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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 5 septemb
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
30/01/2024 15/02/2024
Séance ordinaire
Le cinq février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Mauricette RICHARD
Etaient présents : CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-
Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN
Maryvonne, MARTIN Sébastien, PERTHUE David, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel,
RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS jean-Joël.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
MENARD Isabelle, excusée a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault,
TURMEAU Yannick, excusé donne pouvoir à David Perthué.
2024-02-010 DOMAINE ET PATRIMOINE — Abrogation d’une délibération
Rapporteur : G. ROCHER
Annexes :
1. Extrait du cadastre
2. Plan cadastral Une opération de division et de bornage a été réalisée en 2021 sur des terrains situés rue de la Gare
et rue Sabotière sur la commune déléguée de Notre-Dame-d’Allençon et cadastrées 227 section A
n°398, 399 et 401
Les Consorts Barré ont proposé à la commune d'acquérir la pointe de terrain correspondant aux
parcelles cadastrées 227 À 1191 et 227 À 1192 sur le nouveau plan de division et sur laquelle est érigé
un calvaire.
Par délibération du n°2023-11-112 du 11 septembre 2023, le conseil municipal a décidé l’acquisition
de ces parcelles au prix de 50 €.
La délibération comporte une erreur de surface. La parcelle cadastrée 227 À 1191 a une superficie de
28 m? et la parcelle cadastrée 227 À 1192 a une superficie de 70 m?. La surface totale est donc de 98m?
{et non 28 m? comme mentionné dans la délibération du 11 septembre 2023).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Décide d'acquérir les parcelles cadastrées 227 section A n°1191 et 1192 d’une surface totale
de 98 m? et pour un montant de 50 € et de prendre en charge les frais de notaire liés à cette
transaction immobilière,
- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de ces terrains,
La délibération n°2023-11-112 du 11 septembre 2023 est donc abrogée.
Fait à Terranjou, le 09/02/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, ETES
7 2 LÉ 7 CA LR CES, JS)
WEET ad ee 49390 Mauricette RICHARD Jean-Pierre C CHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
30/01/2024 15/02/2024
Séance ordinaire
Le cinq février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Mauricette RICHARD
Etaient présents : CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-
Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN
Maryvonne, MARTIN Sébastien, PERTHUE David, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel,
RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, -TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
MENARD Isabelle, excusée a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault,
TURMEAU Yannick, excusé donne pouvoir à David Perthué.
2024-02-011 ENVIRONNEMENT -— ENERGIES RENOUVELABLES — ZONES APER
Rapporteur : JL ROULET Annexes :
2.1 AtlasFiliereEolien_ 49086 20231128,
2.2. AtlasFilierePVParking_49086 20231128,
2.3. AtlasFilierePVSol 49086 20231128,
2.4. CarteGeneraleFiliereEolien_49086 20231128,
2.5 CarteGeneraleFilierePVSol_49086_20231128,
2.6 CarteGeneralePVToiture_49086 20231128,
2.7 AtlasFilierePVParking_49086_ 20231213 _Terranjou_ZA des Ronces,
2.8 AtlasFilierePVParking_49086_20231213_Terranjou_ZA de la Caillerie.
Pour rappel, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter
contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en
électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification
territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2023, les communes étaient invitées à
identifier les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. |
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie
de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre,
photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire
diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers
des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers
incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la
délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les
dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones
d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes
parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs
régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie)
- Avis conforme sur la cartographie établieà l'échelle départementale (2° alinéa du Il! de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la
demande du référent préfectoral (3° alinéa du lil de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ;
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement
des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes : - Mise à disposition du public les cartographies des zones d’accélération par EnR et tout
document qui permettra la compréhension du choix de la localisation des zones et de prévoir
un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 08/12/2023
au 08/01/2024,
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal,
Par vote à mains levées, avec 5 abstentions et 22 voix POUR,
- DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones
proposées figurant en annexe à la présente délibération
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Préfet à l'instruction des
projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département de Maine-et-Loire, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu'à
la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
- _ VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune
dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-31
du code de l'urbanisme.
Fait à Terranjou, le 09/02/2024 Es LC XX
Le secrétaire de séance, Le Maire, GETERS RÉ NS
RE. ŸZ TS ei: Cu TL © vez as x ©
ER sr * /
Mauricette RICHARD Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 | 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
30/01/2024 | 15/02/2024
Séance ordinaire
Le cinq février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Mauricette RICHARD
Etaient présents : CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-
Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN
Maryvonne, MARTIN Sébastien, PERTHUE David, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel,
RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël. -
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
MENARD Isabelle, excusée a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault,
TURMEAU Yannick, excusé donne pouvoir à David Perthué.
2024-02-012 URBANISME -— Délégation de compétence — Droit de préemption urbain
Rapporteur : JP COCHARD La Communauté de communes, au titre de ses compétences obligatoires, est seule compétente en
matière de développement économique, notamment pour créer, aménager gérer et entretenir toutes
les zones d'activités.
Aux termes de l’article L.213-3 du Code de l'Urbanisme, les Communes, quant à elles, sont
habilitées à déléguer, par délibération du Conseil municipal, lexercice du droit de préemption urbain
{DPU) à leur intercommunalité.
Acquérir ce droit permettrait à la Communauté de communes d’assurer une veille foncière
concernant les mutations dans les zones d’activités et d'acquérir prioritairement les biens immobiliers
indispensables à la réalisation des politiques publiques qu’elle entend mener. Cette délégation viserait
donc à simplifier et accélérer la procédure de préemption.
Cette intervention permettrait également d'assurer le maintien à vocation économique dans
les zones d'activités, en le proposant, notamment à des entreprises désireuses de s’y installer, après
portage par la puissance publique.
A cet effet, la Communauté de communes incite donc les Conseils municipaux des communes
faisant partie de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à déléguer leur droit de
préemption urbain au sein des zones d'activités économiques, conformément aux articles L. 231-3 et
R. 213-1 du code de l'urbanisme.
Il convient de rappeler que le bureau communautaire dispose d’ores et déjà de la possibilité
d’« exercer, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la communauté en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ».
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance ;
CONSIDERANT que les dispositions précitées visent à faciliter la bonne marche de l'administration
communautaire;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR VOTE À MAINS LEVEES, AVEC 2 ABSTENTIONS ET 25 VOIX POUR,
- ACCEPTE la délégation du droit de préemption sur les zones économiques à la communauté de
communes Loire Layon Aubance.
Fait à Terranjou, le 09/02/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mauricette RICHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
30/01/2024 15/02/2024
Séance ordinaire
Le cinq février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Mauricette RICHARD
Etaient présents : CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-
Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN
Maryvonne, MARTIN Sébastien, PERTHUE David, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel,
RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Jloël.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
MENARD Isabelle, excusée a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault,
TURMEAU Yannick, excusé donne pouvoir à David Perthué.
2024-02-013 DOMAINE ET PATRIMOINE -— LOCATIONS MATERNELLES - MAISON DES ASSISTANTES
Rapporteur : M MARTIN La réception du chantier de la maison des assistantes maternelles (MAM) de Notre Dame d’Allençon
est actée.
Les occupantes sont quatre assistantes maternelles. Elles ont constitué une association dénommée Les
Petits Trésors. Elles occuperont les locaux à partir du 12 février 2024 à titre payant.
Ainsi il convient de signer un bail locatif entre les occupantes et la commune de Terranjou à compter
du 1° février 2024.
Il convient également de définir les relations contractuelles et financières entre l’association et la commune de Terranjou par le biais d’une convention.
il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et la convention.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location avec l'association Les Petits Trésors à compter du 1° février 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les relations contractuelles et financières avec l’association Les Petits Trésors.
Fait à Terranjou, le 09/02/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire” © L
Mauricette RICHARD Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 20 27
Date de convocation Date Affichage et publication
30/01/2024 15/02/2024
Séance ordinaire
Le cinq février deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Mauricette RICHARD
Etaient présents : CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-
Louis, GENDRONNEAU Thierry, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JUMEL Jérôme, MARTIN
Maryvonne, MARTIN Sébastien, PERTHUE David, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel,
RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy,
THOMAS Jean-Joël.
Absents excusés :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
MENARD Isabelle, excusée a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée a donné pouvoir à Mauricette Richard,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault,
TURMEAU Yannick, excusé donne pouvoir à David Perthué.
URBANISME -— ACTES RELATIFS AU DROIT D’'OCCUPATION DES SOLS — PREAU 2024-02-07 | PERISCOLAIRE DE CHAVAGNES
Rapporteur : G. ROCHER Ce point concerne le projet de la construction d’un préau sur le bâtiment périscolaire de Chavagnes.
Un permis de construire va être déposé très prochainement par l’architecte A2RT désigné comme
maitre d'œuvre par délibération 2023-12-136 du 4 décembre 2023 et autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives au dépôt du dossier d'urbanisme.
ILest précisé par Mme Rocher que la livraison est prévue pour juin 2024.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au dépôt du dossier
d'urbanisme.
Fait à Terranjou, le 09/02/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
VE
Oo
Mauricette RICHARD