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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201902 Dde de subventions relatives à la restructuration de lécole de Hérisson
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201902 Dde de subventions relatives à la restructuration de lécole de Hérisson)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190207-D201902-DE
Séance du 7 février 2019
Délibération n° 2019-02
L'an deux mil dix-neuf, le 7 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 31 janvier 2019.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Georges CHALMET à Madame Josette BEAUBIER, Madame Jacqueline
PRENCHERE à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion Monsieur Jean-Louis ETIEN.
| Nombre de Membres en exercice | 26 |
Nombre de Membres présents | 23]
Nombre de suffrages exprimés | 25]
Votes Pour | 25
| Votes Contre |_ 0!
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
| N°:7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Demandes de subventions relatives à la restructuration de l’école de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2015 approuvant l’Agenda d'accessibilité programmée des écoles de
la communauté de communes pour une durée de 3 ans ;
VU le contrat Ambition Région signé avec la Région le 31 mai 2017 par lequel la Région Auvergne
Rhône Alpes s'engage à subventionner ce projet à hauteur de 123 120,00 € ;
VU l’avant projet relatif aux travaux de restructuration et d’agrandissement de l’école élémentaire de
Hérisson établi par la société Mètre Carré ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 12/02/2019
Reçu en préfecture le 12/02/2019
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20190207-D201902-DE
DECIDE :
Article 1: d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de restructuration et
d’agrandissement de l’école élémentaire de Hérisson tel qu’il figure ci-dessous :
DEPENSES EN € HT RECETTES
Etudes préalables 5 960,00 | DETR (50 %) 347 974,50
Maîtrise d'œuvre, CT, SPS 42 489,00 | Région (18 %) 123 120,00
Travaux 622 500,00 | Département (12 %) 85 664,70
Option parking 25 000,00 | Cté de Communes (20 %) | 139 189,80
TOTAL 695 949,00 | TOTAL 695 949,00
Article 2: d'autoriser la Présidente à solliciter une subvention 347 974,50 € au titre de la DETR
programme spécifique Ecole et accueil des enfants ;
Article 3: d’autoriser la Présidente à solliciter une subvention 123 120 € au titre du Contrat
Ambition Région auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes ;
Article 4: d'autoriser la Présidente à solliciter une subvention de 85 664,70 € auprès du
Département au titre de l’aide aux bâtiments.
Fait et délibéré le 7 février 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire dè 25 6,et i e qu’il peut faire l'objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de eu is à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.