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Procès Verbal - DCM20231214 017 Vente parcelle AS1167
Procès Verbal - DCM20211110 008 March®s notifi®s
Procès Verbal - DCM20231214 021 Acquisition parcelles AL1023 1024
Procès Verbal - DCM20231214 026 Cession parcelle BOISEDU etSOUNDRO
Procès Verbal - DCM20231214 031 Convention dispositif GADIAMB
unknown - DCM20231214 010 RA SIDELEC
unknown - DCM20231214 016 Vente parcelle AD87
Procès Verbal - DCM20231214 008 Attribution marches du 01.09.23 au 22.11.23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20231214 008 Attribution marches du 01.09.23 au 22.11.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20231214/008 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTION DES MARCHES DD A° SEPTEMBRE Av LL NovEM BKE dy e8
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 19 décembre 2023
Que la convocation a été faite
le 8 décembre 2023.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN- CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane
Ÿ Joé BEDIER
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, GRONDIN Jimmy, PERRIER Charles, SAID Moussa, RAMIN Odile, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE
PISE 2 | ETAIENT REPRESENTES :
Représentés : 13
Absents : 3
Ludovic, SINAMA Sydney Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. MAILLOT Serge René, DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie Hélène
?
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Vuss où
SAINT, ANDRÉ F Re
N° MARCHE TITULAIRE INTITULE MONTANT HT NOTIFICATION
2023-039
TRANSMOBILITES
16, Route de la Gavotte
13015 MARSEILLE
Elaboration d'un schéma directeur des
circulations et mode doux
89 225,00 € Notifié le 15/09/2023
2023-080
SATELEC LA REUNION
3, Avenue Piton Bâtard
ZAC Cambaie
97460 SAINT PAUL
Maintenance préventive et corrective des
ascenseurs et contrôle quinquenal dans
divers bâtiments
maxi : 300 000 € / an Notifié le 18/09/2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES NOTIFIES
DU 01 SEPTEMBRE 2023 AU 22 NOVEMBRE 2023 1 543 663,54 €
RECAPITULATIF DES DIFFERENTS PROCEDURES NOTIFIEES DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES 3 DEVIS NOTIFIES 30 800,00 €
MONTANT TOTAL DES MARCHES SUBSEQUENTS NOTIFIES
MONTANT TOTAL DES MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE NOTIFIES
MONTANT TOTAL DES MARCHES COMPLEMENTAIRES NOTIFIES
MONTANT TOTAL DES MARCHES FORMALISES NOTIFIES
389 225,00 € MONTANT TOTAL DES MARCHES FORMALISES NOTIFIES DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
57 630,79 €
142 632,75 €
873 375,00 €
50 000,00 €
389 225,00 €
MONTANT TOTAL DES MARCHES MAPA NOTIFIES
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT-ANDRE
ATTRIBUTION MARCHES FORMALISES 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
Page 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 À iii SAINT, ANDRÉ
ae
N° MARCHE TITULAIRE INTITULE MONTANT HT NOTIFICATION
2023-031
ARTELIA VILLE ET TRANSPORT
47, Avenue de Lugo
94600 CHOISI LE ROI
MOE pour l'aménagement des
différentes mairie annexes 209 725,00 €
Notifié le
01/09/2023
2023-032
ARTELIA VILLE ET TRANSPORT
47, Avenue de Lugo
94600 CHOISI LE ROI
MOE pour l'aménagment du chemin
Fantaisie 199 775,00 €
Notifié le
11/09/2023
2023-054
TRAMES URBANISME ET
PAYSAGE
26 Allée des Rubis
97436 SAINT LEU
MOE élaboration schéma directeur
domaine valliamé 55 125,00 €
Notifié le
06/09/2023
2023-112
CHAPITEAUX DES ÎLES
14, Rue de la Guadeloupe
97495 SAINT DENIS Achat de chapiteaux 100 000 € / an Notifié le
17/11/2023
2023-114-1 Lot 1 : 22 000 € /an
2023-114-2 Lot 2 : 23 000 € /an
2023-124
E2S company
279 Rue F. Rabelais
30290 LAUDUN L'ARDOISE
Conception d'une aire de glisse pour
débutant au parc du colosse
163 500 € Notifié le 25/10/2023
2023-130
RUN RESEAUX OI
517, Avenue des Mascareignes
97440 SAINT-ANDRE
Travaux d'épierrage du cimetière de
Champ Borne pour la création de
nouvelles concessions
100 250,00 € Notifié le 12/10/2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES MAPA NOTIFIES
DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023 873 375,00 €
Notifié le
25/10/2023
Marché pneumatique pour les
véhicules
SN REP
775, Rue de la gare
97440 SAINT-ANDRE
DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ATTRIBUTION MAPA DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 À Vue DE ju
SAINT, ANDRE
Le” à
N° MARCHE TITULAIRE INTITULE MONTANT HT NOTIFICATION
2023-104
Association FAT CAP
14, Allée des girofliers
97490 SAINT DENIS
Réalisation d'une fresque artistique sur
façades 50 000 €
Notifié le
15/09/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ATTRIBUTION MARCHES CONSULTATION DIRECT DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE NOTIFIES DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBR 2023 50 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 SAINT ANDRÉ Re
N° MARCHE TITULAIRE INTITULE MONTANT HT NOTIFICATION
2023-123
PREVENTION
29, Rue des Bonites
97434 SAINT-PAUL
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2022-029- OPC projet Chemin Lontan 10 200,00 € Notifié le
20/09/2023
2023-113
NAOTERA BTPT
23 Avenue Mahatma Gandhi
97441 SAINTE SUZANNE
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2021-077-03- Gymanse Bédier 8 366,00 € Notifié le
21/09/2023
2023-126
NAOTERA BTPT
23 Avenue Mahatma Gandhi
97441 SAINTE SUZANNE
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2021-077-04- Gymnase Bédier 4 033,44 € Notifié le
21/09/2023
2023-127
EFM RIDEAU METALLIQUE
2453 Chemin Lagourgue
97440 SAINT ANDRE
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2021-077-05- Gymnase Bédier 10 500,00 € Notifié le
21/09/2023
2023-129
TDS
53, Impasse des tisserins
97470 SAINT BENOIT
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2021-077-09- Gymnase Bédier 12 967,72 € Notifié le
07/09/2023
2023-132
TEGIS
7, Chemin d'eau
97440 SAINT-ANDRE
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2019-158 Ilot Champ Borne 69 301,67 € Notifié le
27/09/2023
2023-145
VALGO
72, Rue Aristide Briand
76650 PETIT COURONNE
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2019-160 Ilot Champ Borne 3 625,00 € Notifié le
11/10/2023
2023-155
BOURBON FROID OCEAN INDIEN
2, Rue Patrice Lumumba
97419 LA POSSESSION
MARCHE COMPLEMENAIRE AU MARCHE
INTIAL 2019-159 Ilot Champ Borne 23 638,92 € Notifié le
16/11/2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES COMPLEMENTAIRES NOTIFIES DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023 142 632,75 €
DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ATTRIBUTION MARCHES COMPLEMENTAIRE DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 À Vue DE ju
SAINT, ANDRE
Le” à
N° MARCHE TITULAIRE INTITULE MONTANT HT NOTIFICATION
2023-076
EXID
5 All2 Watson
97410 SAINT PIERRE
Relance diag amiante, plomb,
termite - espace st Nicolas
800,00 € NOTIFIE le 17/11/2023
2023-141
SASU GINGER CEBTP
12, Avenue Gay Lussac
78 990 ELANCOURT
Mission géotechnique Ancienne
Poste 2 600 € Notifié le 12/10/2023
2023-160
TOPEX -EST
7 Rue Azema
97412 BRAS PANON
Géomètre médiathèque
Lacaussade 7 270 € Notifié le 17/11/2023
2023-162
APAVE
6, Rue du Général Audran
92400 COURBEVOIE
CSPS Salle Jeanne D'arc 10 230 € Notifié le 22/11/2022
2023-162 Bis
APAVE
6, Rue du Général Audran
92400 COURBEVOIE
CSPS Maison Martin Valliamé 9 900 € Notifié le 22/11/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ATTRIBUTION MARCHES 3 DEVIS DU 01 SEPTEMBRE JANVIER 2023 A AOUT 2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES 3 DEVIS NOTIFIES DE JANVIER 2023 A AOUT 2023 30 800,00 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Vase ve
SAINT, ANDRÉ
LR
N° MARCHE TITULAIRE INTITULE MONTANT HT NOTIFICATIO
N
2023-111
BUREAU VERITAS
9 Cours du Triangle
92 800 PTUEAUX
Relance Mission contrôle technique
ETAGE MAIRIE CENTRALE 2 800,00 €
Notifié le
22/09/2023
2019-22332
TROPICAL SOUND
18, Ruelle des Jacques
97412 BRAS PANON
Location sonorisation- Manifestation
Lauréats 2023 1 855,00 €
Notifié le
28/09/2023
2019-22333
TROPICAL SOUND
18, Ruelle des Jacques
97412 BRAS PANON
Location sonorisation- Manifestation
Retour au source 2 667,00 €
Notifié le
09/10/2023
2019-2226
TROPICAL SOUND
18, Ruelle des Jacques
97412 BRAS PANON
Location sonorisation- Manifestation
Fête du 20 décembre 6 538,00 €
Notifié le
24/10/2023
2019-22207
SOCOSAF
SONORISATON
32, Chemin Luspot
TROPICAL SOUND
18, Ruelle des Jacques
97412 BRAS PANON
7 156,00 € Notifié le 30/10/2023
2019-22208
SOCOSAF
SONORISATON
32, Chemin Luspot
Location sonorisation- Manifestation
Dipavali - Inauguration Dipavali le
17/11/2023
4 060,00 € Notifié le 30/10/2023
2019-22209
TROPICAL SOUND
18, Ruelle des Jacques
97412 BRAS PANON
Location sonorisation- Manifestation
Dipavali - MELA Indienne le
17/11/2023
8 000,00 € Notifié le 30/10/2023
2019-22211
SOCOSAF
SONORISATON
32, Chemin Luspot
Location sonorisation- Manifestation
Remise des médailles le 11/11/2023 2 504,79 €
Notifié le
07/11/2023
2020-06217
ZOORIT
17 Rue Monseigneur de
Beaumont
97400 SAINT DENIS
Marché de communication -
Honoraires de Community
Management octobre 2023
2 100,00 € Notifié le 04/09/2023
2020-06219
ZOORIT
17 Rue Monseigneur de
Beaumont
97400 SAINT DENIS
Marché de communication -
Honoraires de Community
Management novembre 2023 à
janvier 2024
6 300,00 € Notifié le 17/11/2023
19-171004
ATELIER LD
355 allée Jacques
Monod
69800 SAINT PRIEST
Projet NPRU du Centre Ville-Mission
d'assistance Modification dossier
DUP
13 650,00 € Notifié le 02/11/2023
MONTANT TOTAL DES MARCHES SUBSEQUENTS NOTIFIES
DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023 57 630,79 €
DEPARTEMENT DE LA REUNION - COMMUNE DE SAINT-ANDRE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ATTRIBUTION MARCHES SUBSEQUENTS
DU 01 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTION DES MARCHES DU IR SEPTEMBRE 2023 AU 22 NOVEMBRE 2023
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des actes pris en application des délégations qu’il a reçues.
Le Conseil Municipal est informé des actes notifiés, en matière de marchés publics depuis le 1% septembre 2023 au 22 novembre 2023 (tableau joint en annexe).
A ce titre, il est indiqué au Conseil Municipal que Trente Cinq Marchés (35) marchés ont été notifiés selon les procédures suivantes :
TYPE DE PROCEDURE NOMBRE DE MARCHES CONCLUS
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 8
Appels d’offres ouverts (AOO) 2
à 3 devis
Marchés négociés sans mise en concurrence |
ni publicité passé selon l’article R2122-1 du | 1
code de la commande publique
Marchés Complémentaires R2194-2 du
code de la commande publique
Marchés Subséquents 11
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1 :
- Prend acte des décisions passées par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article 1.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de
huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 6 DEC. 202
e Maire
ÊZ }
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20231226-DCM20231214-008-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023