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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 013 CC CFU 2024 Budget Proprete
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 013 CC CFU 2024 Budget Proprete)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-013-CC-BF]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En QUIGuERTE du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
ommeneutsie | cerner "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
en À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle),
NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc,
ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), , COQUARD
Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-013-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget Propreté 2024
à 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20250327-2025-013-CC-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025)
Délibération : 2025-013-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget Propreté 2024
Vu le Code général des collectivités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu le compte financier 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2025 ;
Ceci étant exposé :
Le compte financier unique se substitue au compte administratif établi par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. I| met en évidence
des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des
taux de contributions et de produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur le Compte financier 2024.
BUDGET PROPRETE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
898 365 43
013 330
totale 328 882
réalisées 034 131 471 13
à réaliser
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-) =B-E 121 078,91 644,86 141 723,77
antérieurs antérieurs 792,78 853,79 646,57
(investissement) au résultat de Idéficit +H 286,13 1208.03 222.80
entre les restes à réaliser à réaliser =C-F 592,00 592.00
cumulé ldéficit +H+1 305,87 11 208.93 514,80
Le Compte Financier Unique du budget propreté présente un résultat de
fonctionnement excédentaire de 410 729,93 €, intégrant un déficit d'exercice de
21 123,86 € et un résultat reporté de 431 853,79 €.
La section d'investissement présente un excédent de 36 305,87 €. Celui-ci tient compte des restes à réaliser et du déficit reporté (résultat cumulé de 36 286,13 € + excédent des restes à réaliser 72 592,00€).
p 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél, : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER QI) RAA A 0 CIR IS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(42-244200630-20250327-2025-013-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/04/2025)
Délibération : 2025-013-CC
OBJET : Compte financier unique - Budget Propreté 2024
Le Président ayant quitté la séance, conformément à l'article L.2121-14 du code
général de collectivités territoriales, le Conseil Communautaire siège sous la présidence de Mme GEAY Dominique.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __APPROUVE le Compte Financier Unique du budget propreté 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 27/03/2025
té de
ELLE Président, Le secrétaire de séance,
Q
Timothée CRIONAY our Pau CAPITAN
de Communes du Pays entre Loire et ri
h EAN) ir 2 RTE) ea te ae)"
[M LRO AA RE OL Er PTE
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr