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Arrêté - 07 09 2022 Arrete interdiction de circulation et de stationnement brocante du 18 09 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 07 09 2022 Arrete interdiction de circulation et de stationnement brocante du 18 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fresnes-sur-Escaut, le 07 septembre 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf/VF/RD/ID
Nous, Maire de la Ville de Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 14 novembre 1967 sur la signalisation routière
modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
faciliter la circulation et prévenir les accidents, à l’occasion
d’une brocante organisée par l’association « Les Amis du
Trieu », le Dimanche 18 septembre 2022
- Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour
assurer la sécurité du public et prévenir les accidents de la
circulation durant cette manifestation.
- Compte Tenu des préparatifs nécessaires au bon
déroulement de ce rassemblement
ARRÊTONS
Article 1 : A l’occasion d’une brocante organisée par l’association « Les Amis du Trieu » Le stationnement et la circulation seront strictement interdis, rue Victor Hugo, rue Edouard Vaillant, rue Jacques Renard ainsi que la Place Henri Barbusse le 18 septembre 2022 de 06h00 à 19h00.
Article 2 : L’interdiction de stationnement sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 5 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Major Chef de la circonscription de la Police de Condé-sur-l’Escaut, Et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire,
Valérie FORNIES,