Compte-Rendu - Compte rendu 2019 12 16

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 16 décembre 2019

Le seize décembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 12 décembre 2019

Date de l’affichage 12 décembre 2019

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 10

Votants : 10

Délégations : 0

Absents : 9

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, PATRIGEON Catherine, DEBEURET Marie-

Pierre, CHABENAT Jean-Michel, PERRICHON Didier, MAILLET Cécile, PONROY Marie-Agnès, DEMARET

Bernard.

Excusés : JEUDON Jocelyne, HUIDO Etienne, PAULMIER Christine, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry,

ROLLEAU Yannick, AUBARD Eric, ROBERT Laurent.

Absent : PUARD Philippe.

Assistaient également à la réunion : HOUR Sophie, Directrice Générale des Services, ALBRAND Céline,

agent des services administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Monsieur Didier PERRICHON est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Didier PERRICHON est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le Conseil Municipal décide :

• d’adopter les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 24 octobre et 11 décembre

2019.

V. Lecture de l’ordre du jour

Délibérations

Finances

1. N° 2019.12.01 : Demande de subvention Musique et Théâtre au Pays auprès du Conseil Régional

du Centre Val de Loire et du Conseil Départemental de l’Indre.

2. N° 2019.12.02 : Remboursement de frais.

3. N° 2019.12.03 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

Ressources humaines

1. N°2019.12.04 : Concours du receveur municipal et attribution d’indemnités.

Questions diverses

Finances : n°2019.12.01 : Demande de subvention Musique et Théâtre au Pays

auprès du Conseil Régional du Centre Val de Loire et du Conseil Départemental de l’Indre

Considérant le projet de « La Pratique » dans le cadre du festival En Pratiques qui aura lieu du 26 au 28

juin 2020,

Considérant que ce festival s’inscrit dans le dispositif « Musique et Théâtre au Pays » dont l’objectif est de

favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique de qualité ainsi que le meilleur accès de

tous à la culture,

Considérant que ce dispositif est soutenu par le Conseil Régional du Centre Val de Loire et le Conseil

Départemental de l’Indre,

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier de demande de

subvention auprès du Conseil Régional du Centre Val de Loire et du Conseil Départemental de l’Indre.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter que Madame le Maire dépose un dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de l’Indre et auprès du Conseil Régional du Centre Val de Loire.

• De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ce dossier.

Voix pour 10 Voix contre 0 Abstention 0Finances : n°2019.12.02 : Remboursement de frais

Considérant que Madame le Maire a acheté, pour le compte de la commune et sur ses deniers personnels, différents articles pour le repas des Aînés organisé chaque année par la commune,

Vu les factures, tickets de caisse et reçus de carte bancaire qui indiquent les montants suivants : - 49,15 € TTC au magasin Gifi d’Issoudun pour des décorations diverses,

- 14,00 € TTC au centre Leclerc d’Issoudun pour des serviettes de table,

Madame le Maire demande au conseil municipal le remboursement de ses achats pour un montant total de 63,15 €.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter le remboursement à Madame le Maire de la somme de 63,15 € pour ses achats destinés

à l’organisation du repas des Aînés.

Voix pour 9 Voix contre 1 Abstention 0

Finances : n° 2019.12.03 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le code du travail,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction

publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique

d’évaluation présentent un caractère obligatoire,

Considérant que l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail propose, en partenariat avec la BGE, un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels,

Considérant qu’un dossier de subvention sera adressé à l’ANACT qui pourrait, sous réserve d’une réponse

positive, financer à hauteur de 80%.

Le dépôt de demande de subvention vaut démarrage de la procédure et atteste de la volonté de la

collectivité de réaliser son DUERP et protège en partie la collectivité en cas d’accident du travail.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter les subventions sur ce

dossier.Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter que Madame le Maire dépose un dossier de demande de subvention auprès de

l’ANACT.

• De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 10 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n° 2019.12.04 : Concours du receveur municipal et attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant qu’il convient de prendre une nouvelle délibération suite au changement de comptable depuis le 1er avril 2019,

Considérant que Madame Sophie RAMBAUT, receveur municipal, assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et qu’il est possible de lui verser une indemnité,

Madame le Maire propose de lui verser une indemnité au taux de 70% par an qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter d’attribuer une indemnité au taux de 70% à Madame Sophie RAMBAUT. • De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Voix pour 8 Voix contre 1 Abstention 1

Madame le Maire lève la séance à 19h28.