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Arrêté - 14 09 2022 arrete cross du college du 18 10 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 14 09 2022 arrete cross du college du 18 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
Fresnes-sur-Escaut, le 14 septembre 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf/VF/RD /ID
Nous, Maire de la Ville de Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu la demande du secrétaire Mr Khoder BOUCHENNA de
l’association sportive du collège Félicien Joly à l’occasion
du cross du collège le 18 octobre 2022
- Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour
assurer la sécurité du public et prévenir les accidents de la
circulation durant cette manifestation.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit chemin des Bateaux Flamands le Mardi 18 Octobre 2022 de 9h00 à 16h30.
Article 2 : La circulation sera restreinte entre la station d'épuration impasse des bateaux flamands du NO 2 du, chemin du pire jusqu'au chemin du Cavalier Somain Peruwelz rue Sadi Carnot
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose des panneaux de signalisations. Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Tout véhicule en infraction concernant le présent arrêté fera l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 5 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Major Chef de la circonscription de la Police de Condé-sur-l’Escaut, Et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire,
Valérie FORNIES,