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Procès Verbal - DCM20211110 008 March®s notifi®s
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211110 008 March®s notifi®s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211110/008 Marchés notifiés
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le4 novembre
202.
Que la convocation a été faite
le 4 novembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 6
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-et-un, le dix novembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Grilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, (GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, LARIVIERE Marie, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211126-DCM20211110-008-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 DCM20211110/008 -Marchés notifiés.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des actes pris en
application des délégations qu’il a reçues.
Le Conseil Municipal est informé des actes notifiés, en matière de marchés publics depuis le mois
de juillet 2021 jusqu’au 28 octobre 2021 (tableau joint en annexe).
A ce titre, il est indiqué au Conseil Municipal que trente-quatre (34) marchés ont été notifiés selon les procédures suivantes :
Type de procédure Nombre de marchés conclus
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 21
Appels d’offres ouverts (AOO) 00
Marchés complémentaires — contrat 00
MAPA -— 3 DEVIS 13
Marché négocié sans mise en concurrence ni
publicité passé selon l’article R2122-7 du code 0
de la commande publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
Article unique :
Prendre acte des décisions passées par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article
L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 15 NU 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211126-DCM20211110-008-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021