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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Économie et finances,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
L’an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
| __ 88-2021 | FINANCES - EMPRUNT 2021 | Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN
Il est rappelé que le montant de l'emprunt à souscrire est de 2 200 000€. Ce besoin de financement se décompose de la manière suivante :
Budget principal :
-_ Ecole de la Source de la commune déléguée de Chavagnes les Eaux- le chantier est achevé — cout définitif de l'opération : 1 500 K€ TTC - besoin de financement 750 k€.
- Vestiaires de la salle de sport Girondeau de la commune déléguée de Martigné Briand — les marchés de travaux sont notifiés pour un montant de 560 k€ - le besoin de financement est estimé à 450 k€
Budget annexe Maison de la santé :
Le coût de ce projet s'élève à 1 620 000 € environ et est subventionné à hauteur de 869 000 €. Le besoin de financement est de 750 000 € - les remboursements seront couverts par les loyers des professionnels de santé
Budget annexe Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) :
La commune de Terranjou à pour projet la réalisation d'une maison d’assistantes maternelles en 2022. Le projet est estimé à 300 K€ TTC Le besoin de financement serait de 250 k€ maximum en 2022.
Différentes banques ont été consultées et ont fait une proposition. Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Donne son accord pour souscrire les emprunts suivants auprès du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine:
"Budget Principal : 1 200 OO0€ au taux de 0.74% pour une durée de 20 ans. s" Budget annexe Maison de santé: 750 000€ au taux de 0.84% pour une durée de 25 ans
“ Budget annexe Maison des Assistantes Maternelles : 250 000€ au taux de 0.74 % pour une durée de 20 ans.
- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ces emprunts. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
L'an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Décobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
SPORT-ASSOCIATION — SIGNATURE DEVIS BOSSARD -— PEINTURE MAIN COURANTE STADE GIRONDEAU 89-2021
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre des travaux de remise en état du stade de football de Girondeau, il convient de prévoir d'effectuer des travaux de peinture sur la main courante du stade de football.
L'entreprise Bossard et la SARL Laflèche ont été contactées et ont proposé un devis pour un montant respectif de 7644.00€ TTC et de 3354.00€ TTC.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Accepte le devis de la SARL Laflèche pour un montant de 3354.00€ TTC - Accepte le devis de l’entreprise Bossard Peinture pour un montant de 7644.00€ TTC - Autorise le Maire à signer lesdits devis.
- Dit que les dépenses s’imputeront sur l’opération 61
Terranjou le 16 juillet 2021
Le Maire de Terranjou _- |
Jean-Pierre COCH DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
| Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
L’an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
| 90-2021 | ENFANCE -JEUNESSE - SUBVENTION OGEC
Rapporteur: Mme Sylvie HORTET
Il est rappelé que la commune de Terranjou verse chaque année une subvention aux OGEC des écoles privées de Chavagnes les Eaux et de Martigné-Briand.
Conformément à la législation en vigueur, le forfait communal/élève versé à l'OGEC est calculé en référence au coût moyen d’un élève scolarisé à l'école publique. Ce coût/élève est déterminé en 2021 sur la base des dépenses de fonctionnement de l’année 2020.
La commune verse aux OGEC une subvention calculée en fonction du coût par élève dans l’école publique et le nombre d'élèves dans les écoles privées.
Pour 2021, le cout/élève est de 1320.28€ pour un enfant de maternelle et de 386.61€ pour un enfant de l'école élémentaire. Dans ces conditions, le montant des participations s'élève à : - 67 9256.39€ pour l'école St Germain se décomposant de la manière suivante : 43 569.08€ (maternelle) et 24 356.31€ (élémentaire)
- 65 992.35€ pour l’école St Gabriel se décomposant de la manière suivante : 43 569.08€ (maternelle) et 22 423.27€ (élémentaire)
Pour mémoire, le montant de là subvention en 2020 s'élevait à : 64 074.87€ pour l'école St Germain et à 50 723.32€ pour l'école St Gabriel. Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- _ Approuve les montants des subventions allouées aux OGEC pour l'année 2021 tels qu'ils sont indiqués ci-après :
" 67 925.39€ pour l'école St Germain se décomposant de la manière suivante : 43 569.08€ (maternelle) et 24 356.31€ (élémentaire)
“= 65 992.35€ pour l’école St Gabriel se décomposant de la manière suivante : 43 569.08€ (maternelle) et 22 423.27€ (élémentaire)
Terranjou le 16 juillet 2021
Le Maire de Terranjou
Jean-Pierre COC DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
L’an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
| 91-2021 | BATIMENTS - DEVIS STORES ECOLE LA GLORIETTE | Rapporteur: Mme Ginette ROCHER
Des stores vont devoir être installés sur le dortoir de l’école La Gloriette et les occultants pour les classes pour un montant de 2 523.37€.
Deux devis de 1 152.25€TTC et de 1 371.12€ TTC soit un montant total de 2 523.37€ TTC ont été proposés par la société COMATEF.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Accepte le devis de la COMATEF 1152.25€ TTC
- Accepte le devis de la COMATEF 1371.12€ TTC
- Autorise le Maire à signer ces devis
Terranjou le 16 juillet 2021 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
L'an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s’est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
|__92-2021 | SANTE SOLIDARITE - CONVENTION MENAGE - MAISON DE SANTE | Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Dans le cadre du fonctionnement de la maison de santé de Martigné-Briand, il convient de prévoir une convention avec les professionnels de santé afin de déterminer les conditions d'intervention des agents de la commune pour le ménage du bâtiment.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Approuve la convention de prestations de services entre la commune de Terranjou et les SCM des professionnels de santé
- _ Autorise le Maire à signer l’ensemble de ces conventions et tous actes s'y rapportant.
Terranjou le 16 juillet 2021
Le Maire de Terranjou DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
| En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
L'an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
| 94-2021 | ENFANCE-JEUNESSE - SUBVENTION CENTRE SOCIAL 2021 | Rapporteur : Mme Sylvie HORTET
Par délibération en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la convention pluri annuelle d'objectifs et de moyens avec le centre socio culturel. A ce titre, la participation de la commune s'élève pour l’année 2021 à 45 415.00€ qui se répartit comme Suit :
Animation globale : 20 387.07€
Animation jeunesse : 16 234.90€
Coordination enfance jeunesse : 6 407.18€
Animation famille : 1950.38€
Initiatives citoyennes : 435.46€
Pour mémoire, le montant de la subvention versée en 2020 s'élevait à 44 965.00€.
Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité :
- Approuve la subvention 2021 d'un montant de 45 415.00€ et en a DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 20 25
Date de convocation
6/07/2021
Date Affichage
07/07/2021
}
L'an 2021, le 12 juillet 2021 à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Odile Corbin
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Rembault Emmanuel, Boutry Véronique, Raimbault Patricia, Goubeault Jean-Pierre, Martin Sébastien, Pivert Rémi, Trilleaud Thomas,
Absents excusés : Gendronneau Thierry a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Decobert Anne-Sophie a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet, Tessier Cindy a donné pouvoir à Roulet Jean-Louis, Richard Mauricette a donné pouvoir à Maryvonne Martin, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : David Perthué, Joselon Ingrid, Caron Sylvie, Turmeau Yannick
| 95-2021 | BATIMENTS- SIGNATURE DEVIS REPARATION TOITURE ABCD 1
Rapporteur : Mme Ginette ROCHER
Dans le cadre des réparations à apporter à la toiture de l'espace ABCD de Martigné-Briand, l'entreprise GODICHEAU propose un devis d'un montant de 9 700€ HT soit 11 640€ TTC. Cela concerne
notamment l'étanchéité et la peinture de cette toiture.
Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Approuve le devis de 11 640.00€ TTC.
- Autorise le Maire à signer ledit devis.