALPES

La presse.

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Arrêté

municipal

/ Ville

de

Rumilly

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Ville de Rumilly RELIANT LA RUE DE L'INDUSTRIE À LA

GP 100 PLACE D'ARMES DU 31 JANVIER AU

Tél. 04 50 646500 18 FEVRIER 2022, A L'OCCASION DE

contact@maire-rumilh74. TRAVAUX DE REPRISE DE CANIVEAU

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-036/T034

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,

CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation des piétons.

ARRETE

Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de reprise d’un caniveau, réalisés par l'entreprise SASSI BTP, dans le souterrain SNCF qui relie la rue de l’industrie à la place d’Armes, du lundi 31 janvier au vendredi 18 février 2022.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des piétons se fera sur une chaussée rétrécie et ils devront se conformer aux

directives du personnel du chantier, au lieu et à la période citée à l’article 1°.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise

chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SASSI BTP.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

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SÉRIE RSS SHArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

SASSI BTP,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 27 janvier 2022

S Arrêté municipal

MODIFIANT. LA CIRCULATION DES

Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 2 AU 4

Hôtel de Vie FEVRIER 2022 A L'OCCASION DE

74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2022-039/T037

Nos réf : CH/AF/ODP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU Particle R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise TPR TELECOM,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,

ARRETE

Article 1*: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation d’une chambre Telecom, réalisés par l’entreprise CIRCET, rue la Forêt, entre le rond point du Bois de la Salle et l'entrée de l’école maternelle du Champ du Comte, du mercredi 2 février au vendredi 4 février 2022, en dehors des horaires d’entrées et de sorties scolaires.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la

durée des travaux cités à l’article 1°.

Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société CIRCET sur le lieu du chantier.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e °_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

°_ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

°_ Monsieur le Directeur des Services Techniques,

e TPR TELECOM,

e CIRCET,

e La presse.

Acte certifié svarutoire compte tenu

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 27 janvier 2022

Département

de la Haute-Savoie . | , 21z / Arrondissement

d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil

Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires

Objet : Espace France Services Rumilly - Demande de subvention de fonctionnement auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif « France services » - Année 2022

Décision n°: 2022-11

Nos réf. : CH/NP/AR/MB

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par

délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,

CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly porte l'Espace France Services sur le bassin de vie de l'Albanais,

CONSIDERANT QUE le Département de la Haute-Savoie Subventionne le fonctionnement de ces Structures, au titre de son dispositif « France services » pour l’année 2022,

DECIDE

Article 1er :

Il est autorisé le dépôt d'une demande de Subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif « France Services 2022 », en Vue d'aider au fonctionnement de l'Espace France Services Rumilly.

Article 2 :

La demande de subvention porte sur un montant de 30 000 euros sur la base d'un coût de fonctionnement annuel de 245 842,39 €.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification. L'auteur de la décision peut également

être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 4 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un

extrait en sera

affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

074-217402254-20220127-2022-11-AU | Le Maire,

Accusé certifié exécuioire

Réception par le préfet : 28/01/2022

Affichage : 28/91/2022

Le Maire, Christian HEISON

Christian HEISON

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