Compte-Rendu - Compte rendu 2016 06 16

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 06 16 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 06 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 juin 2016

Le seize juin deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 10 juin 2016

Date de l’affichage 11 juin 2016

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 17

Votants : 18

Délégations : 1

Excusés : 2

Absent : 2

Présents :

PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, PAULMIER Christine, ROLLEAU Yannick, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry, PATRIGEON Catherine, DEBEURET Marie-Pierre, AUBARD Éric, MAILLET Cécile, PONROY Marie-Agnès, PERRICHON Didier, DEMARET Bernard.

Délégation :

ROBERT Laurent à PAULMIER Christine.

Excusés :

CHABENAT Jean-Michel, ROBERT Laurent.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

Le président ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil. Monsieur Bernard DEMARET est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Bernard DEMARET est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

IV. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2016 a été transmis par courrier le 25 mai 2016 aux conseillers municipaux.Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de :

 d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016 avec les modifications apportées.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

I. Délibérations

Finances

1. n°2016.06.41 : Location Garage Impasse du Tripot,

2. n°2016.06.42 : Location-vente « Clos Monnet »,

3. n°2016.06.43 : Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du trésor, 4. n°2016.06.44 : Locations exceptionnelles podium,

5. n°2016.06.45 : Acquisition d’un tracteur.

Ressources Humaines

1. n°2016.06.46 : Validation du tableau des effectifs – création et suppression de poste.

II. Questions diverses

VI. Ordre du jour

1) Finances – Location Garage Impasse du Tripot - n° 2016.06.41

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune dispose d’un garage situé Impasse du Tripot à Vatan et que ce garage servait de local technique pour la Commune, mais peut-être libéré.

Vu la demande faite par la SCP Jamet/Lacaille recherchant un garage pour stocker des archives, ce garage pourrait leur convenir. De ce fait, il est proposé de signer un bail entre la commune de Vatan et la SCP Jamet/Lacaille.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer et dans l’affirmative de fixer le montant du loyer mensuel et de définir la durée et la date de la location.

Madame Cécile MAILLET demande si des travaux seront à effectuer.

Monsieur Christophe BRACHET, Directeur des Services Techniques et Directeur Général Adjoint, informe que les portes seront sécurisées.

Monsieur Christophe BRACHET précise que le loyer correspond à l’indice de construction.

Après en avoir débattu et délibéré, veuillez :

 Autoriser Madame le Maire à louer le garage situé Impasse du Tripot, moyennant un loyer mensuel de 225 €, pour une durée de 30 ans, à compter du 01 septembre 2016,

 Autoriser Madame le Maire à signer le bail entre la SCP Jamet/Lacaille et la Commune de Vatan.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 02) Finances – Location-vente « Clos Monnet » – n° 2016.06.42

Madame le Maire explique que suite au transfert du Centre Technique Municipal dans un nouveau local plus proche du Centre-Ville, le bâtiment situé au « Clos Monnet » est partiellement vacant.

Souhaitant acquérir des locaux sur la commune de Vatan pour y développer son activité en créant un funérarium, les Pompes Funèbres représentées par M. Nicolas COUSIN, ont visité le bâtiment dans son ensemble et fait une proposition pour une location pendant 2 années, suivie d’une acquisition directe.

Les services des Domaines consultés, ont estimé le bien entre 129 000 € et 142 0000 €.

Madame le Maire précise que cette opération représente une réelle opportunité en matière de développement économique pour Vatan et sa région.

Madame le Maire précise que les frais de notaire afférents à ce dossier, et les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire demande au conseil de se prononcer et dans l’affirmative de l’autoriser à signer les actes à venir auprès d’un notaire et de fixer le prix de la location ainsi que le prix de vente de l’ensemble immobilier.

Après en avoir débattu et délibéré, veuillez :

 Accepter le projet tel que présenté,

 Fixer le prix de la location à 500 € par mois pour 2 années, les loyers seront déduits du prix de vente,

 Fixer le prix de vente de l’ensemble immobilier à 135 000 €,

 Donner tout pouvoir à Madame le Maire, pour signer les actes à venir auprès d’un notaire.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

3) Finances – Attribution de l’indemnité de conseil au comptable du trésor - n° 2016.06.43

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’attribution au comptable du Trésor Public de l’indemnité de conseil et de budget.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu le changement de chef de poste intervenu à la Trésorerie d’Issoudun en 2014, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit donc délibérer sur le régime indemnitaire du nouveau comptable, Madame Isabelle SAHORES.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose :

- de demander le concours de Mme SAHORES pour assurer des prestations de conseil ; - d’attribuer à Madame SAHORES, receveur municipal, une indemnité de Conseil, au taux de 100 % ; - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

Madame le Maire précise que le comptable à une présence utile pour les services, il entretient une bonne relation, contrôle et vérifie les documents budgétaires.

Madame le Maire rappelle la délibération du 2 juillet 2012 qui accordait une indemnité de conseil au taux maximum ainsi qu’une indemnité de confection des documents budgétaires à Monsieur Jean-Pascal BARTHELET. Pour l’année 2014, le montant de l’indemnité de conseil est de 253.17 € et le montant de l’indemnité de confection des documents budgétaires est de 45.73 €.Madame le Maire informe le conseil municipal que le mandat de ces indemnités doit déduire la CSG, le RDS et le 1% solidarité.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir débattu et délibéré, veuillez :

 Demander le concours de Mme SAHORES, receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil,

 Attribuer à Mme SAHORES, une indemnité de conseil à un taux de 100 %,

 Accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

4) Finances – Locations exceptionnelles podium – n° 2016.06.44

Madame le Maire fait part au conseil des demandes du Comité des Fêtes de Vicq sur Nahon et Rouvres-les-Bois, qui souhaiteraient louer à titre exceptionnel, pour leurs fêtes annuelles le podium de la Commune de Vatan.

Madame le Maire précise qu’elle a donné son accord sur le principe sachant qu’il n’est pas utilisé, pour les périodes demandées, par les associations Vatanaises, toutefois elle demande au conseil de se prononcer sur le montant de cette location.

Madame le Maire précise que les agents montent et livrent le podium. Elle informe l’Assemblée qu’une convention est établie pour chaque location et qu’une assurance est demandée.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer et dans l’affirmative de l’autoriser à signer les conventions de location entre le Comité des Fêtes de Vicq sur Nahon et Rouvres-les-Bois et la Commune de Vatan ainsi que de fixer le prix de ces locations exceptionnelles à 150 € par location de 2 jours.

Après en avoir débattu et délibéré, veuillez :

 Autoriser Madame le Maire à signer les conventions de location avec le Comité des Fêtes de Vicq-sur-Nahon et de Rouvres-les-Bois,

 Fixer le prix de ces locations exceptionnelles à 150 € par location pour 2 jours.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

5) Finances – Acquisition d’un tracteur – n° 2016.06.45

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer le tracteur compact John Deere affecté à une seule tâche au stade par un tracteur à usage polyvalent comme cela a été évoqué lors de la commission de finances.

Plusieurs devis ont été demandés auprès de CLOUE SA et EQUIP JARDIN.

Après analyse technique, il s’avère que la proposition faite par EQUIP JARDIN convient le mieux pour les besoins de la commune : montant du tracteur compact de marque John Deere pour 50.625 € HT avec tous les équipements, une garantie 2 ans et reprise de l’ancien John Deere pour 16 000 € net. La carte grise est offerte par le prestataire.

Le financement du tracteur proposé serait sur 4 ans par Agilor à un taux de 0%.

Madame le Maire précise que cette dépense était inscrite au budget de l’exercice.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer et dans l’affirmative d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Après en avoir débattu et délibéré, veuillez :

 Accepter l’acquisition du tracteur compact de marque John Deere pour 50.625 € HT avec tous les équipements, la garantie 2 ans,

 Prendre note de la reprise de l’ancien John Deere pour 16 000 € net, Accepter le financement sur quatre années avec une annuité de 15187.50 TTC auprès d’Agilor à un taux de 0%,

 Autoriser Madame le Maire a signé le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

6) Ressources Humaines – Validation du tableau des effectifs – création et suppression de poste – n° 2016.06.46

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisé,

Conformément à l’article 34 n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame le Maire présente le tableau des effectifs suivant :

Tableau des effectifs au 1er juillet 2016

Grade Catégorie Situation actuelle Modification à apporter Situation au 01/07/2016

Service administratif

Attaché Principal A 1 1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif principal

1ère classe C 1 1

Adjoint administratif

1ère classe C 0 +1 1

Adjoint administratif principal

2ère classe C 1 1

Service Police Municipale

Brigadier-Chef principal C 1 -1 0

Service technique

Technicien B 1 1

Adjoint technique 2ème cl C 2 2Vu les éléments communiqués, il est nécessaire de :

- créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2016, - et de supprimer un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet suite au départ en retraite de l’agent.

Madame le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer et dans l’affirmative le tableau des emplois ainsi proposé prendra effet à compter du 1er juillet 2016.

Madame Brigitte SEBGO demande quelles sont les différences de missions entre l’ASVP et Brigadier-Chef. Monsieur Christophe BRACHET informe qu’un Brigadier-Chef intervient sur les opérations funéraires et la circulation, ce que ne peut faire un ASVP.

Après en avoir débattu et délibéré, veuillez :

 Accepter la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2016,

 Accepter la suppression d’un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet suite au départ en retraite de l’agent.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

7) Questions diverses

Monsieur Yannick ROLLEAU informe que le cimetière n’est pas propre actuellement. Monsieur Christophe BRACHET, Directeur des Services Techniques et Directeur Général Adjoint, précise qu’actuellement le matériel est en panne, qu’il a signalé le problème pour les poubelles au SICTOM et que la charte « objectif zéro pesticide » n’est pas encore signée. Une réunion d’information à la population va être réalisée suite à la signature de la charte.

De plus, les agents sont très occupés avec le montage et démontage du matériel pour les manifestations des associations. Il précise que le désherbage a été fait manuellement.

Monsieur Christophe BRACHET informe qu’il est interpellé régulièrement pour les problèmes de chaussées mais que les conditions météorologiques ne sont pas favorables pour y remédier.

Madame Cécile MAILLET signale que des travaux au niveau du trottoir qui longe la boutique du boucher sont à prévoir.

Monsieur Christophe BRACHET informe que la SAUR doit faire le nécessaire suite à une intervention.

Adjoint technique 2ème cl

TNC 30 h C 1 1

Adjoint technique 2ème cl

TNC 20 h C 1 1

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 (jusqu’au 30/09/2016)

Adjoint Technique principal 1ère

classe C 3 3

Adjoint technique 1ère classe C 1 1

TOTAL 16 16Madame Catherine PATRIGEON signale des vols au cimetière.

Madame le Maire précise qu’il est difficile de gérer ce problème, l’ASVP passera pour des contrôles. Madame le Maire l’a signalé à la gendarmerie.

Madame Cécile MAILLET demande combien de personnes sont venues pour la permanence des élus. Madame le Maire répond qu’il y a eu trois entretiens.

Monsieur Yannick ROLLEAU demande l’avancement des travaux rue de Barzelles. Monsieur Christophe BRACHET informe que la SETEC ne peut pas intervenir tant que les branchements par ERDF ne sont pas effectués. Il précise également qu’ERDF a 3 mois pour décider des dates pour le branchement.

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a interpellé Mme BELLUROT, Conseillère Départementale, de la problématique des poids lourds qui empreinte la Rue des Fossés a demandé à ce que la déviation poids lourds soit matérialisée par un panneau de signalisation route d’Issoudun.

Monsieur Didier PERRICHON souligne le problème du sentier piétonnier Route de Graçay – Avenue de la Sentinelle. Il faudrait un accès piétons pour le sécuriser en direction du Centre-Ville.

Monsieur Christophe BRACHET précise qu’il faudra revoir cela à la rentrée de Septembre. Monsieur Thierry RIOULT demande si le problème de l’horloge est solutionné. Monsieur Christophe BRACHET informe que l’horloge est réparée et que cela a été précisé dans le dernier conseil. Une automatisation du système a été mise en place. Toutefois, il précise qu’un contrat d’entretien par l’entreprise qui effectuait l’entretien depuis 10 ans a été demandé pour étude.

Monsieur Bernard DEMARET demande si un panneau sens unique va être mis rue des Fossés. Monsieur Christophe BRACHET signale que quand des travaux se font dans un quartier, des réunions avec les habitants du quartier seront faites pour échanger avec les riverains sur ces questions.

Monsieur Thierry RIOULT informe que suite au comité du quartier pour les travaux de la rue de Barzelles, la décision du sens unique de cette rue a été prise.

Fin de séance à 20h28.