Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20190
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20194
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20190
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201973 Demande de subvantions pour la restructuration de lécole de Hérisson
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201973 Demande de subvantions pour la restructuration de lécole de Hérisson)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190711-D201973-DE
Séance du 11 juillet 2019
Délibération n° 2019-73
L'an deux mil dix-neuf, le 11 du mois de juillet à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 juillet 2019
Présent{(s): Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur
Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à
Monsieur Jacques BARDIOT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur David LOUBRY
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire),
Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
| Nombre de Membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés | 20!
Votes Pour | 20
Votes Contre 0
Abstention |. 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Demande de subventions pour la restructuration de l’école de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2015 approuvant l'Agenda d’accessibilité programmée des écoles de
la communauté de communes pour une durée de 3 ans;
VU la délibération n°2019-02 du 7 février 2019 du conseil communautaire relative à la demandes de
subventions pour la restructuration de l’école de Hérisson ;
VU l’avant-projet définitif transmis par le maître d'œuvre, la société Mètre Carré, et soumis à l'avis
des enseignantes et des élus de Hérisson,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 22/07/2019
Reçu en préfecture le 22/07/2019
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20190711-D201973-DE
Article 1: d'approuver l’avant-projet définitif de restructuration de l’école de Hérisson tel qu’il
figure ci-annexé ;
Article 2: d'approuver le plan de financement de l'avant-projet définitif des travaux de
restructuration et d’agrandissement de l’école élémentaire de Hérisson tel qu'il figure
ci-dessous :
DÉPENSES EN € HT RECETTES
Etudes préalables 5 960,00 | DETR (44 %) 319 766,00
Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 51 206,00 | Région (24 %) 177 902,10
Travaux 641 000,00 | Département (12 %) 85 664,70
Options 31 000,00 | Cté de Communes (20 %) | 145 833,20
TOTAL 729 166,00 | TOTAL 729 166,00
Article 3: d'autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention auprès de la Région pour un
montant de 177 902,10 €.
Fait et délibéré le 11 juillet 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
/ LaPrésidente >, —
{ nes. a
Corinne COUPAS
sn
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.