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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 019 CC CFU 2025 Budget Proprete
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 019 CC CFU 2025 Budget Proprete)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-019-CC-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/03/2026
Publication : 12/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
AHrents En Qui one pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COMMAPEUERNE | deRAenen "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
Sas À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, 1ere Vice-Présidente.
Etaient présents :JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), LIEÈVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay),
FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel
(St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique , MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur
Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain
(St Just la Pendue); PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay)
Excusés : Philippe CHATRE (Cordelle) ; FESSY Véronique (Pradines) ; DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-019-CC
Objet : CFU 2025-Budget Propreté
ee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M LE AT EL TETE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-019-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/03/2026
Publication : 12/03/2026
Délibération : 2026-019-CC
Objet : CFU 2025-Budget Propreté
Vu le Code général des collectivités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu le compte financier unique 2024 ;
Ceci étant exposé :
Le compte financier unique se substitue au compte administratif établi par
l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. I| met en évidence
des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des
taux de contributions et de produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur le Compte financier unique
2025.
{ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE | B1 |
Fonctionnement Total cumulé
1 902 512,07 323 789,07
1973 934,28 406 676,75
71
263 Dépenses
3
Différences entre les titres et les mandats |Solie des réalisations de l'exercice G=8-E [24137088 143 034,82 Résultats antérieurs Résutats antérieurs 4 286,13 922.80 investissement) ou résultat de déficit G+H 093,75 17 057,62
entre les restes à réaliser à réaliser I=C-F
cumulé Excédent (déficit +H+l 093.75 ! 17 957.82
Le Compte Financier Unique du budget Propreté présente un résultat de
fonctionnement 2025 déficitaire de 98 345.06 € auquel se rajoute le report de N-1 de
411 208.93 € soit un résultat cumulé de 312 863.87 €.
La section d'investissement présente un excédent 2025 de 241 379.88 € auquel
s'ajoute le report de N-1 soit un déficit de 36 286.13 € soit un résultat cumulé de —
205 093.75 €.
s de Communes du Pays entre Loire et : + 6 gs SE (NA communauté
ee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
CoOPLER CON) R RNA A ee) AS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-019-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/03/2026]
Publication : 12/03/2026
Délibération : 2026-019-CC
Objet : CFU 2025-Budget Propreté
Le Président ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du code général de collectivités territoriales, le Conseil Communautaire siège sous la
présidence de Madame Dominique GEAY, 1ere Vice-Présidente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 Budget Propreté tel que
présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 05/03/2026
Le secrétaire de séance,
Timothée CRIONAY
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER CrErQe ER NU Ado ER is ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260305-2026-019-CC-BF
Accusé cfiblexécutoire2025
Réception par le préfet 12/03/2026
20860646 Page1 13 COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER BUDGET PROPRETE Publ
Présentation Votes
Présenté par /92z GEPT Dogue Nombre de membres en exercice : 30 A Saint-Symphorien-de-Lay, le 05/03/2026 Nombre de membres présents : 223
7 Nombre de suffrages exprimés : 25
Délibération [ - \ ‘Pour : 29 |? Ve 2 À | +) ; ] Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire: : ; Contre : £
A Saint-Symphorien-de-Lay, le 05/03/2026 \ \ °° | . | Abstention :
Les membres du Conseil Communautaire, de an x
a Date de convocation : 19/02/2026
Signataire
BRUN Charles, Vice-Président
CRIONAY Timothée, Vice-Président
GEAY Dominique, Vice-Présidente
GIVRE Dominique, Vice-Président
GRIVOT Vincent, Vice-Président
LAIADI Ben Abdellah, Vice-Président
BERT Pascal, Conseiller délégué
CHATRE Philippe, Conseiller délégué ( fric 2
COQUARD Romain, Conseiller délégué
DAUVERGNE Jean-François, Conseiller délégué
REULIER Serge, Conseiller délégué
AE BROSSETTE Maryline
Rae DADOLLE Adrien
1 < /
denñe"z M CAPITRN) M Pr 5 pet 20 tt
| - ARRETE ET SIGNATURES
COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER BUDGET PROPRETE
Signataire
DAVID Blandine
DOTTO Luc
FESSY Véronique net
FOURNEL Béatrice
GERVAIS-Ehristian LIEMRE CL ele ‘
GIRARDIN Jean-Michel
GIRAUD Jean-Marc
GIRAUD Stéphanie (Pouvoir donné à COQUARD R.)
JUSSELME Jean Paul
MARTEIL Frédéric
MONTEL Fabienne (Pouvoir donné à LAIDI B.)
NEYRAND Jean-François
PERRIN Gérald
PIZAY Séverine (Pouvoir donné à GEAY D.)
PRAST Lionel
ROFFAT Hubert
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-244200630-20260305-2026-0 1 9-CC-BF]
2029 Accusé cerkfié exécutoire
PO PAR "2002 = 3 IXBUS: ’ / , 9 Résumé de l'acte
042-244200630-20260305-2026-019-CC-BF
2026-019-CC
jeudi 5 mars 2026
Nature de l'acte : BF
Objet : CFU 2025 - Budget Propreté
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : SANDRINE VANCOILLIE
AR reçu le : 12/03/2026
Numéro AR : 042-244200630-20260305-2026-019-CC-BF
Document principal : 99 BU-2026-019-CC CFU_ 2025 PROPRETE.xmI
Pièces jointes :
99 BU-2026-019-CC ANNEXE sign CFU_Proprete.pdf
99 _BU-2026-019-CC CFU 2025 Budget Proprete.pdf
Historique :
12/03/26 08:21
12/03/26 08:23
12/03/26 08:23
12/03/26 08:23
12/03/26 08:24
12/03/26 08:27
12/03/26 08:35
12/03/26 08:35
12/03/26 08:36
12/03/26 08:36
En cours de création
En préparation SANDRINE VANCOILLIE
Reçu SANDRINE VANCOILLIE
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu
Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE
Accusé de réception reçu SANDRINE VANCOILLIE