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Procès Verbal - PV 20220518
Déliberation - Delib2909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2909)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLE us
N°
feuillet : 2016/_
À
©
Ville
de
SAUMUR CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2616
N°
2016/101
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENCOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
GESTION
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
-
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
En
application
du
Code
des
Juridictions
Financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a procédé
à l'examen
de
la gestion
de
la Ville
de
Saumur
sur
les
années
2010
et
suivantes.
Le
rapport
d'observations
définitives
arrêté
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
doit
être
communiqué
à l'assemblée
délibérante
dès
la plus
proche
réunion
suivant
sa
notification
à l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
et
donne
lieu
à débat.
Les
différents
points
de
vérification
du
rapport
d'observations
définitives,
joint,
portent
sur
la gestion
de
la collectivité,
la maîtrise
des
procédures
budgétaires
et
comptables,
la situation
financière,
la capacité
d'autofinancement
et la gestion
de
la dette,
ainsi
que
la gestion
des
ressources
humaines.
La
réponse
que
j'ai
apportée
à
la Chambre
Régionale
des
Comptes
figure
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
CAS Jean-Michel
MARCHAND Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
Le
18
ARET
STE
Le
président
à
Dossier
suivi
par
: Patricia
ABEL,
auxiliaire
de
greffe
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND
T
02
40
20
71
24
patricia.abel@crtc.ccomptes.fr
Maire
de
SAUMUR
Réf. : RICE
23)
Hôtel de Ville
CRC
Pays-de-la-Loire
Rue
Molière
KPL
GD161695
KJF
CS
54006
49408
SAUMUR
cedex
10/08/2016
Objet
:
notification
du
rapport
d'observations
définitives
et
de
sa
réponse
P.J.:
1
rapport
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Saumur
concernant
les
exercices
2010
et
suivants
ainsi
que
la
réponse
qui
y
a
été
apportée.
Je
vous
rappelle
que
ce
document
revêt
un
caractère
confidentiel
qu'il
vous
appartient
de
protéger
jusqu’à
sa
communication
à
votre
assemblée
délibérante.
Il
conviendra
de
l'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
sa
plus
proche
réunion,
soit
comme
vous
l’indiquez
le
29
septembre,
au
cours
de
laquelle
il
donnera
lieu
à
débat.
Dans
cette
perspective,
le
rapport
et
la
réponse
seront
joints
à
la
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres.
Dès
la
tenue
de
cette
réunion,
ce
document
pourra
être
publié
et
communiqué
aux
tiers
en
faisant
la
demande,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration. En
application
de
l’article
R.
241-18
du
code
des
juridictions
financières,
je
vous
demande
d'informer
le
greffe
de
la
date
de
la
plus
proche
réunion
de
votre
assemblée
délibérante
et
de
lui
communiquer
en
temps
utile
copie
de
son
ordre
du
jour.
Par
ailleurs
je
vous
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
241-23
du
code
précité,
le
rapport
d'observations
et
la
réponse
jointe
sont
transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
directeur
départemental
ou,
le
cas
échéant,
régional
des
finances
publiques.
Enfin,
j'appelle
votre
attention
sur
le
fait
que
l’article
L.
243-7-
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
».
25,
rue
Paul
Bellamy
B.P.
14119
- 44041
Nantes
Cedex
01
- www.ccomptes.fr 2/2
Il
retient
ensuite
que
«
ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
synthèse
est
présentée
par
le
président
de
la
chambre
régionale
des
comptes
devant
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique.
Chaque
chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à
la
Cour
des
comptes
en
vue
de
la
présentation
prescrite
à
l'article
L
143-10-T
».
Dans
ce
cadre,
vous
voudrez
bien
notamment
préciser
les
suites
que
vous
aurez
pu
donner
aux
recommandations
qui
sont
formulées
dans
le
rapport
d'observations,
en
les
assortissant
des
justifications
qu'il
vous
paraîtra
utile
de
joindre,
afin
de
permettre
à
la
chambre
d'en
mesurer
le
degré
de
mise
en
œuvre.
Pour
le Président
empêché,
Le
Président
de
la
1°"
section,
Michel
SOISSONG Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
Le
Président
Nantes,
le
5
juillet
2016
GREFFE
N°
2016-132 Observations
définitives
concernant
la gestion
de
la
commune
de
Saumur
Années
2010
et
suivantes
Principales
observations
du
rapport
La
situation
financière
de
la
commune
s’est
améliorée
depuis
le
dernier
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Sur
la
période
2010-2014,
l'augmentation
moyenne
des
ressources
de
gestion
de
0,8
%
par
an,
pour
une
augmentation
des
dépenses
de
0,7
%
a
permis
d’accroitre
l'autofinancement
de
la
collectivité.
Les
objectifs
de
réduction
de
l'endettement
ont
été
atteints,
la
dette
globale
de
la
collectivité
est
passée
de
42,8
M£
en
2010
à
36,2
M€
en
2015.
La
maitrise
des
dépenses
est
notable
en
particulier
pour
la
masse
salariale;
les
effectifs
ont
baissé
de
neuf
ETP'
entre
2010
et
2014,
puis
de
20
ETP
entre
2014
et
2015.
Toutefois
la
situation
financière
reste
fragile,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
ressources
de
la
collectivité,
accentué
par
les
baisses
de
dotations.
Les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
sont
faibles
du
fait
des
caractéristiques
de
la
ville
qui
cumule
les
charges
d’un
important
patrimoine
historique
et
une
situation
socio-économique
plutôt
difficile.
Saumur
est
membre
de
la
communauté
d'agglomération
Saumur
Loire
Développement
(CASLD),
mais
elle
assume,
outre
les
charges
d’une
ville
centre,
la
politique
de
la
ville
et
de
la
rénovation
urbaine
alors
qu'il
s’agit
d’une
compétence
obligatoire
de
l’agglomération.
L'administration
de
la
ville
de
Saumur
se
réorganise
et
doit
poursuivre
sa
modernisation
en
formalisant
les
procédures
financières
et
en
clarifiant
les
axes
de
gestion
pour
les
ressources
humaines.
La
mise
en
place
d’un
contrôle
de
gestion
devrait
lui
permettre
d'améliorer
son
efficience.
* Équivalent
temps
plein. Dans
le
cadre
de
l'enquête
nationale
réalisée
par
les
juridictions
financières
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
des
collectivités
locales,
la
chambre
a relevé
une
volonté
de
maîtrise
de
la masse
salariale
qui
augmente
en |
}
moyenne
de
1,4%
entre
2010
et
2014,
puis
baisse
en
2015,
ce
qui
s'explique
|/
par
la
réduction
des
effectifs
de
7
%
sur
la
période.
Fe
La
chambre
note
toutefois
que
le
temps
de
travail
effectivement
appliqué
par
la
collectivité
est
de
1
582
heures
par
an.
Cette
durée
n'est
pas
conforme
à
la
durée
réglementaire
qui
avait
été
approuvée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2001,
aujourd'hui
1
607
heures.
Le
coût
de
cette
durée
inférieure
est
estimé
à
l'équivalent
de
sept
ETP.
La
collectivité
applique
une
gestion
des
ressources
humaines
basée
sur
des
principes
non
formalisés
et
des
outils
de
suivi
ponctuels
créés
en
tant
que
de
besoin.
Elle
a
engagé
depuis
2013
des
mesures
de
pilotage
des
effectifs
et
doit
se
doter
prochainement
d'outils
de
suivi
des
emplois
et
des
effectifs
fiables.
La
chambre
l’engage
à
formaliser
ses
règles
de
gestion.
La
chambre
a
constaté
qu'à
plusieurs
reprises,
la
ville
a
souhaité
préserver
des
manifestations
emblématiques
en
accroissant
son
financement
et
en
s'appuyant
sur
«
Le
comité
équestre
»
pour
les
organiser.
Si
les
modalités
de
gestion
se
sont
clarifiées
pour
l’organisation
du
Carrousel
de
Saumur,
la
reprise
de
«
Anjou
Vélo
vintage
»
par
la
même
association,
spécialisée
dans
les
activités
équines,
ne
peut
être
qu'une
solution
provisoire.
RECOMMANDATIONS
1/7
Poursuivre
la
modernisation
de
l’organisation
et
de
la
gestion.
2/
Renforcer
l'information
financière
à
l'occasion
des
débats
d'orientations
budgétaires.
3/
Appliquer
le
temps
de
travail
réglementaire,
tel
que
décidé
par
l'assemblée
municipale. CRC
des
Pays
de
La
Loire
2/23 _
1.1 112
= © N
4.1 4.2 4.3 4.4 4,5
SOMMAIRE
La
gestion
de
la
collectivité
La
mutualisation
des
services
L'organisation
financière
Les
suites
du
précédent
contrôle
La
fiabilité
des
comptes
La
situation
financière
de
la
collectivité
L'analyse
rétrospective
2010-2014
du
budget
principal
La
dette
La
situation
bilancielle
et
trésorerie
2015/2016
et
la
prospective
Le
budget
annexe
PRU
5
La
gestion
des
ressources
humaines
5.1 5.2 5.3 5.4 9.5 5.6 9
L'évolution
et
la
répartition
des
effectifs
Le
temps
de
travail
La
gestion
des
ressources
humaines
et
des
carrières
Le
régime
indemnitaire
L'action
sociale
L'évolution
de
la
masse
salariale
Les
perspectives
6
Les
subventions
aux
associations
6.1 6.2
Des
subventions
attribuées
sur
critères
Le
comité
équestre
CRC
des
Pays
de
La
Loire
3/23
NO OO OO Où 01
11 11 12 13 13 15 lé 17 18 18 20 21 21 21 Préambule Avec
une
population
de
27
523
habitants,
la
commune
de
Saumur
est
la
troisième
ville
du
département
après
Angers
et
Cholet.
Sa
population
baisse,
elle
était
de
28
113
habitants
en
2007.
Ces
évolutions
démographiques
défavorables
se
conjuguent
à
un
vieillissement
sensible
de
la
population
et
une
sur-représentation
des
familles
monoparentales.
La
situation
économique
du
territoire
est
fragile
et
pèse
sur
les
ressources
fiscales
de
la
collectivité.
L'autre
particularité
de
la
commune
est
liée
à
la
richesse
de
son
patrimoine.
Elle
est
incluse
dans
le
site
«
Le
Val
de
Loire
»
inscrit
sur
la
Liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
depuis
le
30
novembre
2000.
Ce
patrimoine,
notamment
le
château
dont
elle
est
propriétaire,
induit
des
charges
d'entretien.
Le
territoire
de
la
ville
de
Saumur
est
quasiment
le
seul
territoire
urbain
de
la
communauté
d'agglomération
Saumur
Loire
Développement
(CASLD)
à
laquelle
elle
adhère,
alors
que
les
31
autres
communes
sont
des
communes
rurales.
Cette
situation
a
conduit
la
ville
à
conserver
des
prérogatives
qui
relevaient
des
compétences
de
l'agglomération
et à
supporter
des
charges
de
ville
centre.
Le
budget
global
de
la
ville
(budget
principal
et
budgets
annexes)
s’équilibre
en
2015
à
52,3
M€.
Ses
effectifs
sont
de
467
ETP
au
31
décembre
2015.
L'examen
de
la gestion
de
la ville
de
Saumur
a
été
inscrit
au
programme
2015
de
la
chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire.
Le
présent
contrôle
a
porté
sur
la
fiabilité
des
comptes,
la
situation
financière,
et,
dans
le
cadre
de
deux
enquêtes
nationales
des
juridictions
financières,
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
fonction
publique
territoriale
et
sur
le
stationnement
urbain.
L'entretien
de
fin
de
contrôle,
prévu
à
l’article
L.
243-1
du
code
des
juridictions
financières,
s’est
déroulé
avec
M.
Jean
Michel
MARCHAND
le
2
février
2016,
et
avec
M.
Michel
APCHIN
le
26
février
2016.
Les
observations
provisoires
retenues
par
la
chambre
dans
sa
séance
du
29
mars
2016
ont
été
adressées
à
M.
Jean
Michel
MARCHAND
le
5
avril
2016,
qui
y
a
répondu
par
courrier
du
6
juin
2016
et
à
M.
Michel
APCHIN
à
la
même
date
qui
n’a
pas
répondu.
La
chambre
a
délibéré
les
présentes
observations
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2016.
1
La
gestion
de
la
collectivité
La
gouvernance
de
la
collectivité
dans
son
organisation,
comme
le
fonctionnement
des
commissions,
le
règlement
de
l'assemblée
et
les
délégations
de
pouvoir
et
de
signature
n'appellent
pas
d'observation.
La
chambre
note
toutefois
qu’en
bonne
gestion?
il
serait
opportun
d’encadrer
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
matière
d'emprunts.
L’ordonnateur
en
réponse
au
rapport
provisoire
de
la
chambre
a
indiqué
qu'une
nouvelle
délégation
serait
proposée
en
ce
sens.
L'administration
de
la
collectivité
a
été
réorganisée
au
cours
de
la
période
de
contrôle,
pour
développer
les
premières
mutualisations
de
service
avec
la
CASLD,
puis
plus
récemment
pour
répondre
à
de
nouveaux
objectifs
d'organisation.
Le
nombre
de
direction
est
passé
de
huit
à
cinq.
?
Circulaire
du
25
juin
2010
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
4/23 Ses
effectifs
qui
étaient
de
478
ETP
en
2010,
ont
atteint
487
ETP
en
2014.
Une
réduction
de
20
ETP
entre
2014
et 2015,
porte
les
effectifs
au
31
décembre
2015
à 467.
1.1
La
mutualisation
des
services
La
mutualisation
des
services
entre
la
commune
et
l'agglomération
est
restée
limitée.
Les
fonctions
mutualisées
sont
les
services
en
charge
des
systèmes
d’information,
la
direction
des
ressources
humaines
et
la
direction
de
la
communication.
Dans
la
nouvelle
organisation
de
l’administration
communale,
deux
directions
ont
été
conçues
dans
la
perspective
d’un
accroissement
de
cette
mutualisation.
Bien
que
le
schéma
de
mutualisation
rendu
obligatoire
à
compter
du
31
décembre
2015°
n'ait
pas
été
voté
par
la
communauté
d'agglomération,
depuis
le
début
de
l'année
2016,
des
réflexions
entre
la
Communauté
d'Agglomération
«Saumur
Loire
Développement»
et
la
Ville
de
Saumur
ont
été
engagées
et
de
nouvelles
mutualisations
sont
en
cours
de
réalisation.
Selon
la
collectivité,
trois
services
sont
susceptibles
d'évoluer
en
services
communs
:
«Achats
—
Marchés»,
«Communication»
et
«Archives».
De
plus,
à
compter
du
1°
juillet
2016,
le
service
des
Systèmes
d'Information
deviendra
un
service
commun
et
sa
mutualisation
sera
complète.
Plusieurs
domaines
d’achat
font
l’objet
de
groupement
de
commandes
auxquels
adhèrent
la
ville,
le
CCAS
et
la
CASLD,
comme
les
marchés
informatiques.
1.2
L'organisation
financière
La
collectivité
dispose
d’un
budget
principal
et de
six
budgets
annexes.
Budget
2015
(F+l
en
ME)
Part
du
total
Budget
principal
46,83
89,57
%
BA
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
2,93
5,60
%
BA
services
assujettis
à
la TVA
0,61
1,18
%
BA
lotissements
et zones
d'activité
0,10
0,20
%
BA
camping
0,13
0,25
%
BA
chauffage
urbain
1,52
2,91
%
BA
aérodrome
Terrefort
0,15
0,29
%
TOTAL
52,28
100,00
%
Source
: CRC
À
l'exception
du
budget
annexe
consacré
au
programme
de
renouvellement
urbain
(PRU),
la
part
des
budgets
annexes
est
marginale.
La
gestion
financière
de
la
collectivité
a
été
centralisée
jusqu'en
2015,
les
engagements
de
dépenses
étant
effectués
par
le
service
des
finances.
Une
expérimentation
de
décentralisation
de
la
gestion
a
été
engagée
sur
la
procédure
des
engagements
de
dépenses
au
centre
technique
municipal
; ces
modalités
de
gestion
sont
en
cours
de
déploiement
sur
l'ensemble
de
la
collectivité
et
l'usage
d'une
carte
achat
est
envisagé. 3 Article
74
de
la
Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
5/23 Ces
nouvelles
modalités
de
gestion
sont
à
encourager,
si
elles
s’accompagnent
comme
le
prévoit
la
collectivité
d’un
contrôle
interne
rigoureux,
d’un
règlement
intérieur
et
de
la
formalisation
des
procédures
de
gestion
qui
selon
la
collectivité
sera
effective
pour
la fin
2016.
Pour
compléter
l'organisation,
la
collectivité
a
recruté
un
contrôleur
de
gestion,
dont
les
missions
sont
centrées
sur
la
recherche
d'économies.
Recommandation
n°1:
la
chambre
engage
la
collectivité
à
poursuivre
la
modernisation
de
son
organisation
et
de
sa
gestion.
2
Les
suites
du
précédent
contrôle
Le
précédent
contrôle
réalisé
en
2009
avait
donné
lieu
à
plusieurs
observations
au
titre
de
la fiabilité
des
comptes,
dont
certaines
avaient
alors
été
suivies
d'engagements
de
la
collectivité.
Ces
différents
points
et
celui
relatif
à
la
gestion
de
la
dette
ont
été
à
nouveau
examinés
à
l’occasion
du
présent
contrôle
de
la chambre.
3
La
fiabilité
des
comptes
Depuis
le
dernier
contrôle,
l'information
financière
et
la
fiabilité
des
comptes
de
la
collectivité
se
sont
partiellement
améliorées.
Toutefois,
la
chambre
constate
que
les
débats
d'orientations
budgétaires
ne
présentent
toujours
pas
de
programmation
pluriannuelle
des
investissements
ni
d'éléments
prospectifs.
Les
états
annexés
aux
documents
budgétaires,
budgets
et
comptes
administratifs,
relatifs
à
la
dette
de
la
collectivité
ne
présentent
pas
un
niveau
suffisant
d’information,
en
particulier
les
coûts
de
sortie
des
emprunts
structurés.
A
l'occasion
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédents,
l'exécutif
présente
au
conseil
municipal
une
information
résumée
aux
variations
des
seuls
chapitres
budgétaires,
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
modificative,
alors
que
la
réglementation
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes*
impose
des
documents
budgétaires
complets.
En
réponse
aux
observations
provisoires
de
la
chambre,
l’ordonnateur
a
indiqué
que
les
états
de
la
dette
annexés
au
Compte
Administratif
2015
voté
le
20
mai
2016,
comprenaient
d'ores
et
déjà
l'information
relative
au
coût
de
sortie
des
emprunts
structurés,
que
la
présentation
budgétaire
intégrant
la
reprise
des
résultats
serait
complétée,
et
qu'à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire
2017,
un
plan
pluriannuel
d'investissement
sera
proposé.
Recommandation
n°2:
la
chambre
engage
la
collectivité
à
renforcer
l'information
financière
à
l’occasion
des
débats
d’orientations
budgétaires.
* Article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
6/23 Les
prévisions
budgétaires
en
tant
que
telles
n'appellent
pas
d'observation
; les
taux
de
réalisation
sont
corrects,
en
fonctionnement
et
en
investissement.
De
même
la
gestion
des
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses
ne
présente
pas
d’anomalie.
La
collectivité
a
amélioré
le
suivi
du
patrimoine,
l'écart
entre
l'inventaire
de
la
collectivité
et
l’état
de
l'actif
du
comptable
s'est
réduit.
Toutefois,
des
marges
de
progrès
existent
encore
sur
l'intégration
comptable®
des
immobilisations,
trop
souvent
tardive,
et
sur
les
dotations
aux
amortissements.
La
chambre
relève
que
la
lisibilité
des
mouvements
financiers
entre
la
ville
et
l’agglomération
pourrait
être
améliorée
si
les
comptes
spécifiques
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
étaient
correctement
utilisés,
pour
identifier
en
dépenses
et
en
recettes
des
opérations
symétriques,
ce
qui
est
loin
d'être
le
cas
actuellement.
Sur
les
délais
réglementaires
de
paiement
aux
fournisseurs,
la
collectivité
ne
s'est
pas
organisée
pour
assurer
leur
suivi.
Si
l'instruction
a
montré
que
le
nombre
de
mandats
tardifs
était
faible,
la
collectivité
n’est
toutefois
pas
en
mesure
de
déclencher
de
façon
automatique
le
versement
d'intérêts
moratoires,
alors
que
la
réglementation
prévoit
qu'en
cas
de
retard
de
paiement,
la
Ville
où
le
comptable
doivent
s’en
acquitter
de
leur
seule
initiative.
4
La
situation
financière’
de
la
collectivité
La
situation
financière
de
la
collectivité
s'est
améliorée,
mais
elle
reste
fragile
au
regard
d’une
dette
fortement
exposée
au
risques
de
taux
et
de
la
baisse
des
dotations.
4.1
L'analyse
rétrospective
2010-2014
du
budget
principal
4.1.1
La
section
de
fonctionnement
Sur
la
période,
l'augmentation
moyenne
des
ressources
de
gestion
de
0,8
%
par
an,
pour
une
augmentation
des
dépenses
de
0,7
%
a
permis
d’accroitre
l’autofinancement
de
la
collectivité
jusqu’en
2014.
$ Transfert
du
compte
23
au
compte
21.
$
Le
décret
29
mars
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
retards
de
paiement
dans
les
contrats
de
la
commande
publique,
dispose
que
le
délai
de
mandatement
est
de
20
jours
pour
la
collectivité,
le comptable
disposant
de
10
jours
supplémentaires
pour
payer.
:
L'analyse
financière
portera
prioritairement
sur
le
budget
principal
et
au
titre
des
suites
du
contrôle
précédent,
sur
le
budget
PRU.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
7/23 ‘
F
‘
U
Va.
annuelle
2010
2011
2012
2013
2014
en
€
k
moyenne
Ressources
fiscales
propres
(nettes
des
restitutions)
15 395
830
16
169
549
16
554
432
17 060
971
16
881
728
23%
+
Ressources
d'exploitation
3
160
304
3 614
170
3 787
283
3 703
484
3.696
719”
40%
=
Produits
"flexibles"
(a)
18
556
134
19
783
719
20
341
714
20
764
456
20
578 446”
2,6%
Ressources
institutionnelles
(dotations
et participations)
12
064
039
11773
543
11
602
949
11
592
862
11
204
667
-1,8%
+
Fiscalité
reversée
par
l'interco
et l'Etat
2 896
230
3112418
3
106
685
2 960
936
2 977
825”
07%
=
Produits
"rigides"
(b)
14
960
268
14 885
961
14709
635
14
553
798
14
182
492"
-1,3%
Production
immobilisée,
travaux
en
régie
(c)
442
706
248
270
249
639
284
736
249
918
-13,3%
=
Produits
de
gestion
(a+b+c
=
A)
33
959
108
34
917
950
35 300
988
35
602
989
35
010
856”
0,8%
Charges
à caractère
général
6
131
537
6 214
746
6 249
873
5 910
966
5 621
297
-21%
+ Charges
de
personnel
16
469
410
16
857
703
17 029
369
17 236
601
17 493
140”
1,5%
+ Subventions
de
fonctionnement
2 974
889
2 801
938
2753
324
2777
196
2728 257”
-21%
+
Autres
charges
de
gestion
1
966
927
2
209
416
2
465
218
2269
277
2431 328”
5,4%
=
Charges
de
gestion
(B)
27 542
764
28 083 803
28 497 784
28 194 041
28 274 023”
0,7%
Excédent
brut
de
fonctionnement
(A-B)
6 416
345
6 834
147
6 803
203
7 408
948
6 736
833
12%
en
%
des
produits
de
gestion
189%
19,6%
19,3%
20,8%
19,2%
Source
: CRC-
comptes
de
gestion
4.1.1.1
Les
ressources
de
fonctionnement
Pour
faire
face
aux
difficultés
financières
de
la
collectivité,
une
hausse
de
15
%
des
taux
de
fiscalité
avait
été
votée
en
2009.
Depuis,
la
commune
a
maintenu
ses
taux
sur
la
période
: à
17,72
%
pour
la
taxe
d'habitation
(pour
un
taux
moyen
de
la
strate
de
18,15
%),
à
25,89
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(pour
un
taux
moyen
de
la
strate
de
23,18
%)
et
49,43
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(pour
un
taux
moyen
de
la
strate
de
57,46
%).
Les
ressources
fiscales
ont
augmenté
de
2,3
%
en
moyenne
annuelle
sous
le
seul
effet
des
bases
fiscales
qui
ont
progressé
en
volume
et
par
leur
revalorisation
législative
annuelle.
Pour
autant
les
bases
sont
toujours
sensiblement
plus
faibles
que
celles
des
collectivités
de
même
strate
- inférieures
de
6,5
%
pour
la
TH
et
de
16
%
pour
la
TFB
à
la
moyenne
de
la
strate.
Le
ralentissement
démographique
observé
pourrait
poser,
à
terme,
de
réelles
difficultés
à
la
collectivité
qui
verra
ses
ressources
se
réduire,
sans
nécessairement
voir
la
demande
de
services
à
la
population
diminuer.
Les
produits
de
gestion
qui
s'élèvent
35
M€
en
2014,
ont
progressé
faiblement
mais
régulièrement
jusqu’en
2013.
À
partir
de
2014,
la
baisse
des
dotations
a
engagé
la
collectivité
dans
un
nouveau
cycle.
En
structure,
les
ressources
de
la
collectivité
sont
plutôt
faibles,
elles
représentent
1251
€
par
habitant
alors
que
le
ratio
est
de
1
469
€/hab.
pour
les
communes
de
la
strate,
soit
15
%
de
moins
pour
Saumur.
La
collectivité
doit
donc
projeter
sur
ses
équilibres
financiers
futurs
une
baisse
des
dotations
que
l’évolution
des
ressources
fiscales
ne
pourrait
que
partiellement
compenser.
4.1.1.2
Les
dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité
sont
inférieures
de
18
%
à
la
moyenne
de
celles
des
communes
de
la
strate,
soit
1
127
€/hab.
pour
Saumur
contre
1 369
€/hab.
en
moyenne*.
$ http://alize2 finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php. CRC
des
Pays
de
La
Loire
8/23 Les
dépenses
ont
été
maitrisées
sur
la
période,
sous
l'effet
mécanique
du
transfert
de
la
compétence
«
programmation
culturelle
»
à
la
CASLD
et
grâce
à
une
évolution
de
la
masse
salariale
très
limitée”,
notamment
en
fin
de
période.
Elles
représentent
28,3
M€
en
2014,
soit
un
montant
inférieur
à
celui
de
l’année
2012
(28,5
ME).
La
gestion
a
été
rigoureuse
et
la
collectivité
a
consacré
les
gains
à
son
désendettement.
4.1.2
La
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
(CAF)
L'augmentation
des
taux
de
fiscalité
en
2009,
donc
des
ressources
fiscales,
et
la
maitrise
des
dépenses,
ont
permis
de
dégager
un
excédent
brut
de
fonctionnement
qui
représentait
en
2014,
19,2
%
des
produits
de
gestion
et
de
doubler
la
CAF
brute
qui
de
2,1
ME
en
2008
est
passée
à
5,2
M€
en
moyenne
sur
la
période
2009-2014.
La
collectivité
a
pu
ainsi
faire
face
à
ses
charges
financières
et
maintenir
un
niveau
de
financement
propre
correct.
Comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous,
la
collectivité
a
maintenu
l’annuité
de
la
dette
sur
la
période,
et
de
fait
retrouvé
une
CAF
nette
disponible
de
2,5
ME.
en
€
2008
2010
2011
2012*°
2013
2014
CAF
brute
2
103
117 |
4
900
244
5
268
221
5
040
136
5
501
585
5
259
161
-
Annuité
en
capital
de
la
2079
837 |
2616
240
2
275
754
7 835
383
2
566
921
2
672
768
dette =
CAF
nette
ou
disponible
23
280 |
2
284
004
2
992
467
-2
795
248
2
934
665
2
586
394
Source
: CRC-comptes
de
gestion
et
rapport
CRC
2011
pour
l'exercice
2008
4.1.3
L'investissement
Les
recettes
d'investissement
constituées
de
la
CAF,
des
recettes
propres
telles
que
le
FCTVA
(5,9
ME),
les
subventions
(13,1
M€)
et
les
cessions
réalisées
en
début
de
période
(4,8
M£),
ont
contribué
significativement
au
financement
de
l'investissement.
La
collectivité
a
ainsi
bénéficié
d’un
financement
propre
de
33
ME,
soit
85,5
%
des
dépenses
d'investissement
réalisées
entre
2010
et
2014.
Les
dépenses
d'équipement
ont
été,
en
moyenne
annuelle,
de
7,7
ME£,
avec
un
léger
fléchissement
en
fin
de
période,
pour
un
total
de
38,6
M€,
d'un
niveau
proche
de
la
période
précédente
(35,3
M€).
Les
subventions
d'équipement
versées
ont
été
limitées,
de
l’ordre
de
0,3
M€
en
moyenne
annuelle. Les
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité
sont
toujours
sensiblement
inférieures
à
celle
de
la
strate.
En
2014
on
constate
un
ratio
par
habitant
de
240
€
contre
328
€
en
moyenne,
soit
27
%
en
deçà
de
la
moyenne
alors
que
cet
écart
était
de
48
%
en
®
L'évolution
des
dépenses
de
personnel
sera
abordée
dans
le
chapitre
consacré
à
la
gestion
des
ressources
humaines. L'année
2012
présente
une
situation
particulière
liée
à
une
opération
de
réaménagement
de
contrat
de
prêt.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
9/23 2007.
La
commune
a
maintenu
son
niveau
d'investissement
alors
que
les
autres
communes
baissaient
le
leur.
La
particularité
des
investissements
communaux
réside
aussi
dans
la
part
consacrée
à
l'entretien
du
patrimoine
historique.
On
note,
par
exemple,
la
réfection
de
l’église
Saint
Pierre,
dont
le
coût
sur
2010-2014
représente
7,5
M£,
pour
un
montant
total
de
l'opération
de
près
de
9,5
M€
subventionné
à
60
%
(État,
région,
département).
Les
travaux
sur
le
château
et
les
remparts
ont
représenté
une
dépense
de
3,6
M£€.
Les
autres
dépenses
importantes
d'investissement
sur
la
période
concernent
la
voirie
pour
plus
de
11
ME.
Malgré
tout,
compte
tenu
de
l'investissement
réalisé
par
la
commune
pour
le
programme
de
rénovation
urbaine
inscrit
au
BA
PRU,
globalement,
la
collectivité
a
amélioré
son
niveau
d'investissement.
4.2
La
dette
L'objectif
prioritaire
de
la
collectivité
a
été
de
stabiliser
le
niveau
d'endettement
et
de
«
désensibiliser
»
l’encours
de
la
dette
qui
présentait
un
risque
élevé.
La
situation
de
la
collectivité
vis-à-vis
de
son
endettement
s’est
améliorée
puisque
l’encours
a
notablement
baissé
sur
la
période
2010-2014.
Cette
baisse
est
confirmée
en
2015,
la
capacité
de
désendettement
a
été
réduite
de
8,4
ans
à
6,3
ans.
L'encours
consolidé
pour
l'ensemble
des
budgets
atteint
37,8
M€
au
CA
2014,
et
36,2
M€
pour
2015,
soit
une
baisse
de
plus
de
15
%.
L'objectif
de
réduction
de
l’encours
est,
selon
la
collectivité,
toujours
prioritaire,
ce
que
la
chambre
l’engage
à
poursuivre.
Le
tableau
ci-
dessous
retrace
l’évolution
de
l’encours
de
la
dette
par
budget.
budgets
7”
2009
2010
2011
‘2012
7”
2013
”
2014
2015
CA
estimé
SAUMUR
41484447
41118207
40742453
38216232
35649312
32976544
30 677 890
1641
41461579
34000718
34210157
26763613
29913654
27668394
25411311
"16441
7094622
6509429
11429752
5712790
5285282
5243712
716812
22 867
22 867
22 867
22 867
22 867
22 867
22 867
chaufferie
945 000
945 000
914 350
885 909
857 620
826 894
793 799
71641
7
945000
945000
914350
885909
857620
826894
793
799
PRU
684424
664587
640 898
2419460
4201168
3958932
4603401
"1641
684 424
664 587
640 898
2419460
4201168
3958932
4603401
campings
138 626
112 634
110 141
110
141
110 141
110
141
110 141
1687
138 626
112 634
110141
110141
110 141
110 141
110 141
Total
généra
43
252
496
42
840
427
42
407
842
41
631
742
40
818
240
37
872511
36
185
231
c/16
hors
1688
et
165
- solde
créditeur
Source
: CRC-comptes
de
gestion
Si
la
réduction
de
l'endettement
est
un
objectif
atteint
par
la
collectivité,
la
«
désensibilisation
»
de
cet
encours
n'est
pas
acquise.
Ainsi
encours
à
risque
représente
plus
de
30
%
du
total.
En
2015,
la
ville
dispose
encore
de
trois
emprunts
hors
charte
Gissler!",
pour
un
encours
de
12,7
ME.
Une
«charte
de
bonne
conduite
entre
les
établissements
bancaires
et les
collectivités
locales
» a
été
signée
au
plan
national
le
7
décembre
2009,
et
classe
les
emprunts
par
niveau
de
risques.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
10/23 La
collectivité
a
engagé
plusieurs
démarches
pour
réduire
son
exposition
au
risque
de
taux,
et
provisionné
comptablement
ce
risque
à
hauteur
de
150
000
€
par
an,
depuis
2013 : e
elle
a
engagé
des
recours
contentieux
sur
certains
de
ces
contrats
qui
n'ont
pas
encore
été
jugés
au
civil
à
ce jour
;
e
des
négociations
sont
en
cours
auprès
de
la
SFIL,
mais
les
conditions
de
renégociation
des
emprunts
sont
encore
jugées
exorbitantes,
la
ville
n’a
pas
souhaité
les
accepter
;
e
l’aide
du
fonds
de
soutien
a
été
demandée,
en
avril
2015.
La
ville
de
Saumur
se
fait
accompagner
par
un
cabinet
spécialisé
qui
lui
apporte
tous
les
éléments
techniques
d’aide
à
la décision.
Dans
le
contexte
actuel
de
taux
peu
élevé,
la
collectivité
a
choisi
de
ne
pas
augmenter
à
nouveau
son
endettement
pour
refinancer
les
indemnités
de
remboursement
anticipé
sur
les
trois
contrats
structurés.
Elle
bénéficie
du
fonds
de
soutien
mis
en
place
par
l'État.
Toutefois
la
typologie
des
prêts
concernés
et
le
taux
d'aide
accordé
l'ont
orientée
vers
la
voie
dite
dérogatoire
(article
6
du
décret
2014-
444)
consistant
en
un
versement
de
l'aide
sous
forme
de
bonification
des
échéances
dégradées.
Ainsi
le
fonds
de
soutien
sera
mobilisé
lorsque
le
taux
des
échéances
sera
supérieur
au
taux
d'usure
en
vigueur
à
la
date
de
la
signature
des
contrats.
L'acceptation
de
l'aide
du
fonds
de
soutien
a
été
formalisée
en
2016
par
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la
Société
de
financement
local
(SFIL),
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
(CAFFIL)
et
Dexia
Crédit
Local
permettant
de
solder
les
contentieux
en
cours.
4,3
La
situation
bilancielle
et
trésorerie
La
situation
de
la
collectivité
s'est
améliorée.
Les
ressources
stables
ont
progressé
grâce
aux
ressources
propres,
le
fond
de
roulement
est
à
un
niveau
correct.
au 31 décembre en €
Tao
7
20
7
2082
7
2013
204
Fonds
de
roulement
net giobsal
5580087
6739
591
3 586
209
4424
696
2 137877
- Besoin
en fonds
de
rouisment
giobai
-1
989
884
-3422
598
-5
062580
-3202
600
-3 332
731
=Trésorerie
nette
T1 569
941
10
162
189
8
642
789
7 621
29%
6
070
408
en nombre de
ours de
charges
courantes
94,4
125,0
104,4
928
74,5
Dont tréscrene
acii’e
F7 569
947
10162
1E9
8 642
769
7 627
296
6 070 408
Dortiréscerere
cassive
0
0
0
0
Ô
Source
: CRC-comptes
de
gestion
La
trésorerie
a
été
maintenue
à
plus
de
70
jours
de
fonctionnement,
avec
un
recours
à
l'emprunt
limité.
4.4
2015/2016
et
la
prospective
En
2015,
la
collectivité
a
poursuivi
ses
objectifs
de
réduction
de
l'endettement
et
de
limitation
des
charges
de
fonctionnement
pour
être
en
mesure
de
supporter
l'impact
de
la
réduction
des
dotations.
La
collectivité
a
toutefois
revu
à
la
hausse
certaines
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
financer
notamment
lorganisation
d’une
CRC
des
Pays
de
La
Loire
11/23 manifestation
«
Anjou
Vélo
vintage
»
précédemment
portée
par
le
département,
et
financer
les
charges
liées
à
la dissolution
de
la SEM
Saumur
Evénementiel.
Selon
les
éléments
du
compte
administratif
provisoire
pour
2015,
les
charges
à
caractères
générales
ont
baissé
de
1,5
%
et
les
dépenses
de
personnel
de
1,7
%.
En
investissement,
les
dépenses
réalisées
(à
hauteur
de
76
%
des
prévisions)
ont
bénéficié
d'un
financement
propre
élevé,
ce
qui
a
permis
de
réduire
l’encours
de
dette
conformément
aux
objectifs
fixés.
L'endettement
global
de
la
collectivité
en
2015"?
est
de
1 265
€/habitant
et
de
1
084
€/habitant
pour
le
seul
budget
principal,
ce
qui
pourrait
placer
Saumur
en
dessous
de
la
moyenne
de
la
strate
sur
ce
ratio,
le
ratio
moyen
de
la
strate
étant
de
1
100
€/habitant
pour
le
budget
principal
en
2014.
En
investissement,
l'entretien
des
monuments
historiques
(classés
et
inscrits)
représente
840
000
€
de
charges
nettes
pour
la
ville,
pour
3,7
M€
de
dépenses
inscrites.
Le
budget
2016
est
construit
sur
une
hypothèse
de
ressources
fiscales
identiques
à
celles
de
2015.
En
dépenses,
les
actions
entreprises
sur
la
gestion
des
effectifs
de
la
collectivité
devraient
commencer
à
porter
leurs
fruits,
notamment
pour
la
maitrise
de
la
masse
salariale
dont
la
baisse
entre
2015
et
2016
est
budgétée
à
- 600
000
€.
De
plus,
des
baisses
de
crédits
ont
été
décidées,
comme
la
réduction
de
60
000
€
de
la
participation
au
syndicat
mixte
gestionnaire
de
l’école
de
musique.
La
collectivité
n’a
toujours
pas
réalisé
de
programmation
pluriannuelle
de
ses
investissements
et
les
prospectives
financières
sont
peu
développées,
même
si
les
équilibres
financiers
sont
envisagés
sur
une
baisse
de
l’endettement
de
500
000
€
par
an
et
une
enveloppe
«
patrimoine
historique»
fixée
à
800
000
€
net
/an.
Le
maire
a
indiqué
qu'il
envisageait,
sur
le
mandat,
la
création
d'une
crèche
de
50
berceaux,
le
regroupement
de
groupes
scolaires
dès
2016,
l'internalisation
de
la
restauration
scolaire
par
la
mutualisation
des
équipements
avec
des
collèges
publics,
l'aménagement
du
centre-ville
et
la
réalisation
d’un
EHPAD.
La
réalisation
de
ces
projets
qui
a
priori
pourraient
bénéficier
de
subventions,
serait
toutefois
conditionnée
par
le
positionnement
des
différents
partenaires
financiers
notamment
les
collectivités
locales.
La
chambre
invite
la
collectivité
à
formaliser
rapidement
sa
programmation
pluriannuelle
des
investissements
pour
consolider
la
prospective
financière,
ce
qu’en
réponse
aux
observations
provisoires,
l’ordonnateur
s'engage
à
finaliser
pour
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
fin
d'année
2016.
4.5
Le
budget
annexe
PRU
Le
portage
de
l'opération
«
programme
de
rénovation
urbaine
»
par
la
ville
de
Saumur
est
une
anomalie
au
regard
de
la
répartition
des
compétences
entre
la
ville
et
l’agglomération.
En
effet,
l'agglomération
détient,
au
titre
de
l’article
L.
5216-5,
3%
et
AT
alinéa
du
code
général
des
collectivités
locales,
la
compétence
obligatoire
d'équilibre
social
de
l'habitat
et
de
la
politique
de
la
ville
à
laquelle
se
rattachent
les
opérations
de
cette
nature.
‘2 Sous
réserve
de
l'approbation
du
compte
administratif
2015.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
12/23 Ce
programme
en
cours
de
finalisation
avait
fait
l'objet
d’une
critique
lors
du
précèdent
contrôle
de
la
chambre
qui
avait
relevé
le
manque
de
préparation
du
projet
et
le
manque
de
fiabilité
de
la
programmation
budgétaire.
Ce
type
de
portage
est
en
effet
particulièrement
lourd
pour
une
collectivité
peu
administrée,
ne
disposant
pas
de
compétence
d'ingénierie
développée.
Sur
la
période,
la
gestion
du
programme
a
été
mieux
pilotée
sur
le
plan
budgétaire,
même
si
la
collectivité
relève
que
la
gestion
de
la
trésorerie
est
complexe,
compte
tenu
des
délais
de
versement
des
subventions.
Le
budget
annexe
du
PRU
est
essentiellement
un
budget
d'investissement,
qui
regroupe
les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
ce
programme.
Les
investissements
réalisés
sur
la
période
ont
représenté
13,12
M£
pour
un
financement
propre
disponible
de
8,78
M€
dont
7,18
M€
de
subventions
reçues.
Le
différentiel
s’analyse
comme
la
participation
de
la
ville
à
ce
programme
d'investissement
au
titre
de
la
rénovation
urbaine.
Un
nouveau
programme
est
en
cours
d'élaboration,
et
doit
a
priori
être
porté
par
l'agglomération.
En
novembre
2015,
les
pouvoirs
publics
et
les
deux
collectivités
ont
confirmé
le
pilotage
communautaire
du
dossier
et,
en
conséquence,
son
portage
budgétaire.
La
phase
du
protocole
de
préfiguration
et
donc
des
études
mais
également
de
définition
de
la
gouvernance
et
des
participations,
permettra
de
préciser
l'engagement
financier
de
la
ville.
La
Ville
comme
pour
le
précédent
contrat,
sera
maître
d'ouvrage
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
son
territoire.
Son
budget
portera
les
dépenses
et
les
recettes
induites.
5
La
gestion
des
ressources
humaines
L'examen
de
la
gestion
des
ressources
humaines'°
a
été
réalisé
dans
le
cadre
d'une
enquête
des
juridictions
financières
sur
la
«
gestion
locale
de
la
fonction
publique
territoriale.
»
Pour
les
besoins
de
l'enquête,
les
données
relatives
aux
effectifs
sont
recensées
dans
les
tableaux
basés
sur
les
effectifs
permanents
au
31
décembre,
joints
en
annexe.
5.1
L'évolution
et
la
répartition
des
effectifs
Les
effectifs
de
la
commune
sont
restés
quasiment
stables
entre
2010
et
2013
et
ont
diminué
en
2014
et
2015.
De
500
ETP
en
2010,
les
effectifs
sont
ainsi
passés
à
487
en
2014,
puis
467
en
2015
soit
une
baisse
de
près
de
7
%.
Cette
diminution
résulte
de
la
volonté
de
la
commune
de
maiïtriser
l'évolution
de
la
masse
salariale
pour
être
en
mesure
de
faire
face
à
la
réduction
des
dotations
de
l'Etat.
Ella
a
été
rendue
possible
par
des
départs
en
retraite
'*
plus
nombreux
en
2014
que
les
années
précédentes
(18
contre
huit
à
neuf
par
an
les
années
précédentes)
et
qui
n'ont
pas
été
remplacés
intégralement,
le
non-renouvellement
de
contractuels,
le
resserrement
du
nombre
de
directions,
mais
aussi
par
le
transfert
de
la
compétence
en
13
Pour
le
présent
rapport,
les
données
prises
en
compte
sont
les
effectifs
lissés
sur
l’année,
pour
l'ensemble
des
agents
en
équivalent
temps
plein
(ETP)
ayant
travaillé
dans
l'année.
Les
ETP
comptabilisés
sont
les
agents
en
poste
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
mensuels.
Un
agent
travaillant
à
temps
partiel
sera
comptabilisé
au
prorata
de
ce
temps
travaillé
; un
agent
à
temps
plein
parti
ou
arrivant
en
cours
d'année
sera
comptabilisé
au
prorata
de
la durée
d'occupation
de
son
poste
dans
l’année.
T* Tableau
en annexe.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
13/23 matière
d'événements
culturels
à
la
communauté
d'agglomération
(trois
agents
en
juillet
2012
; deux
agents
en
juillet
2013).
5.1.1
La
répartition
par
catégorie
et
par filière
L'évolution
de
la
structure
des
effectifs
se
caractérise
par
une
baisse
notable
des
effectifs
de
la filière
technique
et
de
la
filière
administrative.
La
réduction
des
effectifs
concerne
principalement
les
agents
de
catégorie
C
(agents
d'exécution)
de
la
filière
technique.
Le
nombre
d'agents
de
catégorie
A
(cadres
-
agents
de
conception)
et
B
(agents
d'application)
a
augmenté,
en
raison
de
recrutements
et
des
promotions
accordées.
L'évolution
par
filière
est
présentée
dans
le
tableau
suivant.
Tableau
des
effectifs
permanents
au
31
décembre
par
filière
d'emplois
FILIÈRE
2010
2011
2012
2013
2014
évolution
administrative
138,92
139,28
134,36
131,66
128,09
-10,83
animation
15,92
15,99
17,46
21,35
25,34
9,42
culture
12,38
13,65
17,37
17,13
16,05
3,67
médico-sociale
16,01
16,85
18,31
16,51
18,09
2,08
police
7,58
10,00
10,45
11,85
11,21
3,63
social
54,10
55,68
58,72
60,69
62,02
7,92
sportive
8,17
7,48
7,43
7,35
5,52
-2,65
technique
218,31
217,89
216,19
211,61
203,48
-14,83
fonctionnel
1,00
1,00
1,00
1,87
1,92
0,92
cabinet
1,00
1,00
1,00
1,00
0,26
-0,74
Total
1
473,38
478,82
482,29
481,02
471,96
-1,42
le
De”
20,00
16,52
9,96
6,18
5,68
-14,32
apprentis
3,42
4,58
7,67
9,92
10,08
6,67
Total
2
23,42
21,10
17,62
16,09
15,77
-7,65
Total
général
496,80
499,92
499,91
497,12
487,73
-9,07
Source
: CRC La
baisse
de
la
filière
administrative
est
en
partie
liée
au
transfert
de
la
compétence
programmation
culturelle
assurée
par
des
agents
de
cette
filière.
La
hausse
de
la
filière
culture
est
due,
quant
à
elle,
à
la
pérennisation
d'emplois
d'agents
vacataires
et
ou
en
contrat
d'insertion
notamment
pour
les
personnels
affectés
au
château.
Plus
globalement,
la
réduction
forte
des
agents
sur
contrat
d'insertion
et
des
vacataires
(«
indice
0
»)
est
en
lien
direct
avec
la
hausse
de
certaines
filières
(animation,
culture)
et
s'explique
par
la
volonté
de
la
ville
de
limiter
le
nombre
d'agents
recrutés
sur
des
faibles
durées,
en
offrant
à
un
nombre
plus
réduits
d'agents
un
temps
de
travail
individuel
plus
important.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
a
notamment
entraîné
la
création
de
cinq
postes
permanents
dans
la
filière
animation
et
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'agents
à
temps
non
complet.
Son
coût
a
été
estimé
par
la
collectivité
à
96
000
€,
auxquels
s'ajoute
le
coût
d'utilisation
des
structures
communales
pour
3
000
€
en
2014.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
14/23 5.1.2
La
répartition
par
statut
Le
nombre
d'agents
contractuels
a
très
fortement
baissé
sur
la
période,
suite
à
leur
intégration,
permise
par
la
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
au
choix
de
diminuer
le
nombre
d'agents
ayant
des
contrats
de
courte
durée.
Les
agents
titulaires
ont
augmenté
de
16,31
ETP
alors
que
les
agents
contractuels
baissaient
de
25,39
ETP.
La
part
des
agents
contractuel
est
passée
de
18,35
%
en
2010
à
13,5
%
en
2014.
En
2015,
la
répartition
est
de
405
ETP
titulaires
pour
62
contractuels.
La
baisse
des
effectifs
a
donc
surtout
concerné
les
titulaires.
La
part
des
agents
contractuels
s’est
légèrement
redressée
à
15,3
%.
5.1.3
La
politique
de
recrutement
—
les
départs
en
retraite
Il
n'y
a
pas
de
politique
de
recrutement
formalisée,
mais
Il apparaît
que
pour
les
agents
de
catégorie
À,
le
recours
aux
agents
contractuels
est
limité
aux
métiers
spécifiques
(politique
de
la
ville,
communication.…..).
La
volonté
de
maitriser
les
effectifs
se
traduit
par
le
non
remplacement
systématique
des
départs
en
retraite
La
collectivité
établit
une
projection
des
départs
sur
une
date
présumée
au
62"
anniversaire
de
l'agent.
En
mars
2015,
la
projection
de
départ
s'établit
comme
suit
:
Année
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
nombre
8
8
12
11
18
17
13
Source
: ville
de
Saumur
(hors
CCAS)
5.1.4
Externalisation
La
collectivité
a
externalisé,
par
la
voie
d’un
marché
public,
la
préparation
et
la
livraison
de
repas
pour
l'ensemble
des
cantines
scolaires
et
le
portage
des
repas
à
domicile
des
personnes
âgées.
Elle
envisage
également
de
recourir
à
l’externalisation
pour
certaines
prestations
auprès
d'entreprises
d'insertion.
5.2
Le
temps
de
travail
5.2.1
La
répartition
selon
le
temps
de
travail
Le
nombre
d'agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
a
fortement
diminué
sur
la
période,
passant
de
51
à
19
agents
de
2010
à
2014.
La
quasi-totalité
des
agents
à
temps
partiel
sont
des
femmes.
Les
filières
où
le
taux
de
temps
partiel
est
le
plus
important
sont
les
filières
sociales
et
médico-sociales.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
15/23 5.2.2
La
durée
du
temps
de
travail
des
agents
La
durée
du
temps
de
travail
appliquée
à
la
mairie
de
Saumur
est
de
1582
heures
annuelles.
Cette
durée
est
inférieure
à
la
durée
réglementaire
de
1
600
heures
(puis
1
607
depuis
l'instauration
de
la
journée
de
solidarité)
fixée
par
le
décret
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
confirmée
pour
la
ville
de
Saumur
le
21
décembre
2001
par
le
conseil
municipal.
Le
différentiel
de
25
heures
annuelles
par
ETP
équivaut
à
environ
sept
ETP
en
2014.
Dans
la
pratique,
le
temps
de
travail
appliqué
est
celui
fixé
dans
le
livret
d'accueil
des
agents,
le
nombre
de
jours
de
congés
est
de
31,5,
et
non
28,
contrairement
à
la
décision
du
conseil
municipal
précitée.
En
réponse
au
rapport
d'observations
provisoires
l’ordonnateur
a
précisé
qu'une
étude
sur
la
durée
du
temps
de
travail
des
agents
était
engagée
pour
la
remise
à
plat
du
cadre
actuel.
La
suppression
des
jours
de
«pont»
précédemment
accordés
pour
aboutir
à
un
travail
effectif
de
1607
heures
par
an,
est
envisagée
avec
un
étalement
dans
le
temps
conformément
aux
orientations
du
rapport
Laurent.
Cette
réflexion
est
menée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
afin
de
maintenir
une
homogénéité
dans
les
modes
de
gestion,
notamment
des
services
mutualisés.
Recommandation
n°3
: la
chambre
engage
la
collectivité
à
appliquer
le
temps
de
travail
décidé
par
son
assemblée.
5.2.3
L'absentéisme
Sur
la
période,
l'absentéisme
a
diminué,
le
taux
global
d’absentéisme
est
passé
de
8,32
à
6,74.
Le
nombre
d'arrêt
maladie
est
en
forte
baisse,
ce
que
la
collectivité
explique
en
partie,
par
la
baisse
des
effectifs.
Evolution
2011
2012
2013
2014
2011-2014
Tit
NT
T
Tt
NT
T
Tt
NT
T
Ti
NT
T
Ti
NT
F
Nombre
de jours d'absence
Stuiares
et non
tuiaires
Maiacie
dont
: mafacis
orciraire
LM,
MLD et grave
malacie
10841 |
892
|
11733 |
8507 |
576 |
9083 |
9574 |
930
|10504|
8400 |
902
|
0302 |
-2441 |
10
|-249
Accidents
de travail
Maternité,
paternité,
adoption
1481 |
271
1196 |
-544 |
-12
|
-556
ho «A
xCa
1296 |
23
|
3319 |
799 |
128 |
927 |
937
2
en Ps
FRERES
CES
25 |
o
l25|
s |
os
|
uw |
o |
|15|
0
145 |
& |
o |
Formation
Néant’ | Néant,
O
|Néant*|Néant’|
O
|éant*
|Néant*
Néant‘
|Néant|
0
Autres
formes
absences
533
fè
605
607
41
648
|
656
43
699 |
447
48
495
-86
-è4 |
-f19
Totaliours absences
12858 | 1236 | 14009 | 10415 |
640
[uoss | 11040 | aiot
lazasi
[orses]
1209 | sos | 3060 |
26
[3065
i
féquivai
"
Total effect équivalents temps
| js, g7 | 100.57!
502.54 | 206.70 | 92.41
Lago | 423,90 | 73,20
l4o7.10 421 el
65,74
lasrcol
1080 | 3432 | 1404
piein (base
dads)
Nombre de
jours ouvrables
96315,
949
1105811
7769 |
487 |
8256 |
9268 |
815 |
9093 |
7345 |
904 |
8248
|-22665|
-45
|-23315
Taux gicba! d'absentéisme
|
9,47 |
373 |
8,32 |
755 |
208 |
654 |
7,77 |
444 |
728 |
694 |
548 |
674
|
-253
|17488]-15817
Source
: Ville
de
Saumur
CRC
des
Pays
de
La
Loire
16/23 5.3
La
gestion
des
ressources
humaines
et
des
carrières
5.3.1
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
(GEPEEC) La
ville
n’établit
pas
de
bilan
social
spécifique
et
ne
dispose
pas
d’une
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC)
formalisée.
La
collectivité
a
mis
en
œuvre
depuis
2013,
des
mesures
spécifiques
de
pilotage
de
l’évolution
de
ses
effectifs
pour
anticiper
la
baisse
prévue
des
dotations
de
l’État.
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois
a
consisté
principalement
à
anticiper
les
départs
en
retraite,
identifier
les
possibilités
de
réorganiser
les
services
afin
de
réduire
les
effectifs.
Le
service
des
ressources
humaines
élabore
progressivement
les
fondements
de
ce
qui
pourrait
contribuer
à
la
GPEEC
: un
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à jour
et
suivi,
des
outils
de
suivi
quotidiens
des
carrières,
des
maladies,
un
bilan
social
remis
à
jour
et
suivi
tous
les
semestres.
Actuellement,
seuls
des
outils
ponctuels
sont
créés
en
fonction
des
besoins
sur
chaque
dossier.
5.3.2
L’avancement
d'échelon
La
Ville
de
Saumur
gère,
en
conformité
avec
les
textes,
les
avancements
d’échelon
de
manière
différenciée.
Le
principe
d'avancement
est
la
durée
moyenne,
avec
une
répartition
par
tiers
pour
la
durée
minimale,
moyenne
et
maximale.
Un
agent
ne
peut
bénéficier
de
deux
avancements
deux
années
de
suite,
de
même,
un
agent
ne
peut
bénéficier
d’une
promotion
de
grade
et
un
avancement
d’échelon
à
la
durée
minimale
sur
deux
années
consécutives.
Ces
règles
de
gestion
sont
appliquées
mais
ne
sont
pas
formalisées.
5.3.3
L'avancement
de
grade
Les
avancements
de
grade
sont
soumis
à
un
ratio
d'avancement
promu/promouvable
que
les
collectivités
sont
libres
de
choisir.
La
Ville
a
choisi,
par
délibération
du
31
mai
2007,
de
fixer
ce
taux
à
100
%.
Ainsi,
tout
agent
qui
remplit
les
conditions
statutaires
de
promotion
est
théoriquement
éligible
à
une
promotion.
Néanmoins,
la
même
délibération
précise
que
les
nominations
doivent
respecter
la
structuration
des
services,
la
situation
individuelle
des
agents
et
l'enveloppe
financière
disponible.
Dans
la
pratique,
les
critères
d'avancement
au
sein
d’un
même
cadre
d'emploi
sont
assez
souples.
Les
agents
sont
fréquemment
nommés
dès
que
les
conditions
d'avancement
sont
remplies.
5.4
Le
régime
indemnitaire
Les
montants
moyens
de
prime
par
catégorie
d'agent
sont
relativement
modestes
et fortement
individualisés.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
17/23 Le
régime
indemnitaire
a
été
établi
par
une
délibération
du
19
novembre
2004
en
conformité
avec
la
réglementation.
Il
comprend
deux
parts:
le
«
régime
indemnitaire
»,
qui
regroupe
une
prime
liée
au
grade
et
une
prime
liée
à
la
fonction,
et
une
prime
liée
à
la
manière
de
servir
(régime
indemnitaire
personnel).
À
cela
s'ajoute
une
prime
au
titre
des
avantages
acquis
dénommée
allocation
principale,
issue
d’une
délibération
du
17
juin
1994
transférant
le
paiement
de
cette
prime
du
Comité
des
œuvres
sociales
à
la
ville.
Son
montant
de
688,22
€
par
an
est
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
au
prorata
de
leur
temps
de
travail.
Ce
système
conduit
à
une
forte
individualisation
des
primes
notamment
en
fonction
des
postes
occupés
et
des
responsabilités.
Les
modulations
du
«
régime
indemnitaire
personnel
»,
mériteraient
toutefois
d'être
mieux
encadrées
par
des
critères
explicites.
L'ordonnateur
a
indiqué
en
réponse
aux
observations
provisoires
de
la
chambre
que
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
au [*'
janvier
2017,
sera
précédée
d’une
étude
complète
de
l'actuel
«régime
indemnitaire»
dans
le
courant
de
l'année
2016
et
en
2017,
visant
notamment
à
la
mise
à
jour
des
conditions
d'individualisation
du
régime
indemnitaire
tel
que
le
prévoit
le
décret
du
20
mai
2014".
Pour
l'attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI),
les
modalités
d'attribution
sont
conformes
et
30
%
des
agents
en
bénéficie
pour
un
coût
total
de
0,6
%
de
la
masse
salariale.
5,5
L’action
sociale
Les
dépenses
d'action
sociale
ont
progressé
pour
atteindre
694
€
par
agent
en
2014. En
€
2011
2012
2013
2014
Montant
agent
Montant
agent
montant
agent
montant
agent
bventi
Subvention
aux
œuvres |
744
253
|
52632
|
280 |
54100
|
288 |
53506
304
Sociales
hè
.
Chèque
déjeuner
(part |
> 664 |
266
|
54752 |
201
63416
|
337 |
68682
390
patronale) Total
91
775
519
107384
571
117
516
625
122
188
694
Source
: Ville
de
Saumur
5.6
L'évolution
de
la
masse
salariale
L'évolution
de
la
masse
salariale
est
maîtrisée.
Elle
était
de
16,26
ME
en
2010
et
de
17,28
M€
en
2014,
soit
une
augmentation
de
1
M€.
La
variation
moyenne
est
ainsi
de
1,5
%
par
an.
Cette
évolution
est
due
à
la
variation
du
nombre
d'agents
(dans
le
cas
présent,
un
impact
à
la
baisse)
et
à
l’évolution
de
la
rémunération
des
agents
qui
se
compose
de
la
rémunération
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire,
qui
sera
analysée
ci-
après.
À
partir
de
2015
la
masse
salariale
est
stabilisée,
et
la
prévision
au
budget
2016,
est
envisagée
avec
une
baisse
de
600
000
€.
5
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
18/23 5.6.1
L'évolution
de
la
rémunération
indiciaire
La
rémunération
indiciaire
des
agents
évolue
en
raison
de
l'avancement
de
leur
carrière
individuelle
(avancement
d'’échelon
et
de
grade),
autrement
dit
le
GVT
(glissement
vieillesse
technicité).
Cette
évolution
est
également
liée
aux
mesures
de
revalorisation
des
carrières
décidées
au
niveau
national
qui
s'imposent
à
la
commune.
Enfin,
la
rémunération
indiciaire
globale
est
dépendante
des
arrivées
et
départs
des
agents,
les
agents
partant
en
retraite
étant
généralement
mieux
rémunérés
que
les
nouveaux
entrants. De
2010
à
2014,
l'augmentation
annuelle
moyenne
de
la
rémunération
indiciaire
totale
a
été
de
1,2%
par
an.
La
rémunération
indiciaire
moyenne
par
ETP
(indice/ETP
annualisé)
a,
quant
à
elle,
augmenté
un
peu
plus
fortement,
de
1,4
%
par
an,
la
différence
provenant
de
la
variation
des
effectifs
constatée
sur
la
période.
Les
revalorisations
réglementaires
des
carrières
pendant
la
période
sous-revue
ont
eu
un
impact
significatif
sur
l'augmentation
indiciaire
des
agents
de
catégorie
B
et
C.
Le
tableau
ci-dessous
illustre
l'évolution
des
indices
moyens
pondérés
des
agents
en
place
:
16
var
moy
var
Moy
IMP
2010
2011
2012
2013
2014
10/14
11/14
A
546
541
545
533
532
-0,6
%
-0,5
%
A+*
727
704
711
797
963
7,3
110%
B
386
395
398
404
415
1,8%
1,7
%
C
320
322
328
331
338
14%
1,7
%
Cabinet
739
739
739
739
739
0,0
%
0,0
%
Fonctionnel
821
821
821
735
726
-3,0
%
-4,0
%
Moyenne
générale
347
352
358
362
368
1,4%
1,5
%
variation
annuelle
1,3
%
1,7
1,1%
1,6
%
Source
: CRC
“deux
conservateurs
du
patrimoine
jusqu'en
2013
; un
seul
ensuite
(disposant
de
l'indice
le plus
élevé)
La
hausse
moyenne
des
indices
des
agents
en
place
a
été
de
2,0
%
par
an
entre
2010
et
2014.
Le
GVT
de
renouvellement/rajeunissement
représente
0,6
%
de
l’évolution
indiciaire.
5.6.2
Le
régime
indemnitaire
Les
primes
des
agents
ont
augmenté
de
près
de
4
%
par
an
de
2010
à
2014,
cette
hausse
provient
essentiellement
d'une
revalorisation
homogène
de
15
€
mensuels
accordée
en
2011.
De
2011
à
2014,
le
régime
indemnitaire
a
en
effet
augmenté
de
1,7
%
par
an,
soit
légèrement
plus
que
le
GVT
constaté.
Toutefois,
cette
hausse
est
très
variable
selon
les
catégories.
Indice
temps
plein
des
agents
en
place
(somme
des
IM
d'un
agent
sur
l’année
/ nb
de
mois
de
présence).
CRC
des
Pays
de
La
Loire
19/23 €
2010
2011
2012
2013
2014
| varan|
”P'me/ total
2014
allocation
principale
(article
111)
308
037
314
187
320
766
317
888
311972]
0,3%
18,7
%
prime
liée
à
la manière
de
servir
41
872
41
170
42
196
43
844
42
001!
0,1%
2,5
%
primes
catégorielles
999 250|
1140050!
1177175|
1212851|
1217
565|
5,1%
72,9 %
total sans
NBI
1349158 |
1495407 |
1540
138|
1574582]
1571538|
3,9%
94,1
%
var N/N-1
10,8
%
3,0 %
22
%
0,2
%
NBI
84 976
91
548
88 252
91
570
99 293 |
4,0 %
5,9 %
total avec
NBI
1434134|
1586
955|
1628
390|
1666
152|
1670
831|
3,9%|
100,0
%
var N/N-1
10,7
%
2,6%
23%
0,3 %
Source
: CRC Malgré
l'augmentation
décidée
en
2011,
le
montant
moyen
du
régime
indemnitaire
par
agent
et
par
catégorie
reste
maitrisé.
:
2010
2011
2012
2013
2014
var
moy
CATÉGORIE
prime/ETP
prime/ETP
prime/ETP
prime/ETP
prime/ETP
moyenne
À
9 243,27
9 631,99
9 842,60
9 759,42
10
100,20
2,24 %
moyenne
B
4 556,55
5 033,20
5 018,66
5 043,07
5 095,96
2,84
%
moyenne
C
2 087,35
2 254,33
2 359,08
2 408,46
2 489,45
4,50
%
Cabinet
686,70
838,44
968,44
968,44
868,45
6,05 %
fonctionnel
28 833,29
30
156,23
30 544,13
22 562,29
21
516,07
-7,06 %
Moyenne
générale
3 079,79
3 355,58
3 481,41
3 557,39
3 622,47
4,14 %
Variation
N/N-1
+9,0
%
3,7 %
2,2 %
18%
Source
: CRC
5.7
Les
perspectives
La
Ville
s'est
engagée
dans
un
processus
ambitieux
de
réduction
de
la
masse
salariale,
environ
- 3,4
%
entre
2014
et
2016.
L'atteinte
de
cet
objectif
passe
prioritairement
par
une
réorganisation
des
services
et
un
resserrement
des
postes
de
directions
de
huit
à
cinq.
La
mise
en
œuvre
d’un
guichet
unique
pour
les
services
aux
familles
et
le
développement
d'un
portail
internet
devrait
aller
dans
le
sens
d’une
réduction
des
effectifs,
comme
la
remise
en
cause
de
certaines
missions
que
la
ville
ne
juge
pas
prioritaires
au
regard
des
contraintes
financières.
Les
réflexions
engagées
sur
l'affectation
de
certains
postes
comme
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
dont
les
effectifs
seront
déterminés
par
école
et
non
plus
par
classe,
ou
encore
la
mise
en
œuvre
de
la
qualification
des
postes,
devraient
permettre
à
la
collectivité
de
gagner
en
efficience.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
20/23 6
Les
subventions
aux
associations
6.1
Des
subventions
attribuées
sur
critères
La
commune
a
souhaité
instaurer
des
critères
objectifs
pour
le
versement
des
subventions
notamment
pour
les
associations
sportives.
L'instruction
de
la
chambre
a
montré
que
les
dossiers
de
demande
subvention
étaient
techniquement
fiables,
même
si
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
pouvait
s'éloigner
assez
fortement
de
l'usage
objectif
des
critères.
La
chambre
engage
la
collectivité
a
mieux
respecter
ses
propres
critères
et
à
mieux
identifier
les
financements
liés
à
une
prise
en
charge
de
situations
exceptionnelles
devant
faire
l’objet
de
décisions
(délibérations)
exceptionnelles.
La
chambre
note
également
au
sein
des
associations
sportives
financées
en
fonction
du
nombre
d’adhérents,
une
forte
représentation
d'’adhérents
domiciliés
hors
la
collectivité,
ce
qui
contribue
à
accroître
les
charges
de
centralité.
6.2
Le
comité
équestre
La
ville
de
Saumur
s’est
appuyée
sur
une
association
locale,
le
comité
équestre
pour
conserver
une
manifestation
emblématique
de
la
ville,
«
le
Carrousel
de
Saumur
»
en
relai
de
l’école
d'application
de
l’Arme
Blindée
Cavalerie
organisatrice
du
Carrousel
depuis
1828.
Cette
manifestation
a
pu
être
maintenue
en
partie
par
l'engagement
de
la
collectivité
au
moment
où
d’autres
soutiens
financiers
n'étaient
pas
reconduits.
Depuis
le
dernier
contrôle
de
la
chambre,
le
rôle
du
centre
équestre
dans
l'organisation
de
cette
manifestation
a
été
précisé
notamment
à
l’occasion
de
l'établissement
de
la
convention
annuelle
d'objectifs.
Cette
manifestation
relève
de
l’activité
de
l'association
qui
la
finance
sur
son
budget
de
fonctionnement.
Le
comité
équestre
est
désigné
comme
le
pilote
du
166°"°
Carrousel
en
2015,
et
travaille
pour
cette
manifestation
avec
plusieurs
partenaires
dont
l'institut
français
du
cheval
et
de
l'équitation
et
les
écoles
militaires
de
Saumur.
Dans
des
circonstances
similaires,
à
la
suite
d’une
décision
du
département
de
Maine
et
Loire
de
ne
plus
verser
de
subvention
à
la
manifestation
«Anjou
Vélo
Vintage
»
en
2015,
au
risque
d'en
compromettre
la
tenue,
la
ville
de
Saumur
a
acquis
la
marque
de
la
manifestation
et
le
matériel
auprès
du
département.
Elle
a
demandé
au
comité
équestre
de
s'impliquer
dans
cette
manifestation
et
a
augmenté,
par
avenant
à
la
convention,
le
montant
de
la
subvention
affectée.
Si
les
modalités
de
gestion
se
sont
clarifiées
pour
l’organisation
du
Carrousel
de
Saumur,
la
reprise
de
l'organisation
«
Anjou
Vélo
vintage
»
par
la
même
association
spécialisée
dans
les
activités
équines
ne
peut
être
qu'une
solution
provisoire.
CRC
des
Pays
de
La
Loire
21/23 ANNEXES
:
Tableaux
relatifs
à
l'enquête
«
Gestion
locale
de
la
fonction
publique
territoriale
»
Effectifs
des
contractuels
par
filière
: tableau
d'évolution
des
effectifs
au
31
décembre
selon
le statut
et la catégorie
hiérarchique
.
ne
Non
titulaires |
Emplois
de
Collaborateurs |
Nombre
total
BP
Catégories
Titulaires
nn
;
|
dont
direction
cabinet
d'agents
A
25,95
11,69
1,00
37,64
2010
B
50,20
20,54
70,74
C
329,36
59,06
388,42
T
405,51
91,29
1,00
496,80
A
28,47
13,34
1,00
41,81
2011
B
50,91
18,71
69,61
C
322,41
66,08
388,50
T
401,79
98,13
1,00
499,92
A
31,21
11,23
1,00
42,44
B
55,39
18,46
73,85
2012
C
320,08
63,53
383,61
T
406,68
93,22
1,00
499,91
A
31,40
11,00
1,00
42,40
2013
B
65,92
12,79
78,71
C
326,67
49,33
376,00
T
423,99
73,12
4,00
497,12
A
33,84
6,60
0,26
40,44
B
65,77
7,15
72,91
2014
C
322,22
52,16
374,38
T
421,82
65,91
0,26
487,73
A
7,89
-5,09
0,00
-0,74
2,80
Evolution
B
15,56
-13,39
0,00
0,00
2,17
C
-7,14
-6,90
0,00
0,00
-14,04
T
16,31
-25,39
0,00
-0,74
-9,07
Source
: CRC
comptes
de
gestion
(ETP
annualisés)
CRC
des
Pays
de
La
Loire
22/23 Tableau
: Les
flux
annuels
d’entrée-sortie
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
total
Flux
de
sortie
Départ
à
la
retraite
8
8
9
18
43
Mutation
2
8
7
8
25
Disponibilité,
congé
parental
4
3
2
9
Départ
en
détachement
Fin
de
détachement
1
1
Démission
2
3
4
1
10
Fin
de
contrat
4
3
S
6
16
Décès
1
2
3
Licenciement
i
1
Autres
cas
(1)
Total
sorties
22
24
26
36
108
Flux
d'entrée
Concours
Recrutement
direct
1
Recrutement
de
contractuels
13
7
7
2
29
Mutation
5
3
5
1
14
Réintégration
1
2
2
7
Détachement
1
1
2
Autres
cas
(2)
Total
entrées
20
13
15
5
53
Solde
entrées
—
sorties
=
-2
11
-11
-31
-55
évolution
des
effectifs
au
31
décembre
Source
: Ville
de
Saumur
Tableau:
Répartition
des
effectifs
permanents
au
31
décembre
selon
le
temps
de
travail
et
la
catégorie
hiérarchique
(nombre
d'agents)
1
.
temps
temps
plein
BP
Catégories
|
temps
plein
partiel
TNC
J total
A
40
4
0
98%
B
61
5
2
90%
A
C
297
45
38
178%
T
388
51
40
81%
A
43
2
0
96%
B
64
5
3
89%
on
C
297
43
32
80%
T
404
50
35
83%
A
44
2
1
94%
B
75
3
2
94%
FO
C
308
41
33
81%
T
427
46
36
84%
A
43
2
0
96%
B
74
1
0
99%
ous
C
309
26
18
88%
T
426
29
18
90%
A
42
1
0
98%
B
68
1
2
96%
eo
CG
278
17
38
83%
T
388
19
40
87%
A
2
0
0
,
B
7
-4
0
Evolution
c
19
_28
0
T
0
-32
0
Source
: ville
de
Saumur
CRC
des
Pays
de
La
Loire
23/23 Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
Réponse
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire
de
la
commune
de
Saumur,
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire
en
date
du
5
août
2016 Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
RÉPONSE
AUX
OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
ADRESSÉE
PAR
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUMUR
Cette
réponse,
jointe
au
rapport,
engage
la
seule
responsabilité
de
son
auteur
(art.
L.
243-5
du
code
des
juridictions
financières) cn CRC
Pays-de-3
Loire
u
©
Ville
de
KPL
GA160837
KJF
à
re:
ER
08/58/20]
=
4
F
ce
à à ne fi
ca
Monsieur
François
MONTI
Président Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
Loire
25
rue
Paul
Bellamy
BP
14119
44041
NANTES
Cedex
01
Dossier
suivi
par
: Monsieur
Jannick
VACHER
Directeur
Général
des
Services
Réf.
: JV/EC
— VD20160
46 iç
Saumur,le
5
ac
2416
Monsieur
le
Président,
"TEE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.243-5
du
Code
des
juridictions
financières,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
pièce
jointe
mes
observations
sur
votre
rapport
dont
j'ai
accusé
réception
le
6 juillet
2016.
Je
me
permets
d'attirer
votre
attention
sur
le
fait
que
le
prochain
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saumur
se
réunira
le
29
septembre
prochain,
et
que
nous
pourrions
lui
soumettre
votre
rapport
à cette
date.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
ma
respectueuse
considération.
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
:
Jean-Michel
MARCHAND
Q
Hôtel
de
Viile
L_
Rue
Moliere
- CS
54006
Tél,
02
41
82
30
O0 “y
©
Ville
de
Monsieur
François
MONTI
Président Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
Loire
25
rue
Paul
Bellamy
BP
14119
44041
NANTES
Cedex
01
Dossier
suivi
par
: Monsieur
Jannick
VACHER
Directeur
Général
des
Services
Réf.
: JV/EC
—
VD20160
46
46
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Saumur,
le
5
août
2016
Monsieur
le
Président,
J'ai
pris
connaissance
avec
attention
du
rapport
définitif
de
votre
juridiction,
dont
j'ai
accusé
réception
le
6
juillet
2016
et
me
réjouis
que
la
Chambre
ait
pu
souligner
l'efficience
et
la
qualité
des
efforts
déployés
par
la
Ville
de
Saumur
à
se
réorganiser
pour
anticiper
les
incidences
fortes
des
baisses
des
dotations
de
l'Etat,
et
aussi
moderniser
son
organisation
et
sa
gestion.
Après
une
réorganisation
qui
a
permis
de
rationaliser
ses
missions
et
également
recentrer
son
action
sur
ses
compétences,
la
Ville
de
Saumur
a,
d'ores
et
déjà,
engagé
la
réflexion
sur
la
durée
du
temps
de
travail
de
ses
agents
pour
l'amener
à
1607
heures
(cf
interventions
en
comité
technique
du
29
juin
2016).
L'incidence
des
services
mutualisés
et
notamment
la
création
récente
d'un
service
commun
informatique
nous
amène
à
travailler
de
concert
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
dont
le
périmètre
sera
élargi
au
1°”
janvier
2017
et
pour
laquelle
l'intégration
du
personnel
sera
l'occasion
d'une
remise
intégrale
du
temps
de
travail
Ville
centre
/ Agglomération
pour
maintenir
l'homogénéité
dans
les
modes
de
gestion.
La
ville
entend
poursuivre
la
modernisation
de
ses
services
et
le
déploiement
des
procédures
dématérialisées
engagé
avec
le
portail
famille
qui
sera
étendu
à
compter
du
mois
de
septembre
au
portail
citoyen,
intégrant
ainsi,
la
possibilité
de
gestion
dématérialisée
de
l'ensemble
des
procédures
de
la
collectivité.
La
Communauté
d'Agglomération
détient
la
compétence
obligatoire
d'équilibre
social
de
l'habitat,
la
politique
de
la
Ville
à
laquelle
se
rattache
le
PRU
(Programme
de
Renouvellement
Urbain).
Le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain,
en
cours
de
validation,
est
repris
par
la
Communauté
d'Agglomération
tant
par
le
transfert
du
personnel
actuellement
affecté
que
par
le
pilotage
politique
conjoint
Ville
/ Agglomération.
De
ce
fait,
le
budget
annexe
dédié
va
disparaître
pour
être
porté
par
l'Agglomération.
CE
(©)
Hôtel
de
Ville La
prossective
financière
sera
affinée
pour
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
novembre
prochain,
par
la
présentation
d'un
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
avec
son
incidence
sir
le
budget
de
fonctionnement
sur
la
période
2016-2020.
En
ratifiant
le
protoco!e
transectionnel
avec
la
Société
de
Financement
Local
(SFIL),
la
Ville
de
Saumur
à
égaiement
soidé
ses
recours
contentieux
avec
la
Caisse
Française
de
Finañcement
Local
(CAFFIL)
et
Dexia
Créait
Local
et
de
ce
fait
il n'existe
pius
de
recours
contentieux
pendant,
devan:
la
juridiction
civile
à
ca
jour. m
=]
u)
SD
©
C
a. Z
D
Cr.
Œ
<
Œ
GG
o
=) +
4
d'une
agyÿiuniération,
la
Ville
de
Saumur
porte
u'is
s'agissent
des
incidences
sportives
par
adhésion
importeñte
de
résidents
extérieurs
à
la
ville
sur
des
structures
associatives
saumuroises
ou
des
moyens
nécessaires
à
l'accompagnement
de
l'éconcmie
équestre.
L'activité
équestre
assure
ls
rayonnement
international
du
bassin
saumurois
qui
par
Ses
emplois
directs
et
indirects
estimés
à
2
060,
constitue
une
filière
économique
dont
le soutien
dépasse
largement
ie cadre
de
la Vilie
de
Saumur.
Ces
charges
de
centrelité
sont
également
sensibles
dars
le
secteur
touristique.
Les
moyens
importanis
mobilisés
sur
le
patrimoine
historique
participent
à
l'attractivité
touristique
de
la
vile
mais
égaiement
de
la
communauté
d'agglomération
dont
c'est
la
compétence
et
qui
bénéficie
de
ce
fait
des
retombées
économiques.
La
création
dès
le
début
2017
d'une
SPL
(Société
Publique
Locale)
évènernentiele
permetira
d'esseoir
juridiquement
l'organisation
d'évènements
locaux
d'envergure
tels
qu'Anjou
Véio
Vintage
Le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial}
en
cours
d'approba‘ion
consacre
également
la
fonction
de
centraiité
de
la
Ville
de
Saumur
et
ainsi
favorise
la
densification
urbaine.
Cela
devrait
permettre
progressivernent
à
notre
vile
de
retrouver
des
habitants
supplémentaires.
La
baisse
de
la
Dotation
GCicbaie
ce
Fonctionremert
(DGF)
a
engagé
les
cofiectivités
iocales
à
faire
de
réels
efioïts
pour
une
meilleure
maîtrise
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et
les
engagemeris
de
la
Ville
de
Saumur
le
démontrent.
Une
nouvele
baisse
de
la
DGF
qui
ne
prendrait
pas
en
cornpte
la
Situation
finarcière
particulière
de
notre
collectivité
(Ville
moyerne
centre
d'agglomération)
ne
pourrait
qu'entraîner
une
diminution
de
nos
investissements
et
dégrader
notre
autofinancement.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
ma
resvectueuse
considéretion.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Séumur,
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
SR
N°
feuillet
: 2016/%7_
®
Ville
de
Le
FA
f
4
U
FR
ie
à
!
is
4
fl
de.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/102
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HCOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
-
ARRET
DE
PROJET
Par
délibération
2005-08
du
29
mars
2005,
le Syndicat
Mixte
du
schéma
directeur
du
Saumurois
a prescrit
la révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT).
Le
SCOT
est
un
outil
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
d'une
planification
stratégique
intercommunale
sur
un
territoire
identifié.
Ce
document
d'urbanisme
majeur
constitue
le cadre
de
référence
et assure
la cohérence
des
différentes
politiques
publiques.
Le
Syndicat
Mixte
du
Grand
Saumurois
a arrêté,
en
séance
du
28
juin
dernier,
le
projet
du
SCOT
aujourd'hui
soumis
pour
avis
aux
communes
—
et qui
fera
l'objet,
à l'issue
de
ces
consultations,
d'une
enquête
publique.
1.
Le
projet
présenté
est
composé
de
3
documents :
Le
rapport
de
présentation:
il
s'agit
du
diagnostic
général
du
territoire
dans
son
environnement
architectural,
paysager,
social
et
économique,
avec
une
portée
prospective.
Enrichi
de
fiches
annexes
thématiques
détaillées
et
d'un
volet
spécifique
sur
la
valeur
universelle
exceptionnelle
"Val
de
Loire
Unesco”,
il
permet
d'expliquer
les
choix
retenus
dans
les
deux
autres
documents.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD):
il
s'agit
d'un
document
dans
lequel
les
élus
expriment
leurs
souhaits
sur
l'évolution
du
territoire
dans
le respect
des
principes
de
développement
durable.
Le
projet
“Grand
Saumurois
2030"
repose
ainsi
sur
deux
axes
forts
que
sont
l'élément
identitaire
de
l'axe
ligérien
interrégional
et
le
positionnement
et
développement
touristiques. Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
+.
N°
feuillet : 2016/
33
Sur
cette
base
se
définissent
deux
objectifs :
erenforcer
et
développer
une
économie
diversifiée
en
comptant
sur
ses
propres
forces
cultiver
l'art de
vivre
en
Saumurois
pour
servir
la cohésion
sociale
4
leviers
permettent
d'atteindre
ces
objectifs :
e faire
du
patrimoine
un
atout
du
futur
e renforcer
le
«
pôle
Saumur
»
(Saumur,
Chacé,
Varrains,
Distré}
dans
son
assise
territoriale
comme
dans
le
renouvellement
de
ses
fonctions
motrices e s'appuyer
sur
le
dynamisme
des
pôles
d'équilibre
des
bassins
de
vie
pour
développer
et renforcer
la solidarité
territoriale
efixer
des
objectifs
résidentiels
spatialisés
comme
conséquence
des
objectifs
de
développement
du
territoire
Ces
différents
leviers
sont
déclinés
au
niveau
des
politiques
publiques
sectorielles
(qualité
paysagère,
gestion
de
l'espace
et
urbanisme,
biodiversité
et
trame
verte
et
bleue,
ressource
en
eau
et
gestion
des
risques,
politique
énergétique,
transport
et
mobilité,
développement
économique
et
agricole,
tourisme,
habitat,
commerce)
et
constituent
ainsi
les
futures
orientations
et
conditions
d'aménagement
et
d'urbanisation
du
territoire.
3.
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
: c'est
le
DOO
qui
définit
les
grands
équilibres
qui
découlent
du
PADD
et fixe
les
dispositions
d'organisation
de
l'espace.
3
parties
structurent
ce
document
:
e
Partie
1
>
définition
d'un
parti
d'aménagement
autour
de
la
valeur
universelle
exceptionnelle
du
territoire
et
sa
gestion
patrimoniale
dynamique
e
Partie
2
>
affirmation
d'une
stratégie
touristique
offensive
au
service
du
renforcement
et du
développement
d'une
économie
diversifiée
e
Partie
3
>
volonté
de
cultiver
l'art
de
vivre
en
Saumurois
pour
renforcer
la cohésion
sociale
Le
projet
de
SCOT
ainsi
constitué
répond
aux
attentes
de
la Ville
de
Saumur
relatives
notamment
à la préservation
de
la qualité
environnementale
et
patrimoniale
du
territoire,
à la nécessité
de
renforcer
la centralité
du
pôle
saumurois
ainsi
qu'aux
enjeux
économiques
et touristiques.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- ÉMETTRE
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
arrêté
par
le
Syndicat
Mixte
du
Grand
Saumurois
le
28
juin
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
….
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND 1
1- EMMAUS
2- COMMENTRY
3- BREIL
4- CHANZY
5- CLAIREFOND
6- CTM
7- BAS LIEVRES
8- LES PIERRES MARIES
9- LES ENVERRIES
10 et 11- PLACE DE L’EUROPE
12- POMPIDOU
13- IMPASSE MABILEAU
14- PLACE VERDUN
15- PETIT CAPORAL
16- ROUTE DE ROUEN
17- ECOPARC SUD
18- SECTEUR SAINT-LOUIS
19- SECTEUR LE CHAMP DES PRESSIERS
Annexe 1 à la délibération du 29 septembre 2016 prise par le conseil municipal de la Ville de SAUMUR LR SPL
De Nantill
LA KR | | | ñ | L ' | x [I (l ir n | CA
Légende L —Ÿ" Î ‘ À Lu IL
=}; |
PPRI actuel zones d'aléas
B1
B2
B3
R1
R2
RS
R4
Secteurs non aménagés
Zones urbaines
Autre zone urbanisée (AZU)
Zone urbaine dense (ZUD)
Zone d'expansion des crues
S; Ville de
AU*MUR 2
EMMAUS
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU Uaz
Le site Emmaüs (parcelles 328 BL 262 et 328 BL 263), d’une surface globale de 1956 m², est situé entre l’avenue Balzac et la rue de Bournigal. Il subit les mêmes contraintes que le site Pichard Balme. Ce site, qui ne répond plus aux besoins et normes de l’association, devrait être libéré dans les prochains mois. La Ville ne souhaite pas obérer les capacités de reconversion de ces deux sites ancrés dans un tissu urbain à dominante de logements, commerces et équipements. Elle demande à ce que des opérations de renouvellement urbain y soient possibles, dans le respect du règlement spécifique de la ZDE
Ce site est aujourd’hui en phase de reconversion.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 Légende
PPRI actuel zones d'aléas
B1
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Zones urbaines
(AZU) Isée Autre zone urban
_ Zone urbaine dense (ZUD)
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AUMUR ® Ville de S 3
COMMENTRY
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PSMV
Ce site industriel, situé en plein cœur d’un quartier résidentiel, est aujourd’hui en phase de reconversion.
Le site Pichard Balme (parcelles 328 BL 647, 550 et 965), d’une surface globale de 4088 m², situé entre la petite rue Fardeau, l’avenue Commentry et la rue Hoche, a fait l’objet d’une cessation d’activité en 2015. Des investisseurs ont fait connaître leur intérêt pour le site (Bouygues Immobilier a réalisé une faisabilité pour la construction d’une résidence senior de 100 Logements). Le site, classé en B1 au PPRI en vigueur, et en grande partie en ZDE, connaît des hauteurs d’eau supérieures à 2,50 m. Le futur règlement devra pouvoir permettre la reconversion du site, notamment en habitat, afin de ne pas laisser une friche industrielle en centre ville.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 S ® Ville de AUMUR
Légende
PPRI actuel zones d'aléas
B1
En B2
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R1
R2
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EN R4
CZ
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S
L_| Secteurs non aménagés
Zones urbaines
_ Autre zone urbanisée (AZU)
_ Zone urbaine dense (ZUD)
Zone d'expansion des crues
4
BREIL
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU 1AUez
Le site du Breil est le siège du parc évènementiel, équipement de rayonnement intercommunal. Il accueille spectacles, foires et évènements tout au long de l’année. Ce site, de plus de 3 hectares, est aujourd’hui hors PPRI.
La cartographie transmise fait apparaître des hauteurs d’eau inférieures à 2.5 m (ponctuellement hors d’eau).
Le nouveau règlement devra permettre le renforcement / confortement / extension de ce type de structure sur site.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 S
| 9
Baint-NicoiaX P n . Le .
© Ville de
AUMUR
Légende
PPRI actuel zones d'aléas
B1
B2
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Zones urbaines
Autre zone urbanisée (AZU
Zone urbaine dense (ZUD
Zone d'expansion des crues
5
CHANZY
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU PSMV
Le site « Chanzy », d’une surface de 4821 m², bénéficie d’une localisation privilégiée en hyper-centre. Actuellement en état de friche (parcelle privée), ce site, qui constitue une véritable dent creuse, est amené à muter dans les prochaines années.
Un investisseur a fait part à la Ville de son intérêt pour le site. Il souhaite y réaliser un programme mixte de construction :
80 logements privés en accession
20 logements locatifs sociaux
1 crèche
1 parking s’étalant sur l’ensemble de la parcelle, en RDC
Une demande de Permis de construire doit être déposée à l’automne 2016. Le règlement actuel (zone B1 du PPRI) rend possible cette opération. Avec des hauteurs d’eau situées entre 1m et 2,50 m, le règlement en cours de rédaction doit pouvoir permettre la réalisation dudit projet.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 Légende
PPRI actuel zones d'aléas
B1
En B2
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R1
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Secteurs non aménagés
Zones urbaines
Autre zone urbanisée (AZU)
Zone urbaine dense (ZUD)
Zone d'expansion des crues
S ® Ville de AUMUR 6
CLAIREFOND
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU Ud
La Ville de Saumur projette la construction d’un EHPAD de 90 lits couplé à une crèche d’environ 15 berceaux sur le site de la Croix Verte, (extrémité Est du site, rue Clairefond), à l’échéance 2018 – 2019. L’assiette de terrain dévolue au futur EHPAD, d’une surface d’environ 11000 m², est aujourd’hui très peu contrainte par le PPR (fond de parcelle en R2). La carte des enjeux fait apparaître des hauteurs d’eau inférieures à 1 m, sur une emprise qui pourrait impacter le futur bâtiment. Il convient de confirmer que la réalisation d’un EHPAD, partiellement situé en Autre Zone Urbaine, avec des hauteurs d’eau inférieures à 1 m, reste possible.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 Légende
PPRI actuel zones d'aléas
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Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
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Les bureaux et ateliers du Centre Technique Municipal sont aujourd’hui situés le long du boulevard Delessert. Les équipes du Centre Technique vont être amenées à déménager, libérant un terrain au fort potentiel, de plus de 18 000 m². Ce terrain, situé en entrée de Ville, révèle un caractère hautement stratégique. Le boulevard Delessert a connu ces dernières années des mutations profondes avec l’extension du Leclerc et de sa galerie commerciale (2011), la construction d’un drive (2016), la construction du siège de Saumur Habitat (2015), la restructuration du gymnase Jean Chacun (en cours), différents programmes privés le long du boulevard du Maréchal Juin (négoce en vin, boulangerie…).
La cartographie transmise par la DDT fait apparaître des hauteurs d’eau inférieures à 1m en front de boulevard, et des hauteurs d’eau comprises entre 1 m et 2,50 m en fond de site, avec un classement en « Autre Zone Urbaine ».
L’actuel PPRI ne grève pas le terrain. La révision engagée doit être compatible avec une restructuration du site, pour une activité à vocation économique et/ou commerciale.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
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PPRI actuel zones d'aléas
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Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
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Dans la continuité du lotissement « Les Pierres Maries », une zone à urbaniser au PLU (Zone 1 AUcb) s’étend jusqu’à la rue des Bas lièvres. Les terrains concernés, essentiellement agricoles, s’étendent sur une surface de plus de 30 000 m².
La cartographie des enjeux classe ces terrains en zone d’expansion des crues. Leur urbanisation constituerait pourtant un élément de couture urbaine logique entre les habitations de la rue des Enverries et de la rue des bas lièvres.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 Légende
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Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
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La Ville de Saumur a engagé en 2012 la réalisation du lotissement communal « Les Pierres Maries » à Saint-Lambert-des-Levées, offrant 5 terrains à bâtir à la vente.
Le cahier des charges et les états prévisionnels de dépenses du lotissement ont été approuvés le 22 juin 2012 par délibération du Conseil Municipal, puis modifiés par une nouvelle délibération du Conseil Municipal le 25 octobre 2013. Le Permis d’Aménager Modificatif a été délivré le 26 février 2014. Les travaux de viabilisation ont été réalisés en 2014. Deux lots sont aujourd’hui vendus (lots 1 et 2). Les 3 autres terrains à bâtir sont en cours de commercialisation.
La cartographie des enjeux transmise par les services de la DDT classe l’ensemble du lotissement (parcelles 293 CR 168, 293 CR 169, 293 CR 170, 293 CR 171 et 293 CR 172) en « Zone d’Expansion des crues ». Au regard de l’avancement du projet, et de son intérêt pour le développement urbain de la commune associée de Saint-Lambert-des-Levées, la Ville demande une révision de ce classement en « Autre Zone Urbaine », et que les contraintes de constructibilités sur ces terrains ne soient pas plus contraignante qu’aujourd’hui (limitation d’emprise).
LES PIERRES MARIES
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
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Zones urbaines
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LES ENVERRIES
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
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La Ville de Saumur a engagé en 2012 la réalisation du lotissement communal « Les Enverries » à Saint- Lambert-des-Levées, offrant 5 terrains à bâtir à la vente.
Le cahier des charges et les états prévisionnels de dépenses du lotissement ont été approuvés le 22 juin 2012 par délibération du Conseil Municipal. Le Permis d’Aménager a été délivré le 31 août 2012. Les travaux de viabilisation ont été réalisés en 2013, et les 5 terrains à bâtir issus du lotissement sont en cours de commercialisation.
La cartographie des enjeux transmise par les services de la DDT classe : les parcelles 293 CS 57, 293 CS 58 et 293 CS 59 [classées en zone B3 du PPRI en vigueur], en « Autre Zone Urbaine ». Ces parcelles, bien que contraintes par le zonage B3 (10% emprise au sol), sont actuellement constructibles. Leur urbanisation constitue un enjeu de développement pour La commune associée de Saint-Lambert-des-Levées. La Ville demande à ce que le futur classement de ces parcelles ne soit pas plus contraignant, notamment en ce qui concerne les limitations d’emprise au sol. les parcelles 293 CS 160 et 293 CS 161 [partiellement en zone B2 et R2 au PPRI], partiellement en « Autre Zone Urbaine (actuel B2 – 20% d’emprise au sol) » et « Zone d’expansion des crues » (actuel R2). Ce classement ne semble pas obérer le projet. La Ville demande, sur le même principe que précédemment, que les limitations d’emprise au sol ne soient pas plus contraignantes.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
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PLACE DE L’EUROPE
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
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Située en cœur de Ville, à proximité immédiate de la rue d’Orléans [axe historique Nord-Sud], la place de l’Europe, d’une emprise d’environ 1,7 ha, est occupée pour l’essentiel d’un parc de stationnement urbain. Ce site revêt un potentiel important en terme de recomposition urbaine Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre ancien de Saumur identifie cette place comme un site majeur de rénovation de la Ville sur elle-même. Il en définie les contraintes réglementaire et fixe des orientations d’aménagement à respecter.
Consciente du caractère hautement stratégique du site, la Ville a mené en 2012 une étude de faisabilité urbaine pour la réalisation d’un projet urbain mixant les principaux usages de la Ville : . logement
. déplacement (parc de stationnement et liaisons douces)
. équipements (mise en valeur / renforcement des équipements publics existants) . activité (potentiel tertiaire ou commercial à définir)
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
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Le PPRI actuel classe ce site en zone B1 et est donc compatible avec une recomposition de cette dent creuse. La cartographie des enjeux transmise par la DDT classe logiquement ce site en zone urbaine dense. Toutefois, celui-ci subit des hauteurs d’eau supérieures à 2,50 m.
Au regard de l’enjeu de recomposition urbaine du site, la Ville demande à ce que le règlement, en cours de rédaction, n’obère pas toute construction et laisse possible la réalisation d’opérations de rénovation urbaine, à dominante de commerces/équipements/stationnements.
PLACE DE L’EUROPE
Extrait de l’étude faisabilité :
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
Septembre 2016 Légende
PPRI actuel zones d'aléas
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Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
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POMPIDOU
Cet ancien garage automobile, aujourd’hui en friche en plein cœur de Saint-Hilaire-Saint-Florent, s’étend sur près de 5840m², le long du boulevard G.Pompidou.
Classé en zone urbaine au Plu, il constitue un site stratégique de rénovation urbaine. Le groupe Réalités a fait part de son intérêt pour ce site, classé en zone B3 du PPRI, pour la construction d’une résidence seniors d’une centaine de logements, et pour laquelle il a obtenu un permis de construire le 22 juillet 2016.
Une évolution du programme devrait conduire le groupe Réalités à déposer une demande de modification, voire de nouveau permis de construire.
La cartographie transmise par les services de la DDT, fait apparaître des hauteurs supérieures à 1m sur une bonne partie du terrain.
Celui-ci est classé en ZUD à la cartographie des enjeux.
Le règlement doit pouvoir permettre la réalisation de ce programme et de son évolution, en tant qu’opération de comblement de dent creuse.
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
Service Aménagement des Espaces Publics
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Zone d'expansion des crues
S; Ville de
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IMPASSE MABILEAU
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
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Impasse René Mabileau, trois parcelles (287 DE 345, 287 DE 96 partielle et 287 DE 265), sont classées dans la nouvelle cartographie des enjeux en « Zone d’expansion des crues ». Ces parcelles sont pourtant aujourd’hui bâties et classées en zone B1 du PPRI. Elles deviendraient de fait inconstructibles. Toute mutation (densification spontanée…) y serait inenvisageable. Une révision du classement de ces parcelles est sollicitée en AZU afin de permettre toute extension et/ou évolution des constructions existantes .
Direction de l’Aménagement et du Patrimoine
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Zone urbaine dense (ZUD
Zone d'expansion des crues
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PLACE VERDUN
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PSMV
Le site de la place Verdun (parcelles 328 BL 731,732, 456 et 588), situé entre les rues du Docteur Bouchard et Célestin Port, accueille aujourd’hui un ensemble complet d’équipements : la Maison de la Jeunesse et de la Culture, la Médiathèque, la bibliothèque, le bureau des sports, et l’école de Musique. Ce site, localisé en hyper- centre, est classé B1 au PPRI du Val d’Authion. La cartographie des enjeux transmise par la DDT classe ce site en zone urbaine dense, tout comme la place de l’Europe. Toutefois, celui-ci subit là encore des hauteurs d’eau supérieures à 2,50 m.
La Ville de Saumur a un besoin constant de renouveler, renforcer, consolider son patrimoine et ses structures. Le nouveau règlement doit permette la construction et/ou l’extension de programmes d’équipements dont la vulnérabilité serait réduite par ces travaux.
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Septembre 2016 Légende
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Zones urbaines
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Zone urbaine dense (ZUD)
Zone d'expansion des crues
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PETIT CAPORAL
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU 1AUb 1AUbz
Le site du Petit Caporal, d’une emprise de 3 hectares, a fait l’objet d’une récente urbanisation avec la construction de 28 maisons individuelles pour le compte de SNI, et de 9 maisons locatives sociales. Cette ancienne friche urbaine, dispose encore de terrains qui peuvent être valorisés. L’opérateur, la SA BOUYGUES IMMOBILIER, a en effet, dans le cadre de son opération, viabilisé 5 terrains à bâtir (Permis d’Aménager délivré le 23 mai 2014). L’un deux est vendu et actuellement en cours de construction, mais 4 terrains restent libres à la construction (parcelles 328 AC 465, 467, 468, 447, 448, 449 et 450), ainsi qu’un terrain situé de l’autre côté de la rue du Petit Caporal (parcelles AC 444 et 469 appartenant à Saumur Habitat).
Ces terrains, actuellement classés en zone B1 du PPRI Authion, seraient classés « Autre Zone Urbaine ». Au regard de leur surface limitée (Terrains de 350 m² pour les plus petits), la Ville demande à ce que leur constructibilité soit maintenue.
A noter qu’un terrain privé jouxtant le site (parcelle 328 AC 99 d’une surface de 2275 m²), est susceptible d’être valorisé. Un CU positif est actuellement en cours de délivrance pour la réalisation de 3 terrains à bâtir.
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ROUTE DE ROUEN
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU Uaz Ua Ubb
La Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement s’est portée acquéreuse des parcelles AC 327 et AC 385 situées Route de Rouen. Elle y projette une démolition- reconstruction ou réhabilitation de l’ancienne graineterie présente sur site, pour y construire son siège. De l’autre côté de la route de Rouen, la Communauté d’Agglomération maîitrise un ensemble de terrains, en cœur d’îlot, à l’arrière du front urbain, pour une surface totale de près de 6000 m² (parcelles AL 816, AB 266, AB 98 et AB 100). Ces parcelles, stratégiques par leur emplacement (proximité de la Gare), ont vocation à accueillir, à moyen- long terme, des activités principalement tertiaires.
Ces parcelles, partiellement en zone B1 au PPRI en vigueur, seraient classées en « Autre Zone Urbaine », bien qu’ancrées à proximité immédiate d’un tissu urbain dense. La Ville demande à ce que les opérations de réhabilitation, démolition- reconstruction ou construction nouvelle, y restent envisageables, au regard de l’enjeu que ce secteur représente.
Plus à l’arrière, d’autres parcelles (AL 680, 222, 594, 357, 511, 815, 335 et 337) pourraient faire l’objet de projets de reconquête de cœur d’îlots.
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PPRI actuel zones d'aléas
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Zone urbaine dense (ZUD)
Zone d'expansion des crues
S; Ville de
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ECOPARC SUD
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU 2AU Uyb
La Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement a engagé en 2010 les études de faisabilité pour la création de l’extension de la ZAC ECOPARC, dans sa partie Sud. Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 8 décembre 2011, a approuvé le dossier de création de la ZAC et arrêté son périmètre. Le programme prévoit la construction de 55 800 m² de S.H.O.N à destination d’artisanat commercial, 17 700 m² à vocation tertiaire, et 18 000 m² à vocation d’activités tertiaires publiques.
Cette extension, d’une surface de 12 ha, se décline en 2 phases :
Phase 1 (secteur Sud-Est) : 8ha - Etudes 2016 - travaux viabilisation 2017/2018 Phase 2 (secteur Nord-Ouest) : 4 ha - Etudes 2016 - travaux viabilisation 2019/2020 Les acquisitions foncières sont en cours sur l’ensemble du périmètre de la ZAC. La cartographie des enjeux classe une grande partie de la ZAC en zone d’expansion des crues (secteur « non aménagé »). Ce classement rendrait inconstructible les terrains concernés, et compromettrait la réalisation de la ZAC. Afin de ne pas obérer le développement de ce secteur, la Ville demande une révision du classement de ce secteur (hauteurs d’eau inférieures à 2,50 m), actuellement B2. Plus au Sud de la ZAC Ecoparc, au lieu-dit « La Bouere Salée », le long de la rue des Maraîchers, des terrains à dominante agricoles (serres et terrains cultivés), pourraient connaître à plus ou moins long terme, une urbanisation (classement en zone urbaine au PLU).
Ces terrains (parcelles 293 AL 122, 121, 740, 424, 426, 107, 727, 448, 450, 683), actuellement classés en zone B1 du PPRI, se verraient classés en autre zone urbaine, avec des hauteurs d’eau entre 1m et 2,50 m.
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Zone d'expansion des crues
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SECTEUR SAINT LOUIS
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
Plus de 2,5m
PLU PSMV
L’établissement Saint-Louis (école, collège et lycée) s’étend sur plus de 59 000 m², entre les rues d’Alsace, Saint-Louis et le boulevard Delessert. Actuellement en zone B2 du PPRI Authion, le site pourrait être rendu inconstructible (hauteurs d’eau supérieures à 2,50 m). L’établissement Saint-Louis doit pouvoir se renouveler et consolider ses structures existantes. Il est demandé qu’une extension pour ce type d’équipement reste possible, avec les précautions utiles.
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SECTEUR LES CHAMPS DES PRESSIERS
Moins de 1m
Entre 1 et 2,5m
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PLU An
Le secteur indiqué ci-dessus héberge diverses activités compatibles avec le caractère rural du site. Actuellement située en zone R3 du PPRI, cette zone est classée en « Zone d’expension des crues » dans la cartographie des enjeux transmise par la DDT.
Afin de permettre le maintien et le renforcement des activités existantes, la Ville demande à ce que le règlement, en cours de rédaction, soit compatible avec la construction, extension, rénovation d’activités artisanales sur le secteur.
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Septembre 2016
R3
Plus de 2,50m
Zone d’expansion des crues Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=
N°
feuillet
: 2016/
5 Ù
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Ville
de
AUAUR
&.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/103
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIÈEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
REVISION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
(PPRI)
VAL
D'AUTHION
—
AVIS
SUR
CARTES
D’ALEAS
ET
D'ENJEUX
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
du
Val
d'Authion,
approuvé
le 29
novembre
2000,
est
en
cours
de
révision
prescrite
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
le
25
novembre
2014.
Bretagne
a été
adopté
le 23
novembre
2015
par
le
Préfet
coordinateur.
Ce
plan
définit
les
6
Depuis,
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'Inondation
(PGRI)
sur
le
bassin
Loire-
objectifs
suivants : - Préserver
les
capacités
d'écoulement
des
crues
ainsi
que
les
zones
d'expansion
des
crues
risques
- Planifier
l'organisation
et
l'aménagement
du
territoire
en
tenant
compte
des
- Réduire
les
dommages
aux
personnes
et
aux
biens
implantés
en
zones
inondables globale avec
les
dispositions
du
PGRI.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
services
de
l'Etat
ont
présenté
à
- Intégrer
les
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
dans
une
approche
- Améliorer
la connaissance
et
la conscience
du
risque
inondation
- Se
préparer
à la crise
et favoriser
le retour
à la normale
Conformément
au
Code
de
l'Environnement,
les
PPRI
doivent
être
compatibles
l'ensemble
des
communes
situées
dans
le périmètre
du
PPRI,
les
projets
de
cartes
réglementaires
relatives
d'une
part
aux
aléas
et d'autre
part
aux
enjeux. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/.35
La
carte
d'aléas
—
réalisée
à
partir
d'un
modèle
numérique
de
terrain
avec
une
précision
des
repères
d'un
point
tous
les
4m2,
traduit
la répartition
des
hauteurs
d'eau
et
le
périmètre
des
zones
inondables.
Le
périmètre
du
PPRI
actuel
est
ainsi
modifié
sur
quelques
secteurs
[les
Ponts,
le
Breil,
Delessert,
.….].
Par
ailleurs,
le seuil
d'un
mètre
d'eau
est
désormais
arrêté
pour
caractériser
les
zones
potentiellement
dangereuses.
La
carte
des
enjeux
distingue
3 zones
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
PGRI :
- Les
zones
d'expansion
des
crues
(ZEC)
correspondent
aux
zones
inondables
non
urbanisées
- Les
zones
urbaines
denses
(ZUD)
correspondent
aux
centres
urbains
historiques
- Les
autres
zones
urbaines
(AZU)
concernent
les
quartiers
pavillonnaires
et
les
zones
industrielles
Le
PGRI
contraint
la constructibilité
dans
ces
zones
de
la façon
suivante :
En
ZEC
: interdiction
de
toute
nouvelle
urbanisation
sauf
constructions
où
reconstructions
des
ouvrages
à
usage
agricole,
ou
activités
sportives
et de
loisirs,
compatibles
avec
le
risque
inondation,
extensions
mesurées
des
constructions
existantes,
En
ZUD :
dans
les
zones
supérieures
à
1 mètre,
toute
nouvelle
construction
est
en
principe
interdite.
Le
comblement
des
dents
creuses
est
néanmoins
envisageable
sous
réserve
de
prescriptions
réduisant
la vulnérabilité
des
constructions
et obligeant
la
réalisation
d’une
zone
refuge
pour
les
logements.
En
AZU
: dans
les
zones
supérieures
à 1
mètre,
les
opérations
de
réhabilitation,
rénovation
et renouvellement
urbain
sont
envisageables
sous
réserve
de
conduire
à
une
réduction
de
vulnérabilité
au
risque,
d'intégrer
la mise
en
sécurité
de
la population
et
d'être
compatible
avec
les
capacités
d'évacuation.
La
cartographie
des
enjeux,
alors
même
que
ie
règlement
ne
soit
pas
encore
rédigé
et approuvé,
laisse
donc
entrevoir,
via
le
PGRI,
la constructibilité
future
des
emprises
concernées.
Il apparaît
nécessaire
de
porter
à
la connaissance
de
l'Etat,
à travers
cet
avis
de
la
commune,
les
dents
creuses
et opérations
d'ores
et déjà
identifiées,
voire
engagées.
En
effet,
si la protection
de
la population
et
la préservation
des
biens
représentent
des
mesures
de
sécurité
essentielles
pour
notre
territoire,
celui-ci
doit
pour
autant
pouvoir
se
développer
dans
le respect
des
orientations
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
qui
fixe
notamment
des
objectifs
de
réalisation
de
logements
et d’attractivité
résidentielle
et
touristique.
C'est
pourquoi
l'annexe
du
présent
rapport
dresse
une
liste
non
exhaustive
des
sites
pour
lesquels
le
maintien
de
la cartographie
présentée
par
la
DT,
obérerait
voire
empêcherait
la réalisation
des
opérations
en
cours
et
des
objectifs
de
développement
de
la
Ville.
La
rédaction
du
règlement
- qui
devrait
être
engagée
dès
le
mois
d'octobre
- sera
l'occasion
de
définir
plus
précisément
les
modalités
de
constructibilité
des
parcelles
situées
en
zone
inondable.
A
l'instar
des
étapes
précédentes,
la Ville
sera
associée
à
la démarche. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
TR
N°
feuillet
: 2016/ 3€
Selon
le calendrier
prévisionnel
établi
par
la
DDT,
l'enquête
publique
pourrait
avoir
lieu
au
2"
trimestre
2017
et
l'arrêté
préfectoral
d'approbation
en
décembre
2017.
Par
conséquent,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la cartographie
des
aléas
- EMETTRE
un
avis
défavorable
sur
la cartographie
des
enjeux
au
regard :
* des
éléments
figurant
dans
l'annexe
ci-jointe
* de
la compatibilité
avec
les
objectifs
du
SCOT
* de
la nécessité
en
ZUD
et en
AZU
de
favoriser
la reconversion
de
sites
ainsi
que
le développement
des
activités
et établissements
existants
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
Xj-
N° feuillet : 2016/
3 ]-
®
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/104
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIÈVRE,
MM.
PROD'HÔOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
SEISME
EN
ITALIE
-
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
Suite
au
séisme
survenu
le
24
août
2016
en
Italie,
il est
proposé
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2500€
(deux
mille
cinq
cent
euros)
sur
le compte
ouvert
par
la
Ville
de
Formigine
en
partenariat
avec
sept
autres
communes
("Unione
dei
Comuni
del
Distreto
Ceramico"}
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés,
et
pour
les
besoins
ultérieurs
de
reconstruction.
Le
montant
des
dons
récoltés
sera
reversé
notamment
à
la Ville
de
Montegallo
pour
la reconstruction
des
bâtiments
endommagés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
ATTRIBUER
à
l'"Unione
dei
Comuni
del
Distreto
Ceramico"
une
subvention
d'un
montant
de
2500€
(deux
mille
cinq
cent
euros).
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
budgétaire
6574
048.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanirnité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
CH
È—
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
=.
N°
feuillet : 2016/
3%
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/105
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
COMPLEXE
SPORTIF
JEAN
CHACUN
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'UNION
EUROPEENNE
(FEDER)
Par
délibération
n°2015/144
du
18
décembre
2015,
après
avoir
pris
connaissance
du
programme
de
travaux
du
complexe
sportif
Jean
Chacun,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
de
Saumur
à solliciter
une
aide
européenne
au
titre
du
FEDER.
Suite
à
la notification
récente
des
marchés
aux
entreprises
pour
l'ensemble
des
travaux
restant
à réaliser,
le dossier
peut
désormais
être
proposé
au
financement
dans
son
intégralité.
Par
ailleurs
la collectivité
a obtenu
des
aides
complémentaires
de
l'Etat
au
titre
du
Soutien
à l'investissement
Public
Local
pour
la rénovation
thermique
et la mise
aux
normes
de
l'équipement
notamment
en
terme
d'accessibilité.
Le
plan
de
financement
global
prévisionnel
est
donc
actualisé
comme
ci-après
:
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
%
Travaux
2015
391
270,55
FEDER
351
700,00
31
Travaux
2016
618
843,71
Etat
- SIPL
2016
126
485,48
IT
Travaux
2017
133
997,89
État
- Réserve
Parl.
40
000,00
3
Région
277
476,31
24
Département
40
475,97
à
Ville
de
Saumur
307
974,39
27
Total
1
144
112,15€
Total
1144
112,15
€
100 Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET.__=-—.,
N°
feuillet
: 2016/
4
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- APPROUVER
le
plan
de
financement,
- AUTORISER
le
Maire
à solliciter
auprès
de
l’Union
Européenne
la subvention
au
titre
du
FEDER. Au
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à honorer
la différence
par
autofinancement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
AE Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
-
S+-
.
N°
feuillet
: 2016/
à
®
Ville
de
AUR &
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/106
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOVEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué{e}s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUIELON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HÔOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
FONDS
REGIONAL
D'ACCOMPAGNEMENT
AU
LOGEMENT
SOCIAL
2016
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Fonds
Régional
d'accompagnement
au
logement
social,
qui
a
pour
but
d’amplifier
le soutien
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
aux
territoires
à fort
enjeu
de
cohésion
sociale,
a été
reconduit
pour
l'année
2016.
La
Ville
de
Saumur
souhaite
candidater
à l’obtention
d'une
aide
au
titre
de
ce
fonds
pour
deux
projets
d'aménagement
d'équipements
publics
situés
dans
des
quartiers
à
densité
importante
de
logements
sociaux.
1/
La
place
Verdun
Dans
une
démarche
de
restructuration
et de
rationalisation
des
équipements
dédiés
à
la petite
enfance,
la collectivité
a décidé
de
transférer
la
Maison
des
Petits
Pas,
actuellement
située
rue
Célestin
Port,
place
Verdun,
dans
des
locaux
plus
vastes
et
mieux
adaptés
à son
fonctionnement.
Le
choix
de
ce
nouvel
emplacement,
à quelques
dizaines
de
mêtres
de
l’ancien
bâtiment,
est favorable
à la pérennité
de
sa
fréquentation.
La
superficie
d'accueil
intérieure
sera
doublée
et
un
jardin
extérieur
d'activité
sécurisé
pourra
être
aménagé.
La
Maison
des
Petits
Pas
accueille,
de
façon
gratuite
et anonyme,
les
parents,
futurs
parents
et
les
enfants
de
0
à 4
ans. Des
espaces
restant
disponibles
dans
cet
équipement,
le
Relais
Assistants
Maternels
et
l'Espace
Parents,
devraient
rejoindre
la
Maison
des
Petits
Pas
afin
de
créer
un
véritable
pôle
petite
enfance. Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet:
2016/
Li
En
complémentarité
de
cet
équipement,
et
dans
sa
proximité
directe,
l'aire
de
jeux
du
square
de
la place
Verdun,
sera
restructurée
et équipée
d'une
nouvelle
structure
pour
les
enfants
de
plus
de
5
ans.
Le
coût
global
de
ces
travaux
est
estimé
à
166
700
€
HT
soit
200
049
€ TTC
et
peut
bénéficier
d’une
aide
régionale
à
hauteur
de
30%,
soit
: 50
010
€.
2/ Travaux
d'aménagement
pour
les
activités
de
formation
de
la Croix
Rouge
La
section
saumuroise
de
la Croix
Rouge
Française,
dont
les
locaux
actuels
devenus
trop
petits
et vétustes
ne
répondent
plus
aux
normes
d'accueil
du
public
et aux
différentes
activités
de
l'association,
va
emménager
dans
un
bâtiment
plus
adapté
boulevard
des
Guéderies
à
Bagneux.
Afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
l'association,
la collectivité
s'est
engagée
à
réaliser
différents
travaux
d'aménagement
intérieur,
dont
notamment
les
travaux
relatifs
à
l'aménagement
de
l'espace
formation
au
secourisme.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
103
500
€
HT
soit
124
290
€ TTC
et
peut
bénéficier
d'une
aide
régionale
à
hauteur
de
30%,
soit
: 31
050
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- AUTORISER
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
les
subventions
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Accompagnement
au
Logement
Social.
Au
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à honorer
la différence
par
autofinancement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
* Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
:Corinne
GILLET
À...
N°
feuillet
: 2016/
2.
S;:
Ville de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/107
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e})s
—-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
EXERCICE
2016
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'ordonnance
du
26
août
2005,
qui
prévoit
l'attribution
des
subventions
par
délibération
distincte
du
vote
du
budget
primitif,
Vu
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
ouvrant
les
crédits
aux
chapitres
204
et 65,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Attribue
les
subventions
de
l'exercice
2016,
telles
que
détaillées
dans
le tableau
suivant,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Ca Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=.
=
N°
feuillet : 2016/
L2,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2016
-
SUBVENTIONS
2016
nn
E
-
Montant
Secteur
Bénéficiaires
Objet
SttibuÉ
Subvention
exceptionnelle
et complémentaire
Affaires
Equestres
Saumur
Attelage
Concours
d’attelage
international
4
000,00
Re
El
ASPIRE
4"
session de 20h Chrono
8 600,00
fus
de
la
Habitat
Solidarité
Action
Habitat
Mômes
7
000,00
un
delle
SOS
Femmes
Outils
de
communication
600,00
Politique
de
la
ar
Espaces
Rencontre
|
Ville
MÉdIBNENS
#S
(accompagnement
familles
et
médiation
familiale)
1009109
FOIE
de la
UDAF
35
Médiation
Familiale
2 000,00
IE
della
SCOOPE
Séjour à Verdun
2 000,00
Politique
de
la
Team
Dom
Satnur
Prévention
de
la
délinquance
1
000,00
Ville
Boxes
Pieds
Poings
Sports
Jonathan
JOSSE
Défi
Tour
de
France
en
Handbike
250,00
Sports
Pôle
Cyclisme
du
Mutualisation
des
associations
5 000.00
Saumurois
Vélo
Sport
Saumurois
et
Saumur
Cyclisme
'
Sports
.
.
A
Li
Subvention
exceptionnelle
et
complémentaire
)
Sen
Hemebal
Assemblée
Générale
de
la
ligue
Régionale
10008
Sports
q
e
à
à
-
Subvention
exceptionnelle
et
complémentaire
Saumur
Loire
Basket
Organisation
du
TIM
500,00
TOTAL
- ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
36
350,00
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
= Ami
—
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
SF
N°
feuillet
: 2016/
Lt
®
Ville
de
AU,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/108
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAËMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILEON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
BUDGET
2016
- DECISIONS
MODIFICATIVES
Les
décisions
modificatives
ci-dessous
détaillées,
prennent
en
compte
des
transferts
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section
budgétaire
et l'inscription
d'actions
nouvelles. Les
actions
nouvelles
dans
ces
décisions
modificatives,
qu'il
convient
de
relever
sont :
Budget
Principal
: Section
fonctionnement
:
- Transcription
budgétaire
de
la seconde
programmation
du
Contrat
de
Ville
2016.
- Inscription
en
recettes
de
la taxe
de
séjour
collectée
sur
l'aire
de
Camping
car
de
Dampierre.
En
dépense
pour
reversement
à la Communauté
d'Agglomération.
- Inscription
d'un
complément
de
crédits
pour
le fonctionnement
de la
fourrière
automobile
en
dépenses
et en
recettes.
Budaet
Principal
: Section
investissement
:
- Opérations
de
travaux
pour
compte
de
tiers
dans
le cadre
de
risques
de
périls
sur
le coteau
à
Dampierre.
Inscription
nouvelle
et
régularisation
d'un
dossier
clos.
- L'inscription
en
recettes
et en
dépense
de
l'indemnité
de
sinistre
perçue
suite
à la
destruction
accidentelle
d'une
balayeuse,
l'indemnité
servant
au
remplacement
du
matériel. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
À
N°
feuillet
: 2016/
j,s
- L'intégration
au
patrimoine
de
la ville
du
don
reçu
de
la société
Chanel
"Blés
Vendôme".
Opération
d'ordre
patrimoniale.
Le
sur-équilibre
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement
après
cette
décision
modificative
sera
maintenu
à
1 874
900€.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'APPROUVER
les
décisions
modificatives,
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
annexés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND Pauc
le
Mot
er
pr
délecaros:
Cœinne
Gilet
N°d
feullr:
2ols
[hé
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
2616-4
El
SECTION
DE
FEGNCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
_.
Budget de
Restes
à
réaliser
N
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap.
Libellé
Fexercice
1
novel
1
H
mn
IVe
Gil
Charges
à caractère
général
6 284
160,02
6,00
-15
680,06
15
690.06
6268
47402
G12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
17
204
920,09
0.00
35
190,00
35
100.08
17
260
02608
ü14
Atténuatron
de
produits
93
500,00
0,00
4
090,00
4
006,00
97
500,6
6$
Auires
charges
de
gestion
courante
4
825
746,90
0,00
7204,06
7200.05
4
832
946.95
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
28
408
326.92
6,09
30
610,00
30
610.08
28
438
936.32
66
Charges
financières
2265
916,00
6,00
6,00
DE
2268
SIGN
67
Charges
exceptionnelles
160
076,00
6,00
4
600,00
4
600,06
to4
676
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
115
860,00
0,00
G,0û
115
860.0
022
Dépenses
imprévues
43,17
0,00
0 ,0ù
43.17
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
36
950
216,09
9.00
35
210,00
35
210,00
30
985
426,59
023
Firement
à
la
section
d'investissement
2
836
600,09
-1
200.00
-1
260,06
22845
4900
942
Cpérar”
ordre
transfert
entre
Sections
1487
100,00
6,00
0.00
1487
100.60
Total des dépenses
d'ordre de fonctionnement
4 323
700,90
-1
260,00
-1
266,00!
4322
500,00!
|
TOTAL
|
35273916,09
0,00|
34 010,00!
34010,00!
35307 926,09}
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE]
5.00]
L
FOTAL
DES
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES)
35307 926.09]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
stes
à
réaliser
N
er
|
_.
Budget
de
Restes
à
réaliser
PHetoe
VOTE
JOTAL
Chap.
Libeflé
l'exercice
1
nouvelles
{Hi
1
H
|
IV=I+IL
EU
013
Atténuation
de
charges
102
006,00
0,00
{99
6,96
162
600.60
2:
te
s
dr
E
p
pf
Ve:
c
70
FENG
EARRRIRES didomaliienel: fentes
2 442 090,00
0,00
6 000.00
6 000,00
2438 000.06
diverses
73
tmpôts
ei
taxes
20
282
900,00
0,00
4
066,09
4
000.05
20
286
900.60
74
Dotations
et
particrpations
19
041
450,00
9,09
24
016,00
24
010.95
19
065
460
06
75
Auires
produits
de
gestion
courante
1 091
460.00
0,00
6,00
6,
1 097
480.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
33
949
960,00
0,08
34
810,00
34
010.68
33
993
910,80
76
Produits
financiers
1
110,00
0,00
6,00
2.00
Fi10,00
77
Produits
exceptionnels
26
000,00
0,80
6,90
0.80
20
901.00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
625
360,00
G,00
ü,N6
620
36€. (10)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
34
601
370.00
0,00
34
014,00
34
019,00
34
635
380,00
042
Opérar”
ordre
transfert
entre
sections
3060
006,00
6,00
6,66
306
000,66
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
306
606,60
5.00
0.00!
300
000.00
|
TOTAL
Î
349561
370,00!
0,00!
34 610,00]
3401000!
34935 380.00!
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE.
2247 446.09)
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
37182
826,09]
Pour
information :
M
s'agit.
pour
un
budget
voté
on
équilibre.
des
ressources
propres
correspordant
à
l'e
des
RORINANOEIONRS
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
4
022
300,00réclles
de
fonctionnement
sur
les
deponses
ré
do
fonchonnement.
H
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
capisal
de
fa
dette
et
is
nouveaux
riveshissements
de
la
commune
où
de
?établies:
ve
&
remboursement
du
Ville
de
Saumur
- Conso
Municipal
du
29
soptombre
2918
- Décisions
Modificatives Pour
le
Maie
er
por
délégarov
: Coëime
Giler S—,
N°de
Feulller
: 246 [y
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
2016-4
|
TH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
Ù
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
d
Restes
à
réalis
‘
D
mg
.
_.
ES
e
estes
à
réaliser
N
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap,
Libellé
l'exercice
Î
-
|
I
Hi
nouvelles
TE
LED
20
Immobilisations
mccrporelies
(sauf
204}
829
466,37
9,00
28
520,50
28
520,00
838
018,27
204
Subventions
d'équipement
versees
253
463,16
ü.00
-à
709,00
-3
786 06
249
654.16
21
Hnmobilisations
corporelles
1389
O28,85
9.00
10
850,60
19
980 00
13G6
GTE RS
33
Immobilisations
en
cours
7215
840.12
0.00
-25
161.06
-25
61,66
3390
67612
Total
des
dépenses
d'équipement
9
687
768,50
0,06
19
600,69
10
686,06
9 698
368,50
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
763
089,00
0.00
6,60
F6E
GS
00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
781
220,00
o,00
0.66
6.65
2781
3
27
Autres
immobilisations
financières
751
700,00
0.06
0.00
G.D
781
700,00
G20
Dépenses
nnprévues
105.13
0,60
60
LES
Total
des
dépenses
financières
4
296
F08,13
8,00
6,09
6,00
4296
103.13
45.1
{Total
des
oné.
pour
compte
de
tiers
524,25
0.00
30 900,00
30
066,06
34
524,24
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
13
944
397.88]
0,08
dt
608,00
40
609,90]
14
0124
697
&é
048
Opérer®
ordre
transfert
entre
sectrons
300
000,00
6,60
G.0û
360
(07,06
041
Opérations
patrimontales
(4)
2
639
120,00
536
600,00
536
600,00
175
729.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2
939
126,00
536
609,00
536
00
3475
720.00
|
"TOTAL
T
16923
517.88]
0,60!
577 200,00]
577 20,
17 500 717.88)
Î
D
081
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
QU
ANTICTPES
3 689
461,244
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
21196
179.12
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Restes
à
réaliser
N-
.
NOTE
en
Cha
Libellé
Faces
EStesiI
de ISER
Propositions
VOTE
FOTAL
ne
—.
ü
nouvelles
nr
PVR
15
Subventions
d'investissement
(hors
1381
3059
389,12
0,06
6,00
8,0ù
FGS6
186
FT
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
3
580
000,00
0,09
0.00
4,00
3
580
OÙ6.00
204
Subventions
d'équipeinent
versées
253
760,00
5.00
8.00
4.06
253
760.60
Total
dés
recettes
d'équipement
6 893
149,12
0.60
8,90
6,08
6 893
148.1?
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
994
706,00
0.90
0,80
6,90
994
700.00
FOR
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
5
092
600,00
9,90
9,09
6,06
4
692
06,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
i 200.00
0,00
0,80
6,90
1 200,00
27
Autres
immobilisations
financières
308
110,00
9,00
0.60
8.00
308
110.00
624
Produits
des
cessions
d'immobilisations
360
609,00
9,90
11
800,00
11
800,09
37}
800.60
Total
des
recettes
financières
6
737
018,00
0,60
11
808,00
11
808,06
6
768
$10.00)
45...2
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
Q,00
9.90
30
006,00
30
006,00
30
000,08
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
13
650
159,12
0,00
41
306,00
41
806,06
13
691
939,12
O2
Direment
de
lo
seut®
de fonctionnement
2
836
600,00
-i
206,00
-1
100.08
2
835
406,00
t4û
Opérat®
ordre
transfert
entre
SeCHONS
1487
106,00
6,06
6.00
F 487
100.00
641
Opérations
patrimoniales
2
639
120,06
536
666.06
536
606.06
3475
720.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6
962
826,04
835
400,00
83$
406,90
7498
220,08!
|
TOTAL
Î
20612
979,12]
6,60!
577
200,0|
577
200,00)
24
190
179,12]
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPEY
0,80]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEESE
21
190
179.12]
Pour
mformation
:
!
H
sage,
pour
un
buduct
voté
on
cquitibre.
des
ressources
propres
correspondant
à
l'oxcédent
des
revllos
reclics
dl
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGE
PAR
|
fonctionnement
sur
es
dépenses
rosiles
de
fonctionnement
1} sert
à financer
ke rembourscmen
du
capiial
de
la dust
ot ke
LA
SECTION
DE
ONG
ONE
TIENE
:
:
4
022
500,01
À
;
Ë
É
:
NET
ë
nomrcau
investisommonts
de le commune
où
de
établissement.
Ville
de
Saumur
- Conseil
Muicipo)
du
24
septembre
2016
- Décisions
Modificmhes Par
le
Mare
er
PpY
déléGatiou:
Cprisre
Ge
N°de
fur :
Dou6/
bg
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
DU
CHEMIN
VERT-
DM
2616-3
il
li
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
|
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
+
de
actes
à
réaliser
a
ponts
À
|
_
Budget de
Restes
à
réaliser
Bose
VOTE
TOTAL
|
Chap.
Libellé
l'exercice
N-t
.
n
nouvelles
ul
I=i+li+
ii
|
Dit
Charges
à
caractère
général
707
496,06
0,06
ü.00
00
707
496,90!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
25
606,00
0,06
100,00
190,00
25
100.09)
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
732
496,0)
9,06
100,08
E00,00
732
596,09
66
Charges
financières
11
206,00
5,90
0,00
0.06
112
DUO
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
1,50
100.00
- 100,00
RUE)
Q22
Dépenses
imprévues
10
058,24
0,00
&,0û
19 038,24
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
755
734,24
9,90
ü,00
6,00
756
734,14
023
Virement
à
la
section
d'investissement
6,00
0,00
GG
(42
Cpérat®
ordre
transiert
entre
sections
150
000,00
6,00
0,60
413
Opéra?
ordre
intérieur
de
la
section.
6,00
5.00
0,90
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
150
090.00
4,00
6,60
150
600.90!
|
TOTAL
|
965
734,24)
0,00!
6,00!
0.60!
9DS 734,241
|
D 002 RESULTAT
RÉPORTE
OÙ ANTICIPH
0,00!
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULE
905 734,24,
RECETTES
D'EXPLOITATION
ae
Budget
réaliser |
D positions
VOTE
FOTAL
Libellé
l'exercice
Net
nouvelles
HI
l
Hi
|
EV=tf+it+
titi
Vertes
de
produits
fabriqués,
prestations .
830
006.
836
G00.6€
recettes
830
830
060,
ota
recettes
830
060
830
042
Opérat "ordre
transfert
entre
sections
73
000,00
0.6
AU
73
000,09
043
Opérat®
ordre
intérieur
de la section.
0.00
6,00
0.69
ü.60
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
73
000,90
0.00
Gti
73
000,60!
f
TOFAL
Î
903
000.00!
0.00!
0.00!
ü,0ié
OT
|
|
R 062
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPH]
86 734.24}
|
FOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
489
734.24]
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFTT
BE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
sodant
a Fri
M s'age,
pour
un budget
«
d'explonation
sur
los
dcpenses
det
remourees
propiés
£orros
7?
000,
1 es
nouveaux
mvestisse ments
de
la
tee
Ville
de
Saumur
- Conseil
Municipal
du
29
septembre
2016
- Décisions
Modificatives
dent
dus
tovcuex
rutle
les de
foachonsement
1 sort
à financer
lc
remhennement
du
& Par
le
Mar
er
por
hleGaTtovu:
@rluwe
Giller
is
N'de
lecller
: Hs
/ùs
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
DC
CHEMIN
VERT
- DM
2016-3
ji
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
B
ot
de
Restes
à
réalis
TS
.
:
1:
udget de
EE
Propositions
VOTE
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice
N-1
:
|
nouvelles
Hi}
EV
=
He
4
TE
I
U
20
immobibsations
mcorporelles
6193.07
5,00
50
600.66
50
000,00
$0
193,97
l
Immobilisations
corporelles
500.60)
0,09
0.06
0.00
500,00
23
immobilisations
en
cours
645
443,72
0.90
-50
000,00
-59
000.00
$95
443.12
Total
des
dépenses
d'équipement
652
136,19
0,08
0,00
1,90
642
136,19
16
Emprunts
et dettes
assimilées
35
000.00
0,00
0.00
0.00
35
000.00
020
Dépenses
imprévues
363,61
0,00
0.00
363.01
Total
des
dépenses
financières
35
363,61
0.00
6,60
#,00
35
363,61
|
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
687
499.80)
Ü,00
0,600
6.00
687
499,80!
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
73
006,00
0,00
0,4
73
906.00
64}
Opérations
patrimoniales
0.90
0,00
O0
5.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
73
005.00
Û.05
0.00
73
000.00:
i
TOTAL
Î
760
499,80]
6,00!
0,00!
0,80f
766
499,80!
|
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATFIF
REPORFE
OÙ
ANTICIPE
(43
|
FOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
760
499,80!
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
l'exercice
N-1
1
IE
TOTAL
IV
=
+
+
UE
Propositions nouvelles
Libellé
VOTE
Subventions
d'investissement recettes
recettes
otal
des
recettes
27
Virement
de
la
section
d'exploitation
ordre
transfert
entre
sections
patrimoniales
Total
des
d'ordre
d'investissement
TOTAL
328
062.
328
û,
150 060, 150 478
0.00
0. ô, 0,00 0,06 8,06
6, Où
#
0.00 ü,
328
062.0
328 328
662,00
où
156
600,60
U,
#56
Oh},
478
062,
R0O901
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
GX
780
437.80]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUM
ULÉFS
1 258 499.80)
Pour
information :
Hs'aun,
pour
un
budget
voté
en
equilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Il sert
à financer
le remboursement
dul
capuat
de
Ja dette
et les
nuuveaux
mvcsussements
de
b
régie
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
.
771
}
PAR
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(8)
FOR
Ville
de
Saumur
- Conseil
Mumcipal
du
29
septembre
2016
- Décisions
Modificatives Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
SR
N°
feuillet : 2016/.%;
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/109
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
milie
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivernent
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
442
ROUTE
DE
MONTSOREAU
A
DAMPIERRE
SUR
LOIRE
-
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DU
COTEAU
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Depuis
de
nombreuses
années,
un
risque
d'éboulement
du
coteau
a été
constaté
en
aplomb
des
propriétés
situées
442
et 444
route
de
Montsoreau
à
Dampierre
sur
Loire.
Face
à cette
situation,
2
arrêtés
pris
en
1977
et
1978
ont
conduit
d'une
part,
à
mettre
en
demeure
le
propriétaire
du
coteau
de
faire
cesser
la menace
en
réalisant
un
merlon
de
terre
et
une
clôture
et d'autre
part,
à interdire
l'accès
et
l'habitation
de
la propriété
située
sur
la parcelle
en
contrebas.
Les
travaux
de
protection
ont
à l'époque
été
réalisés.
Depuis,
la situation
du
coteau
s’est
détériorée.
Un
rapport
établi
par
le
Cabinet
Léotot
en
2015
a confirmé
l'existence
du
risque
d'éboulement
et a constaté
la disparition
du
grillage
et du
merlon
de
protection.
Les
propriétaires
du
coteau
ont
dès
lors
été
mis
en
demeure
de
rétablir
les
éléments
de
protection
et
de
procéder
à tous
travaux
nécessaires
pour
faire
cesser
le
péril,
sous
un
délai
de
3
mois.
A
ce
jour,
aucune
mesure
destinée
à mettre
fin
aux
risques
n'a
été
mise
en
œuvre
par
les
propriétaires.
Dans
le cadre
des
pouvoirs
de
Police
Générale
(article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Monsieur
le
Maire
se
voit
dans
l'obligation
de
procéder
à
l'exécution
d'office
des
travaux.
Sur
la base
des
préconisations
d'expert
géologue,
des
arrêtés
d'exécution
d'office
ont
été
pris
cet
été
et dûment
notifiés
aux
intéressés. Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLE TS
N°
feuillet : 2016/
5]
Les
travaux
permettront
de
supprimer
les
risques
de
mouvement
de
terrain
sur
les
parcelles
voisines
Nord,
tout
en
maintenant
la condamnation
des
parcelles
mentionnées
par
l'arrêté
de
péril
du
11
avril
1978.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 30
000
€ environ.
La
Collectivité
s’attachera,
par
tout
moyen,
à récupérer
les
sommes
engagées
auprès
des
propriétaires
concernés,
déduction
faite
des
subventions
perçues.
Afin
de
limiter
le coût
global
de
cette
opération
pour
la Ville,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal : - de
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
des
"Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs"
(Fonds
BARNIER)
pour
la réalisation
des
travaux
de
prévention
et
de
réduction
des
risques
ainsi
que
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération.
Au
cas
où
la subvention
attendue
ne
serait
pas
obtenue,
la Ville
de
Saurnur
s'engage
à honorer
la différence
par
autofinancement.
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Ci Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
Zi
N°
feuillet
: 2016/
52
®
Ville
de
SAUMU
R
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/110
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOVEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES
- ANNEE
2014-2015
Au
vu
des
informations
communiquées
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Saumur
Municipale,
et des
jugements
prononcés
par
le Tribunal
d'Instance
d'Angers,
L'effacement
de
la dette
(créance
éteinte)
prononcé
par
le juge,
s'impose
à
la
collectivité
qui
est
tenue
de
le constater.
Et
après
avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ADMET
en
non-valeur
les
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge
(détail
ci-dessous),
pour
un
montant
total
de
359,49
€
sur
le
Budget
Principal
s
date
du
L
ANNEE
N°
du
Jugement
jugement
Montant
Objet
L
Prestations
Famille
2014/2015
RG
35-16-000088
|
13/06/2016
359,49
.
.
€
Cantine,
garderies
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6542
"créances
éteintes"
du
budget
principal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Re ” Jéan-Michel
MARCHAND Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la
date
du
27/05/2016
049039
TRÈS.
SAUMUR
MUNICIPALE
32000
- SAUMUR
BUDGET
PRINCIPAL
Exercice
2016
Numéro
de
la
liste
459150235
180
pièces
présentes
pour
un
total
de
177
ptèces
acceptées
pour
un
total
de
5
966,69
€
5
230,29
€
Exercice
de
P
bre
de
Montant
2016
1
2015
64
2014
88
2013
10
2012
8
2011
o
2010
3
Montant
restant
Exercice
pièce
Référence
de
la
pièce
Nom
du
redevable
à
recouvrer
Motif
de
la
présentation
Objet
du
Titre
remarque
2014
1378
AT
Déménagements
BOURGES
22,57
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
déménagement
occupation
domaine
public
2015
R
4-3
ABRIA
Hata
17,78
€
NPAI
et
demande
renseignement
négative
cantine
prestation
famille
2015
R
5-4
ABRIA
Hata
8,89
€
NPAI
et
demande
renseignement
négative
cantine
prestation
famille
2015
R
7-5
ABRIA
Hata
15,24
€
NPA
et
demande
renseignement
négative
cantine
prestation
famille
2015
R
7-6
ACARIS
Alexandra
0,74
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2015
R
4-9
AHMED
Mohamed
Amna
0,70€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
2-17
ANDOM
YEBYO
Yorsalem
19,05
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
2117
Angibaud
Photo
0,60
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
DISPOSITIFS
-CHEVALETS,
PORTANTS
occupation
domaine
public
2014
R
12-24
Antony
Chanmalis
9,78
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
8-20
Arnault
Rachel
7,62€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
petit
souper
et
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
6-32
ATESEUL
DJOMO
Eliette
6,30
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
7-
31
ATESEUL
DJOMO
Eliette
8,82
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2015
R11-23
ATESEUL
DJOMO
Eliette
0,78€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
13-35
ATESEUL
DJOMO
Eliette
2,52€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
1751
AUDOUIN
Olivier
59,22
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
fourrière
2014
R
8-
35
AVENARD
Clémentine
0,04
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
petit
souper
et
ile
des
enfants
prestation
famille
2013
1213
AZZINE
Ahmed
31,00
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
fourrière
2014
R
11-65
BARRETO
Carlos
7,25
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
8-54
BASTIN
Roselyne
0,17
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
13-78
BEAUDUCEAU
Emilie
1,24
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
7-67
BEAUDUCEAU
Emilie
6,82€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
12-102
BLOUDEAU
Patricia
16,24
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
ile des
enfants
prestation
famille
2014
R
13-143
BOUGREAU
Anita
3,90
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
12-128
BOULAIS
Laurence
13,04
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
5-166
BOURSIN
Sandra
0,40
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
petit
souper
prestation
famille
2014
R
6-174
BRUTINEL
Carole
11,78
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
petit
Souper
prestation
famille
2014
R
9-
88
CAILLAUD
Valérie
13,88
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
12-157
CAILLEAU
Brigitte
18,72
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
11-
186
CAMUS
Anabelle
7,20
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
6-
187
CAMUS
Anabelle
6,40
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2015
R
21-41
CARROSSERIE
CHAUDET
22,95
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
enseignes
occupation
domaine
public
2015
896
CARSENAT
Morgan
79,74
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
fourrière
2014
R
13-192
CAVA
ASEA
0,70
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2015
R
10-179
CHAUVET
Sophie
15,75
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Activités
Eté
EMS
10/13
ans
prestation
famille
2014
R
10-201
COCHIN
Virginie
9,31
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
12-201
COCHIN
Virginie
10,85
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
13-225
COEURET
Aurelie
6,75€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2015
R
4-221
COEURET
Aurelie
2,24
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2015
686
CONTE
Christian
178,36
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
fourrière
2014
R
12
- 216
COSSEVIN
Isabelle
24,52€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
1/4 Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la
date
du
27/05/2016
049039
TRES.
SAUMUR
MUNICIPALE
32000
- SAUMUR
BUDGET
PRINCIPAL
Exercice
2016
Numéro
de
la
liste
459150235
180
pièces
présentes
pour
un
total
de
5
966,69
€
177
pièces
acceptées
pour
un
total
de
5
230,29
€
Montant
restant
Exercice
pièce
Référence
de
la
pièce
Nom
du
redevable
à
recouvrer
Motif
de
la
présentation
Objet
du
Titre
remarque
2014
R
12-230
CRECHE
Linda
5,52
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
9-130
CRECHE
Linda
0,02
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2014
R
8-249
CREPELLIERE
Sonia
8,48
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
aelj
sapeur
pompier
prestation
famille
2015
R
4-257
CRIBIER
Angelina
4,48
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
le
des
enfants
prestation
famille
2014
R
7-264
DADIE
Betty
18,12
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2011
R
51-200
DAHIR
ABOKUR
Nicman
28,98
€
combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2011
R
52-203
DAHIR
ABOKUR
Nicman
27,72€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
11-306
DE
MATOS
COIMBRA
Alme
18,30
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
7
-295
DELORME
Betty
7,62
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
13-311
DEMESTRE
Sefora
6,35
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
10-275
DEMESTRE
Sefora
7,62
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
11-309
DEMESTRE
Sefora
13,97
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
12-273
DEMESTRE
Sefora
31,75
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
3-207
DEROUINEAU
Thierry
11,43
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
5-354
DEROUINEAU
Thierry
17,78
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
6-336
DEROUINEAU
Thierry
13,97
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
7-322
DEROUINEAU
Thierry
17,78
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
8-
301
DEROUINEAU
Thierry
67,53
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
petit
souper
prestation
famille
2014
R
9-149
DEROUINEAU
Thierry
70,80
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
petit
souper
prestation
famille
2014
R
5-367
DIELH
Helena
17,78€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
6-348
DIELH
Helena
10,16
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
1648
DOGIMONT
Thierry
22,57
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
déménagement
occupation
domaine
public
2015
R
11-223
DURAND
Cindy
2,95€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
13-348
DURAND
Cindy
4,72€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2015
R
5-356
DURAND
Cindy
1,77
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
petit
souper
prestation
famille
2015
R
15-364
DURAND
Cindy
3,75
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2013
R
0-357
EL
HAJJAM
Imane
30,41
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
creche
prestation
famille
2013
1511
ELFATTOUMI
Sader
45,00
€
NPA
et
demande
renseignement
négative
intervention
des
services
techniques
services
techniques
2015
R
4-347
ESCOS
Maeva
2,34
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2015
R
4-354
FALCON
PASQUIER
Laura
2,09
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2014
R
8-362
FAZLI
DUKATINI
Ganimete
36,60
€
NPAI
et
demande
renseignement
négative
petit
souper
prestation
famille
2014
R
9-173
FAZLI
DUKATIN!I
Ganimete
38,98
€
NPAI
et
demande
renseignement
négative
petit
souper
prestation
famille
2014
R
6-410
FICHET
Sabrina
12,70
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
7-391
FICHET
Sabrina
15,24
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
5-406
FOURMANN
Laetitia
0,01€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
4-387
France
TERRE
D'ASILE
2,54
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2013
2265
FRANCK
PROVOST
- Coiffeur
22,60
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
DISPOSITIFS
-CHEVALETS,
PORTANTS
occupation
domaine
public
2015
R
4-399
GASCHOT
Gaelle
22,86
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
1686
GENTILHOMME
Jessy
145,91
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
juridique
(vol)
juridique
2014
R
11-423
GEORGET
Clementine
14,89
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
21-29
GESTION
CLODEJAC
0,01
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
DISPOSITIFS
-CHEVALETS,
PORTANTS
occupation
domaine
public
2015
R
4-431
GOGDET
Nicolas
0,80
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
255
GOLEBIOWSKI
Coline
22,57
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
déménagement
occupation
domaine
public
2015
R
7-439
GOULETTE
Mickael
10,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
11-450
GOUMARD
Angelique
16,32
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
13-461
GRANGEARD
Stéphane
3,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2015
R
5-475
GRANGEARD
Stéphane
1,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2013
147
GUERIN
Julien
234,00
€
PV
de
Carence
fourrière
fourrière
2013
483
GUILBERT
Stéphanie
25,56
€
RAR
Inférieur
seuil
poursuite
intervention
des
services
techniques
services
techniques
2/4 Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la
date
du
27/05/2016
049039
TRES,
SAUMUR
MUNICIPALE
32000
- SAUMUR
BUDGET
PRINCIPAL
Exercice
2016
Numéro
de
la
liste
459150235
180
pièces
présentes
pour
un
177
pièces
acceptées
pour
un
5
966,69
€
5230,29€
total
de
total
de
Montant
restant
Exercice
pièce
Référence
de
la
pièce
Nom
du
redevable
à
recouvrer
Motif
de
la présentation
Objet
du
Titre
remarque
2015
R
10-403
GUILLEMOT
Angélique
4,06
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
ile des
enfants
prestation
famille
2015
R
10-403
GUILLEMOT
Angélique
1,18
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
ile des
enfants
prestation
famille
2015
R
10-403
GUILLEMOT
Angélique
4,88
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
ile des
enfants
prestation
famille
2015
R
11-322
GUILLOT
Anne
4,53
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
4-483
HACHIM
MOHAMED
Mashai
6,34
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2015
R
4-484
HADDAD
Ezzeddine
1,26
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2015
R
13-515
HAINAULT
Aurélie
26,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
12-453
HAUTTEMENT
Jerome
11,55
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
ile des
enfants
prestation
famille
2014
R
8-520
HUSSON
Ozelia
6,52
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
791
JOSEPH
Mickael
0,09
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
occupation
domaine
public
occupation
domaine
public
2014
R
7-569
KAMBAULT
Delhvie
6,88
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
1473
KIRMIZ
Anais
22,57
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
déménagement
occupation
domaine
public
2015
R
4-564
LAHSINI
Fettouma
20,32
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
7-585
LAILLER
Karine
2,52
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
518
LAMMIEL
Anthony
61,30
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
chien
errant
fourrière
2013
R
11-591
LAROCHE
Maurice
10,16
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2013
R
51-447
LAROCHE
Maurice
19,05
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2013
R
52-456
LAROCHE
Maurice
25,40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2013
R
9-648
LAROCHE
Maurice
17,78
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
3-380
LAROCHE
Maurice
7,62
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
5-659
LAROCHE
Maurice
13,97
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
6-618
LAROCHE
Maurice
11,43
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
7-595
LAROCHE
Maurice
16,51€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
2133
LE
BRAZZA
- DIBOINE
La
22,60
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
diSPOSITIFS
-CHEVALETS,
PORTANTS
occupation
domaine
public
2014
532
LE
RABELAIS
- Mr
CHOUVIER
703,00
€
NPA
et
demande
renseignement
négative
Terrasse
2014
occupation
domaine
public
2014
R
12-553
LELAY
Datida
20,99
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
crèche
prestation
famille
2014
R
1-722
LUVSAM
Chulumm
40,64
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
2-651
LUVSAM
Chulumm
38,10
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
4-293
MABILLE
Herve
11,43
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
5-746
MABILLE
Herve
17,78
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
6-746
MABILLE
Herve
12,70
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
7-671
MABILLE
Herve
19,05
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
2-657
MABIRE
Céline
57,80
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
3-429
MABIRE
Céline
43,92
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
5-749
MABIRE
Céline
68,32
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
7-674
MABIRE
Céline
4,88
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2010
R
53-581
MANIA
Romain
83,77
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2012
R
50-513
MARIE
Tatsiana
48,72€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2012
R
51-521
MARIE
Tatsiana
52,78€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2012
R
52-519
MARIE
Tatsiana
66,99
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2012
R
70-99
MARIE
Tatsiana
30,20
€
PV
de
Carence
petit
souper
prestation
famille
2012
R
71-150
MARIE
Tatsiana
84,56
€
PV
de
Carence
petit
souper
prestation
famille
2012
R
72-109
MARIE
Tatsiana
6,04
€
PV
de
Carence
petit
souper
prestation
famille
2015
R
11-500
MUSSAULT
Sandrine
2,54
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2015
R
12-770
MUSSAULT
Sandrine
25,33
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2014
R
13-766
MUSSAULT
Sandrine
15,24
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2015
R
13-805
MUSSAULT
Sandrine
14,90
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2015
R
14-754
MUSSAULT
Sandrine
25,33
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2015
R
2-707
MUSSAULT
Sandrine
20,32
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2014
R
10-697
MUSSAULT
Sandrine
20,32
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2014
R
11-752
MUSSAULT
Sandrine
12,70
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
2014
R
12-694
MUSSAULT
Sandrine
19,085
€
PV
de
Carence
cantine
prestation
famille
3/4 Présentation
en
non
valeurs
arrêtée
à
la
date
du
27/05/2016
049039
TRES.
SAUMUR
MUNICIPALE
32000
- SAUMUR
BUDGET
PRINCIPAL
Exercice
2016
Numéro
de
la
liste
459150235
180
pièces
présentes
pour
un
total
de
177
pièces
acceptées
pour
un
total
de
5
966,69
€
5
230,29
€
Montant
restant
Exercice
pièce
Référence
de
la
pièce
Nom
du
redevable
à
recouvrer
Motif
de
la
présentation
Objet
du
Titre
remarque
2014
1384
NERRIEC
Floriane
22,57
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
déménagement
occupation
domaine
public
2014
R
13-792
ORY
Johanna
1,27
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
13-792
ORY
Johanna
0,70
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
13-831
PIGEON
Magalie
14,67
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
11-814
PIHÉE
GAILLARD
Sonia
12,24
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
ile
des
enfants
prestation
famille
2014
R
13-836
PINONO
Yolaine
0,64
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
12-756
PIOCHON
Virginie
19,20
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2015
R
3-826
PLANCHARD
Olivier
0,80
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
13-867
PROVOST
Jean-Marc
0,05
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche,
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
3-522
PUCHAULT
Stéphane
63,42
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
petit
souper
prestation
famille
2014
1209
RAKONIEWSKI
PINEAU
41,40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
Echafaudage
occupation
domaine
public
2014
R
13-881
RAVARD
Astrid
10,98
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
R
12-799
RAVARD
Astrid
9,15
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2013
R
50-622
ROBIN
Muriel
0,80
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2015
R
11-618
SAUNIER
Isabelle
2,54€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2015
R
4-920
SAUNIER
Isabelle
22,86
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2015
R
5-971
SAUNIER
j{sabelle
10,16
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2015
R
7-913
SAUNIER
Isabelle
15,24
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2015
R
9-920
SAUNIER
Isabelle
21,59€
Combinaison
infructueuse
d'actes
cantine
prestation
famille
2014
R
2-904
SAUSSEREAU
Chrystelle
0,80
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine,
petit souper,
ile des
enfants
prestation
famille
2010
886
SEMAE
AGGLO
ENVIRONNEMENT
265,00
€
Certificat
Irrécouvrabilité
communication
- litige
-
divers
2014
R
1-1012
SERPETTE
Marine
14,88
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
R
9-436
SERPETTE
Marine
8,68
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2014
899
SIGEC
Immobilier
107,32
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
intervention
des
services
techniques
services
techniques
2014
R
13-944
SIMON
Sandrine
3,66
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
2014
1479
STROTTNER
Florian
54,90
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
intervention
des
services
techniques
services
techniques
2014
R
2-958
TRUCHEAU
Jessica
25,96
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
creche
prestation
famille
2015
86
TUTAVAE
Julio
102,74
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
fourrière
2014
R
5-1106
VAU
Barbara
10,08
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
garderies
periscolaires
prestation
famille
2014
R
7-1007
VAU
Barbara
7,56
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
halte
garderie
prestation
famille
2011
R
53-719
YVON
Jean-Claude
51,24
€|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
cantine
prestation
famille
2012
R
50-760
YVON
Jean-Claude
12,60
€]
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
cantine
prestation
famille
2011
R
54-731
YVON
Jean-Claude
12,45
€]
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
cantine
prestation
famille
2010
3895
YVON
Jean-Claude
371,51
€|
PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative
salaire
perçu
à
tort
salaire
perçu
à
tort
2014
1228
ZERROUKI
Soufiene
176,10
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
fourrière
fourrière
2015
R
2-959
ZIEGLER
Violette
25,40
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cantine
prestation
famille
TOTAL
5 230,29
€
4/4 Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
RS
N°
feuillet : 2016/
S3
®
Ville
de
AUAAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/111
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENCT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ANNEES
2010-2015 Au
vu
des
états
dressés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
SAUMUR
Municipale,
Et
après
avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADMET
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
tels
qu'ils
figurent
aux
états
ci-
annexés,
Ces
sommes
correspondent
aux
impayés
des
produits
communaux
suivants :
Budget
Principal
: - Années
2010
à 2015
Sommes
admises
: 5
230,29
€
* Cantines * Centre
de
loisirs,
crèches
et haltes
garderies
* Occupations
du
domaine
public
(terrasse,
déménagement,
dispositifs
commerciaux)
* Interventions
du
CTM
(suite
à
des
accidents,
chiens
errants,
mise
en
sécurité...)
*
Mise
en
fourrière
de
véhicules
ou
d'animaux
*
Rémunération
indûment
versée NT
Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
à
Er
N°
feuillet: 2016/
54,
Budget
annexe
TVA
: — année
2014
Sommes
admises
: 311,32
€
* Locations
de
parkings
couverts
(Fourrier)
Budget
Chaufferie
—
année
2013
Sommes
admises
: 0,60
€
* Facturation
de
Chauffage
Urbain
Budget
annexe
Aérodrome
—
années
2013
à
2015
Sommes
admises
: 114,32
€
* Taxes
d'atterrissages
et stationnement
Ces
dépenses
seront
imputées
aux
compte
6541
du
budget
correspondant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
4 1
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
Z\:
N°
feuillet : 2016/
5S
®
Ville
de
AU
\UR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/112
Un
extrait
de
ia présente
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés :
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e}s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEIÏLLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIANG
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
DETTE
-
PROVISION
POUR
RISQUE
DE
TAUX
- INSTITUTION
Vu
l’article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
aux
provisions,
notamment
pour
risques
liés
à la souscription
de
produits
financiers,
représentent
des
dépenses
obligatoires
de
la commune.
Vu
l'article
R.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
délibération
détermine
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et,
le cas
échéant,
de
répartition
et d'ajustement
de
la provision.
Considérant
que
l’encours
de
dette
de
la ville
contient
six
prêts
structurés
potentiellement
porteurs
de
risques.
Considérant
que
pour
trois
d'entre
eux,
la ville
est
bénéficiaire
d’une
aide
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
collectivités
locales
ayant
souscrit
des
emprunts
structurés
à
risque.
Considérant
que
pour
le versement
de
cette
aide,
parmi
les
options
possibles,
la
ville
a fait
le choix
de
la bonification
des
échéances
d'intérêts
payées
sans
procéder
au
remboursement
anticipé
du
prêt.
Considérant
qu'en
cas
d'application
de
la formule
de
taux
dégradé
desdits
contrats,
la ville
devra
porter
financièrement
le
montant
des
intérêts
calculés
entre
le taux
contractuel
et
le taux
d'usure
en
vigueur
à la signature
du
prêt.
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
faire
face
aux
risques
de
taux
potentiellement
supérieurs
aux
taux
contractuels,
il convient
de
constituer
une
provision. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/.5€
Considérant
qu'a
l'observation
des
indicateurs
financiers
au
5 septembre
2016,
sur
les
six
prêts
structurés
présents
dans
l'encours
de
dette,
seul
le
prêts
structuré
adossé
à la
parité
[£/CHF-£€/$]
présenterait
un
risque
de
voir
sa
formule
de
taux
dégradé
s'appliquer.
Pour
ce
dernier,
le
risque
représenté
par
un
taux
égal
ou
supérieur
à 5,09%
(taux
d'usure)
serait
de
92
972,85€.
Considérant
que
bien
que
moins
probables,
il convient
d'ajouter
les
risques
portés
par
les
autres
prêts
structurés
de
l’encours.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la constitution
d’une
provision
pour
risque
de
taux
à
hauteur
de
115
000€
Cette
provision
sera
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque
et
donnera
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsqu'il
ne
sera
plus
susceptible
d'être
réalisé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
NS
N°
feuillet : 2016/5
à-
®
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/113
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e})s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILEE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAËEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
TITRES
REPAS
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT,
LA
VILLE
DE
SAUMUR,
SON
CCAS
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
DU
SAUMUROIS
Les
marchés
de
fourniture
de
titres
repas
passés
par
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
développement,
la ville
de
Saumur,
le
CCAS
de
Saumur
et
le
syndicat
intercommunal
de
l’école
de
musique
du
Saumurois
arrivent
à échéance.
Le
code
des
marchés
publics
prévoit
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
collectivités
territoriales,
afin
d'organiser
une
procédure
de
consultation.
L'un
des
membres
du
groupement
est
désigné
comme
coordonnateur
pour
mener
cette
opération.
Grouper
les
commandes
de
fourniture
de
titres
repas
de
la Communauté
d'Agglomération,
de
la Ville,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et du
Syndicat
Intercommunal
permettra
aux
quatre
collectivités
d'obtenir
des
conditions
financières
plus
avantageuses.
Les
frais
occasionnés
pour
la
gestion
de
la
procédure
(publication
des
avis,
les
éventuels
frais
de
reproduction
et
d'envoi
des
dossiers...)
et
les
frais
de
gestion
administrative
et
financière
du
marché
feront
l'objet
d'une
répartition
entre
les
membres
du
groupement
selon
la
clé
définie
ci-dessous.
Ils
donneront
lieu
à
l'émission
de
titres
de
recettes
par
le
coordonnateur
à
l'encontre
des
autres
membres. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
TR
N°
ïeuillet
: 2016/
5%
Les
frais
de
gestion
administrative
et financière
du
marché
sont
fixés
forfaitairement
à
la somme
de
2
300
€,
qui
correspond
au
coût
salarial
des
agents
amenés à
travailler
sur
ce
dossier
pendant
une
période
estimée
à
12
jours
(temps
plein)
ainsi
que
les
frais
de
publication
d'un
montant
de
1
350
€
TTC.
Clé
de
répartition
de
ces
frais
: selon
rapport
entre
les
budgets
alloués
annuellement
par
chaque
membre
en
2015
pour
ses
titres
repas,
à
savoir:
- Ville
de
Saumur
: 66
%.
- Communauté
d'Agglomération
: 25
%
- CCAS
de
la Ville
de
Saumur
: 6 %
- Syndicat
Intercommunal
de
l'Ecole
de
Musique
du
Saumurois
: 3 %
Le
marché
sera
attribué
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
après
validation
par
la Ville
de
Saumur,
de
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Ecole
de
Musique
du
Saumurois.
I incombera
à la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
de
signer
le
marché
au
nom
du
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
la Ville
de
Saumur,
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
le Syndicat
Intercommunal
de
l'Ecole
de
Musique
du
Saumurois
pour
mener
une
consultation
en
Appel
d'Offres
Ouvert
relative
à
l'acquisition
de
titres
repas.
- APPROUVER
la désignation
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
comme
coordinatrice
de
ce
groupement
de
commandes.
- AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le
Maire
et
par
délégation
:Corinne
GILLET
Th
N°
feuillet
: 2016/
55
®
Ville
de
AUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/114
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
Séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
saile
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
milie
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
SUBVENTION
D'UNE
ACTION
DE
PREVENTION
DES
EXPULSIONS
LOCATIVES
PAR
HABITAT
SOLIDARITES
-
APPROBATION
Depuis
2001,
l'association
Habitat
Solidarités
mène
une
action
auprès
des
ménages
locataires
de
Saumur
Habitat
en
impayés
de
loyer
afin
de
prévenir
leur
expulsion
locative.
Jusqu'en
2013,
cette
action
était financée
par
l'Etat,
la Ville
de
Saumur
et
le
Département
dans
le cadre
contractuel
de
la politique
de
la ville
avec
un
cofinancement
de
Saumur
Habitat. A
partir
de
2014,
au
regard
de
son
intérêt
et des
résultats
en
termes
de
prévention
des
expulsions,
la Ville
de
Saumur,
Saumur
Habitat
et
le
Département
ont
souhaité
poursuivre
le soutien
financier
dans
le cadre
du
droit
commun
en
formalisant
les
engagements
de
chacun
dans
une
convention
partenariale.
La
CAF
a souhaité
devenir
elle
aussi
partenaire.
L'action
de
prévention
des
expulsions
locatives
consiste
à
:
- aller
au
devant
des
ménages
locataires
(notamment
de
Saumur
Habitat),
résidant
à Saumur,
en
situation
d'impayés
de
loyer,
ne
répondant
pas
aux
sollicitations
des
bailleurs
et des
travailleurs
sociaux
de
la CAF
et
n'étant
pas
accompagnés
par
les
travailleurs
sociaux
du
Département ;
- les
remobiliser
et
les
accompagner
socialement
dans
leurs
difficultés
;
- recréer
le
lien
avec
le
bailleur
social
dans
le
cadre
d'un
travail
partenarial
; Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
N° feuillet : 2016/
GO
- organiser
la reprise
des
paiements
des
loyers
dès
le début
de
l'accompagnement.
Les
ménages
bénéficiaires
de
cette
action
sont
identifiés
par
Saumur
Habitat
et
la
CAF.
L'intervention
de
l'association
Habitat
Solidarités
est
décidée
collégialement
lors
d’une
commission
réunissant
tous
les
deux
mois
le
Département,
le
bailleur
social,
la CAF
de
Maine-et-Loire,
la Ville
de
Saumur
et
l'association.
En
2015,
50
ménages
ont
été
accompagnés,
dont
49
habitant
la Ville
de
Saumur
et
communes
associées.
La
convention
fixe
à 41
000€
maximum
les
financements
accordés
à cette
action.
Les
participations
se
répartissent
comme
suit :
- Département
de
Maine-et-Loire
: 13
000€
- Ville
de
Saumur
: 15
000€
- CAF
de
Maine-et-Loire
: 8 000€
- Saumur
Habitat
: 5
000€.
La
participation
de
la Ville
est
versée
sous
forme
de
subvention.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'APPROUVER
la convention
2016 ;
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
en
découlant
;
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à verser
la subvention
de
15
000€
à l'association
Habitat
Solidarités
suivant
les
modalités
définies
par
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
ss
hs
—
7
à
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GIELET
TT
N°
feuillet : 2016/
Gi
®
Ville
de
AUAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/115
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAËEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
- RETOUR
DE
BIENS
MIS
A
DISPOSITION
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT
Par
délibération
n°
2007/259,
la Ville
de
Saumur
a approuvé
la reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire
de
la bibliothèque-médiathèque
et a autorisé
la mise
à disposition
des
installations
à titre
gratuit
à la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement.
Cette
mise
à disposition
a été
constatée
dans
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
des
deux
collectivités
le
21
février
2008.
Un
certain
nombre
de
biens
totalement
amortis
sont
devenus
hors
d'usage
et
n'ont
plus
d'utilité
pour
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=.
N°
feuillet
: 2016/
62
Par
délibération
n°2016/015
DC
du
jeudi
24
mars
2016,
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
décide
de
faire
retour
des
matériels
suivants
à la Ville
de
Saumur :
Équipement
Valeur
Brute
Cumul
des
Valeur
nette
amortissements
cornptable
au
31/12/2015
1
chauffeuse
Surf
-
Revêtement
tissu
Vert
421
421
Bacs
à albums
—
Mobilier
Borgeaud
- 11
éléments
de
rangement
(0,65x0,65x0,3)
3
026
3 026
0
- 7
éléments
de
rangement
(0,65x0,65x0,3)
1
925
1
925
0
- 2
chauffeuses
Surf
-
Revêtement
tissu
Vert
819
819
0
1
caisson
en
bois
avec
tiroir
hêtre
naturel
0
0
0 0
6
191
6
191
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'ACCEPTER
le
retour
des
biens
précisés
ci-dessus
et
la mise
à jour
de
l'inventaire
de
la Ville
de
Saumur,
qui
en
résulte.
- d'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire,
à signer
le nouveau
procès-verbal,
établi
contradictoirement
entre
les
deux
collectivités
et
régissant
leurs
rapports.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
Ca
‘2
Vean-Michel
MARCHAND Pour le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
=Ÿ
N°
feuillet
: 2016/
GS
®
Ville
de
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/116
Un
extrait
de
la présente
délibération
à été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel!
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUIELON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
MARCHE
DE
PLEIN
AIR-
DROIT
DE
PRESENTATION
D'UN
REPRENEUR
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Les
marchés
de
plein
air gérés
par
la Ville
de
Saumur
sont
installés
sur
le domaine
public
communal.
Les
commerçants
autorisés
à y exercer
leur
activité
disposent
d'une
autorisation
d'occuper
le domaine
public,
délivrée
à titre
personnel
et
de
façon
précaire.
La
jurisprudence
administrative
excluait
antérieurement
la possibilité
de
constituer
un
fonds
de
commerce
sur
le domaine
public,
mais
la loi
du
18
juin
2014
(dite
«
loi
Pinel
»)
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
a reconnu
cette
possibilité
en
permettant
désormais,
aux
commerçants
titulaires
d'une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
de
présenter
un
successeur
sur
l'emplacement
occupé,
en
cas
de
cession
de
leur
fonds
de
commerce.
Cette
loi
codifiée
dans
l'article
L.2224-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
également
qu’en
cas
de
décès,
d'incapacité
ou
de
retraite
du
commerçant,
son
droit
de
présentation
sera
transmis
à ses
ayants
droit
qui
pourront
en
faire
usage,
au
bénéfice
de
l’un
d'eux,
dans
un
délai
de
six
mois.
plein
air.
Cependant,
la possibilité
légale
de
présenter
un
successeur
est
conditionnée:
- à une
cession
du
fonds
de
commerce,
- à l'immatriculation
du
repreneur
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés,
- à une
certaine
durée
d'exercice,
par
le cédant,
de
son
activité
sur
le
marché
de Pour
le
Maire
et
par
délégation
:Corinne
GILLET
Ts
N°
feuillet
:2016/
€
l
Concernant
ce
dernier
critère,
la loi
Pinel
a
précisé
qu'il
appartenait
à chaque
commune,
de
fixer,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
la durée
minimale
d'exercice
de
l’activité
devant
être
prise
en
considération
pour
permettre
à un
commerçant
titulaire
d'un
emplacement
sur
un
marché,
de
bénéficier
de
ce
droit
de
présentation
d'un
successeur,
étant
précisé
que
la loi
impose
que
cette
durée
soit
égale
ou
supérieure
à trois
ans.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
n'ouvrir
l’utilisation
de
ce
droit
qu'à
des
commerçants
suffisamment
établis
pour
justifier
de
l'existence
d'une
clientèle.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
- FIXER
à cinq
ans
la durée
minimale
d'exercice
de
l’activité
des
titulaires
d'une
autorisation
d'occupation
d'un
emplacement
de
marché
de
plein
air visée
à l'article
L.2224-
18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
condition
de
présentation
d'un
successeur
en
cas
de
cession
de
leur
fonds
de
commerce.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
4
& Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
h,
N° feuillet : 2016/ GS
©
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016j117
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENCT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
PERSONNEL
MUNICIPAL
—- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
L'ASPIRE
SERVICE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
"20H
CHRONO"
S'inscrivant
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville
2015-2020
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement,
l'ASPIRE
a
mis
en
place
une
action
dénommée
"20h
Chrono"
dont
l'objectif
est
de
proposer
à des
jeunes
en
décrochage
scolaire
une
alternative
à l'inactivité,
à travers
une
activité
salariée
sur
une
période
de
3
semaines
au
cours
desquelles
ils
réalisent
20
heures
de
travail
hebdomadaire.
Les
jeunes,
salariés
de
l'Aspire,
bénéficient
d'un
encadrement
permanent
et d'une
évaluation
individuelle
en
situation
de
travail
au
cours
de
leur
contrat.
Durant
cette
période,
les jeunes
interviennent
sous
forme
de
"chantiers",
encadrés
et sous
la responsabilité
de
l'ASPIRE,
sur
des
tâches
de
manutention
(entretien
d'espaces
verts,
petits
travaux
de
peinture...).
Ces
interventions
ne
donnent
lieu
à aucun
règlement
ni à
aucune
rémunération
réciproque.
La
participation
aux
activités
s'effectue
sans
contrepartie
financière.
La
Ville
de
Saumur
souhaite
s'inscrire
dans
ce
dispositif
et
proposer
des
chantiers
de
travaux
comme
par
exemple
la réparation
de
mobilier
scolaire
où
la remise
en
état
des
peintures
de
certains
locaux
identifiés
(vestiaires,
salle
de
réunion,
eic.).
Ce
partenariat
serait
formalisé
à travers
la signature
d'une
convention,
pour
chacun
des
chantiers
proposés,
précisant
l'objectif,
les
dates
et
lieux
de
réalisation. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/
GG
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariat
entre
la Ville
de
Saumur
et
la l'Aspire
Service
dans
le
cadre
du
dispositif
"20h
Chrono”.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
“
Vean-Michel MARCHAND Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
Ti
N°
jeuillet : 2016/
3
®
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/118
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivernent
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
PERSONNEL
MUNICIPAL
—- CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
AUPRES
D'UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
1.
Afin
de
renforcer
les
actions
entreprises
par
les
associations
saumuroises
pour
le
développement
du
sport,
la ville
de
Saumur
met
à disposition
un
éducateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
1ère
classe
auprès
de
l'association
Saumur
Loire
Basket
49.
Il est
proposé
de
poursuivre
cette
mise
à disposition
à raison
de
549
heures
pour
la
période
du 5
juillet
2016
au
31
décembre
2016,
sachant
que
celle-ci
ne
sera
pas
reconduite,
l'agent
partant
en
retraite
à cette
date.
2.
Après
avoir
obtenu
son
accord
sur
la
proposition
qui
lui
a
été
faite,
un
agent
municipal,
titulaire
du
grade
d’Attaché
Territorial,
va
changer
d'affectation.
En
effet,
il a
été
proposé
à
l'agent
qui
occupait
les
fonctions
de
responsable
du
service
de
la
communication
:
- un
poste
à
50%
en
qualité
de
manager
intermédiaire
à
la
DSF-CCAS
Logement
Foyer
Clair
Soleil,
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
d'un
an,
renouvelable,
- un
poste
à
50%
en
qualité
d'animateur
local
du
RFVADA
(Réseau
Français
des
Villes
Amies
des
Aînés)
à
la
DSF-DGA,
Il sera
hiérarchiquement
rattaché
au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services.
L'organigramme
du
CCAS
s’en
trouvera
donc
modifié,
de
même
que
celui
de
la
Ville
de
Saumur. La
prise
d'effet
est
fixée
au
15
septembre
2016.
L'avis
des
membres
du
Comité
Technique
est
sollicité
sur
ces
propositions
de
modifications
d'organigramme
le
20
septembre
2016. Pour
le
Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
SF
N°
feuillet
: 2016/6
%
Les
conditions
techniques
et financières
de
ces
mises
à disposition
sont
réglées
par
les termes
des
conventions
préparées
à cet
effet.
Les
agents
concernés
ont
donné
leur
accord
et
les
prochaines
Commissions
Administratives
Paritaires
seront
consultées
pour
avis
lors
de
leurs
prochaines
séances.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
la ville
et
l'association
Saumur
Loire
Basket
49,
pour
la période
du 5
juillet
2016
au
31
décembre
2016.
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
la ville
et
le
CCAS
de
Saumur,
pour
la période
allant
du
15
septembre
2016
au
14
septembre
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
D
pb
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
Ce.
N°
feuillet : 2016/
65
®
Ville
de
SAUMUR CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/119
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Déiégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUHLLON,
M.
le Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
PERSONNEL
MUNICIPAL
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Afin
de
pallier
rapidement
au
besoin
de
recrutement
d’un
Adjoint
technique
au
sein
de
la
Direction
des
Moyens
Techniques
de
la ville
de
Saumur
et répondant
positivement
au
désir
de
mobilité
d'un
agent
exerçant
actuellement
ses
fonctions
au
sein
de
la maison
de
retraite
"La
Sagesse",
il est
proposé
à un
agent
du
CCAS
une
mise
à disposition
à temps
complet
auprès
de
la ville
de
Saumur.
Cette
mise
à disposition
prend
effet
du
1°
octobre
2016
au
31
décembre
2016.
Les
conditions
techniques
et financières
de
cette
mise
à disposition
sont
réglées
par
les
termes
de
la convention
préparée
à cet
effet.
L'agent
concerné
a donné
son
accord
par
écrit
et
la prochaine
commission
administrative
paritaire
sera
consultée
pour
avis
lors
de
sa
prochaine
séance.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
ou
son
représentant
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
le
CCAS
de
Saumur
et
la Ville
de
Saumur
pour
la période
allant
du
1°
octobre
2016
au
31
décembre
2016,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
"I
N°
feuillet : 2016/
Yo
©
Ville
de
"UR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/120
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
EXcusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUIELON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN.,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Aux
termes
de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
1.
Il apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
contrôleur
de
gestion
rattaché
à la Direction
Générale
et de
prévoir
la possibilité
de
recruter
un
candidat
à temps
complet
sur
les fondements
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
à savoir
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie,
pour
assurer
notamment
les
missions
suivantes
:
- organiser
la mise
en
place
et
l'exploitation
d'outils
de
pilotage
- réaliser
des
études
de
coûts
pour
aider
à
la décision
et
dans
ce
cadre
analyser
et
rédiger
des
synthèses
de
situations
financières
- effectuer
le repérage
formel
des
missions,
activités,
prestations
et
moyens
de
la
collectivité
- contribuer
à
l'évaluation
et à la conception
des
procédures
internes
- mettre
en
œuvre
une
évaluation
des
politiques
publiques
pilotées
notamment
par
la Ville
de
Saumur
et
ses
satellites. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=
N°
feuillet
: 2016/
+1
Il est
précisé
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
6 ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Cet
emploi
sera
en
outre
rémunéré
en
référence
au
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux.
La
rémunération
comprendra
également
les
primes
et
indemnités
correspondant
au
cadre
d'emploi
et aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les fonctionnaires.
2.
Après
avoir
obtenu
son
accord
sur
la proposition
qui
lui
a été
faite,
un
agent
municipal
va
changer
d'affectation.
En
effet,
il a été
proposé
à l'agent
qui
occupait
les
fonctions
de
responsable
du
service
de
la communication :
- un
poste
à 50%
en
qualité
de
manager
intermédiaire
à
la
DSF-CCAS
Logement
Foyer
Clair
Soleil,
dans
le cadre
d'une
mise
à disposition
entre
la Ville
et
le
CCAS,
d'un
an,
renouvelable,
- un
poste
à 50%
en
qualité
d'animateur
local
du
RFVADA
(Réseau
Français
des
Villes
Amies
des
Aînés)
à
la DSF-DGA,
Il sera
hiérarchiquement
rattaché
au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services.
L'organigramme
du
CCAS
s'en
trouvera
donc
modifié,
de
même
que
celui
de
la
Ville
de
Saumur. Le
sujet
relatif
à
la mise
à disposition
auprès
du
CCAS
de
la Ville
de
Saumur
fait
l'objet
d’un
autre
rapport
présenté
lors
de
cette
séance.
L'avis
des
membres
du
Comité
Technique
est
sollicité
le
20
septembre
2016
sur
la
proposition
de
modification
de
l'organigramme.
I convient
en
conséquence
de
créer
un
emploi
d'Animateur
local
du
Réseau
Français
des
Villes
Amies
des
Aînés,
emploi
correspondant
à un
grade
d’Attaché
Territorial.
3.
En
application
du
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d'insertion
— contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE),
les
collectivités
peuvent
créer
des
emplois
de
contrats
aidés
destinés
à favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la recherche
d'un
emploi.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
avec
l'Etat.
Le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le
prescripteur.
L'Etat
prendra
en
charge
entre
60%
et 90
%
de
la rémunération
correspondant
au
SMIC
(sur
la base
de
20
heures
hebdomadaires)
et exonèrera
la collectivité
des
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Il est
dans
ce
cadre
proposé
les
recrutements
suivants :
- 3
agents
polwalents
d'entretien
des
espaces
publics,
rattachés
à la
Direction
des
Moyens
Techniques,
afin
d'exécuter
tous
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation,
aussi
bien
dans
le domaine
des
espaces
verts,
qu'en
voirie
et
propreté
urbaine.
- 1 agent
polyvalent
d'entretien
des
équipements
sportifs,
rattaché
à
la Direction
des
Moyens
Techniques
- 1 agent
de
médiation
sociale,
rattaché
à la Direction
des
services
aux
familles
et
plus
particulièrement
au
Centre
Social
et
Culturel
Jacques
Percereau
(CSCJP),
chargé
principalement :
- d'accueillir,
d'informer
et
d'accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
liées
à la vie
quotidienne Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
nn
N°
feuillet : 2016/°+
2.
- de
faciliter
le dialogue
avec/entre
les
habitants
et
leurs
liens
avec
les
services
publics
et
les
partenaires
sociaux,
éducatifs
et culturels
- de
favoriser
l'accès
aux
droits
des
habitants
- de
participer
à l'élaboration
et à
la mise
en
œuvre
du
projet
social
de
la structure.
Ilest
précisé
que
ce
poste
avait
été
précédemment
créé
par
délibération
du
18
décembre
2015
dans
le cadre
du
programme
Adulte
Relais
mais
qu'il
n'a
pu
être
pourvu
faute
de
candidat
entrant
dans
le champ
de
ce
dispositif.
4,
L'agent
en
charge
des
dossiers
“santé
au
travail"
au
sein
du
service
paie,
carrières
et
prévention,
adjoint
administratif
1ère
classe
à temps
complet,
a été
intégré
à sa
demande
au
sein
de
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
dans
le
cadre
du
service
mutualisé
des
Ressources
Humaines.
il convient
de
supprimer
l'emploi
correspondant
à la Ville
de
Saumur.
L'avis
des
membres
du
Comité
Technique
est
également
sollicité
le
20
septembre
2016
sur
cette
proposition
de
suppression
d'emploi.
5,
La
mise
en
place
du
service
commun
« informatique
» depuis
le
Ler
juillet
2016
a
impliqué
pour
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Loire
Développement
la création
des
postes
suivants
:
- 4 emplois
d'Attachés
territoriaux
à temps
complet
- 1 emploi
d'Adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
complet
Les
agents
ayant
été
transférés
à Saumur
Aggjlo,
il convient
à
présent
de
supprimer
ces
postes
existant
à la ville.
A
noter
que
l'avis
des
membres
du
Comité
Technique
a été
sollicité
sur
ce
projet
de
suppression
d'emplois
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2016.
6.
Suite
au
départ
à la retraite
de
deux
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
non
complet
au
sein
du
service
Education
de
la Ville
et à
la réflexion
menée
sur
leur
remplacement,
il a été
décidé
de
n'établir
qu'une
seule
fiche
de
poste
afin
de
recruter
un
agent
à temps
complet,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et d'entretien
dans
les
écoles. I! convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants.
A
noter
que
l’avis
des
membres
du
Comité
Technique
est
également
sollicité
le
20
septembre
2016
sur
ces
propositions
de
modifications
d'emplois.
7.
Par
délibération
du
18
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
validait
la création
d'un
emploi
à temps
complet
afin
d'assurer
les
missions
de
Responsable
du
Service
Développement
Social,
sur
les
fondements
de
l'article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié.
La
délibération
prévoyait
que
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
serait
rémunéré
en
référence
au
3°"
échelon
du
grade
d'Attaché
territorial.
Afin
d’une
part
de
garantir
une
évolution
de
carrière
de
l'agent
concerné
et d'autre
part
de
tenir
compte
de
son
expérience
professionnelle,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
que
la rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
déterminé
en
référence
à la grille
indiciaire
des
Attachés
Territoriaux,
indice
qui
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
au
regard
des
compétences
et de
l'expérience
du
candidat. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet : 2016/7423
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- CREER
ainsi
qu'il
suit
2
Emplois
permanents:
a
.
:
Grade
(s)
/
.
Temps
de
Fonderment
juridique
du
Directions
/ Services |
Fonctions
Catégorie
Effectifs
travail
eCnemEnt
Emploi
permanent.
Article
3-8-2°
loi
n°84-53
du
FS
—
L
Attaché
/ Attaché
26/01/1984
et
ni
de
principal
(Catégorie
+1
Temps
complet |
si contractuel
: 3 ans
maxi
9
A)
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans.
À
l'issue,
renouvellement
en
CDI
Direction
Service
aux
Animateur
:
s
Emploi
permanent.
Article
Familles / Direction
local du
“exe
SA)
#1
Run
3-2 loi n°84-53 du
Générale Adjointe
RFVADA
9
np
9
26/01/1984
- CREER
ainsi
qu'il
suit
5
postes
dans
le cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
:
Directions
/ Services
Fonctions
Temps
Effectifs
Rémunération
Precion
des Movens
| Agent pohnalens dénteien des
| aonemaine |
4e |
SécaRtaa
Precion
des Moyens
| Agent poor deniers | ospemaine |
4
|
Satan
amis
Cent
Social
Agent
de
médiation
sociale
35h/semaine
+1
Enpste
aa
- APPROUVER
les
suppressions
d'emplois
suivantes :
Directions
/ Services
Grades
Catégorie
Effectifs
Temps
de
travail
5
si
ï
ère
Direction
des
Moyens
Généraux
AGO
sonmenant
des
C
-L
Temps
complet
Système
d'informations
Attachés
territoriaux
A
-4
Temps
complet
Je
:
ème
Système
d'informations
API
nee
see
G
-1
Temps
complet Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
=,
N°
feuillet
: 2016/
Æ,
- APPROUVER
les
modifications
suivantes
concernant
le
service
Education
de
la
ville :
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SITUATION
Grade
Temps
de
travail
Effectif
Grade
Temps
de
travail
Adjoint technique
de
1°*°
|
Temps
non
complet |
classe
(Cat
C)
(31h/semaine)
Adjoint technique
de 2°"°
+1
classe
(Cat
C)
Temps
complet
Adjoint
technique
de aire
Temps
non
complet
4
classe
(Cat
C)
(22h/semaine)
- APPROUVER
la rémunération
du
Responsable
du
Service
Développement
Social
en
référence
à
la grille
indiciaire
des
Attachés
Territoriaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
À
>
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
+.
N°
feuillet
: 2016/
+5
©
Ville
de
AUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/121
Un
extrait
de
la
présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—- M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MONSIEUR
APCHIN
, ANCIEN
MAIRE
DE
SAUMUR
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-34
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
aux
élus
ayant
cessé
leur fonction,
lorsque
ces
derniers
font
l’objet
de
poursuites
pénales,
à l'occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
c'est-à-
dire
pour
une
faute
qui
n'aurait
pas
été
causée
avec
une
attention
malveillante
où
en
dehors
de
l'exercice
normal
des
fonctions.
Par
courrier
en
date
du
7 juin
2016,
Monsieur
Michel
APCHIN
a sollicité,
en
sa
qualité
d’ancien
maire,
la mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
de
la Ville.
En
effet,
à
l'instar
de
plusieurs
agents
municipaux,
Monsieur
APCHIN,
a été
convoqué
par
Madame
la juge
d'instruction,
rattachée
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Saumur,
en
charge
d’instruire
le volet
pénal
du
dossier
ouvert
à la suite
de
l'accident
survenu,
le
6 août
2012,
au
panorama
de
Saumur
et ayant
entrainé
le
décès
de
Mademoiselle
Jennifer
PICHEREAU.
Monsieur
APCHIN
a
été
auditionné
par
la
juge
d'instruction
en
tant
que
témoin
assisté
et
en
sa
qualité
de
Maire
en
exercice
à
la
date
de
survenance
de
l'accident.
Considérant
que
Monsieur
APCHIN
a fait
appel
à
un
avocat
pour
assurer
la
défense
de
ses
intérêts
dans
le
cadre
de
cette
affaire. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet
: 2016/
3€
Considérant
que
les
faits
susceptibles
d’être
reprochés
à
Monsieur
APCHIN
ne
présentent
pas,
en
l’état
du
dossier,
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire.
Considérant
qu'à
ce
titre,
Monsieur
APCHIN
est
en
droit
de
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
de
la collectivité
lors
de
ses
auditions
devant
la juge
d'instruction
et
des
éventuelles
suites
pénales
qui
pourraient
être
données
à cette
affaire.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la mise
en
œuvre
ou
non
de
la protection
fonctionnelle
d’un
élu
ou
d'un
ancien
élu.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir :
- ACCORDER
la protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Michel
APCHIN,
en
sa
qualité
d’ancien
Maire
de
Saumur,
pour
lui
permettre
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts,
dans
les
suites
pénales
données
à
l'accident
mortel
du
panorama
de
Saumur
en
date
du
6
août
2012.
- AUTORISER
le financement
sur
le
budget
communal
de
l'ensemble
des
frais
d'avocat,
d’huissier
de
justice
ou
autres
frais
devant
être
engagés
pour
mener
les
actions
nécessaires
à sa
défense,
exception
faite
des
amendes
ou
des
condamnations
éventuelles
qui
resteront
à
la charge
de
Monsieur
APCHIN
en
vertu
du
principe
de
la personnalisation
des
peines.
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
et
à
solliciter
de
notre
assureur
Protection
Fonctionnelle
le
remboursement
desdits
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
(M4
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
N°
feuillet : 2016/
Y3
=
S;
Ville de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/122
Un
extrait
de
la présente
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
{9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-nuit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECOQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
LIEU-DIT
"LES
FUYES"
- ROUTE
DE
BOUMOIS
A
SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES
IDENTIFICATION
CADASTRALE
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
- INTERVENTION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUMUR
A
L'ATTESTATION
DE
PROPRIETE
SUITE
AU
DECES
DE
MADAME
PIERRETTE
BLANCHE
VEUVE
FRABOT
Vu
le
règlement
de
la
succession
de
Madame
Pierrette
BLANCHE
Veuve
FRABOT
au
cours
duquel
les
héritiers
ont
été
informés
par
le
notaire
que
la maison
de
leurs
parents,
située
lieu-
dit
"Les
Fuyes"
- route
de
Boumois
à Saint-Lambert-des-Levées,
n'existait
plus
juridiquement ;
Vu
la
nouvelle
identification
cadastrale
de
cet
ensemble
immobilier
dorénavant
cadastré
section
293
AC
n°
310
et
311
pour
une
contenance
totale
de
84
m2,
ayant
donné
lieu
à
une
délimitation
du
domaine
public
communal
constituant
la
ievée
de
la
route
de
Boumois
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Voirie
—
Propreté
-
Espaces
Verts
et
Urbanisme
du
12
septembre
2016
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saumur
doit
intervenir
à
l'attestation
de
propriété
suite
au
décès
de
Madame
Pierre
BLANCHE
Veuve
FRABOT
qui
sera
établie
par
la SCP
THOUARY,
notaires
à
Saumur ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'attestation
de
propriété
à
intervenir.
A
8
2
es
FR
&
Eu
pe
mn
der 92
.
1
Vol
if
Dor-prerer
ce
SALLE
c/
A
ie: BA
SEP UE
is
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
MITRSARARIRN
A sr
2°
#=" "Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
==
N°
feuillet
: 2016/
“+
S;
Ville
de
AUMUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/123
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Mäire
—
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)}s
—-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
ESPACE
JEAN
ROSTAND,
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ET
DE
QUARTIER
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
règlement
définissant
les
conditions
de
réservation,
d'occupation
et
d'utilisation
des
locaux
de
l'Espace
Jean
Rostand,
Maison
des
Associations
et de
Quartier,
tel
qu'approuvé
par
la délibération
n°2014/219
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2014
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Associative
—- Démocratie
Participative
—
Relations
Internationales
du
14
septembre
2016 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le
règlement
d'utilisation
de
l'Espace
Jean
Rostand,
Maison
des
Associations
et de
Quartier,
situé
330
rue
Emmanuel
Clairefond
à Saumur,
destiné
à régir
les
relations
entre
la Ville
et
les
utilisateurs
de
cet
équipement
municipal
et à définir
ses
modalités
de
réservation
d'utilisation
et d'occupation,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
A2
Jean-Michel
MARCHAND ®
Ville
de
4.
ESPACE
JEAN
ROSTAND
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ET DE
QUARTIER
Règlement
d'utilisation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2144-3
relatif
aux
conditions
d'occupation
des
locaux
communaux,
Vu
l'arrêté
municipal
n°85/432
du
29
novembre
1985
relatif
à
l'heure
de
fermeture
des
bals
tel
que
complété
et
modifié
par
l'arrêté
municipal
n°
2002-26
du
27
juin
2002
relatif
à
l'horaire
de
fermeture
des
salles
municipales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
BCAD
n°
99-976
du
30
décembre
1999
relatif
à
la
réglementation
des
bruits
de
voisinages,
Considérant
que
la
gestion
et
l’utilisation
de
l'équipement
dénommé
«
Espace
Jean
Rostand
Maison
des
Associations
et
de
Quartier
»
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'un
règlement
définissant
ses
conditions
d'utilisation
et
d'occupation, ARRETE
PARTIE
1 -
PRESENTATION
DE
LA
STRUCTURE
ARTICLE
1 - MISSIONS
GENERALES
DE
L'ÉQUIPEMENT
L'Espace
Jean
Rostand
accueille,
dans
une
logique
de
complémentarité
et
de
mutualisation
des
espaces
:
>
Un
pôle
«
Associations
»,
lieu
de
services
et
ressources,
de
mise
en
réseau
et
de
valorisation
pour
toutes
les
associations
notamment
Saumuroises ;
>
Un
pôle
«
Maison
de
Quartier
»
en
mesure
d'accueillir
les
professionnels
sociaux
de
la
Ville,
de
même
que
les
institutions,
organismes
et
associations
intervenant
dans
les
champs
de
l'emploi,
de
la
formation,
de
l'insertion,
de
l'accompagnement
et
de
l'aide
sociale,
pour
tenir
des
permanences
et
développer
des
actions
dans
le
quartier
de
la
Croix
Verte
et
plus
largement
sur
la
partie
Nord
du
territoire
de
la
Ville
de
Saumur.
©
Mairie
de
SAUMUR
DIRECTION
DES
SERVICES
AUX
FAMILLES
Tél.
: 02
41
83
31
63
Rue
Molière
dsf.direction@vile-saumur.fr
CS
54006
Wa.
ville-saumur.fr
49408
SAUMUR
CEDEX ARTICLE
2
-
COORDONNEES
Espace
Jean
Rostand
—
Maison
des
Associations
et de
Quartier
330
rue
Emmanuel
Clairefond
—
49400
SAUMUR
Tel
: 02.41.83.12.80
Email
: espace.rostand@ville-saumur.fr
ARTICLE
3 - HORAIRES
D'OUVERTURE
L'Espace
Jean
Rostand
est
ouvert
au
public
:
-
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17H30
-
le
mercredi
de
14h00
à
17h30
L'équipement
est
fermé
au
public
le
mercredi
matin.
En
dehors
de
ces
heures
d'ouverture,
les
salles
de
réunion
sont
en
accès
autonome
(cf. partie2
— chapitre
II! -
article
16).
L'Espace
Jean
Rostand
est
fermé
chaque
jour
férié,
en
période
estivale
(la
dernière
semaine
de
juillet
et
les
deux
premières
semaines
d'août)
et
pendant
une
semaine
lors
des
congés
scolaires
à
Noël.
Si
un
utilisateur
souhaite
occuper
un
espace
autonome
pendant
ces
périodes,
il doit
en
informer
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
ARTICLE
4
-
CAPACITE
D'ACCUEIL
L'Espace
Jean
Rostand
met
à
disposition
les
espaces
suivants :
-
Une
grande
salle
de
réunion
de
135
m2,
pouvant
accueillir
130
personnes
et
comprenant
une
sonorisation,
une
estrade
démontable,
22
tables
et
96
chaises*,
-
Une
salle
de
réunion,
Bellevue,
de
25
m2
pouvant
accueillir
19
personnes
et
comprenant
4
tables
et
19
chaises,
-
Une
salle
de
réunion,
Gros
Caillou,
de
41
m2
pouvant
accueillir
30
personnes
et
comprenant
7 tables
et
30
chaises,
-
Une
salle
de
réunion
1 de
30
m2
comprenant
4
tables
et
8
chaises*,
-
Une
salle
de
réunion
2
de
25
m2
comprenant
2
tables
et
8
chaises*
ainsi
qu’une
table
basse
et
8
chaises
pour
enfant,
-
Un
bureau
de
15,70
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
-
Un
bureau
de
14,85
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
-
Un
bureau
de
12
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
-
Un
bureau
de
23,15
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises,
-
Un
bureau
de
14,60
m2
comprenant
un
bureau
et
3
chaises
-
Un
espace
communication
et
ressources
de
25
m?
comprenant
deux
ordinateurs
avec
accès
gratuit
à
Internet,
un
photocopieur
et
de
la
documentation
sur
la
vie
associative
(cf. partie
3 - article 20.5)
-
Un
espace
traiteur
ou
une
cuisine
pédagogique
de
42
m2
comprenant
trois
plans
de
travail
avec
four,
plaques
électriques
et
évier,
un
réfrigérateur,
un
placard
de
rangement,
un
point
d'eau
et
tous
les
ustensiles
nécessaires
à
une
utilisation
pédagogique
(cf. partie
3 — article
20.4).
“le
nombre
de
chaises
et
de
tables
est
évolutif
selon
les
besoins
de
chacun
dans
la
limite
de
la
capacité
d'accueil
de
la salle.
ARTICLE
5 - DOMICILIATION
Toute
association
ayant
son
activité
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Saumur
ou
ayant
l'intention
de
la
développer,
peut
solliciter,
par
écrit
auprès
du
Maire,
la
domiciliation
de
son
siège
social
au
sein
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Cette
domiciliation
de
siège
social
peut
être
complétée,
à
la
demande
de
l'association,
par
une
domiciliation
postale
dans
la
limite
de
la
capacité
technique
de
l'Espace
Jean
Rostand
à
accueillir
le
courrier
des
associations
dans
les
conditions
suivantes
:
Page
2
sur
11 -
Le
courrier
arrive
au
sein
des
boîtes
à
lettres
partagées
avec
les
autres
associations.
-
Le
retrait
du
courrier
peut
se
faire
uniquement
du
lundi
au
vendredi,
aux
horaires
d'ouverture,
auprès
de
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
-
Il
appartient
à
l'association
de
contacter
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
afin
de
savoir
si
du
courrier
l'y attend.
PARTIE
2 -
REGLEMENT
INTERIEUR
GENERAL
CHAPITRE
1
: DESTINATION
DES
LOCAUX
ARTICLE
6
—
DEFINITION
DES
DIFFERENTES
OCCUPATIONS
DE
LOCAUX
6.1
Occupation
permanente
Mise
à
disposition
d'un
bureau
à
l'année
de
façon
continue
à
un
organisme
public
ou
privé
où
à
une
association.
6.2
Occupation
récurrente
Mise
à
disposition
d'un
espace
avec
une
fréquence
régulière,
à
minima
mensuelle
durant
une
période
de
6
mois
consécutifs
ou
bimensuelle
durant
un
trimestre,
réservée
à
l'avance,
à
un
organisme
public
ou
privé
ou
à
une
association.
6.3
Occupation
ponctuelle
Mise
à
disposition
d'un
espace
de
façon
ponctuelle
à
un
organisme
public
ou
privé
ou
à
une
association
où
un
particulier.
Les
occupations
récurrentes
et
ponctuelles
concernent
les
bureaux,
les
salles
de
réunion
ainsi
que
la cuisine
pédagogique.
Il
pourra
être
question,
dans
le
présent
règlement,
d'«
occupation
partagée
des
locaux
».
Il
s'agit
de
l'occupation
récurrente
ou
ponctuelle
d'un
bureau
partagé
par
plusieurs
associations
ou
organismes
publics
ou
privés.
ARTICLE
7 - UTILISATION
DES
LOCAUX
Z.1
Pour
les
particuliers
Seule
la
grande
salle
et
la
cuisine
pédagogique-espace
traiteur
sont
accessibles
pour
les
particuliers.
Ces
locaux
sont
destinés
à
recevoir
uniquement
des
réunions
familiales
ou
à
caractère
privé.
1.2
Pour
les
associations
Les
espaces
suivants
sont
accessibles :
-
La
grande
salle
destinée
à
recevoir
du
public
pour
toute
réunion,
conférence,
atelier,
formation
ou
manifestation
d'association
ou
d'organisme
public
ou
privé.
-
Les
salles
de
réunion
destinées
à
recevoir
du
public
pour
toute
réunion,
conférence,
atelier,
formation
d'association
ou
d'organisme
public
ou
privé.
-
Les
bureaux
destinés
aux
permanences,
entretiens,
réunions
d'associations
ou
d'organismes
publics
ou
privés.
-
La
cuisine
destinée
à
une
utilisation
pédagogique
dans
le
cadre
d'un
projet
identifié
ou
à
une
utilisation
par
les
traiteurs
et
pour
les
vins
d'honneur.
Page
3
sur
11 Z.3
Pour
tous
les
utilisateurs
L'Espace
Jean
Rostand,
en
tant
que
Maison
des
Associations,
doit
rester
un
espace
neutre.
A
ce
titre,
il ne
peut
accueillir :
-
Aucune
association
politique
ni
parti
politique,
même
pour
des
réunions
internes,
sauf
exception
en
période
électorale,
conformément
aux
règles
définies
pour
l'accès
des
candidats
ou
des
partis
politiques
à
l'ensemble
des
salles
municipales
;
-
aucune
réunion
publique
à
caractère
politique,
-
aucune
réunion
publique
à
caractère
cultuel.
La
mise
à
disposition
de
locaux
à
des
fins
commerciales
est
exclue,
à
l'exception
des
manifestations
générant
des
recettes
propres
pour
permettre
aux
organismes
d'utilité
publique
où
aux
associations
de
financer
leur
propre
activité
non
commerciale,
d'intérêt
public
ou
général.
CHAPITRE
IL
: RESERVATION
/ TARIFS
ARTICLE
8 - RESERVATION
Toutes
les
demandes
de
réservation
sont
faites
auprès
de
l'accueit
de
l'Espace
Jean
Rostand. Toute
demande
doit
impérativement
être
faite
par
écrit,
sur
un
formulaire
prévu
à
cet
effet
ou
par
courriel,
signé
par
le
responsable
de
l'association
ou
de
l'organisme.
Elles
doivent
parvenir
dans
un
délai
inférieur
à
18
mois
et
supérieur
à
8
jours
avant
la
date
effective
d'utilisation
des
salles.
Pour
les
conventions
cadre
(cf.
Partie
11,
Chapitre
Il,
article
9),
les
utilisateurs
doivent
émettre
leur
demande
par
courriel
au
minimum
24h
avant
la
date
souhaitée.
Chaque
association
devra
fournir
l'ensemble
des
documents
administratifs
attestant
de
son
existence
juridique
(récépissé
de
création,
extrait
du
journal
officiel,
statuts
à jour).
ARTICLE
9 - CONVENTION
il est
donné
suite
aux
demandes
de
réservation
en
fonction
de
la disponibilité
des
locaux.
Le
planning
d'utilisation
des
locaux
est
géré
par
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
9.1
Occupation
permanente
L'occupation
d’un
bureau
à
titre
permanent
fait
l'objet
d'une
convention
à
l’année
signée
avec
la Ville
de
Saumur.
9.2
Occupation
récurrente
L'occupation
d'un
bureau
ou
d'une
salle
de
réunion
à
titre
récurrent
fait
l'objet
d'une
convention,
regroupant
l'ensemble
des
dates
définies
à
l'avance
pour
une
année,
annexée
d'un
document
technique
précisant
les
modifications
demandées
par
l'utilisateur,
signée
avec
la Ville
de
Saumur.
Le
recours
à
une
convention
cadre
est
nécessaire
quand
l'association
n'a
pas
la
possibilité
de
prévoir
ses
occupations
à
l'avance.
Pour
cela,
la
convention
mentionne
un
quota
d'heures
à
utiliser
pour
une
période
définie
et
les
réservations
se
font
à
la
demande
de
l'association
dans
la
limite
de
la
disponibilité
des
locaux.
9.3
Occupation
ponctuelle
L'occupation
d'un
bureau
où
d'une
salle
de
réunion
à
titre
ponctuel
fait
l'objet
d'une
convention,
indiquant
la
ou
les
dates
précise(s)
d'occupation,
signée
avec
la
Ville
de
Saumur.
Page
4
sur
11 Quel
que
soit
le type
d'occupation,
l'utilisateur
doit
impérativement
signer
la
convention
5
jours
avant
la
1°°
date
de
mise
à
disposition
et
la
retourner
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand,
accompagnée
d'une
attestation
d'assurance
(cf. partie
2, chapitre
Ill, article
12.
A
défaut,
la Ville
de
Saumur
considère
que
l'utilisateur
s'est
désisté
de
sa
demande.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
est
annexé
à
ladite
convention.
ARTICLE
10
—- ANNULATION
*
Du
fait de
l'utilisateur
Pour
une
ou
plusieurs
réservations
Toute
demande
d'annulation
de
réservation
doit
parvenir
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
au
plus
tard
48
heures
avant
la date
de
mise
à disposition
prévue.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
la réservation
est
facturée
à
l'utilisateur.
Pour
les
conventions
Pour
toute
occupation
permanente
ou
récurrente,
la
résiliation
de
la
convention
doit
se
faire
par
écrit
au
minimum
un
mois
à
l'avance.
Si
ces
délais
ne
sont
pas
respectés,
l'utilisateur
reste
redevable
auprès
de
la Ville
de
Saumur
de
la
totalité
du
prix
de
la
mise
à
disposition.
Aucun
remboursement
n'est
alors
effectué.
Seul
le
chèque
de
caution
pour
la grande
salle
est
restitué
à
l'utilisateur.
Du
fait de
la Ville
de
Saumur
La
Ville
de
Saumur
peut
être
amenée
à
utiliser
les
salles
pour
ses
propres
besoins
où
pour
des
motifs
de
force
majeure,
bien
que
le
créneau
horaire
soit
déjà
attribué
à
un
utilisateur.
Elle
s'engage
dans
ce
cas
à
avertir
ce
dernier
le
plus
tôt
possible
et
lui
proposer
une
autre
salle
le
cas
échéant,
en
fonction
des
disponibilités.
Pour
la grande
salle,
Les
arrhes
versées
à
la
signature
de
la
convention
sont
restituées
par
mandat
administratif
à
l'utilisateur
ainsi
que
le
chèque
de
caution.
ARTICLE
11
- TARIFS
/ MODALITES
DE
PAIEMENT
11.1
Tarifs
Les
tarifs
d'occupation
de
l'Espace
Jean
Rostand
ainsi
que
des
services
proposés
aux
associations
(téléphonie
et
reprographie)
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
applicables
donnés
à
titre
indicatif
sont
ceux
du
jour
de
réception
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
de
la
demande
de
réservation
de
la
salle.
Ils
sont
susceptibles
d'évoluer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
par
décision
du
Maire.
Les
tarifs
applicables
à titre
définitif
sont :
-
pour
toute
occupation
récurrente,
ceux
applicables
à
la
période
de
la
mise
à
disposition
facturée
;
-
pour
toute
occupation
ponctuelle,
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Pour
les
occupants
permanents
qui
souhaitent
avoir
une
ligne
téléphonique,
un
abonnement
mensuel
est
facturé
en
supplément
de
leurs
communications.
Un
forfait
minimum
est
facturé
pour
toute
occupation
de
locaux
donnant
lieu
à
l'émission
d'une
facture
dont
le
montant
est
inférieur
au
montant
de
ce
forfait
minimum.
Le
montant
de
ce
forfait
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Page
5
sur
11 11.2
Modalités
de
paiement
*
Occupations
permanentes
et
récurrentes
Les
paiements
sont
effectués
à
terme
échu,
en
juillet
et
en
décembre,
à
réception
de
la
facture
auprès
du
Régisseur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
*
Occupations
ponctuelles
Les
paiements
sont
effectués
à
terme
échu,
sur
présentation
d'une
facture
auprès
du
Régisseur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Pour
la
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
le
week-end,
des
arrhes
sont
versées
à
la
signature
de
la
convention.
Le
solde
est
versé
au
moment
de
l’état
des
lieux,
au
plus
tard
la
veille
de
l'utilisation.
Le
libellé
pour
les
paiements
par
chèque
est
le
suivant
: TRESOR
PUBLIC.
CHAPITRE
III -
REGLES
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
ARTICLE
12
- ASSURANCE
La
personne
qui
signe
la
convention
de
mise
à
disposition
de
iocaux
engage
sa
responsabilité
et/ou
celle
de
l'association
ou
de
l'organisme
public
ou
privé
qu'elle
représente
en
cas
de
dommages
causés
aux
locaux
à
l’occasion
de
la
mise
à
disposition.
L'utilisateur
doit
être
titulaire
d’une
police
d'assurance
en
responsabilité
civile_générale
couvrant
les
risques
inhérents
aux
activités
qu'il
exerce
dans
les
locaux,
vis-à-vis
des
tiers
comme
ses
adhérents.
Il
doit
joindre
une
attestation
d'assurance
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
complétée
et
signée
(Partie
2 - chapitre
11 — article ©).
La
Ville
de
Saumur
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
accidents
ou
incidents
causés
à
des
tiers,
des
vols
ou
dégradations
d'objets
personnels,
qui
pourraient
intervenir,
tant
à
l'intérieur
qu’à
l'extérieur
des
locaux.
ARTICLE
13
- RESPECT
DU
VOISINAGE
Les
utilisateurs
des
locaux
de
l'Espace
Jean
Rostand
doivent
s'attacher
à
respecter
l'environnement
dans
lequel
l'Espace
Jean
Rostand
est
situé,
et
plus
particulièrement
la
réglementation
relative
aux
nuisances
sonores.
Ainsi,
les
utilisateurs
doivent
veiller
à
respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
à
toute
heure
de
la journée,
et
notamment
lors
de
leur
sortie
des
locaux.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°85/432
du
29
novembre
1985
relatif
à
l'heure
de
fermeture
des
bals
tel
que
modifié
et
complété
par
l'arrêté
municipal
n°
2002-26
du
27
juin
2002
relatif
à
l'horaire
de
fermeture
des
salles
municipales
ainsi
qu'à
l'arrêté
préfectoral
BCAD
n°
99-976
relatif
à
la
réglementation
des
bruits
de
voisinages,
les
activités
bruyantes
doivent
cesser
à
3h
du
matin
le
week-end.
En
cas
de
plaintes
et
de
faits
avérés,
et
au-delà
des
sanctions
prévues
par
les
textes,
l'utilisateur
est
tenu
pour
responsable
et
le
prêt
ultérieur
de
salle
peut
lui
être
refusé.
Page
6
sur
11 ARTICLE
14
- SOUS-LOCATION
Toute
sous-location
des
lieux,
même
partielle,
est
interdite.
Le
bénéfice
de
la
mise
à
disposition
permanente,
récurrente
ou
ponctuelle,
consentie
par
la
Ville
de
Saumur
à
tout
utilisateur,
ne
peut
être
cédé
à
quiconque
sous
quelque
forme
que
ce
soit. ARTICLE
15
- ENTRETIEN
DES
LOCAUX
L'utilisateur
des
salles
est
tenu
de
balayer
les
locaux
et
ramasser
les
déchets,
résidus
et
détrituts
de
toutes
sortes.
Les
accès
et
abords
de
l'Espace
Jean
Rostand
doivent
être
laissés
en
bon
état
de
propreté.
Les
poubelles
doivent
systématiquement
être
vidés
et
les
sacs
d'ordures
déposés
dans
les
containers,
situés
à
l'entrée
du
parking,
en
fonction
des
consignes
de
tri sélectif
(papier,
verre
et
ordures
ménagères).
L'application
de
produits
abrasifs
est
strictement
interdite.
Afin
de
ne
pas
détériorer
les
murs,
la
pose
d'agrafes,
de
clous
ou
tout
autre
moyen
de
fixation
est
interdite.
L'utilisateur
doit
laver
les
tables
et
les
chaises
en
cas
de
salissures.
Un
agent
de
la
Ville
de
Saumur
explique
à
l'utilisateur
où
se
trouve
le
matériel
nécessaire
au
nettoyage
lors
de
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition.
A
son
départ,
et
quelle
que
soit
l'heure,
le
responsable
de
l'activité
où
l'organisateur
de
la
réunion
veille
impérativement
à
refermer
les
volets,
les
fenêtres
et
éteindre
les
lumières
de
la
salle
qu'il
a
utilisée.
En
cas
de
dégradations
de
l'équipement
mis
à
disposition,
la
somme
nécessaire
aux
réparations
ou
à
la
remise
en
état
est
facturée
à
l'utilisateur
par
la
Ville
de
Saumur,
sur
la
base
du
montant
des
dépenses
réelles
supportées
par
la
Ville,
factures
et
justificatifs
à
l'appui. ARTICLE
16
- OCCUPATION
DES
LOCAUX
HORS
HORAIRES
D'OUVERTURE
L'occupation
de
certains
locaux
est
possible
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand,
grâce
à
un
système
de
badge
et
de
code
d'accès.
Lors
de
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
un
agent
de
la
Ville
de
Saumur
donne
à
l'utilisateur
toutes
les
explications
nécessaires
à
l'utilisation
du
système
d'accès.
La
remise
et
la
restitution
de
ces
badges
et
code
d'accès
s'effectuent
à
l'accueil,
aux
horaires
d'ouverture. En
fonction
des
besoins,
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
fournit
un
ou
plusieurs
badges
par
association.
La
duplication
de
badges
d'accès
est
strictement
interdite.
ARTICLE
17
—- CHAUFFAGE
En
aucun
cas,
l'utilisateur
ou
un
tiers
n’est
autorisé
à
intervenir
sur
le
fonctionnement
ou
les
réglages
de
l'installation
de
chauffage.
ARTICLE
18
- STATIONNEMENT
Un
parking
attenant
à
l'équipement
est
prévu
pour
tout
usager
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Les
véhicules
doivent
stationner
sur
les
parkings
et
non
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment,
sauf
pour
décharger
ponctuellement
du
matériel.
Page
7
sur
11 ARTICLE
19
- SECURITE
L'utilisation
des
salles
pour
des
activités
encadrées,
n'est
autorisée
qu'en
présence
du
responsable
de
l’activité.
19.1
Issues
de
secours
Aucun
objet
qui
puisse
gêner
l'utilisation
des
issues
de
secours
ne
doit
être
déposé
devant
les
portes
ou
dans
les
couloirs.
L'occupant
doit
se
conformer
aux
consignes
de
sécurité
affichées
et
les
faire
respecter
par
tous
les
autres
utilisateurs
dont
il a
la
responsabilité.
19.2
Télésurveillance
Un
système
de
télésurveillance
est
opérationnel
de
17h30
à
8h00
en
semaine
et
toute
la
journée
pendant
le week-end.
Si
l'utilisateur
constate
un
dysfonctionnement
du
système
ou
effectue
une
fausse
manipulation
entraînant
le
déclenchement
de
l'alarme,
il
doit
impérativement
téléphoner
à
l'entreprise
concernée
et
au
gardien
(affichage
des
numéros
de
téléphone
dans
chaque
salle
de
réunion)
afin
d'éviter
le
déplacement
de
l'équipe
de
surveillance.
Chaque
déplacement
non
iustifié
de
l’équipe
de
surveillance
est
facturé
auprès
de
l'utilisateur.
19.3
Urgences
En
cas
de
nécessité,
un
téléphone
rouge,
présent
aux
abords
des
salles
de
réunion,
permet
de
contacter
les
services
d'urgence :
- _
SAMU
: 15
-
GENDARMERIE
: 17
-
POMPIERS
: 18
Pour
tout
problème
sur
le
fonctionnement
du
bâtiment
et
de
ses
instailations,
UNIQUEMENT
EN
CAS
D'URGENCE
AVÉRÉE,
contacter
le personnel
d'astreinte
de
la Ville
de
Saumur
au
06.88.24.62.05.
Si
le
personnel
d’astreinte
est
appelé
pour
des
raisons
non
valables,
l'intervention
est
facturée
à
l'utilisateur.
PARTIE
3
-
REGLEMENTS
PARTICULIERS
ARTICLE
20
- UTILISATION
DES
DIFFERENTS
ESPACES
20.1
Bureaux
et salles
de
réunion
1
et 2
L'utilisation
de
ces
salles
est
réservée
aux
activités
visées
à la partie
2 — chapitre
| — article
7
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
17h30.
Les
associations
utilisatrices
exercent
des
activités
correspondant
à
leurs
statuts.
Aucune
activité
salissante
n'est
autorisée
dans
ces
lieux.
Ces
locaux
sont
utilisés
uniquement
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public.
20.2
Petites
salles
de
réunion
accessibles
en
autonomie
L'utilisation
des
salles
«
Bellevue
»
et
«
Gros
Caillou
»
est
réservée
aux
activités
visées
à
la
partie
2 —
chapitre
| —
article
7
du
lundi
au
dimanche
de
8h00
à
23h00.
Les
associations
utilisatrices
exercent
des
activités
correspondant
à
leurs
statuts.
Aucune
activité
salissante
n'est
autorisée.
Au-delà
de
17h30,
un
badge
et
un
code
d'accès
sont
remis
à
l'utilisateur
afin
de
permettre
un
accès
autonome
(cf.
partie
2 — chapitre
Il! article
16).
Page
8
sur
11 20.3
Grande
salle
de
réunion
Accès L'utilisation
de
la
grande
salle
en
week-end
est
possible
jusqu'à
3h00
du
dimanche
matin
dans
le
respect
de
l'arrêté
préfectoral
sur
les
nuisances
sonores
et
de
l'arrêté
municipal
n°85/432
du
29
novembre
1985
relatif
à
l'heure
de
fermeture
des
bals
tel
que
modifié
et
complété
par
l'arrêté
municipal
n°
2002-26
du
27
juin
2002
relatif
à
l'horaire
de
fermeture
des
salles
municipales
(cf.
partie
2
—
chapitre
II
- article
13).
Un
badge
et
un
code
sont
remis
à
l'utilisateur,
après
signature
d’une
décharge,
afin
de
permettre
un
accès
autonome.
Equipements La
grande
salle
est
équipée
d’une
sonorisation
et
d’une
scène
démontable.
Tout
utilisateur
doit
informer
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand
des
besoins
en
terme
de
sonorisation
et/ou
de
scène.
Un
point
technique
est
fait
lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée
dans
la salle. Arrhes Des
arrhes
sont
demandées
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
les
occupations
du
week-end.
Le
tarif
applicable
aux
arrhes
est
celui
du
jour
de
la
réservation.
Le
tarif
des
arrhes,
affiché
à
l'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand,
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saumur
ou
par
le
Maire
selon
délégation.
La
réservation
n'est
effective
qu'après
avoir
effectué
de
règlement
des
arrhes
auprès
du
régisseur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Les
arrhes
sont
définitivement
acquises
à
la
Ville
de
Saumur,
sauf
annulation
de
la
réservation
du
fait
de
la Ville.
Caution Un
chèque
de
caution
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public
est
exigé
à
la
remise
du
badge
et
du
code
d'accès
à
l'utilisateur
pour
toute
occupation
payante
le week-end.
En
cas
de
dégradations
ou
de
détériorations
des
meubles
et
immeubles,
constatées
à
l'occasion
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
les
réparations
sont
effectuées
par
la
Ville
de
Saumur
et
le
dépôt
de
garantie
est
immédiatement
encaissé.
La
somme
nécessaire
aux
réparations
ou
à
la
remise
en
état
est
retenue
sur
la
caution,
avec
reversement
du
solde
en
surplus,
par
mandat
administratif,
si
les
frais
sont
inférieurs
au
montant
du
dépôt
de
garantie.
Dans
le
cas
contraire,
les
frais
supplémentaires
sont
facturés
à
l'utilisateur
par
la
Ville
de
Saumur
en
plus
de
l'encaissement
du
dépôt
de
garantie
sur
la
base
du
montant
des
dépenses
réelles
supportées
par
la Ville,
factures
et justificatifs
à
l'appui.
Si
les
meubles
et
immeubles
sont
laissés
en
bon
état,
la
caution
est
restituée
à
l'état
des
lieux
de
sortie.
Etat
des
lieux
Pour
les
occupations
payantes,
un
état
des
lieux
est
effectué
par
un
agent
de
la
Ville
de
Saumur
en
présence
de
l'utilisateur
avant
et
après
la
mise
à
disposition
de
la grande
salle.
Toutes
anomalies
constatées
par
l'utilisateur
avant
l'occupation
des
locaux
doivent
être
signalées
lors
de
l'état
des
lieux.
EN
CAS
DE
PRET
SUCCESSIF
PENDANT
UN
WEEK-END
:
e
Le
premier
utilisateur
établit
l'état
des
lieux
d'entrée
avec
l'agent
de
la
Ville
de
Saumur,
puis
se
voit
remettre
un
formulaire
« état
des
lieux
»
vierge.
Celui-ci
devra,
lors
de
la
transmission
de
la
salle,
être
complété
contradictoirement
et
signé
par
les
deux
Page
9
sur
11 utilisateurs
successifs
au
regard
de
la
première
fiche
remplie
avec
l'agent
du
service
gestionnaire
des
réservations.
e
Ce
second
état
des
lieux
doit
être
présenté
à
l'agent
du
service
gestionnaire
des
réservations.
En
cas
de
dégradations
de
la
salle,
le
rapprochement
des
fiches
établies
successivement
permet
de
déterminer
si
ces
dommages
ont
été
occasionnés
avant
ou
après
la transmission
de
la salle
entre
utilisateurs.
20.4
Cuisine
pédagogique-
Espace
Traiteur
“Utilisation
par
les
associations
Dans
le
cadre
d'un
atelier
collectif
à
vocation
pédagogique,
l’utilisation
de
la
cuisine
est
adaptée
pour
la
préparation
et
la cuisson
des
plats.
Elle
peut
être
également
utilisée
en
espace
traiteur
ou
pour
l'organisation
d’un
vin
d'honneur.
Ÿ”_
Utilisation
par
les
particuliers
Seul
le
réchauffage
des
plats
au
micro-onde,
la
réfrigération
et
l’utilisation
de
la
cafetière
est
possible
et
accessible.
Elle
peut
également
être
utilisée
en
espace
traiteur.
L'utilisation
des
plaques
de
cuisson
et
des
fours
n'est
pas
possible.
ll est
demandé
à
l'utilisateur,
pour
des
questions
d'hygiène,
de
sortir
les
poubelles
et
de
les
déposer
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
à
l'entrée
du
parking
impérativement
après
chaque
utilisation.
Du
matériel
d'entretien
est
mis
à
disposition
pour
le
nettoyage
de
la cuisine.
20.5
Espace
Communication
et ressources
Un
espace
communication
et
ressources,
comprenant
un
ordinateur,
un
photocopieur
et
de
la
documentation
sur
la vie
associative,
est
mis
à
disposition
de
toutes
les
associations
dans
le
hall
d'accueil
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Chaque
association
qui
en
fait
la
demande
y
a
accès
sous
certaines
conditions
:
>
A
la
signature
de
la
convention
avec
l'association,
un
code
lui
est
remis,
après
signature
d'une
décharge,
afin
de
pouvoir
utiliser
les
moyens
mis
à
sa
disposition
:
photocopies
et
impressions
depuis
un
poste
informatique.
>
Ce
code
est
remis
au
signataire
de
la convention
qui
le
cas
échéant,
est
chargé
de
le
communiquer
aux
autres
membres
de
l'association.
La
Ville
de
Saumur
décline
toute
responsabilité
suite
à l’utilisation
abusive
d’un
code.
>
La
facturation
se
fait
selon
le
relevé
de
consommation
de
l'association
selon
les
tarifs
en
vigueur.
>
L'utilisation
du
poste
informatique
est
réservée
aux
associations
et
à
leurs
bénéficiaires.
Cette
utilisation
est
gratuite.
Page
10
sur
11 PARTIE
4 -
EXECUTION
/ PUBLICITE
ARTICLE
21
- EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
22
- PUBLICITE
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
de
l'Espace
Jean
Rostand.
Ce
règlement
d'utilisation
est
remis
à
chaque
utilisateur
de
l'Espace
Jean
Rostand.
ARTICLE
23
- ABROGATION
Le
précédent
arrêté
municipal
du
23
décembre
2014
est
abrogé.
Fait
à
SAUMUR,
le
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAUMUR,
Affiché
à
la
porte
De
la
Mairie
et
de
i
L'Espace
Jean
Rostand
le
Jean-Michel
MARCHAND
Page
11
sur
11 Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
ns
N°
feuillet : 2016/
DO
®
Ville
de
SA
UMAU
R
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/124
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—- MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENCT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
DE
L'ANJOU
-
EXERCICE
2015
-
RAPPORT
ANNUEL
Au
31
décembre
2015,
la Ville
de
Saumur
détenait
20
actions,
soit
2
000
€
du
capital
de
la Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
d'un
montant
de
350
000
€.
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration.
La
Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
a transmis
à
la Ville
de
Saumur
son
rapport
annuel,
qui
a été
approuvé
par
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
14
septembre
2016.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2015
de
la Société
Publique
Locale
de
l'Anjou.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
#°
ni
“4
ki
a
er
Z
LT 1!
V
Eu
à
lat
+
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
RS
N°
feuillet : 2016/
À
®
Ville
de
AUAAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/125
Un
extrait de
la présente
délibération
a
été
affiché
à la porte
de
la
Mairie :
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents :
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice :
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
-
MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
—
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
-
MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAEMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIES
DE
MAINE
ET
LOIRE
(SIEML)
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
CANDEENNE
DE
COOPERATIONS
COMMUNALES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L1321-2, L 5212-16
et
L.5212-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-09
du
1er
février
2016
adoptant
les
nouveaux
statuts
du
SIEML
ainsi
que
la délibération
du
Comité
Syndical
du
16
juin
2015
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
(gouvernance,
compétences
et coopérations),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
de
Maine
et
Loire
et
notamment
ses
articles
4,
6
et
7,
Vu
la délibération
de
la communauté
candéenne
de
coopérations
communales
en
date
du
22
mars
2016
demandant
de
transférer
la compétence
éclairage
public
et
la
maintenance
au
profit
du
SIEML
pour
les
zones
d'activités,
industrielles
et artisanales
suivantes
: ZA
du
Bois
Robert
(ANGRIE),
ZA
du
Petit
Gué
(ANGRIE),
ZA
de
Rochebrun
(ANGRIE),
ZA
des
Hirondelles
(LOIRE),
ZA
des
Buissonnets
(CHAZE
SUR
ARGOS),
ZA
de
l'Erdre
(FREIGNE),
ZA
du
Petit
et du
Grand
Tesseau
(FREIGNE),
Z]
de
la
Ramée
(CANDE),
ZA
du
Fief
Briand
(CANDE),
ZA
de
la Gare
(CANDE),
ZA
des
Fosses
Rouges
(CANDE),
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n°37/2016
du
16
avril
2016
donnant
un
avis
favorable
à ce
transfert, Pour
le Maire
et par délégation
: Corinne
GILLET
Ti
N°
feuillet : 2016/
35.
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
APPROUVER
l'adhésion,
au
SIEML,
de
la communauté
candéenne
de
coopérations
communales
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
de
l'éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanirnité.
Pour
extrait
conforrne,
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,
‘4;
7
Jean-Michel
MARCHAND Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLET
R—,
N°
feuillet
: 2016/
5%
®
Ville
de
AUMAUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2016
N°
2016/126
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
:
Le
30
SEPTEMBRE
2016
Présents
:
26
Excusés
:
9
(9
pouvoirs)
En
exercice
:
35
Secrétaires
de
séance
:
M.
GOULET
et
M.
JAMIN
Le
jeudi
vingt-neuf
septembre
deux
mille
seize
à
dix-huit
heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Saumur,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MARCHAND,
Maire,
sur
convocation
faite
par
lui
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize.
Etaient
présents
: M.
MARCHAND,
Maire
—- MM.
NERON
N,
NERON
M,
LOYEAU,
Mme
TAUGOURDEAU,
Maires
Délégué(e)s
-
M.GOULET,
Mme
ANGUENOT,
M.
GOUZY,
Mme
LE
COZ,
M.
CARDET,
Mmes
HENRY,
GUILLON,
Adjoints
—- MM.
LHEMANNE,
GRAVOUEILLE,
Mme
CHARRON,
M.
HOUTIN,
Mmes
RABAULT,
GAZEAU,
M.
BATAILLE,
Mmes
de
LUZE,
DAMAS,
LAMOUR,
MM.
JAMIN,
DUFOUR,
PHILIPPE,
Mme
LIEUMONT-BRIAND
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Mme
LELIEVRE,
MM.
PROD'HOMME,
BRAËMS,
Mmes
TUBIANA,
SAMARITO,
METIVIER,
MORIN,
MM.
SECQ,
APCHIN
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
Mme
GUILLON,
M.
le
Maire,
Mme
CHARRON,
MM.
GOUZY,
GOULET,
Mmes
LE
COZ,
ANGUENOT,
MM.
GRAVOUEILLE
et
DUFOUR.
PROJET
QUARTIER
EN
MUSIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RÉGIONALES
La
ville
de
Saumur,
à travers
les
actions
de
sensibilisation
à l'architecture
et
au
cadre
de
vie
menées
par
la
Mission
Ville
d'art
et d'histoire,
engage
un
travail
de
mémoire
sur
les
quartiers
prioritaires
avec
l'objectif
d’impliquer,
au
cœur
du
dispositif,
les
habitants
de
ces
quartiers
dans
toute
la diversité
de
leurs
parcours
et de
leurs
origines.
Cette
action
culturelle
autour
de
l'histoire
et du
patrimoine
de
la ville,
est
conjointe
des
transformations
de
l'habitat
qu'implique
le programme
de
rénovation
urbaine.
Une
classe
de
CE2
de
l'école
Charles
Perrault
s'engage,
avec
l’aide
d'un
auteur-
compositeur
dans
une
création
musicale
dont
le chant
lexical
est
construit
à
partir
du
cadre
de
vie
et
la découverte
patrimoniale
de
la ville.
Un
concert
de
restitution
permettra
au
grand
public
de
découvrir
la création
musicale
interprétée
à la fois
par
les
élèves
et
par
l'artiste
associé.
Dans
ce
cadre,
un
projet
autour
de
la communication
de
l'évènement
et
l'enregistrement
d'un
CD
afin
de
garder
une
trace
de
la création
musicale,
permet
d'associer
des
adolescents
ou
jeunes
adultes
du
quartier
sur
cette
action
culturelle.
La
création
des
visuels
et supports
dédiés
feront
appel
à leur
créativité
et
leur
permettront
d'exploiter
ou
de
découvrir
la pratique
d'outils
numériques
: photographie
numérique,
infographie
pour
affiches,
communication
internet,
enregistrement
numérique,
création
de
la jaquette
et du
livret
du
CD.
Un
accompagnement
par
des
techniciens
professionnels
garantira
la
valorisation
de
leurs
talents.
Les
actions
de
communication
à entreprendre
favoriseront
aussi,
pour
ces
jeunes
saumurois,
leur
prise
de
responsabilité
et
leur
autonomie.
Le
patrimoine
bâti
et
paysager,
le cadre
de
vie
et
les
habitants
des
quartiers
et
la création
musicale
de
la classe
Charles
Perrault
sont
les
thématiques
à décliner
grâce
aux
outils
multimédia
et
le moyen
de
s'approprier
différentes
facettes
du
patrimoine
saumurois. Pour
le Maire
et par
délégation
: Corinne
GILLE Ti
N°
feuillet
: 2016/
Sly
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet
qui
associe
les jeunes
des
quartiers
prioritaires,
le
patrimoine
de
la ville
et
la pratique
numérique,
la ville
de
Saumur
souhaite
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
SOLLICITER
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
l’aide
la plus
élevée
possible
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
Appropriation
du
patrimoine
par
les jeunes
2016.
Au
cas
où
le
cofinancement
ne
serait
pas
obtenu,
la Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la différence
par
autofinancement.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforrne,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur,
DE: »/4
à
#
nil
w
{
x
?
c\
4”.
2
Wu, ie
;
(4
.-&
Jean-Michel
MARCHAND