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Déliberation - Delib2909
Déliberation - DCM 135 DSP CASINO 1
Déliberation - DCM 20171117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171117)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
N°
feuillet : 2017/-À
+
®
Ville
de
AUAAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/158
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
{4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LÉLIÈVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
-
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
- MODIFICATIONS
Aux
termes
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut
être
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'un
certain
nombre
d'attributions.
Par
délibération
N°
2017/93
du
29
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
les
attributions
exercées
au
nom
de
la commune.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
un
certain
nombre
de
délégations,
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- ABROGER
la
délibération
N°
2017/93
du
29
septembre
2017 ;
- CHARGER
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
pour
la
durée
de
son
mandat :
1
/
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
x
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2
/ De
fixer
tous
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
sans
autres
limites
que
celles
établies
par
la
loi,
le
règlement
et
les
principes
généraux
du
droit. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
TE
N°
feuillet : 2017/1170
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/159
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIÈEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
qu'en
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'un
siège
de
conseiller
communautaire
x
pourvu
en
application
des
b
et
c,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
dans
les
conditions
prévues
au
b.
Aussi,
s'il
s'agit
de
remplacer
l'un
des
conseillers
communautaires,
une
nouvelle
élection
par
le
conseil
municipal
est
nécessaire.
Le
choix
peut
porter
sur
tout
conseiller
municipal
y
compris
s'il
ne
figurait
pas
en
tant
que
candidat
au
conseil
communautaire
lors
du
précédent
renouvellement
général
des
conseils
(en
l'absence
de
renvoi
au
code
électoral). Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/BSFL/2016-179
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Saumurois,
de
la
communauté
de
communes
Loire-
Longué
et
de
la
communauté
de
communes
du
Gennois
avec
extension
aux
communes
de
Doué
en
Anjou,
Les
Ulmes,
Denezé
sous
Doué,
Louresse-Rochemenier
;
Considérant
que
les
fusions
ou
extensions
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
imposent
une
nouvelle
composition
des
conseils
communautaires
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
procédé
à
l'élection
des
conseillers
communautaires,
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
des
16
décembre
et
3
janvier
derniers, Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
N°
feuillet
: 2017/
À
jA
nf
BAT
IS
CS
PVGTEN
QG
fax
Vu
la
démission
de
Magalie
CHARRON
à
compter
du
1er
octobre
2017,
laissant
un
poste
vacant
pour
la
Ville
de
Saumur ;
En
application
de
l'article
L.52.11-6-2-b
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
b)
S'il
n'a
pas
été
procédé
à
l'élection
de
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal
ou
s'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
et,
le
cas
échéant,
parmi
les
conseillers
d'arrondissement
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
Sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection.
Suite
à
l'appel
à
candidature,
est
candidat
:
Renaud
HOUTIN
Les
résultats
du
vote
à
bulletins
secrets
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 34
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
blancs
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Renaud
HOUTIN
a
obtenu
26
voix.
Suite
au
vote,
est
élu
conseiller
communautaire
: Renaud
HOUTIN Pour/extyait
conf
e,
j
de\Saumur,
2. 3.NOV..207...
LIN
Jackie Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
2.
\
N° feuillet : 2017/_ AR?
©
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/160
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—- M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2018
Depuis
la
loi
"Administration
Territoriale
de
la
République"
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
L'établissement
d'un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
ou
R.O.B,
est
un
document
crucial
qui
éclaire
les
élus
et
citoyens
sur
la
gestion
de
la Ville.
Depuis
la
Loi
NOTRe,
il
convient
dorénavant
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
informations
relatives
aux
conditions
d'équilibre
du
budget
2018:
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
du
plan
pluriannuel
d'investissements
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
permettront
d'évaluer
de
manière
prospective
le
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
d'endettement
à fin
2018.
De
même,
figurent
dans
ce
ROB
la
structure
des
effectifs
de
la
collectivité,
la
répartition
hommes
/ femmes,
les
dépenses
de
personnel
ainsi
que
la
durée
effective
du
travail
dans
la
collectivité
saumuroise.
Ce
document
servira
de
base
aux
échanges
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O0.B.).
Il
sera
également
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
accessible
sur
le site
de
la Ville
de
Saumur
à tout
citoyen
et
ce
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
Ur
N°
feuillet
: 2017/_i
à à
Le
contexte
économique
Un
contexte
international
L'année
2017
a
été
marquée
par
une
croissance
mondiale
accrue
(+
4,3
%)
au
deuxième
trimestre
; un
rythme
inédit
depuis
2010
s'expliquant
en
partie
par
une
reprise
de
l'économie
japonaise
qui
a
fortement
contrebalancé
la
stabilisation
de
la
croissance
en
Chine
et
dans
la
zone
euro
(+
2,5
%
par
an)
ainsi
qu'une
stagnation
de
l'économie
américaine
qui
enregistre
une
certaine
montée
du
protectionnisme,
peu
favorable
à
la
croissance
mondiale.
Celle-ci
devrait
s'établir
à
+
3,5
%
pour
l'année
2017.
Dans
la
zone
euro,
l'impact
du
Brexit
devrait
être
quinze
fois
plus
négatif
sur
l'économie
de
la
Grande
Bretagne
que
pour
l'économie
européenne.
Pourtant
la
France
devrait
être
négativement
impactée
par
ce
Brexit
car
la
Grande
Bretagne
reste
un
partenaire
commercial
essentiel
pour
nous.
Notre
commerce
extérieur
devrait
en
souffrir.
Un
contexte
national
L'Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques
(OCDE)
prévoit
une
croissance
de
+
1,6
%
en
2018
pour
la
France
grâce :
—
à
un
marché
du
travail
qui
se
porte
légèrement
mieux
;
-
à
des
ménages
qui
ont
retrouvé
la
confiance
et
qui
dépensent
plus ;
-
à
des
chefs
d'entreprises
qui
retrouvent
un
climat
de
confiance
d'affaires
tant
dans
l'industrie
que
dans
les
services.
L'économie
française
dispose
indéniablement
d'atouts :
—
des
infrastructures
de
qualité,
—
Un
service
public
qui
s'adapte,
-
une
main
d'œuvre
qualifiée
et
parmi
les
plus
productives,
-
une
démographie
dynamique.
Mais
notre
économie
doit
s'adapter
face
aux
économies
émergentes,
au
rapport
compétitivité
/
coût
plus
favorable,
voire
des
économies
qui
accentueront
leurs
parts
de
marchés
en
basant
leur
production
sur
la
qualité
comme
la
Suisse,
l'Allemagne
ou
le
Japon.
Les
engagements
de
réduction
des
déficits
publics
pris
par
le
Gouvernement
se
traduisent
actuellement
dans
les
débats
sur
le
projet
de
Loi
de
Finances
2018
et
projet
de
Loi
de
Financement
de
la
Sécurité
Sociale.
La
reprise
de
l'économie
française
se
poursuit.
Les
collectivités
locales
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2018
fige
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
aux
montants
2017.
La
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation
est
engagée
mais
elle
ne
touchera
pour
l'instant
que
la
part
État,
par
dégrèvements
(et
non
par
exonérations)
pour
atteindre
sous
trois
ans
80
%
des
foyers
exonérés. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
a
N°
feuillet
: 2017/.AX
u
Les
incidences
sur
la
politique
locale
La
réorganisation
des
services
de
2015
porte
désormais
ses
effets
en
année
pleine
avec
une
masse
salariale
ramenée
à
17
ME.
Nos
efforts
doivent
également
se
porter
sur
les
charges
à
caractère
général
et
notamment
sur
les
économies
à
réaliser
sur
les
consommations
énergétiques
sachant
que
les
derniers
accords
sur
les
produits
pétroliers
augurent
une
augmentation
du
coût
des
énergies
fossiles.
Les
subventions
sont
arrêtées
à
hauteur
de
1,9
M€
en
direction
des
associations
ainsi
que
la
contribution
CCAS
pour
575
000
€.
En
matière
de
transition
énergétique
La
Ville
poursuivra
ses
efforts
sur
l'isolation
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
Château.
Concernant
les
véhicules
propres,
outre
les
5
points
d'alimentation
(pour
10
bornes
de
rechargement)
en
lien
avec
le
SIEML,
qui
seront
inaugurés
prochainement,
une
borne
GNV
(Gaz
Naturel
pour
Véhicule)
sera
installée
au
Breil
et
la
Ville
de
Saumur
va
réduire
son
parc
de
véhicules
notamment
Diesel
pour
acquérir
des
véhicules
électriques
et
/
ou
essence
moins
polluants.
A
travers
son
CCAS,
la
Ville
va
intensifier
sa
communication
vers
les
propriétaires
occupants
rencontrant
des
difficultés
pour
effectuer
les
travaux
d'isolation
thermique
à
travers
son
dispositif
de
micro
crédit
social
personnel.
De
manière
générale,
la
transition
énergétique
doit
pouvoir
donner
lieu
à
une
réflexion
globale
sur
les
modes
de
vie
et
de
travail
pour
aboutir
à
un
modèle
nouveau,
rationalisé
et
optimisé
dans
la
perspective
d'un
développement
durable.
La
Ville
souhaite
affirmer
sa
volonté
d'intégrer
l'élément
écologique
dans
la
totalité
des
multiples
aspects
de
son
action
publique. En
matière
de
sports
La
Ville
de
Saumur
poursuit
ses
efforts
pour
remettre
à
niveau
ses
installations
avec
notamment:
—
l'extension
du
gymnase
Claude
Gouzy,
pour
y
regrouper
les
sports
de
combats
;
—
la
mise
aux
normes
du
gymnase
des
Hauts
Sentiers
(infirmerie,
espace
arbitres,
accueil,
convivialité)
;
—
le
lancement
des
études
sur
le
stade
des
Rives
du
Thouet
(projet
global
—
espace
accueil,
terrain
synthétique,
espace
enherbé).
Ce
programme
d'investissement
dans
les
infrastructures
sportives
s'intègre
dans
une
politique
volontariste
en
termes
d'accessibilité
et
de
qualité
du
service
public,
de
promotion
du
sport
comme
élément
favorisant
le
bien-être,
de
création
de
lien
social
et
d'accompagnement
au
sport
de
compétition. Pour
le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
N°
feuillet : 2017/4145
En
matière
de
monuments
historiques
Le
programme
des
Monuments
Historiques
avait
été
négocié
avec
la
DRAC.
Il
représentera
pour
2018
un
effort
non
négligeable
avec
815
140
€
de
travaux
indispensables
qui
contribuent
à
l'attractivité
touristique
de
Saumur
et
à
un
environnement
de
qualité
pour
les
Saumurois. Ce
programme
d'investissements
conséquent
doit
permettre
de
consolider
la
filière
patrimoniale
et
en
faire
un
des
moteurs
du
développement
global
du
territoire.
En
matière
d'éducation.
enfance,
jeunesse
Les
infrastructures
scolaires
bénéficient
depuis
plusieurs
années
d'un
programme
ambitieux
de
rénovation,
de
modernisation
et
de
mise
aux
normes.
Ces
investissements
importants
visent
à
la
fois
à
optimiser
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
et
des
personnels
pédagogiques,
à
réduire
la
consommation
énergétique
et
à
rationaliser
le
patrimoine
bâti
de
la
Ville.
La
Ville
de
Saumur
tient
à
persévérer
dans
cette
direction,
notamment
par :
—
le
regroupement
des
écoles
Chanzy
et
Maremaillette
—
la
construction
de
la
crèche
Chanzy
—
la rénovation
de
l'Île
des
enfants
En
matière
d'aménagement
urbain
L'aménagement
urbain,
qui
bénéficie
déjà,
notamment
avec
le
Programme
de
Rénovation
Urbaine,
d'une
enveloppe
financière
importante,
perdurera
sur
les
prochaines
années :
—
PRU1
(fin
en
juin
2018)
et
PRU
2 jusqu'en
2024
;
—
Réaménagement
des
rues
Ackerman
—
Palustre
(Saint-Hilaire-Saint-Florent)
;
—
Aménagements
dans
le quartier
de
la Croix
Verte
(Saint-Lambert-des-Levées)
—
Doublement
de
la rocade
/ participation
sur
l'échangeur
des
Romans
(Bagneux)
—
Continuation
du
réaménagement
et
de
la
modernisation
du
centre-ville
(Franklin
Roosevelt-Bilange)
—
Voiries
et
réseaux
divers
Les
conséquences
du
projet
de
loi
de
finances
2018
sur
nos
dépenses
et
recettes
Contribution
au
redressement
des
comptes
publics
Dotations
de
l'État
2013
2014
2015
2016
2017
2018
DOTATIONS
GLOBALES
9
836929]
9546091]
9051941]
8219822]
8219
804|
8
214
800
on
D.G.F
6949
250]
6653846|
6065123]
5394707|
5020099]
5
020
000
D.S.U
1399971]
1418171]
1430935]
1445244)
1592209|
1 600
000 Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
3
N°
feuillet : 2017/
.AR€
Evolution
des
bases
fiscales
2013-2018
Taux
Taux
Te
Bases
2013-2016
2017
2013
2014
2015
2016
2017
2018
17,72% |
17,62%
{Taxe
Habitation
36
213
859]
36
088
408|
38
224
479]
36
204
561{
36
273
000|
36
418
000
25,89% |
25,41%
[Taxe
Foncier
bâti
32
042
4341
32
406
143|
32
972
450]
33
043
325|
33
062
000|
33
194
000
49,43% |
49,16%
|Taxe
Foncier
non
bâti
515
437
523
448
538
143
539
913
539
000
541
000
Produit
fiscal
15
016
743|
15
115
253|
15
649
661)
15
257
006|
15057
330!
15
117
560
Structure
de
la
dette
La
répartition
des
emprunts
de
la ville
s'établit
comme
suit
en
fonction
de
leur
type :
CRD
Prospectif
au
.
Types
de
taux
31/12/2017
0
Taux
fixes
7
396
972,91
21,63%
Taux
indexés
7
284
824,48|
21,30%
Taux
structurés
19
511
899,23
57,06%
Encours
total
34
193
696,62
Taux
structurés 57,06%
STRUCTURE
DE
DETTE
PROSPECTIVE
AU
31/12
2017
Taux
fixes
21,63%
Taux
indexés
21,30%
Ressources
humaines
Au
1er
octobre
2017,
les
effectifs
des
emplois
permanents
étaient
pour
la Ville
et le
C.C.A.S.
de
457
équivalents
temps
plein
(agents
titulaires
et
contractuels,
hors
contrats
aidés
et
contrats
ponctuels).
Pour
rappel,
les
effectifs
des
emplois
permanents
étaient
au
31
décembre
2015,
de
501
; au
31
décembre
2014,
les
mêmes
effectifs
étaient
pour
la
Ville
et
le
C.C.A.S.
de
503
emplois
permanents
; au
31
décembre
2013,
518
emplois
permanents
étaient
décomptés. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
1
N°
feuillet
: 2017/
_4X7
La
répartition
par
filière
fait
apparaître
qu'environ
70
%
des
effectifs
relèvent
des
filières
technique
et
administrative.
Ce
pourcentage
reste
relativement
stable
au
regard
des
effectifs
globaux. Par
ailleurs,
83
%
des
agents
permanents
salariés
de
la
Ville
au
31
octobre
2017
sont
à
temps
complet.
Cette
proportion
a
eu
tendance
à
baisser
car
il a
été
fait
le
choix
d'accepter,
chaque
fois
que
possible,
le
travail
à
temps
partiel
et
le
nombre
d'emplois
à
temps
non
complet
n'a
pas
baissé.
En
matière
de
répartition
par
classe
d'âge,
on
note
que :
°
6,78
%
des
agents
ont
entre
20
et
29
ans
+
15,75
%
des
agents
ont
entre
30
et
39
ans
°
37,41
%
des
agents
ont
entre
40
et
49
ans
+
40
%
des
agents
ont
plus
de
50
ans
(dont
29
ont
plus
de
60)
Globalement,
la Ville
de
Saumur
présente
une
moyenne
d'âge
plus
élevée
que
la moyenne
nationale. Cette
donnée
est
particulièrement
importante
puisqu'elle
implique :
+
de
prendre
des
dispositions
particulières
liées
à
l'apparition
de
maladies
professionnelles
et
de
troubles
musculo-squelettiques
dans
certains
métiers
(petite
enfance,
services
techniques...).
À
noter
sur
ce
point
qu'en
2017,
comme
aussi
à
nouveau
prévu
en
2018,
une
enveloppe
d'investissement
a
été
dédiée
à
l'adaptation
des
matériels
de
travail
évitant
l'apparition
de
troubles
musculo-squelettiques
dans
l'ensemble
des
services
municipaux.
°
d'avoir
une
politique
volontariste
de
recrutement
de
jeunes
professionnels
dès
que
possible
(cas
de
recrutements
récents
notamment
pour
le
Centre
technique
municipal)
e
de
mettre
en
place
des
moyens
adéquats
de
suivi
des
agents
plus
âgés
(création
d'un
pôle
santé
au
travail
au
sein
de
la
DRH,
actions
volontaristes
de
prévention
des
risques
professionnels,
médecine
du
travail
actuellement
défaillante
avec
un
recrutement
lancé
récemment
par
la
Communauté
d'agglomération
pour
mettre
en
place
un
service
commun
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire...)
°
d'anticiper
sur
des
reclassements
professionnels
devenus
nécessaires
par
une
politique
forte
de
formation
professionnelle.
De
manière
générale,
la Ville
continuera
de
mener
une
action
volontaire
d'amélioration
des
conditions
de
vie
des
agents
au
travail
à
travers
un
dialogue
accru.
Les
effectifs
permanents
de
la ville
et
du
C.C.A.S.
se
répartissent
par
ailleurs
de
la
manière
suivante
:
e
Catégorie
À
: 7,22
%
(moyenne
FPT
: 9 %)
+
Catégorie
B
: 14,44
%
(moyenne
FPT
: 15
%)
e
Catégorie
C
: 78,34
%
(moyenne
FPT
: 76
%) Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
TT = —
N°
feuillet
: 2017/_
AR
En
matière
de
parité,
nous
constatons :
Effectifs
permanents
selon
le
genre
et
la
catégorie
hiérarchique
au
31
décembre
2015
TOTAL
Hommes
9 17 127 153
Femmes
24 49 231 304
Taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
ou
autres
contrats
assimilés
:
31/12/2013
31/12/2015
31/12/16
Ville
6%
7,50
%
7,27
%
CCAS
6%
8,30
%
7,03
%
Les
deux
collectivités
respectent
leurs
obligations
en
la
matière.
Ces
chiffres
restent
toutefois
fragiles
et
doivent
aussi
donner
lieu
à
une
politique
volontariste
de
recrutement
ou
de
reconnaissance
de
pathologies
pour
des
agents
déjà
en
poste,
puisque
les
taux
actuels
incluent
des
agents
qui
pourraient
partir
à
la
retraite
dans
les
toutes
prochaines
années.
Évolution
de
la
masse
salariale
de
la
Ville
(emplois
permanents
et
non
permanents)
2011
2013
2015
2016
BP
2017
OB
2018
17
085
611€
17
395
579€
17
161
442€
16
802
000,00
€
17
000
000,00
€
17
000
000,00
€
Cet
effort
conséquent
réalisé
pour
contenir
la
masse
salariale
de
la
ville
est
la
conséquence
:
.
de
la
réorganisation
des
services
menée
en
2014/2015
et
du
redéploiement
de
nombreux
postes
°
du
resserrement
des
effectifs
d'agents
non
titulaires
°
du
non-remplacement
de
certains
départs
à
la
retraite
ou
d'agents
mutés
quand
une
nouvelle
organisation
du
fonctionnement
des
services
le
rend
possible
.
de
mutualisation
ou
de
mise
en
œuvre
de
services
communs
avec
la
Communauté
d'agglomération
(service
systèmes
d'information
en
2016,
services
achats
et
marchés
en
2017,
service
courrier
à
l'étude). Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
Si
N°
feuillet
: 2017/
_ A4
Conclusion
+
En
matière
de
fonctionnement,
le
travail
sur
les
charges
à
caractère
général
se
poursuit
et
notamment
grâce
aux
efforts
d'organisation,
de
structuration
et
de
rationalisation
conjoints
de
l'ensemble
des
services.
+
Ces
efforts,
concertés
au
sein
des
services,
conjugués
à
une
gestion
volontariste
des
ressources
humaines
et
intégrés
dans
la
volonté
d'un
développement
durable,
doivent
permettre
in
fine
de
rationaliser
et
d'optimiser
l'action
publique
menée
par
la
Vie.
e
Grâce
aux
efforts
de
désendettement
réalisés
en
début
de
mandat,
aux
efforts
portés
sur
le
fonctionnement
ainsi
qu'à
un
recours
à
l'emprunt
limité,
le
budget
2018
n'affichera
pas
de
nouvelle
diminution
de
la
dette.
I!
marque
la
volonté
politique
affimée
de
mener
des
investissements
volontaristes
profitables
au
tissu
économique,
à
la
cohésion
sociale
et
à
la
modernisation
de
la
Ville
notamment
dans
la
perspective
de
son
incontournable
centralité
au
sein
du
territoire
de
l'agglomération. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE.
Pour
éxtrajt
conforme,
Le
|
e
la
Villé/de
Saumur,
tu
per
le
Sous-Préret
qe
SAUMUR.
ie:
RS
NOV.
207.
.
AT Pour
je
Mac
2
per
celegaron.
Emmanuelle
Duvgau
ni.
N°
de
Leu
ler
-Dii{K
SN
À
VILLE
DE
SAUMUR
- PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
2018-2020
2018
2019
2020
PROGRAMMES
Montants
nets
Montants
nets
Montants
nets
TOTAL
INVESTISSEMENT
CONTRACTUALISES
(a)
2 471
590
4 451
520
4
118
540
MONUMENTS
HISTORIQUES
815
140
717
230
799
240
GROUPE
SCOLAIRE
BAGNEUX
25
000
REGROUPEMENT
ECOLES
CHANZY
ET
MAREMAILLETTE
450
000
410
000
CRECHE
CHANZY
— ACQUISITION
FONCIERE
ET
TRAVAUX
60
000
600
000
570
000
PRU
1 - CLOS
COUTARD
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
-448
790
PRU
1 - JARDINS
PARTAGES
70
970
PRU
f - CENTRE
SOCIAL
JACQUES
PERCEREAU
567
190
-45
710
PRU
1 - AMENAGEMENTS
URBAINS
-668
320
NPNRU
— AMENAGEMENT
CENTRE-NORD
CHEMIN
VERT
65
000
63
600
NPNRU
— SCOOPE
ET
SALLE
POLYVALENTE
94
200
NPNRU
— EXTENSION
GYMNASE
C.
GOUZY
83
500
1 000
000
482
000
NPNRU
— RENOVATION
ILE
DES
ENFANTS
5 000
5 000
64
500
GYMNASE
JEAN
CHACUN
—
REHABILITATION
ET
EXTENSION
-312
560
BASE
DE
LOISIRS
MILLOCHEAU
10
000
5 000
5 000
ACCESSIBILITE
QUAIS
BUS
ET
CHAINE
DE
DEPLACEMENT
115
000
RUES
ACKERMAN
- PALUSTRE
185
000
75
000
470
G00
QUARTIER
CROIX
VERTE
- AMENAGEMENTS
335
000
613
000
613
000
DOUBLEMENT
ROCADE
—
PARTICIPATION
ECHANGEUR
ROMANS
80
000
100
000
20
000
ZAC
VAULANGLAIS
NOIRETTES-
PARTICIPATION
65
000
65
000
65
000
JARDINS
FAMILIAUX
126
180
AMENAGEMENT
DES
BOIRES
64
000
ECLAIRGE
PUBLIC
(PPP)
527
580
537
000
572
000
ACCESSIBILTE
DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
240
000
240
000
240
000
EXTENSION
CIMETIERE
ST
HILAIRE
30
000
60
000
45
000
OPERATION
IMMOBILIÈRE
EX
ECOLE
M.PAGNOL
— PARTICIPATION
42
000
RESTAURATIONS
ET
ACQUISITIONS
D'ŒUVRES
4 700
5 000
5 000
TOTAL
INVESTISSEMENT
PRIORITAIRES
{ b}
27174810
2 648
000
2
385
000
RENOUVELLEMENT
MATERIEL
CENTRE
TECHNIQUE
472
000
200
000
200
000
HOTEL
DE
VILLE
-
REORG.
SPATIALE
ET
RENOVATION
THERMIQUE
380
610
85
000
235
000
GYMNASE
DES
HAUTS
SENTIERS
320
000
COMPLEXE
SPORTIF
DES
RIVES
DU
THOUET
50
000
550
000
BASE
NAUTIQUE
-— MISE
EN
SECURITE
PONTON
40
000
STATIONNEMENT
— PARCS
ENCLOS
(Europe
—
République.)
430
000
REAMENAGEMENT
CENTRE
VILLE
(Roosvelt
/
Bilange)
482
000
1 768
000
1 410
000
AVENUE
DE
LA
CROIX
DE
GUERRE
-
REQUALIFICATION
500
000
ECLAIRAGE
FESTIF
PLACE
ST
PIERRE
60
000
PLAN
ECONOMIE
- OPTIMISATION
ENERGETIQUE
25
000
45
000
40
000
AMENAGEMENT
ASPFA
AU
JARDIN
DES
PLANTES
120
000
ACQUISITION
CELLULES
COMMERCIALES
CHEMIN
VERT
ET
TRAVAUX
220
000
MI-HOTEL
DE
VILLE
&
SITES
DISTANTS
- AFFICHAGE
DYNAMIQUE
40
000
MI-EQUIPEMENTS
SPORTIFS
— INTERCONNEXION
+
PORTAIL
CAPTIF
+ WIFI
1 200
MI-E-
ADMINISTRATION
50
000
MI-MESSAGERIE
— MISE
A
JOUR
OUTLOOK
52
000
MI-PORTAIL
CITOYEN
— RENOUVELLEMENT
32
000 Pour
le
Mée
2°
per
elegarer
Érnmanuelle
Dove
N'
de
Leu
ur:
29j3
Le
VILLE
DE
SAUMUR
- PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
2018-2020
2018
2019
2020
PROGRAMMES
Montants
nets
Montants
nets
Montants
nets
DÉTAIL
DES
AUTRES
PROGRAMMES
{ c
}
1
653
600
900
480
1
125
740
CIMETIERES
53
000
50
500
15
000
CULTURE
(château
+
archives)
37
240
10
000
40
000
ENSEIGNEMENT
(informatique+travaux+matériel)
78
500
50
000
50
000
ESPACES
VERTS
43
000
50
000
70
000
GESTION
PATRIMONIALE
330
000
150
000
200
000
JEUNESSE
3
000
3
000
3
000
MOYENS
DES
SERVICES
181
260
150
000
200
000
PETITE
ENFANCE
7
000
5
000
5
000
SECURITE
CIVILE
-
RISQUE
COTEAU
-
INCENDIE
—
SOUTENNEMENT
VOIRIE
135
000
80
000
80
000
SPORTS
50
000
50
000
50
000
VOIRIES
ET
RESEAUX
440
000
200
000
200
000
TOILETTES
PUBLIQUES
100
000
50
000
INVESTISSEMENTS
IMPREVUS
195
600
101
980
192
740
TOTAL
DE
TOUS
LES
PROGRAMMES
(atbtc)=(d)
6
900
000
8
000
000
7
629
280 de
feulur:
2i9/is
NES
Era
EN
arueîile
ce
e GSTOr —
CL9 108 6€ €LOZ/CL/LE NE 9H9p 8p SINOAUT (,)
G 9 9 9 9 G L SI2NNVY N3 ININ3LLION3S3Q 2119VdV9
po. GVL£E fes Eve ve Fr 0ÿ8 C£ 1269 £GL PE fee L6£ VE NLZE OSE GE pos CL6 9€ (:) ZL/LE NV 3113Q SHNOINI
3L13N NOV d3
31130 - 1V1LIdV9 - IANISWISYNOGNIH
31N49 AN9dVd3
F0 L ro L Geo L pe: L frs L SLE L pce L SAINHIONVNIA SI9YVHO
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bco 2z Re 12 hrs Vuczz er Le J6or 2z bce gx NOILS29 2q SASN3d10
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YNNWNVS 30 ATIA Z
Pour
le
Mar
a
pv
legaron:
Érnmsnuelle
DUVEAU
=
‘4e
Leu
lus
:
20j?
| Le
©
Ville
de
AUMIUR
Annexe
3
Rapport
sur
l'Égalité
Hommes
/ Femmes
au
sein
des
services
municipaux
La
Loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
mettre
en
œuvre
au
sein
de
leurs
services,
une
politique
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
En
outre,
il
est
dorénavant
demandé
aux
communes
de
présenter
au
Conseil
Municipal
(comme
c'était
le
cas
dans
les
intercommunalités
depuis
2015),
un
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
des
services
municipaux.
A
cet
effet,
le
rapport
doit
notamment
présenter
des
données
relatives
à
la formation,
au
temps
de
travail,
à
la
promotion
professionnelle,
aux
conditions
de
travail,
à
la
rémunération
et
à
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle,
à
la
prévention
de
toutes
les
violences
faites
aux
agents
sur
leur
lieu
de
travail
et
à
la
lutte
contre
toute
forme
de
harcèlement.
Le
présent
rapport
prendra
donc
appui
sur
ces
différents
points.
Données
générales
sur
la
répartition
des
effectifs
hommes
/ femmes
au
sein
des
services
de
la
Ville
et
du
CCAS
457
agents
sur
des
emplois
permanents
au
01/10/17
(titulaires
et
contractuels,
hors
contrats
aidés)
Répartition
des
agents
par
sexe
33,48%
ommes
Femme
66,52%
La
Ville
et
le
CCAS
de
Saumur
emploient
aujourd'hui
plus
de
femmes
que
d'hommes
au
global,
au
sein
de
leurs
services.
Il est
à
noter
que
ceci
est
notamment
dû
aux
effectifs
quasi
exclusivement
féminins
des
services
de
l'Éducation,
de
la
Petite
Enfance
et
du
CCAS. Pc
le
Mae
er
POeY
clegarer
Lrornanueile
uv
EAU
ET
.
\ÿ
°
de
Leu
“(er
.
25i3
{
15
LÉ
ETES
Nbre
d'agents
NbredeFemmes
Nbre
d'hommes
De
20à
29ans
31.
21
10
De
30à 39 ans
72]
56
16
De
40 à 49 ans
171]
107
64
De50à55ans
99|
63
36
De
56 à 59 ans
55!
35
20
60
ans
et
plus
29]
22
7
Total
457
304
153
Par
tranches
d'âge,
on
note
que
—
6,78
%
des
agents
ont
entre
20
et
29
ans
—
15,75
%
des
agents
ont
entre
30
et
39
ans
—
37,41
%
des
agents
ont
entre
40
et
49
ans
—-
40
%
des
agents
ont
plus
de
50
ans
(dont
29
ont
plus
de
60).
De
fait,
les
hommes
et
les
femmes
de
plus
de
50
ans
dans
les
services
municipaux
sont
touchés
par
des
troubles
musculo-squelettiques
liés
à
leurs
métiers
qu'ils
soient
homme
ou
femme
(épaules
et
dos
pour
les
agents
ayant
porté
des
enfants,
réalisé
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
de
la
voie
publique
ou
des
différents
équipements
sans
matériel
adapté
et
sans
formation
gestes
et
postures).
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
Sexe
de
l'agent
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Total
Féminin
24
7,89%
49
16,12%
231
75,99%
304
Masculin
9
5,88%
17
11,11%
127
83,01%
153
Total
33
7,22%
66
__14,44%
358
78,34%
457
La
répartition
par
catégorie
hiérarchique
des
agents
permanents
de
la Ville
et
du
CCAS
montre
un
déséquilibre
qui
découle
en
grande
partie
de
la structure
des
services
comme
évoqué
plus
haut
:
—
en
catégorie
À
: 72
%
de
femmes
(pour
66
%
de
femmes
dans
les
effectifs
totaux)
-
en
catégorie
B
: 74
%
de
femmes
-
en
catégorie
C
: 64%
Les
données
suivantes
portent
sur
la
répartition
des
effectifs
hommes/femmes
par
temps
de
travail
(complet
ou
non)
et
par
type
de
temps
:
—
temps
partiel
choisi
(poste
à
temps
complet
sur
lequel
l'agent
demande
à
exercer
ses
fonctions
à temps
partiel),
—-
temps
non
complet
(non
choisi)
: poste
ouvert
sur
un
temps
de
travail
inférieur
à
35h
hebdomadaire
lié
aux
besoins
réels
du
service. Pac
le
Ma
Per
celegaror
Érnrnanueile
IDUVEAU LED
\|
*
Ac
Leu
{er
.
29j3
|
Sexe
de
Assistantes
Temps
Temps
Tpsipase
Temps
Temps
Temps
l'agent
Maternelles |
Complet
|
Partiel
50%
%
Partiel
80% |
partiel
85% |
Partiel
90%
Féminin
2]
238
L
1
14
il
7
Masculin
143
CL
Total
2
381
1
1
14
1
7
Sexe de |,
0eemal
TNC19H |
TNC20H |
TNC23H |
TNC24H |
TNC
|TNC26H30
l'agent
L
par
Semaine|par
Semaine
|par
Semaine
|par
Semaine!
24.50/35è
|par
Semaine
Féminin
3
1
1
1
1
1
Masculin
1
1
Total
4
1
d
1
1
L
1
TNC
28H
Sexe
de
TNC
26H
|
TNC
26h55 |
TNC
27h55
par
TNC
TNC
30H
|
TNC
30,5
l'agent
|par
Semaine|min
semaine!
mn
semaine | Semaine(80|
29.50/35
(|par
Semaine|
par
semaine
%)
Féminin
2
1
1
2
2
1
1
Masculin Total
2
1
1
2
2
1
1
Sexe de
|[TNC 31H30]
TNC31H |
TNC32H |
TNC33H |
TNC 34H
0
ei
L
l'agent
|par
semaine
|par
Semaine|par
Semaine
|par
Semaine
par
Semaine
hebdo)
RG |
Semaine)
Féminin
2
3
5
3
4
1
Masculin
1
1
Total
À
2
3
5
3
5
1
TNC
90%
:
:
Tps
partiel
Sexe
de
Tps
partiel
|
Tps
partiel
É
!
|
(31
H
30
ù
:
L
0.
|thérapeutiqu
Total
l'agent
Semaine)
thérap.
60%
|thérap.
70
%
e
50
%
Féminin
1
_1
2
304
Masculin
1
5
153
Total
1
1
1
7
457
On
note
tout
d'abord
qu'aucun
agent
masculin
n'est
aujourd'hui
à temps
partiel.
Cette
configuration
est
typique
du
choix
opéré
par
les
familles
en
la
matière
de
longue
date
: ce
sont
encore
les
femmes
qui
travaillent
à
temps
partiel
quand
les
enfants
sont
petits
ou
jeunes
(temps
partiel
de
droit
jusqu'aux
3
ans
des
enfants).
Ceci
continue
bien
sûr
d'influer
sur
la
carrière
des
agents
(globalement,
les
femmes
sont
sur
des
grades
moins
élevés
que
les
hommes
puisque
le
temps
de
carrière
est
moins
long).
À
quelques
exceptions
près,
les
postes
à
temps
non
complet
sont
aussi
quasi
exclusivement
occupés
par
des
femmes
(les
hommes
à
temps
non
complet
le
sont
souvent
pour
des
raisons
médicales). En
outre,
les
hommes
ne
sont
en
principe
jamais
candidats
au
recrutement
sur
des
postes
à temps
non
complet.
Quant
à
la
répartition
des
hommes
et
des
femmes
sur
les
«
temps
partiels
thérapeutiques
»,
ceux-
ci
ne
peuvent
être
analysés
comme
caractéristiques
de
faits
précis
puisque
ces
données
sont
extrêmement
variables
dans
le temps
en
fonction
de
l'état
de
santé
des
agents,
sans
distinction
de
genre.
ee eu Pour
de
Max
er
PE
celecgara
Érnrmenuelle
IDUwWEAU
N°
de
(eu
ur
:
29}?
{
É
Les
chiffres
présentés
ci-après
reprennent
de
manière
différente
les
éléments
relevés
plus
haut
:
Répartition
des
hommes
et
des
femmes
par
temps
de
travail
et
par
catégorie
hiérarchique
Catégorie
hiérarchique
|
A
B
C
Féminin
Assistantes
Maternelles
2
2
Temps
Complet
19
42
177
238
Tps
partiel
thérap.
50
%
2
2
Temps
Partiel
50%
1
1
Tps
partiel
de
droit
70
%
1
1
Temps
Partiel
80%
2
3
Temps
partiel
85%
Temps
Partiel
90%
2
ITNC
17H30/semaine
TNC
19
H
par
Semaine
TNC
23
H
par
Semaine
TNC
24
H
par
Semaine
TNC
24.50/35ème
(24H30p
|
1
TNC
26
H
30
par
Semaine
|
TNC
26
H par
Semaine
|
TNC
26h55
min
semaine
|
TNC
27h55
mn
semaine
|
TNC
28
H
par
Semaine(80%)
|
TNC
29.50/35
TNC
30
H par
Semaine
|
ITNC
30,5
par
semaine
ITNC
31
H
par
Semaine
TNC
32
H par
Semaine
TNC
33
H
par
Semaine
TNC
34
H
par
Semaine
TNC
50%
(17h30
hebdo)
RG
|
1
1
TNC
70%
(24
H
30
Semaine)
|
1
TNC
90%
(31
H
30
Semaine)
Sexe
de
l'agent
|
Type
de
temps
Total
hihlrlwlulrlcwo | DIOIUIOIN IR |IRININIR|IBRINIE
RL
Sirim|silwlulwilnim|miIniniIrr|Inihlblir|ninlwlnIir Co
Total féminin Masculin
Temps
Complet
Tps
partiel
thérap.
60%
|
tps
partiel
thérap.
50
%
|
1
TNC
17H30/semaine
TNC
20
H
par
Semaine
TNC
31
H
30
par
semaine
1
TNC
50%
(17h30
hebdo)
RG
Tps
partiel
thérap.
70
%
Total
masculin
9
17
Total
33
66
olË
B
No Ko | +
S
Lo
HR
01
=
©
Fe
ES
co
his|ph|irih Nil
giriribieiniolks
à
00
=
w
o1
©
ns
01 CN ras
le
Mag
e7
per
leger:
Emmanuelle
DUuVEAU
D
N°
de
Leu
Us
:
Il apparaît
dans
ce
tableau
que
les
hommes
en
catégorie
À
sont
tous
à
temps
complet
alors
que
seul
80
%
des
femmes
de
catégorie
À
sont
aussi
à temps
complet.
Au
sein
des
effectifs
en
catégorie
C,
il
apparaît
très
clairement
l'écart
de
situation
entre
les
hommes
et
les
femmes
:
+
77
%
des
femmes
seulement
sont
à temps
complet
*
quand
93
%
des
hommes
le sont.
4
hommes
sont
sur
des
postes
ouverts
à
temps
non
complet
quand
37
femmes
le
sont
(dont
16
travaillent
moins
de
30h
par
semaine).
Pour
rappel,
ces
chiffres
sont
ceux
des
emplois
permanents
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Quant
aux
emplois
non
permanents,
la
proportion
de
femmes
à
temps
non
complet
est
aussi
bien
plus
marquée. Données
relatives
à
l’articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
La
Ville
et
le
CCAS
acceptent
systématiquement
d'accorder
les
temps
partiels
sur
autorisation
à
toutes
les
femmes
(aucune
demande
masculine
à
ce
jour)
qui
le
souhaitent
(sauf
sur
80
%).
En
outre,
dans
le
cadre
du
Protocole
actuel
de
gestion
du
temps
travaillé
de
la
Ville,
les
agents
disposent
de
la
possibilité
de
travailler
sur
3,
4,
ou
4
jours
et
demi
en
fonction
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
et
des
besoins
du
service
(cela
permet
aux
femmes
notamment
de
libérer
leur
mercredi
complet
ou
après-midi).
Si
des
évolutions
devaient
se
faire
dans
les
mois
qui
viennent,
la
Ville
et
le
CCAS
seront
toutefois
vigilants
à
maintenir
la
souplesse
nécessaire
pour
garantir
le
respect
de
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle
(notamment
pour
les
agents
féminins).
Plusieurs
services
de
la
Ville
et
du
CCAS
travaillent
en
horaires
et
jours
décalés
par
rapport
aux
horaires
habituels
de
travail.
Il s’agit
d'une
part
des
services
techniques,
agents
d'entretien,
agents
des
foires
et
marchés,
agents
des
services
liés
au
domaine
touristique
(travail
régulier
les
samedis
et
dimanches,
ou
en
soirée
notamment
pendant
le
printemps
et
l'été),
et
d'autre
part
les
services
de
la
Maison
de
retraite
La
Sagesse
(travail
en
nuits
et
en
week-ends).
A
La
Sagesse,
aucune
disposition
particulière
n'est
prise
pour
favoriser
l'un
ou
l'autre
des
2
sexes
dans
la
répartition
du
travail
de
nuit
ou
de
WE.
L'ensemble
des
équipes,
hommes
et
femmes
confondus,
sont
sollicités
de
la
même
manière
pour
assurer
le
service.
Données
relatives
à
la
prévention
de
toutes
les
violences
faites
aux
agents
(hommes
ou
femmes)
sur
leur
lieu
de
travail
et
à
la
lutte
contre
toute
forme
de
harcèlement
La
Direction
générale
et
le
service
Ressources
Humaines
de
la
Ville
et
du
CCAS
sont
particulièrement
mobilisés
sur
la
prévention
des
violences
quelles
qu'elles
soient.
La
Ville
et
le
CCAS
disposent
:
-_
d'une
assistante
sociale
du
travail
à
raison
de
2
permanences
par
mois,
qui
reçoit
les
agents
qui
le
souhaitent
de
manière
anonyme
et travaille
en
relation
étroite
avec
la
DRH,
-__
d'un
service
de
santé
au
travail
intégré
au
service
des
ressources
humaines
constitué
d'un
agent
spécialisé
sur
ces
sujets
et
d’une
conseillère
en
prévention,
ainsi
que
d'une
psychologue
du
travail
qui
intervient
en
vacation
quand
c'est
nécessaire.
En
cas
de
signalement
d'une
situation
difficile,
quel
que
soit
l'interlocuteur
qui
reçoit
cette
information,
tous
les
moyens
disponibles
peuvent
donc
être
mis
en
marche. P, cut
&
Mae
Tr
PE
chlecgros.
Émnmanuelle
DUVEAU
N
de
Leu
Ur
:
—
Le
service
de
médecine
du
travail
(médecine
préventive)
auparavant
assuré
par
l'Hôpital
de
Saumur,
actuellement
défaillant,
a
nécessité
de
nombreuses
démarches
de
la
DRH,
restées
vaines
pour
l'instant.
Un
recrutement
a
été
lancé
récemment
par
la
Communauté
d'agglomération
dans
le
cadre
de
ce
qui
pourrait
devenir
un
service
commun
sur
le
territoire
de
Saumur
Val
de
Loire. En
outre,
la
Ville
et
le
CCAS,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération,
lanceront
prochainement
une
étude
diagnostic
sur
les
Risques
Psycho-Sociaux
(R.P.S.);
ce
diagnostic
devra
permettre
de
déceler
d'éventuelles
faiblesses
ou
points
de
vigilance
dans
l'organisation
des
services,
de
mettre
en
œuvre
un
programme
d'actions
et
de
prévention
des
RPS
en
général,
actions
qui
seront
régulièrement
évaluées
; le
tout
est
prévu
pour
se
dérouler
en
lien
étroit
avec
les
élus
et
agents
représentants
du
personnel
au
CHSCT.
À
noter
enfin
que
tous
les
agents
membres
du
CHSCT
ont
reçu
en
2015
une
formation
leur
permettant
d'appréhender
et
de
repérer
tous
les
aspects
de
ce
que
recouvrent
les
RPS
(afin
qu'ils
puissent
être
particulièrement
à
l'écoute
de
leurs
collègues,
notamment
sur
les
violences
sur
le
lieu
de
travail
et
sur
l'appréhension
de
la
notion
de
harcèlement). Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
"5
N°
feuillet
: 2017/
;FS
®
Ville
de
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/161
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents :
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENDOT,
Adjoints
—- M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ALTER
PUBLIC
_- COMMISSION
DES
MARCHÉS
-
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
- DÉSIGNATION
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Alter
Public,
en
sa
séance
du
2
juin
2017
a
approuvé
le
règlement
interne
des
procédures
d'achats.
Alter
Public
est
qualifiée
de
“ pouvoir
adjudicateur
",
conformément
à
la
définition
qui
en
est
donnée
par
les
articles
10
et
11
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
A
ce
titre,
elle
est
tenue
aux
règles
édictées
par
l'ordonnance
et
son
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
soit
à
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
l'ensemble
de
ses
achats:
fournitures,
services,
travaux
qu'elle
sera
amenée
à
conclure
pour
son
fonctionnement
et
dans
le
cadre
de
ses
activités.
Aussi,
par
courrier
daté
du
13
octobre
et
reçu
en
mairie
le
19
octobre
dernier,
la
SPL
Alter
Public
a
sollicité
la Ville
de
Saumur
afin
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d'attribution
des
marchés
de
la société
Alter
Public Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
_ZD
N°
feuillet
: 2017/
Dia's)
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
DESIGNER
:
Titulaire
:
Suppléant
:
- Arlette
BOURDIER
- Bruno
PROD'HOMME
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
nd
conforihe,
Le
re
de
la
Villé/de
Saumur,
LU
ef
le sous
PreTet
Q6
BAUER,
Le:
23
NON
207. SAUGUR Le VALPE LOIRE AGGLOMÉRATION
Rapport d’ évaluation des charges par la
commission locale d’évaluation des charges
adopté à l’unanimité des membres de la
commission moins 2 abstentions
1
1 2
• La CLECT doit adopter un rapport selon la méthodologie
prévue par la réglementation résultant du code général des
impôts. Ce rapport a uniquement pour but de déterminer
les charges et n’a pas vocation à déterminer les
Attributions de Compensation (AC) définitives des
communes.
• Ce rapport CLECT doit ensuite être adopté par les
communes.
• A la suite de ce rapport, le conseil communautaire
délibérera sur les AC. Lors de cette étape, le conseil
communautaire pourra décider d’effectuer des révisions
dérogatoires sur la base du rapport de la CLECT. § Document budgétaire utilisé pour recueillir les informations: Compte administratif
§ Niveau de détail des informations recueillies : Information jusqu’au niveau de l’article
§ Période de recensement des charges : les trois derniers exercices budgétaires (2014,2015,2016)
Les choix méthodologiques opérés par la CLECT du 28 juin
2017 pour le fonctionnement
3 § Document à utiliser pour effectuer l’évaluation : compte administratif
§ Détermination des biens pris en compte dans le cadre de l’évaluation: l’ensemble des biens en indiquant le coût historique et la valeur nette comptable
§ Période de recensement des dépenses et des recettes : depuis 2008
§ Détermination de la durée pour calculer le coût moyen annualisé: 30 ans
Les choix méthodologiques opérés par la CLECT du 28 juin
2017 pour l’investissement
4 Les choix méthodologiques concernant l’investissement:
méthode du coût moyen annualisé:
+ - -
____________________________________________________________
30
Valeur
Historique
Ou
Dépenses
d’investissement
depuis 2008 +
Frais financier si
uniquement
l’emprunt est
affecté à
l’équipement
Subvention
depuis 2008
FCTVA simulé à
un taux de
15,88 par
rapport au
montant de la
valeur historique
30
5 Problématiques des équipements qui sont partagés
par la commune et l’intercommunalité :
Certains équipements sont de la compétence communale mais sont
utilisés par la communauté d’agglomération.
Les enjeux financiers liés à cette mise à disposition n’ont pas à être
traité dans la CLECT mais dans le cadre de convention de
mutualisation déterminant les conditions de refacturation.
Par conséquent, la CLECT n’a pas vocation à prendre en compte
ces coûts dans le cadre de l’évaluation des charges selon l’article
L.1609 nonie C du code général des impôts.
Exemple: Salle Saint-Philbert-du-Peuple
6 PARTIE 1
EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
7 LE TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION DU SDIS DES
COMMUNES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
COMMUNES CONCERNEES
Communes de l’ex CC LOIRE LONGUE
Communes de l’ex CC GENNOIS
8 Données utilisées pour l’évaluation des charges
Les données utilisées sont celles résultant des remontées des communes issues des comptes administratifs 2014, 2015 et 2016.
Elles ont fait l’objet d’une contre expertise en les comparant avec le
montant indiqué par les appels à contribution du SDIS départemental.
9 Evaluation de la charge et impact pour les communes
Pour cette compétence, il n’existe pas de dépenses en investissement mais uniquement des dépenses de fonctionnement.
Le montant de la charge transférée correspond à la moyenne des trois dernières années de la contribution versée par la commune.
Cette charge sera déduite du montant de l’attribution de compensation des communes susmentionnées.
Le tableau figurant dans le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des
mouvements financiers.
10 Evaluation de la charge et impact pour les communes
EPCI COMMUNES CHARGES 2014 CHARGES 2015 CHARGES 2016 Charge totale
CC
DU GENNOIS
GENNES - 35 247 € -36 245 € -37 132 €
CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT - 17 599 € -17 627 € -17 350 €
GREZILLE - 8 602 € -8 995 € -9 345 €
LE THOUREIL -6 958 € -7 030 € -7 085 €
SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES -10 967 € -10 899 € -10 842 €
Total GENNES -79 373 € -80 796 € -81 754 € -80 641 €
AMBILLOU-CHÂTEAU -15 099 € -15 227 € -15 041 €
LOUERRE -6 897 € -7 199 € -7 528 €
NOYANT LA PLAINE -5 053 € -5 142 € -5 207 €
TOTAL TUFFALUN -27 049 € -27 568 € -27 776 € -27 464 €
CC
LOIRE-LONGUE
BLOU -17 417 € -17 462 € -17 416 € -17 432 €
COURLEON -2 673 € -2 702 € -2 565 € -2 647 €
LA LANDE-CHASLES -1 628 € -1 673 € -1 710 € -1 670 €
LES ROSIERS-SUR-LOIRE -39 630 € -39 318 € -39 071 € -39 340 €
LONGUE-JUMELLES -126 693 € -126 571 € -126 155 € -126 473 €
MOULIHERNE -14 300 € -14 337 € -14 186 € -14 274 €
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES -19 517 € -19 510 € -19 453 € -19 493 €
SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE -19 633 € -19 857 € -19 585 € -19 692 €
SAINT-PHILBERT-DE-PEUPLE -22 131 € -22 054 € -21 803 € -21 996 €
VERNANTES -33 295 € -33 354 € -33 057 € -33 235 €
VERNOIL-LE-FOURRIER -21 155 € -20 931 € -20 883 € -20 990 €
Total CC Loire-Longué -318 072 € -317 769 € -315 884 € -317 242 €
11
Les communes ont transféré le montant des charges
figurant dans la dernière colonne à l’EPCI.
Ces charges viendraient en diminution des AC de l’EPCI à
la commune. LE TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION AU CLIC DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE DE L’ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
COMMUNES CONCERNEES
Communes de l’ex CC LOIRE LONGUE
12 Données utilisées pour l’évaluation des charges
Les données utilisées sont celles résultant des remontées des communes issues des comptes administratifs 2014, 2015 et 2016.
Elles ont fait l’objet d’une contre expertise en les comparant avec le
montant indiqué par les appels à contribution de l’association .
13 Pour cette compétence, il n’existe pas de dépenses en investissement mais uniquement des dépenses de fonctionnement.
Le montant de la charge transférée correspond à la moyenne des trois dernières années de la contribution versée par la commune.
Cette charge sera déduite du montant de l’attribution de compensation des communes susmentionnées.
Le tableau figurant dans le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des
mouvements financiers.
Evaluation de la charge et impact pour les communes
14 Evaluation de la charge et impact pour les communes
15
Les communes ont transféré le montant des charges
figurant dans la dernière colonne à l’EPCI.
Ces charges viendraient en diminution des AC de l’EPCI à
la commune.
CCLL 2 014 2 015 2 016 Charge de fonctionnement
Blou -250,00 € -250,00 € - 250,00 € -250,00 €
Courléon -156,00 € -152,10 € -146,70 € -151,60 €
Landes-Chasles -105,00 € - 97,20 € - 99,90 € -100,70 €
Longué-Jumelles -6 547,00 € -2 733,00 € -2 733,00 € -4 004,33 €
Mouliherne - 875,00 € - 828,00 € - 812,00 € - 838,33 €
Rosiers-sur-Loire -2 254,00 € -2 106,96 € -2 106,00 € -2 155,65 €
Saint-Clément-des-Levées -1 108,00 € -1 034,10 € -1 035,90 € -1 059,33 €
Saint-Martin de la Place -1 200,00 € -1 100,00 € -1 100,00 € - 1 133,33 €
Saint-Philbert-du-Peuple -1 285,00 € -1 174,00 € -1 168,00 € -1 209,00 €
Vernantes -1 938,00 € -1 789,20 € 0 € -1 242,40 €
Vernoil le fourrier - 616,50 € - 624,50 € - 626,50 € - 622,50 €
TOTAL -16 334,50 € -11 889,06 € - 10 078,00 € - 12 767,19 € LE TRANSFERT DU STADE D’ATHLÉTISME D’OFFARD
DE LA VILLE DE SAUMUR A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
COMMUNE CONCERNEE
Ville de Saumur
16 Données utilisées pour l’évaluation des charges
La ville de Saumur a complété la grille d’évaluation des charges en date du 28 juillet 2017.
Les données résultent des comptes administratifs 2014- 2015 et 2016 pour les dépenses de fonctionnement.
Les données résultent des comptes administratifs concernant l’évaluation des dépenses d’investissement.
17 Evaluation des charges
– L'évaluation concerne le stade d’athlétisme d’Offard.
– Il convient de mentionner que pour cette compétence, il existe tant
des charges de fonctionnement que d’investissement.
– A titre liminaire, il convient de préciser que la ville de Saumur n’a
pas prévu de transférer du personnel à la suite de cette compétence.
En outre, aucune charge de personnel n’est recensée dans le cadre
de l’évaluation des charges.
– La ville, dans le cadre du recensement, a indiqué uniquement des
prestations effectuées en régies ou par des prestataires .
18 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
65 575 43 544 55 756 54 958 54 958
0 0 0 0 0
0 0 0 0
2 819 3 138 3 070 3 009 3 009
68 394 46 682 58 826 57 967 57 967
68 394 46 682 58 826 57 967
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
1 292 2 981 2 028 2 100 2 100
1 292 2 981 2 028 2 100 2 100
1 292 2 981 2 028 2 100
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
-67 102 -43 700 -56 798 -55 867 -55 867
67 102 43 700 56 798 55 867
Solde net
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
19 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique.
Valeur historique (1) Subvention (2) FCTVA (3) Coût moyen (1) – (2) – (3) coût moyen annualisé
1 397 752,37 € 14 932,90 € 221 963,08 € 1 160 856,39 € 38 695,21 €
20 Synthèse de l’évaluation des charges du stade
d’athlétisme d’Offard
Solde net 2014 2015 2016 Moyenne
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT -67 101,60 € -43 700,42 € -56 798,21 € -55 866,74 € TOTAL CHARGES INVESTISSEMENT -38 695,21 € -38 695,21 € -38 695,21 € -38 695,21 € TOTAL -105 796,81 € -82 395,63 € -95 493,42 € -94 561,96 €
21
La commune a transféré le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à l’EPCI.
Ces charges viendraient en diminution des AC de l’EPCI à
la commune.
. LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI DES
COMMUNES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
COMMUNES CONCERNEES
Communes de l’ex CC LOIRE LONGUE
Communes de l’ex CC GENNOIS
22 Données utilisées pour l’évaluation des charges
CC du Gennois
Gennes Val de Loire Aucune charge selon le rapport de la CLECT
Tuffalun Aucune charge selon le rapport de la CLECT
CCLL
Blou Aucune charge
Courléon Aucune charge
Landes-Chasles Aucune charge selon le rapport provisoire de la CLECT
Longué-Jumelles Aucune charge
Mouliherne Aucune charge
Rosiers-sur-Loire Charge selon le rapport provisoire de la CLECT en investissement
Saint-Clément-des-Levées Aucune charge selon le rapport provisoire de la CLECT
Saint-Martin de la Place Aucune Charge
Saint-Philbert-du-Peuple Aucune charge selon le rapport provisoire de la CLECT
Vernantes Absence de déclaration de charge en contradiction avec le rapport provisoire de la CLECT
Vernoil le fourrier Dépenses de fonctionnement
23 Evaluation des charges de fonctionnement
uniquement pour la commune de Vernoil le Fournier
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
3 211 0 0 1 070 1 070
0 0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0
3 211 0 0 1 070 1 070
3 211 0 0 1 070
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
-3 211 0 0 -1 070 -1 070
3 211 0 0 1 070
12 - Personnel
Autres
Solde net
Total
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
24 Evaluation des charges d’investissement pour les
communes des Rosiers sur Loire et Vernantes
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que les études étaient
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique.
-
commune Investissement valeur historique(1) subvention (2) fctva (3) Coût moyen (1)-(2)-(3) coût moyen net annualisé
Des Rosiers sur Loire PLU étude mutualisation 17 824,48 € 2 500,00 € 2 830,53 € 12 493,95 € 416,47 €
Vernantes Annonces publicité pour modif POS 1 013,64 € 0,00 € 160,97 € 852,67 € 28,42 €
Total 444, 89 €
25 Synthèse de l’évaluation des charges
Montant de la charge
VERNOIL LE FOURRIER -1070 €
DES ROSIERS SUR
LOIRE
- 416,47 €
VERNANTES - 28,42 €
26
Les communes ont transféré le montant des charges
figurant dans la dernière colonne à l’EPCI.
Ces charges viendraient en diminution des AC de
l’EPCI à la commune. LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ZAE DES
COMMUNES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
COMMUNES CONCERNEES ET ZA CONCERNEES
DOUE EN ANJOU ZA CROIX SAINT MARC
DOUE EN ANJOU ZA SAULAIE I et II
DOUE EN ANJOU ZA FOUGERONS
DOUE EN ANJOU ZA LES MAURILLES
LONGUE JUMELLES ZA METAIRIE
LONGUE JUMELLES ZA LA SCIERIE
VERNANTES ZA MOULIN DU PIN
ROSIERS SUR LOIRE ZA LES PRES BLONDEAU
VIVY ZA BOIS DE MONTS
VIVY ZA MIN
ALLONNES ZA GRAND BOIS
BRAIN SUR ALLONNES ZA BONNEVEAUX
SAUMUR ZA PEUPLERAIES
DISTRE ZA CROULAY
COUDRAY MACOUARD ZA PAS DE LA BICHE
GENNES VAL DE LOIRE ZA PLESSIS
27 Difficultés liées à l’évaluation des charges
28
Les terrains des zones d’activités communales seront transférés en pleine propriété à moyen terme.
Par conséquent, ils ne font pas l’objet d’une évaluation par la commission
locale d’évaluation des charges.
Les transferts de l’encours de dette s’effectuent selon les dispositions de
l’article 133 de la loi NOTRE et ne font pas l’objet d’une évaluation des
charges par la CLECT .
L’évaluation des charges va concerner en fonctionnement et en
investissement les travaux qui ont été réalisés pour permettre la création
des zones d’activités.
La difficulté est l’identification des coûts des charges par les services.
Un questionnaire ainsi que les grilles financières ont été communiqués
aux communes par les services de la communauté d’agglomération.
Toutefois, les charges recensées ne traduisent pas le coût de la
compétence de manière détaillée. En effet, les informations
communiquées au sein des comptes administratifs et des budgets primitifs ne retracent pas de manière précise le coût de cette compétence. COMMUNES CONCERNEES ET ZA CONCERNEES Evaluation des charges résultant du compte administratif
DOUE EN ANJOU ZA CROIX SAINT MARC
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
DOUE EN ANJOU ZA SAULAIE I et II
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
DOUE EN ANJOU ZA FOUGERONS
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
DOUE EN ANJOU ZA LES MAURILLES
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire
0 €
LONGUE JUMELLES ZA METAIRIE
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 16 000 € en fonctionnement par an
LONGUE JUMELLES ZA LA SCIERIE
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire
0 euros en fonctionnement.
Le CRAC prévoit une parbcipabon communale en foncbonnement
fixée à 26.000 € en 2013 et 38.000 € de 2014 à 2017 et de 37.000 €
de 2018 à 2027.
VERNANTES ZA MOULIN DU PIN
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire Pour un montant de 200 euros environ de frais d’électricité et d’éclairage
ROSIERS SUR LOIRE ZA LES PRES BLONDEAU
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire Pour un montant de 2578 euros en fonctionnement par an
29 COMMUNES CONCERNEES ET ZA CONCERNEES Evaluation des charges résultant du compte administratif
VIVY ZA BOIS DE MONTS
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
VIVY ZA MIN
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
ALLONNES ZA GRAND BOIS
Evaluation des charges communiquées à
partir des comptes administratifs
Les charges sont de 3000 euros en fonctionnement par an . Il
n’existe pas de charge d’investissement.
BRAIN SUR ALLONNES ZA BONNEVEAUX
Evaluation des charges communiquées à
partir des comptes administratifs
Les charges de fonctionnement s’établissent en moyenne à 330
euros. Concernant les investissements, ils sont en moyenne
d’environ 20 000 euros par an
SAUMUR ZA PEUPLERAIES
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
DISTRE ZA CROULAY
Evaluation des charges communiquées à
partir des comptes administratifs
Charges de 300 euros en fonctionnement et des dépenses
d’investissement de 3 737 euros sont intervenus en 2015
COUDRAY MACOUARD ZA PAS DE LA BICHE
Evalution des charges communiquées à partir
de 2016
Curage pour 2036€ par an et frais d’éclairage pour 61€. En outre,
chaque année une rénovation de la voirie a lieu mais ces travaux ne
sont pas chiffrées
GENNES VAL DE LOIRE ZA PLESSIS
Evaluation des charges à partir d’un
questionnaire 0 €
30 Proposition d’un vote dérogatoire
L’évaluation des charges prévues par l’article L.1609 nonies C du code général des impôts à partir des comptes administratifs et du budget primitif ne semble pas retracer le coût de l’évaluation.
Par conséquent, il est proposé d’adopter une révision dérogatoire dans le cadre d’une concertation entre les communes concernées et la communauté
d’agglomération.
31 PARTIE 2
EVALUATION DES RETROCESSIONS ENTRE LES EPCI ET LES COMMUNES
32 A titre liminaire
Les rapports CLECT produits par les EPCI concernant les rétrocessions
de compétence au 1er janvier 2017 n’ont pas été adoptés dans les
conditions fixées par l’article 1609 nonie C du code général des impôts
et ne sont pas en vigueur.
Par conséquent, la commission locale d’évaluation des charges doit
adopter un nouveau rapport .
La CLECT lors de la réunion du 28 juin a proposé d’harmoniser les
évaluation déjà effectuées en retenant la méthodologie de la CLECT de
la nouvelle CA.
33 Communes concernées Equipements ou
compétences
rétrocédés
Commune de Montreuil
Bellay
Equipement Culturel à
savoir la salle de la
closerie
TERRITOIRE DE LA CA SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
34 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Revérifier le montant
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
51 667 44 907 52 069 49 547 49 547
0 270 275 182 182
28 658 30 778 34 950 31 462
5 376 3 137 5 224 4 579 4 579
85 701 79 092 92 518 85 770 85 770
85 701 79 092 92 518 85 770
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
9 687 13 593 12 242 11 841 11 841
9 687 13 593 12 242 11 841 11 841
9 687 13 593 12 242 11 841
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
-76 013 -65 499 -80 276 -73 929 -73 929
76 013 65 499 80 276 73 929
Solde net
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
35 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% ( moyenne du taux de FCTVA pour
les années 2014-2015-2016) par rapport à son coût historique.
-
valeur historique(1) subvention depuis 2008 (2) fctva (3) Coût moyen (1)-(3)-(4) coût moyen net annualisé
2 233 137,00 € 54 927,09 € 354 622,16 € 1 823 587,75 € 60 786,26 €
36 =
Synthèse de l’évaluation des charges
Synthese 2014 2015 2016 Moyenne
Charge de fonctionnement -76 013,10 € -65 499,31 € -80 275,77 € -73 929,39 €
Charge d'investissement -60 786,26 € -60 786,26 € -60 786,26 € -60 786,26 €
TOTAL -136 799,36 € -126 285,57 € -141 062,03 € -134 715,65 €
37
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. TERRITOIRE DE LA CC LOIRE LONGUE
Nom de la commune Compétence rétrocédée
Longué- Jumelles,
Rosiers sur Loire,
St Clément des levées
Vernantes
Petite Enfance /ALSH
Longué Jumelles
Mouliherne
Rosier sur Loire
Saint-Philbert-du-Peuple
Vernantes
Vernoil le Fourrier
Equipements Sportifs
Toutes sauf Courléon et
La Lande-Chasles
Enseignement musical
38 Il convient dans un premier temps de déterminer le montant de la
charge pour chacune des compétences au niveau de
l’intercommunalité.
Dans un second temps, il convient que cette charge soit territorialisée
en fonction de chacune des communes:
• Pour les investissements, la charge est territorialisée en fonction du
territoire pour les dépenses où est situé l’équipement.
• Pour le fonctionnement, la charge est territorialisée en fonction du
niveau des dépenses d’investissement pour les équipements sportifs
et la petite enfance .
• Pour l’école de musique, un autre critère est utilisé :le nombre
d’enfants fréquentant l’école par commune.
39 COMPETENCE PETITE ENFANCE
40 Evaluation des charges de fonctionnement
communautaire
-
Synthèse
Charges
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
79 975 88 912 98 909 89 265 89 265
145 997 138 932 158 141 147 690 147 690
552 924 571 858 623 402 582 728
0 1 451 4 389 1 947 1 947
778 896 801 154 884 841 821 630 821 630
778 896 801 154 884 841 821 630
Recettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
605 071 624 567 648 668 626 102 626 102
605 071 624 567 648 668 626 102 626 102
605 071 624 567 648 668 626 102
Charges nettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
-173 825 -176 587 -236 173 -195 528 -195 528
173 825 176 587 236 173 195 528
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
TOTAL
Total
Contrôle
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
Solde net
41 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique et les dépenses de renouvellement
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– Il prend en compte les charges financières restantes et affectées
à cet équipement dans le cadre de la convention signées au titre de
l’article L5211-25-1 du CGCT.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique et
aux dépenses de renouvellement.
-
commune Investissement valeur historique(1) Charge financière (2) subvention depuis 2008 (2) fctva (3) Cout moyen (1)+(2)-(3)-(4) coût moyen net annualisé
Longué MPE 907 579,16 € 4 364,49 € 265 149,00 € 144 816,65 € 501 978,00 € 16 732,60 €
Longué ALSH Longué 994 320,69 € 261 612,00 € 157 898,13 € 574 810,56 € 19 160,35 €
Les Rosiers ALSH Les Rosiers 212 431,91 € 115 756,00 € 33 734,19 € 62 941,72 € 2 098,06 €
Vernantes MC vernantes 221 431,94 € 163 025,00 € 35 163,39 € 23 243,55 € 774,78 €
Saint Clément MC saint Clément 208 895,06 € 163 025,00 € 33 172,54 € 12 697,52 € 423,25 €
Total 39 189,05 €
42 Synthèse de l’évaluation des charges avec répartition
par commune
commune coût moyen net annualisé coût de fonctionnement moyenne Charges à évaluer
Longué 16 732,60 € 83 485,00 € 100 217,60 €
Longué 19 160,35 € 95 597,93 € 114 758,28 €
Les Rosiers 2 098,06 € 10 467,97 € 12 566,03 €
Vernantes 774,78 € 3 865,68 € 4 640,47 €
Saint Clément 423,25 € 2 111,75 € 2 535,00 €
Total 39 189,05 € 195 528,33 € 234 717,38 €
43
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. Problématique dans l’évaluation de la charge de
fonctionnement
Selon la méthodologie, les dépenses pouvant faire l’objet d’une évaluation sont uniquement celles qui figurent dans les comptes administratifs de la
collectivité.
En tout état de cause, le reste à charge par commune est beaucoup plus
faible que pour les autres territoires.
44 Proposition d’évaluation dérogatoire
Selon le budget primitif 2017 du SIVU, les communes devront
contribuer à hauteur de 446 384 euros.
En outre, la commune des Rosiers sur Loire (non membre du SIVU)
est soumise à des charges supérieures à celles évaluées dans le cadre
du droit commun.
Dans ces conditions, la CLECT propose au conseil communautaire
d’effectuer un vote dérogatoire.
45 COMPETENCE EQUIPEMENT SPORTIF
46 Evaluation des charges de fonctionnement
communautaire
-
Synthèse
Charges
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
230 933 265 999 235 642 244 191 244 191
12 206 15 849 15 977 14 677 14 677
32 697 36 768 35 751 35 072
0 0 0 0 0
275 836 318 616 287 369 293 940 293 940
275 836 318 616 287 369 293 940
Recettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
0 2 346 1 203 1 183 1 183
0 2 346 1 203 1 183 1 183
0 2 346 1 203 1 183
Charges nettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
-275 836 -316 270 -286 167 -292 758 -292 758
275 836 316 270 286 167 292 758
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
Solde net
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
47 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Les bâtiments ont été construits après 2008. Par conséquent, il est
proposé de prendre en compte les dépenses depuis 2008 figurant dans les comptes administratifs jusqu’en 2016 pour calculer le coût annualisé.
– Le coût annualisé prend en compte les recettes de subvention depuis
2008.
– Il prend en compte les charges financières restantes et affectées à cet
équipement dans le cadre de la convention signée au titre de l’article L5211- 25-1 du CGCT.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était bénéficiaire
au taux de 15,88% par rapport à son coût historique et aux dépenses de
renouvellement.
– Les biens qui sont surlignés en rouge sont en cours de construction.
– .
- 48
Communes Nom du bien faisant l'objet d'un transfert Date de création du bien Dépenses d'équipement
depuis 2008 ou apres la
réalisation du bien (1)
charges financières (2) Subvention (3) FCTVA (4) Cout net de l'oépration (1) + (2) - (3) - (4) Cout annualisé sur une période de 30 ans
Longue Emile Joulain 2012 – Longué 2012 1 090 346,60 € 192 123,40 € 250 170,99 € 173 147,04 € 859 151,97 € 28 638,40 €
Les rosiers Salle Rosiers/Loire MAD 130 653,28 € 19 800,00 € 20 747,74 € 90 105,54 € 3 003,52 €
Vernantes Salle Vernantes vestiaires 2012 2012 692 202,69 € 115 100,70 € 136 445,00 € 109 921,79 € 560 936,60 € 18 697,89 €
Vernoile Salle Vernoil MAD 285 909,22 € 31 845,00 € 45 402,38 € 208 661,84 € 6 955,39 €
Longue Gymnase Tête Noire MAD 118 093,43 € - € 18 753,24 € 99 340,19 € 3 311,34 €
Longue Extension Emile Joulain 2015 2015 784 262,64 € 104 182,34 € - € 124 540,91 € 763 904,07 € 25 463,47 €
Mouliherne Salle Mouliherne 2015 349 110,18 € 62 350,73 € 150 000,00 € 55 438,70 € 206 022,21 € 6 867,41 €
Saint philbert Salle St Phil 2015 256 802,64 € 147 321,20 € 150 000,00 € 40 780,26 € 213 343,58 € 7 111,45 €
Vernantes Salle Vernantes 2015 308 065,67 € 46882,64 - € 48 920,83 € 321 495,57 € 10 716,52 €
TOTAL 110 765,39 € Synthèse de l’évaluation des charges avec répartition
par commune
49
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune.
Communes Nom du bien faisant l'objet d'un transfert Cout annualisé sur une période de 30 ans Cout de fonctionnemnt TOTAL de la charge
Longue Emile Joulain 2012 – Longué 28 638,40 € 75 692,49 € 104 330,89 €
Les rosiers Salle Rosiers/Loire 3 003,52 € 7 938,42 € 10 941,94 €
Vernantes Salle Vernantes vestiaires 2012 18 697,89 € 49 419,30 € 68 117,19 €
Vernoile Salle Vernoil 6 955,39 € 18 383,40 € 25 338,79 €
Longue Gymnase Tête Noire 3 311,34 € 8 752,01 € 12 063,35 €
Longue Extension Emile Joulain 2015 25 463,47 € 67 301,02 € 92 764,49 €
Mouliherne Salle Mouliherne 6 867,41 € 18 150,85 € 25 018,25 €
Saint philbert Salle St Philbert 7 111,45 € 18 795,87 € 25 907,32 €
Vernantes Salle Vernantes 10 716,52 € 28 324,21 € 39 040,73 €
TOTAL 110 765,39 € 292 757,57 € 403 522,95 € Difficultés liées à l’évaluation des charges des
dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipements pouvant faire l’objet d’une évaluation sont
uniquement celles qui figurent dans les comptes administratifs de la
collectivité.
Or, en l’espèce, les équipements rétrocédés ne sont pas encore achevés.
Par conséquent, l’évaluation des charges ne prend en compte qu’une
partie de la charge de l’équipement.
Afin de palier cette difficulté, la commission locale d’évaluation des
charges préconise que le conseil communautaire procède à une révision
libre des attributions de compensation, en prenant en compte dans son
attribution de compensation les dépenses futures.
Pour mémoire, la répartition de l’encours de dette a fait l’objet d’une
répartition au titre de l’article L5211-25-1 du code général des collectivités territoriales et ne fait pas l’objet d’une évaluation par la CLECT .
.
50 Proposition d’évaluation dérogatoire
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction
finale c’est-à-dire le coût de l’opération finalisée.
– Il prendra en compte également les dépenses de fonctionnement
engendrées par le fonctionnement des équipements. Pour ce faire,
des ratios seront utilisés en s’inspirant des dépenses existantes pour
des équipements similaires sur le territoire de la communauté
d’agglomération.
– La CLECT propose en outre que la convention sur le fondement
de l’article L5211-25-1 du CGCT soit avenantée. Les annualités
d’emprunt remboursées par la ville à la CA dans le cadre de cette
convention seront étalées pour prendre en compte le fait que le coût
annualisé est calculé sur une période de 30 ans.
51 COMPETENCE MUSICALE
52 Evaluation des charges de fonctionnement
communautaire
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne
0 0 0 0
25 735 28 675 24 825 26 412
0 0 0 0
0 0 0 0
25 735 28 675 24 825 26 412
25 735 28 675 24 825 26 412
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne
-25 735 -28 675 -24 825 -26 412
25 735 28 675 24 825 26 412
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
Solde net
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
53 Evaluation des charges de fonctionnement par
commune
-
Nombre d'éleves en 2017 Coût Fonctionnement 2014 coût fonctionnement 2015 coût fonctionnement 2016 Evaluation de charge
blou 9 3 796,97 € 4 230,74 € 3 662,70 € 3 896,80 €
courleon 0 - € - € - € - €
landes chasles 0 - € - € - € - €
Longue Jumelle 33 13 922,21 € 15 512,70 € 13 429,92 € 14 288,28 €
Mouliherne 1 421,89 € 470,08 € 406,97 € 432,98 €
Rosier/loire 2 843,77 € 940,16 € 813,93 € 865,96 €
St Clément 1 421,89 € 470,08 € 406,97 € 432,98 €
St martin 4 1 687,54 € 1 880,33 € 1 627,87 € 1 731,91 €
St philbert 4 1 687,54 € 1 880,33 € 1 627,87 € 1 731,91 €
Vernantes 7 2 953,20 € 3 290,57 € 2 848,77 € 3 030,85 €
Vernoil le fourrier 0 - € - € - € - €
TOTAL 61 25 735 28 675 24 825 26 412
54
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. TERRITOIRE DE LA CC DU GENNOIS
Nom de la commune Compétences ou
équipements rétrocédés
Gennes Val de Loire
Tuffalun
Petite Enfance /ALSH
Gennes Val de Loire Equipements Touristiques
Gennes Val de Loire (4,6 km)
Tuffalun (1,9 km)
Voirie
55 COMPETENCE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES POUR
UNIQUEMENT COMMUNES DE GENNES VAL DE LOIRE
56 Evaluation des charges de fonctionnement
-
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
447 6 955 8 919 5 440 5 440
0 0 0 0 0
788 1 136 1 257 1 060
32 271 1 668 1 514 11 818 11 818
33 506 9 760 11 691 18 319 18 319
33 506 9 760 11 691 18 319
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
9 738 9 966 9 527 9 744 9 744
9 738 9 966 9 527 9 744 9 744
9 738 9 966 9 527 9 744
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
-23 768 206 -2 163 -8 575 -8 575
23 768 -206 2 163 8 575
Charges
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
12 - Personnel
Autres
TOTAL
Contrôle
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
Solde net
Total
57 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA n’a pas été calculé considérant que les biens ne sont
pas éligibles au FCTVA.
Nom du bien faisant l'objet
d'un transfert Valeur Historique (1)
subvention depuis
2008 (2) fctva (3)
Coût moyen
(1) –(2)-( 3)
coût moyen net
annualisé
camping Gennes 146 339,00 € 84 600,00 € 61 739,00 € 2 057,97 €
halte fluviale 57 936,00 € - € 57 936,00 € 1 931,20 €
aire de camping car 36 549,00 € - € 36 549,00 € 1 218,30 €
TOTAL 5 207, 47 €
58 TT al of
|
‘J
Synthèse de l’évaluation des charges
Solde net 2014 2015 2016 Moyenne
CHARGE FONCTIONNEMENT -23 767,83 € 206,39 € -2 163,24 € -8 574,89 € CHARGE INVESTISSEMENT -5 207,47 € -5 207,47 € -5 207,47 € -5 207,47 € MONTANT DE LA CHARGE -28 975,30 € -5 001,08 € -7 370,71 € -13 782,36 €
59
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE PETITE ENFANCE
60 Evaluation des charges de fonctionnement GENNOIS
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
299 263 432 787 470 843 400 964 400 964
3 400 0 0 1 133 1 133
9 623 23 814 19 532 17 656
274 336 592 400 400
312 559 456 936 490 966 420 154 420 154
312 559 456 936 490 966 420 154
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
235 712 101 125 82 230 139 689 139 689
235 712 101 125 82 230 139 689 139 689
235 712 101 125 82 230 139 689
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
-76 848 -355 811 -408 736 -280 465 -280 465
76 848 355 811 408 736 280 465
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
Solde net
Charges
011 - Charges à caractère général
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
61 Evaluation des charges de fonctionnement
TUFFALUN
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
864 124 820 150 888 92 191 92 191
500 486 1 082 689 689
8 566 9 016 8 089 8 557
3 695 152 219 1 355 1 355
13 625 134 474 160 278 102 792 102 792
13 625 134 474 160 278 102 792
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
0 38 654 65 068 34 574 34 574
0 38 654 65 068 34 574 34 574
0 38 654 65 068 34 574
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
-13 625 -95 820 -95 210 -68 219 -68 219
13 625 95 820 95 210 68 219 Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
Solde net
Total
Charges
62 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte les dépenses depuis 2008.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique et
aux dépenses de renouvellement.
– .
commune Investissement (1) valeur historique(1) subvention depuis 2008 (2) fctva (3) Coût Moyen (1)-(3)-(4) coût moyen net annualisé
Gennes maison de l'enfance 1 304 510,00 € 614 733,94 € 207 156,19 € 482 619,87 € 16 087,33 €
Gennes CENTRE DE LOISIRS GENNES 305 113,00 € 48 451,94 € 256 661,06 € 8 555,37 €
Total 24 642,7 €
commune Investissement (1) valeur historique(1) subvention depuis 2008 (2) fctva (3) Coût Moyen (1)-(3)-(4) coût moyen net annualisé
Tuffalun MC tuffalun 373 524 241 280 5 602,86 € 126 641,14 € 4 221,37 €
63 Synthèse de l’évaluation des charges avec répartition
par commune
Communes coût moyen net annualisé coût fonctionnement moyen Charge total
Gennes 24 642,70 € 280 465,01 € 305 107,71 €
Tuffalun 4 221,37 € 68 218,61 € 72 439,98 €
Total 28 864,07 € 348 683,63 € 377 547,70 €
64
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE VOIRIE
65 La compétence voirie sur le territoire de l’intercommunalité est difficile à
évaluer.
Dans le cas présent la compétence voirie consistait uniquement à des
dépenses de fonctionnement. En effet, il s’agissait uniquement du
fauchage et du nettoyage de la voirie.
Nous proposons de reprendre le travail qui avait été réalisé par
l’ancienne communauté de communes du Génnois à partir des comptes
administratifs.
Par conséquent nous vous proposons d’utiliser les ratios suivants:
Le prix du nettoyage est de 33 € par kilomètre et par an.
Par conséquent, les montants retenus sont les suivants:
kilomètre Coût
Gennes Val de
Loire
4,6 km 151,8 €
Tuffalun 1,9 km 62,7 €
66 TERRITOIRE DE LA CC DE LA REGION DE DOUE LA
FONTAINE Communes
concernées
Compétences ou équipements concernés
Toutes les communes Petite Enfance /ALSH/
soutien à la parentalité/
politique des aines
Doué en Anjou Voirie d’intérêt
communautaire dans le
cadre de
l’harmonisation
Voie d’accès au centre aquatique
et à la gendarmerie
Doué en Anjou Construction et
entretien d’un
casernement de
gendarmerie
Doué en Anjou Équipement Culturel Théâtre ainsi que la
programmation culturelle +
enseignement musical
Doué en Anjou Équipement Sportif Ensemble des équipements hors
piscine
Doué en Anjou Collège Lucien Millet L’ex EPCI versait une aide pour
cet établissement qui n’est plus
versée par la CA
Doué en Anjou Environnement
Doué en Anjou Service Mutualisé
67 COMPETENCE EQUIPEMENTS CULTURELS
68 Evaluation des charges de fonctionnement
-
69
Synthèse
Charges
2 014,00 2 015,00 2 016,00 Moyenne Contrôle
147 706,09 134 456,79 120 734,67 134 299 134 299
74 810,00 86 678,00 93 512,00 85 000 85 000
168 639,31 168 370,11 172 384,92 169 798
36 746,56 35 619,20 39 813,72 37 393 37 393
427 901,96 425 124,10 426 445,31 426 490,46 426 490
427 901,96 425 124,10 426 445,31 426 490,46
Recettes
2 014,00 2 015,00 2 016,00 Moyenne Contrôle
52 002,76 47 576,29 42 243,73 47 274 47 274
52 002,76 47 576,29 42 243,73 47 274 47 274
52 002,76 47 576,29 42 243,73 47 274
Charges nettes
2 014,00 2 015,00 2 016,00 Moyenne Contrôle
-375 899,20 -377 547,81 -384 201,58 -379 216 -379 216
375 899,20 377 547,81 384 201,58 379 216
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
Solde net
12 - Personnel
Autres
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– Le théâtre n’est pas éligible au FCTVA car l’établissement est
soumis à la TVA. .
Nom du bien faisant l'objet d'un transfert Valeur historique (1) subvention depuis 2008 (2)
fctva (3) Coût (1)- (2) –(3) coût moyen net annualisé
Theatre 1 364 533,15 € 11 040,98 € - € 1 353 492,17 € 45 116,41 €
70 om
JU
Of'IS
om
Es
om
JL
Synthèse de l’évaluation des charges
Solde net 2014 2015 2016 Moyenne
CHARGE FONCTIONNEMENT -375 899,20 € -377 547,81 € -384 201,58 € -379 216,20 €
CHARGE INVESTISSEMENT -45 116,41 € -45 116,41 € -45 116,41 € -45 116,41 €
MONTANT DE LA CHARGE -421 015,61 € -422 664,22 € -429 317,99 € -424 332,60 €
71
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE GENDARMERIE
72 Explication sur cette compétence
Il convient de mentionner qu’il s’agit d’une compétence liée à des
remboursements d’un crédit bail.
Par conséquent, selon la procédure de droit commun, il s’agit de recettes
rétrocédées.
Dans les faits, l’exercice de cette compétence constituait bien une
charge. En effet, le crédit bail constitue bien une dépense pour la
commune dans les prochaines années.
73 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
1 313 2 493 1 777 1 861 1 861
0 0 0 0 0
0 0 0 0
109 102 105 271 101 478 105 284 105 284
110 415 107 764 103 255 107 145 107 145
110 415 107 764 103 255 107 145
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
170 601 170 601 170 601 170 601 170 601
170 601 170 601 170 601 170 601 170 601
170 601 170 601 170 601 170 601
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne Contrôle
60 186 62 837 67 346 63 457 63 457
-60 186 -62 837 -67 346 -63 457
Solde net
Total
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
12 - Personnel
Autres
74 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique.
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique et
aux dépenses de renouvellement.
Nom du bien
faisant l'objet
d'un transfert
Valeur historique (1) subvention depuis 2008 (2) fctva (3) Coût moyen (1)-(2)-(3) coût moyen
net
annualisé
Gendarmerie 74 119,75 € 1 000,00 € 11 770,22 € 61 349,53 € 2 044,98 €
75 Synthèse de l’évaluation des charges
2014 2015 2016 Moyenne
60 186,19 € 62 837,12 € 67 346,23 € 63 456,51 €
2 044,98 € 2 044,98 € 2 044,98 € 2 044,98 €
58 141,21 € 60 792,14 € 65 301,25 € 61 411,53 €
Solde net
RECETTE FONCTIONNEMENT
CHARGE INVESTISSEMENT
MONTANT DE LA RECETTE
76
L’EPCI a rétrocédé des recettes figurant dans la
dernière colonne à la commune.
Ces recettes viendraient en diminution des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE EQUIPEMENTS SPORTIFS
77 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Synthèse
Charges
2 014,00 2 015,00 2 016,00 Moyenne Contrôle
123 665,34 117 831,03 101 311,81 114 269 114 269
52 695,96 48 827,03 47 597,70 49 707 49 707
29 243,46 41 901,45 34 055,70 35 067
2 731,01 5 770,47 4 325,96 4 276 4 276
208 335,77 214 329,98 187 291,17 203 318,97 203 319
208 335,77 214 329,98 187 291,17 203 319
Recettes
2 014,00 2 015,00 2 016,00 Moyenne Contrôle
24 018,28 33 815,48 35 645,10 31 160 31 160
24 018,28 33 815,48 35 645,10 31 160 31 160
24 018,28 33 815,48 35 645,10 31 160
Charges nettes
2 014,00 2 015,00 2 016,00 Moyenne Contrôle
-184 317,49 -180 514,50 -151 646,07 -172 159 -172 159
Contrôle
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
Solde net
Total
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
12 - Personnel
Autres
Charges
78 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique;
– Il prend en compte les recettes de subvention depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,,88% par rapport à son coût historique et
aux dépenses de renouvellement.
Nom du bien faisant l'objet d'un
transfert
Valeur
historique (1)
subvention depuis
2008 (2) fctva (3)
coût moyen
(1) – (2) – (3)
coût moyen net
annualisé
Salle Drann 585 680,62 174 179,00 € 93 006,08 € 318 495,54 € 10 616,52 €
Salle Chatenay 158 851,62 - € 25 225,64 € 133 625,98 € 4 454,20 €
Salle Gouraud 275 740,51 - € 43 787,59 € 231 952,92 € 7 731,76 €
Salle Petit Anjou 627 917,25 164 941,95 € 99 713,26 € 363 262,04 € 12 108,73 €
Complexe sportif de Doué 442 150,46 197 257,50 € 70 213,49 € 174 679,47 € 5 822,65 €
Terrains de sports st Georges 26 576,47 4 220,34 € 22 356,13 € 745,20 €
Stade Verchers (dont terrain de basket) 254 240,97 59 615,00 € 40 373,47 € 154 252,50 € 5 141,75 €
79 OF Op se OP
I9
Synthèse de l’évaluation des charges
Solde net 2014 2015 2016 Moyenne
CHARGE FONCTIONNEMENT -184 317,49 € -180 514,50 € -151 646,07 € -172 159,35 €
CHARGE INVESTISSEMENT -46 620,82 € -46 620,82 € -46 620,82 € -46 620,82 €
MONTANT DE LA CHARGE -230 938,31 € -227 135,32 € -198 266,89 € -218 780,17 €
80
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE COLLEGE LUCIEN MILLET
81 Explication sur cette compétence
Il convient de mentionner qu’il s’agit d’une compétence liée à des
remboursements d’emprunt par d’autres collectivités locales.
Par conséquent, il s’agit de recettes rétrocédées selon la procédure de
droit commun. Dans les faits, l’évaluation constituait bien une charge.
82 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Synthèse
Charges
2014 2015 2016 Moyenne
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
73 149 155 126
73 149 155 126
73 149 155 126
Recettes
2014 2015 2016 Moyenne
62 006 47 546 29 966 46 506
62 006 47 546 29 966 46 506
62 006 47 546 29 966 46 506
Charges nettes
2014 2015 2016 Moyenne
61 933 47 397 29 811 46 380
-61 933 -47 397 -29 811 -46 380
12 - Personnel
Autres
Solde net
Total
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
83
L’EPCI a rétrocédé des recettes figurant dans la dernière colonne à la
commune.
Ces recettes viendraient en diminution des AC de l’EPCI à la
commune. COMPETENCE PETITE ENFANCE
84 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Synthèse
Charges
2 014 2 015 2 016 Moyenne
55 488,79 50 836,93 65 917,60 57 414
482 627,68 407 195,84 348 600,86 412 808
574 030,54 461 553,57 453 918,46 496 500,86
25 976 36 932 18 496 27 135
1 138 123 956 518 886 933 993 858
1 138 123 956 518 886 933 993 858
Recettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne
426 003,57 318 948,30 288 755,20 344 569
426 003,57 318 948,30 288 755,20 344 569
426 004 318 948 288 755 344 569
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
12 - Personnel
Autres
85 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte le coût de la construction tel
que résultant du coût historique. En l’absence de coût historique,
les dépenses de renouvellement depuis 2008 sont prises en compte.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique ou
par rapport aux dépenses de renouvellement.
Nom du bien faisant
l'objet d'un transfert
Valeur historique
(1)
Dépenses depuis 2008
(2) subvention depuis 2008 (2) fctva (3)
coût moyen
(1) –(2) – (3)
coût moyen net
annualisé
Maison Chasles 88 937,59 € - € 14 123,29 € 74 814,30 € 2 493,81 €
CLSH 369 018,98 € - € 58 600,21 € 310 418,77 € 10 347,29 €
Centre social 101 768,19 € - € 16 160,79 € 85 607,40 € 2 853,58 €
Batiment St Jean 94 788,97 € - € 15 052,49 € 79 736,48 € 2 657,88 €
Smis 23 153,64 € - € 3 676,80 € 19 476,84 € 649,23 €
CEL - € 3 947,89 € - € 626,92 € 3 320,97 € 110,70 €
Maison de l'enfance 1 249 565,00 € - € 555 800,00 € 198 430,92 € 495 334,08 € 16 511,14 €
Crèche familiale - € 2 707,23 € - € 429,91 € 2 277,32 € 75,91 €
Halte garderie - € 5 132,39 € - € 815,02 € 4 317,37 € 143,91 €
RAM - € 2 532,59 € - € 402,18 € 2 130,41 € 71,01 €
Multi accueil - € 841,74 € 133,67 € 708,07 € 23,60 €
Politique enfance
jeunesse=espace enfance
jeunesse
- € 85 826,08 € - € 13 629,18 € 72 196,90 € 2 406,56 €
Action sociale et
éducative - € 10 875,43 € 1 727,02 € 9 148,41 € 304,95 €
Local routards 17 614,00 € 2 797,10 € 14 816,90 € 493,90 €
ACTION 4 - € - € - € - €
TOTAL 39 143,47 €
86 Synthèse de l’évaluation des charges
Solde net 2014 2015 2016 Moyenne
CHARGE FONCTIONNEMENT -712 119,20 € -637 569,94 € -598 177,69 € -649 288,94 €
CHARGE INVESTISSEMENT -39 143,47 € -39 143,47 € -39 143,47 € -39 143,47 €
MONTANT DE LA CHARGE -751 262,67 € -676 713,41 € -637 321,16 € -688 432,42 €
87
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE VOIRIE
88 La compétence voirie sur le territoire concerne uniquement
l’investissement pour la route d’accès au centre aquatique et à la
gendarmerie.
Cette compétence a été rétrocédée à la commune.
Nom du bien faisant l'objet
d'un transfert Valeur historique (1)
subvention depuis
2008 (2) fctva (3)
Coût moyen
(1)+(2)-(3)-(4)
coût moyen net
annualisé
voie accès gendarmerie 101 411,75 € - € 16 104,19 € 85 307,56 € 2 843,59 €
voie d'accès centre
aquatique 416 326 - € 66 112,52 € 350 213,19 € 11 673,77 €
TOTAL 14 517,36 €
89
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune soit 14 517,6.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
90 Explication sur cette compétence
Les charges correspondent :
Pour une part, aux actions pour suivre les occupations des sols. Cette
compétence qui était communautaire a été rétrocédée au 1er janvier 2017
à la commune de Douée en Anjou.
Pour une autre part, à la rétrocession de la cotisation au syndicat
concernant la gestion des cours d’eau transférée par l’État aux
collectivités. Alors que cette charge était intercommunale jusqu’au 1er
janvier 2017, la révision des schémas directeurs départementaux impose aux communes de régler cette charge.
91 Evaluation des charges de fonctionnement
-
Synthèse
Charges
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
0,00 708,61 7 738,29 2 816 2 816
48 076,21 48 556,97 47 207,61 47 947 47 947
3 641,25 68 219,61 110 712,47 60 858
0,00 190,58 485,62 225 225
51 717 117 676 166 144 111 846 111 846
51 717,46 117 675,77 166 143,99 111 845,74
Recettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
0 51 031 57 979 36 337 36 337
0 51 031 57 979 36 337 36 337
0,00 51 030,97 57 979,38 36 336,78
Charges nettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
-51 717 -66 645 -108 165 -75 509 -75 509
51 717 66 645 108 165 75 509
Solde net
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
92 Evaluation du coût annualisé des dépenses
d’équipements
– Le coût annualisé prend en compte les dépenses de
renouvellement depuis 2008.
– LE FCTVA a été calculé en considérant que le bâtiment était
bénéficiaire au taux de 15,88% par rapport à son coût historique
-
Nom du bien
faisant l'objet
d'un transfert
Dépenses depuis 2008
(1)
subvention
depuis 2008
(2)
FCTVA
(3)
Coût Moyen
(1) – (2) –( 3)
coût moyen net
annualisé
urbanisme 65 204,35 € 182,79 € 9 780,65 € 55 240,90 €
1 841,36 €
93 Synthèse de l’évaluation des charges
Solde net 2014 2015 2016 Moyenne
CHARGE FONCTIONNEMENT -51 717,46 € -66 644,80 € -108 164,61 € -75 508,96 €
CHARGE INVESTISSEMENT -1 841,36 € -1 841,36 € -1 841,36 € -1 841,36 €
MONTANT DE LA CHARGE -53 558,82 € -68 486,16 € -110 005,97 € -77 350,32 €
94
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant
dans la dernière colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de
l’EPCI à la commune. COMPETENCE SERVICE MUTUALISE
ADMINISTRATION GENERALE
SERVICE TECHNIQUE
95 Explication sur cette compétence
Les charges correspondent aux services mutualisés entre la commune et l’intercommunalité.
Les charges liées aux personnels qui étaient intercommunales sont
devenues communales.
Il existe donc un transfert de charge qui doit être évalué dans le cadre de
la commission locale d’évaluation des charges.
96
L’EPCI a rétrocédé le montant des charges figurant dans la dernière
colonne à la commune.
Ces charges viendraient en augmentation des AC de l’EPCI à la
commune. Evaluation des charges de fonctionnement des
services administratifs
-
Charges
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
72 716,86 76 408,27 105 093,92 84 740 84 740
1 614,51 3 242,40 2 648,07 2 502 2 502
463 065,12 404 282,43 551 321,61 472 890
117 360,30 117 031,53 119 414,76 117 936 117 936
654 757 600 965 778 478 678 067 678 067
654 756,79 600 964,63 778 478,36 678 066,59
Recettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
133 796,91 113 752,26 225 557,20 157 702 157 702
133 797 113 752 225 557 157 702 157 702
133 796,91 113 752,26 225 557,20 157 702,12
Charges nettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
-520 960 -487 212 -552 921 -520 364 -520 364
520 960 487 212 552 921 520 364
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
12 - Personnel
Autres
Solde net
Total
Contrôle
TOTAL
Contrôle
Recettes
Autres
TOTAL
Contrôle
97 Evaluation des charges de fonctionnement des
services techniques
-
Synthèse
Charges
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
13 749,58 26 359,61 26 627,19 22 245 22 245
0 0 0 0 0
376 661 367 570 416 337 386 856
2 939 2 858 1 688 2 495 2 495
393 349 396 787 444 652 411 596 411 596
393 349,43 396 786,99 444 651,91 411 596,11
Recettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
104 142,22 111 864,39 85 729,07 100 579 100 579
104 142 111 864 85 729 100 579 100 579
104 142,22 111 864,39 85 729,07 100 578,56
Charges nettes
2 014 2 015 2 016 Moyenne Contrôle
-289 207 -284 923 -358 923 -311 018 -311 018
289 207 284 923 358 923 311 018
Autres
Charges
011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
TOTAL
Contrôle
Solde net
Total
Contrôle
12 - Personnel
Autres
TOTAL
Contrôle
Recettes
98 PARTIE 2
CONCLUSION SUR LES REVISIONS DEROGATOIRES DES AC
99 • La CLECT propose au conseil communautaire que les
attributions de compensation ne soient pas uniquement la
différence entre l’AC de l’année dernière et le montant des
évaluations des charges calculé par la CLECT.
• La CLECT recommande d’effectuer des révisions
dérogatoires. La nécessité de procéder à des révisions
dérogatoires a été explicitée dans certaines parties du
rapport.
• La CLECT propose que d’autres révisions dérogatoires
puissent intervenir.
• La CLECT souhaite prendre en compte la volonté des élus
de l’agglomération de garantir une neutralité fiscale pour
l’ensemble des contribuables. Par conséquent, il est
proposé de réviser les AC pour assurer une compensation
aux communes.
100 Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
.=ï>—
N°
feuillet : 2017/
291
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/162
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
RAPPORT
DÉFINITIF
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
du
21
septembre
2017, Considérant : - Que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
noniès
C
IV
du
Code
Général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
a
été
créée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
et
ses
communes
membres,
dont
la
mission
est
d'évaluer
les
montants
des
transferts
de
charges.
- Que
la
C.L.E.C.T.
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
s’est
réunie
le
26
juin
et
le
21
septembre
2017
afin
de
valoriser
les
charges
transférées
par
les
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
ainsi
que
les
charges
retrocédées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
vers
les
communes,
au
1er
janvier
2017.
- Que
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
joint
en
annexe
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
transferts
susvisés. Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=>
N°
feuillet
: 2017/ 252
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.C.T.
du
21
septembre
2017
joint
en
annexe,
-
AUTORISE
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents.
cours
Rat
ME
SU
FTSIEL
QG
55%
Le
3
ne
2.3.NO\.2007
DAVIS
40288
IS
:
e Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
N° feuillet : 2017/9523
®
Ville
de
AU
UR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/163
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—-
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENDOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
ET
INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
DECOULANT
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
médecins
territoriaux
constituent
un
cadre
d'emplois
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-
sociale. ls
sont
répartis
en
3
grades
: médecin
de
2ème
classe,
médecin
de
1ère
classe
et
médecin
hors
classe.
Afin
de
procéder
au
recrutement
d'un
médecin
référent
du
service
petite
enfance
et
de
l'établir
dans
le
respect
des
règles
statutaires,
il
apparaît
nécessaire
au
regard
également
des
missions
confiées
de
créer
un
emploi
de
médecin
territorial
à
temps
non
complet
(3heures
par
semaine)
sur
le
fondement
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
à
savoir
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
le
justifie. Il
est
précisé
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
sera
engagé
dans
le
cadre
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
était
reconduit,
il ne
pourrait
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Cet
emploi
sera
en
outre
rémunéré
en
référence
au
grade
de
médecin
hors
classe
territorial.
La
rémunération
comprendra
également
les
primes
et
indemnités
correspondant
au
cadre
d'emploi
et
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires,
à
savoir Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
5.
N°
feuillet
: 2017/
2
LU
l'indemnité
de
technicité
des
médecins
et
l'indemnité
spéciale
des
médecins,
dans
la
limite
des
butoirs
fixés
par
les
textes.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
établissant
des
équivalences
entre
grades
des
cadres
d'emplois
territoriaux
et
grades
des
corps
de
l'État,
Vu
le
décret
n°91-657
du
15
juillet
1991
prévoyant
l'allocation
d'une
«
indemnité
de
technicité
»
aux
médecins
inspecteurs
de
santé
publique,
transposable
aux
médecins
territoriaux, Vu
le
décret
n°73-964
du
11
octobre
1973
prévoyant
l'allocation
d'une
«
indemnité
spéciale
»
aux
médecins
inspecteurs
de
santé
publique,
transposable
aux
médecins
territoriaux, Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- APPROUVER
la
création
suivante
:
Type
recrutement/
Durée
de
l'engagement
Emploi
permanent.
Si
contractuel:
Article
3-3-2°
loi
n°84-53
du
26/01/1984
-
3
ans
maxi
renouvelable
dans
la
fimite
de
6
ans.
A
l'issue,
renouvellement
en
CDI
Grade
Temps
de
travail
Effectif
Temps
non
Médecin
hors
classe
|
complet
(3h
par
+1
semaine)
- INSTAURER
au
profit
des
médecins
territoriaux
:
-
l'indemnité
de
technicité
des
médecins,
en
application
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
sus
visé
et
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2008
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
base
par
grade
- l'indemnité
spéciale
des
médecins,
en
application
du
décret
n°73-964
du
11
octobre
1973
sus
visé
et
de
l'arrêté
ministériel
du
15
février
1989
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
base
par
grade
Étant
précisé
que
le
montant
individuel
attribué
sera
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la limite
des
montants
réglementaires.
FUN
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanirité
«
/ Pour
extrait
conform
ass
ire
de
la
Ville
de
Saumur,
si
Dar
Le
SN
ON
de
SAMU,
C3.
»
3
|
Le
:
ad
M
LE
CEE
ETES
timvesoss Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
75.
N° feuillet : 2017/ 995
©
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/164
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—- MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
-—
LISTE
DES
DIMANCHES
POUR
L'ANNÉE
2018 Le
repos
hebdomadaire
et
dominical
a
été
institué
pour
les
salariés
de
l'industrie
et
du
commerce
par
la
loi
du
13
juillet
1906.
Ce
principe
de
repos
dominical
demeure
toujours
en
vigueur
de
nos
jours
et
constitue
à
la fois
un
acquis
social
et
une
règle
d'ordre
public
inscrite
dans
le
code
du
travail.
Cependant, Parmi
celles-ci
règle,
connaît
certaines
dérogations
fixées
par
le
législateur.
figure
la
possibilité
accordée
au
Maire
de
pouvoir
autoriser
les
établissements,
sur
un
nombre
limité
de
dimanches
dans
l'année,
à
déroger
pour
leur
personnel
à
la
rêgle
du
repos
dominical.
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
dite
"Loi
Macron”
a
porté
de
cinq
à
douze
maximum
le
nombre
des
dimanches
pour
lesquels
le
Maire
peut
accepter
d'accorder
une
autorisation
de
dérogation
au
repos
dominical.
Depuis
le
1°
janvier
2016,
le
législateur
oblige
le
maire
à
arrêter,
chaque
année,
avant
le
31
décembre
de
l’année
précédente,
la
liste
des
dimanches
durant
laquelle
la
dérogation
pourra
être
appliquée
par
les
employeurs.
Le
Maire
est
amené
à
prendre
sa
décision
selon
les
modalités
suivantes
:
- jusqu’à
cinq
dimanches,
le
Maire
prend
sa
décision
après
avis
du
seul
Conseil
Municipal.
-
au-delà
de
cinq
dimanches,
le
maire
prend
sa
décision
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
et
après
avis
du
Conseil
Municipal. Pour le Maire
et par délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
-——
N° feuillet : 2017/
99G
En
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’octroyer
la
dérogation
municipale,
à
la totalité
des
établissements
de
commerce
de
détail
à
hauteur
de
cinq
dimanches
par
an,
à
l'occasion
des
premiers
dimanches
des
soldes
d'hiver
et
d'été
et lors
des
trois
dimanches
qui
précèdent
les
fêtes
de
Noël.
De
même,
à
l'occasion
de
journées
«
portes
ouvertes
»
organisées
dans
les
diverses
concessions
automobiles
de
la
Ville
de
Saumur,
les
membres
du
Groupement
Amical
des
Professionnels
de
l'Automobile
avaient
également
sollicité
une
dérogation
municipale,
propre
à
leur
branche
d'activité,
à
hauteur
de
cinq
dimanches.
Considérant
que
l'octroi
de
ces
dérogations
peut
être
en
tout
ou
partie
différentes
d'une
branche
d'activités
à l’autre.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
pour
l'octroi,
par
Monsieur
le
Maire,
d'une
dérogation
au
repos
dominical
sur
cinq
dates
pour
l'année
2018,
à
savoir
:
Pour
les
commerces
de
détail
(à
l'exception
des
concessionnaires
automobiles)
:
-
le
dimanche
14
janvier
2018,
-
le
dimanche
1er
juillet
2018,
-_
les
dimanches
9,
16
et
23
décembre
2018.
Pour
les
concessionnaires
automobiles
:
-
le
dimanche
21
janvier
2018,
-
le
dimanche
18
mars
2018,
-
le
dimanche
17
juin
2018,
-
le
dimanche
16
septembre
2018,
-
le
dimanche
14
octobre
2018.
LRU
Dar
le
SOUS-Préfet
d6
SAUMUR.
d83
2,3 NOV, 2077... Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
: 22...
N° feuillet : 2017/
29+
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/165
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
EF.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
-
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—- M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
LABEL
VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2018
AUPRES
DE
L'ÉTAT L'attribution
du
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
donne
un
cadre
précis
à
la
valorisation
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager.
L'un
des
axes
forts
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
labellisation
est
l'accueil
et
la
sensibilisation
de
tous
les
publics
à
la
(re)connaissance
des
patrimoines.
Habitants,
touristes,
jeune
public,
personnes
en
situation
de
handicap
et
du
champ
social
font
donc
l’objet
de
projets
et
d'actions
diversifiées
de
médiation
culturelle
et
patrimoniale:
visites
guidées,
conférences,
ateliers
en
famille,
activités
scolaires
et
périscolaires…
Une
dynamique
événementielle
et
des
spectacles
complètent
cette
approche
en
particulier
l'été
ou
lors
de
manifestations
telles
que
les
Journées
du
patrimoine
ou
le
Printemps
des
Poètes. En
2018,
la ville
poursuit
les
actions
engagées
et
met
en
place
de
nouveaux
projets.
Projets,
programmation
événementielle,
actions
de
médiation
et
de
communication
-
l'exposition
Saumur
1918
et
après
?
inaugurée
dans
la
cour
de
la
mairie
le
26
mai
prochain,
fera
l'objet
d'une
déclinaison
d'actions
diversifiées
: spectacles,
conférences,
animations,
publication
et
communication.
La
réalisation
d'un
jeu
pédagogique
interactif
est
aussi
envisagée.
-
l'exposition
des
tapisseries
de
Saumur
sera
inaugurée
à
Liège
en
décembre
2018.
Dans
ce
cadre,
la
ville
accompagne
le
travail
scientifique
aux
côtés
de
ses
partenaires
et
programme
des
actions
de
médiation
en
amont
au
château-musée
de
Saumur.
Elle
fera
également
l'acquisition
de
catalogues. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
©
D
N°
feuillet
: 2017/
199$
-
Jardins
en
musique :
initiée
en
2017
en
partenariat
avec
l'École
intercommunale
de
Musique
du
Saumurois
pour
faire
dialoguer
jardins
et
répertoire
musical,
cette
manifestation
se
déroulera
le
1%
juillet
au
jardin
des
Plantes
et
dans
un
jardin
privé.
-
la
programmation
événementielle
compte
parmi
ses
actions
phares
les
journées
européennes
du
patrimoine,
le
printemps
des
poêtes,
les
journées
nationales
de
l'architecture,
la
programmation
estivale
notamment.
-
la
communication
et
les
éditions
chartées
comprendront
en
2018
entre
autres
la
communication
de
l'exposition
Saumur
1918
et
après
?,
la
réédition
du
livret
de
visite
jeune
public
au
château
et
le
programme
estival.
La
convention
Ville
d'art
et
d'histoire,
signée
avec
l'État
le
9
mars
2007,
permet
à
la
ville
de
percevoir
une
aide
financière
de
la
DRAC
sur
les
actions
en
lien
avec
le
label.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
l'État
(Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles),
pour
l’année
2018,
une
aide
aussi
élevée
que
possible,
au
titre
du
financement
des
actions
sus
indiquées
et
dont
le
budget
prévisionnel
s'élève
à
38
950
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Lu
Dar
le
SOuS-PréTet
06
DAME, Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
_]2
N°
feuillet : 2017/9255
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/166
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseïl
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
EXERCICE
2017
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
menées
par
les
acteurs
associatifs
ou
individuels
du
territoire
saumurois,
et
dans
le
respect
du
montant
des
crédits
disponibles
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ATTRIBUER
les
subventions
de
l'exercice
2017,
telles
que
détaillées
dans
le tableau
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
-xCy
par
le
Sous-Préfet
de
GAUMUX,
PorÉn
conforme,
Le/Mairé
de la Ville de
Saumur,
348
CO
F
A
GES
L/| N°
feuillet
: 2017/ 5
j5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2017
Secteur
Bénéficiaires
Objet
MORE attribué
Subvention
exceptionnelle
Action
Sociale
Dragon
Ladies
LO.Ve.
Participation
de
l'achat
800,00
d'un
deuxième
bateau
Éducation
Coopérative
de
l'école
maternelle
La |
Subvention
aux
coopératives
scolaires
249,00
Coccinelle
—
crédits
« Arbre
de
Noël
» - 2017
.
Coopérative
de
l'école
maternelle
| Subvention
aux
coopératives
scolaires
ÉAREION
Arche
d'Orée
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
21e
Éducation
Coopérative
de
l'école
maternelle
Le |
Subvention
aux
coopératives
scolaires
319.55
Petit
Poucet
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
’
-
-
Coopérative
de
l'école
primaire
du
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
Écueaien
Clos
Coutard
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
PES
TS
e
.
Coopérative
de
l'école
maternelle
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
ÉQUEAHen
Chanzy
—
crédits
« Arbre
de
Noël
» - 2017
ILES
-
|
Coopérative
de
l'école
primaire
Les
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
=OnEaten
Violettes
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
261,45
Éducation
Coopérative
de
l'école
primaire
Jean |
Subvention
aux
coopératives
scolaires
199,20
de
la
Fontaine
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
Éducation
Coopérative
de
l'école
primaire
Subvention
aux
coopératives
scolaires
190,90
Millocheau
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
Éducation
Coopérative
de
l'école
primaire
les
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
398,40
Hautes
Vignes
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
Éducation
Association
socio-éducative
de
Subvention
aux
coopératives
scolaires
95
45
l'école
élémentaire
des
Récollets
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
'
Éducation
Association
la
Mare
aux
P'tits
Diables |
Subvention
aux
coopératives
scolaires
33,20
—
Ecole
Maremaillette
—
crédits
« Arbre
de
Noël
» - 2017
Éducation
Coopérative
de
l'école
élémentaire
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
83,00
Louis
Pergaud
—
crédits
« Arbre
de
Noël
» - 2017
Éducation
Association
sportive
et
culturelle
de
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
415,00
l'école
le
Dolmen
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
Éducation
Coopérative
de
l'école
élémentaire
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
103.75
Charles
Perrault
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
’
Éducation
O.G.E.C
de
l'école
élémentaire
St
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
74,70
Louis
—
crédits
« Arbre
de
Noël
» - 2017
A
.
O.G.E.C
de
l'école
primaire
St
Subvention
aux
coopératives
scolaires
sueaton
Nicolas
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
208ss
:
.
Le
.
, | Subvention
aux
coopératives
scolaires
Éducation
O.G.E.C
de
l'école
primaire
St
André
_
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
419,15
.
.
2
5
Subvention
aux
coopératives
scolaires
207,50
Éducation
O.G.E.C
de
l'école
primaire
Ste
Anne
_
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
à
.
ve
nu
Subvention
aux
coopératives
scolaires
240,70
Education
O.G.E.C
de
l'école
primaire
l'Abbaye
_
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
Éducation
O.G.E.C
de
l'école
primaire
ND
de
la |
Subvention
aux
coopératives
scolaires
257,30
Visitation
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
Éducation
O.G.E.C
de
l'école
primaire
ND
de
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
240,70
nantilly
—
crédits
«
Arbre
de
Noël
»
- 2017
à
.
.
Subvention
exceptionnnelle
Sports
Pôle
Cyclisme
Saumurois
Participation
à
l'action
Vel
Santé
1
000,00
Subvention
exceptionnelle
Sports
Entente
Sportive
de
Saint
Lambert
Valorisation
de
leur
action
dans
le
1
200,00
des
Levées
—
section
Football
cadre
de
l'accueil
des
familles
de
migrants Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=
N°
feuillet
: 2017/ Li
Subvention
exceptionnelle
et
AIaies
Comité
Équestre
v
compÉMeNTI
e.
2 100,00
Equestres
Participation
à
l'organisation
du
Concours
Complet
International
Subvention
exceptionnelle
et
Affaires
complémentaire
Équestres
Saumur
eRele
ge
Participation
à
l'organisation
du
00000
Concours
International
d'Attelage
MAMIE
Subvention
exceptionnelle
pour
déléguée
EL
ASSoc
ion
des
comments
ce
l'organisation
du
Challenge
Corpo
150,00
Hilaire
Saint
Saint
Hilaire
Saint
Florent
‘
Florent
Florentais
TOTAL
2017
—
ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
12
001,75 Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
12
N° feuillet : 2017/ 9
j 2
®
Ville
de
AU»
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/167
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—- MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEIELLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
FINANCEMENTS
DES
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
AUX
OGEC
EXERCICE
2018
L'article
L442-5
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
dans
une
école
publique,
en
2016,
s'élève
à
1
045
€
en
école
maternelle
et
à
319
€
en
école
élémentaire.
Il convient
de
majorer
ce
dernier
de
25.50
€,
soit
344.50
€,
pour
un
élève
scolarisé
en
Ulis.
Les
effectifs
des
élèves
saumurois
scolarisés
dans
les
écoles
privées
pris
en
compte
pour
le
calcul
des
contributions
2018
sont
ceux
constatés
à
la
rentrée
scolaire
2017.
Le
montant
de
ces
contributions
aux
OGEC
est
déterminé
conformément
à
la
liste
des
dépenses
relatives
au
coût
des
écoles
publiques
telle
qu'elle
figure
dans
la
circulaire
interministérielle
du
15
février
2012
relative
aux
rêgles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
La
méthode
de
calcul
retenue
par
la Ville
a été
elle-même
validée
par
les
services
de
l'État. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=
N°
feuillet
: 2017/
À 1
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
FIXER
le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
de
Saumur
aux
OGEC
en
vue
du
financement
des
écoles
privées,
pour
l'exercice
2018,
comme
suit
:
.
classes
élémentaires
: 319
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
*
classes
maternelles
: 1
045
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
.
classes
Ulis
: 344.50
€
par
élève
saumurois
et
par
an.
-
DÉCIDER
de
verser
aux
OGEC
pour
l'année
2018
les
montants
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous,
étant
précisé
que
ces
sommes
seront
versées
en
quatre
versements
trimestriels,
conformément
aux
conventions
de
partenariat
signées
le
30
juin
2015
avec
le
Comité
pour
l'Enseignement
Catholique
du
Saumurois
et
chacun
des
OGEC
des
établissements
privés
du
1°
degré
sous
contrat
d'association
concernés.
2018
Pour
info
: 2017
MONTANT
DE
LA
CONTRIBUTION
élémentaire
319.00
€
360.00 €
POUR
CHAQUE
ELEVE
DE
:
maternelle
1 045.00
€
1 053.00 €
Ulis
344.50 €
385.50
€
EFFECTIFS
RENTREE
2017 -
CON
ECUTON
élèves
saumurois
ECOLES
ELEM
|ULIS | MAT | TOTAL |
ELEMENTAIRE
|
MATERNELLE
TOTAL
+
Ulis
sur
12
mois
SANRTÉANGEE
164
79
243
52 316.00 €
82 555.00 €
134
871.00
€
N:D.
DE
NANTILLY
L
44
95
16 269.00 €
45 980.00 €
62 249.00
€
SAINT
Colas
=
41
93
16 588.00 €
42 845.00 €
59 433.00
€
N.D.
DE
LA
22 649.00 €
51 205.00 €
73 854.00
€
VISITATION
ce
4
mes
SAINT
LOUIS
gi
3
5
89
26 872.50 €
5 225.00 €
32 097,50 €
SAINTE
ANNE
Si
37
98
19 459.00 €
38 665.00 €
58 124.00
€
BAGNEUX SEA
TASE
ai
45
126
25 839.00 €
47 025.00 €
72 864.00
€
TOTAL
DES
Re
561
3|
300
864
179
992.50 € |
313 500.00 €
493 492.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Pour
extrait
conforme,
LU
par
le
Sous-Prétet
06
SAUMUR,
Le
defpaurur,
Le:
DB
NON
DO
rnnrersre
Ne
CS
T Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=>
N° feuillet : 2017/ J1u
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/168
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
SECURISATION
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FIPD
2018
Par
délibération
n°2016/153
en
date
du
16
décembre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
travaux
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
et
autorisé
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2017
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Par
courriers
en
date
du
15
mai
2017
et
du
31
juillet
2017
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
informait
la
collectivité
que
les
crédits
réservés
étaient
très
restreints
et
que
le
dossier
de
la Ville
de
Saumur
n'avait
pu
être
retenu.
Par
ailleurs
en
raison
de
son
secteur
sauvegardé
et
suite
aux
préconisations
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
la
collectivité
a
du
apporter
des
adaptations
techniques
aux
dispositifs
initialement
envisagés.
Le
programme
est
désormais
prêt
à
être
exécuté
et
les
travaux
sont
toujours
susceptibles
de
bénéficier
d'une
aide.
Aussi
la
collectivité
souhaite
déposer
le
dossier
actualisé
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
2018.
Le
nouveau
montant
des
travaux
pour
les
15
établissements
scolaires
concernés
est
de
71
421
€
HT,
soit
85
705,20
€
TTC.
L'aide
potentielle
maximale
à
hauteur
de
80%
représenterait
57
136,80
€.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le déclenchement
du
plan
Vigipirate
au
niveau
Sécurité
renforcée, Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
ee
N°
feuillet
: 2017/
ÿ
\S
Vu
la
circulaire
du
13
novembre
2015
sur
les
mesures
de
sécurité
dans
les
écoles
et
les
établissements
scolaires
après
les
attentats
du
13
novembre
2015,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Éducation
Nationale
en
date
du
25
novembre
2015,
Vu
les
rencontres
avec
tous
les
directeurs
des
établissements
scolaires
saumurois
et
la
réunion
de
présentation
du
projet
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
qui
s'est
tenue
en
Sous-Préfecture
le
03
novembre
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
programme
actualisé
des
travaux
de
sécurisation
des
établissements
scolaires, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
subvention
au
titre
du
FIPD
2018
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
de
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération. Au
cas
où
le
cofinancement
ne
serait
pas
obtenu,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
‘VU
Der
le
5OuS-PTETRT
de
SAMU,
Pas
eat
conforg
ts:
2.3
NOV,
2017
Le,
8 de
Saumur,
PRÉ
AND
T0
TES
2AYT Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
_=—
N°
feuillet
: 2017/
À
1&
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/169
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LEÉLIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
- ANNEES
2015-2017
Au
vu
des
informations
communiquées
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saumur
Municipale,
et
des
jugements
prononcés
par
le
Tribunal
de
Commerce
d'Angers
ou
par
le
Tribunal
d'instance
de
Saumur,
L'effacement
de
la
dette
(créance
éteinte)
prononcé
par
le juge,
s'impose
à
la
collectivité
qui
est
tenue
de
le
constater.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ADMET
en
non-valeur
les
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge
(détail
ci-dessous),
pour
un
montant
total
de
1
257,83
€ sur
le
Budget
Principal Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
77,
N°
feuillet
: 2017/
À
{+
ANNEE
Motif
d'irrécouvrabilité
ne
Montant
Objet
2017
surendettement
11/07/17
860,17
€
Crèches
- garderies
2017
surendettement
06/06/17
110,82
€
Cantines
2015
Liquidation Judiciaire
01/04/15
22,60 €
M
2017
surendettement
07/09/17
264,24
€
Cantines
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6542
"créances
éteintes"
du
budget
principal.
Pour
tr
it conforme
Le
Mai
de
la Ville
dè
Saumur,
VU
par
le
SOus-Pretet
ce
SAUMUR
le
è
nn
À.
NOV
2017
CRCPEETELLESEEEL
ELLES Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
_Z{û—
N° feuillet : 2017/ 918
®
Ville
de
[
]
Fa
En
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/170
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
BUDGET
2017
- DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Les
décisions
modificatives
ci-dessous
détaillées,
prennent
en
compte
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
budgétaire
et
l'inscription
d'actions
nouvelles. Les
principales
actions
nouvelles
dans
ces
décisions
modificatives,
qu'il
convient
de
relever
sont : Budget
Principal
: Section
investissement :
- L'ajustement
des
crédits
relatifs
aux
travaux
et subventions
des
monuments
historiques.
- Le
transfert
de
crédits
de
fonctionnement
pour
l'acquisition
de
matériel
dans
les
écoles
et
un
complément
à l'aire
de
jeux
de
Saint
Lambert
des
Levées.
Budaet
Principal
: Section
fonctionnement :
- L'ajustement
des
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
de
la fourrière
automobile
municipale.
- Le
transfert
de
crédits
vers
la section
investissement
pour
l'acquisition
de
matériel
dans
les
écoles
et
un
complément
à
l'aire
de
jeux
de
Saint
Lambert
des
Levées.
- L'inscription
en
dépenses
et
en
recettes
de
crédits
relatifs
à
la
création
d'une
mission
de
service
civique
à
l'international. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
73;
N°
feuillet
: 2017/
215%
-
L'ajustement
des
inscriptions
budgétaires
relatives
aux
facturations
croisées
entre
collectivité
pour
le
service
commun
informatique.
Budget
annexe
des
services
assuiettis
à
TVA
_: Section
investissement :
- L'inscription
d'un
complément
de
crédits
relatif
au
versement
de
la
participation
de
la
Ville
aux
travaux
réalisés
par
la
copropriété
sur
l'ascenseur
permettant
d'accéder
au
parking
Centr'Halles. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'APPROUVER
les
décisions
modificatives,
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
annexés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
‘EU
Dar
le
SOu;-Prefet
de
SAUMUS
Le:
PAROLE
31550
3
NOV.
1
VER
an
te
Ds
5p von P HOT
-legaror
.
Emmanuelle
DovEau
AD
—
N'de
feu
Jar
:2553
kr
ë
Le
a A
R
à
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
2017-5
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPIEFRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget de
Restes
à réaliser
PRONSSHICTE
VOTE
TOTAL
Chap.
Libclié
l'exercice
N-1
I
1
HOuvEss
LA
IV=IH LIT
D11
Charges
à caractère
général
6 630
040,43
0.00
-215
870,00]
-215
870.00]
6414
17043
12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
17
025
000.00
0,00
300
000.00!
300
000,00!
17
325
000.00
D14
Atténuation
de
produits
74
140,00!
0.00
0,00
0.00
74
140.00
55
Autres
charges
de
gestion
courante
4613
650,59
0,00
-2
500.00
-2
300,00
4611
150.59
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
28
342
831.02
0.00
81
630.00
81
630.00
28
424
161.04
56
Charges
financières
1
131
000.00
0.00
0.00
0.00
1
131
000,00
57
Charges
exceptionnelles
32
600,00
0.00
660,00
660,00
33
260.00
8
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
60
000.00!
0.00
0.00
60
000.00
22
Dépenses
imprévues
3,66
0,00
0,00
3,66
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
29
566
434.68
8.00!
82
290.09
82
290.00!
29
648
724.68]
125)
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
3
461
090,00
3
260,00
3
260,00
3
464
350,00
D42
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
1
300
000,00
0.00
0,00
1
300
000.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4761
090.00
3260.04
3
260.001
4
764
350.00
Ï
TOTAL
134327
524,68]
0,00!
85 550.00
85 550,000
344113 074,68
+
I
D 092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}|
0,00!
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES}
34
413
074,68
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser]
ae
+OTA
Chap.
Libellé
l'exercice
N-1
f HoppSIons
YORE
OF
I
HI
nouvelles
HI
VEUT
D13
Atténuation
de
charges
102
600,00
0.00
0,00
0,00
102
000.00
D.
t
ic
ine
e
ps.
70
ro
TESTER AE
AO
FER
2 412 390,00
0.00|
-19 100.00
-19 100,00
2 393 290,00
73
Impôts
et
taxes
20
191
470.00
0.00!
0,00
0,00
20
191
470.00
74
Dotations
et
participations
10
152
560,00
0,00
2
250.00
2
250,00
10
154
810.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 034
820,00
0,90
0.00
0,00
1 034
820,00
Total
des
reccttes
de
gestion
courante
33
893
240,00
0,00
-16
850,00
-16
850,00
33
876
390,00
77
Produits
exceptionnels
46
760,00
0.00!
102
406.00
102
460,00
149
160,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
33
940
000,00!
0,00
85
550.00|
83
550.00
34
025
550,00!
42
Opérat°®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
335
000.00
0,00
0,60
335
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
335
000.00!
0.00!
0.00!
335
000.00
|
TOTAL
(
34 275 000,00!
0.00!
85 550.00!
85 550,00!
34 360 550,00!
#
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2}
3 227
684,68
a
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
37
588
234,68]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
|
ju
à pe
pour un
budget
jus
ei
équilibre.
Le
ae
propres
sorespondant
> race
des
reccties
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
ETES
rem
intense del
en
PUS
Capital
de
la dette et les nouveaux
investissements
de
li commune
où
de
l'établissement
Ville
de
Saumur
- Conseil
MUnicipal
du
17
Novembre
2017
- Décisions
Modificatives le
Mac
7
per
ce
lecaro
Érnrmanuelle
Devéau
N°
de
feu
{ar
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
dm
2017-5
El
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Rene
die
_
qe
NT
propositions
VOTE
TOTAL
ap:
*
:
r
nouvelles
HI
IV=IHIUT
DO
Immobilisations
incorporciles
(sauf
204)
1
147
948
52]
0,00
-10
290.00
-10
290,00
1137
658.52
204
Subventions
d'équipement
versées
362
314,40
0.00
0.00
9,00
362
314.40
p1
immobilisations
corporelles
1354
301.75)
0.00
32
730.00
32
730,00
1387
031,75
p3
Immobilisations
en
cours
6228
551,66
0,00
-117
7900.00
-117
790.00
6
110
761.66
Total
des
dépenses
d'équipement
9
693
146,33
9,00
-95
350,00
-95
350,00
8
997
766,33
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
785
480,00
0.00
9.00
0.00
785
480,00
13
Subventions
d'investissement
870.00
0.00!
0,00
0,00
870,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
906
610.00
0.00
0.00
0,00
2
906
010,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
48
000.00
0,00
9.00
0.00
48
000,00!
27
Autres
immobilisations
financières
637
000,00
0.00!
15
060,00
15
000.00
652
000,00
D20
Dépenses
imprévues
2.00)
0,00
0.00
2.00
Total
des
dépenses
financières
4
377
362,00)
0,00
15
006,00!
15
000,00
4
392
362,00
45...
Îlotal
des
opé.
nour
compte
de
tiers
{8}
30
280.00)
9,00!
0.00|
0,00
30
280,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
13
500
758.33
0,00!
-80
350,00]
-80
350.00
13
120
408,33
40
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
335
000.00
0,00
0,00
335
000.00!
941
Opérations
patrimoniales
(4)
2741
900,00!
0.00!
0,0û
2
741
900,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
3
076
900.00
0.00
0,0
3
076
900,00!
|
TOTAL
16
577
658,33]
0,00!
-80
350,00
-80
350,00!
16
497
308,33]
{
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1
2255
610.79]
f
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
18
752
949,12]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
N-
.
CE
halte
mn
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
Chap.
Libellé
}US
{t)
}o
nouvelles
1
IV=IHU
UE
15
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2
480
119,1?
0,00
-85
610.00
-83
610.00
2
396
509,12
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
3
178
600,00
0.00
0,00
0,00
3
178
600.00
Total
des
recettes
d'équipement
5
658
719,12
9,00!
-83
610,00
-83
610,00
5575
109,12
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068}
1784
600,00
0,00]
0.00
9,04
1784
600,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(9)
3
519
920.00
0,00
0.00
8,00
3
519
920,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1650.00!
0,00]
0,00
0,00
1650,00
D24
Produits
des
cessions
d'immobilisations
340
420,00
0.00
0,00
0,00
340
420,00
Total
des
reccttes
financières
5
646
590,00
0,00!
0,00
0,00
5
646
590,00
45...2
ÎTotal
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
25
000.00
0.00!
0.00
0.0
25
000,00
Total
des
recettes
réctles
d'investissement
11
330
309,12
0,00!
-83
610,00
-83
610,00]
11
246
699,12
921
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
3
461
090,00
3
260.00
3
260,00
3
464
350,00
340
(Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1300
000,00!
0,00
0.00
1300
000.00
41
Opérations
patrimoniales
(4)
2741
900.00
0,00
9,09
2741
900,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
7
502
990.00
3
268.00
3
260,00|
7
506
230,00]
{
TOTAL
Î
18
833
299.12
6.00!
-80
350.00
-80
350,00!
18
752
949.12
+
Î
R
00!
SOLDE
D'ENECUTION
POSITIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}
0.00!
{
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEESI
18
752
949.12]
Pour
information
:
Hs
ag.
parue
budget
Au
en sasibre.
dures
aptes
ss
punons
Bises
se
pessues
Rech:
de
du
tune
hd
AUTOFINANCEMENT
PRE
VISIONNEL
DEGAGE
PAR
_
sur
dépasse
.-.
es
Il sert
àfinancer
de remboursement
du
capral
de
la dette
et
Les
nouvcaex
investissentent:l
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
+429
350,00
Ville de Saumur
- Conseil
Municipal
du
17 Novembre
2017
- Décisions
Modificatives Pour
le
Ma
a
nn
Érormanuelle
DvEau
BR ——
BUDGET
ANNEXE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
TVA
- DM
2017-3
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPIFRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
N-
FE
FN
RS
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap.
Libellé
î nr
:
nouvelles
LEE
IVSI+HHHT
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
4
492,00
0,00
0.00
0,00
4
492,00]
204
Subventions
d'équipement
versées
16
600.00
0,00]
3
200.00
3
200.0€
20
000.00
D1
Immobilisations
corporelles
1 000,00
0.00!
0.00
0.00
1 000.00
23
{immobilisations
en
cours
311
265.60
0,00]
0,60
0.00
311
265.60
Total
des
dépenses
d'équipement
333
557,60
0,0
3 200,00
3 200,00
336
757.6
lo
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
62
410.00
0.00)
0,00
0.00
62
410.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
5
600.00!
9.00)
0.99
0,00]
5 600.00
Dent)
Dépenses
imprévues
5,11
0,00
0.00
5.1
1
Total
des
dépenses
financières
68
015,11
8,00
0,00!
0,00
68
015,11}
45...
flotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0.00
0.99
0.00!
0.00
0.00]
Total
des
dépenses
réelles d'investissement
401
572,71
0.00
3 200.00]
3 200.00
404 772.71]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0.00!
0,00!
0.00
9,00
[
TOTAL
Î
401
572,71
0,00
3 200,00
3 200,00]
404
772,71]
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(LÉ
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES!
RECETTES
D’
Budget
de
ISSEMENT
à
réaliser
_
0,00!
404
772,71]
:
u
he!
Propositions
TOTAL
Eee
1 AT
1n
ü
nouvelles
IV=E+HIEHUT
d'investissement
(hors
138)
101
500
101
500
Total
des
recettes
d”
101
10
et cautionnements
reçus
1 800
Total
des
recettes
financières
1
otal
des
o
r le compte
de
tiers
(8
T
103
103
21
Virement
de
la
sect®
de fonctionnement
(4)
3
800.00
0,00
0.00
3
800.00
240
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
206
500,00
0.00
0.00
206
500,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
210
300.00
EAU
0.00
210
300.00!
Î
TOTAL
Î
313
600,00
0,00!
0.00
0,00!
313
600,00!
+
R
691
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2}
447
972.71}
k
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES}
Hs ag.
pour un budget
vote en cquillue, des ressources proques correspondant a l'evcalunt des recettes svclles de lonchememen
sur les dépenses
telles
de
fonctionnement
If sert à finances fe remboursement
du capitat de
la dette et les nouseaux
investissement
761
572.71i
=
de
la commenc
ou de F'établisiement
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
210
300,0
Ville de
Saumur
- Conseil
Municipal
du
17 Novembre
2017 -
Décisions
Modificatives Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
+
N° feuillet : 2017/ 223
©
Ville
de
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/171
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—- M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
M14
—- AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
-
FIXATION
DES
DUREES
-
MODIFICATION Au
terme
du
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
doivent
faire
l'objet
d'un
amortissement
obligatoire
:
1-
les
biens
meubles
autres
que
les
collections
et
œuvres
d'art,
2-
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
3-
les
immobilisations
incorporelles
(études,
logiciels.)
En
modification
de
la
délibération
n°
97/19
du
16
janvier
1997,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
FIXER
les
durées
d'amortissement
suivantes
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1/01/2017 :
Compte
Libellé
Durée
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3
ans
21832
Matériel
informatique
3
ans
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Et
Dar
le
SOus-PISTET
ge
28 NOV.
Pour
extrait
conforme,
de
SAUMUR,
Le
Maire de la Ville
dé Saumur, Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
>
N° feuillet : 2017/
Ÿ2U
®
Ville
de
AUMIUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/172
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salie
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
VERIFICATION
ET
MAINTENANCE
DES
ASCENSEURS
ET
DES
MONTE-CHARGES
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE,
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Les
marchés
de
vérification
et
de
maintenance
des
ascenseurs
et
monte-charges
passés
par
la Ville
de
Saumur
et
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sont
arrivés
à
échéance.
La
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
quant
à
elle,
a,
pour
ces
installations,
des
contrats
ponctuels
qui
arrivent
à échéance
fin avril
2018.
L'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
prévoient
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
collectivités
territoriales
afin
d'organiser
une
procédure
de
consultation
;
l'un
des
membres
du
groupement
étant
désigné
comme
coordonnateur
pour
mener
cette
opération. Il
est
donc
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Saumur,
son
CCAS
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
les
prestations
précitées. Cette
dernière
assumera
le
rôle
de
coordonnatrice
du
groupement.
Les
frais
occasionnés
pour
la
publication
des
avis
et
les
frais
de
gestion
administrative
feront
l'objet
d'une
répartition
entre
les
membres
du
groupement
selon
la
clé
définie
ci-dessous.
lIs
donneront
lieu
à
l'émission
de
titres
de
recettes
par
le
coordonnateur
à
l'encontre
des
deux
autres
membres
du
groupement. Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
©:
N°
feuillet
: 2017/
JS
Les
frais
de
gestion
administrative
sont
fixés
forfaitairement
à
la somme
de
2
300
€
HT,
qui
correspond
au
coût
salarial
des
agents
amenés
à
travailler
sur
ce
dossier
pendant
une
période
estimée
à
12
jours
(temps
plein).
Les
frais
de
publication
seront
arrêtés
à
l'issue
de
la
procédure
au
vu
des
justificatifs
fournis
par
les
organes
de
publication.
La
Clé
de
répartition
de
ces
frais
est
fixée
en
fonction
du
rapport
entre
les
budgets
alloués
par
chaque
membre
en
2017
pour
la
vérification
et
la
maintenance
des
ascenseurs
et
monte-charges,
à savoir :
e
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
: 57,53
%.
°
Ville
de
Saumur
: 29,68
%.
+
CCAS
de
la Ville
de
Saumur
: 12,79
%
Les
marchés
seront
attribués
par
la
Communauté
d'Agglomération
après
validation
par
les
autres
membres,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres.
Il incombera
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
de
signer
les
marchés
au
nom
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
la
Ville
de
Saumur
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
de
la Ville
de
Saumur
pour
mener
une
consultation
en
procédure
adaptée
relative
à
la
vérification
et
la
maintenance
des
ascenseurs
et
des
monte-charges,
-
APPROUVE
la
désignation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comme
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
- AUTORISE
M.
GRAVOUEILLE,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
la
Commande
Publique
et
des
Appels
d'Offres,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
Dar
le
SOuS-LrOret
06
RAUMU.
Le:
2.3
NOV. 2077... Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
. =.
N°
feuillet : 2017/
22€
®
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/173
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LEÉLIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—- M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN,
DE
MODERNISATION
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
COMMUNAUX
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Le
marché
de
travaux
d'entretien
et
de
revêtement
de
voiries
passé
par
la
Ville
de
Saumur
est
terminé
depuis
le
18
octobre
2017.
La
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
quant
à
elle,
doit
également
renouveler
son
marché
de
travaux
d'entretien,
d'aménagement
et
de
remise
en
état
des
voiries
et
du
réseau
pluvial
sur
les
équipements
communautaires,
le
marché
actuel
prenant
fin
au
31
décembre
2017.
L'Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
prévoient
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
collectivités
territoriales
afin
d'organiser
une
procédure
de
consultation
;
l'un
des
membres
du
groupement
étant
désigné
comme
coordonnateur
pour
mener
cette
opération. Il
est
donc
envisagé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
les
prestations
précitées.
Cette
dernière
assumera
le rôle
de
coordonnatrice
du
groupement.
Les
frais
occasionnés
pour
la
publication
des
avis
et
les
frais
de
gestion
administrative
feront
l’objet
d'une
répartition
entre
les
membres
du
groupement
selon
la clé
définie
ci-dessous.
lIs
donneront
lieu
à
l'émission
de
titres
de
recettes
par
le
coordonnateur
à
l'encontre
de
la
Ville
de
Saumur. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
=
N°
feuillet
: 2017/
? 2 \.
Les
frais
de
gestion
administrative
sont
fixés
forfaitairement
à
la
somme
de
2
300
€
HT,
qui
correspond
au
coût
salarial
des
agents
amenés
à
travailler
sur
ce
dossier
pendant
une
période
estimée
à
12
jours
(temps
plein).
Les
frais
de
publication
seront
arrêtés
à
l'issue
de
la
procédure
au
vu
des
justificatifs
fournis
par
les
organes
de
publication.
La
Clé
de
répartition
de
ces
frais
est
fixée
en
fonction
du
rapport
entre
les
estimations
des
budgets
alloués
par
chaque
membre
sur
les
4
prochaines
années
pour
les
travaux
d'entretien,
de
modernisation
des
voiries
communautaires
et
des
espaces
publics
communaux,
à
Savoir:
e
Ville
de
Saumur
:
62%.
+
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire:
38%.
L'accord-cadre
sera
attribué
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
après
validation
par
la Ville
de
Saumur,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres.
Il
incombera
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
de
signer
l'accord-
cadre
au
nom
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
Ville
de
Saumur
pour
mener
une
consultation
en
procédure
adaptée
relative
aux
travaux
d'entretien,
de
modernisation
des
voiries
communautaires
et
des
espaces
publics
communaux.
-
APPROUVE
la
désignation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
comme
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
- AUTORISE
M.
GRAVOUEILLE,
adjoint
chargé
des
Finances,
de
la
Commande
Publique
et
des
Appels
d'Offres,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Cu
par
le
Sous-Praret
de
SAUMUR
der
2
3.
NOV..2017.......... Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
2
N° feuillet : 2017/ 728
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/174
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LÉLIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
ECLAIRAGE
PUBLIC
—- CONTRAT
DE
PARTENARIAT
-
ANNEE
2016
- BILAN
ANNUEL
La
Ville
de
Saumur
a
conclu
un
contrat
de
partenariat
public
privé
pour
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
avec
l'entreprise
Citéos
le
24
juillet
2007,
pour
une
durée
de
15
ans.
Conformément
à
l’article
VII
RAPPORT
ANNUEL
dudit
contrat,
le
titulaire
a
l'obligation
d'établir
un
rapport
annuel
dont
l'analyse
est
détaillée
en
annexe
1.
Après
avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
8
novembre
2017,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
pour
l'année
2016
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à
l'unanimité.
ru
par
te
St
7
ge
BAUMUR
EÇU
Suit
LR
>
rer
rentincmensnenteesnt
2017
m4
D T0
IRRIS
SENS Fee
j e
Ma
EC
ee
Er
ce
| EGST
Cia:
£
PER
EN
SUR
ie
Duy
ER
U
__—
N'de
feu
dur:
25j3
fee:
® Ville
de
AU
UR
Éclairage
Public
- Contrat
de
Partenariat
Public
Privé
Rapport
d'activité
2016
Du
01/03/2016
au
28/02/2017
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017
Informations
générales
|
La
Ville
de
Saumur
a
conclu
un
Partenariat
Public
Privé
le
24
juillet
2007,
avec
l'entreprise
CITEOS,
pour
une
durée
de
15
ans.
| Compte-rendu
technique
|
>
État
d'avancement
des
investissements
initiaux
(Mise
en
valeur
du
patrimoine/Reconstruction
des
luminaires,
des
mâts
et
des
armoires).
Situation
de
l'ensemble
des
engagements
contractuels
:
+
Mise
en
valeur
de
l'église
Saint-Pierre
: différée
en
raison
des
travaux
de
l'église
et
de
la
place.
La
mise
en
valeur
de
la
façade
occidentale
sera
réalisée,
en
2017,
à
partir
des
mâts
d'éclairage
de
la
place.
e
Effacement
de
la
RD
751
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent
: l'investissement
a
été
reporté
sur
le
remplacement
des
luminaires
par
des
LEDS
concernant
les
rues
: de
l'Abbaye
(13),
Marceau
et
du
Mouton
(26),
Chumeau
(5).
Réalisation
prévue
au
cours
du
second
semestre
2017.
La
rue
Jean
Ackerman
(24)
est
décalée
en
2018/2019
dans
le
cadre
du
programme
d'effacement.
e
Suite
à
la
libération
des
réserves
de
fin
de
contrat
relatives
à
la
reconstruction
des
mâts
et
luminaires
(lampes
BF
et
vapeur
mercure),
il restait
170
luminaires
à
remplacer.
La
Ville
de
Saumur
a
validé
le
programme
auprès
de
l'entreprise
pour
une
réalisation
courant
2017.
>
llluminations
Selon
le
rythme
prévu
contractuellement,
les
illuminations
ont
été
renouvelées,
à
raison
de
50
%
pour
l'hiver
2015/2016
et
50
%
pour
l'hiver
2016/2017.
Les
ponts
Cessart
et
des
Cadets,
après
l'hiver
2015/2016
sans
illuminations,
ont
été
mis
en
valeur
par
la
pose
de
verres,
prêtés
gracieusement
par
les
«
Maisons
de
Bulles
»,
installés
aux
frais
de
la Ville.
>
Exploitation
et
maintenance
Le
numéro
vert
permet
aux
usagers
de
faire
part
des
dysfonctionnements,
et
en
cas
d'urgence,
de
déclencher
l'intervention
du
service
d'astreinte.
De
plus,
depuis
janvier
2017,
la
Ville
signale
les
pannes
par
le
biais
du
nouveau
site
Internet
(Smartgeo)
qui
donne
entière
satisfaction
(efficacité
et traçabilité).
>
Niveaux
de
performance
Le
taux
de
pannes
instantané
moyen
est
inférieur
à
0,1
%
et
reste
bien
en
decà
de
la
limite
contractuelle
de
0,5
%.
Synthèse
incidents
27
incidents
cette
année
(causes
: sinistres,
vandalisme
et
climatiques).
Année
Nombre
d'incidents
Coût
net
résiduel
HT
en
€
2016
27
35 040,00
_
2015
24
39 466,00
2014
24
46 208,00
_ Fesue
le
Max
7
Fe
\°
clecarer
Érmrrenuelte
Du
£AU
\}
?
de
Leu
:Luar
.
25jà
l&
>
Remplacement
de
lampes
et
nettoyage
des
luminaires
Contractuellement,
Citéos
Saumur
se
doit
d'assurer
la
maintenance
préventive
et
curative
des
biens,
de
manière
à
maintenir
en
permanence
le
parfait
état
de
fonctionnement
ainsi
qu'un
éclairement
satisfaisant.
En
2016,
une
campagne
de
nettoyage
à
été
effectuée
dans
l'hyper
centre
ville
et sur
les
bords
de
Loire.
Pour
information,
conformément
au
contrat,
la
Ville
de
Saumur
à
organisé
des
contrôles
inopinés
de
nuit
les
13
et
14
avril
2016,
et
a
relevé
90
pannes
qui
ont
été
réparées
dans
les
délais
impartis.
>
Puissance
au
Point
Lumineux
(PL)
Pour
information,
en
2007,
elle
s'élevait
à
155
W/PL.
L
Puissance
installée
Puissance
moyenne
Année
(en
W)
Nombre
de
PL
(en
W/PL)
2016
570
138
5
548
102,8
2015
567
764
5
501
103,2
2014
576
980
5 454
105,8
Compte-rendu
financier
Dépenses
Ville
—
année
2016
(en
€
HT)
Année |
Investissement
|
Fonctionnement
Intérêts
Energie
|
Maintenance
2016
449
578
476
178
dont
117
137
186
187
172854
2015
434
339
483
778
132
374
181
185
170
219
2014
419
503
492
048
147
212
170
193
174
642
La
hausse
en
investissement
est
due
à
l'augmentation
du
remboursement
du
capital.
La
baisse
en
fonctionnement
est
due
à
la diminution
des
intérêts,
légèrement
compensée
par
une
hausse
de
l'énergie
et
la
maintenance,
comprenant
notamment
47
points
lumineux
supplémentaires
: avenue
François
Mitterrand
(ex
rue
du
Chemin
Vert)
et
rue
Georges
Cormier.
Avancement
du
programme
d'investissement :
4
460
KE
HT
4
325
KE
HT
Les
objectifs
en
terme
de
sous-traitance
sont
atteints.
e
Objectif
du
contrat
:
e
Réalisé
à
fin
février
2017
:
Citéos
a
versé
à
la
Ville
44
668
€
HT
au
titre
des
recettes
annexes,
soit
un
montant
cumulé
depuis
le
début
du
contrat
de
435
513
€.HT.
Entre
2015
et
2016,
les
taxes
d'électricité
ont
fortement
augmenté,
notamment
la
Contribution
au
Service
Public
de
l'Électricité
(CSPE)
+
3€/MWh.
Évolution
du
coût
du
MWh
A
Consommation
en
Prix
du
MWfh
en
€
Annee
MWh
(abo
+
conso
+
taxes)
Total
en
€
2016
1371
135,71
186
187,00
2015
1 374
131,87
181
185,00
Dossiers
en
cours
:
>
Avenant
7
DT/DICT,
TP
12
(depuis
2015),
illuminations
complémentaires,
poursuite
d'économies
d'énergie
par
l'extinction
à
23
heures
des
campagnes
et
du
boulevard
de
ceinture
ainsi
que
d'autres
actions. Pour
le
Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
"D
N° feuillet : 2017/
23,
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/175
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—- M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
ELAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
LIEU-DIT
"PRAIRIE
DE
BÉLLEVUE"
A
SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES
- CESSION
D'UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MARC
LEFIEF
Vu
le
courrier
d'accord
du
6
septembre
2017
signé
par
Monsieur
Marc
LEFIEF
;
Vu
Favis
émis
par
France
Domaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
7
novembre
2017 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
céder
à
Monsieur
Marc
LEFIEF
une
parcelle
en
nature
agricole,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
cadastrée
section
293
ZM
n°
8
d'une
contenance
de
1
ha
38
a
61
ca
et
située
au
lieu-
dit "Prairie
de
Bellevue"
à Saint-Lambert-des-Levées ;
- PRECISE
:
*
que
la
cession
est
consentie
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
4
158
€
(quatre
mille
cent
cinquante
huit
euros),
soit
3
000
€ l’hectare ;
*
que
l'acte
de
vente
sera
établi
par
Maître
Guillaume
BARRE,
notaire
à
Saumur,
aux
frais
de
l'acquéreur
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à intervenir
;
- IMPUTE
la
recette
sur
la
nature
775
fonction
824
du
Budget Principal
/
Lu
ner
Me
SOUS-Prétet
06
BAUMU.
tes
nd
3 NO
pau
extrait con
CT
de
la
PES
\ Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
D
N° feuillet : 2017/
232.
®
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/176
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
—- MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIEVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et
de
LUZE
et
M.
APCHIN.
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
- RUE
DU
CHEMIN
VERT
A
SAUMUR
-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
A
SAUMUR
HABITAT
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
Saumur
Habitat
en
date
du
3
avril
2017
;
Vu
l'avis
émis
par
France
Domaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
et
Voirie
du
6
novembre
2017
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
7
novembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'acquérir
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
Saumur
Habitat
trois
parcelles
d'une
contenance
globale
de
1998
m2,
cadastrées
section
CL
n°
22
—
23
—
26
et
situées
respectivement
1089
—
1055
et
1209
rue
du
Chemin
Vert
à
Saumur
;
- PRECISE : * que
l'acquisition
est
réalisée
moyennant
l'euro
symbolique
;
*
que
l'acte
de
vente
est
établi
en
la
forme
administrative
par
les
services
municipaux,
aux
frais
de
l'acquéreur
; Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
ES.
N°
feuillet : 2017/
2323
- DONNE
pouvoirs
à :
e
Monsieur
le
Maire
de
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir,
°
Monsieur
Jean-Luc
LHEMANNE,
Premier
Adjoint,
de
le
signer
;
- IMPUTE
la
dépense
sur
la
nature
2111
fonction
824
du
Budget
Principal.
EÇv
par
le
SOus-Prefet
06
SALMUR,
ie
:
DB
NOMME
eur
Jackie Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
°T=
N° feuillet : 2017/.23 e
®
Ville
de
AUAAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2017
N°
2017/177
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
21
NOVEMBRE
2017
Présents
:
31
Excusés
:
4
(4
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
F.
DAMAS
et
C.
CARDET
Le
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jackie
GOULET,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
neuf
novembre
deux
mille
dix-sept.
Etaient
présents
: M.
GOULET,
Maire
-
MM.
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.
LHEMANNE,
Mme
LE
COZ,
M.
GRAVOUEILLE,
Mme
LELIÈVRE,
MM.
CARDET,
PROD'HOMME,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
M.
BRAEMS,
Mme
ANGUENOT,
Adjoints
—
M.
MARCHAND,
Mme
SARAMITO,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAUËT,
METIVIER,
GAZEAU,
BOURDIER,
M.
COMBEAU,
Mme
MALLET,
MM.
CHA,
APCHIN,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
PHILIPPE,
MORINEAU
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: M.
NERON
N.,
Mme
TUBIANA,
MM.
BATAILLE
et
DUFOUR
qui
ont
respectivement
donné
pouvoir
à
M.
LOYEAU,
Mmes
LELIEVRE
et de
LUZE
et
M.
APCHIN.
89
RUE
BOUJU
À
SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES
_- PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
A
L'OPERATION
DE
SAUMUR
HABITAT
Vu
la décision
N°
2016-12
du
bureau
de
Saumur
Habitat
en
date
du
20
juin
2016 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
7
novembre
2017 ;
Considérant
les
surcoûts
de
l'opération
liés
à
la vétusté
et
la configuration
du
site
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
l'opération
de
Saumur
Habitat
permettant
une
offre
diversifiée
de
logements
dans
le
quartier
et
la
réhabilitation
d'un
site
vacant
et
dégradé ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
participer
financièrement
à
l'opération
de
Saumur
Habitat
en
versant
un
fonds
de
concours
de
84
000
€,
payable
en
2
annuités
de
42
000
€ (2017-2018)
-
DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
afin
de
le
signer
la
convention
financière
à
intervenir.
Le
:
sk
3
“tu
Dar
le
SOus-Préfet
de
SALSMUE. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
TD
N°
feuillet
: 2017/j
37.
3
/
De
procéder
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
5
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4
/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5
/
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6
/
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7
!/ De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8
/ De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9 / D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10
/ De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11
/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts :
12
/
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13
/ De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14
/ De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
/
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code,
sans
limitation.
16
/ D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
quelque
juridiction
que
ce
soit,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
dans
tous
les
cas
où
une
action
est
intentée
contre
la
Ville,
ses
propres
intérêts
et
ceux
des
personnes
à
l'égard
desquelles
sa
responsabilité
peut
être
recherchée,
et
tous
les
cas
où
les
intérêts
de
la
Ville
ou
ceux
des
mêmes
personnes
ne
peuvent
pas
être
préservés
par
des
procédures
amiables
; de
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
LB
N°
feuillet
: 2017/17
&
17
/ De
régler,
sans
limitation,
toutes
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
18
/
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19
/ De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
du
L.332-11-2
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20
/ De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
5
millions
d'euros
;
21
/ D'exercer
ou
de
déléguer,
sans
restriction,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22
/ D'exercer
au
nom
de
la
commune,
sans
restriction,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
LE.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23
/
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24
}
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26
/ De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions.
La
compétence
est
déléguée
quels
que
soient
l'organisme
financeur
et
la
nature
de
l'opération
susceptible
d'être
subventionnée
et sans
condition
de
montant.
27
/ De
procéder,
pour
tout
projet
et
sans
restriction,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28
/ D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation. Pour
le Maire
et par
délégation
: Emmanuelle
DUVEAU
Se
N°
feuillet
: 2017/_A
7
- de
PRECISER :
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
des
documents
signés
dans
le
cadre
de
cette
délégation
à
chaque
séance
de
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité. onformg, la Ville
Saumur,
ag
€
SJXE
SAGE à 34e
ON
207
/Jackie