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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 018 CC CFU 2025 Budget Lafayette
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 018 CC CFU 2025 Budget Lafayette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-018-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2026
Publication : 10/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
= EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DÉLIBÉRATIONS ee Tant du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
ES "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
ni À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Dominique GEAY, ere Vice-Présidente.
Etaient présents :JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), LIÈVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine,
DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique , MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St
Symphorien de Lay)
Excusés : Philippe CHATRE (Cordelle) ; FESSY Véronique (Pradines) ; DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-018-CC
Objet : CFU 2025-Budget Lafayette
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
ee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-018-CC-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2026]
Publication : 10/03/2026
Délibération : 2026-018-CC
Objet : CFU 2025-Budget Lafayette
Vu le Code général des collectivités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu le compte financier unique 2024 ;
Ceci étant exposé :
Le compte financier unique se substitue au compte administratif établi par
l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, et en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des
taux de contributions et de produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur le Compte financier unique
2025.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE | B1 |
Dépenses
à réakser
Différences entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice 13 736,94 881,33 418,27
Résultats antérieurs antérieurs 682.07 912,73
(laveshssament) où HÉeURaE de Idéficit 106 419,01 911,00 127 321,00
Différence entre les restes à réaliser à réaliser =C-F
Résultat cumulé déficit +H+1 106 419,01 911.99 127 331,00
Le Compte Financier Unique du budget Lafayette présente un. résultat de
fonctionnement 2025 de 21 681.33 € auquel se rajoute le report de N-1 de — 769.34 € soit un résultat cumulé de 20 911.99 €.
La section d'investissement présente un excédent 2025 de 13 736.94 € auquel
s'ajoute le report de N-1 de 92 682.07 £ soit un résultat cumulé de 106 419.01 €.
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M OPA PI ET OL TAPER
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Délibération : 2026-018-CC
Objet : CFU 2025-Budget Lafayette
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260305-2026-01 8-CC-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2026]
Publication : 10/03/2026
Le Président ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du code général de collectivités territoriales, le Conseil Communautaire siège sous la présidence de Madame Dominique GEAY, 1ere Vice-Présidente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 Budget Lafayette tel que
présenté.
Le secrétaire de séance,
Timothée CRIONAY
commun auté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 05/03/2026
Le Président,
gl
À LE : Tu ; » RER @
S S
ES Torre ®déan-Paul CAPITAN
Fe 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260305-2026-018-CC-BF|
ARRETE ET SIGNATURES Accusé céfiblexécutoir2025
Ré ti | sfet : 10/03/202
COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER ZAC LAFAYETTE En Abe| Paget 7 3
Présentation Votes
Présenté par 222: GES Dore.
A Saint-Symphorien-de-Lay, le 05/03/2026
7 Nombre de membres en exercice : 30
ns Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Délibération
ce
NV
Délibéré par le Conseil Communautaire, réu L & > ni dir <
ire : Contre :
À Saint-Symphorien-de-Lay, le 06/03/2024 | rer |
: a NON Les membres du Conseil Communautaire, “Six LG QC
Date de convocation : 19/02/2026
Signataire
BRUN Charles, Vice-Président
CRIONAY Timothée, Vice-Président
GEAY Dominique, Vice-Présidente
GIVRE Dominique, Vice-Président
GRIVOT Vincent, Vice-Président
LAIADI Ben Abdellah, Vice-Président
BERT Pascal, Conseiller délégué
COQUARD Romain, Conseiller délégué
DAUVERGNE Jean-François, Conseiller délégué
REULIER Serge, Conseiller délégué
BROSSETTE Maryline Abser/e
tt F
DADOLLE Adrien LNCUSC ARRETE ET SIGNATURES
COPLER - COMMUNAUTE DE COMMUNES - COPLER ZAC LAFAYETTE
Signataire
DAVID Blandine
DOTTO Luc
FESSY Véronique CXexeE
FOURNEL Béatrice
_GERVAIS-Ghristiam Z/VRE CElee
GIRARDIN Jean-Michel
GIRAUD Jean-Marc
GIRAUD Stéphanie (Pouvoir donné à COQUARD R.)
JUSSELME Jean Paul
MARTEIL Frédéric
MONTEL Fabienne (Pouvoir donné à LAIDI B.)
NEYRAND Jean-François
-PERRIN Gérald
PIZAY Séverine (Pouvoir donné à GEAY D.)
PRAST Lionel
ROFFAT Hubert
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260305-2026-018-CC-BF|
Accusé cerf Hkécutoire 2029
PAR | PAGE 3 — IXBUS" Résumé de l'acte
042-244200630-20260305-2026-018-CC-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2026-018-CC
jeudi 5 mars 2026
BF
CFU 2025 - Budget Lafayette
7.1 - Decisions budgetaires
SANDRINE VANCOILLIE
10/03/2026
042-244200630-20260305-2026-018-CC-BF
99 _BU-2026-018-CC_CFU_2025 LAFAYETTE.xml
99_BU-2026-018-CC_ANNEXE_sign_CFU_Lafayette.pdf
99 _BU-2026-018-CC_CFU 2025 Budget Lafayette.pdf
Historique :
10/03/26 12:34
10/03/26 12:36
10/03/26 12:36
10/03/26 12:36
10/03/26 12:38
10/03/26 12:44
En cours de création
En préparation SANDRINE VANCOILLIE
Reçu SANDRINE VANCOILLIE
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu