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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2019-013
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019 Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados
14-2019-01-11-014 - Arrêté du 11/01/2019 portant délégation de signature aux agents du
Service de Publicité Foncière de Caen 4 (1 page) Page 4
14-2019-02-04-008 - Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature aux agents
du Service de Publicité Foncière de Pont-l'Evêque 2 (1 page) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2019-01-31-012 - Arrêté du 31 janvier 2019 approuvant la carte communale de
Chicheboville (1 page) Page 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados (9
pages) Page 10
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-29-006 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la
circulation routière (4 pages) Page 20
14-2019-01-29-007 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la
circulation routière (4 pages) Page 25
14-2019-02-01-020 - 19 02 01 Arrêté PIZO 19-16 portant règlementation de la circulation
routière (3 pages) Page 30
14-2019-01-29-005 - Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation routière
(4 pages) Page 34
14-2019-02-01-021 - Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 portant règlementation de la circulation
routière (3 pages) Page 39
14-2019-01-30-007 - Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures (3 pages) Page 43
14-2019-01-29-008 - Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la circulation
routière (4 pages) Page 47
14-2019-01-31-010 - Arrêté zonal Ouest n°19-14 portant règlementation de la circulation
routière (3 pages) Page 52
14-2019-01-31-011 - Arrêté zonal Ouest n°19-15 portant règlementation de la circulation
routière de défense (3 pages) Page 56
Préfecture du Calvados
14-2019-01-29-009 - agrément du docteur LEPELLETIER BURDIN Anne pour exercer le
contrôle de l'aptitude à la conduite automobile (1 page) Page 60
14-2019-02-05-008 - Arrêté du 5 février 2019 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 62
14-2019-02-06-002 - Arrêté du 6 février 2019 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour SPEEDY MARKET situé 55 rue de Bras à CAEN (2 pages) Page 65
2 14-2019-02-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 constatant la transformation du
syndicat pour la gestion d'une école intercommunale de musique et de danse en syndicat
mixte (2 pages) Page 68
14-2019-02-01-022 - Décision du 1er février 2019 portant habilitation des agents
préfectoraux à conduire les entretiens par les articles 15,17,17-4 et 41 du décret n°93-1362
du 30 décembre 1993 (1 page) Page 71
Tribunal administratif de Caen
14-2019-02-01-015 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M.
Benoît Blondel (1 page) Page 73
14-2019-02-01-018 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M.
Jean-Baptiste Weiswald (1 page) Page 75
14-2019-02-01-017 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M.
Xavier Rivière (1 page) Page 77
14-2019-02-01-019 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme
Céline Caron-Lecoq (1 page) Page 79
14-2019-02-01-016 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme
Nathalie Havas (1 page) Page 81
14-2019-01-22-015 - Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme
Marguerite Saint-Macary (1 page) Page 83
14-2019-01-22-014 - Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme
Marianne Briex (1 page) Page 85
3 Direction départementale des finances publiques du
Calvados
14-2019-01-11-014
Arrêté du 11/01/2019 portant délégation de signature aux
agents du Service de Publicité Foncière de Caen 4
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2019-01-11-014 - Arrêté du 11/01/2019 portant délégation de signature aux agents du Service de Publicité Foncière de Caen 4 4 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable par intérim, responsable du service de la publicité foncière (SPF) de CAEN 4.
Vu le Code Général des Impôt, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le Livre de Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 03/04/2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. GAREZ Jean-marie, chef de contrôle du service de publicité foncière (SPF) de Caen 4, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 15.000 euros
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 15,000 euros.
3°) les document nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant.
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10,000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MME Emmanuelle GUERY
M Jean-René MELLION
Aricle 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
À Caen, le 11/01/2019
Le comptable par intérim, responsable du service de publicité foncière,
M Guy MAUGER
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2019-01-11-014 - Arrêté du 11/01/2019 portant délégation de signature aux agents du Service de Publicité Foncière de Caen 4 5 Direction départementale des finances publiques du
Calvados
14-2019-02-04-008
Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature
aux agents du Service de Publicité Foncière de
Pont-l'Evêque 2
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2019-02-04-008 - Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature aux agents du Service de Publicité Foncière de Pont-l'Evêque 2 6 ee” À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LISIEUX
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
PLACE ROBERT DE FLERS
CS 20540
14130 PONT-L'EVEQUE
TÉLÉPHONE : 02 31 65.66.08
TÉLÉCOPIE : 02 31 65 66 41
MEL. : spf.pont-leveque2@dgfip.finances.gouv.fr
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de Pont-l'Evêque 2
Vu le code général des impôts et, notamment, les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales et, notamment, les articles 212 à 217 de son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales et, notamment, les articles L. 247 et R*247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-146 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et,
notamment son article 19
Arrête
Article 4er
Délégation de signature est donnée à Mme Caroline JUIN, contrôleuse principale des finances publiques,
adjointe au responsable du service de publicité foncière de Pont-l'Evêque 2 à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes administratifs et de gestion du service
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2 000 €, aux
agents de catégorie C désignés ci-après :
Mme Sophie BERTHELOT
M. Noël BIAS
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados
A PonffEvéq PA PRE 2019
 Le corn ble; resfonsabls dd”'service de la publicité foncière
1. dé Poñt-l'Evêque 2 #
7 47 loël HERVÉ
LA
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2019-02-04-008 - Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature aux agents du Service de Publicité Foncière de Pont-l'Evêque 2 7 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-01-31-012
Arrêté du 31 janvier 2019 approuvant la carte communale
de Chicheboville
Arrêté du 31 janvier 2019 approuvant la carte communale de Chicheboville
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-31-012 - Arrêté du 31 janvier 2019 approuvant la carte communale de Chicheboville 8 0
: Fi
a d
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L163-8 et R163-5 ;
VU la révision de la carte communale de la commune historique de Chicheboville approuvée par délibération
du conseil municipal de la commune de Moult-Chicheboville du 26 novembre 2018 ; |
Considérant que la révision de la carte communale respecte les principes définis par le code de
l'urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La révision de la carte communale est approuvée telle que présentée au dossier joint.
ARTICLE 2 : La délibération du 26 novembre 2018 et le présent arrêté seront affichés pendant 1 mois à la
mairie de Moult-Chicheborville. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal du département.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Calvados et de son affichage à la mairie de Moult-Chichebosville.
ARTICLE 4 : Le dossier de carte communale pourra être consulté en mairie de Moult-Chicheboville et à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Calvados et le maire de Moult-Chicheboville, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait àCaen, le
“ME KR
Pour le préfet
Le secrétaire g
10, boulevard général Vanier — CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30
courriel : ddtm@calvados.aouv.fr
internet : http://www.calvados.qouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-31-012 - Arrêté du 31 janvier 2019 approuvant la carte communale de Chicheboville 9 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2019-02-06-003
liste des conseillers du salarié pour le département du
Calvados
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 10 Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi (DIRECCTE) de
Normandie
Unité Départementale du Calvados
3, place Saint Clair
B.P. 30004
14201 Hérouville Saint Clair Cedex
Section Centrale Travail
= À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
Le Préfet du Calvados
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travail relatifs aux
conseillers du salarié,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017, habilitant des personnes à
assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement en l'absence
d'institutions représentatives du personnel,
Vu les demandes de compléments de la liste des conseillers du salarié
formulées par les organismes syndicales,
Vu les propositions de madame la directrice de l’unité départementale du
Calvados de la Direccte de Normandie,
ARRETE
Article 1 - La liste annexée à l’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est
remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 — Les autres articles restent sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et la directrice
de l’unité départementale du Calvados de la Direccte de Normandie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le — 6 FEU, /Ui
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 11 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 12 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Liste de l'arrêté préfectoral du 20/11/2017 applicable au 01/01/2018
Agent de maîtrise industrie
813, Grand Parc
Tél : 06 72 41 56 03
Tél : 02 31 94 52 73
14200 HEROUVILLE ST CLAIR :
Réceptionniste
15, rue de Reviers
14740 BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
Tél. : 06 62 00 56 17
steliant4@hotmail.fr
Complétée ou modifiée par l'arrêté préfectoral du. f FEV. 2 21110
M. AUSSANT Pierre M. BARBEY Stelian M. BAZIN Alain CFDT | CGT CFDT Retraité SNC Demandeur d'emploi Technicien méthodes
Rue du Bas de Condé
14270 CONDE SUR IFS
Tél. : 06 83 91 58 98
papaschuls@wanadoo.fr
M. BELLOIR Francis
CGT
Retraité
18, rue Paul Claudel
14123 1FS
_ Tél. : 06 20 37 13 97
francis.belloir1 4@sfr.fr
Mme BEZIN Aurélie
CFDT
PIERCAN
Contrôleuse
44, rue du Nord
14520 PORT EN BESSIN
Tél. : 06 70 41 80 07
aurelie-bezin@wanadoo.fr
Mme BISSON Muguelle
FO
SUPER U
| Employée
2, rue de Gracchus Babeuf
14460 COLOMBELLES
Tél. : 06 38 39 97 29
M. BLANCHETIERE François
CFDT
Retraité
Conseiller agricole
7, route de Caen
14400 ST MARTIN DES
ENTREES
Tél : 02 31 92 90 88
M. BOULAIS David
Chargé de clientèle
5, avenue Michel Crépeau
14000 CAEN
Tél. : 07 83 09 92 63
db06to@hotmail.fr
M. BOUSSO Cheikh
CGT
NATIXIS
Informaticien
503, bld de la Haute Folie
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Tél. : 06 88 22 82 78
boussoch@gmail.com
M. BREANT Jérôme
CGT
IKEA
Employé relation clientèle
4, rue Emile Levieux
14270 MEZIDON VALLEE
D'AUGE
Tél. : 06 13 12 45 70
jerome.breant14@gmail.com
M. BRIERE Laurent
CGT
THALAZUR
Responsable service technique
6, Longue Vue des Musiciens
14111 LOUVIGNY
Tél. : 06 25 23 39 15
laurent.briere59@sfr.fr
Mme CACHARD Aline
FO
RENAULT TRUCKS
Professionnelle garnissage
25, rue Barbeux
14000 CAEN
Tél. : 06 03 30 32 33
alinet14000@gmail.com
M. CAMPILLO Alexis
SOLIDAIRES
PSA
Analyste qualité
24, rue de la Bruyère
44270 MEZIDON CANON
Tél. : 06 62 29 24 03 ou
02 31 20 62 40
carbonet4alexis@hotmail.com
M. CARTEAU Patrice
CFE-CGC
RICOH
Accompagnateur au changement
20, rue de la Fresnay
14123 CORMELLES LE ROYAL
Tél. : 06 36 86 03 75
patrice.carteau@ricoh.fr
M. CAYOLLE Christophe
CFDT
BOSCH
Technicien méthodes
Le Bourg
14240 SERMENTOT
Tél. : 06 12 84 09 26
clerion10@orange.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 13 M. CHANU Pascal M. CHAPLAIN Hervé M. CHAWADRONOW Oleg
FO CGT: FO
SOCIETE FROMAGERE CARREFOUR KLESIA
D'ORBEC | Vendeur Responsable prescription Electromécanicien 17, rue des Roshers 11, allée East Woodhay Le Bosq 14000 CAEN 14610 COLOMBY SUR THAON 14290 LA FOLLETIERE ABNON Tél. : 06 88 62 19 96 Tél. : 06 80 18 16 49 Tél. : 06 23 26 01 66 oleg.chawadronow@sfr.fr chanu.pascal@sfr.fr
M. CHISLOUX Anthony Mme CHRICTOT Ingrid M. CLEMENT Christian
CFTC CGT CFTC
TWISTO CUISINES MINOUFLET AREAS ASSURANCES
Conducteur receveur Conceptrice cuisine Chargé de mission
1958, rue des Sources 5, rue des Carrières 98, allée des Doris
14200 HEROUVILLE SAINT 27300 PLASNES 14880 HERMANVILLE SUR MER
CLAIR - Tél. : 06 40 56 3217 Tél. : 06 13 54 63 04
Tél. : 06 95 15 36 18 ingrid.osmont@wanadoo.fr c.clement14@orange.fr
Mme CRISA Sandrine M. CUBAUD Jacques M. DAVID Guillaume
CFTC FO CFTC
Conducteur receveur 17, rue de la Résistance Chargé de support applicatif
18, Clos Saint Martin 44100 LISIEUX 609, boulevard des Belles Portes
14400 SAINT VIGOR LE GRAND Tél : 06 77 34 91 71 14200 HEROUVILLE SAINT
Tél. : 06 41 75 55 87 : CLAIR _cubaudjacques@orangefr Tél. : 06 66 54 29 81:
M. DEBLED Hervé M. DELASTRE Thierry M. DESCLOS Franck
CFDT CFTC SOLIDAIRES
SNWM EUROVIANDE LE STRAT IMMOBILIER
Technicien méthodes Technicien boucher Employé d'immeuble
2, Chemin de Bas Lieu-dit Le Mont Flambé 13, avenue Robert Schuman
14290 COURTONNE LES DEUX 14400 CROUAY EGLISES |
Tél : 06 20 54 05 47
. 14000 CAEN
Tél : 06 32 47 42 83 Tél. : 06 48 57 80 27
ee fam.desclos@wanadoo.fr Tél : 02 31 32 96 14
Tél : prof. 02 31 48 30 87
M. DESESPRINGALLE M. DORANGE Bruno M. DOS SANTOS Emmanuel
Alexandre CFDT CFTC CGT ENGIE COFELY BOSCH EDF Technicien méthodes Conducteur de système de
Privé d'emploi 8, rue de la Poste production 85 bis, rue Pierre Vienot 14630 CAGNY 13, chemin du Bocage
Tél : 06 12 49 30 43 b.dorange@orange.fr Tél. : 06 48 22 55 94
alexdesesp@sfr.fr
M. DUBOURG Benoît Mme ERNIE Cynthia M. FANGNIGBE Eric
CFDT CGT SOLIDAIRES
ELLE ET VIRE CARREFOUR ROTO France
Chauffeur laitier Vendeuse Rotomouleur
2, rue Pierre Polinière La Roche 8, rue du Bengale
14500 COULONCES 14700 PERTHEVILLE NERS 14000 CAEN
Tél. : 06 24 62 68 56 Tél, : 06 74 88 08 04 Tél : 06 16 57 82 95
BIJAD@orange.fr c.rom14@hotmail.fr f.eric@libertysurf.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 14 M. FLEURY Baptiste
CFTC
TWISTO
Conducteur receveur
932, quartier des Belles Portes
14200 HEROUVILLE SAINT
CLAIR
Tél. : 06 10 35 19 24
Mme FONTAINE Brigitte
CFDT
LEXO ENTRETIEN
Agent d'entretien
Chemin des Cesnes
14100 LE MESNIL GUILLAUME
Tél. : 06 15 93 62 75
fontainemichael@free.fr
M. FONTAINE Mickaël
CFDT
SNWM
Conducteur installation.
Chemin des Cesnes
14100 LE MESNIL GUILLAUME
Tél. : 06 15 93 62 75
ou 02 31 63 58 93
fontainemickael@cegetel.net
Mme FOUCHER-LELEU
. Sandrine
FO
KEOLIS TWISTO
Agent commercial conducteur
10, allée des Longues Haies
14200 HEROUVILLE SAINT
CLAIR
Tél. : 06 83 42 44 76
leleu.sandrine@outlook.fr
M. FOUCOUT Alain
FO
FOUCOUT TAXI
Chauffeur de taxi
11, allée des Orfèvres
14000 CAEN
Tél : 06 27 31 45 87
M. FREDEL Cédric
CGT
DIA
Chef de magasin
23, rue Ambroise Croisat
14120 MONDEVILLE
Tél : 06 21 36 24 66
cedric.fredel@gmail.com
M. FREMONT Pascal
CGT
CARREFOUR
Cadre commercial
Hameau de Branville
14400 ST LOUP HORS
Tél. : 06 50 72 11 75
pascal.fremont4@wanadoo.fr
M. GALLET David
CGT
POLE EMPLOI
Agent pôle emploi
Le Bourg
50150 PERRIERS EN BEAUFICEL
Tél : 06 99 38 38 07
ensemble-david-gallet@bbox.fr
Mme GENTAY Mélanie
CGT
CARREFOUR
Hôtesse de caisse
20, rue du Général Duparge
14000 CAEN
Tél. : 06 79 46 39 12
bibipinup@gmail.com
M. GEORGELIN Jean-Louis
FO |
ADAPEI
Aide médico psychologique
. 7, impasse des Frères Roberge
Le Hamelet
14190 ST GERMAIN LE VASSON
Mme GLINEL Virginie
FO
ADMR
Aide à domicile
86, rue de la Réforme
14650 CARPIQUET
Tél. : 06 65 59 15 58.
M. GOI Stanislas
FO
WEBHELP
Conseiller commercial
1005, Haute Folie
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Tél. : 06 64 90 66 80
Tél : 06 16 78 87 73 virginie.marie99@bbox.fr gsn.com@hotmail.fr
jIs.georgelin@free.fr
M. GOUERY Gilles Mme GREMONT Syivaine Mme GRIGY Céline
CGT INDEPENDANTE FO
FILTRE AUTO Conseillère du travail/Psychologue SUPER U
Ouvrier 20, chemin de la Porte Rouge Employée commerciale 2, Le Pont des Vaux 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC 4, rue Henri Le Veillé 14500 VIRE Tél. : 06 87 36 05 58 Le Beffroi de Beaulieu Tél. : 06 19 51 17 53
gouerygillou@live.fr
sylv.gremont@orange.fr 14000 CAEN cgrigy@hotmail.fr
Tél. : 06 38 39 97 29
M. GROSOS François
FO
KEOLIS
Conducteur de cars
110, quartier des Belles Portes
14200 HEROUVILLE SAINT
| CLAIR
Tél. : 06 84 46 93 25
bfgrosos@free.fr
Mme GROULT Sophie
CGT
CARREFOUR
Hôtesse de caisse
561, route du Mesnil
14220 LES MOUTIERS EN
CINGLAIS
Tél. : 06 30 79 19 10
sophie.groult@yahoo.fr
M. GUERIN Carol
CGT
TERRES ET EAUX
Vendeur
14, rue des Castors
14320 FONTENAY LE MARMION
Tél. : 06 26 18 04 56
carol.guerin1974@gmail.com
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 15 M. GUILLOTTE Daniel
POMPES FUNEBRES
Vacataire
23, route de l'Eglise
14210 BARON SUR ODON
Tél : 02 31 26 86 09
Tél : 06 07 74 77 26
M. HAMON Jean-Marie
FO
HARAS
Ouvrier agricole
127 À, Ferme Rome
14340 LE PRE D’AUGE
Tél. : 06 22 40 40 79
M. HECTOR Serge
SOLIDAIRES
APAEI
Travailleur social
11, avenue Georges Brassens
14840 DEMOUVILLE
13, rue Marefontaine
14114 VER SUR MER
Tél, : 06 51 63 00 68
dominique.jaquot@gmail.com
M. KUBRIJANOW Jean-Pierre
Attachée scientifique .
8, allée des Poiriers
14000 CAEN
UD CFE-CGC : 02 31 83 42 37
Tél. : 06 51 55 75 24
sergehector@aliceadsl.fr
M. JAQUOT Dominique Mme JAVEY Céline M. KOUBA Rachid
FO CFE-CGC _ CGT
PSA PEUGEOT CITROEN NORVATIS PHARMA
Agent de maîtrise
GAN PREVOYANCE
Agent d'assurance
38, rue de la Pierre
14650 CARPIQUET
Tél: 06 73 51 31 54
rachidkouba@orange.fr
UNSA
KEOLIS BUS VERTS
Conducteur receveur
19, chemin de Courcelles
14120 MONDEVILLE
Tél. : 06 41 50 24 87
M. LAINE Vincent
CGT
WEBHELP
Téléconseiller
4, Le Clos du Moulin
14790 VERSON
Tél : 06 70 89 51 50
vincent.cgt14@gmail.com
M. LEBAILLY Joël
FO
ELIVIA
Boucher
Le Bourg
14260 SAINT GEORGES
D'AUNAY
Tél. : 06 37 64 76 34
14700 SAINT PIERRE CANIVET
Tél, : 06 80 96 13 45
christophe.lebas884@or
ange.fr
joel.lebailly0685@orange.fr
M. LEBAS Christophe Mme LE BOUDER Céline M. LECOURBARON Frédéric FO CGT CGT ELIOR ENTREPRISES EDF PLASTIC OMNIUM Chef cuisinier Conseillère client COMPOSITE 3, chemin des Carrières 8, rue du 77°"° Royal Engineers
14780 LION SUR MER
Tél. : 06 43 75 37 66
celinelebouder.11b@gmail.com
Ouvrier métallurgiste
11, rue Nelson Mandela
14460 COLOMBELLES
Tél. : 06 18 56 23 20
Tél. : 06 72 86 90 31
yves.lefevre78@sfr.fr
Mme LEMOINE Julie
14540 ST AIGNAN DE CRAMESNIL
scheppah14@gmail.com
M. LEFEVRE Yves M. LEMAIRE Olivier M. LEMARCHAND Bruno
CGT CGT CGT
Retraité CARREFOUR CF&R |
Lieu-dit La Campagne Vendeur Technicien de maintenance Le Locheur 4, impasse de la Mare 14210 VAL D'ARRY
Tél. : 06 66 43 07 94
olivier14000@gmail.com
42, rue de l'Ancienne Brasserie
14500 VIRE
Tél. : 06 78 70 82 43
bruno.lemarchand88@sfr.fr
Conseiller clients
Le Grand Donnay
.14220 DONNAY
Tél : 07 78 69 21 97
M. LEPAGE Antoine
CGT
HOTEL NORMANDY
Equipier d'étage
50, rue Aristide Briand
14800 TOUQUES
Tél. : 06 81 53 52 90
lepageantoine@orange.fr
M. LEPAGE Pascal
FO
SOCIETE FROMAGERE
D'ORBEC
Electromécanicien
La Quentinère
14290 SAINT JULIEN DE
MAILLOC
Tél. : 06 25 08 52 44
laurencelepageli@gmail.com
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 16 7, rue Pierre Curie
14123 FLEURY SUR ORNE
Tél. : 06 25 68 19 23
. emmañnuellesage0405@sfr.fr
M. LIGAS Yves
M. LESAGE Emmanuel Mme LESAGE Nathalie M. LESCOT Philippe
SAUR CARREFOUR FRANCE BOISSON Canalisateur Hôtesse de caisse
7, rue Pierre Curie
14123 FLEURY SUR ORNE
Tél. : 06 10 69 41 15,
nathalielejuez@sfr.fr
Préparateur de commandes
1, rue Paul Gauguin
14320 ST MARTIN DE
FONTENAY
Tél. : 06 59 11 58 89
philippelescot@hotmail.com
CGT
Retraité
39, rue du 8 Mai 1945
14470 COURSEULLES SUR
MER
Tél. : 06 73 37 46 04
lyber2238@live.fr
M. MADELEINE Pascal
CGT
SAMSIC SECURITE
Agent de sécurité
6, rue de Creully
14480 TIERCEVILLE
Tél. : 07 81 45 11 18
madeleine.pa@gmail.com
M. MALLEON Philippe
CGT
STEF VIRE
Conducteur
38, rue Girard
14500 VIRE
Tél. : 06 31 69 51 83
Tél. : 06 76 81 07 53
ririflocon@orange.fr
M. MATHON Yves
phil.malleon@wanadoo.fr
Mme MARAIS Jennifer M. MARAIS Tony M. MARGUERITTE Daniel FO FO CFDT
AUX DELICES DE CIMENT CALCIA Retraité VILLERS Agent technique de fabrication 35, avenue Conseil Vendeuse . 1, ruelle Bayère 14400 BAYEUX
14240 LIVRY Tél. : 06 25 19 41 26
Tél. : 06 27 46 49 30 tony.marais@sfr.fr
M. MARIE Eric M. MARIE Pascal M. MARTIN Yannick
CGT FO CGT
CPAM CONFORAMA COVED Contrôleur Magasinier Chauffeur 2, avenue Maréchal de 8, impasse des Céréales 8, rue Georges Sand Lattre de Tassigny 14840 CUVERVILLE 14123 IFS 14000 CAEN Tél : 02 31 34 86 81
où 06 80 11 64 38
UDFO : 02 31 35 65 75
Tél. : 06 23 08 74 82
UNSA
CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Brancardier
9, impasse des Charmilles
14610 CAÏRON
Tél. : 06 21 70 29 92
M. MEGNAN Patrick
FO
CARRIERES DE VIGNATS
Conducteur d'engins
39, rue Emile Zola
61110 FEL
Tél. : 06 35 16 02 42
M. MEVEL Thierry
CGT
Ingénieur
4, rue des Pommiers
14810 GONNEVILLE EN AUGE
Tél. : 06 29 15 09 16
8, rue du Général de Gaulle
27910 PERRIERS SUR
ANDELLE
Tél. : 06 73 31 46 55
minot.vinvent@gmail.com
thierry.mevel fr.
patrick.megnan@orange.fr ierry.mevel@neuf.fr
M. MINOT Vincent ... Mme MOSTIER Sylvie M. MULOT Pascal
CGT FO CGT
VIRIA RAND CHARAL Agent de maîtrise STADT
Assistante d'agence
13, rue des Alouettes
14210 ESQUAY NOTRE DAME
Tél. : 06 85 40 47 06
sylvie.mostier@orange.fr
Ouvrier de production
7, chemin de l'Eglise
14100 BEUVILLIERS
Tél. : 06 11 92 59 16
mulotpascal2@wanadoo.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 17 M. NICOLAS Loïc
FO
HSBC
Cadre bancaire
23, avenue de la Redoute
14150 OUISTREHAM
Tél : 06 68 46 81 57
UDFO : 02 31 35 65 75
M. OGER Eric
CGT
ROUTIERE MORIN
Chauffeur maçon
Lot. St Philbert-Pavillon 21:
14130 ST GATIEN DES BOIS
Tél : 06 74 60 41 19
eric.oger14@orange.fr
M. ORMAIN François
FO
FRANCE TELEVISION
= Journaliste
41, rue Fred Scamaroni
14000 CAEN
Tél. : 06 07 98 58 91
M. PASERO Loïc
CFTC
TRIGO FRANCE
Adjoint chef de site
13, allée des Chevreuils
14790 MOUEN
Tél. : 06 43 72 35 60
M. PIOLOT Aurélien
SOLIDAIRES
BUREAU D’ETUDE EVEHA
Archéologue
11, rue Capitaine Boualam
14000 CAEN
Tél. : 06 73 66 62 38
aurelien.piolot@gmail.com
Mme POLIDOR Gwenaëlle
| CFDT
OCP REPARTITION
Secrétaire
17, boulevard Carnot
14100 LISIEUX
Tél. : 06 35 19 63 64
gpolidor@live.fr
M. PRUAC Pascal
FO
TONNELIER
Conducteur Offset complexe
35, rue de Tinchebray
61800 SAINT PIERRE
D'ENTREMONT
Tél. : 06 71 15 12 07
prijacpascal@gmail.com
M. QUILLEBEUF Hervé
CFE-CGC
RENAULT TRUCKS
Logisticien
65, rue des Belemnites
14320 FEUGUEROLLES BULLY
Tél. UD CFE-CGC :
. 02 31 83 42 37
M.'QUILLET Christophe
CGT
SANOFI
Opérateur en fabrication
26, Chemin de la Mare Vernier
27260 ASNIERES
Tél. : 06 10 67 41 20
christophe.quillet@gmail.com
M. RAFFIN David
FO
GROUPAMA
Technicien comptable
3, rue du Chanvre
14190 SAINT SYLVAIN
Tél. : 06 85 21 28 72
raffin.david@neuf.fr
M. REMILLY Etienne
CFTC
CNAF
Informaticien
19, rue Eole
14610 EPRON
Tél. : 06 79 95 20 22
remilly@hotmail.fr
Mme RENOUARD Laëtitia
CFE-CGC
RENAULT TRUCKS
Technicienne qualité
65, rue des Bélemnites
14320 FEUGUEROLLES BULLY
Tél. UD CFE-CGC :
02 31 83 42 37
Mme RICATEAU Muriel
CGT
AMFP
Travailleuse sociale
à, rue Lucien
14120 MONDEVILLE
Tél. : 06 68 14 13 05
mumu_ ricateau@yahoofr .
M. RIVAL Emmanuel
FO
STE FROMAGERE CLECY
Ouvrier
12, rue de Paris
61800 TINCHEBRAY
Tél. : 06 32 60 75 41
manu61000@outlook.com
M. RODRIGUEZ Xavier
CFDT
NETTO DECOR
Médiateur social
36, rue Galante
14780 LION SUR MER
Tél. : 06 61 09 19 19
M. SEREE Denis
CGT
GAN PREVOYANCE
Conseiller de prévoyance
5, rue Guillaume de Normandie
14860 AMFREVILLE
Tél : 06 73 46 89 94
denis.seree@gan.fr
Mme SURILLET Stéphanie
CGT
WEBHELP
Téléconseillère
11, place des Chênes
14550 BLAINVILLE SUR ORNE
Tél. : 06 32 73 46 32
stephanie.surillet@gmail.com
M. SURIRE-BOUTRY Cédric
. CGT
CADECO
Sociologue du Travail
4, chemin de Balençon
14330 LISON
Tél. : 06 78 52 28 31
cedricsurire@gmail.com
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 18 Mme THIANT Muriel Mme THUILLIER Isabelle Mme TOUDIC Stéphanie
UNSA CFE-CGC CGT
HOPITAL ST MARTIN CAISSE D'EPARGNE STEFANO TOSSELLI Aide-soignante Cadre bancaire Agent de propreté 1, rue des Ormes 3, chemin Sainte Anne
14420 POTIGNY
Tél. : 02 31 40 95 57
où 07 71 13 88 76
14310 CAMBES EN PLAINE
Tél. UD CFE-CGC :
02 31 83 42 37
4, impasse de la Salle des Fêtes
14340 CREVECOEUR EN AUGE
Tél : 06 12 60 32 30
rickette14270@hotmail.fr
M. TOUTAIN David Mme TRINEZ Séverine M. VALETTE Julien
CFDT CGT FO CASINO CABOURG CARREFOUR SHCD CASINO
Responsable technique Assistante de vente Plagiste 1, rue des Bénédictins
Les jardins de l'Abbaye
14670 TROARN
Tél : 06 50 85 16 83
11, rue de la Poudrière
14320 FONTENAY LE MARMION
Tél. : 06 87 07 24 11
trinezseverine@gmail.com
Cd 164 Le Marais
14290 SAINT PIERRE DE
MAILLOC
Tél. : 06 68 96 76 35
julienvalette@orange.fr
M. VAN BOXSTAEL Thierry
CGT
Mme VAUTIER Ingrid Mme VENDANGE Marie-Thérèse
FO CFDT
SANOFI AVENTIS Comptable Retraitée
Magasinier cariste 19, chemin du Haut Bois Le Bourg
Route de Villers 14800 TOUQUES 14220 ESSON
14100 GLOS Tél. ; 07 83 21 1266 Tél : 06 78 70 06 46
Tél : 06 10 17 54 96 ingrid16000@yahoo.fr
thierry.van-boxstael@sanofi-
aventis.com
Mme VILLY Françoise Mme YGE Nathalie
CGT CGT INITIAL Privée d'emploi
Conductrice tunnel Le Bourg
6, rue Pierre Corneille 14570 SAINT LAMBERT 14000 CAEN
Tél. : 06 78 45 87 74
francoise.villy@outlook.fr
Tél. : 07 85 33 31 08
natlaieygei9@gmail.com
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-02-06-003 - liste des conseillers du salarié pour le département du Calvados 19 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-29-006
19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la
circulation routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-006 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la circulation routière 20 ee - "7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-10
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-1 8, R.413-8 ;
Va la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu Parrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le mardi 29 janvier 2019 à partir de 16h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements des régions : Normandie, Centre Val de Loire et
Pays de la Loire placés en vigilance orange « neige-verglas » ;
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
X14 18 [122 27 28 [J29 35 [36 [137 Mai
[1] 44 D 45 C1 49 ÈS 50 53 [156 él D 72 X76 [185
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense
et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance
des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1°” : Abrogation
L'arrêté n°19-09 en date du 29 janvier 2019 est abrogé.
1/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-006 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la circulation routière 21 Article 2 : Interdiction de dépassement
À compter de 16h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement
sur tous Îles axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des départements
mentionnés ci-dessous :
HD 14 18 [L122 27 28 [129 DN3S []l36 [137 Mai
Cl44 45 [C149 50 53 [56 61 72 NM76 [185
Article 3 : Limitation de vitesse
À compter de 16h00, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5
tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers
des départements mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation
À compter de 18h00, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :
+ interdictions nouvelles, sur l’ensemble du réseau routier national des départements de l’Eure (27),
de l’Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45).
*< interdictions maintenues, sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) entre échangeur n°18 et la limite avec la région IDF
N13 Évreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N13 et la limite avec la région IDF
N12 Dreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N12 et la limite avec la région IDF
A77 Nevers vers Paris (sens 2) entre jonction A77 / A19 et la limite avec la région IDF
AII Le Mans vers Paris (sens 2) sue A énOn IDE (au niveau de la Ferté-Bernard) et la limite
AIO Orléans vers Paris (sens 2) entre échangeur n°12 (Allaines) et la limite avec la région IDF
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
— Zones de stockage activées :
À compter de 18h00, sont activées les zones de stockage obligatoires des véhicules poids-lourds portant
les références suivantes :
2/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-006 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la circulation routière 22 Code Axe | Gestionnaire | Dépt} PrQueue PrTète Sens | Sens (itinéraire) | Longueur | Capacité Nom usuel
A13_ SAPA27 PR6B 2 A3 SAPN ll 90+000 68+000 2 Caen-Pars 22000 | 2200 Heudebouvie
N154 DRNO27 PRAD ? M54 DR\O 21 444000 49+000 2 Louviers-Evreux 4000 200 lAcquigny-Heudrevile
A10_COF28 PR5B 2 A0 CORROUTE 28 12400 58-000 2 Orkans-Paris 14000 | 1400 (Neuvy-en-Beauce
AH1_COF28 PRA7 2 Al COFROUTE 8 534000 47+000 2 Le Mans-Paris 6 000 150 |Gasvile Oseme
M2 DRAC PR? 2 M2 DR\O 28 10+300 29+235 2 Alençon-Paris 3000 150 [Danperre
M154 DRNO8 PR67 2 N154 DR\O 28 10+350 67+940 ? Dreux-Chartres 240 120 (Serazereux
M54 DRAO?8 PRTO 1 M54 DR\O 28 67+940 10-350 Î Chartres-Dreux 2410 120 (Serazereux
A10_COF37 PRI78 2 A0 COFROUTE 3 193+000 1794000 2 Tours-Pars 14000 ! 1400 |Péage de Monnaie
AT4_COFA1_PRI61_2 AT! COFROUTE fi 167000 161+000 2 Bourges-Oréans 6 000 300 LAïre de Sabris
AH_COF72 PRIE 2 A COFROUTE 12 143+000 136000 2 Le Mans-Paris 7000 130 aire de Vilaines la Gonas
A28 DIRNOYE PR3B 2 A8 DR\O 76 46+600 384500 2 Rouen-Abbevile 8100 400 lAïe du Bois du Coudroy
A28 DRNOT6 PR67 2 AB DR\O 16 69+500 67+000 2 Rouen-Abbevile 2500 125 |La Pointe du Nord
Dans les conditions définies ci-après :
Les restrictions de circulation nécessaires à la mise en œuvre des zones de stockages (signalisation,
neutralisations de voie, etc...) sont effectives à compter de 15h00. Le stockage obligatoire des poids-lourds
est mis en œuvre à partir de 18h00, selon les besoins examinés en conduite avec la cellule routière zonale
(ou son représentant).
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
sans objet
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds sans objet
Article 8 : Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
«+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
- Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules de transport en commun de personnes,
+ véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
+ véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux
articles précédents.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-006 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la circulation routière 23 Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
14 18 [122 27 28 [129 [135 36 37 A1
[144 45 [149 DN50 53 [5 DNMé6e1 72 76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [IASF COFIROUTE SANEF SAPN ROUTALIS
DIRCO DIRNO []DIRO CCISE ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 29 janvier 2019 à 17h30
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour/la défense et la sécurité
Patrick Dallennes
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-006 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-10 portant règlementation de la circulation routière 24 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-29-007
19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la
circulation routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-007 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la circulation routière 25 | | A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-11
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le mardi 29 janvier 2019 à partir de 16h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements des régions : Normandie, Centre Val de Loire et
Pays de la Loire placés en vigilance orange « neige-verglas » ;
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
H14 D18 [C122 D27 28 [129 35 [136 [137 A1
C144 45 [149 50 53 [156 Xé1i 72 76 CI85
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense
et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance
des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté n°19-10 en date du 29 janvier 2019 est abrogé.
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-007 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la circulation routière 26 Article 2 : Interdiction de dépassement
Restriction maintenue : Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en
“charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des
départements mentionnés ci-dessous :
14 18 [122 27 DN28 [129 35 [136 [137 HA4i
Cld4 DN45 [149 50 D53 [156 Dé DN72 M76 [185
Article 3 : Limitation de vitesse
Restriction maintenue : La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à
7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes
routiers des départements mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation
Interdiction maintenue : Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :
+ sur l’ensemble du réseau routier national des départements de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28) et
du Loiret (45) ;
+ ainsi que sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) entre échangeur n°18 et la limite avec la région IDF
N13 Évreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N13 et la limite avec la région IDF
N12 Dreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N12 et la limite avec la région IDF
A77 Nevers vers Paris (sens 2) entre jonction A77 / A19 et la limite avec la région IDF
All Le Mans vers Paris (sens 2) entre échangeur n°5 G niveau de la Ferté-Bernard
et la limite avec la région IDF
A10 Orléans vers Paris (sens 2) entre échangeur n°12 (Allaines) et la limite avec la région IDF
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
Sont activées les zones de stockage obligatoire des véhicules poids-lourds portant les références ci-après
dans les conditions suivants : Le stockage obligatoire des poids-lourds est mis en œuvre depuis 18h selon les
besoins examinés en conduite avec la cellule routière zonale (ou son représentant).
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-007 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la circulation routière 27 — Zones de stockage activées (maintien)
Code Axe Gestionnaire Dépt Pr Queue Pr Tête Sens Sens (itinéraire) Longueur Capacité Nom usuel
A13_SAPN27_PR68_2 A3 SAPN 27 90+000 68+000 2 Caen-Paris 22 000 2 200 Heudebouville
N154_DIRNO28_PR70_1| N154 DIRNO 28 67+940 70+350 1 Chartres-Dreux 2410 120 Serazereux
A10_COF28_PR58_2 MO COFIROUTE 28 72+000 58+000 2 Orléans-Paris 14 000 1 400 Neuvy-en-Beauce
A11_COF28_PR47_2 A1 COFIROUTE 28 53+000 47+000 2 Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme
N12_DIRNO28_PR29 2 N12 DIRNO 28 10+300 29+235 2 Alençon-Paris 3 000 150 Dampierre
N154_ DIRNO28_PR67_2| N154 DIRNO 28 70+350 67+940 2 Dreux-Chartres 2410 120 Serazereux
A10_COF37_PR179_2 A10 COFIROUTE 37 193+000 179+000 2 Tours-Paris 14 000 1 400 Péage de Monnaie
A71_COF41_PR161_2 AT1 COFIROUTE 41 167+000 161+000 2 Bourges-Orléans 6 000 300 Aire de Salbris
A11_COF72_PR136_2 M1 COFIROUTE 12 143+000 136+000 2 Le Mans-Paris 7 000 730 Aire de \Villaines la Gonais
A28_DIRNO76 PR38_2 A28 DIRNO 76 46+600 38+500 2 Rouen-Abbeville 8 100 400 Aire du Bois du Coudroy
A11_COF72_PR136 2 M1 COFIROUTE 72 143+000 136+000 2 Le Mans-Paris 7 000 730 Aire de Villaines la Gonais
— Zones de stockage activées (nouvelles)
Code Axe | Gestionnaire Dépt Pr Queue Pr Tête Sens Sens (itinéraire) Longueur Capacité Nom usuel
A28_DIRNO76_PR76_2 A28 DIRNO 76 82+000 76+000 2 Rouen-Abbeville 6 000 300 Le Pucheuil
A29_SAPN76_PR106_1 A29 SAPN 76 96+000 106+000 1 Le Havre-St Saens 10 000 500 Péage de Cottevrard
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ __ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
- Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules de transport en commun de personnes,
+ __ véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
° véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux
articles précédents.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-007 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la circulation routière 28 Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
DJ 14 18 122 27 28 [129 [135 36 37 Dai
C144 45 [C149 50 53 C156 XX 61 X 72 76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [IASF COFIROUTE SANEF SAPN ROUTALIS
DIRCO DIRNO []DIRO CCISE ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 29 janvier 2019 à 20h00
Pour la Préfète de la zone de/défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pou! la défense et la sécurité
Patrick
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-007 - 19 01 2019 arrêté PIZO 19-11 portant règlementation de la circulation routière 29 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-02-01-020
19 02 01 Arrêté PIZO 19-16 portant règlementation de la
circulation routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-020 - 19 02 01 Arrêté PIZO 19-16 portant règlementation de la circulation routière 30 | —"# À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-16
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 01 février 2019 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le jeudi 31 janvier 2019 à partir de 15h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements de Seine-Maritime, de l’Eure, placés en vigilance
orange «neige-verglas » ;
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
X14 118 122 27 28 [129 [C135 C136 [137 [l41
Cl44 [145 [149 [150 [153 Use Met 172 76 [185
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense
et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance
des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1” : Abrogation
L'arrêté n°19-15 en date du 31 janvier 2019 est abrogé.
1/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-020 - 19 02 01 Arrêté PIZO 19-16 portant règlementation de la circulation routière 31 Article 2 : Interdiction de dépassement
Restriction maintenue : les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvre de dépassement sur
tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des départements mentionnés
ci-dessous :
14 [l18 [122 D27 DM28 [129 []35 [136 [137 [41
C144 [145 [49 [150 153 56 Dé61 [172 76 [185
Article 3 : Limitation de vitesse
Restriction maintenue : la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5
tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes du réseau
routier national (routes nationales et autoroutes) des départements mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire
Restriction levée
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
Restriction levée
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
+ __ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
2/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-020 - 19 02 01 Arrêté PIZO 19-16 portant règlementation de la circulation routière 32 Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
14 [118 122 27 28 [129 [135 [136 137 ETjai
Cl44 [145 [49 s0 153 56 DNéi [172 76 [85
— les gestionnaires routiers suivants :
CT APRR CIASF COFIROUTE LX SANEF SAPN ROUTALIS
[] DIRCO DIRNO [IDIRO CCISE ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris []Est []JSud-Est []Sud-Ouest
À Rennes, le 01 février 2019 à 06h45
Pour la Préfète de la zone de Héfense et de sécurité Ouest,
3/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-020 - 19 02 01 Arrêté PIZO 19-16 portant règlementation de la circulation routière 33 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-29-005
Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation
routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-005 - Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation routière 34 pm = a À Liberté ° Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-09
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Va le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu larrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu lParrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Va le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 à 10h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le mardi 29 janvier 2019 à partir de 16h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements des régions : Normandie, Centre Val de Loire et
Pays de la Loire placés en vigilance orange « neige-verglas » :
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
DJ14 18 [122 27 D28 [129 35 [136 [137 41
C144 45 C149 50 53 [156 ét 172 76 [185
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense
et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance
des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1°” : Abrogation
Sans objet.
1/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-005 - Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation routière 35 Article 2 : Interdiction de dépassement
À compter de 16h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement
sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des départements
mentionnés ci-dessous :
D 41
[185
H35 [136
X] 72
C1 37
D 76
XX] 28
DT 53
C129
C1 56
D 27
X] 50
X] 14
C1 44
D 18
X] 45
[122
[1 49 D 61
Article 3 : Limitation de vitesse
À compter de 16h00, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5
tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers.
Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire
À compter de 17h00, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est
supérieur à 7,5 tonnes sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) entre échangeur n°18 et la limite avec la région IDF
N13 Évreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N13 et la limite avec la région IDF
N12 Dreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N12 et la limite avec la région IDF
A77 Nevers vers Paris (sens 2) entre jonction A77 / A19 et la limite avec la région IDF
All Chartres vers Paris (sens 2) |entre échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région IDF
AIO Orléans vers Paris (sens 2) entre échangeur n°12 (Allaines) et la limite avec la région IDF
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
— Zones de stockage activées :
À compter de 17h00, sont activées les zones de stockage obligatoires des véhicules poids lourds portant les
références suivantes :
Code Axe Gestionnaire Dépt Pr Queue Pr Tête Sens Sens (itinéraire)| Longueur Capacité Nom usuel
A13_SAPN27_PR68_2 A13 SAPN 27 90+000 68+000 2 Caen-Paris 22 000 2 200 Heudebouville
N154_DIRNO27_PR40_2 N154 DIRNO 27 44+000 40+000 2 Louviers-Evreux 4 000 200 Acquigny-Heudreville
N12_DIRNO28_PR29_2 N12 DIRNO 28 10+300 29+235 2 Alençon-Paris 3 000 150 Dampierre
N154_DIRNO28_PR67_2 N154 DIRNO 28 70+350 67+940 2 Dreux-Chartres 2410 120 Serazereux
A10_COF37_PR179_2 A10 COFIROUTE 37 193+000 179+000 2 Tours-Paris 14 000 1 400 Péage de Monnaie
A71_COF41_PR161_2 A71 COFIROUTE 41 167+000 161+000 2 Bourges-Orléans 6 000 300 Aire de Salbris
A11_COF72_PR136_2 A11 COFIROUTE 72 143+000 136+000 2 Le Mans-Paris 7 000 730 aire de Villaines la Gonais
A28_DIRNO76_PR38_2 A28 DIRNO 76 46+600 38+500 2 Rouen-Abbeville 8 100 400 Aire du Bois du Coudroy
A28_DIRNO76_PR67_2 A28 DIRNO 76 69+500 67+000 2 Rouen-Abbeville 2 500 125 La Pointe du Nord
Code Axe Gestionnaire | Dépt Pr Queue Pr Tête Sens |Sens (itinéraire)| Longueur Capacité Nom usuel
A10 _COF28_PR58_2 A0 COFIROUTE 28 72+000 58+000 2 Orléans-Paris 14 000 1 400 Neuvy-en-Beauce
A11_COF28_PR47_2 Aîi COFIROUTE 28 53+000 47+000 2 Le Mans-Paris 6 000 750 Gasville Oiseme
2/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-005 - Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation routière 36 Dans les conditions définies ci-après :
Les restrictions de circulation nécessaires à la mise en œuvre des zones de stockages (signalisation,
neutralisations de voie, etc...) sont effectives à compter de 15h00. Le stockage obligatoire des poids lourds
est mis en œuvre à partir de 17h00, selon les besoins examinés en conduite avec la cellule routière zonale
(ou son représentant).
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
sans objet
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids lourds sans objet
Article 8 : Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
° véhicules et engins de secours,
° véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
- Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules de transport en commun de personnes,
+ véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
° véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux
articles précédents.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
D14 DJ18 [122 27 M28 [129 [135 36 37 41
Cl44 45 [149 50 53 [156 Hé1i 72 76 [C]85
— Jes gestionnaires routiers suivants :
3/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-005 - Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation routière 37 APRR [JASF COFIROUTE XI SANEF SAPN ROUTALIS
DIRCO XIDIRNO [I]DIRO CCISE D] ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 29 janvier 2019 à 15h15
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour 14 défense et la sécurité
Patrick Dallennes
4/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-005 - Arrêté zonal 19-09 portant règlementation de la circulation routière 38 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-02-01-021
Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 portant règlementation de la
circulation routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-021 - Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 portant règlementation de la circulation routière 39 EE =» Liberté ° Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-17
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 1° février 2019 à 06h00 ;
Considérant l’amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier national en zone de défense de
défense et de sécurité Ouest ;
Considérant le retour au niveau 1 du PIZO dans les départements suivants :
14 [118 [122 27 28 T129 [135 [136 [137 []41
C44 45 [O4 Os O53 Os Ré 72 7% [ss
ARRÊTE
Article 1” : Abrogation
L'arrêté n°19-16 en date du 1° février 2019 est abrogé.
Article 2 : Interdiction de dépassement
Restriction levée.
1/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-021 - Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 portant règlementation de la circulation routière 40 Article 3 : Limitation de vitesse
Restriction levée.
Article 4 : Interdiction de circulation
Restriction levée.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
Restriction levée.
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Sans objet.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Sans objet.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
DJ14 C]18 CI22 27 28 [129 [135 [136 137 [141
C144 C]145 [149 [150 153 [se DXMét [172 76 C18s
— les gestionnaires routiers suivants :
CIAPRR [IASF COFIROUTE SANEF SAPN ROUTALIS
C1 DIRCO DIRNO []DIRO CCISE ROUEN METROPOLE
2/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-021 - Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 portant règlementation de la circulation routière 41 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris []Est []Sud-Est []Sud-Ouest
À Rennes, le 1° février 2019 à 10h00
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Patrick Dallennes
3/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-02-01-021 - Arrêté zonal Ouest n ° 19-17 portant règlementation de la circulation routière 42 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-30-007
Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-30-007 - Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures 43 » + = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-15
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation : de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 30 janvier 2019 à 6h00 ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur le réseau routier national en zone de défense de défense et de sécurité Ouest ;
Considérant le retour au niveau 1 du PIZO dans les départements suivants :
14 18 [122 27 28 1129 35 [136 [137 Dai
Cl44 45 [149 50 53 [56 Dei 72 76 [185
ARRÊTE
Article 1°” : Abrogation
L'arrêté n°19-12 en date du 29 janvier 2019 est abrogé.
Article 2 : Interdiction de dépassement
Restriction levée.
1/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-30-007 - Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures 44 Article 3 : Limitation de vitesse
Restriction levée.
Article 4 : Interdiction de circulation
Restriction levée.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
Restriction levée.
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Sans objet.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Sans objet.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
Hi4 is CI22 27 #28 [129 [135 36 Dm37 41
[144 D4s [49 50 53 [sé ét 72 76 L185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF COFIROUTE SANEF SAPN ROUTALIS DIRCO DIRNO DIRO CCISE []JROUEN METROPOLE
2/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-30-007 - Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures 45 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 30 janvier 2019 à 9h30
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Patrick Dallennes
3/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-30-007 - Arrêté zonal Ouest n° 19- 13 Abrogation des mesures 46 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-29-008
Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la
circulation routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-008 - Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la circulation routière 47 ee : = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-12
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le mardi 29 janvier 2019 à partir de 16h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements des régions : Normandie, Centre Val de Loire et
Pays de la Loire placés en vigilance orange « neige-verglas » ;
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
D14 18 [122 X27 28 [129 35 [136 [137 A1
C144 45 [149 50 53 U156 Xé1 72 76 CI85
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense
et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance
des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté n°19-11 en date du 29 janvier 2019 est abrogé.
1/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-008 - Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la circulation routière 48 Article 2 : Interdiction de dépassement
Restriction maintenue : Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en
“charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des
départements mentionnés ci-dessous :
D1i4 18 [122 27 DN28 [129 35 []l36 137 41
Cl44 DNM45 [49 so 53 [Cl156 Dé6éi 72 N76 [L]85
Article 3 : Limitation de vitesse
Restriction maintenue : La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à
7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes
routiers des départements mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation
Interdiction maintenue : Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :
< sur l’ensemble du réseau routier national des départements de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28) et
du Loiret (45) ;
+ ainsi que sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
A13 Caen vers Paris (sens 2) entre échangeur n°18 et la limite avec la région IDF
N13 Évreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N13 et la limite avec la région IDF
N12 Dreux vers Paris (sens 2) entre jonction N154 / N12 et la limite avec la région IDF
A77 Nevers vers Paris (sens 2) entre jonction A77 / A19 et la limite avec la région IDF
AII Le Mans vers Paris (sens 2) entre échangeur n°5 @u niveau de la Ferté-Bernard
et la limite avec la région IDF
A10 Orléans vers Paris (sens 2) entre échangeur n°12 (Allaines) et la limite avec la région IDF
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
Sont activées les zones de stockage obligatoire des véhicules poids-lourds portant les références ci-après
dans les conditions suivants : Le stockage obligatoire des poids-lourds est mis en œuvre depuis 18h selon les
besoins examinés en conduite avec la cellule routière zonale (ou son représentant).
2/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-008 - Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la circulation routière 49 — Zones de stockage activées (maintien)
Code Axe Gestionnaire Dépt Pr Queue Pr Tête Sens Sens (itinéraire) Longueur Capacité Nom usuel
A 3_SAPN27_PR68 2 A3 SAPN 27 90+000 68+000 2 Caen-Paris 22 000 2 200 Heudebouville
N154_DIRNO28_PR70_1| N154 DIRNO 28 67+940 70+350 1 Chartres-Dreux 2410 120 Serazereux
AM0O_COF28 PR58_2 A0 COFIROUTE 28 72+000 58+000 2 Orléans-Paris 14 000 1 400 Neuw-en-Beauce
AM1_COF28_PR47_2 A1 COFIROUTE 28 53+000 47+000 2 Le Mans-Paris 6 000 750 Gasyville Oiseme
N12_DIRNO28_PR29_2 N12 DIRNO 28 10+300 29+235 2 Alençon-Paris 3 000 150 Dampierre
N154_ DIRNO28_PR67_2| N154 DIRNO 28 70+350 67+940 2 Dreux-Chartres 2410 120 Serazereux
M0O_COF37_PR179_2 A0 COFIROUTE 37 193+000 179+000 2 Tours-Paris 14 000 1 400 Péage de Monnaie
A71_COF41_PR161_2 A71 COFIROUTE 41 167+000 161+000 2 Bourges-Orléans 6 000 300 Aire de Salbris
A11_COF72_PR136_2 A COFIROUTE 72 143+000 136+000 2 Le Mans-Paris 7 000 730 Are 8 Villaines ” Günsis
A28_DIRNO76_PR38_2 A28 DIRNO 76 46+600 38+500 2 Rouen-Abberille 8 100 400 Aire du Bois du Coudroy
A1_COF72_PR136_2 A1 COFIROUTE 72 143+000 136+000 2 Le Mans-Paris 7 000 730 Aire de Villaines la Gonais
A28_DIRNO76_PR76_2 A28 DIRNO 76 82+000 76+000 2 Rouen-Abbeville 6 000 300 Le Pucheuil
A29_SAPN76_PR106_1 A29 SAPN 76 96+000 106+000 1 Le Havre-St Saens 10 000 500 Péage de Cottevrard
— Zones de stockage activées (nouvelles)
Code Axe Gestionnaire Dépt Pr Queue Pr Tête Sens Sens (itinéraire) Longueur Capacité Nom usuel
A11_COF28_PR53_1 A11 | COFIROUTE 28 47+000 53+000 L Paris-Chartres 6 000 750 Gasville Oiseme
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ __ véhicules et engins de secours,
+ __ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
- Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
- véhicules de transport en commun de personnes,
< véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
° véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux
articles précédents.
3/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-008 - Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la circulation routière 50 Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
«Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
DJ14 18 122 27 28 [129 [135 36 37 41
C144 45 [149 50 53 156 Kée1i 172 76 L185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [IASF COFIROUTE [X SANEF SAPN ROUTALIS
DIRCO DIRNO []DIRO CCISE ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 29 janvier 2019 à 22h30
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
Ê Ë
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Patribk Dallen es
4/4
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-29-008 - Arrêté zonal Ouest n° 19-12 portant règlementation de la circulation routière 51 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-31-010
Arrêté zonal Ouest n°19-14 portant règlementation de la
circulation routière
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-010 - Arrêté zonal Ouest n°19-14 portant règlementation de la circulation routière 52 mr =" d Liberté ° Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-14
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu L'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 31 janvier 2019 à 10h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le jeudi 31 janvier 2019 à partir de 15h00 en raison d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements de Seine-Maritime, de Eure, placés en vigilance orange « neige-verglas » ;
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
14 [118 [L]22 H27 28 [129 [135 [136 [137 [CI41
C44 C45 [49 O50 [53 156 Xéi [172 76 [LI8s
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
Sans objet.
1/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-010 - Arrêté zonal Ouest n°19-14 portant règlementation de la circulation routière 53 Article 2 : Interdiction de dépassement
À compter de 16h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge
(PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement
sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des départements
mentionnés ci-dessous :
H14 18 [122 D27 MN28 [129 [135 [136 [137 []41
[144 [145 [49 [50 153 [56 ét [172 76 [185
Article 3 : Limitation de vitesse
À compter de 16h00, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5
tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes du réseau
routier national (routes nationales et autoroutes) des départements mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire
Sans objet.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux
articles précédents.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
2/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-010 - Arrêté zonal Ouest n°19-14 portant règlementation de la circulation routière 54 Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
DJ14 [118 [122 27 28 [129 [135 Cl36 [137 C4
C144 (145 149 150 153 [156 ét 172 76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
CIAPRR [IASF COFIROUTE [ SANEF SAPN ROUTALIS
[] DIRCO DIRNO []DIRO CCISE ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris []Est []Sud-Est [] Sud-Ouest
À Rennes, le 31 janvier 2019 à 12h45
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour/la défense et la sécurité
Patrick Dallennes
3/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-010 - Arrêté zonal Ouest n°19-14 portant règlementation de la circulation routière 55 Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
14-2019-01-31-011
Arrêté zonal Ouest n°19-15 portant règlementation de la
circulation routière de défense
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-011 - Arrêté zonal Ouest n°19-15 portant règlementation de la circulation routière de défense 56 mm 4 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 19-15
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs
des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation
de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 31 janvier 2019 à 10h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le jeudi 31 janvier 2019 à partir de 15h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements de Seine-Maritime, de l'Eure, placés en vigilance
orange «neige-verglas » ;
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
14 [Cl1i8 CI122 27 28 129 [135 [136 137 [CI41
Cl44 [45 [149 [150 [53 Clse XMé1i [172 76 CI8s
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense
et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance
des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté n°19-14 en date du 31 janvier 2019 est abrogé.
1/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-011 - Arrêté zonal Ouest n°19-15 portant règlementation de la circulation routière de défense 57 Article 2 : Interdiction de dépassement
Restriction maintenues à compter de 16h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une
manœuvre de dépassement sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et
autoroutes) des départements mentionnés ci-dessous :
D 14 [118 [122 DN27 28 [129 [135 [136 [137 [l41
Cl44 145 [149 [150 [153 [le DMét [172 76 [185
Article 3 : Limitation de vitesse
Restriction maintenues à compter de 16h00, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus
restrictives sur les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) des départements
mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire
À compter de 17h00, est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre l’échangeur n°7 (jonction A28/A29) dans le département
A28 dans les 2 sens de Seine-Maritime (76) et la limite du département de la Somme
(80)
Une déviation obligatoire est mise en place via Amiens par A29 et Abbeville par AT6.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds
— Zone de stockage activée :
À compter de 17h00, est activée la zone de stockage obligatoire des véhicules poids-lourds dont le PTAC
est supérieur à 7,5 tonnes :
Code Axe |Gestionnaire | Dépt | Pr Queue | PrTête | Sens | Sens (itinéraire) | Longueur | Capacité Nom usuel
A28_DIRNO76_PR38_2 A28 DIRNO 76 46+600 | 38+500 | 2 Rouen-Abbeville 8 100 400 [Aire du Bois du Coudroy
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
* véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
2/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-011 - Arrêté zonal Ouest n°19-15 portant règlementation de la circulation routière de défense 58 - Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ __ véhicules de transport en commun de personnes,
+ véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
« véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux
articles précédents.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
14 [18 [122 27 28 [129 [135 [136 [137 [lai
C144 [145 [149 [150 [153 [5e XMé1 [172 76 L185
— les gestionnaires routiers suivants :
CI APRR CIASF COFIROUTE SANEF SAPN ROUTALIS
[1] DIRCO DIRNO []DIRO CCISE ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris [JEst []Sud-Est [] Sud-Ouest
À Rennes, le 31 janvier 2019 à 15h15
éfense et de sécurité Ouest,
Le Préfet-délégué défense et la sécurité
3/3
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 14-2019-01-31-011 - Arrêté zonal Ouest n°19-15 portant règlementation de la circulation routière de défense 59 Préfecture du Calvados
14-2019-01-29-009
agrément du docteur LEPELLETIER BURDIN Anne pour
exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite automobile
agrément du docteur LEPELLETIER BURDIN Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
conduite automobile
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-29-009 - agrément du docteur LEPELLETIER BURDIN Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite automobile 60 er d 22
Liberté + Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
teruité
PRÉFET DU CALVADOS
Préfecture
Direction
de la citoyenneté et
des collectivités locales
Bureau
des droits à conduire,
à l'identité et au voyage
ARRETE No DCL - BDCIV - 19-001 PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE
CONTROLE DE L'APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE
Le préfet du Calvados,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles KR. 226-1 à 4 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame LEPELLETIER BURDIN est agréée sous le numéro 19/001 pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le Calvados- Ce contrôle s'effectuera au sein de la commission
médicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.
ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
ARTICLE 3 : l'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus les
conditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 sus visé ou s'il ne respecte pas les
dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôle médical.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le
Pour le préfet, et paf Aélégation,
le secrétairg/#@néral,
KE
Stéphane GUYON
rue Daniel Huet - 14038 CAEN CEDEX 9 - tél. : 02 31 30 64 00 - courriel : prefecture@calvados. gouv.fr
Accueil du public de 8 heures 45 à 13 heures et sur rendez-vous - site : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-01-29-009 - agrément du docteur LEPELLETIER BURDIN Anne pour exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite automobile 61 Préfecture du Calvados
14-2019-02-05-008
Arrêté du 5 février 2019 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-05-008 - Arrêté du 5 février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité 62 Ex Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-BSI-19-142
AUTORISANT LES AGENTS AGRÉÉS DU SERVICE INTERNE
DE SÉCURITÉ DE LA SNCF À PROCÉDER À DES PALPATIONS DE SÉCURITÉ
LE PRÉFET DU CALVADOS
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code pénal ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.2251-1 à L.2251-9 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de
sécurité de la SNCF ;
VU le décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007
modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SCNEF, notamment son chapitre II
bis ;
VU le courriel en date du 1° février 2019 de M. Gilles GOMEZ en sa qualité de chef d'agence Normandie
(SNCF — Direction zone sûreté Ouest) ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions prévues au chapitre IT bis du même décret, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; qu'en application de l'article 7-1 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, cet arrêté d'autorisation est pris par le préfet du département ;
CONSIDÉRANT que les attentats et tentatives d'attentats récents en France, notamment dans les réseaux de transports en commun, traduisent un niveau élevé de menace terroriste ;
CONSIDÉRANT que, depuis le 17 novembre 2018, un mouvement de contestation sociale donne lieu à d'importants rassemblements de personnes non déclarés en préfecture ; que ces rassemblements ont donné lieu le 12 janvier 2019 à des exactions à proximité de la gare de Caen nécessitant l’intervention des forces de l’ordre ; que les participants à ce mouvement de contestation sociale ont occupé les voies ferrées de cette même gare le 19 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que le mouvement de contestation sociale est reconduit sans discontinuer depuis le 17 novembre 2018 et qu’il constitue une menace pour les usagers et le personnel du réseau SNCF aïnsi que pour les emprises ferroviaires et le matériel roulant ;
CONSIDÉRANT que ce contexte crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du réseau de gares SNCF dans le département du Calvados ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à [a sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
site internet : www.calvados.couv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-05-008 - Arrêté du 5 février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité 63 SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions prévues au
chapitre II bis du décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 susvisé, peuvent recourir aux mesures de palpation
de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, dans les gares situées sur le territoire du
Calvados.
ARTICLE 2 — Cette autorisation s'applique à compter du samedi 9 février 2019 et jusqu’au jeudi 28 février
2019 durant les heures d'ouverture des gares situées sur le territoire du Calvados ;
ARTICLE 3 — La Directrice de cabinet, sous-préfête, le Directeur départemental de la sécurité publique et le
Directeur de la sûreté ferroviaire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont une copie
sera adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
FF à
Fait à CAEN, le «9 fun 9
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Camille GOYET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, cet
arrêté peut faire l'objet:
° d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Calvados (Cabinet, Bureau de la sécurité intérieure, Pôle des polices
administratives — rue Saint-Laurent, 14038 CAEN) ;
° d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur (Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques — Place Beauvau, 75800 PARIS cedex 8) ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN (3, rue Arthur le Duc, 14 000 CAEN)
14038 CAEN CEDEX - Tél : 02.31.30.64.00
site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-05-008 - Arrêté du 5 février 2019 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité 64 Préfecture du Calvados
14-2019-02-06-002
Arrêté du 6 février 2019 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour SPEEDY MARKET situé 55 rue
de Bras à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-06-002 - Arrêté du 6 février 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour SPEEDY MARKET situé 55 rue de Bras à CAEN 65 Liberté + Égalité raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
CABINET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Pôle des Polices Administratives
Affaire suivie par Marie-Claire LEPINE
& 02. 31.30.66.76
Mel : marie-claire.lepine@calvados.gouv.fr
Arrêté du 6 février 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
pour SPEEDY MARKET situé 55 rue de Bras à CAEN
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L.255-I et R 251-I à R
253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration de l'Etat, notamment son article L221-2 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et
modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2016 modifié portant constitution de la commission départementale de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé présentée par Monsieur Khalilou N'DIAYE,
exploitant le SPEEDY MARKET situé 55 rue de Bras à CAEN ;
Vu l'attestation établie le 31 janvier 2019 par M. Khalidou N'DIAYE conformément au décret 2015-489 du 29 avril
2015 susvisé ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 25 septembre 2018 ;
ARRETE
Article 1 - Monsieur Khalilou N'DIAYE est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à installer un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté à l’adresse suivante :
e _ SPEEDY MARKET - 55 rue de Bras - 14000 CAEN
Le dossier est enregistré à la préfecture du Calvados sous le n° 20180351.
Article 2 - 1°) La finalité du système est :
e la sécurité des personnes,
+ la prévention des atteintes aux biens
° la lutte contre la démarque inconnue.
29) le système est constitué des éléments suivants :
e 2 caméras intérieures,
+ 1 caméra extérieure visionnant les abords extérieurs du magasin conformément au décret du 29 avril
2015,
e 1 enregistreur numérique.
14038 CAEN CEDEX -— Tél : 02.31.30.64.00
Site internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-06-002 - Arrêté du 6 février 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour SPEEDY MARKET situé 55 rue de Bras à CAEN 66 3°) Le responsable du système est :
e M. Khalidou N'DIAYE, exploitant.
Il se portera garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des
images ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
4°) Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment
habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
5°) L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
6°) Le public est informé de manière claire et permanente à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection. Les affichettes ou panonceaux mentionneront les références du code de
la sécurité intérieure ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne
intéressée peut faire valoir le droit d’accès aux images.
7°) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu.
8°) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 3 jours.
9°) Toute personne intéressée peut obtenir l’accès aux enregistrements qui la concernent ou en
vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Il peut être exercé auprès de Monsieur Khalilou N'DIAYE, exploitant.
Article 3- Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions
d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 4 - La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 5 - Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai de cinq ans. Une demande de renouvellement devra être présentée quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Caen, le 6 février 2019
Pour le préfet,
la cheffe du pôle des polices administratives
ue Fr
aus
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-06-002 - Arrêté du 6 février 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour SPEEDY MARKET situé 55 rue de Bras à CAEN 67 Préfecture du Calvados
14-2019-02-05-007
Arrêté préfectoral du 5 février 2019 constatant la
transformation du syndicat pour la gestion d'une école
intercommunale de musique et de danse en syndicat mixte
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 constatant la transformation du syndicat pour la gestion d'une école intercommunale de musique et de danse en syndicat mixte 68 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
Préfecture
ee . DCL-BCLI-19-015 Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau du conseil,
du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Arrêté constatant la transformation
du syndicat pour la gestion d'une école intercommunale de musique et de danse
en syndicat mixte
Le préfet du Calvados,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier dans l'ordre national du Mérite,
VU les articles L 5211-1 à L 5211-62, L 5214-1 à L 5214-29 et L 5711-1 à L 5711-5 du code
général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5214-21 ;
VU, en date du 29 décembre 1998, l'arrêté préfectoral autorisant la constitution du
syndicat pour la gestion d'une école intercommunale de musique et de danse ;
VU, l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2017, autorisant la modification des compétences de
la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, dont deux des communes dudit syndicat sont
membres ;
CONSIDÉRANT que par voie de conséquence, la Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l’Odon est devenue membre du syndicat le 1* janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article L 5214-21-II ce syndicat est devenu de droit un syndicat mixte au sens de l'article L 5711-1 à la date du ler janvier 2019 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE
Article ler — Au 1% janvier 2019, le syndicat pour la gestion d'une école
intercommunale de musique et de danse a été transformé en syndicat mixte.
rue Daniel Huet - 14038 CAEN CEDEX 9- tel : 02 31 30 64 00. Courriel : prefecture@calvados.gouv.fr
Accueil du public de 8h 45 à 13h et sur rendez-vous- site : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 constatant la transformation du syndicat pour la gestion d'une école intercommunale de musique et de danse en syndicat mixte 69 Article 2 - Copie du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de
la préfecture, sera adressée aux :
- Président du syndicat mixte
- Président de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon
- Maires de Saint-André-sur-Orne, Maysur-Orne et Saint-Martin-de-Fontenay
- Directeur départemental des finances publiques du Calvados
- Chef du centre des finances publiques de Caen Orne Odon
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Caenle 0 5 FEV 1119
par délégation,
oénéral
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-05-007 - Arrêté préfectoral du 5 février 2019 constatant la transformation du syndicat pour la gestion d'une école intercommunale de musique et de danse en syndicat mixte 70 Préfecture du Calvados
14-2019-02-01-022
Décision du 1er février 2019 portant habilitation des agents
préfectoraux à conduire les entretiens par les articles
15,17,17-4 et 41 du décret n°93-1362 du 30 décembre
1993
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-01-022 - Décision du 1er février 2019 portant habilitation des agents préfectoraux à conduire les entretiens par les articles 15,17,17-4 et 41 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 71 | oi LE
SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Plate-forme interdépartementale
des naturalisations |
Calvados - Manche — Orne PRÈFET DU CALVADOS
DECISION PORTANT HABILITATION DES AGENTS PREFECTORAUX
A CONDUIRE LES ENTRETIENS PAR LES ARTICLES 15, 17-2, 17-4 et 41
DU DECRET N° 93-1362 DU 30 DECEMBRE 1993
LE PREFET DU CALVADOS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21-29 :
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados $
DECIDE
Article 1 : Madame Béatrice ARIKAN est habilitée à conduire l’entretien d’assimilation prévu à
l’article 41 du décret susvisé.
FAIT à CAEN, le 1° février 2019
Rue Daniel Huet — 14038 CAEN CEDEX 9
www.calvados.gouv.fr
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française et notamment son article 41 ;
Article 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Préfecture du Calvados - 14-2019-02-01-022 - Décision du 1er février 2019 portant habilitation des agents préfectoraux à conduire les entretiens par les articles 15,17,17-4 et 41 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 72 Tribunal administratif de Caen
14-2019-02-01-015
Décision du 1er février 2019 portant délégation de
signature à M. Benoît Blondel
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-015 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Benoît Blondel 73 DECISION DU 1° FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. BENOIT BLONDEL
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 24 février 2015 portant mutation de M. Robert LE GOFF, président du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de
Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°”: Délégation de signature est donnée à M. Benoît BLONDEL. premier conseiller, à l'effet de
signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5,
R. 6711-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Benoît BLONDEL., affichée dans les locaux du
tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des
actes administratifs.
Fait à Caen, le 1°” février 2019.
Le Président
du Fribunaf Administratif de Caen,
nnV4————_ Le
R. LE GOFF
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-015 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Benoît Blondel 74 Tribunal administratif de Caen
14-2019-02-01-018
Décision du 1er février 2019 portant délégation de
signature à M. Jean-Baptiste Weiswald
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-018 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Weiswald 75 DECISION DU 1°FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. JEAN-BAPTISTE WEISWALD
LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 1°° CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 30 mai 2017 portant mutation de M. Yves BERGERET, président du corps des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Baptiste WEISWALD, conseiller, à l'effet de Signer les
mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4
du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Baptiste WEISWALD, affichée dans les locaux du tribunal et
transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1° février 2019.
Le Vice-Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 1°° chambre
Y. BERGERET
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-018 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Weiswald 76 Tribunal administratif de Caen
14-2019-02-01-017
Décision du 1er février 2019 portant délégation de
signature à M. Xavier Rivière
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-017 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Xavier Rivière 77 DECISION DU 1° FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. XAVIER RIVIERE
LE PRESIDENT DÙ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 2° CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 24 février 2015 portant mutation de M. Robert LE GOFF, président du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de
Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Xavier RIVIERE, conseiller, à l'effet de signer les
mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11,
R. 612-3,R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Xavier RIVIERE, affichée dans les locaux du tribunal
et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes
administratifs.
Fait à Caen, le 1°” février 2019.
Le Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 2°" chambre
R. LE GOFF
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-017 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Xavier Rivière 78 Tribunal administratif de Caen
14-2019-02-01-019
Décision du 1er février 2019 portant délégation de
signature à Mme Céline Caron-Lecoq
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-019 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Céline Caron-Lecoq 79 DECISION DU 1°" FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME CELINE CARON-LECOQ
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 2% CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 24 février 2015 portant mutation de M. Robert LE GOFF, président du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de
Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Céline CARON-LECOQ, conseiller, à l'effet de
Signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5,
R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Céline CARON-LECOOQ, affichée dans les locaux
du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des
actes administratifs.
Fait à Caen, le 1” février 2019.
Le Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 2°%% chambre
ehky—arm.
R. LE GOFF
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-019 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Céline Caron-Lecoq 80 Tribunal administratif de Caen
14-2019-02-01-016
Décision du 1er février 2019 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Havas
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-016 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Nathalie Havas 81 DECISION DU 1° FEVRIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME NATHALIE HAVAS
LE VICE-PRESIDENT DÜ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 1° CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU Farrêté du 30 mai 2017 portant mutation de M. Yves BERGERET, président du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal
administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1”: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie HAVAS, première conseillère, à l'effet
de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1,
R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice
administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nathalie HAVAS, affichée dans les locaux du
tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des
actes administratifs.
Fait à Caen, le 1” février 2019.
Le Vice-Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 1°° chambre
Ur Y. BERGERET
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-02-01-016 - Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature à Mme Nathalie Havas 82 Tribunal administratif de Caen
14-2019-01-22-015
Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de
signature à Mme Marguerite Saint-Macary
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-01-22-015 - Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Marguerite Saint-Macary 83 DECISION DU 22 JANVIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME MARGUERITE SAINT-MACARY
LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 3% CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R,. 611-10, alinéa 2.
VU le décret du 1” août 2011 portant nomination de M. Xavier MONDÉSERT, président du corps des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal
administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Marguerite SAINT-MACARY, premier conseiller, à
l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5,
R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marguerite SAINT-MACARY affichée dans les locaux
du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des
actes administratifs.
Fait à Caen, le 22 janvier 2019.
Le Vice-Président
du Fribunal Administratif de Caen,
Président de la 3°" chambre
CA
X. MONDÉSERT
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-01-22-015 - Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Marguerite Saint-Macary 84 Tribunal administratif de Caen
14-2019-01-22-014
Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de
signature à Mme Marianne Briex
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-01-22-014 - Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Marianne Briex 85 DECISION DU 22 JANVIER 2019
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME MARIANNE BRIEX
LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 3% CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU le décret du 1” août 2011 portant nomination de M. Xavier MONDÉSERT, président du corps des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal
administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Marianne BRIEX, première conseillère, à l'effet de Signer
les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3,
R. 612-5-1,R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marianne BRIEX, affichée dans les locaux du tribunal et transmise
au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 22 janvier 2019.
Le Vice-Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 3°" chambre
X. MONDÉSERT
Tribunal administratif de Caen - 14-2019-01-22-014 - Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Marianne Briex 86