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Arrêté - 20 09 2022 stationnement d un bus rue Ghesquiere le 13 10 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 20 09 2022 stationnement d un bus rue Ghesquiere le 13 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fresnes-sur-Escaut, le 20 septembre 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf/VF/AB/ID
Nous, Maire de la Ville de Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière
modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
prévenir les accidents à l’occasion du stationnement d’un
bus le 13 octobre 2022, pour l’association « Les amis du
Vieux Fresnes ».
ARRÊTONS
Article 1 : A la demande de l’association « les amis du vieux Fresnes », un bus est autorisé à stationner sur les 7 places de stationnement se situant à la gauche du stationnement PMR, rue Ghesquière, le 13 octobre 2022 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Les emplacements seront rendus propre après l’occupation.
Article 3 : L’autorisation de stationnement sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par les services techniques municipaux, responsable de la maintenance.
Article 4 : Les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule en levé.
Article 5 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Major Chef de la circonscription de la Police de Condé-sur-l’Escaut, Et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire,
Valérie FORNIES,