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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 8 fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 8 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Assurance,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trileaud Thomas
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ASSOCIATION
GIROND'O 08-2021
Rapporteur: Mme Sylvie HORTET
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire, (PEDT), l'association Girond’O propose un projet éducatif pour les jeunes et les enfants de la commune de Terranjou. Dans cette perspective, l'Association bénéficie d’un accompagnement et d'un soutien financier et matériel de la Commune de Terranjou.
La présente convention d'objectifs a pour objet de définir les conditions et la durée de cet accompagnement.
Pour l’année 2021, le montant prévisionnel de la participation de la commune de Terranjou s'élève à 38 499.69€.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
-__ Approuve la Convention d'objectifs et de moyens 2020/2021 ;
-__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention ; - Arrête à 38 499.69 le montant prévisionnel de la subvention à verser à l'association Girond'O selon les termes de la convention.
Fait à Terranjou, le 15 février 2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Syivaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne- Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
| 09-2021 | ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URABNISME | Rapporteur : M. Jean-Louis ROULET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 : Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L 111-3, L. 132-7, L. 132-9, L 153-31 à L. 153-35, R. 153-20 et R. 153-21 ;
Sont exposées ci-après les raisons de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune nouvelle de Terranjou :
- Les PLU de Chavagnes-les-Eaux et Notre-Dame-d’Allençon sont anciens et ne répondent plus aux besoins actuels de développement de la commune nouvelle.
- Se mettre en compatibilité avec le SCoT et prendre en compte toutes les nouvelles réglementations.
- Harmoniser les règlements de zonage du fait de la commune nouvelle (actuellement zonages différents sur les 3 communes déléguées). - Etablir un diagnostic pour définir le projet de développement de la commune nouvelle de Terranjou.
- Avoir une vision à long terme de l'aménagement du territoire de la commune nouvelle.
- Répondre à l'obligation d’inventorier et d'intégrer les zones humides.
- Intégrer les études et les projets d'aménagement en cours sur la requalification des trois centres bourgs et des hameaux.
- Répondre aux besoins et aux sollicitations induites par l’évolution démographique tout en limitant la consommation des espaces agricoles et viticoles, par une maîtrise raisonnée de la consommation d'espace et de l’étalement urbain.
- Développer l'économie locale (agricole, viticole, commerciale, artisanale et industrielle) et renforcer les services.
- Respecter les normes environnementales et intégrer les énergies renouvelables.
- Préserver le patrimoine naturel, paysager et bâti.
- Répondre aux besoins numériques pour optimiser la communication.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- _Décide de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme,
- Dit que l'élaboration porte sur l'intégralité du territoire de la commune de Terranjou conformément à l’article L. 153-1 du code de l'urbanisme,
- _: Dit que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
=" De rendre public les informations par les voies d'affichage, du bulletin municipal, de presse et du site internet.
= L'organisation de réunions publiques, dont une au moins au stade du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
" Mise à disposition du public des documents produits tout au long de l'étude, accompagnée d'un registre pour consigner les remarques et propositions dans chaque commune déléguée.
- Donne délégation à monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration du PLU et la vectorisation du cadastre au format numérique fiable et exploitable (CNIG) pour une publication sur le géoportail de l'urbanisme.
- Sollicite l'État afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l'élaboration du PLU conformément à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme,
- Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré. (chapitre 20 - article 202). Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera, en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la commune.
Conformément à l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet de Maine-et-Loire,
- aux Présidents du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Conseil Départemental de Maine et Loire,
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture,
- au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de schéma de cohérence territoriale du Pôle métropolitain Loire Angers (SCoT),
-au Président de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance - au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Programme Local de l'Habitat (PLH),
- au président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains (sl ce n'est pas la même personne que EPCI compétent en matière de PLH),
Conformément à l’article R113-1 du Code de l'urbanisme, le centre national de la propriété forestière sera informé de la présente délibération, l’Institut National des Appellations d'Origine (INAO) en sera également destinataire.
Conformément à l’article L. 132-12 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Maire précise que les organismes suivants seront consultés à leur demande :
- Les communes limitrophes : Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-
Anjou, Lys-Haut-Layon, Aubigné-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon.
- Les associations de protection de l’environnement agréées
mentionnées à l’article L.141-1 du code de l'environnement.
- Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Fait à Terranjou, le 15 février 2021
Le Maire
Jean-Pierre DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trileaud Thomas
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - EXERCICE DU DROIT DE 10-2021 | PREEMPTION
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Des particuliers souhaitent acquérir une parcelle 191 G 2969 d’une contenance de 25 a 23 Ca située
12 rue de la Commanderie à Martigné-Briand et appartenant aux consorts Cousin.
Cette opération faisant l’objet d’un droit de préemption urbain (DPU), la commune de Terranjou a été saisie d'une déclaration d'intention d’aliéner (DIA) de la part du notaire. Le bien est vendu au prix de 55K€.
Il s’agit d'une parcelle située en zone UA1 « ilôts de la commanderie » qui fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement Programmé (OAP). Cette OAP prévoit sur le site n°3 concerné par cette DIA la réalisation de 7 logements.
Dans le cadre de la politique d'aménagement de la commune de Terranjou, et au regard des besoins en termes de logements sur la commune déléguée de Martigné-Briand, il apparaît nécessaire d'exercer le droit de préemption en vue de la réalisation de cette OAP. Il est effectivement indispensable pour la commune de disposer de réserves foncières en vue de la réalisation de cette OAP.
ll'est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur l'exercice du droit de préemption sur cette parcelle et d'accepter le prix de vente à 55 000€.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité : - Se prononce favorablement sur l'exercice du droit de préemption sur la parcelle191 G 2969 située sur le territoire de Martigné-Briand
-_ Accepte le prix de vente à 55 000€ sous réserve de l’avis des domaines. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TÉRRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Syivie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER -— EXERCICE DU DROIT DE 10-2021 | BREEMPTION
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Des particuliers souhaitent acquérir une parcelle 191 G 2969 d'une contenance de 25 a 23 Ca située 12 rue de la Commanderie à Martigné-Briand et appartenant aux consorts Cousin.
Cette opération faisant l’objet d’un droit de préemption urbain (DPU), la commune de Terranjou a été saisie d'une déclaration d'intention d’aliéner (DIA) de la part du notaire. Le bien est vendu au prix de 55K€.
Il s'agit d'une parcelle située en zone UA1 « Ilôts de la commanderie » qui fait l'objet d’une Orientation
d'Aménagement Programmé (OAP). Cette OAP prévoit sur le site n°3 concerné par cette DIA la réalisation de 7 logements.
Dans le cadre de la politique d'aménagement de la commune de Terranjou, et au regard des besoins en termes de logements sur la commune déléguée de Martigné-Briand, il apparaît nécessaire d'exercer le droit de préemption en vue de la réalisation de cette OAP. Il est effectivement indispensable pour la commune de disposer de réserves foncières en vue de la réalisation de cette OAP.
llest proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur l'exercice du droit de préemption sur cette parcelle et d'accepter le prix de vente à 55 000€. Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Se prononce favorablement sur Fexercice du droit de préemption sur cette parcelle
- Accepte le prix de vente à 55 000€ sous réserve de l'avis des domaines. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L’an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TFERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
11-2021 CONVENTION D’ASSURANCE GROUPE
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
Le Centre de Gestion a négocié un contrat groupe d’assurance pour les risques statutaires et le groupement COLLECteam / Yvelin à été reconduit pour une prise d'effet du contrat au 1° janvier 2021.
l'est proposé de façon mutualisée à chaque collectivité la couverture des risques statutaires suivante :
- Agents CNRACL : Accident/maladie imputable au service avec une franchise de 10 jours ferme, Congé longue maladie, Longue durée, Maternité, Paternité, Adoption, Temps partiel thérapeutique, Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs.
- Agents IRCANTEC : Accident/maladie imputable au service avec une franchise de 10 jours ferme, Congé longue maladie, Longue durée, Maternité, Paternité, Adoption, Temps partiel thérapeutique, Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours cumulés avec abrogation de ladite franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours consécutifs.
La base de cotisation correspond au traitement indiciaire brut annuel {hors régime indemnitaire) augmenté du supplément familial exercice 2020 et, le cas échéant, de la NBI. (La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40% pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l'année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements
comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)
À noter que la commune de Terranjou n'opte pas pour la couverture des charges patronales.
Taux Collectivités — 121 agents Taux collectivités + 120 agents
Agents CNRACL 4,40 % 4,40
Agents IRCANTEC 1,15 % 1,15 %
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité:
N'opte pas pour la couverture des charges patronales
Accepte les termes de la couverture des risques selon le tableau suivant :
Taux Collectivités — 121 agents Taux collectivités + 120 agents
Agents CNRACL 4,40 % 4,40
Agents IRCANTEC 1,15 % 1,5%
Approuve la convention d'assurance groupe entre le centre de gestion
Autorise le maire à la signer. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 23
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
À été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés : Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeauit Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
12-2021 CREATION D’UNE COMMISSION « SANTE SOLIDARITE »
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Afin de permettre au conseil municipal de suivre les dossiers liés à la santé ou à la solidarité sur le territoire de la commune de Terranjou, il est proposé au conseil de créer une commission municipale chargée du suivi de ces dossiers. Cette commission serait notamment composée des élus municipaux siégeant au CCAS.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Crée une commission « santé- solidarité »
- Arrête la composition comme suit : Maryvonne Martin, Ginette Rocher, Sylvie Hortet, Cindy Tessier, Martine Fery, Thierry Gendronneau, Patricia Raimbault, Isabelle Ménard, Mauricette Richard, Philippe Raimbault DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
13-2021 APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO
Rapporteur : Mme Sylvaine GAUFRETEAU
ll est proposé d'organiser un concours photos qui se déroulera du 20 mars au 20 mai 2021. || s’agit d'un concours destiné à mettre en valeur le territoire de la commune de Terranjou. Afin de permettre le bon déroulement de ce concours photos, il convient de prévoir un règlement qui doit être approuvé par le conseil.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
-__ Approuve le règlement du concours photos organisé sur Terranjou DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés: Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
14-2021 DETERMINATION DU NOMBRE DE COPIES COULEUR PAR ECOLE
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
A ce jour, les écoles ne disposent pas de la possibilité d'effectuer des copies couleurs sur les copieurs qui leur sont mis à disposition par la commune. Cependant, les enseignants effectuent ces copies couleurs auprès des mairies déléguées.
Dans ces conditions, afin d'éviter un usage excessif des photocopies couleur, il convient de prévoir une identification des utilisateurs et une limitation du nombre de copies accordées aux écoles de Terranjou.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Arrête le nombre de copies couleur à 1000 par an et par école ;
- Valide le principe de la mise en place d'un système d'identification des utilisateurs des copieurs DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés : Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
15-2021 ESPACE NUMERIQUE E-PRIMO
Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
L'école de Chavagnes-les-Eaux souhaite bénéficier d’une adhésion à l'espace numérique de travail (ENT) e.Primo.
Cet ENT vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative, un point d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et tout lieu depuis n'importe quel terminal relié à l'Internet. Cela s'inscrit dans le cadre de la politique ministérielle « Le numérique au service de l’école de la confiance » et du projet académique qui vise notamment à former les élèves à la complexité du monde. Le coût de ce service s'élève à 1,50€ HT soit environ 550€ par an pour les trois écoles
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
-_ Accepte la prise en charge par la commune de l'adhésion au servies
de Terranjou DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 28
Date de convocation
02/02/2021
Date Affichage
03/02/2021
L'an 2021, le 8 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : M. Thierry Gendronneau
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Martin Sébastien, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbault Patricia
Absents excusés : Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Tessier Cindy, Goubeault Jean-Pierre a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Caron Sylvie a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Trilleaud Thomas
SIEML — EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC « VILLAGE LES LOGES » -
MARTIGNE-BRIAND 16-2021
Rapporteur : M. Bertrand ROUCHER
Des travaux d'extension EP ont été réalisés par le SIEML pour un montant de 4027.79€ HT au Village des Loges à Martigné-Briand, il convient de prévoir le versement d'un fond de concours de 75% au profit du SIEML soit la somme de 3020.84€.
il est proposé au Conseil Municipal :
- Accepte le versement du fonds de concours à hauteur de 3020