Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 03 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 03 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 03 2025)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 1 sur 13

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LECLERC Alice

LEROUGE Eric arrivé au point 2

LEROUX Eric

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BOUGEOIS Bernard

DURAND-JALIER Agnès

GALLIEN Adeline

GUELARD Thomas - excusé

LEHEE Stephen - excusé

MAILLET Eve

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : GALLARD Thierry

Convocation du 05/03/2025

Conseillers en exercice : 47

Pt 1 Pt 2 à 13

Présents 35 36

Procurations 4 4

Votants 39 40

BOUJU Isabelle

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DROUET Ghislaine

LEBEL Bruno

à

à

à

à

DESME Francine

BROCHARD Cécile

BAZIN Patrice

LAROCHE Florence

SÉANCE DU MARDI 11 MARS 2025

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de mars, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de

Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 2 sur 13

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/02/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

39 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/02/2025.

INTERCOMMUNALITÉ

2.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 13/02/2025

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- VIE INSTITUTIONNELLE – Présentation du Rapport d'activité 2024 par le Conseil de développement - VIE INSTITUTIONNELLE – Modification statutaire – Compétence Petite Enfance – Création du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

- VIE INSTITUTIONNELLE – CDSP– Remplacement membre CDSP

- AMENAGEMENT – Avis de la CCLLA sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle Métropolitain Loire Angers

- FINANCES – Attributions de compensation prévisionnelles 2025

- FINANCES - Fixation des tarifs pour les services proposés par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

- PETITE ENFANCE – Convention de prestation de services avec le SIRSG

Présentation des principaux points soulevés lors du Débat d’Orientation Budgétaire de la CCLLA du 07/03/2025 :

- Les faits marquants 2024 :

o Rappel du contrôle de la CRC

o Lancement des 11 premières liaisons cyclables

o Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour le siège unique

- Sur 50 000 000 € de recettes : la CCLLA perçoit 18 000 000 € d’impôts et 15 000 000 € de dotations diverses - Sur 44 000 000 € de dépenses : 11 000 000 € pour les équipements, 10 000 000 € pour les charges de personnel, 7 500 000 € pour les charges d’exploitation et 4 000 000 € de subventions et contributions versées - La CCLLA a une pression fiscale moindre que la moyenne des autres intercommunalités de France - Pas d’augmentation des taux intercommunaux pour 2025 (seulement les bases revalorisées à 1,7%) - Baisse de 300 000 € de dotations de l’Etat

- Budget 2025 pour la voirie de 13 000 000 € (dont 2 pour les pistes cyclables) - La Communauté de Communes prévoit d’investir 70 000 000 € sur la période 2024-2026 - Le vote du budget 2025 est prévu au conseil communautaire du 20/03/2025

Point sur la gestion de l’eau

M. LEROUX fait part des réunions tenues au niveau du Syndicat Layon Aubance Louets avec une augmentation de la cotisation auprès de la CCLLA. Evocation du PTGE (Projet de Territoire de la Gestion de l’Eau) pour identifier les ressources existantes et les besoins du territoire (entreprises, activités, etc.).

Délibération D2025-03-11-1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 3 sur 13

3.

INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION STATUTAIRE – COMPETENCE PETITE ENFANCE –

CREATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’enfance, qui informe le Conseil Municipal que, promulguée le 18 décembre 2023, la loi pour le Plein emploi modifie dans ses articles 17, 18 et 19, la gouvernance de la politique petite enfance, en créant, au 1er janvier 2025, un service public de la petite enfance (SPPE) et en désignant le bloc local « autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant ».

Le service public de la petite enfance répond à trois ambitions :

- Première ambition : garantir à toutes les familles une information qui soit fiable, qui soit juste, qui soit actualisée. Ensuite, les accompagner dans le suivi de leurs demandes, et pour toutes les familles auxquelles on ne peut pas répondre, être à leurs côtés pour essayer de trouver des solutions adaptées. - Deuxième ambition : garantir un nombre de places d'accueil qui soit suffisant, que ce soit de l'accueil collectif ou de l'accueil individuel, pour répondre aux besoins de toutes les familles. - Et la troisième ambition, c'est la qualité de l'accueil. Une qualité d'accueil qui soit identique quel que soit le mode d'accueil utilisé.

Il s’agit donc à la fois de remédier aux :

- Iniquités territoriales (taux de couverture allant aujourd’hui de plus de 80% à moins de 30%), - Inégalités financières, en fonction du mode d'accueil.

- Inégalités sociales : 71 % des enfants appartenant à des familles défavorisées n'ont pas accès à un mode d'accueil quel qu'il soit.

Et d’associer au service public de la petite enfance, un certain nombre de missions imposées aux autorités organisatrices que celles-ci soient la commune ou l’intercommunalité.

Ainsi, la loi impose à toutes les communes différentes missions au titre de leur statut d’autorité organisatrice, qu’elles peuvent cependant transférer à leur EPCI :

- L’obligation de recensement des besoins en matière de services d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur

leur territoire. Ces besoins sont appréciés tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif (type d’accueil

souhaité, accessibilité financière, accueil spécifique selon les besoins de l’enfant : handicap, ou les besoins

des parents : parents isolés, horaires atypiques). Les communes doivent également recenser les besoins des

familles ayant au moins un enfant de moins de 3 ans en matière d’offre de soutien à la parentalité.

- L’obligation de recensement de l’offre d’accueil existante sur le territoire, qu’elle soit individuelle (assistants

maternels exerçant à domicile ou en MAM), collective (crèches, haltes garderies) publique ou privée

marchand et le cas échéant l’offre de pré scolarisation portée par les écoles maternelles du territoire.

- L’obligation de soutenir la qualité des modes d’accueil recensés sur son territoire en soutenant les conditions

qui concourent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développements des enfants qui sont confiés à

des modes d’accueils. Ce soutien concerne aussi bien les conditions d’installation et de fonctionnement des

établissements et services d’accueil, que les pratiques des professionnels de la petite enfance.

- L’obligation d’informer les familles ayant au moins un enfant de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents

sur l’offre d’accueil existante sur le territoire et de les accompagner pour faciliter leur accès à un mode de

garde. Cette obligation se traduit pour les communes de plus de 10 000 habitants par la mise en place d’un

Relai Petite Enfance à compter du 1er janvier 2026.

De même, la loi impose en outre aux communes de plus de 3 500 habitants (transfert possible à l’intercommunalité), dès le 1er janvier 2025, la "planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil". Pour les communes de plus de 10.000 habitants, cette planification doit se traduire par l’élaboration et la mise à jour régulière d’un "schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant".

Délibération D2025-03-11-3Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 4 sur 13

Ce schéma doit définir les "modalités de développement quantitatif et qualitatif ou de redéploiement" des équipements et services d'accueil compte tenu de "l'accessibilité financière et géographique de l'offre d'accueil", mais aussi le calendrier de réalisation et le coût prévisionnel des opérations projetées.

La CCLLA est compétente en matière de petite enfance depuis sa création.

Compte tenu de l’apport de la loi de 2023, il apparait sécurisant de modifier les termes de la compétence communautaire pour la mettre en adéquation avec les nouvelles obligations et consacrer la CCLLA comme autorité organisatrice (AO) de la petite enfance sur l’ensemble de son territoire.

Par conséquent,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et L. 5211-17 ; VU l’arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;

VU les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79, en date des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/BI/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018-190 du 28 décembre 2018, DRCL/BI/2019- 130 du 11 septembre 2019, DRCL/BI/2021-25 du 1er avril 2021, DRCL/BSLDE-2021-78 du 16 juin 2021, DRCL/BCFI/2023-51 du 3/7/2023, DRCL/BCFI/2023-110 du 26 octobre 2023 modifiant les statuts de la CCLLA ;

CONSIDERANT les éléments exposés ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la modification statutaire suivante :

En lieu et place de :

« Actions sociales

29 – en matière de petite enfance, la création et le pilotage de l’ensemble des dispositifs, services, actions et établissements relatifs à l’accueil de jeunes enfants »

Intègre :

« Actions sociales

29 – en matière de petite enfance la création et le pilotage de l’ensemble des dispositifs, services, actions et établissements relatifs à l’accueil de jeunes enfants. Mais aussi :

- Recenser, en termes de services, les besoins des familles comprenant des enfants de moins de 3 ans ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire

- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents

- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil - Soutenir la qualité des modes d'accueil

- Créer et gérer les EAJE publics »

DECIDE en conséquence la modification des statuts de la Communauté Loire Layon Aubance au 1er mars 2025 ; DEMANDE à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire de modifier en conséquence les statuts de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance ;

AUTORISE Mme le Maire et le Président à signer tous les documents relatifs à ces changements ainsi que toutes les démarches à engager dans ces domaines.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 5 sur 13

VIE INSTITUTIONNELLE

4.

VIE INSTITUTIONNELLE – APPROBATION DE LA CHARTE 2024-2039 DU PARC NATUREL

REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE

Mme le Maire donne la parole à Mme DUCHESNE, Conseillère municipale, qui informe l’assemblée que, dans

l’objectif d’obtenir le renouvellement de son classement par l’Etat en Parc naturel régional, il est nécessaire de faire

valider la Charte 2024-2039 par les communes de son périmètre.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre

Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-

Touraine et définissant son périmètre ;

Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de

renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre

d’étude proposé ;

Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12

octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du

25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ;

Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 décembre

2024 ;

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants et mener à terme toute démarche relative à la Charte

DEBAT AVANT VOTE

Mme DUCHESNE répond à Mme RUILLARD que les sollicitations de projets au titre du PNR s’appuient sur la

réciprocité : les communes peuvent proposer des projets au PNR et a contrario, celui-ci peut en proposer également

aux communes.

Délibération D2025-03-11-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 6 sur 13

FINANCES

5.

FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIERES – DEGREVEMENT DU LOYER DU SALON

DE COIFFURE

Mme le Maire donne la parole à Mme LECLERC, conseillère déléguée à l’économie, qui informe le conseil municipal que le bail du salon de coiffure du pôle commercial du centre bourg de la commune déléguée de Vauchrétien a été cédé par « ATELIER DE SYLVIA », géré par Mme BOULTAREAU, à Mme MANGEARD « LE COCON DE FLAVIE ». La commune et le nouveau titulaire du bail vont effectuer des travaux de réaménagement du commerce. Considérant l’absence d’activité sur cette période, il est proposé au conseil municipal de ne pas recouvrer les loyers et les charges sur la période allant de la signature de la cession de fonds de commerce jusqu’au 1er mai 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE de ne pas recouvrer les loyers à compter de la signature de la cession de fonds de commerce jusqu’au 1er mai 2025

CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

6.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Annule et remplace la délibération D2025-01-14-9

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, qui sollicite le Conseil afin

de bien vouloir approuver les diverses subventions à attribuer aux associations du territoire telles que définies ci-

après.

Les montants des subventions concernant L’athlétisme et la Muscu Fit Brissac étaient erronés lors de l’approbation

des montants en janvier dernier (respectivement 1 910.00 € et 1 977.00 €). Il convient donc de régulariser les

montants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution des subventions telles que présentées ci-dessous CHARGE Mme le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement 6574 du BP 2025 AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération, sous réserve des éléments financiers précisés

Délibération D2025-03-11-5

Délibération D2025-03-11-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 7 sur 13

7.

FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

PREVISIONNELLES 2025

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal qu’en 2024, les attributions de compensation (AC) ont été modifiées pour les communes des secteurs 3 et 5 pour intégrer la réévaluation des parts 1 des services communs.

Lors du bureau communautaire du 17 décembre 2024, les membres ont validé le principe d’une réévaluation de l’auto assurance des personnels techniques, à intégrer en part 1 des services communs. Il en résulte l’augmentation suivante par secteur, augmentation répartie ensuite selon la clé de chaque secteur entre les communes :

- Secteur 1 l’auto assurance passe de 24 553 € à 38 234.38 € soit + 13 681.38 € - Secteur 2 l’auto assurance passe de 24 074 € à 40 104.30 € soit + 16 030.30 € - Secteur 3 l’auto assurance passe de 21 536 € à 36 822.78 € soit + 15 286.78 € - Secteur 4 l’auto assurance passe de 20 657 € à 32 619.09 € soit + 11 961.49 € - Secteur 5 l’auto assurance passe de 35 262 € à 59 652.67 € soit + 24 390.67 €.

Par ailleurs, le bureau communautaire a proposé une majoration des frais de gestion des services communs acquittés par les communes.

Le coût de gestion des services communs s’élève en 2024 à environ 354 000 €. Le forfait fixé en 2019 à 2% des dépenses de fonctionnement et d’investissement se traduit par un produit de 133 000€ pour cette même année, soit un différentiel de 220 K€ laissé à la charge de la seule communauté de communes.

Délibération D2025-03-11-7Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 8 sur 13

Le conseil communautaire a approuvé le 13 février dernier une majoration du forfait (3,8 % au lieu de 2% actuellement), ce qui aboutit à un partage à 50/50 du différentiel de charge entre la communauté d’une part et les communes d’autre part (contributions communales majorées de 110 K€). Toutefois, cette majoration interviendrait sur 2 exercices budgétaires : 2,9% des dépenses de fonctionnement et d’investissement en 2025 et 3,8% en 2026.

C’est sur ces bases que les montants des attributions de compensations sont arrêtés provisoirement pour 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les compétences de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ; VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 octobre 2023 ; CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances du 29 janvier 2025 ; CONSIDERANT la délibération du Conseil communautaire du 23 février 2025 ; Les montants provisoires des attributions de compensation 2025 sur la base des montants 2024 corrigés des évolutions de part 1 pour l’auto assurance et de 0,9 % de majoration des frais de gestion des services techniques communs ont été arrêtés comme suit :

- Négatif : AC négative (la commune verse à la CC)

- Positif : AC positive (la CC verse à la commune)

AC Fonctionnement

provisoire 2025

AC investissement provisoire

2025

AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 - 8 000,00

BEAULIEU SUR LAYON - 121 075,00 - 116 710,47

BELLEVIGNE EN LAYON - 514 803,00 - 207 987,54

BLAISON-SAINT SULPICE - 178 497,00 73 782,00

BRISSAC LOIRE AUBANCE - 240 900,00 - 570 156,00

CHALONNES SUR LOIRE - 220 918,00 - 297 841,85

CHAMPTOCE SUR LOIRE 292 889,00 - 66 874.40

CHAUDEFONDS /LAYON - 136 644,00 - 50 534,15

DENEE - 114 117,00 - 53 016,63

GARENNES SUR LOIRE - 214 417,00 - 250 448,00

POSSONNIERE - 200 433,00 - 76 156,00

MOZE SUR LOUET - 100 245,00 - 83 234,08

ROCHEFORT SUR LOIRE - 331 973,00 - 117 991,77

ST MELAINE SUR AUBANCE 68 804,00 - 250 006,93

ST GEORGES SUR LOIRE - 129 529,00 - 158 789,00

ST GERMAIN DES PRES - 76 216,00 - 36 385,60

ST JEAN DE LA CROIX - 10 076,00 - 3 057,45

TERRANJOU - 504 340,00 - 205 491,46

VAL DU LAYON - 184 005,00 - 159 261,60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les montant prévisionnels des Attributions de compensations tels que présentés ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire apporte une précision sur l’Attribution de Compensation (AC). La moitié de cette AC est liée aux

transferts historiques. Pour l’autre part, elle porte sur les services communs (ADS, Proximité, etc.) et cette part

évolue en affectant notamment la part 1 et 2 et créée les différences constatées.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 9 sur 13

8.

FINANCES PUBLIQUES – RESTAURATION – SOLLICITATION D’UN FINANCEMENT POUR LE

PROJET ALIMENTAIRE DE REFERENCE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION du 04/02/2025 n°D2025-02-04-3

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal la délibération du

04/02/2025 sur le financement du projet alimentaire et qu’il convient de reprendre (élaboration d’une convention

tripartite sur le financement et non un subventionnement direct de la Communauté de Communes). Il est rappelé la

poursuite de la réflexion autour du projet de cuisine centrale. Dans ce cadre, et la nécessité de définir un Projet

Alimentaire de Référence qui conditionnera l’organisation stratégique et matérielle de la cuisine centrale et du

fonctionnement des offices des 9 sites scolaires.

A cet effet, il est proposé l’accompagnement de « C’est bio l’Anjou » à travers une étude qui permettra une journée

de sensibilisation aux « cuisines nourricières » et d’organiser un groupe de réflexion autour du projet alimentaire

souhaité par la collectivité en concertation avec des parents d’élèves. Une deuxième partie d’étude permettra de

bénéficier d’un accompagnement technique et d’aide à la décision en ce qui concerne la mise en œuvre de ce Projet

Alimentaire de Référence.

Le coût global de cet accompagnement s’élèverait à 7 515 € HT. La Communauté de Communes Loire Layon Aubance

peut financer à hauteur de 60%, plafonné à 4000 €, dans le cadre d’un financement tripartite. En clair, la

Communauté de Communes serait facturée directement par C’est bio l’Anjou à hauteur de 4000 € et le solde facturé

par C’est bio l’Anjou à la commune de Brissac Loire Aubance.

Le financement serait donc le suivant :

Montant %

Commue 4 690,60 € TTC 46 CCLLA 4 000 € TTC 54 TOTAL 8 690,60 € TTC 100

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu la délibération DELCC-2025-01-06 du conseil communautaire de la CCLLA approuvant le règlement de soutien financier pour l'accompagnement des restaurations collectives du territoire dans la rédaction d'un projet alimentaire concerté,

Considérant l'exposé ci-dessus et l'intérêt de réaliser un PAR pour la collectivité,

Considérant la convention tripartite jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la sollicitation de participation financière de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour l’élaboration du Projet Alimentaire de Référence à hauteur du plafond de 4000 € CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et de signer tout document relatif à cette opération et notamment la convention tripartite entre la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, C’EST BIO L’ANJOU et la commune de Brissac Loire Aubance

Délibération D2025-03-11-8Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 10 sur 13

9.

FINANCES PUBLIQUES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que l’article 2312-

1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose qu’il doit être présenté au Conseil Municipal un

rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation

de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Conformément au même article du CGCT, la présentation du rapport doit donner lieu à un débat au sein du Conseil

Municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité

sur son projet de budget primitif 2025 sont précisément définis dans la note de synthèse annexée au présent rapport,

laquelle constitue le support du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 de Brissac Loire Aubance.

Par conséquent,

Vu le CGCT et ses articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36,

Considérant la présentation du rapport et les échanges qui s’en sont suivis, et la conclusion de Mme le Maire qui

reprend les enjeux principaux du futur budget 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

33 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS

PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport présenté

DEBAT AVANT VOTE

M. ROUSSEL souligne que certaines orientations prises dans le cadre du PPi et la perspective du BP 2025, présente

des projets qui engagent lourdement la collectivité. Il souhaite que la commune prenne le temps d’étudier chaque

dépense par rapport à la situation actuelle et à venir et ne pas engager des projets importants dès ce budget 2025.

M. ROUSSEL informe le Conseil Municipal que le débat proposé ce soir ne lui convient pas et qu’il votera contre la

prise en compte du débat, et que son vote au BP 2025 sera similaire.

M. ROUSSEL précise également qu’il sera demandé au prochain Conseil Municipal, de voter à bulletin secret le

budget prévisionnel 2025.

Mme DUCHESNE s’interroge sur la suppression de la ligne dans le PPi du réaménagement de la Place de Coutures.

Elle souhaiterait qu’un temps soit prévu en Conseil Municipal pour réévoquer les différents projets ligne à ligne et

les choix à prendre.

M. BAZIN rappelle que la Place de Coutures n’était pas prévue dans le Projet de Territoire. Il rappelle qu’il y a eu

8 000 000 € qui ont été ajoutés et hors projet de territoire. Comme il est rappelé dans le Rapport d’Orientation

Budgétaire, l’arbitrage s’appuie sur l’engagement du projet de territoire pour les priorisations. Les deux seules

actions reportées de ce projet de territoire sont la cuisine centrale et l’extension de la mairie.

Délibération D2025-03-11-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 11 sur 13

Mme le Maire précise qu’il n’y a, à ce jour, pas de plan de financement prévu sur le projet de la place de Coutures,

les études sont encore en cours. Une fois le projet finalisé, un plan de financement pourra être mis en œuvre et

éventuellement réintégré dans le PPi eu égard aux montants proposés.

Par ailleurs, à un an des élections, il est difficile de programmer l’ensemble des projets pour toutes les années à

venir et engager les projets lourds pour les futures équipes. L’idée est donc de lancer les études aujourd’hui et

laisser aux futures équipes le choix de mettre en œuvre ou non ensuite les projets étudiés. Mme le Maire précise

qu’il faut aujourd’hui 1,5 mandat pour finaliser un projet, le temps des études et de la mise en œuvre.

Mme le Maire rappelle que la commune a investi 18 000 000 € depuis la création de la commune nouvelle

notamment des réaménagements de bourgs, des centres médicaux (Vauchrétien, St Saturnin, Chemellier, etc.).

Par ailleurs, beaucoup de bâtiments sont à réhabiliter et aujourd’hui la commune dispose d’études sur les églises

de Luigné et Brissac-Quincé, le Prieuré de Charcé, le Presbytère de St Rémy, l’étude de l’aménagement de la place

de Coutures (aucune évaluation des coûts à ce jour), etc. Ces études permettront au futur mandat de lancer les

opérations s’ils le souhaitent.

A ce jour, il faut aussi prendre en compte la perte de la Taxe d’Habitation qui est une recette minimisée pour la

commune.

En 1,5 mandat, les taux ont pu être lissés, les tarifs harmonisés, les projets des communes historiques finalisés....il

reste néanmoins des sujets importants à traiter telles que les églises.

Mme le Maire rappelle également la création de nombreux services depuis la création de la commune de Brissac

Loire Aubance : France Services, CNi passeport, Police Municipale, Lecture publique, soutien des activités sportives

et associatives. Elle précise que 50% des adhérents des associations ne sont pas de Brissac Loire Aubance, alors

que les moyens mis en place pour faire vivre ces associations impactent les dépenses de la collectivité.

En conclusion de son propos, Mme le Maire réitère la nécessité de la prudence sur la projection budgétaire de la

commune.

M. BAZIN rappelle la nécessité d’anticiper pour mieux gérer et ne pas être pris au pied du mur.

M. LEROUGE s’interroge sur le choix des projets, notamment autour des jeux et la disparition d’un projet à St Rémy

la Varenne. Mme BROCHARD confirme qu’il y a eu un travail de réflexion avec des groupes de parents sur les

communes de Saulgé, Luigné et St Rémy la Varenne. Le choix de la priorité a été porté sur Saulgé et Luigné,

respectant l’ordre de priorisation établi initialement. Mais pour St Rémy la Varenne, le projet pourra être étudié

sur les prochains budgets.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 12 sur 13

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

10.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

11.

DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

12.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 01/04/2025 – 20H VOTE DU BP 2025 Mardi 09/09/2025 – 20H

- Mardi 06/05/2025 – 20H Mardi 07/10/2025 – 20H

- Mardi 03/06/2025 – 20H Mardi 04/11/2025 – 20H

- Mardi 01/07/2025 – 20H Mardi 02/12/2025 – 20H

Dates des rencontres habitants :

- 22/03 à 10h – Les Alleuds (mairie déléguée)

Date dépôt Nom dossier Parcelles Adresse terrain Complément adresse terrain Date décision

06/02/2025 IA 049 050 25 A0005 50 327 B 1222 Rue du Verdon SAULGE-L'HOPITAL

07/02/2025 IA 049 050 25 A0006 50 318 AC 450, 50 318 AC 452 Rue du Logis des Bois SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE 11/02/2025

11/02/2025 IA 049 050 25 A0007 50 AD 238 Rue des Jardiniers BRISSAC-QUINCE 13/02/2025

11/02/2025 IA 049 050 25 A0008

50 A 1013, 50 A 1014, 50 A 1016, 50 A 1017, 50 A 1018, 50 A

1034, 50 A 1037, 50 A 1139, 50 A 1140, 50 A 1141, 50 A 1143,

50 A 1144 Allée du Coudreau BRISSAC-QUINCE

11/02/2025 IA 049 050 25 A0009 50 AB 366, 50 AB 468 Rue Albert Humeau BRISSAC-QUINCE 13/02/2025

14/02/2025 IA 049 050 25 A0010 50 AD 217, 50 AD 437 Rue Adèle Considère

14/02/2025 IA 049 050 25 A0011 50 AC 127 Rue Raphaël Lecuit

DATE NUMERO SERVICE Délégation au titre du .. Objet ENVOI PREF

18/02/2025 acte non spécifique ACCUEIL PROXIMITE 8° - Reprise des concessions dans les cimetières ; 2e PV de constat d'abandon persistant établi le 16/01/2025 pour 51 concessions dans le cimetière de Saulgé

26/02/2025 acte non spécifique ACCUEIL PROXIMITE 8° - Reprise des concessions dans les cimetières ; 3e PV de constat d'abandon persistant établi le 05/12/2024 pour 16 concessions dans le cimetière de Quincé

21/02/2025 DE2025-02-21 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme Accessibilité "Ecole de musique"

22/02/2025 DE2025-02-22 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme Accessibilité "Mairie déléguée de Charcé St Ellier"

25/02/2025 DE2025-02-25 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme DP concernant la salle sportive de l'Aubance - Rue Louis Moron

26/02/2025 DE2025-02-26 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme AT concernant la salle sportive de l'Aubance - Rue Louis Moron

27/02/2025 DE2025-02-27 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme DP concernant la salle sportive de l'Aubance - 5, rue du château d'eau

28/02/2025 DE2025-02-28 GTT 27° - Autorisations d'urbanisme AT concernant la salle sportive de l'Aubance - 5, rue du château d'eauConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 11/03/2025 Page 13 sur 13

13.

INFORMATIONS DIVERSES

Information sur la période pré-électorale

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une note a été rédigée pour la période pré-électorale (période qui

précède la période électorale qui sera fixée selon les dates retenues pour les futures élections municipales de 2026).

La note reprend les conditions de mise à disposition des locaux, la communication, l’utilisation des biens communaux,

les conditions d’affichage, la présence sur les marchés, etc.

La note pourra être mise à disposition de tout candidat.

Fin du Conseil Municipal à 21h35

Le secrétaire de séance Le Maire de Brissac Loire Aubance Thierry GALLARD Sylvie SOURISSEAU