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Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal du conseil municipal
du 23 mai 2019
SOISy sous Montmorency
Direction générale
EM
Le 23 mai 2019 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX,
Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA, BARNIER,
ABOUT, DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS, BESNARD, M. HUMEAU,
Mme BRASSET, M.PILLET, Mme OZIEL, MM.LEROUX, NAUDET,
STUDZINSKA, MOROT-SIR, HOCINI, Mmes BAAS, BEROT, THIERRY,
M. DESRIVIÈERES
PAR PROCURATION : Mme FRERET à Mme UMNUS, Mme FAYOL DA CUNHA à M. ABOUT, Mme DULAS à M. VERNA, Mme GUILLOUX à M. NAUDET
SECRETAIRE : Mme BRASSET
PRESENTS :
PROCURATIONS :
VOTANTS : 8»
3
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.
Conseil municipal du 23 mai 2019 1 COMMUNICATION SUR L'ACTIVITE MUNICIPALE
VOIRIE
Entretien courant de la voirie : une campagne d'entretien des chaussées communales se déroulera dans les prochaines semaines dans la commune, représentant 1400 m°.
Avenue Gavignot — voirie tranche 1 : la réfection de la chaussée et des trottoirs ainsi que le changement de bordures débuteront à la mi-juin pour une durée prévisionnelle de travaux de 2 mois.
Avenue Gavignot - enfouissement tranche 2 : le dossier de consultation est en cours, les travaux devraient commencer en octobre.
ENVIRONNEMENT
Val Ombreux : l'inauguration du parc est prévue le samedi 29 juin prochain à 10h.
Plantations estivales : les plantations sont en cours sur l'ensemble de la ville.
BATIMENTS
Rénovation du self Emile Roux : Les travaux débuteront dès la fin des cours, vendredi 5 juillet après la classe pour les primaires.
EDUCATION
Les inscriptions scolaires et périscolaires 2019/2020, débutées le 18 mars se sont terminées le 6 mai demier.
Samedi 18 mai dernier, 115 écoliers de CM1/CM2 et CM2 ont participé au 20° Rallye du Petit Citoyen. 14 ateliers proposés leur ont permis de découvrir leurs droits et devoirs de jeune citoyen. A l'issue de cette matinée de rencontres, le prix des « Meilleures connaissances » a été attribué à l'école Descartes et le prix de « La meilleure attitude citoyenne » à l'école des Sources.
Dans le cadre du parrainage du bâtiment remorqueur de sonar de la Marine nationale « l’Aldébaran », la classe marraine de CE2/CM1 de Mme Douchet de l'école Les Sources s'est rendue à Brest du 13 au 16 mai dernier. Ce séjour a été l'occasion pour les 23 écoliers de voyager à bord du bateau, mais également de découvrir la région et visiter le musée Océanopolis.
JEUNESSE
Samedi 13 avril, ie concours d'orthographe intergénérationnel a rencontré un très beau succès et réuni environ 250 personnes à la salle des fêtes dont 113 candidats. En catégorie Sénior, la lauréate était âgée de 95 ans.
Les animations et le séjour à Lisbonne proposés à l'occasion des vacances de printemps, du 21 avril au 3 mai, ont enregistré 156 participations de jeunes.
Une sortie a également été ouverte au public « senior » : 5 personnes ont partagé un moment avec {es jeunes.
Les inscriptions aux séjours et animations organisés cet été sont ouvertes depuis le 13 mai et jusqu'au 25 mai.
Dans le cadre des actions du Conseil Municipal de Jeunes, les jeunes élus ont participé à la commémoration du 74è anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945. Les jeunes conseillers ont également animé un atelier lors du 20° Rallye du Petit Citoyen le 18 mai dernier.
Conseil municipal du 23 mai 2019 74 SPORT
A l'occasion de la Semaine des Mathématiques organisée du 15 au 19 avril, 53 casses élémentaires de Soisy et Andilly ont participé à une course d'orientation, au complexe sportif Schweitzer. Les écoliers ont ainsi pu découvrir les mathématiques sous un angle ludique.
Les stages Multisports, Sports Vacances, Actions Sports organisés pendant les vacances de printemps, ont réuni 39 jeunes âgés de 9 à 12 ans et 51 jeunes âgés de 10 à 17 ans. Ils ont pu pratiquer de nombreuses disciplines sportives dans nos équipements sportifs et bénéficier d'un mini-séjour d'équitation comme de sorties au Jump Park, au Laser League ou à Sherwood Park pour ies plus jeunes.
SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE
Dans le cadre des activités proposées aux Seniors, 17 aînés soiséens ont participé à une visite guidée des passages couverts de Paris, et 27 ont pu apprécier le séjour en Autriche qui s'est achevé avant-hier, mardi 21 mai.
Les ateliers informatiques proposés aux aînés soiséens par les deux Centres Sociaux municipaux, en partenariat avec l'association Destination-Multimédia, du 6 mai au 6 juin, affichent complet.
Les Centres sociaux municipaux « les Noëls » et « les Campanules », ont permis à 120 Soiséens, petits et grands de participer, le 13 avril dernier, aux rencontres internationales de cerfs-volants à Berck-sur-mer.
42 personnes ont participé au spectacle interactif de musique et conte, proposé le 15 mai dernier à l'Orangerie dans le cadre de la joumée internationale des familles.
Vendredi 5 avril, la soirée « Jeux en famille » organisée par « Les Noëls » en partenariat avec les associations «A vos jeux » et « Bouchons d'amour », a réuni 119 enfants et 40 adultes.
Samedi 20 avril, une vingtaine de familles se sont retrouvées au parc Bailly pour la traditionnelle chasse aux œufs, organisée par les « Campanules ».
Toujours avec les Campanules, le samedi 4 mai, s’est tenue la 5° édition d’« Art Camp's » organisée par les secteurs Enfance et Jeunesse (16-25 ans), avec l'appui d'un collectif d'artistes; près de 200 personnes ont été accueillies à la salle des fêtes.
Dans le cadre de notre politique de prévention de la délinquance, un chantier « Troc » organisé en partenariat avec l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) s'est déroulé du 23 au 29 avril demier, avec la participation de 6 jeunes (4 garçons et 2 filles) âgés de 11 à 13 ans issus des quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud.
Ce chantier a permis la remise en peinture des bomes anti stationnement de l'avenue de la Forêt. À l'issue de
ce chantier, les jeunes ont bénéficié d'un mini-séjour encadré par les éducateurs de ADP].
CULTURE
A l’occasion du Festival BD organisé par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée, la bibliothèque municipale et le Centre des « Noëls » ont accueilli du 1 au 13 avril, deux expositions consacrées au 9 art. Les expositions — très ludiques avec des jeux interactifs — ont vu la participation de près de 100 personnes tandis que les ateliers animés par Fred et Maxime Coconut (dessinateurs) et nos bibliothécaires ont ravi 80 petits Soiséens.
Dans le cadre du Jumelage, une délégation freibergeoise a été reçue à Soisy les 13 et 14 avril demier pour préparer les rencontres d'octobre prochain.
Les Contes de l’Orangerie organisés le mardi 23 avril demier ont réuni 77 enfants et 23 adultes autour du spectacle « Pinocchio ».
Conseil municipal du 23 mai 2019 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Depuis dimanche, à l'initiative du Président de l'association des commerçants non sédentaires, la brasserie du Marché propose une restauration sur place, dans un cadre très agréable sous la halle, à l'abri d’un chalet, avec des produits du marché cuisinés sur place.
INFORMATIONS DIVERSES
Fête des voisins : vendredi 24 mai : Partenaire de la 1e heure, notre commune s'associe cette année encore évidemment à Immeubles en fête, dont c'est la 20° édition ! Cette année, malgré la météo et les ponts, ce sont 18 points qui ont bénéficié de la mise à disposition de matériels ou d'un financement à travers le Fond de participation des habitants.
Prix Jean-Jacques Storch : Tous les ans, altemativement, une classe de 3 du collège Descartes ou une classe de & du collège Schweitzer remet le Prix de Camaraderie Jean-Jacques Storch à un collégien. Cette année - ce sera le 11 juin — c'est le collège Schweitzer qui procèdera à l'élection du meilleur camarade de l'année.
Festival « La musique fait son cinéma » du 11 au #6 juin : La soirée d'ouverture du festival se déroulera à l'Orangerie du Val Ombreux, le mardi 11 juin à partir de 19h. Cette rencontre avec le public sera animée par Stéphane Lerouge, en présence de Philippe Rombi et des réalisateurs Christophe Barratier et Christian Carion.
Point d'orgue du festival, le concert « Les musiques de films de Philippe Rombi » sera donné le vendredi 14 juin à 20h30 à l'église Saint-Germain de Soisy-sous-Montmorency. Ce sera une manifestation exceptionnelle.
Dans le cadre de ce festival nous organisons également chaque année des projections, rencontres et actions culturelles pour le jeune public, à l'Orangerie, au cinéma Les Toiles de Saint Gratien et dans les établissements scolaires. Les interventions pour les élémentaires et les collèges commenceront le 27 mai prochain.
Fête de la Musique le vendredi 21 juin de 19h à 23h : La Fête de la musique sera cette année l'occasion de voyager en musique. Une restauration sur place sera proposée par l'association des Artisans Commerçants de Soisy. e à partir de 19h : les Jeunes Talents
e à 20h15 : FireLips Men, une fanfare Soul, Reggae et Funk composée de la fine fleur des “souffleurs valdoisiens”.
e à 21h30 : Mister Jones pour revivre les grands moments du Rythm and Blues, de la Soul et du Rock.
Point n°0 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2019
M. le Maire indique que deux correctifs seront apportés
- suite à une remarque de M. Surie, une correction sera apportée en page 4 du PV. Le mot « prochains » sera remplacé par le mot « derniers » ;
- la page 25 était manquante suite à un problème de reprographie, elle a été déposée sur les sous- mains.
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 est adopté à l'unanimité.
Question n°1 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE LE FOOTBALL CLUB
DE SOISY-ANDILLY-MARGENCY (FCSAM)
Rapporteur : MME BITTERLI
Conseil municipal du 23 mai 2019 hi EXPOSE DES MOTIFS
Les représentants de l'association Football club de Soisy-Andiliy-Margency (FCSAM) ont sollicité les élus de la ville de Soisy-sous-Montmorency pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 16 000€ (seize mille euros) afin de les accompagner suite à la reprise du club par un nouveau bureau en 2018.
La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite encourager cette association ainsi que les nouveaux représentants de l'association qui se distinguent par leur investissement, la qualité de leur intervention, le nombre de jeunes accueillis dans le cadre de ses activités et des manifestations sportives.
Premier club en nombre d'adhérents sportifs sur le terñitoire, la ville de Soisy-sous-Montmorency accorde une attention particulière aux associations qui encouragent le sport féminin ainsi qu'à celles qui emploient du personnel dans leur structure.
Ilrevient au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement à l'Association Football club de Soisy-Andily-
Margency de la somme de 16 000€ (seize mille euros) correspondant à la contribution financière exceptionnelle de la Ville
au titre de l'année 2019.
DELIBERATION N°2019-05-23-01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Sports du 14 mai 2019,
VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de Mme Bitterli,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 16 000€ (seize mille euros) au FCSAM pour l'année 2019.
Question n°2 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DONNER DU STYLE
Rapporteur: M. PILLET
EXPOSE DES MOTIFS
Les représentants de l'association Donner du style ont sollicité les élus de la ville de Soisy-sous-Montmorency pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000€ (mille euros) afin de les accompagner pour la réalisation de leur spectacle de fin d'année.
La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite encourager cette association qui propose aux jeunes soiséens depuis de nombreuses années des stages, rencontres et échanges autour de la culture Hip-Hop.
L'association Donner du style organise chaque fin d'année scolaire la « DDS week » à la salle des fêtes, spectacle se déroulant sur tout un weekend, cette année les 29 et 30 juin 2019. Cette manifestation nécessite un soutien financier car l'association doit rémunérer un DJ et un jury pour arbitrer la « battle » de danseurs.
I revient au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement à l'Association Donner du style de la somme de 1 000€ (mille euros) correspondant à la contribution financière exceptionnelle de la Ville au titre de l'année 2019.
Conseil municipal du 23 mai 2019 5 DELIBERATION N°2019-05-23-02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Culture et Animation du 14 mai 2019,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. Pillet,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000€ (mille euros) à l'association Donner du style pour l'année 2019.
Question n°3 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'OUVERTURE DES STAGES SPORTIFS ORGANISES PAR LA VILLE
DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY EN DIRECTION DE LA VILLE D’ANDILLY
Rapporteur: M. PELERIN
EXPOSE DES MOTIFS
Les jeunes de la ville d'Andilly participent, et ce depuis une dizaine d'année, aux activités sportives proposées par la ville de Soisy-sous-Montmorency. En échange la ville d'Andilly propose de mettre gracieusement à disposition de la ville de Soisy-sous-Montmorency, un vacataire pour les périodes de stages et de séjours sportifs ; ce vacataire participera à l'encadrement de ces stages organisés par le service des Sports de la ville.
La réalisation de ce partenariat fait l'objet d'une convention entre les deux communes, elle fixe le nombre de places mises à disposition, la périodicité ainsi que la durée d'un an, à compter du 18 septembre 2019.
Le planning de présence du vacataire mis à disposition par la ville d'Andilly sera établi à l'approbation des parties signataires.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tenmes de cette convention de partenariat.
DELIBERATION N°2019-05-23-03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Sports du 14 mai 2019,
VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. Pelerin,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention pour l'ouverture des stages et séjours sportifs organisés par la ville de Soisy-sous-Montmorency en direction de la ville d'Andilly.
Conseil municipal du 23 mai 2019 6 Question n°4: ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PREVENTION POUR LA JEUNESSE (ADPJ) - APPROBATION DE LA
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, POUR L'ANNEE 2019, AU
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PREVENTION
SPECIALISEE
Rapporteur: M. NAUDET
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 20 décembre 2018, la commune de Soisy-sous-Montmorency a approuvé, par avenant jusqu'au 31 décembre 2019, la prorogation de sa convention partenariale 2015/2018 avec le Conseil départemental du Val d'Oise et l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ), pour la mise en œuvre d'actions de prévention spécialisée.
Les orientations de la politique départementale en matière de prévention spécialisée restent inchangées pour cette année 2019.
L'association ADPJ est, dans ce cadre, autorisée à poursuivre son intervention sur le territoire de la commune, et plus particulièrement sur les quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud, en privilégiant le travail de rue dans les méthodes d'intervention et l'accompagnement éducatif individuel, en assurant une présence éducative en soirée, en mettant en place des passages de relais avec les différents partenaires du territoire et en poursuivant la construction de liens et d'actions avec l'ensemble des acteurs pour une prise en charge efficace du public cible.
Pour l'année 2018, l'activité de l'association a fait l'objet d'un rapport annuel transmis à la commune, dont vous trouverez le détail en annexe.
Ainsi en 2018, l'équipe éducative a touché 268 jeunes soiséens à différents niveaux :
"139 jeunes (36 filles et 103 garçons) ont bénéficié d'un accompagnement éducatif individuel. Celui-ci est engagé lorsqu'une relation éducative est établie avec le jeune, selon trois cas de figure : lorsque le jeune sollicite l'éducateur (principe de libre adhésion}, lorsqu'un projet est co-construit entre le jeune et l'éducateur, ou lorsque le jeune est d'accord sur les propositions éducatives formulées par l'éducateur,
= 100 jeunes ont été repérés par l'équipe éducative. H s'agit de jeunes « connus » par les éducateurs comme appartenant à une fratrie ou un groupe et qui présentent une problématique identifiée (absentéisme scolaire, addiction, décohabitation,.…). Pour cette dernière catégorie, il s'agit d’un public qui n’a pas encore adhéré à une proposition d'accompagnement individuel et avec lequel l'association n'a pas encore engagé de réelle démarche éducative.
Sur ces 139 jeunes soiséens accompagnés, 54 jeunes sont âgés de 11/15 ans, 31 de 16/17 ans, 51 de 18/24 ans et 3 jeunes ont plus de 25 ans.
S'agissant de l'origine géographique, 48 % de ces jeunes sont issus du quartier du Noyer Crapaud, 40 % des Noëls et 12 % d'autres quartiers de la ville.
En terme d'ancienneté, 40 % des accompagnements ont débuté au cours de l'année 2018, 25% des jeunes sont accompagnés depuis plus d'un an et 35 % depuis plus de 2 ans.
Dans le cadre de leur accompagnement, l'association a engagé 435 démarches autour de différentes problématiques liées à la scolarité (29), à la santé (8), au logement (4), à l'emploi (86), à la formation (21), à un travail avec la famille (54), à des démarches administratives (42), à des démarches auprès de la justice (24), autour de demandes liées à l'écoute et au soutien (139) et à l'inscription à des actions collectives (chantiers éducatifs ou Troc et sorties) (78).
Au niveau financier, la convention partenariale signée entre le Conseil départemental du Val d'Oise, la commune de Soisy-sous-Montmorency et l'ADPJ stipule que ta commune participe au financement de l'association à hauteur de 20 % du coût de l'équipe de prévention formée de 3 éducateurs spécialisés à temps plein, et selon le budget prévisionnel validé par le Département.
Pour l'année 2019, le budget prévisionnel de l'association présenté et validé par le Conseil départemental s'élève à 290 750 € avec une participation de la Ville établie à hauteur de 53 271 €.
Le Conseil Départemental a constaté, après examen des comptes 2017 de l'association, un excédent de 2 638 € au regard du cofinancement assuré par la Ville en 2017, excédent qu'il convient de déduire de la participation de la commune pour l'année 2019.
Conseil municipal du 23 mai 2019 7
À La participation communale pour l'année 2019 s'établirait donc à 50 633 €.
Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer sur le versement à l'association ADPJ de la somme de 50 633 € correspondant à la participation financière de la Ville au titre de l'année 2019, subvention qui est inscrite au budget de cette même année.
DELIBERATION N°2019-05-23-04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise en date du 24 novembre 2014 portant politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2015/2018,
VU la convention signée le 31 décembre 2014 entre le Conseil départemental du Val d'Oise et l'association ADPJ relative aux conditions de mises en œuvre d'actions de prévention spécialisée confiées à ladite association,
VU la convention partenariale en date du 9 février 2015 signée par le Conseil Départemental du Val d'Oise, la commune de Soisy-sous-Montmorency et l'association ADPJ,
VU l'avenant N°1 signé le 12 mars 2019 portant sur la prorogation d'un an de la convention partenariale 2015/2018 entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, le département du Val d'Oise et l'association ADPJ,
CONSIDERANT que confonmément aux dispositions de la convention partenariale définissant les principes et déterminant les modalités de collaboration et les engagements entre le Département, la Ville et l'association ADPJ dans le cadre de la politique de prévention spécialisée, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer chaque année le montant de la contribution financière de la commune de Soisy-sous-Montmorency,
VU l'avis de la Commission Action Sociale, Emploi et Politique de la Ville du 6 mai 2019,
VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. Naudet,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE le versement au profit de l'association ADPJ d'un montant de 50 633 € correspondant à la participation financière de la commune de Soisy-sous-Montmorency au titre de l'année 2019,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l'exercice 2019,
Question n°5: CENTRE SOCIAL MUNICIPAL « LES NOËLS » - APPROBATION DU PROJET SOCIAL POUR LA PERIODE DU AR JUILLET 2019 AU 30 JuIN 2023
Rapporteur : MME OZIEL
EXPOSE DES MOTIFS
Le centre social municipal « Les Noëls » bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.
Cet agrément arrivant à échéance le 30 juin 2019, une demande de renouvellement est formulée dans le cadre de notre partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Un nouveau projet social pour « l'Animation Globale » et « l'Animation Collective Famille » est ainsi élaboré pour 4 années, du 1®' juillet 2019 au 30 juin 2023.
Conseil municipal du 23 mai 2019 h 8 Ce nouveau projet a été construit sur la base d'un diagnostic de territoire, avec des outils d'évaluation partagés, afin de mesurer les besoins et projeter des actions correspondantes. Celui-ci répond aux critères établis par la Caisse d'Allocations Familiales, qui définissent le Centre social comme :
> un équipement de proximité avec une approche et une vocation globale, > un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle,
> un lieu d'animation de la vie sociale de proximité,
> un lieu de concertation et d'innovation.
Les actions des 4 années à venir sont définies selon les axes suivants
> Animer le territoire,
> Agir pour la solidarité et la citoyenneté,
> Favoriser l'épanouissement des enfants et des jeunes,
> impliquer les familles au cœur du projet social.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet social et à autoriser M. le Maire à demander le renouvellement d'agrément par la Caisse d'Allocations Familiales, pour une durée de 4 années, soit jusqu'au 30 juin 2023.
DELIBERATION N°2019-05-23-05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Action sociale du 6 mai 2019,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de Mme Oziel,
APRES en avoir délibéré,
A Funanimité,
APPROUVE le projet social du Centre social municipal « Les Noëls » pour la période du 1®' juillet 2019 au 30 juin 2023 et autorise M. le Maire à demander le renouvellement de l'agrément auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
Question n°6 : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES — RENOUVELLEMENT DU PROJET DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES POUR LA PERIODE 2019-2022
Rapporteur: M. PILLET
EXPOSE DES MOTIFS
Le Relais Assistantes Maternelles a pour objectif d'organiser et d'améliorer l'accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles. Il s'agit d'un lieu d'information, d'écoute et d'échange autour de l'accueil du jeune enfant au service des parents et des Assistantes Maternelles.
Ce service municipal proposé gratuitement aux assistantes matemelles est financé par la Ville et subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise. Pour bénéficier de ce financement la Ville contractualise pour une période de 3 ans avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise. La période de contractualisation arrivant à échéance, une demande de renouvellement est formulée.
Un nouveau projet d'actions est ainsi élaboré pour 3 ans, pour la période 2019-2022.
Conseil municipal du 23 mai 2019 l 9 Les actions des 3 années à venir sont définies selon les axes et thématiques suivants
Axe 1 : « Accueil du jeune enfant »
- Accueils-jeux,
- Ateliers de motricité libre,
- Ateliers d'éveil, d'exploration et expression musicaux et corporels,
Atelier de sensibilisation autour du livre et de la lecture au sein du relais et de la bibliothèque municipale.
Axe 2 : « Accompagnement des assistantes matemelles et informations à destination des parents »
Forum « Rencontre parents/assistantes maternelles »,
Groupes de pratiques professionnelles à destination des assistantes maternelles, - Aide au départ en formation continue des assistantes maternelles,
- Droits et devoirs en qualité de salariés et/ou d'employeurs.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Mme Bérot demande des précisions sur le budget du Relais des Assistantes Maternelles.
M. le Maire indique que le budget du RAM, hors mise à disposition des locaux est de 43 231.34€. Il y a une contribution du département de 3000€, une contribution de la CAF de 27 306.92€ et un coût restant pour la ville de 13 296.42€. Mais il convient d'ajouter la mise à disposition des locaux que nous pouvons estimer à 25 233€ ; on a calculé ce coût au prorata du coût annuel facturé au département pour la PMI.
Le coût total pour la ville, mise à disposition des locaux comprise, s'élève à 38 529€, soit 56.28% du coût total.
Mme Bérot demande si ce budget est constant ou à la baisse.
M. le Maire indique qu'il n'y a pas de baisse pour ce budget ; il est à peu près constant, il y a une légère évolution liée à l'évolution des frais de personnel.
Mme Bérot indique avoir l'impression qu'il y une baisse dans les activités, par exemple, l'intervenante en musique.
M. le Maire indique que le RAM bénéficie de la structure de la crèche collective et qu'il est bien doté.
Mme Brasset indique qu'il y a une intervenante qui vient tous les lundis pour la musique.
M. Surie précise qu'il y a toujours le jardin d'enfants.
M. le Maire confirme qu'il n'y a eu aucune baisse dans les activités proposées.
DELIBERATION N°2019-05-23-06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Action sociale du 6 mai 2019,
VU l'avis de ta Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. Pillet,
Conseil municipal du 23 mai 2019 4 10 APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le projet du Relais Assistantes Maternelles et la demande de renouvellement de contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.
Question n°7 : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Rapporteur : M. ABOUT
EXPOSE DES MOTIFS
Avec l'arrivée du printemps, les nids de frelons asiatiques se réveillent et connaissent une forte croissance présentant un risque sanitaire majeur.
De 2 nids observés à l'époque de leur arrivée dans le Val d'Oise en 2014, c'est 1000 nids qui ont été détruits en 2018. Selon les experts et les associations, nous devrions compter près de 4 000 nids en 2019.
Du point de vue de la biodiversité et sur l'infestation de cette espèce, le frelon asiatique a été classé au niveau national comme danger sanitaire de deuxième catégorie pour les abeilles domestiques. Ce classement implique qu'une stratégie soit mise en place sur la prévention, la surveillance et la destruction des nids de frelons asiatiques.
Cette stratégie bien que nationale, doit également et surtout être appliquée sur le territoire communal.
Il est donc proposé de favoriser une action sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Montmorency en accordant une aïde financière aux habitants : remboursement à hauteur de 100% du coût de la prestation dans la limite de 200 euros TTC.
Lorsqu'il y aura présomption de présence d'un nid de frelons asiatiques sur une propriété privée, les habitants ne devront pas intervenir eux-mêmes pour des raisons de sécurité car la destruction d'un nid infesté présente un réel danger. Dans un premier temps, l'habitant devra contacter les services techniques de la commune de Soisy-sous-Montmorency qui procèderont, en lien avec la FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) d'Ile-de- France, à l'identification de l'espèce du frelon. Si l'identification est confimmée, le propriétaire devra faire procéder à la destruction du nid par une entreprise de désinsectisation chartée par la FREDON.
L'habitant pourra choisir une entreprise à sa convenance dans la liste des entreprises signataires de la charte régionale des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques, disponible sur le site de la FREDON et accessible via le site intemet de la ville. Ces entreprises, formées et respectueuses des bonnes pratiques, permettent de garantir une destruction efficace des nids.
Les services de la commune de Soisy-sous-Montmorency restent les seuls interlocuteurs pour répondre aux questions des habitants et faire le lien avec les fédérations expertes en la matière.
M. le Maire précise que quatre agents de la ville ont bénéficié d'une formation de sensibilisation, destinée notamment à leur apprendre à identifier l'espèce. La liste des entreprises établie par la FREDON sera évolutive, certaines entreprises pouvant perdre leur agrément et d'autres l'acquérir ; elle sera consultable depuis le site de la ville.
M. le Maire ajoute que les pompiers n'interviennent pour les nids de frelons que lorsqu'ils sont dans des lieux publics fréquentés par des enfants, c'est-à-dire, crèches, écoles matemelles, écoles élémentaires et collèges.
DELIBERATION N°2019-05-23-07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
Conseil municipal du 23 mai 2019 1 SUR le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DIT que les habitants devront obligatoirement solliciter des entreprises figurant sur la liste établie par la FREDON,
AUTORISE M. le Maire :
- à accompagner la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en accordant une aide financière de la commune aux habitants pour la destruction de nids implantés sur leur domicile, étant précisé que la prise en charge par la commune se fera à hauteur de 100% du coût de la prestation avec un plafond maximum de 200 euros TTC ; tout dépassement de ce plafond sera à la charge de l'habitant, -_ à procéder au remboursement du montant des frais engagés par l'habitant, par mandat administratif dans les conditions définies ci-dessus,
à autoriser M. le Maire à effectuer toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Question n°8 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PAR LE
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (C1G) POUR L'ESPACE CULTUREL
Rapporteur: M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de mener à bien la réalisation du projet d'espace culturel, la Ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite bénéficier de l'accompagnement du CIG par la mise à disposition d'un agent du service assistance à maîtrise d'ouvrage.
Durant la durée de la convention, la collectivité pourra solliciter un expert du Centre de Gestion pour assurer les missions d'assistant à maîtrise d'ouvrage.
La convention est signée pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature.
Chaque intervention donnera lieu à une proposition d'intervention qui précisera les conditions d'exécution et les volets d'interventions dans le cadre de la mission du personnel mis à disposition.
La collectivité participera aux frais d'accompagnement du Centre Interdépartementai de Gestion de la Grande Couronne à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé et révisé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion de ta Grande Couronne.
Le tarif, pour les collectivités territoriales de 10 001 à 20 000 habitants, est de 91 € par heure de travail, en 2019.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la mise à disposition d'un agent du service assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'espace culturel.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Bérot
Lors de la demière commission des finances, nous avons appris que le permis de construire du futur espace culturel avait été accepté. Ce qui est en soi une bonne chose.
Cependant, vos méthodes font l'objet d'interrogation de notre part. I! est anomal que ce conseil municipal n'ait,
à aucun moment, pu donner son avis sur le projet définitif qui fait pourtant l'objet d’une délivrance de permis de construire.
Ce n'est pourtant pas faute de l'avoir réclamé à plusieurs reprises. Pour rappel, face à notre demande, vous me disiez :
Conseil municipal du 23 mai 2019 ke en février 2018 : « Quand l'avant-projet sera définitif, nous le présenterons au Conseil municipal ». en juin 2018: « Monsieur le Maire indique que dès que nous recevrons l'avant-projet définitif complet, il en informera tous les membres du Conseil municipal (…) Monsieur le Maire renouvelle son engagement d'informer l'ensemble des membres de cette assemblée lorsque F'APD complet sera réceptionné (..) Nous aurons cette discussion lorsque nous aurons l'APD complet et vous verrez que ce projet fonctionne très bien (...) Monsieur le Maire, une fois encore, rappelle qu'il informer l'ensemble des membres de cette assemblée dès que l'APD lui sera transmis. »
Alors que s'est-l passé depuis Monsieur le Maire pour ne pas avoir respecté cetfe promesse pourtant tenue à plusieurs reprises ? Comment allez-vous nous justifier votre refus de mettre en place un débat public au sein de ce conseil municipal autour de ce projet définitif d'espace culturel ?
Nous n'avons pas encore trouvé d'explication devant cette opacité dont vous avez fait preuve alors que ce projet
est important pour notre commune et qu'il est attendu depuis de nombreuses années par nos concitoyens. Il est le fruit de
24 ans de promesses encore une fois non tenues de voire part.
M. le Maire précise que ce qu'il avait indiqué à une époque s'entendait pour des personnes soucieuses de l'intérêt
de la commune et non procédurières à l'extrême. Il se trouve que nous nous sommes entourés de précautions et que compte tenu de l'état du droit, le fait de communiquer les documents avant que le permis de construire ne soit accordé pouvait entacher les décisions de la municipalité et spécialement la décision du Maire, d’illégalité. Connaissant l’état d'esprit de certains qui vous sont proches, nous avons bien sûr préféré privilégier l'intérêt des Soiséennes et des Soiséens, l'intérêt de l'avancement du projet, et très clairement suivre les recommandations qui nous imposent de ne pas diffuser des documents tant que le permis de construire n'est pas accordé. Aujourd'hui, le permis de construire a été accordé le 19 avril et nous allons faire une petite exposition à partir des plans.
Intervention de Mme Bérot
Merci Monsieur le Maire de ne pas user des insultes qui ne grandissent pas votre fonction.
Nous constatons que vous avez refusé tous débats autour de cet avant-projet ce qui est peu démocratique.
Vous oubliez pourtant que nous représentons des électeurs et comme tout élu, nous avons le droit à l'information.
Alors ne confondez pas les élus du groupe SPT avec l'ensemble de vos opposants politiques.
M. Morot-Sir indique que les élus n'ont pas été consultés sur ce projet.
M. le Maire rappelle à M. Morot-Sir que tous les élus ont eu la possibilité de consulter l'APD au service de la
Culture.
M. Moro-Sir indique s'y être rendu.
M. le Maire rappelle que les règles en matière de permis de construire sont applicables même pour les collectivités et que les permis de construire ne sont consultables par les tiers que lorsqu'ils sont accordés, délivrés et affichés.
Mme Baas demande des précisions sur l'échéancier des travaux.
M. le Maire indique que le maître d'œuvre est en train de constituer le dossier de consultation des entreprises
(DCE). Nous devrions pouvoir poser la première pierre au début de l'année prochaine et la durée prévisible des travaux
est de deux ans. Il est vrai que nous avions un petit peu sous-estimé les arcanes administratives de ce pays, les chauves-
souris, l'occupation illicite, les hérissons, l'enquête sur la faune et la flore ; tout cela a pris un peu plus de temps que nous
l'avions imaginé ; pour un ouvrage qui va s'inscrire dans la durée pour les Soiséennes et les Soiséens, nous ne sommes
pas à quelques mois près.
Conseil municipal du 23 mai 2019 1 Intervention de M. Hocini
Monsieur le Maire,
Vous annoncez une convention de mise à disposition d'un agent du service assistance à maîtrise d'ouvrage par
le centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour l'espace culturel.
Vous nous rappelez que cette convention est signée pour une durée de 3 ans et que la collectivité participera
aux frais d'accompagnement du CIG de la grande couronne à concurrence du nombre d'heures de travail dont le tarif est de 91€ de l'heure en 2019.
Monsieur le Maire avez-vous budgété une enveloppe financière permettant d'agir en perspective et pouvez-vous nous communiquer son montant par an.
M. le Maire indique que nous avons provisionné une somme d'environ 30 000 € par an mais qu'il est difficile
d'estimer cette dépense dans sa globalité à l'avance ; si le coût devait être supérieur, nous trouverons les financements nécessaires.
DELIBERATION N°2019-05-23-08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de convention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A F'unanimité,
DECIDE :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en assistance à maîtrise d'ouvrage, - d'autoriser M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette convention, - de prendre en charge les frais inhérents à cette prestation.
Question n°9 : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RESIDENCE CLOS DE LA FERME, SISE 28/30 RUE D’ANDILLY — ATTRIBUTION
D'UNE PARTICIPATION COMMUNALE
Rapporteur : M. LE ROUX
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du développement urbain, la Ville de Soisy-sous-Montmorency s'attache à promouvoir un traitement global, cohérent et équilibré en intégrant ainsi les problématiques des copropriétés ; elle vise aussi à préserver la mixité de l'habitat et à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
Afin de limiter les actes d'incivilités et le climat d'insécurité qui peut s'ensuivre, les copropriétaires de la résidence Clos de la Ferme sise 28/30 rue d'Andilly, ont procédé à des travaux de sécurisation de leur résidence, par la pose d'un portail automatique et de deux portillons.
Le coût des travaux réalisés s'élève à 16 988 € hors taxes.
Conseil municipal du 23 mai 2019 14 Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d'attribution de la participation de la commune aux travaux de sécurisation pour les copropriétés comprenant entre 1 et 99 logements, la participation de la commune s'élève à 25 % du montant hors taxes, soit 4 247 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.
DELIBERATION N°2019-05-23-09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d'attribution de la participation financière de la commune dans le cadre de travaux de résidentialisation des copropriétés,
VU l'avis de la Commission Urbanisme et Travaux du 16 mai 2019,
VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. Le Roux,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
CONTRE quatre voix,
DÉCIDE d'attribuer 4 247 € au Syndic de la Copropriété sise 28/30 rue d'Andilly, correspondant à la participation communale aux travaux de sécurisation de cette copropriété,
DIT que cette participation sera versée sur présentation d'un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces justificatives.
Question n°10 : PERSONNEL COMMUNAL — OCTROI D'UNE PROTECTION FONCTIONNELLE
Rapporteur : M. THEVENOT
EXPOSE DES MOTIFS
La protection fonctionnelle est organisée, d'une par, pour le fonctionnaire, par l'article 11 de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et, d'autre part, pour l'élu municipal, par les articles L.2123- 34 et L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales. À ce titre, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire et la commune à l'élu.
L'élu bénéficie d'une protection contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime à l'occasion ou du fait de ses fonctions. La protection recouvre l'obligation de prévention, l'obligation d'assistance juridique et l'obligation de réparation des différents préjudices subis par l'élu.
L'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales prévoit :
« Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune esf tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (...)
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale. »,
Conseil municipal du 23 mai 2019 U 15 M. Le Maire qui remplit les conditions d'octroi en cette qualité, sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle au titre des faits suivants :
Dans un article de presse posté le 15 mars 2019 par Monsieur Omar BEKARE, sur le site intemet Le soiseen info (http:Mesoiseen.info/olles-depenses-luc-strehaiano-maire-soisy-elus-cadres-mairie/), intitulé « Les folles dépenses du Maire de Soisy, d'élus et de cadres de la mairie aux frais des contribuables », et réitéré sur la page Facebook htips:/www.facebook.com/esoiseen le 15 mars 2019 à 22H37 (par renvoi à la publication susvisée du même jour), il est écrit :
- « LeSoiseen.info
vous révèle une nouvelle affaire de détournements de fonds publics
en mairie de Soisy. Depuis des années, le Maire, des élus de sa majorité, ainsi que des cadres de la ville de
Soisy, se font gracieusement payer leur repas au restaurant pour certains, séjour pour d'autres, ainsi que des
dépenses en fout genre. Tout cela dans le non-respect des règles et plafonds de dépenses fixés par la loi »
- « Nous avons aussi découvert l'existence de dépenses étranges, bien éloignées de ce que l'on pourrait
attendre d’une municipalité. C’est ainsi que nous avons pu trouver une commande de cigares le 24 septembre
2014 pour on ne sait qui, de plusieurs commandes de Whisky à l'attention des adjoints au Maire, dixit le carnet
de notes de frais du Maire, comme par exemple en février, avril ou encore en novembre 2017. Mais aussi des
dépenses de véfements à l'attention du Maire. Ce demier utilisant son budget ‘frais de représentation” pour
acheter 248 euros de chemises en janvier 2017, puis encore d’autres chemises en août 2017 pour 269 euros, ainsi que 449,85 euros de vestes et pantalons en décembre 2017 ou encore 541,40 euros de costumes en avril 2017. Monsieur Strehaiano se rend également régulièrement chez le coiffeur avec l'argent de son compte bancaire ‘frais de représentation du Maire” de 6000 euros par an, qui, faut-il le rappeler, est alloué en plus de ses indemnités de fonction mensuelles. »
- « Le Maire de Soisy, qui soutenait ne jamais faire payer ses déplacements par la ville, a pourtant bénéficié
d'un agréable séjour à Hendaye, dans le sud de la France, du 1er au 3 maï 2017. I! n'était pas seul puisque
accompagné de Madame Sirehaiano, dont on ne sait d'ailleurs pas à quel titre elle était présente (1ère dame
du Maire ?). Cetfe dépense est non seulement injustifiée, mais elle ne conceme en rien les frais de
représentation du Maire. Le financement par la ville des frais de déplacement de la femme du Maire est tout aussi illégal.
Outre le séjour sur place, qui a coûté 580 euros à la ville (290 par personne), le Maire a fait payer par les Soiséens, via son budget “frais de représentation”, les péages et le carburant de la voiture. Le total est de 757 euros de dépenses en deux jours. Surprenant venant d'un élu qui disait en mai 2015 qu'il supportait lui-même personnellement ses dépenses de déplacement en voiture. »
- « Comment le Trésorier de Montmorency, qui est censé contrôler, autoriser et éventuellement refuser des
dépenses injustifiées, a-t-il pu laisser faire depuis tant d'années ces pratiques au sein de la mairie de Soisy ? Le
budget de 6000 euros par an attribué au Maire de Soisy depuis l'été 2015 est-il encore justifié au vu des folles
dépenses dont il fait l'objet ? Des pratiques qui sont d'autant plus choquantes qu'elles proviennent d’un élu de la
République censé appliquer la loi dans sa ville, et qui a juré, lors des demières élections municipales de 2014, ne pas effectuer de telles dépenses aux frais des contribuables Soiséens. »,
En vertu de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient à l'organe délibérant de décider d'accorder la protection fonctionnelle à M. Le Maire.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Bérot
Monsieur le Maire,
I n'y a pas de mystère, ni de refournement de situation depuis la commission des finances, nous voterons contre cette délibération.
Nous voterons contre, pour plusieurs raisons.
Conseil municipal du 23 mai 2019 \ 16 Tout d'abord, concemant la forme de cette demande. Elle présente toutes les caractéristiques d'une plainte
abusive comme celle que vous aviez porté à mon encontre en 2015 pour diffamation concemant l'affaire Bygmalion et le saucissonnage de marché public. Procès que vous aviez perdu à deux reprises contre moi, Ce qui était moins gênant à l'époque car cette procédure reposait sur vos propres financements contrairement à voire demande de ce soir. En effet, pour être précise, vous demandez aux soiséens de financer cette procédure et les suivantes.
Sur la forme toujours, vous décidez de porter plainte maintenant contre Monsieur Bekare qui écrit depuis 2017 sur son site des articles tels que :
« Luc Strehaiano visé par une plainte pour corruption. Parmi les affaires, trois affaires de soupçons de détournement de
fonds publics dont une liée aux frais de restauration du maire, d'élus et d'agents municipaux. »
{..) Opacité totale dans l'attribution du marché public avec idéepole filiale de Bygmalion (...) ANDL : Luc Strehaiano signe un contrat alors qu'il est lui-même trésorier de l'organisme bénéficiaire (..) Permettez-moi de vous dire qu'à moins d'un an des prochaines élections municipales, votre démarche s'apparente à une basse manœuvre politique pour faire taire vos opposants.
Concemant le fond de voire demande, après relecture de l'article cité, les informations rendues publiques ne
portent que sur des faits dont les preuves sont clairement référencées sur le site. Preuves émanant de la mairie elle-
même, de voire camet de notes de frais de Maire tenu par vous-même, de pièces transmises à la ville de Soisy au trésorier
de Montmorency puis à la Chambre régionale des comptes. À moins que vous ayez communiqué de faux documents aux
élus municipaux et à la Chambre régionale des comptes, ce qui pourrait être considéré comme un délit, nous ne pouvons que considérer cette plainte comme abusive.
Le plus surprenant c'est qu'à aucun moment dans cette délibération vous ne développez la moindre
argumentation qui irait dans le sens de propos diffamatoires. Je vous rappelle que la jurisprudence est claire, pour voter
une protection fonctionnelle à un Maire, il est obligatoire de justifier les raisons de cet octroi et dans le cas d'une
diffamation, de démontrer par des arguments où est cette diffamation, sans quoi la délibération peut être déclarée illégale par le juge administratif.
Contrairement à ce qu'il est écrit, la protection d'un Maire n'est pas automatique et peut être refusée, soit par le
Conseil municipal, soit par le juge qui peut la déclarer illégale.
M. le Maire précise à Mme Bérot, qu'il croit en la justice de son pays que ce n'est ni à elle ni à lui de se prononcer
sur le caractère diffamatoire ou non des propos tenus de manière publique par un administré contre lui et qu'il n'est
question que d'octroyer ou non la protection fonctionnelle au Maire afin de se défendre.
Mme Bérot précise qu'on parle d'argent public et de faits.
M. le Maire confirme qu'on parle bien d'argent public mais que ce ne sont pas des faits mais des commentaires sur des faits. Dans ce qui est écrit il y a beaucoup d'inexactitudes et des choses tout à fait aberrantes et nous en apporterons la preuve. Si vous prenez comme parole d'évangile ce qui est écrit par cet individu, c'est votre affaire et les juges trancheront.
DELIBERATION N°2019-05-23-10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2123-35,
VU le code pénal,
VU le code de procédure pénale,
VU la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
VU la demande de M. Le Maire en date du 29 mars 2019 sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle pour plusieurs attaques à caractère diffamatoire et mensonger dont il a été victime portant préjudice à sa personne,
VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 16 mai 2019,
Conseil municipal du 23 mai 2019 h 17 CONSIDERANT que les dispositions prévues par l'article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ont pour objet de protéger le maire et les élus municipaux des violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDERANT l'article de presse posté le 15 mars 2019 par Monsieur Omar BEKARE cité dans l'exposé des motifs,
CONSIDERANT la publication susvisée réitérée sur la page Facebook httos.//www. facebook.com/esoiseen citée dans l'exposé des motifs,
CONSIDERANT que les propos évoqués dans l'exposé des motifs sont susceptibles de revêtir un caractère diffamatoire au sens de l'article 29 alinéa 19° de la loi du 29 juillet 1881,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une parfaite transparence et information du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la gravité des propos sus-énoncés, qui ne revêtent pas un caractère détachable de l'exercice de ses fonctions de Maire ; qu'en conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir permettre à Monsieur Strehaiano de bénéficier des dispositions de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales et de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il a droit dans le cadre de la procédure pénale qu'il entend initier contre Monsieur BEKARE,
CONSIDERANT que l'octroi de cette protection fonctionnelle porte sur la procédure qui sera engagée devant l'Autorité judiciaire agissant à titre répressif ainsi que dans le cadre de la constitution de partie civile y afférente ; qu'elle inclut également les procédures juridictionnelles incidentes et l'exercice des voies de recours de toute nature; que, cependant, elle ne comprend pas les actions et procédures qui résulteraient de faits autres que ceux relatés dont l'objet a été précisé ci-dessus,
SUR le rapport de M. Thévenot
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
CONTRE quatre voix,
ET une abstention,
ADOPTE le rapport de présentation ci-dessus exposé et constate avoir été pleinement informé des actions qui sont envisagées dans ce cadre et de leurs enjeux,
ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire Luc Strehaïano pour les actions juridictionnelles présentes et à venir énumérées ci-dessus,
AUTORISE l'imputation sur le budget communal de l'ensemble des frais d'avocats, d'auxiliaires de justice et autres frais juridictionnels devant être engagés dans le cadre du dispositif susvisé,
DEMANDE à Monsieur Le Maire de tenir informé le conseil municipal de l'état de la procédure et de son issue,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l'exécution de la présente délibération,
DIT que la présente délibération sera notifiée contre signature au maire de la commune de Soisy-sous- Montmorency et affichée dans les conditions de droit commun. Elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.
Question n°11 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. LE MAIRE
Conseil municipal du 23 mai 2019 h 18 EXPOSE DES MOTIFS
Création d'emploi permanent :
Service éducation scolaire :
Compte tenu des nécessités du service de l'éducation scolaire, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires annualisées afin de répondre aux missions administratives incombant principalement à la restauration scolaire ainsi qu'au pôle administration du service. Cette création engendrera la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 22" classe à temps complet non occupé lors du prochain comité technique.
Il est précisé, qu'à défaut de recrutement d'agents titulaires, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sous réserve que les conditions statutaires soient remplies.
DELIBERATION N°2019-05-23-11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 1°, 3 2°, 3-1, 3-2, 34 et 97,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires ouvert aux agents contractuels de droit public le cas échéant,
ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit :
Filière Emploi Ancienne Nouvelle situation situation
Administrative Adjoint administratif à temps non complet 0 4
(32h hebdomadaires)
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
Conseil municipal du 23 mai 2019 h 19 Question n°12 : PERSONNEL COMMUNAL — INDEMNISATION DES ENSEIGNANTS INTERVENANT EN CLASSES DE DECOUVERTE
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Une des compétences de la commune consiste en la mise en œuvre de conditions d'enseignement satisfaisantes en matemelle et élémentaire en maintenant les bâtiments en bon état de fonctionnement, en fournissant le matériel scolaire adéquat et conforme aux programmes scolaires et en garantissant la sécurité matérielle des enfants. Le développement d'activités sur le temps scolaire relève de la compétence des enseignants. Néanmoins, la commune concourt à l'action éducative en participant à la mise en œuvre des projets des enseignants (tels que les classes de découverte) auxquels la commune peut participer. Dans ce cadre, les enseignants peuvent prétendre à une indemnité pour les nuitées assurées, versée par la commune et pour laquelle it convient de fixer les modalités de détermination du montant.
DEÉLIBERATION N°2019-05-23-12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,
VU la Commission de l'éducation scolaire consultée annuellement dans le cadre de la participation aux familles et le versement des subventions aux coopératives des écoles par répartition,
VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel, du logement et des fêtes et cérémonies en date du 16 mai 2019,
CONSIDERANT que les enseignants qui accompagnent leurs élèves lors des classes de découverte, notamment les classes sportives à la montagne, organisées sous forme d'internat, peuvent percevoir de la commune organisatrice de ces classes une indemnité,
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des précisions quant aux conditions et aux modalités de calcul,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'octroyer une indemnité aux enseignants qui accompagnent leurs élèves lors des classes de découverte sous forme d'internat, dans la limite de 21 jours par année scolaire,
PRÉCISE que l'indemnité est composée de 3 éléments :
Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230% du SMIC,
Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4.57€,
Une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée forfaitairement à 2 fois le SMIC, qui vient en déduction du montant global de l'indemnité,
DIT que le montant de l'indemnité sera réévalué en fonction de la règlementation applicable, notamment l'augmentation du SMIC,
Composition de l'indemnité Montant de l'indemnité au 01/01/2019 Avantage en nature (200% du SMIC en vigueur) : 20.06€
Forfait joumalier : 457€ Travaux supplémentaires (230% du SMIC en vigueur) : 23.06€
Base de l'indemnité joumalière : = 47.69€ Déduction des avantages en nature : 20.06€ Indemnité journalière versée à l'enseignant : 27.63€
Conseil municipal du 23 mai 2019 d 20 PRECISE que la durée du séjour est comptabilisée du jour de l'arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ de ce lieu,
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.
Question n°13 : MOTION RELATIVE A L'AUGMENTATION DE LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)
Rapporteur: M. VERNA
EXPOSE DES MOTIFS
Dans la continuité de la feuille de route pour une économie circulaire (FREC), le gouvemement s'est fixé des objectifs ambitieux: diminuer de moitié la quantité des déchets mise en décharge, recycler 100 % des plastiques, généraliser le tri à la source des bicdéchets d'ici 2025 et développer la tarification incitative pour les déchets ménagers.
Pour contribuer au développement d'un cadre économique et fiscal propice à l'atteinte de ces objectifs, le gouvernement a présenté au printemps dernier son projet de réforme de la fiscalité « déchets » qui devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2019. Cette réforme doit permettre d'inciter à la réduction de la production de déchets, de favoriser le recyclage et de rendre l'incinération à haute performance énergétique moins coûteuse que le stockage. L'objectif affiché est de toujours avantager économiquement les modes de traitement plus vertueux que le stockage. Pour cela, le projet de réforme contient une augmentation de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à partir de 2021, d'une part au moyen d'un relèvement des taux à hauteur de 65 €/tonne de déchets stockée et d'autre part, par un calendrier d'extinction des taux réduits de TGAP actuellement appliqués.
Le Syndicat Emeraude incinère aujourd'hui ses déchets sur l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'Argenteuil, qui bénéficie d'une TGAP à 3 €/tonne incinérée, compte tenu de ses performances environnementales. Cette UVE alimente en outre un réseau de chaleur, qui se développe. La trajectoire de la TGAP impliquerait une taxation supplémentaire de 12 €/tonne a minima pour ce type d'UVE, alors que les incinérateurs ne remplissant aucun critère
positif subiront une hausse, au plus de 10 € par tonne d'ici 2025. La différence est encore plus marquée pour l'enfouissement, puisque les centres d'enfouissement utilisés par le syndicat seront taxés de 49 €/tonne supplémentaire, tandis que ceux ne remplissant aucun critère positif augmenteront au plus de 24 €/tonne.
Cette nouvelle trajectoire de TGAP proposée interroge. Le propos n'est pas de dire ici que la commune est opposée à une fiscalité incitative à la prévention et au recyclage, ni qu'il ne faille pas augmenter les valeurs actuelles de la TGAP. Ce n'est pas non plus de s'inquiéter du bon usage des recettes fiscales par l'Etat. II s'agit d'être vigilant à la façon dont l'Etat va choisir de répartir cette fiscalité supplémentaire, le plus uniformément et le plus justement possible sur l'ensemble des territoires. Pour mémoire, ces recettes abondent actuellement majoritairement le budget de l'Etat : la part reversée à l'ADEME pour déployer les politiques prioritaires (prévention, recyclage, etc.) ne représente plus qu'un fiers.
Le SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (qui gère 85 communes et 6 millions d'habitants) et le syndicat Emeraude évaluent le montant des charges supplémentaires de TGAP supportées par les collectivités territoriales (donc les habitants) à 156 M€ en année pleine, dès 2023.
Or, ces nouvelles mesures viennent s'ajouter à d'autres dépenses conséquentes liées à de futures obligations qui devront être mises en œuvre sur les mêmes périodes, notamment :
Extension des consignes de tri,
- Tri à la source des biodéchets,
Tarification incitative.
DELIBERATION N°2019-05-23-13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du 23 mai 2019 4 21 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et Cérémonies du 16 mai 2019,
SUR le rapport de M. Verna,
APRES en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ÉMET DES RÉSERVES quant à la trajectoire de la TGAP, qui sera plus pénalisante pour les structures de traitement qui sont actuellement les plus vertueuses,
PROTESTE sur le fait que l'augmentation de la TGAP reste sans garantie de retour pour l'amélioration de la gestion des déchets et DEMANDE donc qu'il soit prévu un retour financier en cas de modification des comportements vers d'autres plus vertueux,
S'INSURGE sur le fait que les moyens ne soient pas prévus pour traiter autrement que par incinération ou enfouissement les déchets qui ne sont pas recyclables, sachant qu'ils sont évalués à 120 kg/habitant/an en tenant compte des nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) annoncées par le Gouvemement,
S'INDIGNE de voir que la politique de longue date de diminution des coûts du Syndicat Emeraude puisse être impactée durablement et de manière importante par les décisions qui sont prises via la trajectoire de la TGAP, qui interviendrait après la création de celle-ci et la double hausse de la TVA sur les dépenses de collecte et de traitement des déchets,
DEMANDE, sur ces bases, que le projet de loi de finances et notamment la trajectoire de TGAP proposée, qui est incohérent et non compréhensible par les contribuables, soit modifié.
Point n°14 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
{EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
Numéro Date Objet
2019-045 19/03/2019 Rencontre-projection du 11 juin 2019 à l'Orangerie du Val Ombreux dans le cadre du Festival La musique fait son Cinéma — devis droits d'auteur.
Coût de la prestation : 2 000,00 € HT soit 2 241, 48 € TTC (TVA : 10% sur le
montant brut 2 414, 85 € - Taxes Agessa comprises)
2019-046 19/03/2019 Interventions pédagogiques auprès des écoles élémentaires dans le cadre du Festival La Musique fait son cinéma — conventions droits d'auteur.
20 interventions pédagogiques - Coût de la prestation : 2 982,00 € net
2019-047 20/03/2019 Contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F2 sis au 1* étage gauche 1bis rue Carnot à Soisy-sous-Montmorency
Pour une durée de 6 ans — 462 € hors charges + 30 € provisions eau et
abonnement/consommation compteur électrique à la charge du locataire
2019-048 26/03/2019 Décision portant création d'une régie temporaire pour le voyage scolaire l'Aldébaran du 13 au 16 mai 2019.
Régie d'avances temporaire prenant en charge: alimentation, achats de prestations de services, fournitures scolaires, autres matières et fournitures, fourniture de petit équipement. Montant maximum de l'avance : 150 €
Conseil municipal du 23 mai 2019 22 2019-049
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29/03/2019
01/04/2019
03/04/2019
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04/04/2019
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05/04/2019
05/04/2019
Achat de prestation pour un concert en déambulation lors de la Fête de la
| Musique le vendredi 21 juin 2019 sur le parvis de l'Hôtel de Ville. |
Achat de la prestation auprès de l'association « PouKoiPaMoi », animation |
musicale en déambulation par la fanfare « FIRELIP'MEN ». Coût de la
prestation : 1 000,00 € net
Décision portant création d'une régie temporaire durant l'accueil de la
délégation dans le cadre des échanges avec la ville de Freiberg Am Necker |
du 13 au 14 avril 2019.
| Régie d'avances temporaire prenant en charge : alimentation, foumiture de |
| petit équipement. Montant maximum de l'avance : 250 € |
Politique de la ville - demande de subvention, pour l’année 2019, au titre de l'appel à projet Ville-Vie-Vacances (VWV), pour l'organisation d'un séjour à Dinan (Bretagne).
Du 7 au 13 juillet 2019 au profit d'un groupe de 14 jeunes | | Montant prévisionnel du projet: 11 134 € (Participation des jeunes: 1 386 €, | Participation de la ville: 7 248 €)
| Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » rue des | Fanaudes à Soisy-sous-Montmorency.
Cotisation annuelle : 60, 00 €
Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency.
| Caution annuelle : 10 € (badge)
Convention de mise à disposition de la piscine de Soisy au profit de la société |
SAS COMAFILM
piToumege d'un Vidéo-Clip les 6 a L avril 2019 — A titre gracieux
Achat de prestation concemant la sonorisation et l'éclairage de la Fête de a| Musique, le vendredi 21 juin 2619 sur le parvis de l'Hôtel de Ville, auprès de l'entreprise BACKLINE :
Et de la prestation: 4 789, 92 € HT soit 5 747,90 € TTC- me 20% |
Ecole des Parents et des Educateurs Ile de France EPE - Convention de
prestataire de service
Programmé sur une soirée construite en 4 ou 5 parties de 20 à 30 minutes
(une saynète interprétée par la compagnie « Arts & Prémices », un exposé et
un débat avec le public) à l'Orangerie du Val Ombreux, de 20h30à 22h30.
| Montant de la prestation : 512,40 € net correspondant au temps de préparation
à l'animation et aux frais de déplacement le cas échéant.
| -Crèc LL | Spectacle de fin d'année— Crèche collective
Contrat établi avec le prestataire « SOAZIG Pujol-Latour » - Siège social au 25 BVD de Clichy, 75009 Paris (adresse postale: 22 rue du Petit Doucy, 77510 BELLOT)
Pour le spectacle « Lorette la petite poulette » qui aura lieu à la crèche collective le jeudi 13 juin 2019.
Tarif : 400 € TTC
Spectacle de fin d'année — Halte-garderie
Contrat établi avec le prestataire « SOAZIG Pujol-Latour » - Siège social au 25 BVD de Clichy, 75009 Paris (adresse postale: 22 rue du Petit Doucy, 77510 BELLOT) |
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12/04/2019
15/04/2019
16/04/2019
16/04/2019
17/04/2019
17/04/2019
18/04/2019
18/04/2019
19/04/2019
Pour le spectacle « Loreïte la petite poulette » qui aura lieu à la halte-garderie le mardi 18 juin 2019
| Tarif : 400 € TTC
CSM « Les Campanules » - Association WL/ Prestation de service pour un
hébergement en pension complète — Mini séjour été 4/6 ans
Centre de vacances « La Tannerre » à Tabberre-en-Puisaye (89500) en
direction d'un groupe e 10 enfants âgés de 4 à 6 ans du 9 au 11 aout 2619. En
pension complète. Coût de la prestation : 2 340 € net
T
Société ORACLE -— renouvellement du contrat de support ORACLE N° 2754285
Prendra effet du 22 mai 2019 au 21 mai 2020. Montant global : 164.20 € H.T, | soit 197.04 € TTC
Renouvellement de Convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 sis allée des Cygnes à Soisy-sous-Montmorency, pour un an
Recette : 102 €/mois hors charges
Revalorisation du parc du Val Ombreux — Lot n°1 : voirie et réseaux divers - Avenant n°2 au marché public de travaux du 18/10/2018
Montant du marché public de travaux tous lots confondus après avenant: 1 283 032.11 € HT soit une augmentation de 1.80 % par rapport au montant du marché public de travaux du lot n°1 et une augmentation de 0.85 % par rapport au montant global du marché public de travaux tous lots confondus.
Politique de la ville- demande de subvention, pour l'année 2019, au titre de l'appel à projet BOP 104, pour la mise en place d'ateliers sociolinguistiques.Sollicitation du concours financier de la Préfecture du Val d'Oise à hauteur de 15 000 € - Montant prévisionnel du projet: 45 475 € {participation des bénéficiaires à hauteur de 1 080 €, participation financière de la ville : 29 395 €)
Contrat de mission et de rémunération pour le cabinet Briard dans l'affaire Soisy-sous-Montmorency c/ Jouault
Honoraires : 5 000,00 € HT + 12 % de frais de dossiers
| Convention avec le Racing Kart de Cormeilles pour l'organisation du Challenge | Soisy Kart les 22 et 24 octobre 2019.
Accueil d'un groupe de 34 à 36 jeunes par ‘2 journée — Coût total de la | prestation : 5 000,00 € TTC
Achat de prestation concemant un concert lors de la Fête de la Musique, le vendredi 21 juin 2019 sur le parvis de l'Hôtel de Ville, avec le groupe Mister Jones (9 personnes) — Coût de la prestation: 3300 € TIC (TVA non | applicable, article 293B)
Contrat de location d'un logement conventionné à loyer social de type F5 sis au 1° gauche 9 rue Louis Delamarre à Soisy-sous-Montmorency
Pour une durée de 6 ans à compter du 17 mai 2019 soit jusqu'au 16 mai 2025
— Recette mensuelle : 600 € Hors charges
Signature des contrats de cession avec l'association « Les Jongles » les samedis 4 mai 2019 (Centre social « Les Campanules »} et 8 juin 2019 (Groupe scolaire Saint-Exupéry).
Montant des deux prestations : 500 € net, TVA non applicable
Conseil municipal du 23 mai 2019 24 2019-069 19/04/2019 Prestation de service — Signature d'une convention avec l'association Amicale
Laïque pour l'animation de 5 ateliers de magie et de prestidigitation (1h30/séance) du mercredi 25/04/2019 au 02/05/2019 au centre social « Les Campanules ».
Montant de la prestation : 750 € net, TVA non applicable
2019-070 23/04/2019 Politique de la ville — demande de subvention, pour l'année 2019, au titre de l'appel à projet MILDECA, pour la mise en œuvre d'une action de prévention
en direction élèves de 4ère des collèges Descartes et Schweitzer
Sollicitation du concours financier de la Préfecture du Val d'Oise à hauteur de 3 600 € pour 2019 — Montant prévisionnel du projet : 7 280 € avec participation financière de la ville à hauteur de 3 680 €
2019-071 29/04/2019 Décision modificative de la décision n°2019-017 du 25 janvier 2019 portant sur les formations « CERTIPHYTO ».
Signature d'une convention concemant des formations et tests validant le Certificat Individuel « CERTIPHYTO » pour un coût total de 3 663.50 € (TVA non apliicable) pour 16 agents du service technique — Organisme CERTIF'AGRI, 75 Rue de Normandie, 92400 Courbevoie
2019-072 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy-
sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-073 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-074 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-075 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-076 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-077 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-078 30/04/2019 Location d’une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-079 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-080 30/04/2019 Location d’une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
Conseil municipal du 23 mai 2019 25 2019-081 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-082 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy-
sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-083 30/04/2019 Location d’une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy-
sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-084 30/04/2019 Location d’une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-085 30/04/2019 Location d'une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy-
sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-086 30/04/2019 Location d’une parcelle de jardin familial au lieu-dit « Les Fanaudes » à Soisy- sous-Montmorency
Recette : 60 € cotisation annuelle
2019-0687 30/04/2019 Formation « Premier Témoin d'incendie en Unité Mobile 12 places/session —
PTL»
En intra sur 6 sessions le 21 mai pour 72 agents maximum — Organisme
2SCPrev, 176 Avenue Charles de Gaulle, 92 522 Neuilly-sur-Seine — Coût
total : 2004 €
2019-088 02/05/2019 Urbanisme — droit de préemption urbain — renonciation
Fonds de commerce situé au 22 rue Saint Paul à Soisy-sous-Montmorency
2019-089 02/05/2019 Location d'un logement à titre précaire de type F2 1er étage droite et d'une
pièce au rez-de-chaussée droit d’un immeuble sis 9 rue Delamarre à Soisy-
sous-Montmorency
Recette : 334,72 € (loyer : 304,72 €, provision eau : 30,00 €)
2019-090 02/05/2019 Location d'un logement à titre précaire de type studio 2m gauche sis 9 rue
Delamarre à Soisy-sous-Montmorency
Loyer : 253,93 € hors charges
2019-091 06/05/2019 Renouvellement de la location d'un logement de type F3 sis 4 Avenue du
Général de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency
Recette mensuelle : 324,73 € (Loyer principal : 294,73 €: Charges eau :
30,00 €)
2019-092 06/05/2019 Location d'un logement à titre précaire de type F3 sis au 2ème étage droite 10
avenue des Noyers à Soisy-Sous-Montmorency
Recette mensuelle : 260,00 € hors charges et 30,00 € provisions eau
2019-093 06/05/2019 Achat de prestation concemant la projection, la sonorisation et l'éclairage du concert du 14 juin 2019 à l'église Saint Germain, dans le cadre du Festival La Musique fait son cinéma - Entreprise BACKLINE
Coût de la prestation : 14 186,63 € HT soit 17 023,96 € TTC — TVA : 20 %
Conseil municipal du 23 mai 2019 26 2019-094 09/05/2019 Contrat de cession avec la SARL « la nouvelle aventure » pour deux séances de contes le mardi 22 octobre 2019 à l'Orangerie du Val Ombreux de Soisy-
sous-Montmorency - Cout de la prestation : 790 € TTC
2019-095 09/05/2019 Signature du contrat de service avec l'association « Alex on the wire » - Animation de la fête de quartier des Noëls le samedi 15 juin 2019 — Animation
d'ateliers cirque par 2 intervenants — Montant de la prestation : 700 € net, TVA
non applicable (ART.293B)
2019-096 09/05/2019 CSM «Les Campanules » - Association Rouergue Vacances Loisirs — Prestation de service pour un hébergement en pension complète à L'Oustal -
Séjour du 28/07 au 03/08/2019 pour 20 enfants (6/11 ans), 6 jeunes (15/17
ans) et 4 accompagnateurs — Montant de la prestation : 7 980 € net, TVA non applicable
2019-097 09/05/2019 Contrat prestataire de service avec Village Vacances La Saulaie - Weekend Familles des centres sociaux municipaux, du 17 au 20 juillet 2019 (3 nuitées)
— 42 participants — Montant de la prestation totale : 5738 €, TVA non applicable
2019- 098 10/05/2019 Convention d'occupation d'une parcelle de jardin partagé à la résidence « Le Boisquillon » rue d'Andilly à Soisy-sous-Montmorency - Cotisation annuelle :
70,00 € ; participation forfaitaire aux charges annuelles eau : 50,00 €
2019-099 10/05/2019 Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle pour le concert du 14 juin 2019 à l'église Saint Germain, dans le cadre du Festival La Musique
fait son Cinéma, avec l'orchestre Bel'Arte - Coût de la prestation : 39 163,18 € HT, soit 39 985,61 € TTC — TVA : 2,10 %
e
Conseil municipal du 23 mai 2019 27 RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance | N° dossier Parties Synthèse
16-août-16 Tribunal 1607896 | Association de Défense | URBANISME - Contestation de la validité Administratif des Contribuables de Soisy | du marché de maîtrise d'œuvre de l'Espace c/ Commune défenderesse Culturel
21-nov-17 Cour 1702734 | M. & Mme David MESSICA | URBANISME - Requête de M. et Mme David Administrative c/ Commune défenderesse MESSICA contre le jugement n°1509789 d'Appel du 07/06/2017 par lequel le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté
leur demande tendant à l'annulation
de la décision du09/10/2015 par laquelle
le Maire de Soisy-sous-Montmorency a exercé
le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle
référencée AD n°265 située 9 rue Delamarre
sur le territoire de cette commune.
28/03/2019: Arrêt de la CAA, rejet de la
requête et condamnation de M et Mme
MESSICA à verser 2.000 euros à la commune
16-janv-18 Tribunal 1800464 | SIARE c/ 43 copropriétaires | REFERE PREVENTIF - Travaux destinés Administratif dont la commune à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales sur la commune de Soisy-sous-Montmorency
(85) - Avenue du Général de Gaulle —
22-févr-18 Tribunal 1801555 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Administratif | et suivants | défenderesse Demande d'annulation de titres de recettes
30-avril-18 Tribunal 1803856 | Elus c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Contentieux Administratif | et suivants | défenderesse indemnitaire suite jugement du 18/12/2017
22-févr-18 Tribunal 1801666 | Husson de Sampigny COLL. TERRITORIALES -— Demande de prise Administratif c! Commune défenderesse en charge de travaux de raccordement à l'assainissement
13-mars-18 Cour 1800673 | Commune c/ M. GAUVIN COLL. TERRITORIALES -— Requête Administrative contre le jugement 1410285 du 18/12/2017 d'Appel
15-jan-19 Cour 1900172 M et Mme BARREIRO URBANISME - Requête contre le jugement Administrative c/ Commune défenderesse n° 1700033-1802610 du 27/11/2018 d'Appel
22 févr-19 Cour 1900688 | M.GAUVIN c/ Commune COLL. TERRITORIALES -— demande Administrative défenderesse d'exécution jugement 1410285 d'Appel
7 mars-19 Tribunal 1900808 | Préfecture c/ Commune URBANISME - Recours contre le PC n° Administratif défenderesse 095598188022 délivré le 28 août 2018 par le maire de Soisy-Sous-Montmorency à M.
LAARAJ, pour l'extension d'une maison
individuelle 75 rue de La Caille
Conseil municipal du 23 mai 2019 2 4 25 mars-19 Tribunal
Administratif
1902221 | M. DONGUY c/ Commune
défenderesse
URBANISME - Recours contre le PC n° °
0955981880027 accordé le 18 décembre 2018
par la commune à la SCCV SOISY-GRENET
pour la construction d'un immeuble de 30
logements au 24 rue Blanche - 2 rue du Puits
Grenet
25 mars-19 Tribunal
Administratif
1902153 | M. LOISON et autres
c/ Commune défenderesse
URBANISME - Demande l'annulation de la
déclaration de non opposition à la déclaration
préalable N° 955981850092 pour division en
vue de construire des lots, du 3 septembre
2018, délivrée aux consorts Barthelemy pour le
6 rue de Bleury - allée de Blainville
27 mars-19 Cour
Administrative
d'Appel
1900975 Commune c/
M et Mme JOUAULT
URBANISME - Sur renvoi du Conseil d'Etat
(décision n° 419259 du 13 mars 2019 annulant
l'arrêt n° 16VE02917 de la Cour administrative
d'appel de Versailles du 25 janvier 2018 et
renvoyant devant la Cour) - Requête contre le
jugement n° 1502156
Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 09.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 1 8 JUIN 2019
La secrétaire de séance,
Anne-Marie BRASSET
Vice-président dâlégué d
Le Maire,
Conseil départemental,
Conseil municipat du 23 mai 2019 29