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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 7 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
| Date de convocation Date Affichage
| 1/72/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-011 URBANISME: Inventaire des zones humides ajout des éléments bocagers
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
Lors de la réunion du 10 janvier 2022 avait été acté par le conseil que soit réalisé un inventaire des
zones humides qui sera annexé au PLU en cours de révision.
La date butoir réglementaire de cette étude est fixée à 2023. En parallèle, les communes doivent procéder à l'inventaire des éléments bocagers (haies, talus, ripisylves, etc.) pour 2025, inventaire qui aura aussi pour objectif d'acquérir des connaissances afin de protéger et de préserver les éléments bocagers identifiés et d'en assurer une meilleure gestion et valorisation.
Ilest précisé que l'estimatif présenté le 10 janvier 2022 comportait en fait les deux volets aussi le maire
demande“t-il au conseil d'étendre à l'inventaire des éléments bocagers la délibération n°2022-01-006 du 10 janvier.
En effet, considérant que la commune de Terranjou est engagée dans la mise en place de son PLU à l'échelle de la commune, il est de meilleure gestion de procéder dès à présent aux inventaires des zones humides et des éléments bocagers qui seront annexés au PLU et, ce, indépendamment des obligations réglementaires, eu égard à l'intérêt d'acquérir des connaissances afin de protéger, de préserver et d'assurer une meilleure gestion et valorisation des zones identifiées.
A cet effet, il est donc proposé au conseil de maintenir son projet de financement présenté le 10 janvier 2022 étant précisé que le coût mentionné comportait en fait les deux inventaires « zones humides » et « éléments bocagers », chacun étant subventionnable par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Le plan de financement prévisionnel TTC est le suivant :
Dépenses TTC Recettes
Commune de Terranjou 40 000 € 20 000 €
Agence de l’eau Loire Bretagne 20 000 € (50%)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- Approuve la mise en place d'une étude pour arrêter l'inventaire des zones humides et des éléments bocagers sur la commune de Terranjou,
- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté en TTC,
-_ Sollicite de l'Agence de l’eau Loire Bretagne une subvention aussi élevée que possible,
- __ Chargele maire de réaliser le dossier de subvention, de lancer un marché pour choisir le bureau d'études qui sera chargé de réaliser l'inventaire,
- Autorise le maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce dossier,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire NE |
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 | 24
Date de convocation Date Affichage
1/72/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal! de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
e Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick _
Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
URBANISME: PLU de BELLEVIGNE-EN-LAYON - avis sur arrêt de 2022-02-012 projet
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
Le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération du 4 octobre 2021, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon a arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme et le bilan de la concertation.
Conformément à la réglementation, le conseil municipal de Terranjou est sollicité, au titre de « Personne Publique Associée » (PPA), pour rendre un avis sur le projet de PLU arrêté. A cet effet, il a été adressé à chaque conseiller la délibération du 4 octobre 2021 ainsi qu'une note de synthèse établie par Bellevigne et le bilan de la concertation.
L'ensemble du dossier était consultable au siège de la Commune de Terranjou.
Après en avoir délibéré,
Considérant en particulier qu'hormis le lieu-dit « les Gauliers », aucun hameau n'est limitrophe du territoire de Bellevigne-en-Layon et que le projet de cette commune n'impacte pas le territoire de
Terranjou,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
N’émet aucune observation sur le projet présenté.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents : Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
SIEML — Fonds de concours -— opération de réparation du réseau 2022-02-013 d'éclairage public
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML décidant les conditions de mise en place de fonds de concours de la part des communes, Considérant les demandes de réparation du réseau d'éclairage public effectués sur le territoire de la commune réalisés dans le cadre de l'entretien préventif, en décembre 2021, le SIEML demande le versement d'un fonds de concours d'un montant global de 1 404 €, correspondant à 75% du montant de la dépense totale HT selon le tableau ci-dessous :
N° Opération Lieu et nature des | Montant travaux | Part SIEML Fonds de travaux réparation net de concours de la taxe commune 75%
DEV191-21-103 Remplacement 759.17 € 189.79 € 569.38 € mât 161 rue de la
Croix Joubert
Martigne-Briand
DEV191-21-102 Remplacement 1076.82 € 269.20 € 807.62€
mât 265 rue
Joseph Cousin
Martigné-Briand
TOTAL 1404.00 €
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Approuve le montant de 1404,00 € correspondant au fonds de concours à verser au SIEML, - Charge le maire d'adresser la présente délibération et la commande au SIEML.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire RS
+
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 | 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Syivaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
FINANCES : répartition de la subvention CAF du Contrat Enfance 2022-02-014
Jeunesse
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Depuis 2019, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine et Loire un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour l'ensemble du territoire communautaire.
Parallèlement, et dans ce cadre, il y a eu un retour de certaines compétences enfance-jeunesse aux communes. Afin de verser la part du CEJ correspondant aux communes membres de l'ancienne Communauté de Communes des Coteaux du Layon, la CAF avait demandé à verser la totalité du CEJ à une seule commune, (celle qui assure le plus de services) à charge pour elle d'assurer la redistribution aux autres communes.
C'est donc la commune de Bellevigne-en-Layon qui perçoit l'ensemble des aides CEJ concernant le pilotage, du contrat, l'animation jeunesse et la coordination enfance-jeunesse gérée par le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon.
De plus, depuis 2019, aucune redistribution des soutiens financiers perçus n'a été effectuée aux communes concernées : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon et Terranjou.
Il a donc été présenté au conseil municipal de Bellevigne-en-Layon lors de sa réunion du 8 novembre 2021 afin que puissent être réalisés les reversements pour les années 2019 et 2020.
Il était entendu au niveau intercommunal et avec les communes concernées, que soit utilisée la clef de répartition suivante :
> Pour les aides relatives aux animations jeunesse et à la coordination des activités enfance- jeunesse : répartition selon le prorata de la moyenne de fréquentation sur trois ans (2016 - 2017 — 2018) des activités jeunesse selon leur commune d'origine soit alors la clef de répartition suivante :
Moyenne d'activité / 3 ans
COMMUNES Moyennes %
AUBIGNE-SUR-LAYON 257 2%
BELLEVIGNE-EN- LAYON 9231 63%
BEAULIEU-SUR-LAYON 1 504 10%
TERRANJOU 3 634 25%
Les aides de la CAF perçues par la commune de Bellevigne-en-Layon pour les années 2019 et 2020 étant”:
Subventions CAF Coordination « jeunesse » Animation Jeunesse
perçues 2019 2020
CEJ Perçu par la Eu Le Ent |
commune de 22 015,74 €| 22 009,24 €
Bellevigne en-Layon É EE
Le calcul de la répartition par commune des aides CAF perçues selon la clef de répartition est ainsi établi :
Coordination Jeunesse
2019 2020 2019 2020
AUBIGNE 215,88 236,44 388,07 € 385,50 €
BELLEVIGNE 7 754,04 8 492,52 13 938,81 € 13 846,50 €
BEAULIEU 1 263,36 1 383,68 2 271,04 € 2 256,00 €
TERRANJOU 3 052,56 3 343,28 5 487,34 € 5 451,00 €
12 323,20 € 13 394,63 € 22 015,74 € 22 009,24 €
Pour un enfant 0,84 € 0,92 € 1,51€ 1,50 € il résulte de l'ensemble de ces calculs que la commune de Bellevigne-en-Layon doit reverser aux communes partenaires, au titre du CEJ 2019 et 2020, les sommes suivantes :
2019 2020 Total
AUBIGNE 603,95 € 621,94€ 1 225,89 €
BEAULIEU 3 534,40 € 3 639,68 € 7 174,08 €
TERRANJOU 8 539,90 € 8 794,28 € 17 334,18 €
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
-_ Approuve la répartition de la part CAF du CEJ pour les années 2019 et 2020 telle que présentée,
- Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier, - Dit que la recette sera inscrite au budget 2022.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
/ TER ss,
Le Maire )
Jean-Pierre COCHARD-—" DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/27/2022 | 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la
Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick. Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-015 | FINANCES : admissions en non-valeur cantine
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur. Mme BIRE, comptable public de la commune , a sollicité une admission en non valeur à hauteur de 71,71€
Cela correspond à 15 lignes comptables allant de 0.01 € à 40 € pour les exercices 2018 à 2020.
Pour le montant le plus important le débiteur est décédé et les demandes de renseignement pour poursuivre le paiement des autres débiteurs se sont avérées négatives.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal
* Décide d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans l'annexe jointe pour un montant total de 77,77 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables liste
n°5021770615 dressée par le comptable public.
« Dit que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 65, article 6541 du budget 2022.
Fait à Terranjou, le +1 février 2022
D er
7 E S rs
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la
salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-016 | groupement de commande pour la mise en place d’un ENT 1er degré / ECOLES PUBLIQUES- MARCHES PUBLICS : adhésion à un
2022-2026
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
La convention proposée conseil municipal traduit la volonté du rectorat de l'académie de Nantes de poursuivre le partenariat, initié en 2013, relatif au déploiement d'un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles situées sur tout ou partie du territoire des communes qui participeront au groupement de commande.
Cet ENT, nommé e-primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point
d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en
tout temps et tout lieu depuis n'importe quel terminal relié à l'internet.
L'ENT du premier degré de l'académie de Nantes constitue la déclinaison locale d'un projet national, piloté par le Ministère de l'Éducation nationale qui en a fixé le périmètre à travers la rédaction d'un Schéma Directeur des Environnements de Travail, qui en est aujourd'hui à sa sixième version.
Ce projet vient en prolongement du projet e-lyco, ENT du second degré, lancé en 2009 en partenariat entre le rectorat, la région et les 5 départements de l'académie. Cet ENT, généralisé à tout le territoire académique, pour l'ensemble des collèges et lycées, ainsi que certains établissements agricoles, concerne, depuis 2014, plus de 650 établissements et plus d’un million d'utilisateurs.
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et d'en définir les modalités d'organisation et de fonctionnement.
Ce groupement de commandes passera un marché public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres dudit groupement, une solution unique d'environnement numérique de travail. Il ne concerne que les écoles publiques.
La durée du marché passé par le groupement est fixée à 48 mois.
Le calendrier prévisionnel du marché est fixé comme suit :
- entre le 8/04/2022 et le 12/04/2022 : notification du marché,
- 19 juillet 2022 : date d'entrée en vigueur du nouveau marché,
- 19 juillet 2026 : date de fin du marché.
Madame HORTET rappelle que le principe d’une inscription à E primo avait déjà été délibérée par le
conseil municipal, la présente proposition permet donc de réduire le coût par enfant de la prestation dont bénéficient déjà deux écoles publiques de Terranjou.
Vu le CGCT,
Vu le code de l'éducation,
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail du Ministère de l'Education, Vu le code de la commande publique notamment ses art. L2113-6 à L2113-8,
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
« _Décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par l'académie de Nantes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l'académie, Valide les termes de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et aux suivants jusqu'à l'échéance du marché.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire
a nn
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joél, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
CENTRE SOCIOCULTUREL DES COTEAUX DU LAYON : convention
d'objectifs et de moyens 2022 à 2025 / avance sur subvention 2022
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
2022-02-017
Acteur essentiel de la vie locale, le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon, qui traverse l'ensemble des préoccupations des habitants et s'ouvre ainsi à tout champ d'intervention, est un interlocuteur privilégié pour la commune, créateur de lien social, porteur d'analyses et de projets, de capacités d'animation et de gestion. De par ses statuts, le Centre Socioculturel joue un rôle actif dans l'animation de la vie sociale locale, met en œuvre un projet social avec et pour les habitants, les associations, les collectivités du territoire.
Cette mission est reconnue par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire par l'agrément qui lui est délivré pour quatre ans.
Les actions de l'Association sur le territoire se mènent en cohérence avec les politiques sociales, socio- éducatives et socioculturelles et en complémentarité avec celles développées par les autres associations et partenaires.
C'est dans ce contexte que l'association sollicite une subvention de la commune pour chacune des années 2022 à 2025.
L'association s'engage à assurer les missions suivantes :
Coordination enfance-jeunesse
Animation jeunesse
Animation globale du territoire : accueil, famille, seniors, accompagnement des initiatives d'habitants et l'ensemble des projets qu'il sera nécessaire de mettre en place pour répondre aux besoins des habitants.
Le budget prévisionnel présenté pour 2022 et son augmentation de 1% chaque année suivante présente un montant prévisionnel des subventions sollicitées ainsi qu'il suit :
SUBV APRES CEJ OU
ANNEE BP année N FEU FRET CHARGE PRISE EN CHARGE DE L'ETAT
2022 45 869,00 € 8 796,00 € __. 37073,00€
__8796,00€ 2024 46 790,97 € _ 37 994,97 €
a — = ==
2025 47 258,88 € 8 796,00 € 38 462,88 €
Il est demandé à l'assemblée de signer la convention d'objectif qui lui a été adressée avec la convocation pour une durée de quatre années et d'accorder une subvention de 45 869 € de subvention pour l’année 2022.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
+ Valide les termes de la convention d'objectifs présentée par le Centre Socioculturel des Coteaux du Layon pour les années 2022 à 2025
° Accorde une subvention de 45 869 € au Centre Socioculturel des Coteaux du Layon pour
l'année 2022
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022
* _Accepte de verser la somme de 13 760.70 € au cours du 1° trimestre, soit 30% de 45 869 €
avant le vote du BP 2022,
e Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire KL |
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 | 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylivaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-018 ASSOCIATION GIROND'O ANIMATION JEUNESSE: avance sur subvention 2022
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
L'association Girond'o Animation Jeunesse a pour but la prise en charge des enfants les mercredis et les vacances scolaires dans le cadre d'un ALSH.
Elle propose de, par ses statuts, un projet éducatif qui permet de :
Participer au développement de l'enfant e Guider l'enfant dans la vie collective
e _Impliquer l'enfant dans son entourage social
e Aider l'enfant à vaincre l’illettrisme
Ce projet éducatif n’a pas de durée d'application et peut être revu par le conseil d'administration. L'association propose donc au conseil municipal son projet éducatif pour son centre de loisirs situé sur la commune de Terranjou et qui accueille les enfants âgés de 2 ans et demi, à partir du moment où ils sont scolarisés, jusqu'à 13 ans révolus.
De même, l'association a des objectifs pédagogiques pendant les périodes des mercredis, des petites vacances scolaires et de juillet 2021 à août 2022.
Dans cette perspective, l'Association utilise les locaux mis à sa disposition.
Ces locaux sont situés :
e Centre de vie communal, Place Joseph Cousin - Martigné Briand ° Place de l'église - Chavagnes les Eaux
e Place Abbé Lepine - Notre Dame d’Allençon
A cet effet, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée avec l'association Girond'o Animation jeunesse.
Cette convention qui porte sur l'exercice 2022 repose sur un budget déterminé à partir des effectifs accompagnés pour la période du 1-9-21 au 31-8-22.
Dans l'attente du dossier de subvention complet et du vote des subventions 2022, le conseil est saisi d'une demande d'avance de 15 600 €, soit 40% de la subvention de 39 000 € qui sera sollicitée.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
+ Valide les objectifs présentés par l'association Girond'o Animation Jeunesse, Accepte de verser la somme de 15 600 € au cours du 1° trimestre, soit 40% de 39 000 € du montant de la subvention sollicitée dans l'attente du vote des subventions et du vote du BP 2022,
e Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait à Terrarjou, le.11 février 2022
Le Maire |! à |
C——
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
e Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
CERCLE DE LA FUYE : convention de mise à disposition d’un bâtiment 2021-2024 2022-02-019
Rapporteur : : M. Jean-Pierre COCHARD
La commune met à la disposition de l'Association les locaux, situés 3 Place de la Mairie — Chavagnes- les-Eaux — 49380 TERRANJOU, pour l'usage suivant : animation et gestion d'activités de loisirs.
Une convention avait été signée en 2018 pour une période de trois ans. Elle est donc terminée depuis le 31 décembre 2020. Afin de permettre à la commune de percevoir le remboursement des frais liés à l'utilisation de ces locaux et de régulariser l'occupation de ceux-ci par l'association du Cercle de la Fuye, il convient de signer une nouvelle convention dont la date d'effet est portée au 1er janvier 2021. Il est de plus proposé que cette convention soit d’une durée totale de quatre ans pour se terminer au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
e Valide les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés 3, place de la mairie- Chavagnes telle qu'annexée à la présente délibération,
e Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier et de régulariser l'exercice 2021,
e Dit que les recettes seront inscrites au budget 2022 et suivants jusqu'à l'échéance de la convention.
Fait à Terranjou,lé 11 février 2022
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
e Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Syivie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
FINANCES : MAM -— approbation du projet - demande de subvention au
titre du Fonds Régional Jeunesse et Territoires
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
| 202202020
La commune a validé le principe de l'érection d'un bâtiment à destination des Assistantes Maternelles. Ce bâtiment situé sur Notre Dame d’Allençon et pour lequel le marché est en cours peut faire l'objet d’une subvention régionale au titre du Fonds Régional Jeunesse et territoire (FRJT). Compte-tenu de l'importance que revêt ce projet pour le territoire de Terranjou et du coût de cet investissement pour une commune de petite taille, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région.
Le plan de financement présenté est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes attendues Montant HT Taux de participation
Travaux 219 240,00 € DETR 0,00 € 0%
Travaux estimation marché en 219 240,00 € DSIL/FNADT 0,00€ 0% cours d'attribution
Maîtrise d'œuvre 30 760,00 € Fons rÉROra unes et 50 000,00 € 20% Territoires
. : Fonds de concours Honoraires architecte 22 500,00 € : 0,00 € 0%
intercommunal
Honraires SPS 2 310,00 € Autres recettes à préciser 0%
Honoraires étude de sols 2 790,00 € Commune - autofinancement 200 000,00 € 80%
Honoraires bureau de contrôle 3 160,00 €
Total 250 000,00 € Total 250 000,00 € 100%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, à main levée :
- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
- Donne son accord pour la réalisation du projet de création d’une M.A.M. d'un montant prévisionnel de 250 000 € HT
Sollicite de la Région des Pays de la Loire une subvention de 20 % du montant des travaux HT
soit une subvention d’un montant de 50 000 €.
Charge le maire de réaliser le dossier de subvention,
Autorise le maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce dossier, Dit que les crédits de ce projet seront inscrits au budget primitif 2022.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD \ er
LÉ y DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
e Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joëél, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-021 | FINANCES : régularisation facture EURL TAILLANT — 09/2021
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Des travaux de réfection du plancher de deux salles de classe de l'école publique de Notre Dame d'Allençon ont dû être exécutés pour remplacer celui en bois par une dalle béton.
A cet effet un devis de 10 823.52 € HT avait été sollicité et signé. Cependant, malgré que cette dépense ait été présentée au conseil, il s'est avéré qu'aucune délibération n'a été rédigée et le montant dépassant celui délégué au maire en matière de marchés publics, le comptable a, par lettre du 20 janvier 2022, refusé le mandat de paiement.
La situation doit être régularisée.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
e Valide le devis et la facture d'une montant de 10 823,52 € HT de l'EURL TAILLANT, e Charge le maire de régulariser le paiement sur le budget 2022,
e Dit que crédits seront inscrits au budget 2022.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire
RTE
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick,
Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry à donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-022 | FINANCES : city stade de Martigné-Briand — travaux supplémentaires
Rapporteur : M Jean-Pierre COCHARD
Par délibération n°116-2021 du 4 octobre 2021 a été acté la réhabilitation du terrain de tennis de
Martigné-Briand pour un mettre en place un City stade.
Il est rappelé que cette réalisation a été motivée par une très forte demande des associations et des citoyens afin d'y accueillir des moments d'échanges intergénérationnels. Elle a aussi pour finalité de toucher tous les publics : petits ou grands, les habitants viendront pratiquer du sport à un seul endroit.
Lieu de rencontre, sans rendez-vous, gratuit, le city stade sera mis librement à la disposition des administrés pour pratiquer du sport dès qu'ils le souhaitent, sans contrainte et permettre de découvrir de nouvelles autres activités.
Ceci étant rappelé, il est apparu un doute, avant que les travaux ne commencent et que cela ait êté identifié au moment de l'élaboration du dossier, sur la capacité du sol existant à supporter le projet envisagé.
Un sondage était donc nécessaire.
Après sa réalisation, il a été mis en évidence que le sol, tel qu'il existe à ce jour est trop friable.
Un empierrement du terrain est donc nécessaire et les travaux supplémentaires sont estimés à 6 225,46 € TTC.
Le conseil doit valider ce supplément.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
° Valide le devis supplémentaire présenté par la société SPORTING SOL pour un montant de 5 187,88 € HT (soit 6 225,46 € TTC),
e Charge le maire signer tous les documents afférents à ces travaux,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 pour la réalisation du City Stade.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
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Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/72/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
FINANCES : City stade - demande de subvention auprès du Conseil 2022-02-023 départemental 49
Rapporteur : M Jean-Pierre COCHARD
Par lettre du 24 décembre 2021, une demande d'aide a été adressée au Conseil départemental 49 pour soutenir le projet d'érection d’un City Stade à Martigné Briand.
Cette lettre faisait suite à la délibération prise par le Conseil municipal validant un devis de 53 346 € HT
proposé par la Société SPORTINGSOLS. Au regard de la nature du sol, et après sondage, il est apparu que le caractère friable de celui-ci nécessitait un empierrement supplémentaire pour permettre la réalisation du projet portant le coût total HT à 58 535,88 € HT, soit 70 243,06 € TTC.
Les travaux d'origine et les travaux supplémentaires ont respectivement été adoptés par les délibérations n°116-2021 du 4 octobre 2021 et n°2022-02-022 du 7 février 2022.
Dans le cadre du soutien départemental apporté aux communes et en particulier « pour les activités facteurs de cohésion sociale », les travaux projetés peuvent faire l'objet d’une subvention à hauteur de 20% du montant HT.
La demande de subvention peut être déposée dès lors que les travaux ne sont pas commencés, ce qui est actuellement la situation du projet de City Stade.
Il est donc proposé à l'assemblée de solliciter une telle demande de subvention au Conseil
Départemental de Maine-et-Loire, selon le plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES HT RECETTES Taux répartition
coût de
financement
travaux 58 536 Conseil départemental 11 707 20%
Commune 46 829 80%
TOTAL 58 536 TOTAL 58 536 100%
TVA à la charge de la commune pour 11 707.18 € avant récupération partielle par le FCTVA.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
-_ Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
- Sollicite du Conseil Départemental de Maine-et-Loire une subvention aussi élevée que possible, - Charge le maire de réaliser le dossier de subvention,
Autorise le maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce dossier,
- Dit que les crédits de ce projet seront inscrits au budget primitif 2022.
Fait à Terranjou;le 11 février 2022
Le Maire KL: |
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-024 URBANISME : éclairage du stade Girondeau à Martigné — déclaration préalable
Rapporteur: M Jean-Pierre COCHARD
ll est envisagé de procéder à la réfection totale de l'éclairage du stade de Martigné-Briand dit stade « Girondeau ».
Ces travaux seraient réalisés par le SIEML. Cependant, ces travaux comportant la pose de quatre mâts hauts de 18 m, cela nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme et le dépôt d’une déclaration préalable.
ILest précisé qu'au surplus, la pose de ces mâts permettra à la commune de poser des projecteurs en vue de l'éclairage de la piste d'athlétisme.
Le conseil est sollicité pour donner son accord au dépôt du dossier de demande d'autorisation de travaux.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
-_ Approuve le dépôt d'une déclaration préalable pour la pose de 4 mâts nécessaires à l'éclairage du stade Girondeau, selon le plan annexé,
- Autorise le maire à signer tous les actes et documents en lien avec ce dossier.
Fait à Terranjou; le 11 février 2022
Le Maire
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-025 FINANCES : SIEML fonds de concours pour l'éclairage du stade Girondeau à Martigné Briand
Rapporteur: M Jean-Pierre COCHARD
En 2021, le conseil municipal de Terranjou avait inscrit 65 000 € en prévision de travaux d'éclairage du stade GIRONDEAU situé sur Martigné-Briand.
Par cette inscription budgétaire, l'assemblée exprimait son accord à réaliser des travaux pour le stade. Depuis, il est apparu que l'éclairage du stade s'inscrit dans un projet plus ambitieux de rénovation de l'éclairage qui comporte aussi la possibilité de poser des projecteurs pour la piste d'athlétisme.
llest donc présenté à l'assemblée le tableau des coûts HT des opérations sollicitées et de leur répartition entre le SIEML et la commune de Terranjou :
N° Opération Lieu et nature | Montant travaux | Part SIEML Fonds de
des travaux : | réparation net de concours de la
stade taxe commune 75%
GIRONDEAU -
martigné briand
DEV191.14.02.01 | Mise en place 89 007.34 € 22 251.83 € 66 755.51€
lumière stade
DEV191.14.02.02 | Mise en place 19 674.73 € 4 918.68 € 14 756.05 €
lumière piste
d'athlétisme
DEV191.14.02.03 | Contrôle de 123.63 € 30.91 € 92.72 €
conformité
totaux 108 805.70 € 27 201.42 € 81 604.28 €
Le conseil municipal, à main levée, par 22 voix pour et 2 abstentions :
- _ Approuve le montant de 81 604,28 € correspondant au fonds de concours à verser au SIEML. - Charge le maire d'adresser la présente délibération et la commande au SIEML.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire |
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Syivie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
2022-02-026 MAISON DE SANTE: changement de locataire (psychologue) — modification du bail
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Lors de la réunion du conseil du 10 janvier 2022 a été validée la convention d'occupation de Mme BAUDU psychologue, à la maison de santé, pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 mars 2020. Depuis cette réunion, elle a informé la commune qu'elle quittera TERRANJOU et son poste à la maison de santé le 28 février 2022 mais que son successeur, qui est déjà connu, reprendra la suite du bail.
Un avenant est donc proposé pour réduire d'un mois la convention actée le 10 janvier.
Le conseil municipal, à main levée, à Funanimité :
- Approuve les termes de l'avenant au contrat de bail de Mme BAUDU annexé à la présente délibération,
- Autorise le maire à signer cet avenant et le bail à venir avec le successeur de Mme BAUDU.
Fait à Terranjou; le 11 février 2022
Le Mai
LEE
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la Salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick,
Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
e Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
e Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
e _Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
e Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
° Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
e Caron Sylvie,
e Martin Sébastien,
e Trilleaud Thomas,
e Perthué David,
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2022-02-027 | CONSEIL MUNICIPAL : mise à jour du règlement intérieur (RI)
Rapporteur : M Jean-Pierre COCHARD
Le règlement intérieur (RI) de la commune a été adopté par délibération du 5 octobre 2020.
Depuis, deux nouvelles commissions ont été créées, or, la liste des commissions communales figurent à l'article 7 du règlement intérieur, il est donc proposé de mettre à jour le RI par l’adjonction des deux commissions suivantes : Commission Nombre de membres (hors le maire membre de droit)
Energies renouvelables 6
Solidarités santé Membres élus du CCAS + 4
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Adopte la modification au RI tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait4 Terranjou, le 11 février 2022
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Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
| 2022-02-028 | DELEGATIONS AU MAIRE : mise à jour
Rapporteur: M Jean-Pierre COCHARD
Par délibération n° 46-2020 du 25 mai 2020, le conseil municipal a adopté les compétences et leur étendues, pour lesquels il délègue pouvoir au maire, à charge pour lui de rendre compte de l'usage de
celle-ci lors de la plus prochaine réunion du conseil. Pour éviter toute confusion et au regard de l'expérience acquise pour une bonne gestion de la commune, le maire sollicite que soit apportée une précision quant au montant qui lui est délégué en matière de marchés publics au regard de la TVA.
De même, il est apparu nécessaire pour le maire de pouvoir subdéléguer sa compétence en matière de marché public en cas d'absence ou d'empêchement.
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Précise que les montants figurant dans la délibération n°46-2020 s'entendent HT.
- Autorise le maire à subdéléguer les compétences du point 2.
Fait à Terranjou, 1e 11 févriér 2022
Le Maire Br
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Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 17 24
Date de convocation Date Affichage
1/2/2022 11/02/2022
Séance ordinaire
L'an 2022, le 7 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de M. Jean-
Pierre Cochard, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Turmeau Yannick
+ Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joëi, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Raimbault Patricia, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Decobert Anne-Sophie, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid.
Absents excusés :
Roulet Jean-Louis a donné pouvoir à Cochard Jean-Pierre,
Roucher Bertrand a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Martin Maryvonne,
Boutry Véronique a donné pouvoir à Turmeau Yannick,
Goubeault Jean-Pierrre a donné pouvoir à Jumel Jérôme,
Caron Sylvie,
Martin Sébastien,
Trilleaud Thomas,
Perthué David,
Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie,
Tessier Cindy a donné pouvoir à Decobert Anne-Sophie,
Pivert Rémi.
DOMAINES PUBLIC — OCCUPATION : CONDITIONS D’INSTALLATION
D’UNE BOITE A PAIN- NOTRE-DAME-D'ALLENÇON
Rapporteur : Mme Ginette ROCHER
2022-02-029
Par délibération en date du 4 octobre 2021, le conseil avait validé le principe de l'installation d'un kiosque à pizza sur la place de l'Union sur la commune déléguée de Notre-Dame-d'Allençon et fixé le montant
du m° d'occupation du domaine public à 2€. Une nouvelle demande porte sur l'installation sur la même place d'une « boîte à pain » ouverte 24h/24 dont l'emprise au sol est de 1.2m*1.2m
Il est proposé de calculer la redevance du propriétaire de cette kiosque sur la même base soit 34.56€ pour un an.
Cependant, au regard du montant annuel, il est alors proposé de fixer à 35€ pour une année complète le montant qui sera demandé et d'arrêter à 30 € pour 2022, la redevance correspondant à une occupation qui commencera le 14 février 2022.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
Approuve la convention d'occupation du domaine public sollicitée pour la
« Boulangerie du Layon » pour l'implantation d’une boîte à pain telle qu'annexée.
Fixe à 30€ la redevance pour la période du 14-2-22 au 31-12-22
Détermine le montant annuel de la redevance de l'occupation d'une boîte à pain à
35€
Charge le maire de signer tous les actes afférents.
Fait à Terranjou, le 11 février 2022
Le Maire \
Jean-Pierre COCHARD