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Compte-Rendu - 23 MAI 2019 docx Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 MAI 2019 docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2019

Date de la convocation : 16 Mai 2019

Etaient présents : 22

Mr Alain BOURGEOIS, Mr Pierre GREGOIRE, Mme Agnès RAFAITIN, Mme Geneviève MALET, Mr Yves KERSCAVEN, Mr Marc BINET, Mme Claudine MATTIODA, Mr Jean- Robert POLLET, Mme Nicole DE WIT, Mr Frank LEROUX, Mme Marie-Christine GERARD, Mr Wilfried GAY, Mr Christian BELLE, Mr Guy BARRIERE, Mme Yvette GARNIER, Mr Philippe DEMARET, Mme Paule SCHAAFF, Mme Brigitte ROYER, Mme Sylvie DUFILS, Mme Nadia GOSMANT, Mr Eric BATTAGLIA, Mme Marguerite WEBER.

Etaient absents, excusés et représentés : 4

Mr Christian FREMONT à Mr Alain BOURGEOIS

Mr Louis LE PIERRE à Mr Pierre GREGOIRE

Mme Martine DELANDE à Mme Geneviève MALET

Mme Danièle GLOTIN à Mme Agnès RAFAITIN

Etaient absents : 3

Mlle Amina MULONGO

Mme Esra BEGHDADI

Mr Fernand DOMAN

Le nombre de présents est de 22

Le nombre de votants est de 26

M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Président de séance : Mr Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Mr Yves KERSCAVEN2

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019.

Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (26)

AFFAIRES GENERALES

1 –Adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région Nord Ecouen (S.I.A.E.P. Nord Ecouen) - transfert des compétences production transport (transfert) stockage et distribution – Approbation des statuts – Décision d’adhésion

1/ Le contexte réglementaire

La compétence eau et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

La loi n°2015-991 d’août 2015, dite loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2020.

Ezanville étant membre de la Communauté d’Agglomération PLAINE VALLEE, cette disposition s’appliquera de facto au 1er janvier 2020, les Communautés d’Agglomération exerceront de droit les compétences eau et assainissement à partir de cette date. Au 01/01/2020 la commune n’aura plus la maitrise de son eau potable, c’est la CA Plaine Vallée, dont l’objectif est le transfert de l’ensemble de sa compétence eau potable au SEDIF qui l’assumera et prendra toutes les décisions ; ne pas changer d’ici la fin de l’année c’est donner à la CA Plaine Vallée la responsabilité du devenir de cette compétence.

Le SEDIF, syndicat de 144 communes autour de Paris (4 millions d’habitants), est la plus grosse entité de gestion de l’eau en Europe. La voix d’Ezanville y sera très faible… le prix de l’eau y est inférieur à celui d’Ezanville et à celui du SIAEP de Nord Ecouen, mais c’est un prix « tête de gondole » qui privilégie les consommations individuelles au détriment des immeubles. Par ailleurs, toutes les autres prestations sont très chères (facturation des parts assainissement par exemple, travaux, etc…), pour l’avenir il existe une grande incertitude s’agissant du prix qui sera facturé aux abonnés.

2 /deux possibilités sont envisageables pour Ezanville

Dans le contexte actuel dans le respect de la loi NOTRe le transfert de compétence eau potable devrait avoir donc lieu vers la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée si la collectivité n’opte pas pour un autre choix d’ici le 1er juillet 2019.

La ville dispose donc des options suivantes :

• La compétence transférée à la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, la Communauté d’Agglomération adhérera au SEDIF pour le périmètre d’Ezanville.

• L’Adhésion directe au SIAEP NORD ECOUEN.3

3/ La compétence eau de la commune d’Ezanville

Les caractéristiques du service eau :

 9 865 habitants (source INSEE)

 2 400 abonnés

 460 605 m 3 consommés en 2017

 Siège d’exploitation : Arnouville

 Au sein du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, l’Aire d’Alimentation de captage d’Ezanville est située dans le périmètre du Petit Croult

En 1979, Ezanville a attribué la concession du service de l’eau potable à VEOLIA pour une durée de 20 ans, prolongée par un avenant signé en 1992, définissant une prolongation de 30 ans à compter de la mise en service d’une usine de décarbonation en novembre 1994. L’échéance du contrat avec VEOLIA arrivera à terme en novembre 2024. Dans tous les cas, pour Ezanville, le contrat actuel de concession se poursuit jusqu’à son échéance, sauf à envisager sa résiliation qui engendrerait une contrepartie financière importante.

Compte-tenu de la fin de l’amortissement des investissements liés à la décarbonation en 2024, la convergence tarifaire vers les niveaux actuels du SIAEP Nord Ecouen est tout à fait réaliste, de plus nous pouvons envisager une baisse sensible du prix de l’eau en 2024 dans la mesure où l’emprunt contracté pour la construction de l’usine de décarbonation arrivera à échéance.

Le mode de gestion actuel du service eau de la ville s’apparente au SIAEP Nord Ecouen, tant sur la ressource, la qualité de l’eau, le bassin de captage, que de la gestion locale.

4 / le choix du syndicat

Les caractérisques du SIAEP NORD ECOUEN

 10 415 habitants

 12 communes desservies

 4123 abonnés

 417 167 m 3 consommés

Siège d’exploitation : Goussainville

Ressources : Eau souterraine

12 communes représentées chacune par 2 délégués :

• Belloy-en-France

• Bouqueval4

• Châtenay-en-France

• Epinay-Champlâtreux

• Fontenay-en-Parisis

• Jagny-sous-Bois

• Mareil-en-France

• Le Mesnil-Aubry

• Le Plessis-Gassot

• Puiseux-en-France

• Villaines-sous-Bois

• Villiers le Sec

 Un syndicat situé sur 2 EPCI lui permettant de poursuivre son activité

(l’intégration d’Ezanville lui permettra de passer à 3 EPCI)

 Compte tenu de sa capacité juridique à exister, notamment être positionné sur 3

EPCI, de la volonté des élus locaux, d’une structure qui permet d’assurer des objectifs généraux de qualité et de service et de prix, le SIAEP de Nord Ecouen fait partie de ces structures qui seront amenées à se développer.

 Un prix de l’eau légèrement inférieur à celui d’Ezanville suite à l’amortissement

des investissements importants de l’usine de décarbonatation (fin en 2028) et portés par le délégataire (fin en 2021). Le contrat de DSP arrive à échéance en 2021 avec de nombreuses charges en moins ce qui induira une baisse substantielle du prix de l’eau (sans prise en compte d’une forte concurrence qui pourrait encore accentuer cette orientation).

 Une gestion concertée avec les communes surtout pour les travaux afin de

s’insérer au mieux avec les programmes de voiries des communes.

 Une politique de renouvellement basée sur un Plan Pluriannuel d’Investissements

qui s’appuie sur :

 La connaissance du réseau

 Les besoins en renouvellement

 Les capacités financières du syndicat

 Des caractéristiques techniques identiques à celles d’Ezanville :

 Une eau décarbonatée

 Un rendement de réseau élevé se situant à 84%

 Une très bonne qualité d’eau

 La commune d’Ezanville conservera la maitrise de sa compétence eau potable au

sein d’une structure à taille humaine qui a les mêmes préoccupations (qualité de l’eau et du service, réactivité, prix de l’eau, travaux…)5

 Une structure avec un coût de fonctionnement minimum (1/2 poste pour le suivi

administratif et comptable)

 Une optimisation des futurs achats

Au regard de ces éléments, et de la commission travaux qui s’est déroulée le 14 mai dernier,

Considérant, qu’il apparaît nécessaire au regard de l’intérêt général que la commune adhère au SIAEP de la région de Nord Ecouen et lui transfère la compétence production, transport, stockage et distribution de l’eau potable au 01/01/2020,

Considérant, que l’adhésion au SIAEP de la région de Nord Ecouen suppose l’approbation des statuts du Syndicat et la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat, désignation qui aura lieu lors d’un prochain conseil municipal,

Monsieur le Maire demande par conséquent au Conseil Municipal d’approuver les statuts du SIAEP de la région de Nord Ecouen, d’approuver l’adhésion de la commune à ce Syndicat.

Il demande également au Conseil Municipal de l’autoriser à mener toutes les démarches inhérentes au processus d’adhésion et notamment à formuler la demande d’adhésion de la Ville auprès de Monsieur le Président du SIAEP de la région de Nord Ecouen.

Vote : 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DELANDE, GERARD, GAY, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GARNIER, BATTAGLIA, WEBER)

5 ABSTENTION (MM DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS, GOSMANT)

Questions orales posées par la liste « une Nouvelle Energie pour Ezanville » conseil municipal du 23 mai 2019

Question n°1 - Quels sont les fournisseurs respectifs du SIAEP Nord Ecouen et du SEDIF ?

Réponse - Le SIAEP de Nord Ecouen est en affermage avec la CEG (Compagnie des Eaux de Goussainville), le SEDIF est en régie intéressée avec Veolia eau

Question n°2 - Quel serait le coût du m 3 pour chacune des deux propositions ?

Réponse - Il n’y a pas de changement à prévoir jusqu’à la fin du contrat actuel de DSP entre Ezanville et Veolia eau qui se terminera le 30/11/2024. L’intégration de la commune au SEDIF ou au SIAEP de Nord Ecouen ne signifie pas la fin anticipée du contrat de DSP. Le contrat actuel ira donc jusqu’à son terme

Question n°3 - Quel serait le montant des pénalités en cas de résiliation du contrat avec Veolia ?

Réponse - Elles seraient conséquentes, donc de fait il n’y a aucun intérêt à dénoncer le contrat avec Véolia.6

Question n°4 - Est-il possible de déléguer différemment la fourniture d'eau potable et l'assainissement ?

Réponse - Oui c’est déjà le cas. L’assainissement et l’eau font l’objet de contrats différents avec des budgets différents. L’exploitant du service de l’eau effectue pour le compte de celui de l’assainissement les prestations de relevé des compteurs d’eau (sur lesquelles sont basées les facturations d’eau et d’assainissement), le calcul des tarifs, la facturation, le recouvrement et les reversements aux différents intéressés ( VNF, état, etc…). Pour cela il est rémunéré dans le cadre de conventions entre l’exploitant de l’eau et celui de l’assainissement.

Question n°5 - Si oui, est ce que cela ne peut pas entraîner des difficultés en cas de problème ?

Réponse - Non cela ne pose aucun problème et c’est très courant. Les principaux exploitants ont des accords de facturation de cette prestation entre eux.

Question n°6 - Que signifie "qui privilégie les consommations individuelles au détriment des immeubles" ? Nous souhaiterions des éléments concrets comme des chiffres.

Réponse - Le tarif de l’abonnement est fonction du diamètre du compteur. Le compteur d’une habitation individuelle type pavillon est généralement un diamètre de 15. Plus l’immeuble est important plus le branchement et le compteur sont de diamètre élevé. Le SEDIF pratique un tarif très bas de son abonnement et se rattrape sur les gros compteurs des immeubles collectifs ; donc on arrive au paradoxe que les propriétaires de pavillons payent moins cher d’abonnement que ceux des immeubles collectifs et sociaux. Même chose avec le prix au m3 avec un prix bas pour les consommations jusqu’à 200 m 3 (une consommation d’un pavillon) et plus élevée au-dessus de 200 m 3 tous les immeubles consomment plus de 200 m 3 .

Question n°7 - Concernant la qualité de l'eau, notamment le taux de pesticides, ne peut-on pas craindre qu'en rejoignant des communes essentiellement rurales, ce taux soit plus important et même limite ?

Réponse - La volonté du SEDIF est d’abandonner les ressources locales au profit de l’Oise (usine de Mery sur Oise)/ Les ressources d’Ezanville seront donc abandonnées. C’est le contraire pour le SIAEP de Nord Ecouen et des syndicats en général qui privilégient les ressources multiples et locales. Les ressources d’Ezanville continueront à être exploitées il n’y aura donc pas de changements de ressources et donc de qualité d’eau. Pour information l’eau distribuée sur le SIAEP de Nord Ecouen est 100% conformes aux normes comme celle d’Ezanville. Le seul traitement est une déferrisation et une décarbonatation comme sur Ezanville.

Question n°8 - Peut-on disposer de plusieurs relevés de la qualité de l'eau distribuée par le SIAEP nord Ecouen ?

Réponse - Ci-joint les analyses de 2017 du SIAEP NEC mais cette question est hors sujet puisque cette intégration n’entrainera pas le changement d’origine de l’eau pour la commune d’Ezanville.7

Questions orales de « Ezanville notre Ville »

Conseil Municipal du 23 mai 2019

Question N°1 :

J’ai été informé par des riverains de la rue d’Aquitaine qu’un courrier avait été adressé à Monsieur le Maire ainsi qu’aux membres du CM concernant des problèmes de stationnement. Je n’ai pas eu connaissance de ce courrier et peut être que Monsieur le Maire va nous en faire part le Jeudi 23 mai.

Réponse de Monsieur le Maire :

Dans un premier temps je tiens à préciser que les décisions prises dans le cadre de la police de la voirie ne sont en aucun cas présentées en conseil municipal.

Effectivement j’ai été destinataire d’une pétition des riverains de la rue d’Aquitaine concernant les problèmes de stationnement dans ce quartier. Après divers échanges, un compromis a été trouvé : il a été décidé de conserver la proposition du sens giratoire obligatoire (qui n’est qu’une officialisation du sens de circulation qui est pratiqué depuis des années). D’autre part, il a été rappelé de tenir impérativement compte du fait que les camions du service des ordures ménagères puissent circuler sans rouler sur les trottoirs engazonnés. Enfin, il a également été rappelé qu’il est interdit de stationner à cheval sur l’ensemble des trottoirs.

Si l’ensemble de ces mesures sont respectées par les résidents de ce quartier il ne devrait plus y avoir de problèmes.

Question N°2 :

Et le second point concernant les travaux de terrassement de la construction de l’immeuble rue Flemming. Certains riverains subissent les nuisances et nous aimerions savoir si l’entreprise en charge des travaux respecte ses engagements sur le nettoyage de la chaussée, si toutefois des engagements ont été pris.

Réponse de Monsieur POLLET Maire- Adjoint délégué aux travaux

Au démarrage de ce chantier nous avons constaté certains désordres s’agissant de la gestion de la propreté de cette opération, dans la mesure où la chaussée a été fortement salie par de la terre apportée par les roues des camions. Conscient de ce problème la ville a missionné le responsable de la voirie qui est passé tous les jours sur le chantier et la situation s’est vite régularisée ; ce travail a été réalisé en concertation avec le coordonnateur de la sécurité du chantier.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h35.