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Arrêté - 156 Portant modification temporaire du stationnement 7 route de Lyon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 156 Portant modification temporaire du stationnement 7 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 02-10-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 156/2023
du 02/10/2023
B Ÿ j V = S Portant modification temporaire du stationnement 7 route de Lyon
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 2 octobre 2023 formulée par Mme BOUCHET Aurélie afin de procéder à un déménagement sis 7
route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
Mme BOUCHET Aurélie est autorisée à stationner 1 fourgon sur 2 emplacments, au droit du bâtiment sis 7 route de Lyon.
Période : le samedi 7 octobre 2023 de 07h00 à 14h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de Mme BOUCHER.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l’installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l’'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame BOUCHET Aurélie (mail : lilette43@gmail.com)
Fait à Brives- Charensac, le 02/10/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à ”
compter de la présente notification