Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20190
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20197
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20240
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20228
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20215
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20194
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019101 Attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de lécole de Hérisson
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019101 Attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de lécole de Hérisson)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20191119-D2019101-DE
Séance du 19 novembre 2019
Délibération n° 2019-101
L'an deux mil dix-neuf, le 19 du mois de novembre à 20 heures O0, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 13 novembre 2019
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Madame Christine DEFFNER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Jean-Yves CHARBY; Monsieur Pierre
Marie DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE Madame
Marie-Line CLAME Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26!
Nombre de Membres présents |_ 19]
| Nombre de suffrages exprimés | 21}
| Votes Pour | 21!
| Votes Contre 0!
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :1-1 Thème : Marchés publics
Objet : Attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de l’école Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.1110-1, L.1111-2, L.2511-6 ;
VU l’avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2015-50 du 11 mai 2015 du conseil communautaire portant délégation de
pouvoir à la Présidente ;
VU la délibération n°2019-24 du 20 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’année 2019 ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site marches-publics.allier.fr n° T-PA-627081 le
25 juillet 2019 avec DCE mis en en ligne, dans l'édition du 29 juillet 2019 du quotidien La Montagne ;
VU le rapport d'analyse des offres remis par le maître d’œuvre l'Atelier d'architecture Mètre Carré de Moulins le 23 octobre ;
CONSIDERANT que la Présidente de la communauté de communes ne dispose pas de délégation de
pouvoir pour les marchés de travaux dépassant 500 000 €; Après en avoir délibéré,
Affiché le
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
— = _e
ID : 003-240300558-20191119-D2019101-DE
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché de travaux de restructuration de l’école de Hérisson comme
suit :
Lot Intitulé lot Attributaire Montant HT
1 | Gros œuvre - VRD SAS AMBTP — 03310 Néris les Bains 134 000,00 €
2 | Charpente métallique SAS AGROTECH — 03430 Villefranche 40 891,50 €
3 | Charpente ossature bois bardage bois SARL LAZARO — 03170 Bizeneuille 28 996,81 €
4 | Etanchéité couverture bardage bac acier | SARL LAZARO -— 03170 Bizeneuille 73 664,27 €
5 | Menuiserie alu serrurerie Serrurerie Nouvelle — 03400 Yzeure 43 342,70 €
6 | Menuiserie extérieure et intérieure bois SARL menuiserie Auriche — 03600 Malicorne 53 267,44 €
7 | Plâtrerie peinture SOGEB MAZET — 03100 Montluçon 94 810,02 €
8 | Carrelage faïence SBCR Carrelage — 18000 Bourges 13 472,81 €
9 | Sols souples SARL DUCELLIER — 03000 Moulins 11 346,09 €
10 | Chauffage ventil. plomberie sanitaire SA DUMAS GIRY — 03100 Montluçon 134 376,82
11 | Electricité courant fort et faible TGEG — 03400 Yzeure 60 579,00
Article 2 : d'autoriser la Présidente à signer les pièces contractuelles se rapportant à ce
marché.
Fait et délibéré le 19 novembre 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fäire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr