Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 315 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 315 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 315 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2025-315

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer /

14-2025-09-15-00002 - AP SAPN (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la

mer

14-2025-09-15-00002

AP SAPN

Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 3E =

PRÉ FET Direstion Dépantenenls

DU CALVADOS des Territoires et de la Mer

Liberté Service des systèmes d’information, de la circulation Égalité | routière et de l’expertise territoriale Fraternité

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES

TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES AUVENTS DES PEAGES DE DOZULE SITUES AU

PR 203+500 DE L'AUTOROUTE A13

LE PRÉFET,

Vu le code de la route;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société

des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et

des exploitations d'autoroutes ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des

services de l'État dans les régions et départements;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,

directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles

relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8°"% partie-signalisation

temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;

Vu la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année

2025;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

routier national ;

Vu la demande faite par la SAPN, en date du 09 août 2025 pour sécuriser le personnel travaillant sur

le chantier;

Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 08 août 2025 ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 19 août 2025;

Vu l'avis favorable de la DIRNO en date du 20 août 20285 ;

Vu l'avis favorable des communes de Saint Samson, Petiville, Touffréville, Angerville, Basseneville,

Bavent, Beaumont en Auge, Danestal, Dozulé, Douville, Putôt en Auge, Annebault, Goustranville,

Perriers en Auge, Troarn, Criqueville en Auge, Varaville et Heuland en date du 08 septembre 2025 ;

Vu l'avis réputé favorable des communes de Drubec, Brucourt, Branville et Cabourg ;

Page 1/4

Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 4CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des

agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de

déconstruction des auvents des péages de Dozulé situés au PR 203+500 de l'autoroute A13,

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°

Dans le cadre des travaux de déconstruction des auvents des péages de Dozulé de l'autoroute A13, la

SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l'autoroute A13, selon les modalités

définies par le présent arrêté.

ARTICLE 2

Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours de

. réalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

Phase 1 : Consignation et dépose des panneaux solaires

Dates prévisionnelles : De 20h00 à 06h00, dans la période du 16 au 19 septembre 2025.

Localisation des travaux : Du PR 203+500 de l'autoroute A13.

Mesures d'exploitation : :

o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie médiane et de la voie lente du PR 200+000 au

PR 202+800 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et

mise en place d'un itinéraire de déviation.

o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans le

sens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et mise en place d'un

itinéraire de déviation.

Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les clients sortiront obligatoirement

au diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-

point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.

Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les clients sortiront obligatoirement

au diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-

point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.

Phase 2 : Déconstruction du avent de la barrière de péage de Dozulé.

Dates prévisionnelles : De 20h00 à 06h00, dans la période du 22 au 26 septembre 2025.

Localisation des travaux : PR 203+500 de l'autoroute A13.

Mesures d'exploitation :

o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie médiane et de la voie lente du PR 200+000 au

PR 202+800 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et

mise en place d'un itinéraire de déviation.

o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans le

sens Caen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n°30 de Dozulé et mise en place d’un

itinéraire de déviation.

Déviation 5 : Dans le cadre de la fermeture du sens Paris vers Caen, les clients sortiront obligatoirement

au diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-

point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Caen.

Déviation 6 : Dans le cadre de la fermeture du sens Caen vers Paris, les clients sortiront obligatoirement

au diffuseur n°30 de Dozulé, suivront la direction de Dozulé par la RD400 puis feront demi-tour au rond-

point pour reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris.

Page 2/4

Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 5Phase 3 : Déconstruction du auvent du péage de Dozulé (diffuseur).

Dates prévisionnelles : 1 nuit+1 nuit de secours, de 20h00 à 06h00 dans la période du 1°’ au 03 octobre

2025.

Localisation des travaux : PR 203+500 de l'autoroute A13.

Mesures d'exploitation :

o Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé.

Déviation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé vers Caen : les clients

emprunteront la RD400, la RD400A, la RD513, la D37 vers Troarn et la RD675 pour reprendre l'A13 vers Caen au diffuseur n°31 Troarn. |

Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie n°30 de Paris vers Dozulé : les clients

sortiront au diffuseur n°29 de La Haïe Tondue et emprunteront la RD675 en direction de Dozulé. Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé vers Paris : les clients

emprunteront la RD400 puis la RD675 pour reprendre A13 vers Paris au diffuseur n°29 de La Haie

Tondue.

Déviation 4 : Fermeture de la bretelle de sortie n°30 Caen vers Dozulé : les clients sortiront au diffuseur

n°31 Troarn et emprunteront la RD675 en direction de Dozulé, puis la D37 vers Cabourg, la D513, la D27 la RD400A et la D400 direction Dozulé.

ARTICLE 3

L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou non

courant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne porte

pas atteinte à la sécurité routière.

ARTICLE 4

La largeur des voies pourra être réduite. Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le

réseau non concédé. Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.

Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "hors

chantier".

ARTICLE 5

Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voie

radiophonique (fréquence 107.7) et par affichage sur les panneaux à messages variables.

Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux

de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 200 véhicules / heure en section

courante.

Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous les

kilomètres.

ARTICLE 6

Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre

d'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.

Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent

des services de la SAPN, assistés si cela s'avère nécessaire, des forces de gendarmerie territorialement

compétentes.

En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,

sans préjudice de l'action des forces de l'ordre. Page 3/4

Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-09-15-00002 - AP SAPN 6ARTICLE 7

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 8

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux intéressés :

- Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait

naître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunal

administratif de CAEN B.P.25 086 - 14050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.

Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépôt du recours

gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans les deux mois suivant sa notification.

- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.

Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25086 - 14050 CAEN Cedex 4. ou par

voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 9

Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie du

Calvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur

interdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de la

mer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.

Fait à Caen, le ÂS lo GES

Pour le Préfet et par délégation,

Marlanne PIQUERET

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